Abréviations

ADD	Assemblée de développement de district
AIHRC	Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan
ANDS	Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan
ASACR	Association sud-asiatique de coopération régionale
AWN	Réseau des femmes afghanes
BDPVCF	Base de données principale sur la violence contre les femmes
CEDAW	Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CSHRN	Réseau de la société civile et des droits de l’homme
ENRV	Évaluation nationale du risque et de la vulnérabilité
FNUAP	Fonds des Nations Unies pour la population
IFES	International Foundation for Electoral Systems
Loi EVAW	Loi sur l’élimination de la violence contre les femmes
MdAE	Ministère des affaires étrangères
MdCF	Ministère de la condition féminine
MdE	Ministère de l’éducation
MdI	Ministère de l’intérieur
MdJ	Ministère de la justice
MSI	Management Systems International
NAPWA	Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan
OIM	Organisation internationale pour les migrations
OIT	Organisation internationale du Travail
OMD	Objectifs du Millénaire pour le développement
OMS	Organisation mondiale de la santé
ONG	Organisation non gouvernementale
PIB	Produit intérieur brut
PNB	Produit national brut
PNS	Programme national de solidarité
PNUD	Programme des Nations Unies pour le développement
SC	Service de coordination (pour le processus d’établissement des rapports de la CEDAW)
UNIFEM	Fonds de développement des Nations Unies pour la femme
USAID	United States Agency for International Development

Chapitre 1Introduction

Informations générales sur la préparation du rapport et le Gouvernement de l’Afghanistan

A.Informations sur la préparation du rapport initial et du deuxième rapport périodique de l’Afghanistan

Le Gouvernement afghan a signé la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) le 14 août 1980. Cependant, les conflits dans le pays n’ont pas permis la ratification de la Convention avant 2003. Gardant à l’esprit les violations des droits humains des femmes au cours des années de guerre, le Gouvernement afghan a ratifié la CEDAW le 5 mars 2003, sans formuler de réserve.

Selon l’article 18 de la CEDAW, le Gouvernement afghan est tenu de présenter un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’il a adoptées pour donner effet aux dispositions de la présente Convention au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes un an après sa ratification. Malheureusement, en raison du manque de capacité de l’organe du Gouvernement en charge du rapport, de problèmes budgétaires et de l’implication du Gouvernement dans l’élaboration de rapports afférents à d’autres mécanismes conventionnels, le rapport initial n’a pu être préparé en 2004. En 2009, le Gouvernement a toutefois décidé d’élaborer le rapport initial et le deuxième rapport périodique combinés et de les soumettre au Comité de la CEDAW.

Dans le cadre des préparatifs à ce rapport, un mécanisme interministériel a été établi afin d’y impliquer les principales organisations œuvrant en faveur des droits des femmes. Dans ce processus, une attention spéciale a été portée aux directives du Comité de la CEDAW concernant l’établissement des rapports des États parties et ses recommandations générales. Ce mécanisme se compose d’un comité directeur, d’un comité de rédaction, de quatre groupes de travail et d’un service de coordination. Les 12 membres du Comité directeur sont proposés par le Ministère des affaires étrangères (MdAE) et approuvés par le Président. Ce comité directeur a pour responsabilités principales de contrôler le processus d’établissement des rapports, d’apporter un soutien consultatif et d’approuver le projet de rapport. L’analyse et l’évaluation des données recueillies et la rédaction du rapport relèvent du comité de rédaction, composé de 24 membres issus d’organisations gouvernementales ou non. Par ailleurs, le processus de rapport est complété par quatre groupes de travail thématiques chargés de l’analyse des données internationales, de la collecte des données de base dans le pays, de l’examen de la mise en œuvre de la Convention et de l’analyse des lois et politiques. Ces groupes de travail sont formés de représentants de trente organisations gouvernementales et non gouvernementales et de la société civile.

Le Service de coordination (SC), établi au sein de l’Office des droits de l’homme et des affaires internationales des femmes du MdAE, coordonne et facilite le processus d’établissement des rapports. Le SC a également entrepris une série de réunions de consultation sur le projet de rapport, à Kaboul et dans les provinces.

Lors de la préparation du présent rapport, diverses sources, dont la Constitution de l’Afghanistan, la législation, les politiques, stratégies, réglementations et diverses statistiques gouvernementales et non gouvernementales, ont été examinées et analysées sur le plan juridique et technique. L’évaluation des données collectées a été effectuée à différents stades par les groupes de travail, le comité de rédaction, le SC, des experts internationaux, le comité directeur et à l’occasion d’ateliers consultatifs. Cette approche a permis de vérifier la crédibilité des informations recueillies et de sensibiliser aux droits des femmes au sein des organisations impliquées dans le processus de rapport. Le SC, le comité de rédaction et le comité directeur ont examiné avec beaucoup de sérieux les concepts de justice, de non-discrimination, de participation, de responsabilité et de professionnalisme lors de la collecte des données et de la formulation du rapport.

Dans la plupart des cas, le calendrier solaire hégirien et le calendrier grégorien ont été employés en parallèle. Pour convertir l’année solaire en grégorien, il convient d’ajouter 621 à l’année solaire. Et pour convertir l’année grégorienne en année solaire, il suffit de lui soustraire 621.

