Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Rapport sur la visite au Brésil du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autre peinesou traitement cruels, inhumains ou dégradants * **

Table des matières

Paragraphes Page

I.Introduction1−143

II.Mécanisme national de prévention15−204

III.Problèmes fondamentaux21−625

A.Cadre juridique226

B.Cadre institutionnel23−356

C.Soins de santé36−518

D.Impunité52−5510

E.Corruption56−5811

F.Représailles59−6211

IV.Situation des personnes privées de liberté63−15712

A.Détention par la police63−8612

B.Institutions pénitentiaires87−12916

C.Institutions pour les enfants et les adolescents130−15022

D.Autres institutions151−15726

Annexes

I.List of persons with whom the SPT met28

II.Places of deprivation of liberty visited31

I.Introduction

1.En application de l’article premier et de l’article 11 du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) a effectué une visite au Brésil du 19 au 30 septembre 2011.

2.Le SPT était représenté par les membres suivants: Wilder Tayler (chef de la délégation), Mario Coriolano, Marija Definis-Gojanovic, Suzanne Jabbour, Goran Klemencic, Petros Michaelides, Christian Pross et Felipe Villavicencio.

3.L’équipe du SPT était assistée de quatre membres du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), ainsi que d’agents de sécurité de l’ONU et d’interprètes.

4.Pendant sa visite, le SPT a examiné le traitement réservé aux personnes privées de liberté dans quatre États différents. À São Paulo, il s’est intéressé plus spécifiquement aux centres de détention pour mineurs, tandis que dans les autres États il a examiné la situation dans un large éventail d’institutions.

5.Si tous les lieux de détention dans lesquels il s’est rendu ne sont pas mentionnés dans le présent rapport, le SPT se réserve néanmoins le droit de faire des observations au sujet d’un établissement quelconque qu’il aura visité dans le cadre de son dialogue futur avec l’État partie. L’absence d’observations au sujet d’un établissement particulier visité par le SPT n’est le signe ni d’un avis positif ni d’un avis négatif de sa part concernant celui‑ci.

6.Outre les visites qu’il a effectuées dans des lieux de détention, le SPT s’est entretenu avec différentes autorités gouvernementales, des représentants du système des Nations Unies dans le pays et des membres de la société civile. Il tient à les remercier pour les informations précieuses qu’ils lui ont communiquées.

7.À la fin de sa visite, le SPT a présenté ses observations préliminaires confidentielles oralement aux autorités brésiliennes. Le Gouvernement brésilien a fait part de ses commentaires sur ces observations préliminaires le 28 novembre 2011. Dans le présent rapport, le SPT expose ses conclusions et recommandations concernant la prévention de la torture et des mauvais traitements à l’encontre des personnes privées de liberté au Brésil. L’expression «mauvais traitements» est utilisée au sens générique et vise toutes les formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

8.Le SPT rappelle qu’un grand nombre des recommandations figurant dans le présent rapport ont déjà été soumises au Gouvernement brésilien comme suite à des visites antérieures de mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. Malheureusement, beaucoup des problèmes relevés par le SPT sont les mêmes que ceux identifiés lors de visites précédentes, en dépit des progrès réalisés dans certains domaines. Il est préoccupant que des recommandations récurrentes et concordantes formulées plusieurs années de suite par différents mécanismes des Nations Unies n’aient pas été pleinement mises en œuvre. Le SPT espère que sa visite et les recommandations qui en découlent seront prises en compte et inciteront le gouvernement actuel à prendre des mesures énergiques pour éliminer la torture et les mauvais traitements à l’égard de toutes les personnes privées de liberté.

9. Le SPT demande aux autorités brésiliennes de lui rendre pleinement compte, dans les six mois qui suivront la transmission du présent rapport, des mesures que l’État partie aura prises pour donner suite aux recommandations formulées.

10.Le présent rapport demeurera confidentiel jusqu’à ce que les autorités brésiliennes décident de le rendre public, conformément au paragraphe 2 de l’article 16 du Protocole facultatif. Pour le SPT, la publication du présent rapport ne peut que contribuer à prévenir la torture et les mauvais traitements au Brésil, étant donné qu’une large diffusion des recommandations formulées favoriserait un dialogue national transparent et fructueux sur les questions qui sont abordées dans ce document.

11.Le SPT tient à appeler l’attention de l’État partie sur le Fonds spécial créé en vertu de l’article 26 du Protocole facultatif. Les recommandations formulées par le SPT dans ses rapports de visite publics peuvent servir de base à l’État partie pour faire une demande de financement de projets spécifiques par le Fonds spécial.

12. Le SPT recommande au Brésil de demander la publication du présent rapport conformément au paragraphe 2 de l’article 16 du Protocole facultatif.

13.Le SPT tient à remercier les autorités brésiliennes et, tout particulièrement, les coordonnateurs du Secrétariat aux droits de l’homme pour leur coopération et leur contribution au bon déroulement de la visite.

14.Des détails complémentaires sur les difficultés rencontrées par le SPT en matière d’accès et de coopération sont contenus dans les observations préliminaires confidentielles.

II.Mécanisme national de prévention

15.Le Brésil aurait dû créer ou désigner un mécanisme national de prévention au plus tard un an après la ratification du Protocole facultatif. Au moment de la visite du SPT, toutefois, ce mécanisme n’avait pas encore été créé. Le dernier jour de la visite, le Gouvernement a présenté au SPT un projet de loi sur le mécanisme national de prévention, qui a été soumis au Congrès peu de temps après sous le numéro 2442/2011. Le SPT accueille cette mesure avec satisfaction et espère que le Congrès mènera rapidement à bien l’examen de ce texte.

16.Conformément aux attributions définies à l’article 11 b) i) du Protocole facultatif, le SPT souhaiterait donner son avis sur le projet de loi relatif au mécanisme national de prévention. Bien qu’il considère que de nombreux éléments du mécanisme proposé sont positifs et reflètent les dispositions du Protocole facultatif, le SPT s’inquiète de la méthode envisagée pour la sélection des membres de ce mécanisme. Le projet actuel prévoit que le Président du Brésil nomme les membres du mécanisme national de prévention à partir d’une liste de candidats établie par le Comité national de prévention et de lutte contre la torture, dont les membres sont eux-mêmes sélectionnés et nommés par le Président. À ce sujet, le SPT rappelle ses directives concernant les mécanismes nationaux de prévention, qui disposent que la sélection et la nomination des membres du mécanisme national devraient faire l’objet d’un processus ouvert, non exclusif et transparent. Ce processus devrait faire intervenir un large éventail d’acteurs, y compris la société civile, et obéir à des critères expressément énoncés. De plus, le projet de loi ne fait aucunement mention de la nécessité d’assurer l’équilibre entre les sexes et une représentation adéquate des groupes ethniques et minoritaires du pays dans la composition du mécanisme national de prévention, conformément à l’article 18 du Protocole facultatif et aux Principes de Paris.

17. Le SPT recommande à l’État partie de procéder aux changements nécessaires pour garantir un processus ouvert, transparent et non exclusif, faisant intervenir en particulier la société civile, pour la sélection et la nomination des membres du mécanisme national de prévention. Il recommande également que des mesure s soient prises pour assurer l’équilibre entre les sexes et une représentation adéquate des groupes ethniques et minoritaires du pays dans la composition du mécanisme national. Dans le respect du principe de coopération et de dialogue constructif avec les États parties et conformément à l’article 11 b) iv), il se déclare prêt à fournir une assistance complémentaire à l’État partie en vue de la création du mécanisme national de prévention.

18.Étant donné la structure fédérale du pays, les États brésiliens ont commencé à créer des mécanismes locaux de prévention de la torture à leur échelon. Au moment de la visite, trois États (Alagoas, Paraíba et Rio de Janeiro) avaient adopté une législation établissant des mécanismes locaux. Sur les trois mécanismes existants, seul celui de Rio de Janeiro fonctionnait déjà. Le SPT se félicite de cette évolution et estime que la création de tels mécanismes devrait être encouragée par les autorités au niveau fédéral et au niveau des États.

19.La délégation a rencontré des représentants du mécanisme de prévention de Rio de Janeiro. Ce mécanisme satisfait aux critères du Protocole facultatif et a le potentiel voulu pour devenir un acteur clef de la prévention de la torture. Son efficacité est toutefois compromise par le manque de ressources matérielles.

20. Le SPT recommande aux autorités compétentes au niveau fédéral et au niveau des États de doter le mécanisme de Rio de Janeiro ainsi que les autres mécanismes qui seront créés de l’indépendance fonctionnelle et de ressources suffisantes pour leur permettre de s’acquitter efficacement de leurs fonctions conformément aux dispositions du Protocole facultatif.

III.Problèmes fondamentaux

21.Outre la situation particulière des personnes privées de liberté, le SPT a examiné un certain nombre de problèmes systémiques fondamentaux soulevés par le traitement de ces personnes. Ces problèmes sont exposés dans les sections A à F ci-après.

A.Cadre juridique

22.Le SPT est d’accord avec les autres mécanismes des Nations Unies qui ont déclaré que le cadre juridique brésilien en ce qui concerne la prévention de la torture était dans une large mesure adéquat. La définition de la torture dans la législation interne et les garanties juridiques existantes contre la torture et les mauvais traitements, ainsi que les droits reconnus aux personnes privées de liberté, sont globalement conformes aux normes internationales en vigueur. Le SPT est toutefois préoccupé par le décalage entre le dispositif juridique en place et son application dans la pratique, la plupart des droits et garanties prévus dans la législation nationale n’étant pas respectés. Comme l’a noté le Rapporteur spécial à l’issue de sa visite en 2001, il suffirait pour appliquer nombre de recommandations que les autorités respectent la législation en vigueur.