A.Profil de pays

a)Géographie

L’Afghanistan est situé au cœur de l’Asie et a retrouvé son indépendance politique en 1919, après la guerre d’indépendance contre l’Empire britannique. Dans le nord, l’Afghanistan partage sa frontière avec les Républiques du Tadjikistan, de l’Ouzbékistan et du Turkménistan. Le pays est bordé par la République populaire de Chine au nord-est, le Pakistan à l’est et au sud et l’Iran à l’ouest. La superficie de l’Afghanistan est de 652 225 kilomètres carrés (l’équivalent de 262 072 miles). Au plan administratif, l’Afghanistan est subdivisé en 34 provinces et 364 districts. C’est un pays montagneux connaissant des hivers froids et des étés chauds.

b)Population

Selon les estimations, la population (sans les nomades) s’élève à 26 millions de personnes, dont 13,3 millions d’hommes et 12,7 millions de femmes. 18,8 millions de personnes, soit 76,7 % de la population totale, vivent dans des zones rurales, les autres 5,7 millions de personnes (23,3 % de la population) habitant dans des zones urbaines. Parallèlement, 1,5 million de nomades vivent principalement dans les régions rurales. La population rurale se compose de 9,6 millions d’hommes et de 9,2 millions de femmes.

Selon l’Évaluation nationale du risque et de la vulnérabilité (ENRV) de 2007 (1386/1387), près de 26 % de la population sait lire et écrire, chiffre qui n’inclut cependant que 12 % de femmes. Les taux d’analphabétisme dans les zones urbaines, rurales et chez les populations nomades sont respectivement de 52 %, 79 % et 94 %. Généralement, les chefs de famille sont les hommes, mais selon l’étude susmentionnée, 2 % des femmes remplissent cette fonction. Comme 46,1 % (11,7 millions) des personnes ont moins de 15 ans, l’Afghanistan est considéré comme un pays à population jeune. Seuls 3,7 % de la population ont plus de 65 ans. Selon, l’Organisation centrale de statistique, le pays compte près d’un demi-million de veuves.

c)Structure politique

Au plan constitutionnel, l’Afghanistan est une république présidentielle observant le principe de séparation des pouvoirs. L’exécutif est composé de 25 ministères et de plusieurs directions générales et commissions indépendantes. Le Président est le chef de l’État et de l’exécutif et en même temps commandant en chef des forces armées. Il est assisté de deux Vice-Présidents. Les membres du Cabinet sont nommés par le Président et soumis à un vote de confiance de la Wolesi Jirga (Chambre des représentants).

L’Assemblée nationale, organe législatif suprême du pays, est formée de deux Chambres, la Wolesi Jirga et la Meshrano Jirga (Sénat). La Wolesi Jirga comprend 249 membres, dont 68 au moins devraient être des femmes, élus au scrutin direct par les citoyens disposant du droit de vote. La Meshrano Jirga est composée pour sa part de 102 membres. Un tiers du Sénat, soit 34 membres, est nommé par le Président pour un mandat de cinq ans, les deux autres tiers étant sélectionnés parmi les membres des Conseils provinciaux et de districts pour un mandat de quatre et trois ans respectivement. Après signature par le Président, toutes les lois sont ratifiées par un vote des deux Chambres.

Le système judiciaire est une branche indépendante de l’État, composée de la Cour suprême, de cours d’appel et de tribunaux de première instance.

Chaque province est dotée d’un conseil provincial élu. Bien que la Constitution prévoie l’élection des conseils de district et de village, des maires et des associations de municipalités, l’élection de ces instances n’a pas encore eu lieu à ce jour.

L’article 35 de la Constitution soutient clairement les activités politiques dans le pays et la loi sur les organisations sociales ainsi que la loi sur les partis politiques ont été ratifiées dans ce but. Fin 2010, 38 partis politiques et 2 381 organisations sociales avaient obtenu leur licence du Ministère de la justice (MdJ).

d)Structure sociale

Le mode de vie en Afghanistan est traditionnel, la famille formant le fondement de la société. La Constitution énonce que la famille est le pilier fondamental de la société. La pauvreté, l’analphabétisme, l’absence d’État de droit, l’insécurité et la violence, notamment à l’égard des femmes, ont freiné le développement de la société dans plusieurs domaines. L’emploi, l’autonomisation économique et l’influence politique jouent un rôle majeur et sont à l’origine de la formation des classes sociales. La plupart des Afghans vivant dans les villes occupent des emplois précaires et ne bénéficient pas de la sécurité sociale. Dans les zones rurales, le nombre moyen de personnes par famille est plus élevé que dans les zones urbaines. Plus de 99 % des Afghans sont de confession musulmane; on note également un petit pourcentage de Sikhs. Les comportements sociétaux reposent sur le respect des traditions, des anciens de la famille, des chefs tribaux et des chefs religieux. Les grands propriétaires, les chefs religieux, les chefs de tribus, les ex-commandants et les experts politiques sont les personnes influentes de la société, celles qui jouent un rôle majeur dans le système social du pays. En dépit des plus de 36 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, une classe moyenne est en voie de formation. Cette classe sociale est composée pour l’essentiel de journalistes, d’avocats, d’ingénieurs, de professeurs d’université et d’enseignants, de commerçants et d’employés gouvernementaux ou non gouvernementaux.

Il n’existe pas de système d’assurance vie dans le pays. Seules quelques rares sociétés d’assurance offrent des services dans divers domaines; les infrastructures sociales ne sont pas accessibles à tous. En vertu de l’article 53 de la Constitution, le Gouvernement est tenu de fournir une aide financière et sanitaire aux survivants des martyrs, de veiller à la réinsertion des personnes invalides et handicapées et à leur participation active à la société. Le Gouvernement octroie des retraites et alloue, en fonction de ses ressources disponibles, une assistance financière aux personnes âgées, aux femmes et aux orphelins dans le dénuement et aux handicapés. En 2010, près de 10 500 orphelins, filles et garçons, ont été pris en charge dans 62 orphelinats. Pour répondre aux besoins des enfants handicapés, des écoles spéciales ont été établies dans certaines provinces. Cependant, compte tenu du manque de ressources financières, le Gouvernement n’est pas en mesure d’offrir des services sociaux suffisants.

Bien que l’islam accorde une importance considérable à la famille, certaines femmes ne sont malheureusement pas traitées équitablement dans la société. Les pratiques traditionnelles du pays ont limité la possibilité pour les femmes d’exercer leurs droits légitimes et d’accéder aux tribunaux. Il est imprudent pour elles de sortir de leur domicile sans la permission de leur mari. Les traditions et coutumes patriarcales sont également des facteurs violant le droit des femmes de sortir librement de chez elles. Néanmoins, le Gouvernement, avec le soutien d’organisations de la société civile, assure le libre accès aux avocats et aux prestataires d’aide juridique. Parallèlement, des ONG mettent en place des projets axés sur le conseil et l’aide juridiques dans de nombreuses provinces.

Les 2 millions de victimes de la guerre ont laissé derrière elles près de 5 millions d’orphelins, avec tous les problèmes qu’une telle situation peut engendrer. Durant la guerre, un grand nombre de femmes et d’enfants ont été tués, blessés et handicapés ou encore atteintes de diverses maladies. Cependant, il n’existe aucun chiffre précis à cet égard. Sur un plan général, ces différents facteurs sont à l’origine d’une espérance de vie de 44 ans, un chiffre extrêmement faible comparativement aux autres pays.

e)Structure économique

L’économie de l’Afghanistan repose sur un système de marché libre. De tout temps, le Gouvernement a tenté de créer un système économique efficace dans le pays, aux fins de répondre aux besoins de la société afghane. Pour atteindre cet objectif, il a soutenu le secteur privé et mis en place une réglementation et une législation favorables aux investisseurs nationaux et étrangers.

Tableau 1Pourcentage de PIB, PNB et budget de l’Afghanistan entre 2002 et 2009

2009	2008	2007	2006	2005	2004	2003	2002
Pourcentage d ’ amélioration de la productivité nationale
17 , 1	2 , 3	16 , 1	11 , 2	14 , 5	9 , 4	14 , 3	28 , 6
PIB en dollars des États-Unis
500	426	426	340	290	247	215	201
Budget national du Gouvernement en millions de dollars
	2695 , 0	2626 , 9	2146 , 7	1849 , 0	919 , 0	637 , 0	346 , 4

Tableau 2Répartition du budget et productivité nationale brute et nette 1381-1387 (2002-2009)

	Année
Indicateurs	1381	1382	1383	1384	1385	1386	1387
Budget total (millions d ’ afghanis)	15 514 , 0	31 427 , 0	40 088 , 9	91 385 , 1	106 925 , 0	130 608 , 0	186  207, 3
Budget ordinaire (millions d ’ afghanis)	15 514 , 0	21 972 , 0	26 701 , 0	32 882 , 2	40 346 , 2	53 600 , 0	73 829 , 5
Budget de développement (millions d’ afghanis)	0	9 455 , 0	13 387 , 9	58 502 , 9	66 578 , 8	77 008 , 0	112 377 , 0
Secteur du développement et de l ’ économie privée (millions d’ afghanis)				686 , 9	1 006 , 4	1 050 , 2	1 315 , 6
Productivité nationale brute basée sur les prix courants (millions d’ afghanis)	196 576 ,0	233 363 ,0	272 707 ,0	338 541 ,0	407 673 ,0	505 630 ,0	542 167 ,0
Productivité nationale brute basée sur des prix constants (millions d’ afghanis)	196 576 ,0	224 723 ,0	245 936 ,0	281 633 ,0	313 139 ,0	363 798 ,0	372 109 ,0

Les principaux secteurs économiques de l’Afghanistan sont l’agriculture, le commerce, les services et les petites industries. L’agriculture fournit 47 % des recettes du pays et est considérée comme la plus importante source de revenus pour 80 % de la population. 27 % des personnes travaillent dans le secteur commercial et 23 % pratiquent l’élevage. Pour une famille sur vingt, le revenu est assuré par des proches vivant à l’étranger ou tiré de l’artisanat. Pour 58 % des citoyens urbains, le commerce est la principale source de revenus. 74 % des nomades pratiquent l’élevage et 29 % exercent d’autres activités. 19 % des familles urbaines, 7 % des nomades, et 5 % des citoyens urbains ont au moins un membre de la famille installé à l’étranger. Le système de petits prêts est une des autres sources de revenus des Afghans. La liste des organisations qui accordent des prêts aux petites et moyennes entreprises figure dans le tableau 2 de l’annexe 1.