B.Cadre institutionnel

23.La prévention de la torture dans les lieux de privation de liberté relève de la responsabilité partagée de plusieurs institutions travaillant dans le domaine de l’administration de la justice. Le SPT est préoccupé de constater que le cadre institutionnel actuel du Brésil ne garantit pas une protection suffisante contre la torture et les mauvais traitements.

1.Système de défense publique

24.L’aide juridictionnelle pour ceux qui n’ont pas les moyens d’engager un avocat privé est garantie par la Constitution du Brésil. Toutefois, en interrogeant les personnes privées de liberté, le SPT a constaté que l’aide juridictionnelle n’était pas accessible à tous.

25.Pendant sa visite, le SPT s’est entretenu avec des défenseurs publics au niveau fédéral et au niveau des États afin de mieux connaître les difficultés rencontrées par ceux‑ci. Il est globalement ressorti de ces entretiens qu’un manque d’autonomie institutionnelle et de ressources financières et humaines, notamment en comparaison avec le Bureau du Procureur général, entravait les activités des défenseurs publics. En outre, le SPT a relevé qu’il n’existait pas de système de défense publique dans l’État de Goiás.

26. Le SPT recommande que des mesures soient prises pour garantir l’autonomie des bureaux des défenseurs publics et leur apporter des ressources financières et matérielles suffisantes pour leur permettre d’offrir une assistance juridique adéquate à toutes les personnes privées de liberté. Il recommande également à l’État partie d’accélérer la création et la mise en fonctionnement d’un système de défense publique dans les États qui n’en sont pas encore dotés.

27. Le SPT recommande que les bureaux des défenseurs publics tiennent un registre central des allégations de torture et de mauvais traitements, contenant aussi les informations qui leur ont été communiquées à titre confidentiel. Il recommande également que les défenseurs publics coopèrent avec le mécanisme national et les mécanismes locaux de prévention afin d’éviter toutes représailles après les visites de surveillance .

2.Appareil judiciaire

28.D’après les informations recueillies, les juges s’enquéraient rarement du traitement des détenus pendant l’enquête. Les juges devraient être attentifs aux signes de torture et de mauvais traitements et prendre des mesures pour faire cesser de tels actes et remédier aux préjudices infligés.

29. Le SPT recommande que les juges soient tenus par la loi de s’enquérir auprès des détenus de la manière dont ils ont été traités pendant l’enquête, d’enregistrer par écrit toute allégation de torture ou de mauvais traitements et d’ordonner que soit pratiqué un examen médico-légal immédiat lorsqu’il y a lieu de penser qu’un détenu a pu être soumis à la torture ou à des mauvais traitements.

30.En droit brésilien, les aveux peuvent être utilisés comme preuve dans une procédure sauf s’ils ont été obtenus en violation des dispositions de la Constitution ou d’autres dispositions légales. Malgré l’interdiction d’utiliser des preuves obtenues illégalement, les aveux, y compris les aveux obtenus par la torture, seraient utilisés dans les procédures judiciaires.

31. Le SPT recommande vivement que les juges refusent d’accepter des aveux lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que ceux-ci ont été obtenus par la torture ou par des mauvais traitements. En pareil cas, les juges devraient immédiatement avertir le parquet afin qu’une enquête puisse être ouverte.

3.Mécanismes de contrôle et de plainte

32.Le SPT a pris note de l’existence de mécanismes de contrôle et de plainte dans plusieurs des lieux qu’il a visités. Ces mécanismes comprennent les médiateurs de la police (ouvidorías), les bureaux des affaires internes (corregedorías) et les juges de surveillance. Plusieurs des détenus qu’il a interrogés ont toutefois affirmé qu’ils avaient été punis pour avoir soumis des plaintes ou qu’ils n’avaient pas reçu de réponse à leurs plaintes. Les détenus ont également affirmé que les juges leur rendaient rarement visite. Le SPT tient à souligner que la simple existence de mécanismes de plainte n’est pas suffisante; ceux-ci doivent être indépendants et impartiaux, et perçus comme tels, et ils devraient offrir des garanties d’efficacité, de promptitude et de diligence.

33. À cet égard, le SPT recommande que toutes les personnes privées de liberté soient informées de leur droit de soumettre des plaintes directes et confidentielles aux autorités responsables de l’administration du lieu de détention, aux autorités supérieures et aux autorités de recours. Des informations à ce sujet devraient être communiquées aux personnes privées de liberté dans une langue qu’ elles peuvent comprendre et par écrit à leur arrivée dans le lieu de détention et être portées à la connaissance de tous dans tous les lieux de détention au moyen de pancartes ou d’affiches posées là où les détenus peuvent les voir. L e droit de soumettre des plaintes devrait être garanti dans la pratique et les plaintes devraient être transmises sans censure et être examinées et recevoir une suite sans retard indu. Les auteurs des plaintes devraient être à l’abri des représailles ou de tout autre préjudice. Les autorités compétentes devraient tenir à jour un registre de toutes les plaintes reçues, indiquant notamment la teneur de la plainte, l’établissement d’où elle provient, la date de réception, la date des décisions prises, la nature de celles-ci et toute mesure adoptée en conséquence. Ces registres devraient pouvoir être consultés par les organismes de surveillance externe.

4.Institut de médecine légale

34.La plupart des instituts de médecine légale au Brésil relèvent des secrétariats d’État à la sécurité publique, qui contrôlent la police. Le SPT s’inquiète des conséquences négatives que ceci pourrait avoir sur l’indépendance des médecins légistes et leur aptitude à procéder à des examens médicaux sans ingérence indue.

35. Le SPT recommande que les instituts médico-légaux soient rendus pleinement indépendants des secrétariats à la sécurité publique. Il recommande en outre à l’État partie de mettre en place un système d’examens indépendants, conformément au Protocole d’Istanbul , afin que des médecins légistes et psychologues qualifiés procèdent à des investigations approfondies lorsque le médecin qui a examiné le détenu a des raisons de supposer que la personne a subi des actes de torture et/ou des mauvais traitements.

C.Soins de santé

36.Le SPT considère que la situation dans la plupart des établissements qu’il a visités en ce qui concerne les soins de santé est extrêmement préoccupante. Il relève à ce sujet le manque général de ressources financières, matérielles et humaines et la subordination des services de santé aux services de sécurité.

37.Il n’y avait pas de possibilités d’accès à un médecin dans les postes de police. Les détenus étaient soumis à un examen physique (corpo de delito) peu après leur arrestation et normalement avant leur admission au poste de police. Tous les détenus interrogés par le SPT ont déclaré que cet examen était superficiel et sommaire.

38.Les examens médicaux et l’enregistrement en bonne et due forme des blessures que présentent les personnes privées de liberté sont des garanties importantes en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements et de lutte contre l’impunité. Ils constituent également un moyen de protéger les policiers et le personnel pénitentiaire contre des allégations mensongères. Les États sont tenus de procéder immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis ou que des mauvais traitements ont été infligés. Ces examens, y compris un examen médical et psychologique indépendant et complet, devraient être pratiqués en privé par un professionnel de la santé formé à la description et au signalement des blessures. Leurs résultats ne devraient être communiqués ni à la police ni au personnel pénitentiaire, mais uniquement au détenu et/ou à son avocat, conformément au Protocole d’Istanbul.

39. Le SPT recommande à l’État partie de faire en sorte que tous les détenus puissent être examinés par un médecin dans un délai aussi bref que possible après leur mise en détention. Cet examen médical doit être indépendant, gratuit et mené conformément au Protocole d’Istanbul. Le SPT recommande également à l’État partie d’établir un système garantissant aux personnes en garde à vue la possibilité de recevoir rapidement et gratuitement un traitement et des soins médicaux chaque fois que le besoin s’en fait sentir.

40.Dans les prisons, l’assistance médicale était irrégulière et, dans la plupart des cas, l’accès au personnel médical n’était accordé qu’après une longue attente. De plus, aucun personnel médical n’était présent la nuit ou le week-end. Le personnel médical étant insuffisant, des détenus sans qualifications étaient amenés à assurer des soins de santé. Le SPT a été informé que dans une prison donnée, un seul médecin était disponible un jour par semaine pour plus de 3 000 détenus.

41. Le SPT recommande que des mesures soient prises pour rendre l ’ assistance médicale dans les prisons disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept . Les conditions de travail du personnel médical, y compris les salaires, devraient être adéquates afin d ’ attirer du personnel qualifié. Les détenus ne devraient pas avoir à participer aux services de santé.

42.D’après les renseignements reçus, les détenus n’étaient pas examinés par un médecin à leur entrée en prison. De plus, l’accès aux soins de santé était souvent laissé à la discrétion des gardiens de prison ou des faxinas (autres détenus travaillant pour l’institution).

43. Le SPT recommande à l ’ État partie de faire en sorte qu ’ un professionnel de la santé examine chaque détenu aussitôt que possible après son entrée en prison puis aussi souvent que nécessaire, conformément aux normes internationales en vigueur . Les détenus devraient pouvoir solliciter une assistance médicale professionnelle en toute confidentialité, sans que les surveillants ou d ’ autres détenus les en empêchent ou filtrent leurs demandes.

44.Le SPT a constaté des cas de négligence grave, y compris de détenus souffrant de maladies chroniques, de fractures ou d’autres blessures non soignées. Les détenus ont expliqué qu’ils n’osaient pas demander une assistance médicale, de crainte d’être punis par les gardiens de la prison ou de subir des mauvais traitements pendant leur transport à l’hôpital.

45. Le SPT recommande que des instructions claires soient données aux autorités pénitentiaires afin qu’aucun détenu ne soit puni pour avoir demandé une assistance médicale. Il recommande également que les politiques en matière de sécurité s ’ appliquant au transfert de personnes vers des établissements de soins extérieurs soient revues.

46.Les conditions matérielles étaient déplorables dans la plupart des unités médicales, qui manquaient de matériel médical et de médicaments.

47. Le SPT recommande que des mesures soient immédiatement prises pour améliorer les conditions matérielles dans les unités médicales des prisons et pour leur fournir l ’ équipement et les produits pharmaceutiques nécessaires.