Près de 36 % de la population vit dans le dénuement le plus complet, 9 millions d’Afghans n’étant pas en mesure de satisfaire leurs besoins les plus élémentaires. Le plus fort taux de pauvreté est relevé chez les nomades, suivis des habitants des campagnes et enfin des citoyens urbains. Les familles dirigées par des femmes sont également pauvres. Dans l’ensemble, près de 8 millions d’Afghans occupent un emploi, dont 5,3 millions d’hommes et 2,7 millions de femmes. L’enquête générale sur les entreprises d’Afghanistan a montré qu’en 2008, 8 % des entreprises de 17 provinces étaient détenues par des femmes. Sur un plan général, 46,8 % des travailleurs du secteur des moyennes entreprises sont des femmes, signe d’un bon équilibre entre les deux sexes.

Chapitre 2Informations sur la mise en œuvre de la Convention

Les dispositions de la Convention sont inscrites dans la législation, les réglementations et les politiques du pays. La Constitution, la loi sur l’élimination de la violence contre les femmes (loi EVAW), la loi sur les partis politiques, la loi sur les organisations sociales, la loi sur les manifestations, la loi sur les médias, la législation du travail, la loi électorale, la loi relative aux avocats de la défense, la loi sur l’aide judiciaire, la loi sur la délinquance juvénile, le Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan, la Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan (ANDS) et d’autres politiques et lois ont pris en compte les dispositions de la CEDAW dans les sections pertinentes et ont instauré un cadre pratique pour sa mise en œuvre.

Depuis la ratification de la CEDAW en 2003, le Gouvernement afghan s’est engagé à la mettre en œuvre et a pris les mesures nécessaires à cette fin. Au cours des dernières années, cette mise en œuvre s’est traduite par la création d’entités spécifiques chargées d’améliorer les droits des femmes, la ratification de lois affectant directement ces droits et de plans de travail abordant divers domaines de la vie des femmes afghanes, ainsi que l’adoption d’amendements des lois violant les droits des femmes.

Cadre constitutionnel, législatif et administratif

A.Cadre constitutionnel et législatif

Après consultation de divers groupes sociaux et notamment des femmes, la Constitution afghane a été élaborée avec le souci de cristalliser explicitement les droits des femmes. La Constitution a été ratifiée après 20 jours de discussions au début de l’année 2004. Les articles de la Constitution font référence aux droits de l’homme de la manière suivante :

i)Dans son préambule, elle oblige le peuple afghan à respecter la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme. La ratification de cette constitution vise à créer une société civile exempte d’oppression, d’atrocités, de discrimination et de violence, basée sur l’état de droit, la justice sociale, la protection de l’intégrité de la personne et des droits de l’homme, la réalisation de la liberté et des droits fondamentaux de la population;

ii)L’article 4 interdit de priver les citoyens afghans de leur droit à la nationalité;

iii)L’article 6 impose au Gouvernement d’instaurer une société paisible et développée, fondée sur la justice sociale, la préservation de la dignité humaine, le respect des droits de l’homme, la réalisation de la démocratie, l’égalité pour tous les groupes ethniques et toutes les tribus et le développement équilibré de toutes les régions du pays;

iv)En vertu de l’article 7, le Gouvernement a obligation de se conformer à la Charte des Nations Unies, aux conventions et traités internationaux auxquels l’Afghanistan est partie et à la Déclaration universelle des droits de l’homme;

v)L’article 14 énonce que le Gouvernement afghan doit, en fonction de ses ressources financières, assurer un logement et distribuer des biens publics aux citoyens nécessiteux;

vi)L’article 16 énonce pour les médias la liberté de publication dans toutes les langues en usage dans le pays et la responsabilité du Gouvernement de promouvoir ces dernières;

vii)L’article 17 fait obligation au Gouvernement d’améliorer l’éducation à tous les niveaux;

viii)L’article 22 interdit toute forme de discrimination et de distinction entre les citoyens d’Afghanistan. De même, tous les ressortissants afghans, hommes et femmes, sont traités sur un pied d’égalité devant la loi et disposent des mêmes droits et obligations;

ix)L’article 23 énonce que la vie est un don de Dieu et un droit naturel dont personne ne peut être privé sans justification légale;

x)Selon l’article 24, la liberté est un droit naturel de tout être humain. Ce droit n’a pas d’autre limite que les droits d’autrui et le bien-être public. Selon cet article, la liberté et la dignité humaine sont inviolables;

xi)Les articles 25 à 31 s’attachent à des questions pénales, ils garantissent la présomption d’innocence et qualifient le crime d’acte personnel n’impliquant pas d’autres personnes. Les poursuites, arrestations et sanctions doivent respecter la loi. La privation de nationalité ou l’exil dans ou en dehors du pays, en tant que sanctions, sont interdits. Ces articles déclarent également que la torture, les supplices et autres sanctions contraires à la dignité humaine sont proscrits. Toute personne a droit à un avocat assurant sa défense contre les charges qui pèsent sur elle, au besoin avec l’aide de l’État si l’accusé ne dispose pas de moyens financiers suffisants;

xii)L’article 33 confère aux citoyens le droit de vote et d’éligibilité;

xiii)L’article 34 protège la liberté d’expression;

xiv)En vertu de l’article 35, tous les citoyens ont le droit de créer des syndicats et des partis politiques;

xv)L’article 36 confère au peuple afghan le droit de manifester pacifiquement;

xvi)Les articles 37 et 38 protègent le secret de la correspondance et le caractère privé du domicile;

xvii)L’article 39 confère aux citoyens le droit de voyager dans et en dehors du pays et fait obligation au Gouvernement de soutenir les citoyens à l’étranger;

xviii) L’article 40 dispose que la propriété est inviolable;

xix)Les articles 43 à 47 énoncent que l’éducation est un droit pour tous les citoyens laquelle doit être prévue jusqu’au niveau licence gratuitement par l’État. Par ailleurs, l’enseignement secondaire est obligatoire et il appartient au Gouvernement d’établir un juste équilibre et d’améliorer l’éducation pour les femmes et les nomades et d’éliminer l’analphabétisme. Le Gouvernement soutient également les activités culturelles;

xx)L’article 48 confère à tous les citoyens le droit à l’emploi. L’article 49 interdit le travail forcé et le travail des enfants. L’article 50 interdit toutes les formes de discrimination à l’embauche dans la fonction publique;

xxi)L’article 52 fait obligation au Gouvernement de fournir gratuitement des traitements médicaux, des soins préventifs et des structures de santé correctes à tous les Afghans. De plus, en vertu de l’article 53, le Gouvernement accordera une aide financière aux survivants des martyrs et des personnes disparues, aux personnes handicapées et nécessiteuses. Par ailleurs, le Gouvernement verse les pensions des retraités et prend à sa charge l’assistance aux personnes âgées, aux femmes seules, aux handicapés et aux orphelins;

xxii)Selon l’article 54, la famille est le pilier fondamental de la société et le Gouvernement est chargé d’assurer le bien-être physique et spirituel des familles et la protection des mères et des enfants;

xxiii) En vertu de l’article 58, le Gouvernement met en place une Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (AIHRC) pour suivre, protéger et renforcer les droits de l’homme. C’est à cette commission que peuvent s’adresser les citoyens pour déposer réclamation en cas de violation de leurs droits humains. La Commission soumet les plaintes aux entités concernées et en assure le suivi;

xxiv) Les articles 83 et 84 déterminent un quota spécifique de femmes au Parlement du pays.

Promulgation et amendements de lois et de politiques

Le régime taliban a imposé de nombreux règlements et règles stricts restreignant les droits et libertés de l’ensemble des citoyens et notamment des femmes. Mais l’administration intérimaire a supprimé ces règles et règlements restrictifs. De plus, une série d’autres lois a été promulguée, qui affecte directement ou indirectement les droits et libertés des femmes. Voici une liste des documents législatifs ayant un rapport direct ou indirect avec les droits des femmes et qui ont été promulgués ou amendés au cours des dernières années :

1)La Constitution de l’Afghanistan;

2)La loi sur le statut personnel chiite;

3)La loi sur l’élimination de la violence contre les femmes;

4)La loi sur l’éducation;

5)La loi sur l’enseignement supérieur;

6)La loi relative aux fonctionnaires;

7)La loi sur le travail;

8)La loi sur la police;

9)La loi électorale;

10)La loi sur les partis politiques;

11)La loi sur les organisations sociales;

12)La loi sur les prisons et les centres de détention;

13)La réglementation sur l’organisation des prisons et des centres de détention;

14)La réglementation sur l’aide judiciaire;

15)La loi sur la délinquance juvénile;

16)La loi relative aux droits des personnes handicapées et des descendants des martyrs;

17)Le Code de procédure pénale provisoire pour les tribunaux;

18)La loi sur la structure et les compétences de la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan;

19)La loi sur les conseils provinciaux;

20)La loi sur les enlèvements et la traite des êtres humains;

21)La réglementation soutenant et favorisant l’allaitement des enfants;

22)Le Décret présidentiel sur l’allocation de budget en faveur de l’égalité des sexes dans les ministères;

23)La réglementation des foyers;

24)Le Plan d’action pour l’alphabétisation;

25)Le Programme national de développement des compétences;

26)La réglementation sur les bourses d’études et les études hors du pays;

27)La réglementation sur le recrutement d’intellectuels et de professionnels;

28)La Stratégie en faveur des enfants en danger.