48.Des détenues enceintes et des mères placées en prison avec leur bébé ont fait part au SPT de l’absence de soins obstétriques et de retards dans la vaccination obligatoire des nourrissons, en violation de la législation brésilienne.

49. Le SPT recommande que les détenues enceintes puissent recevoir régulièrement des conseils sur leur santé, dispensés par un professionnel de la santé qualifié. Il recommande également que les enfants qui vivent en prison avec leur mère puissent bénéficier à tout moment de services de soins de santé primaires et que leur développement soit suivi par des spécialistes .

50.Lors de ses visites dans les établissements pour enfants et adolescents, le SPT a pu observer des ecchymoses et d’autres types de lésions non soignées. Ces lésions n’étaient apparemment pas prises au sérieux et le personnel médical les faisait fréquemment passer pour accidentelles. Le SPT considère qu’une telle attitude est contraire aux principes d’éthique médicale souscrits par les professionnels de la santé. Le personnel médical interrogé a reconnu la présence de gardiens pendant les consultations médicales avec des enfants ou des adolescents.

51. Le SPT recommande à l ’ État partie d ’ adresser des instructions claires à tous les médecins travaillant dans les lieux de privation de liberté afin qu ’ aucun acte de torture ou mauvais traitement s ne puisse être caché ou ignoré et que tous les actes de ce type soient immédiatement signalés aux autorités compétentes. Les examens médicaux devraient être pratiqués dans la plus stricte confidentialité. Les gardes devraient être hors de portée de vue et d ’ ouïe et, dans le cas contraire, leur présence devrait être consignée dans le dossier médical. Les dossiers médicaux devraient rester confidentiels.

D.Impunité

52.L’impunité pour les actes de torture était généralisée, comme en témoignait l’absence de poursuites à l’encontre des auteurs de tels actes, ainsi que la persistance d’une culture qui accepte les violations commises par des agents publics. Dans nombre de ses entretiens, le SPT s’est enquis du nombre de personnes condamnées pour torture, sans toutefois obtenir de réponse. Les personnes interrogées par le SPT ne s’attendaient pas à ce que justice soit faite ou que leur situation soit examinée par les institutions de l’État.

53. Le SPT recommande à l ’ État partie de faire en sorte que toutes les allégations de torture et de mauvais traitements fassent systématiquement l ’ objet d ’ une enquête approfondie et que les auteurs de tels actes soient poursuivis. L ’ État partie devrait, au plus haut niveau, condamner fermement la torture en déclarant que celle-ci ne sera tolérée en aucune circonstance. Ce message de «tolérance zéro» de la torture et des mauvais traitements devrait être transmis à intervalles réguliers à l ’ ensemble des forces de sécurité et du personnel de surveillance, y compris dans le cadre de la formation professionnelle.

54.Le SPT a appris que les médiateurs de la police (ouvidorías) et les bureaux des affaires internes (corregedorías) n’avaient pas de capacités d’enquête propres et s’appuyaient sur les enquêtes menées par la police, y compris en cas d’allégations de torture. Un tel dispositif institutionnel peut empêcher que des enquêtes impartiales soient menées et contribuer à l’impunité.

55. Le SPT recommande que des mesures soient prises pour renforcer l ’ indépendance des médiateurs et des bureaux des affaires internes et les doter de véritables capacités d ’ enquête afin de garantir l ’ intégrité de leur action.

E.Corruption

56.Le SPT est gravement préoccupé par les nombreuses allégations concordantes de corruption reçues (détenus soudoyant des policiers en leur remettant 10 000 reais brésiliens pour être libérés; policiers volant des preuves; détenus versant des pots-de-vin afin de satisfaire leurs besoins essentiels, notamment d’obtenir une promenade en plein air; familles contraintes de payer pour pouvoir rendre visite aux détenus; versement d’argent pour recevoir une protection; etc.). Le SPT a reçu des allégations faisant état de la détention de certaines personnes dans les locaux de la police en attendant le paiement d’un pot-de-vin pour leur transfert dans un centre de détention provisoire.

57.La corruption se traduisait en outre par une prise de contrôle presque complète de certains lieux de détention par des groupes criminels organisés. L’insuffisance des salaires des policiers a été citée comme une des causes profondes de la corruption.

58. Le SPT recommande:

a ) L ’ ado ption et la mise en œuvre par les plus haute s autorités de la police et de l’administration pénitentiaire d’une politique ferme et transparente de «tolérance zéro» à l’égard de la corruption;

b ) La formation des policiers et du personnel pénitentiaire et la révision de leurs salaires;

c ) L ’ adoption de mesures visant à renforcer le contrôle par la société civile comme moyen d ’accroître la responsabilisation;

d) La réalisation de campagnes visant à sensibiliser le personnel et le grand public à la nécessité de lutter contre la corruption dans les lieux de déten tion et à leur faire prendre co nscience des conséquences négatives de la corruption;

e ) L ’ouverture d’ enquête s sur les allégations de corruption et, dans les cas où l ’ on soupçonne qu ’ un cri me a été commis, la transmission de l ’ i nformation pertinente au Bureau du Procureur général;

f ) L ’ adoption d ’ un plan d ’ action, qui devrait comporter des objectifs, des mesures et des échéance s, pour mettre en œuvre les recommandations ci-dessus.

F.Représailles

59.Dans ses observations préliminaires, le SPT s’était déclaré vivement préoccupé par le risque de représailles contre les personnes qu’il avait interrogées et par l’absence de mécanismes adéquats de surveillance et de protection à cet égard. Le SPT se félicite de l’engagement pris par le Médiateur national pour les droits de l’homme (Ouvidor nacional dos dereitos humanos) d’assurer un suivi dans les lieux de détention visités afin de veiller à ce qu’aucunes représailles ne soient exercées.

60.D’après les informations reçues par le SPT immédiatement après sa visite, des représailles ont effectivement eu lieu dans au moins un des établissements visités, à savoir la prison pour femmes Nelson Hungria. Ceci constitue une violation des obligations spécifiques qui incombent au Brésil en vertu du Protocole facultatif.

61. Le SPT condamne fermement ces actes et tout autre acte de représailles et prie l ’ État partie d ’ ouvrir immédiatement une enquête sur cette affaire et de traduire les responsables en justice. Le SPT réitère les recommandations formulées dans ses observations préliminaires et souligne que l es personnes qui communiqu ent des informations aux institutions ou aux organes de surveillance nationaux et internationaux ne devraient subir aucun e sanction ou autre conséquence négative.

62. Le SPT demande à être tenu informé des activités menées par l’État partie pour prévenir les représailles et enquêter sur ces actes. Il souhaite en outre recevoir un rapport du Médiateur national pour les droits de l’homme sur les visites qu’il aura menées à cet effet et sur les mesures prises comme suite aux représailles dans la prison Nelson Hungria.

IV.Situation des personnes privées de liberté

A.Détention par la police

1.Questions d’ordre général

a)Informations concernant les droits des détenus

63.De nombreuses personnes interrogées ont indiqué qu’elles n’avaient pas été dûment informées de leurs droits au moment de leur arrestation. Informer les personnes privées de liberté de leurs droits constitue une garantie fondamentale contre la détention arbitraire et contre la torture et les mauvais traitements.

64. Le SPT recommande à l ’ État partie de veiller à ce que des instructions soient données aux agents chargés de la mise en détention pour que soit garanti le respect effectif et systématique du droit de toute personne privée de liberté d ’ être informée oralement et par écrit de ses droits pendant sa détention, dans une langue qu ’ elle peut comprendre, dès le début de la détention, et à ce que ceci soit enregistré.

b)Droit d’informer un tiers de la mise en détention

65.Le droit des personnes privées de liberté d’informer une personne de leur choix de leur détention représente une garantie fondamentale contre la torture et les mauvais traitements. Le SPT a relevé plusieurs cas de personnes privées de liberté qui n’avaient pu pendant longtemps informer de leur détention une tierce personne de leur choix, bien qu’elles en aient fait la demande.

66. Le SPT recommande que les personnes privées de liberté soient autorisées à prévenir ou à demander à l ’ autorité compétente de prévenir une personne de leur choix de leur détention et du lieu où elles sont détenues. Cette notification devrait avoir lieu sans délai après la mise en détention initiale ou l ’ arrestation ainsi qu ’ après tout transfert d ’ un lieu de détention à un autre. Elle devrait être faite de préférence par téléphone et la date et l ’ heure de l ’ appel téléphonique, ainsi que l ’ identité de la personne prévenue, devraient être enregistrées.

c)Droit à une assistance juridique

67.Tout détenu doit avoir le droit de bénéficier de l’assistance d’un défenseur de son choix, dès le début de la détention. Un représentant juridique indépendant devrait en principe être autorisé à être présent et à assister le détenu pendant tous les interrogatoires de police et durant les comparutions devant un juge, ce qui constitue une garantie fondamentale contre la torture et les mauvais traitements. Si le détenu a subi des actes de torture ou des mauvais traitements, l’accès à la défense, outre le fait d’avoir une fonction préventive, facilitera l’exercice du droit de déposer plainte.

68. Le SPT recommande aux autorités de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient systématiquement informées de leur droit d ’ avoir accès à un avocat de leur choix et qu ’ elles puissent bénéficier de services d ’ aide juridictionnelle et exercer librement ce droit dès le début de leur privation de liberté et tout au long de la procédure pénale .

d)Catégories de détenus

69.Le SPT a rencontré des situations dans lesquelles des détenus étaient placés dans les locaux de la police avec des personnes qui avaient déjà été condamnées et qui auraient donc dû se trouver dans un établissement pénitentiaire appliquant un régime fermé ou semi-ouvert. Le SPT rappelle que la séparation des prévenus et des condamnés est une obligation importante en droit international.

70. Le SPT recommande à l’État partie de faire en sorte que les prévenus soient effectivement détenus séparément des condamnés et que la détention par la police, y compris la détention provisoire, soit réduite au minimum. Les personnes condamnées ne devraient pas être détenues avec des prévenus, et elles devraient être transférées dès qu’il y a lieu.

e)Durée de la détention par la police

71.Le SPT a trouvé des personnes qui étaient détenues dans les locaux de la police depuis très longtemps, parfois plus d’un an. Dans certains cas, cette détention prolongée coïncidait avec le fait que la personne avait été condamnée, comme expliqué plus haut. Dans d’autres cas, la personne était toujours en attente de jugement.

72. L’utilisation des locaux de la police pour la détention de personnes pendant de longues périodes est totalement inappropriée. Le SPT recommande que les autorités compétentes prennent d’urgence des mesures pour transférer les personnes détenues depuis longtemps dans les locaux de la police vers un lieu de détention adapté à leur situation.

f)Effectifs

73.Le SPT est préoccupé par le manque général de personnel et par le problème connexe de la corruption dans la police. Il a par exemple pu observer que le centre de détention de la police (concentradora) Polinter Grajaú était sous le contrôle d’une milice. Il juge particulièrement inquiétantes la situation très tendue dans ce centre et la manière dont celui-ci est géré. Il renvoie à ce sujet à la section III.E.

74. Le SPT recommande à l ’ État partie de prévoir des allocation s budgétaire s suffisante s pour que la police soit constituée d ’ agents motivés, correctement rémunérés, suffisamment formés aux techniques modernes d ’ enquête criminalistique et sensibilisés à la protection des droits de l ’ homme. Des mécanismes de surveillance interne devraient être mis en place pour garantir que les normes internationales relatives aux droits de l ’ homme soient respectées par les policiers . Les autorités compétentes devraient appliquer des politiques internes rigoureuses, assorties de mécanismes d ’ enquête et de sanction appropriés, afin d ’ éliminer les pratiques tendant à octroyer à des bandes criminelles ou à d’autres groupes toute forme d ’ autor ité sur les locaux de la police .

2.Conditions de détention

a)Surpeuplement

75.Le SPT a reçu des informations concordantes faisant état d’un surpeuplement général des locaux de la police et a pu lui-même observer des situations de surpeuplement. Ainsi, à Polinter Grajaú, il a constaté que certaines cellules étaient fortement surpeuplées. De plus, le SPT a reçu des allégations crédibles selon lesquelles une des cellules de ce centre de détention de la police (la cellule 14, qui mesure environ 7 m2) était régulièrement utilisée pour détenir un très grand nombre de personnes en attendant leur transfert vers le centre de détention provisoire Ary Franco. Le SPT considère que la détention de personnes dans des locaux extrêmement surpeuplés constitue une forme grave de mauvais traitement.

76. L’État partie devrait immédiatement prendre des mesures pour éviter les situations de surpeuplement extrême décrites . Une superficie minimale par détenu devrait être fixée et strictement respectée, conformément aux normes internationales en vigueur, dans tous les locaux de police du pays.

b)Conditions matérielles

77.Le SPT a noté que des efforts avaient été faits pour rénover certains locaux de la police, comme le poste de police 76 à Niterói. Toutefois, il a jugé les conditions matérielles de détention dans les concentradoras préoccupantes. En ce qui concerne les autres États, il est ressorti des allégations reçues par le SPT que les locaux de la police étaient souvent en très mauvais état. Les personnes détenues dans ces locaux vivaient souvent dans des cellules vétustes, sales et mal ventilées, sans installations sanitaires adéquates ou sans sanitaires du tout et sans literie adéquate ou sans aucune literie. Le SPT a également reçu des informations concordantes faisant état de privation de nourriture et d’eau et de détention prolongée sans accès à l’air libre et sans possibilité de faire de l’exercice.

78. Le SPT recommande à l’État partie de procéder à un contrôle des conditions matérielles dans les locaux de la police dans tout le pays et d’établir un plan d’action pour le nettoyage, la rénovation et le réaménagement de ces locaux. L’État partie devrait prendre d’urgence les mesures voulues pour rendre les conditions de détention dans les locaux de la police conformes aux normes internationales en vigueur et pour faire en sorte que les besoins élémentaires des personnes privées de liberté en ce qui concerne l’assainissement, la literie, la nourriture, l’accès à l’eau et les possibilités d’exercice soient satisfaits. Les personnes détenues par la police pendant plus de vingt-quatre heures devraient pouvoir faire au minimum une heure d’exercice en plein air par jour.

3.Torture et mauvais traitements

79.Le SPT a entendu de la part des détenus qu’il a interrogés de nombreux récits concordants faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements commis en particulier par la police militaire et civile. Les détenus ont déclaré avoir subi des menaces et reçu des coups de pied et de poing à la tête et sur le corps, ainsi que des coups de matraque. Ces violences avaient eu lieu dans les locaux de la police mais aussi dans la rue, à l’intérieur de domiciles privés ou dans des lieux extérieurs isolés, au moment de l’arrestation. Ces actes, décrits comme gratuits, seraient infligés à titre de punition et pour obtenir des aveux ou pour extorquer de l’argent.

80.Le SPT a également reçu de nombreuses allégations concordantes émanant d’enfants et d’adolescents concernant des actes de torture et des mauvais traitements subis au moment de leur arrestation et pendant leur garde à vue. Ces actes auraient été commis par la police militaire, qui aurait giflé et frappé ces enfants et adolescents à coups de pied et à coups de poing sur tout le corps au moment de leur arrestation. Une détenue a déclaré qu’elle avait été violée par deux policiers pendant sa garde à vue.

81.En ce qui concerne le traitement des personnes en garde à vue, un détenu a déclaré que les méthodes de torture utilisées pendant son interrogatoire avaient consisté à lui placer un sac plastique sur la tête pour l’empêcher de respirer, à lui administrer des décharges électriques et à lui faire subir des menaces psychologiques et des douches froides pendant six jours. Les autres mauvais traitements cités dans le contexte de la garde à vue étaient l’obligation de dormir à même le sol dans une cellule sale, sans véritable accès à des sanitaires, à de l’eau et à de la nourriture, ainsi que la privation de soins de santé, y compris pour des enfants et des adolescents qui auraient été blessés par la police.

82.Le SPT a également reçu des allégations faisant état de coups et de mauvais traitements infligés à titre de sanction. Un détenu, par exemple, a déclaré qu’il avait été placé dans une cellule sale d’environ 8 mètres carrés contenant 20 hommes et privé de nourriture et d’eau pendant les deux jours de sa garde à vue par la police civile. Lorsque les détenus se plaignaient et demandaient de la nourriture et de l’eau, ils étaient frappés. Certains détenus ont aussi déclaré avoir été maintenus dans des positions pénibles (par exemple, une posture dans laquelle le corps était soutenu par les genoux pliés) pendant de longues durées au cours de la garde à vue.

83.En ce qui concerne les transports, le SPT a reçu des allégations concordantes faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements commis lors des transferts, pendant lesquels les détenus étaient entassés dans des véhicules extrêmement surchargés, enfermés longuement dans les véhicules et frappés.

84.À Polinter Grajaú, certains détenus craignaient pour leur vie. D’après les allégations reçues par le SPT, la torture et les mauvais traitements étaient courants dans ce centre. Ces pratiques étaient liées à l’atmosphère générale très tendue, aux mauvaises conditions matérielles et à la gestion corrompue de l’établissement.

85.Le SPT a en outre relevé que les personnes privées de liberté qui avaient besoin d’une protection spéciale (appelée seguro) faisaient l’objet d’un traitement discriminatoire. Dans un des établissements visités, il a constaté que les personnes détenues par la police dans la section «seguro» vivaient dans des conditions bien pires que le reste des détenus et a appris qu’elles étaient souvent frappées.

86. Le SPT considère que les allégations qui précèdent sont des exemples clairs d ’ actes de torture et de mauvais traitements physiques et mentaux. Il condamne tous les actes de torture et les mauvais traitements et rappelle que la torture ne se justifie en aucune circonstance. Il demande à nouveau aux autorités brésiliennes de condamner fermement et publiquement tout acte de torture et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Parmi les mesures préventives figure nt la conduite d ’ enquêtes immédiates, impartiales et indépendantes, la création d ’ un système de plainte s efficace et l ’ ouverture de poursuites contre les auteurs présumés de ces actes, ainsi que leur condamnation.

B.Institutions pénitentiaires

1.Questions d’ordre général

a)Registres

87.Dans toutes les prisons visitées, le SPT a vérifié les registres, consulté les dossiers personnels et eu des entretiens avec les agents chargés de tenir à jour les registres. Dans les systèmes pénitentiaires de Rio de Janeiro et Espírito Santo, les registres étaient tenus électroniquement, tandis que dans les établissements visités à Goiás, les registres n’étaient pas informatisés et leur tenue se faisait essentiellement à la main.

88. Le SPT recommande la création d’un système informatisé uniforme pour l’enregistrement des entrées et des autres données à consigner dans tous les États.

89.L’examen des registres du centre de détention provisoire Ary Franco a révélé que sept détenus étaient morts dans cet établissement depuis le début de l’année 2011. Dans la plupart des cas, les causes du décès n’étaient pas claires et/ou les circonstances ayant conduit au décès n’étaient pas indiquées. Le SPT a noté que pendant la même période, 91 personnes au total étaient mortes en détention dans le seul état de Rio de Janeiro.

90. Le SPT prie l’État partie de lui fournir des informations détaillées, y compris des certificats de décès et rapports d’autopsie, sur les causes et circonstances de tous les décès survenus dans des lieux de détention, ainsi que des informations sur les enquêtes indépendantes menées à ce sujet.

b)Séparation des catégories de détenus

91.Le SPT a noté avec satisfaction que le principe de la séparation des hommes et des femmes dans les prisons était strictement respecté et que les détenues étaient généralement surveillées par du personnel féminin. Il a toutefois noté, comme indiqué plus haut en ce qui concerne les postes de police, que l’absence de locaux appropriés conduisait à des situations dans lesquelles les prévenus et les condamnés étaient détenus ensemble.