De même, un certain nombre de lois étaient en vigueur avant la mise en place du Gouvernement intérimaire. Elles sont toujours considérées comme applicables si elles sont conformes à la Constitution :

1)Le Code pénal;

2)Le Code civil;

3)La loi sur la nationalité;

4)La loi sur l’organisation et l’autorité des tribunaux;

5)La loi relative à l’assurance;

6.)Les procédures des tribunaux civils;

7)La réglementation des jardins d’enfants et des crèches;

8)La loi sur le passeport;

9)La loi sur la préservation des droits.

Stratégies et politiques ayant trait aux femmes mises en place au cours des huit dernières années

1)L’Accord de Bonn

2)Le Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan

3)La Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan

4)Le Pacte pour l’Afghanistan

5)La Stratégie pour la santé et l’alimentation

6)Le Plan stratégique national d’éducation de l’Afghanistan

7)La Stratégie pour l’enseignement supérieur

8)La Stratégie pour l’agriculture et le développement rural

9)La Stratégie pour la protection sociale

Loi sur l’élimination de la violence contre les femmes

La loi EVAW est entrée en vigueur suite à un décret législatif promulgué en 2009 et est régulièrement citée devant les tribunaux. Parallèlement à une définition de la violence contre les femmes, cette loi a explicitement établit les indicateurs de violence. Elle interdit également la discrimination à l’égard des femmes et a fait obligation à diverses organisations gouvernementales de recourir à des mesures spécifiques et effectives aux fins d’éradiquer ce phénomène. La loi EVAW a durci les sanctions infligées aux auteurs de violence contre les femmes et prévu l’établissement d’une Haute Commission pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

La loi sur le soutien de la famille

Pour aider davantage les familles, un projet de loi sur le soutien de la famille a été préparé et sera soumis à l’Assemblée nationale dans un proche avenir. Le Ministère de la condition féminine, le Ministère de la justice, la Cour suprême ainsi que des organisations de la société civile ont pris part à son élaboration.

Stratégies et politiques ayant trait aux droits des femmes

La Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan (ANDS)

L’ANDS (2009-2012) est un document gouvernemental majeur visant à organiser les programmes de développement dans les domaines politique, économique, social et de la sécurité. 17 000 personnes, dont près de la moitié de femmes, dans 34 provinces ont été directement consultées à propos de cette stratégie. L’ANDS a identifié des objectifs et indicateurs spécifiques pour les trois piliers de base que sont la sécurité, la gouvernance, l’État de droit et les droits de l’homme ainsi que le développement économique et social. Le deuxième pilier de la Stratégie insiste sur les droits de l’homme et l’égalité des sexes en tant que question transversale. L’un des principaux objectifs de la Stratégie est de renforcer l’égalité des genres de façon à ce que les femmes et les hommes puissent jouir de la même sécurité, des mêmes droits et opportunités dans tous les domaines. La Stratégie transversale pour l’égalité hommes-femmes traite des questions sexospécifiques abordées dans la Constitution, les objectifs de développement sur 15 ans des OMD, le Pacte pour l’Afghanistan, la Stratégie nationale de développement de transition et les conventions internationales telles que la CEDAW, la résolution 1325 du Conseil de sécurité et le Programme d’action de Beijing.

La section de l’ANDS consacrée aux droits de l’homme et à l’égalité des genres a identifié trois grands objectifs spécifiques :

i)La mise en œuvre de 13 indicateurs de genre identifiés dans le Pacte pour l’Afghanistan et les priorités à cinq ans du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan;

ii)La mise en œuvre de tous les engagements liés à l’égalité des genres identifiés dans chacun des domaines couverts par l’ANDS;

iii)Le renforcement des capacités de base des ministères et des organisations gouvernementales pour étendre l’égalité des genres.

La Stratégie transversale pour l’égalité hommes-femmes poursuit les objectifs suivants :

i)Les organisations gouvernementales soutiennent et mettent en œuvre les politiques, budgets et divers programmes liés au principe d’égalité des genres. De plus, des fonds supplémentaires seront alloués pour améliorer cette égalité et davantage de ministères seront dotés de mécanismes de soutien et de spécialistes de la parité hommes-femmes;

ii)Améliorer la condition féminine mesurée par les indicateurs suivants : diminution du taux d’analphabétisme, accroissement du nombre de femmes engagées dans des organisations éducatives, droit des femmes de disposer de leur propre revenu, à travail égal, salaire égal pour les femmes et les hommes, diminution du taux de mortalité maternelle, augmentation du nombre de femmes occupant des postes de direction et de la participation des femmes dans tous les domaines de la vie, création de plus d’opportunités économiques pour les femmes et renforcement de l’accès et du contrôle des femmes sur leur propre revenu, accès des femmes au système judiciaire et diminution de leur vulnérabilité au sein et en dehors de la vie familiale;

iii)Meilleure acceptation de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la société par divers moyens.

La mise en œuvre de la Stratégie transversale pour l’égalité hommes-femmes relève de la responsabilité de l’ensemble des organisations gouvernementales aux niveaux national et local; cependant, le MdCF joue un rôle moteur dans ce domaine. Les pouvoirs locaux doivent tenir compte de l’égalité des sexes dans leurs programmes et assurer un suivi sensible au genre.