92.Dans presque toutes les prisons visitées, le SPT a constaté la présence de groupes criminels organisés. Les détenus étaient placés dans des établissements ou des quartiers pénitentiaires donnés en fonction de la faction à laquelle ils déclaraient être affiliés. À cet égard, le SPT a observé que dans l’établissement Ary Franco, les dossiers personnels des détenus contenaient une déclaration signée par le détenu, donnant son accord pour être placé dans un quartier donné sous le contrôle d’une faction donnée et assumant par-là la responsabilité de sa propre sécurité.

93. L’État partie devrait garantir la séparation effective des prévenus et des condamnés, conformément à ses obligations en vertu du droit international des droits de l’homme . Le SPT fait siennes les préoccupations et recommandations formulées par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, rappelant que les prisons doivent être gérées par le personnel pénitentiaire et non les détenus. La pratique […] consistant à forcer les nouveaux détenus qui n’ont jamais appartenu à aucune bande organisée à en choisir une à leur entrée en prison est cruelle et contribue à grossir les rangs de ces bandes . Le placement dans une cellule ou un quartier donné devrait être fondé sur des critères objectifs.

c)Prisons de haute sécurité

94.Pour faire face au grave surpeuplement des prisons, l’État de Espírito Santo a adopté un plan pour la construction de 26 nouveaux établissements, dont certains de type «supermax». Le SPT a visité certains de ces nouveaux établissements. Certes, ceux-ci étaient propres et le surpeuplement n’y était pas un problème. Toutefois, un régime extrêmement strict et répressif y était appliqué. Dans le centre de détention provisoire pour hommes Viana II, le SPT a constaté que les déplacements des prisonniers à l’intérieur de l’unité elle-même étaient soumis à un contrôle strict au moyen de la discipline de groupe. Le SPT est préoccupé par les séquelles psychologiques du régime appliqué dans ces prisons et par la possibilité que le modèle utilisé dans l’État d’Espírito Santo soit repris dans d’autres États brésiliens.

95. Le SPT considère que ce type d’établissement ne devrait pas être la norme et devrait en particulier être évité dans le cas de la détention provisoire. Il considère en outre qu’il faudrait se pencher plus avant sur la question de l’éventuelle reproduction de ce modèle d’incarcération par les autorités fédérales dans les autres États.

2.Conditions de détention

a)Surpeuplement

96.Dans la plupart des établissements visités, le nombre de détenus dépassait la capacité d’accueil maximale. Le SPT a constaté que le surpeuplement avait atteint des seuils alarmants dans les centres de détention Coronel Odenir Guimarães − Casa de Prisão Provisória (Goiás) et Ary Franco. La situation était telle que les détenus devaient se relayer pour dormir à tour de rôle sur de fins matelas de mousse à même le sol, dans des conditions déplorables. De plus, le SPT a été informé que les juges semblaient éviter de prononcer des peines de substitution, même pour les délinquants primaires, et que des dispositions législatives récentes limitaient cette possibilité, contribuant ainsi au surpeuplement des prisons.

97. Le SPT demande à l’État partie de réévaluer ses politiques de sécurité publique et de prendre les mesures qui s’imposent à court et à long terme pour réduire le surpeuplement des prisons . Les détenus devraient être logés dans des conditions conformes aux normes internationales en vigueur, notamment en ce qui concerne le cubage d’air et la superficie minimale . Chaque détenu devrait disposer d ’ un lit individuel et d ’ une literie propre .

98. Le SPT recommande à l’État partie de promouvoir l’application de mesures non privatives de liberté, conformément aux normes internationales en vigueur .

b)Conditions matérielles

99.Les conditions matérielles de détention dans les établissements pénitentiaires visités par le SPT variaient considérablement d’une institution à l’autre. Dans le centre de détention provisoire Coronel Odenir Guimarães, les conditions variaient également d’un bâtiment ou d’un quartier à l’autre. Ainsi, les détenus logés dans les cellules du Módulo de Respeito (bloc 2A) vivaient dans de bonnes conditions alors que la cellule de quarantaine pour les nouveaux arrivés accueillait au moment de la visite du SPT neuf détenus, sans literie et avec des installations sanitaires tout à fait inadéquates. Les pires conditions ont été constatées dans le bloc 4B, où étaient détenus les récidivistes condamnés pour des crimes violents.

100. Le SPT recommande que les détenus soient traités sur un pied d’égalité et de manière non discriminatoire. Les conditions de vie dans les établissements pénitentiaires devraient être harmonisées de manière à garantir la non-discrimination et à éliminer les éventuelles sources de pression et/ou les moyens d’extorsion d’argent aux détenus. Le placement d’un détenu dans une cellule ou un quartier donné de la prison devrait obéir à des critères objectifs officiels et être enregistré de manière transparente dans le dossier personnel du détenu.

101. Les autorités brésiliennes sont priées de donner des informations sur les mesures prises pour revoir l’utilisation des cellules de quarantaine pour les nouveaux détenus afin de rendre celles-ci conformes aux normes internationales en vigueur.

102.Dans le centre de détention Nelson Hungria, les prisonniers étaient logés dans de grands dortoirs (d’une capacité de 50 lits), où les repas étaient également servis. Les toilettes et les douches n’offraient guère d’intimité. Les détenues de la prison pour femmes Petrolino de Oliveira se sont plaintes de ne pas avoir d’eau chaude pour se laver.

103. Le SPT recommande aux autorités brésiliennes d’élaborer un plan visant à remplacer progressivement les grands dortoirs par des unités plus petites. Il recommande également que des mesures soient prises pour améliorer les infrastructures sanitaires dans les établissements pénitentiaires, compte tenu des normes internationalement établies .

104.Les conditions matérielles dans l’établissement Ary Franco révélaient un profond mépris pour la dignité des détenus. Les cellules les plus vétustes se trouvaient au sous-sol du bâtiment principal, plus spécialement dans les secteurs destinés aux détenus ayant besoin d’être protégés des autres détenus (seguro). Le couloir A, réservé aux détenus protégés, avait officiellement une capacité de 296 personnes mais il accueillait 457 détenus au moment de la visite. L’essentiel de cette unité était composé de 21 cellules collectives de 30 mètres carrés, contenant chacune deux séries de lits superposés ainsi que des latrines et un évier ou une douche non cloisonnés. Chaque cellule accueillait jusqu’à 30 détenus, dont la moitié environ devait dormir sur le sol faute de literie adéquate.

105.Les cellules à Ary Franco étaient généralement sombres, très sales, mal ventilées et infestées de cafards et autres insectes. Le fort surpeuplement et le mauvais entretien des cellules entraînaient chez les détenus de graves problèmes de santé, comme des mycoses et autres maladies de la peau et de l’estomac. Dans certaines cellules, le SPT a pu constater des infiltrations dans le plafond et les murs provenant de fuites dans le système d’évacuation des eaux usées depuis les étages supérieurs.

106.Outre l’état déplorable des cellules, le SPT a relevé qu’il était rare que des articles d’hygiène personnelle, des vêtements, des matelas et d’autres articles essentiels soient fournis aux détenus. Il a appris des détenus qu’un morceau de savon coûtait huit reais et le papier toilette 50 cents, ce que beaucoup ne pouvaient pas payer.

107.Le SPT a conclu que les conditions matérielles dans cette institution n’étaient généralement pas conformes aux règles nationales ni aux normes internationales en vigueur et que la détention dans de telles conditions constituait un traitement inhumain et dégradant.

108. Le SPT renouvelle la recommandation formulée dans ses observations préliminaires, tendant à ce que la prison Ary Franco soit immédiatement fermée. Cet établissement devrait soit être fermé définitivement soit être complètement réaménagé et rénové.

109. Le SPT invite instamment l’État partie à prendre les mesures nécessaires pour que les conditions de détention dans les prisons du pays soient rendues conformes à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. Un plan d’action visant à garantir que les besoins fondamentaux de toutes les personnes privées de liberté soient satisfaits devrait être élaboré et diffusé. Les autorités brésiliennes devraient procéder rapidement à un contrôle des conditions matérielles de détention dans les établissements pénitentiaires du pays dans le but d’établir et de mettre en œuvre des programmes de nettoyage, de rénovation et de réaménagement.

110.Les prévenus détenus dans le centre Viana II interrogés par le SPT se sont plaints de la température élevée dans leur cellule les jours de chaleur et ont fait savoir qu’un certain nombre de détenus avaient développé des problèmes respiratoires en raison de la mauvaise ventilation. De plus, les toilettes dans les cellules quadruples (d’environ 8 m2) n’offraient guère d’intimité.

111. Des mesures devraient être prises pour remédier aux problèmes de température, de ventilation et d’installation s sanitaire s dans les cellules.

c)Promenade en plein air et activités

112.Le SPT a reçu des informations selon lesquelles le droit des détenus à au moins une heure d’exercice physique par jour, conformément aux normes internationales, n’était pas toujours respecté. Les conditions de détention déplorables dans l’établissement Ary Franco étaient aggravées par le fait que les détenus restaient enfermés dans leurs cellules surpeuplées, sans ventilation adéquate ou sans lumière naturelle, pendant des périodes continues de deux à trois semaines (chaque semaine, seulement 10 prisonniers de chaque cellule avaient la possibilité de passer une heure en plein air, à tour de rôle). Dans la prison de haute sécurité Viana II, le régime appliqué à la plupart des prévenus prévoyait uniquement une heure d’exercice en plein air par jour et seuls un petit nombre de détenus avaient accès à des programmes d’éducation et de travail. Les détenus ont expliqué qu’ils n’avaient aucun accès à des livres de leur choix.

113.Le SPT a noté que les possibilités pour les détenus de participer à des activités constructives étaient très rares, même si certains établissements en proposaient certaines. Dans la prison Nelson Hungria, il a constaté que 330 détenus recevaient un enseignement du niveau primaire, secondaire et universitaire. La gamme d’activités proposée aux détenus du Módulo de Respeito du centre de détention provisoire Coronel Odenir Guimarães était satisfaisante. Toutefois, les autres unités de ce même établissement n’offraient aucune possibilité intéressante d’éducation, de travail ou d’activités récréatives.

114. Le SPT recommande que tous les détenus sans exception puissent avoir accès à au moins une heure d’exercice en plein air par jour. Il recommande aux autorités compétentes de redoubler d’efforts pour mettre en place des activités constructives pour tous les détenus et pour améliorer les programmes d’activités proposés dans les établissements pé nitentiaires dans tous le pays.

d)Contacts avec le monde extérieur

115.Dans plusieurs prisons, les détenus ont informé le SPT que leurs possibilités de communication par téléphone ou par courrier étaient très limitées. Le SPT a en outre reçu des allégations concernant la non-transmission de correspondance.

116.À Viana II, les prévenus relevant du régime spécial de haute sécurité avaient droit à deux heures de visite par semaine et une visite intime tous les quinze jours. Les parloirs de cet établissement étaient adéquats mais la situation géographique des nouveaux centres construits à Espírito Santo posait problème car les détenus étaient souvent éloignés de leur famille. Les détenus soumis au régime de haute sécurité n’étaient pas autorisés à téléphoner, à recevoir des paquets ou à conserver des effets personnels.

117. Le SPT recommande que tous les détenus soient autorisés, sous la surveillance nécessaire, à communiquer régulièrement avec leur famille et avec d’autres personnes par courrier et par téléphone et en recevant des visites.

118.Le SPT a reçu de nombreuses plaintes faisant état de procédures de fouille intrusives et humiliantes imposées aux visiteurs, y compris les femmes âgées et les enfants, qui devaient se soumettre à des fouilles à nu et des fouilles intimes. Un autre motif de plainte fréquent était la longueur de l’attente pour obtenir une carte de visiteur.

119. Le SPT recommande à l’État partie de veiller à ce que les fouilles à nu et les fouilles intimes obéissent aux critères de nécessité, de rationalité et de proportionnalité. Si elles sont pratiquées, les fouilles corporelles doivent être réalisées dans des conditions sanitaires adéquates, par du personnel qualifié du même sexe, et être compatibles avec la dignité humaine et le respect des droits fondamentaux. Les fouilles intrusives vaginales et anales sont interdites par la loi . La délivrance des cartes de visiteur devrait être accélérée.

120.Le SPT a reçu des informations préoccupantes selon lesquelles les mères détenues avec leur enfant étaient privées du droit de conserver la garde de leur enfant, qui était parfois proposé à l’adoption, après l’âge de 2 ans.

121. Le SPT recommande que la décision d’autoriser un enfant à rester avec sa mère en prison soit fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant et sur une évaluation soigneuse de la situation individuelle de chacun . Le SPT prie l’État partie d’apporter des éclaircissements sur la pratique consistant à proposer des enfants à l’adoption et sur l’application de la législation relative à la garde des enfants dans ce contexte.

e)Nourriture et eau potable

122.De nombreux détenus se sont plaints de la mauvaise qualité de la nourriture en prison. Les détenus du centre de détention provisoire Coronel Odenir Guimarães ont signalé des restrictions en eau.

123. Le SPT recommande aux autorités brésiliennes d’augmenter le nombre de contrôles de la qualité alimentaire dans les prisons afin de s’assurer que la nourriture est préparée dans des conditions d’hygiène satisfaisantes, en quantité suffisante, et qu’elle présente les qualités nutritionnelles et la variété nécessaires pour préserver la santé des détenus.

3.Discipline et sanctions

124.Le SPT note que la législation brésilienne contient des dispositions concernant les sanctions disciplinaires applicables aux personnes privées de liberté. Pendant ses visites, il a rencontré plusieurs prisonniers qui avaient été placés dans des cellules d’isolement disciplinaire. Il est ressorti des entretiens avec ces prisonniers qu’il s’agissait souvent là d’une sanction appliquée à ceux qui se plaignaient et que les punitions collectives étaient fréquentes. Il est également apparu que les détenus n’avaient manifestement aucune confiance dans les mécanismes de plainte existants. D’après des allégations concordantes formulées par des détenus de la prison Nelson Hungria, ceux qui étaient placés à l’isolement disciplinaire étaient confinés vingt-quatre heures sur vingt-quatre derrière une double porte métallique. Les sept cellules disciplinaires de l’établissement étaient souvent inondées d’eau de pluie.

125. Le SPT recommande de nouveau aux autorités de veiller à ce qu’aucune forme de punition ne soit infligée en réaction à une plainte. Il recommande également qu’aucune sanction collective ne soit appliquée et que ce type de sanction soit interdit par la loi .

4.Torture et mauvais traitements

126.Plusieurs détenus se sont plaints de mauvais traitements infligés par des surveillants de prison, sous la forme d’insultes, de sanctions arbitraires et d’humiliations. Dans l’établissement Ary Franco, le SPT a constaté que l’atmosphère générale était extrêmement répressive et se caractérisait par un traitement dégradant continu des détenus. Il a reçu des allégations cohérentes de mauvais traitements, faisant état notamment de la destruction de biens personnels par des membres du personnel ou par des «faxinas». Les détenus étaient contraints d’adopter des positions humiliantes lors des transferts ou des inspections. Le SPT a également reçu des allégations de passages à tabac.

127.Le SPT était en outre préoccupé par les allégations de mauvais traitements graves et de conditions de transports inhumaines dans les véhicules des services des opérations spéciales (Serviços de Operações Especiais, SOE). Les méthodes employées par le personnel des SOE consisteraient notamment à enfermer ensemble un grand nombre de détenus dans des positions inconfortables, en les menottant, et à supprimer la ventilation, ouvrir le véhicule et asperger les détenus de gaz poivre avant de verrouiller le véhicule. Les allégations faisaient également état de coups, insultes et menaces.

128.Dans le centre de détention Viana II, le SPT a entendu des allégations de mauvais traitements et d’utilisation excessive de la force par les surveillants de l’établissement, faisant état notamment de l’utilisation de gaz lacrymogène dans des espaces confinés, y compris les cellules. Le SPT a des réserves sérieuses en ce qui concerne l’utilisation de gaz irritants dans des espaces confinés, qui peut comporter des risques pour la santé et causer des souffrances inutiles.

129. Le SPT demande à l’État partie de prendre de toute urgence les mesures ci-après:

a) Veiller à ce que toutes les plaintes pour actes de torture et mauvais traitement s donne nt rapidement lieu à une enquête impartiale, conformément aux articles 12 et 13 de la Convention contre la torture;

b) Réaffirmer sans ambigu ï té l ’ interdiction absolue de la torture et condamner publiquement sa pratique, en faisant clairement savoir que quiconque commettrait de tels actes, en serait complice ou y participerait serait tenu personnellement responsable devant la loi, ferait l ’ objet de poursuites pénales et se verrait infliger les peines appropriées;

c) Veiller à ce que les suspects dans les affaires de torture et de mauvais traitements soient immédiatement suspendus de leur s fonction s pour la durée de l ’ enquête et soient démis de leur s fonctions s ’ ils sont reconnus coupables;

d) Établir des règles claires concernant l ’ utilisation des gaz irritants afin que ceux-ci soient utilisés dans le strict respect des principes de proportionnalité et de nécessité. Tout usage de la force sous quelque forme que ce soit, y compris non létale, devrait être consigné dans un registre.

C.Institutions pour les enfants et les adolescents

1.Questions d’ordre général

a)Législation relative aux enfants et aux adolescents

130.Pendant sa visite, le SPT a constaté avec préoccupation que la privation de liberté n’était pas toujours utilisée en dernier ressort pour les enfants et les adolescents, contrairement à l’esprit de la loi de 1990 sur l’enfance et l’adolescence (Estatuto da Criança e do Adolescente, ECA). De plus, les établissements dans lesquels les enfants et les adolescents étaient détenus étaient souvent semblables aux prisons ordinaires pour adultes et appliquaient le même système disciplinaire très strict. Les autorités rencontrées à São Paulo ont reconnu que le nombre d’enfants et d’adolescents privés de liberté avaient fortement augmenté, ce qui, à leurs yeux, révélait un échec des politiques de prévention, en particulier dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues et la toxicomanie.

131.Le SPT s’est inquiété de ce que l’accent ne soit pas mis sur la dimension socioéducative du système pour mineurs. Dans la pratique, peu d’activités d’analyse et de soutien étaient mises en œuvre pour permettre la réinsertion des enfants ou des adolescents dans la société. Il a semblé au SPT que le personnel technique ne recevait pas de formation spécialisée.

132. Pour garantir la pleine application de la loi sur l ’ enfance et l ’ adolescence, conformément aux normes internationales et en ayant à l ’ esprit l ’ intérêt supérieur de l ’ enfant, le SPT recommande:

a) De ne priver les enfants et les adolescents de liberté qu ’ en dernier ressort, pour une durée la plus courte possible, et sous réserve du réexamen régulier de cette mesure;

b) D ’ adopter une approche p réventive plutôt que p unitive , afin d ’ éviter que les enfants soient davantage stigmatisés et criminalisés. Les infrastructures et les ressources humaines existantes devraient être améliorées et la formation du personne l devrait être renforcée;

c) De développer les possibilités de formation professionnelle offertes aux enfants et aux adolescents en détention afin de faciliter leur réinsertion dans leur communauté et dans la société;

d) De maintenir et encourager davantage la participation des parents pendant toute la durée de l ’ application des mesures socioéducatives pour permettre à l ’ enfant ou à l ’ adolescent d ’ être en contact permanent avec sa famille.

b)Garanties juridiques applicables en garde à vue, dans les centres de détention provisoire et dans les établissements pour enfants et adolescents

133.Il est ressorti de nombreux entretiens que les enfants et les adolescents ne recevaient pas la protection spéciale dont ils avaient besoin au moment de leur arrestation. Les personnes interrogées par le SPT ont signalé des violences physiques fréquentes, parfois constitutives de torture, ainsi que l’absence de garanties juridiques.