Le système de suivi et de contrôle de chaque ministère se chargera des tâches suivantes :

i)Inclure la perspective de genre dans le mandat de son Groupe de la surveillance et de l’évaluation et de son organe de direction;

ii)Organiser des programmes de formation sur le suivi et l’élaboration de rapports sensibles au genre;

iii)Identifier les indicateurs importants de disparité entre les sexes;

iv)Collecter et exploiter des informations distinctes selon qu’elles concernent les femmes ou les hommes;

v)Mettre en lumière les réalisations en matière d’égalité des sexes dans les ministères et les rapports sectoriels;

vi)Mener une étude sur les informations fondamentales nécessaires pour effectuer le suivi.

Selon l’ANDS, les statistiques sur l’égalité des genres, préparées et actualisées tous les ans, sont à la disposition des bénéficiaires stratégiques. Cette évaluation reflète les réalisations, la correction des écarts et les déficiences dans ce domaine. Une évaluation nationale de l’ampleur du risque et de la vulnérabilité sera également mise en œuvre pour accéder aux informations relatives à l’égalité entre les sexes. Une évaluation intermédiaire a été menée en 1387 (2008) et la prochaine interviendra en 1390. Les résultats de ces évaluations serviront à la planification ultérieure et à la mise à jour du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan.

Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan

Le NAPWA a été élaboré après de multiples discussions et réunions avec les ministères, des ONG et la communauté internationale. Il a été préparé sur la base des besoins, des défis et des problèmes auxquels ont été confrontées les femmes durant et après la guerre. Il s’agit d’un plan décennal qui a démarré en 2008 et s’achèvera en 2018. Ce document a été officiellement approuvé lors de la Conférence de Londres en 2010, qui a chargé le Gouvernement afghan de sa mise en œuvre. Par ailleurs, avec le soutien de la communauté internationale, le Gouvernement devrait prendre des mesures plus larges en faveur des femmes. Le NAPWA s’inscrit dans l’action du Gouvernement visant à mettre en œuvre ses engagements à l’égard des femmes de manière systématique, constante et coordonnée. Le principal objectif de ce plan d’action est de combiner des projets à court et long termes afin que le Gouvernement et ses partenaires parviennent à améliorer la condition féminine. Il est intéressant de mentionner que le Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan relève de la responsabilité de toutes les instances, organisations et personnes, à charge pour elles d’inclure les questions et préoccupations en matière d’égalité sociale entre les femmes et les hommes dans tous les secteurs gouvernementaux fondés sur des politiques, des budgets, des programmes, des projets de service et des activités, mais aussi dans les processus de recrutement, de formation, de promotion et d’octroi de privilèges et d’opportunités. L’objectif du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan est de promouvoir les femmes et l’égalité des genres sur la base des trois principes de l’ANDS qui sont la sécurité, la gouvernance, l’État de droit et les droits de l’homme, et le développement économique et social.

Stratégie nationale concernant le secteur judiciaire

Cette stratégie souligne l’octroi d’une aide juridictionnelle aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Par ailleurs, elle insiste sur le développement des capacités des employés du secteur judiciaire et la présence de femmes à tous les niveaux. L’allocation de ressources maximales aux femmes engagées dans une procédure devant les tribunaux et une enquête, la détention des femmes dans le respect des normes internationales des droits de l’homme, l’égalité des genres dans le recrutement du personnel et la protection des victimes d’abus sexuels ou autres sont d’autres points forts abordés dans cette stratégie. De plus, la Stratégie insiste sur la sensibilisation du public aux droits des femmes et la prise en compte de ces droits dans le système de justice informelle et la législation.

Cadre administratif pour la mise en œuvre de la Convention

MdCF

La création du MdCF a été l’une des toutes premières mesures prises par l’administration intérimaire pour éliminer la discrimination envers les femmes et améliorer leurs capacités de travail et leur leadership. Au cours des huit dernières années, quatre femmes ont travaillé au sein du MdCF en qualité de ministre. Sur un plan général, le MdCF œuvre à la protection des droits des femmes et est considéré comme l’organe responsable de l’élaboration des politiques relatives aux questions liées aux femmes et à l’égalité des genres. Le MdCF a mis en place 22 directions provinciales, des locaux sont en construction à cet effet dans cinq autres provinces et en 2011, quatre autres en seront dotées.

Tableau 3Composition du personnel du MdCF de 2006 à 2009

Année	Employés hommes	Employées femmes	Travailleurs hommes	Travailleuses femmes
2006	378	245	135	116
2007	251	261	160	91
2008	202	421	151	100
2008	208	415	73	214
2010	201	422

Dans le cadre du programme de réforme administrative, le MdCF a particulièrement axé ses efforts sur l’égalité sociale entre les femmes et les hommes, le développement des capacités et du leadership des femmes, l’amélioration de l’accès des femmes aux services de soins de santé et de la situation juridique et économique des femmes, l’assistance aux femmes vulnérables, la participation des femmes aux affaires politiques et sociales et la mise en œuvre d’une politique de discrimination positive.