134.Le SPT a noté avec satisfaction que le défenseur public était plutôt actif dans les centres pour enfants et adolescents. Il était toutefois préoccupé par le manque d’information transparente à l’intention des enfants, qui n’étaient pas correctement informés de la procédure judiciaire et du système en place pour évaluer leurs progrès et leur aptitude à se réinsérer dans la société. Il a également relevé avec préoccupation que les juges et les procureurs n’effectuaient pas de visites dans les centres pour enfants et adolescents.

135. Le SPT recommande à l ’ État partie:

a) De faire en sorte que toutes les garanties juridiques prévues par la loi sur l ’ enfance et l ’ adolescence soient appliquées aux enfants et aux adolescents au moment de leur arrestation;

b) De s ’ efforcer à titre prioritaire de réduire le nombre d ’ enfants en détention avant jugement et de réduire la durée de la détention lorsqu ’ il existe des raisons impérieuses de priver l ’ enfant de liberté ;

c) De faire en sorte que les enfants bénéficient d ’ une aide juridique appropriée à tous les stades de la procédure judiciaire, y compris durant les interrogatoires de police , et que les centres pour enfants fassent l ’ objet d ’ inspections régulières par les juges et les procureurs.

2.Conditions de détention

136.Bien qu’il ait constaté que les conditions matérielles étaient bonnes dans les établissements pour filles (Educandário Santos Dumont à Rio de Janeiro et Mooca à São Paulo), le centre socioéducatif (CENSE) Gelso de Carvalho Amaral à Rio de Janeiro et le centre socioéducatif pour adolescents (CASA) Nogueira à São Paulo, le SPT a jugé préoccupantes les conditions générales dans lesquelles les jeunes de 12 à 21 ans étaient détenus. La situation était pire encore dans les établissements où les enfants et les adolescents en conflit avec la loi étaient des récidivistes.

137.Dans la plupart des institutions qu’il a visitées dans l’État de São Paulo et dans l’Institut Padre Severino à Rio de Janeiro, le SPT a noté avec préoccupation que les conditions matérielles de détention étaient médiocres. La délégation a constaté que les cellules étaient surpeuplées, la literie inadéquate, l’accès aux articles d’hygiène insuffisant et les vêtements médiocres. Elle a pu voir des échantillons de la nourriture qui était distribuée aux enfants, dont certains semblaient être pourris.

138. Le SPT recommande à l ’ État partie de fournir aux personnes privées de liberté une nourriture et des structures d ’ hébergement d ’ une qualité satisfaisante ainsi que les articles de base nécessaires au maintien de leur dignité s ’ agissant de l ’ hygiène, conformément aux normes internationales en vigueur.

139. Le SPT recommande également:

a) Que le nouveau centre en construction dans le complexe Padre Severino soit achevé pour permettre la fermeture des dortoirs délabrés du centre principal et pour réduire le fort surpeuplement dans cet établissement;

b) Que l ’ État partie accélère le processus de décentralisation pour permettre aux enfants et aux adolescents de rester dans des centres situés plus près de leur famille.

3.Discipline et sanctions

140.Le SPT a relevé avec préoccupation le régime très strict et militariste appliqué dans les établissements pour enfants et adolescents. En ce qui concerne l’utilisation de troupes de sécurité pour maintenir la discipline, il renvoie à la section IV.C.4. À Viana II, les enfants et les adolescents étaient détenus dans une prison de haute sécurité, aux procédures internes très strictes. La délégation s’est déclarée très préoccupée par l’état de santé physique et mentale des enfants placés dans cet établissement, dont certains étaient soumis à un traitement médicamenteux lourd.

141.Le SPT a noté l’existence d’un mécanisme de plainte (ouvidoría) pour les enfants et les adolescents. Dans la pratique, toutefois, les détenus interrogés qui ont affirmé avoir été victimes de violence ou d’autres formes de mauvais traitements n’avaient pas pu signaler ces actes à une tierce partie indépendante et impartiale. Le SPT était très préoccupé par la crainte de représailles exprimée par la plupart des enfants et des adolescents.

142. Le SPT recommande à l ’ État partie de prendre des mesures concrètes pour garantir le droit des enfants et des adolescents de soumettre des requêtes et d ’ introduire des recours auprès d ’ une autorité indépendante compétente concernant l a manière dont ils sont trait és , y compris les mesures disciplinaires, sans crainte de représailles.

4.Torture et mauvais traitements

a)Centres de détention provisoire

143.Le SPT a reçu de nombreuses allégations concordantes faisant état de mauvais traitements dans les deux établissements de détention provisoire adjacents au tribunal de Bras, à savoir le Forum Bras et le bâtiment attenant du Rio Nilo, à São Paulo. Les enfants et les adolescents ont décrit une atmosphère militaire et une discipline stricte. La délégation a observé que les détenus gardaient la tête baissée et les mains dans le dos et n’étaient pas autorisés à parler. Elle a remarqué des hématomes (yeux au beurre noir) sur le visage de certains d’entre eux.

b)Institutions pour les enfants et les adolescents

144.Bien que les autorités aient insisté sur le caractère pédagogique du travail dans les centres pour enfants et adolescents et sur l’absence de personnel armé à l’intérieur de ces établissements, le SPT a relevé avec une vive préoccupation la tension palpable qui régnait entre les détenus et le personnel, en particulier dans les centres pour récidivistes.

145.Au cours de ses entretiens avec un certain nombre d’enfants et d’adolescents, le SPT a entendu des allégations crédibles et répétées de torture et de mauvais traitements. Celles-ci faisaient état notamment de coups portés à l’arrière de la tête et sur différentes parties du corps avec le plat de la main et avec des bâtons ou des barres de métal, de l’obligation pour les enfants et les adolescents de se déshabiller, de l’obligation de rester dans des positions inconfortables, d’insultes et de menaces. Le SPT a noté, à titre d’observation générale, que des pratiques humiliantes étaient employées comme moyen de maintenir la discipline. Dans l’unité de détention de Jatobá, à São Paulo, le SPT a recueilli des preuves de la dissimulation de blessures par le personnel médical. Dans le centre pour enfants et adolescents de Espírito Santo, qui était géré comme une prison de haute sécurité, il y avait eu cinq tentatives de suicide et un suicide dans les sept derniers mois.

146.Un élément extrêmement préoccupant était la participation de troupes de sécurité externes (tropa de choque) pour maintenir la discipline et réprimer les émeutes. Normalement, ces troupes restaient à l’extérieur des centres et n’intervenaient que lorsque l’administration le leur demandait en cas d’émeute. Toutefois, le SPT a reçu un certain nombre d’allégations crédibles selon lesquelles il était fréquent, voire systématique, que des troupes externes soient appelées après la fouille d’un centre ou en cas d’émeute ou même de désaccord entre un enfant ou un adolescent et le personnel et fassent un usage excessif de la force ou recourent à des pratiques humiliantes. Dans un établissement donné, de telles interventions auraient eu lieu trois fois en une semaine. Les enfants ont montré à la délégation des blessures récentes résultant de ces violences. Ce type de traitement était parfois imposé avec la participation d’autres membres du personnel, ou même du directeur de l’établissement. Le SPT a souvent entendu dire que des actes de torture et autres traitements inhumains étaient infligés aux enfants et aux adolescents dans des salles ou des espaces situés hors du champ des caméras vidéo existantes.

147.Dans un des centres pour filles, le silence total était imposé aux nouvelles arrivantes pendant les premières vingt-quatre heures passées dans le centre, ainsi qu’à titre de sanction.

148.Le SPT considère que les allégations qui précèdent sont des exemples clairs d’actes de torture et de mauvais traitements physiques et mentaux, qui sont particulièrement préoccupants compte tenu du jeune âge des victimes. Étant donné la cohérence des allégations reçues, il considère que la torture, les mauvais traitements et d’autres formes de violence étaient pratiqués dans la plupart des centres pour enfants et adolescents visités.

149.Le SPT condamne de nouveau catégoriquement tous les actes de torture et les mauvais traitements. Il rappelle que le traitement des enfants privés de liberté devrait être de nature à favoriser leur sens de la dignité et de la valeur personnelle et à renforcer leur respect pour les droits fondamentaux d ’ autrui et tenir compte de leur âge ainsi que de la nécessité de faciliter leur réintégration dans la société. Le SPT demande à être informé de tout plan d ’ action visant à éliminer la torture et les mauvais traitements dans les établissements pour enfants et adolescents.

150.L ’ utilisation des tropa s de choque devrait être limitée à des cas exceptionnels et être autorisée par la plus haute autorité compétente, sur la base de critères bien établis et clairs. L ’ établissement de rapports sur chaque opération et la tenue de contrôles externes périodiques devraient être obligatoires.

D.Autres institutions

1.Centre de traitement de la toxicomanie Roberto Medeiros, Rio de Janeiro

151.Aucun traitement psychiatrique ou psychologique particulier n’était offert aux toxicomanes dans cet établissement, si ce n’est de fortes doses de médicaments psychotropes administrées à 95 % des patients. Les personnes détenues en vertu de mesures de sécurité (medidas de segurança) ordonnées par un juge étaient maintenues dans ce centre pour des périodes indéfinies, sans perspective de traitement ni projet de réadaptation ou de réinsertion dans la société.

152. Le SPT recommande que les mesures de sécurité dont font l ’ objet les personnes placées dans ce type d ’ établissement soient réexaminées périodiquement par les autorités judiciaires, qui devraient évaluer régulièrement la nécessité d ’ un placement d ’ office en se fondant sur l ’ avis d ’ experts médicaux. La possibilité de remplacer le placement d’office par un traitement ambulatoire devrait toujours être étudiée et, si elle convient, être appliquée .

153.Les infrastructures et le traitement reçu par les patients étaient ceux d’une prison plutôt que d’un hôpital, comme le montraient l’architecture du lieu et le fait que les patients devaient garder la tête baissée et les mains derrière le dos lorsqu’ils marchaient dans l’établissement et lorsqu’ils s’adressaient au personnel. L’équipe de santé mentale était en sous-effectif, mal payée, démotivée et soumise à l’autorité des surveillants de prison. Le personnel n’avait pas de compétences spécialisées dans le domaine du traitement de la toxicomanie et aucune véritable thérapie de désintoxication n’était entreprise. Pour le SPT, cet établissement avait une vocation punitive plutôt que thérapeutique.

154. Le SPT recommande à l ’ État partie d ’ améliorer les infrastructures de cet établissement, conformément à ses objectifs thérapeutiques. Il recommande également que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de travail du personnel, en particulier de l ’ équipe de santé mentale, et pour organiser des formations régulières, notamment sur les sujets ayant trait à la toxicomanie. Les toxicomanes devraient être transférés des lieux de détention vers des centres spécialisés afin de pouvoir bénéficier de services de soins et de traitements spécialisés.

2.Unité expérimentale de santé, São Paulo

155.Six jeunes adultes (âgés de 20 à 22 ans) qui avaient été condamnés pour des infractions graves commises lorsqu’ils étaient mineurs étaient détenus dans cette unité. Le SPT a été impressionné par les conditions matérielles exceptionnellement bonnes dans cet établissement et par le taux d’encadrement des détenus ainsi que le professionnalisme de l’équipe technique en place.

156.L’unité expérimentale de santé avait été créée sous l’égide du prédécesseur de la Fondation CASA puis rattachée au secrétariat de la santé de São Paulo en vertu d’un décret exécutif. Son statut n’était pas celui d’un établissement socioéducatif et n’était pas non plus prévu dans la loi sur l’enfance et l’adolescence. Il ne s’agissait pas d’une prison ou d’un centre de détention ni d’un hôpital assurant la garde et le traitement de personnes détenues. Ceux qui y étaient placés avaient déjà accompli leur peine maximale de trois ans en tant que délinquants mineurs. Toutefois, ils étaient maintenus en détention pour une période illimitée en raison de leur dangerosité présumée. Le SPT est vivement préoccupé par la situation juridique des personnes détenues dans ce centre et par la souffrance mentale que peut provoquer une détention indéfinie.

157. Le Comité recommande qu ’ il soit mis fin au fonctionnement de l ’ unité expérimentale de santé. Il recommande également le strict respect des dispositions de la loi sur l ’ enfance et l ’ adolescence, en vertu de laquelle la durée maximale de la détention d ’ enfants et d ’ adolescents ne devrait pas dépasser trois ans et la libération devrait être obligatoire à l ’ âge de 21 ans .

Annexes

Annexe I

List of persons with whom the SPT met

I.Authorities

A.Brasilia

Gleisi Hoffmann, Minister, “Casa Civil”

Antonio de Aguiar Patriota, Minister of Foreign Affairs

Maria do Rosário Nunes, Minister, Human Rights Secretariat

José Eduardo Cardozo, Minister of Justice

Afonso Carlos Roberto Prado, Acting Federal General Public Defender

Luciano Losekan, Judge, Coordinator of the Department of Monitoring and Control of the Penitentiary System

Francástro das Neves Coelho, Department of Monitoring and Control of the Penitentiary System

Márcio André Kepler Fraga, Judge, National Justice Council

Gilda Pereira de Carvalho, Deputy General Prosecutor and Prosecutor for the Rights of the Citizens

Ramaís de Castro Oliveira, Vice-Minister, Human Rights Secretariat

Maria Ivonete Barbosa Tamboril, Secretary for the Defence of Human Rights

Fábio Balestro Floriano, Director, Department of International Relations, Human Rights Secretariat

Michelle Morais de Sá e Silva, General Coordinator for International Cooperation, Human Rights Secretariat

Aldo Zaiden Benvindo, General Coordinator, General Coordination for Mental Health and Combat of Torture

Mateus do Prado Utzig, Adviser, General Coordination for Mental Health and Combat of Torture

Regina Maria Filomena de Luca Miki, National Secretary for Public Safety

Augusto Eduardo de Souza Rossini, Director-General, National Penitentiary Department

Jayme Jemil Asfora Filho, President of National Human Rights Commission, Brazilian Bar Association

Arcelino Vieira Damasceno, Director, Federal Penitentiary System

Members of the National Committee for the Prevention and Control of Torture

Christiana Freitas, General Coordinator, Council for the Defence of Human Rights

Percílio de Sousa Lima Neto, Vice-President, Council for the Defence of Human Rights

Eugênio José Guilherme Aragão, Criminal Law Professor, Council for the Defence of Human Rights

Carlos Eduardo da Cunha Oliveira, Ministry of Foreign Affairs

Ivana Farina Navarrete Pena, Public Prosecutor, State of Goiás

Domingos Sávio Dresch da Silveira, National Human Rights Ombudsman (Ouvidor)

Manuela D’Ávila, Federal Deputy, President of the Human Rights and Minorities Commission

Paulo Paim, Senator

B.São Paulo

Berenice Maria Giannella, President, Fundação CASA

Antônio Ferreira Pinto, State Secretary, Secretariat for Public Safety

Arnaldo Hossepian S.L. Júnior, Deputy Secretary, Secretariat for Public Safety

Lourival Gomes, State Secretary, Secretariat for Penitentiary Administration

Eloísa de Sousa Arruda, State Secretary for Justice and the Defence of Citizens

Daniela Solberger Cembrenelli, Public Defender

Adriano Diogo, State Deputy, President of Human Rights Commission, State Legislative Assembly

Sérgio Turra Sobrane, Deputy Prosecutor

Eduardo Ferreira Valeiro, Human Rights Prosecutor

C.Rio de Janeiro

Members of the Rio de Janeiro Mechanism for the Prevention and Combat of Torture

Marcelo Freixo, State Deputy, President of Human Rights Commission, State Legislative Assembly

Roberto Cesário Sá, Deputy Secretary for Planning and Operational Integration; Secretariat for Security

Sauler Sacalem, Deputy State Secretary for Penitentiary Administration

Jorge Perrote, Security Coordinator, Secretariat for Penitentiary Administration

Martha Mesquita da Rocha, Chief of Civil Police

Antônio Carlos Biscaia, Subsecretary for Human Rights Promotion and Protection

Andréa Sepúlveda Brito Carotti, Subsecretariat for Human Rights Promotion and Protection

Nilson Bruno Filho, Public Defender General

D.Espírito Santo

Ângelo Rocalli de Ramos Barros, State Secretary of Justice

Silvana Gallina, Director of IASES (Instituto de Atendimento Sócio-Educativo do Espírito Santo)

André Luiz Moreira, President, State Council for the Rights of the Child and the Adolescent

Gilmar Ferreira de Oliveira, President, State Council for Human Rights

André Carlos de Amorim Pimentel Filho, Regional Prosecutor for Human Rights

E.United Nations

Jorge Chediek, United Nations Resident Coordinator

F.Civil Society

ACAT Brazil

CEJIL

Center for Studies on Security and Citizenship, Candido Mendes University

Centro Apoio aos Direitos Humanos, Espírito Santo

Centro de Defensa dos Direitos Humanos, Espírito Santo

Conectas

Grupo Tortura Nunca Mas

Justiça Global

Brazilian Bar Association (Ordem dos Advogados do Brasil, OAB)

Pastoral Carcerária Nacional

Annexe II

Places of deprivation of liberty visited

I.Penitentiary Institutions

Aparecida de Goiânia Prison Complex [Coronel Odenir Guimarães male prison, pre-trial detention facility, and high security facility (“Núcleo de custódia”)], Goiás

Ary Franco male prison, Rio de Janeiro

Vicente Piragibe male prison, Gericinó complex (Bangú), Rio de Janeiro

Nelson Hungria female prison (Bangú VII), Gericinó complex (Bangú), Rio de Janeiro

Petrolino de Oliveira female prison (Bangú VIII), Gericinó complex (Bangú), Rio de Janeiro

Pre-trial male detention facility Viana II, Viana Complex, Espírito Santo

Pre-trial Detention Unit for females (CDP-FVV), Complexo Penitenciario Regional Vila Velha, Espírito Santo

II.Police institutions

Polinter Neves, Rio de Janeiro

76° Police Station, Niterói, Rio de Janeiro

Polinter Grajaú, Rio de Janeiro

59° Police Station, Duque de Caxias, Rio de Janeiro

III.Facilities for Children and Adolescents

Internment Unit Belém, São Paulo

Franco da Rocha complex (Internment Units Jacarandá and Tapajós), São Paulo

Internment Unit Franco da Rocha complex (Internato Franco da Rocha), São Paulo

Court provisional detention facility in Brás, São Paulo

Villa Maria complex (Internment Unit Jatobá and Nogueira), São Paulo

Internment units for female juveniles in Mooca, São Paulo

Instituto Padre Severino, Rio de Janeiro

Educandário Santos Dumont (female juveniles), Rio de Janeiro

CENSE Gelso de Carvalho Amaral, Rio de Janeiro

Unidade de Internação Socieducativa, Regional Penitentiary Complex in Vila Velha, Espírito Santo

IV.Other facilities

Experimental Health Unit (Unidade Experimental de Saúde), São Paulo

Center for Treatment of Drug Addiction (Centro de Tratamento em Dependência Química Roberto Medeiros), Gericinó complex (Bangú), Rio de Janeiro