Depuis sa création il y a huit ans, le MdCF a mené plusieurs programmes sociaux, politiques et économiques avec l’aide de la société et de la communauté internationale. Le résumé de ces activités figure au paragraphe 82.

Groupes de l’égalité des sexes dans les ministères

Pour superviser la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan et la stratégie d’égalité des sexes de l’ANDS, les ministères ont été tenus de mettre en place des Groupes de l’égalité des sexes. Ces groupes assurent par ailleurs le suivi de l’égalité de traitement des femmes et des hommes au cours des procédures de recrutement des fonctionnaires. À ce jour, 14 des 25 ministères ont créé leurs Groupes de l’égalité des sexes et d’autres les suivront sous peu.

Les trois niveaux de juridiction

Les tribunaux sont les principaux organes chargés de mettre en œuvre la législation, et notamment la loi EVAW. En cas de violation des droits de l’homme, les victimes peuvent s’adresser à des organes judiciaires tels que les tribunaux et engager des poursuites à l’encontre des auteurs de ces violations. Les tribunaux font référence à la loi EVAW dans leurs arrêts.

La Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (AIHRC)

L’AIHRC a été créée sur la base de l’Accord de Bonn; l’article 58 de la Constitution fait état de son existence. En cas de défaillance de l’État dans le traitement des cas de violation des droits de l’homme ou des droits de la personne, les victimes peuvent demander à l’AIHRC de prendre en charge leur dossier. De plus, l’AIHRC mène des études sur les cas de violation des droits de l’homme et communique ses informations au Gouvernement et au grand public. La Commission dispose par ailleurs de programmes de sensibilisation aux droits humains, notamment ceux des femmes. L’AIHRC a planifié un programme quadriennal 2010-2013, dont l’objectif est de promouvoir et superviser les droits humains des hommes et des femmes dans le pays. L’AIHRC s’est fixé cinq objectifs stratégiques pour la mise en œuvre de ses activités. En voici le détail :

i)Renforcer le rôle de leadership des dirigeants et du personnel de la Commission, y compris des femmes;

ii)Assurer la formation aux droits de l’homme, y compris pour les femmes;

iii)Autonomiser les personnes et les organisations, y compris les femmes et les organisations féminines;

iv)Assurer le plaidoyer des droits humains, y compris des droits des femmes;

v)Recevoir les plaintes des personnes, y compris des femmes, et les examiner.

Le Parquet pour l’élimination de la violence contre les femmes

Cet organe est établi au sein du Bureau du Procureur général pour appuyer les activités liées aux enquêtes, aux poursuites et à la condamnation des auteurs de crimes à l’encontre de femmes. Il entretient également des relations avec des organisations et des avocats, qu’il sollicite pour assurer la défense des victimes de violence. Le Parquet pour l’élimination de la violence contre les femmes est également chargé d’enquêter et de superviser les affaires de viols et de fugues. En 2010, le Parquet était constitué de 17 professionnels et 5 agents administratifs.

La Haute Commission pour l’élimination de la violence contre les femmes

Cette commission a été créée par le décret présidentiel no 1039 en juin 2005. Elle identifie toutes les formes de violence à l’égard des femmes et œuvre à leur éradication avec le soutien d’organisations pertinentes. Dans le cadre de ses réalisations, cet organe a élaboré une stratégie quinquennale et a effectué des visites d’étude et organisé des séminaires sur les mariages d’enfants et les mariages forcés qui ont conduit à l’adoption du Protocole pour l’éradication des mariages d’enfants et des mariages forcés. De plus, la Commission a mis en place des antennes provinciales et élaboré une stratégie de suivi dans l’ensemble du pays. Cette commission, qui est inscrite dans la loi EVAW et présidée par le Ministre de la condition féminine, organise des réunions avec la participation de hauts responsables du Bureau du Procureur général, des Ministères de l’intérieur, de la justice, de la santé publique, de l’information et de la culture, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, du travail et des affaires sociales et du Hadj, la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, le Président du Tribunal de la famille de Kaboul et le Président de l’Association indépendante du Barreau. Cette commission a examiné 3 299 cas de violence à l’égard de femmes, d’infractions en matière foncière ou de biens, de vols et autres délits à Kaboul et 2920 dossiers en province. Elle a chargé les organisations compétentes de mettre en œuvre ses décisions.

Groupes des affaires familiales dans les commissariats de police

Sous l’égide de la Direction de la lutte contre la criminalité du Ministère de l’intérieur, ces groupes ont été établis dans 33 commissariats de province et leurs districts. Le mandat de ces groupes a été récemment élaboré par la Direction de l’égalité des sexes et des droits de l’homme du Ministère de l’intérieur conformément à l’article 13 de la loi EVAW et communiqué à l’ensemble des groupes. Ces derniers sont habilités à enregistrer et examiner les cas de violence familiale y compris les viols, les mariages d’enfants et les mariages forcés. Certains signes laissent entrevoir un impact positif sur les actes de violence à l’égard des femmes. Cependant, plusieurs obstacles entravent le bon déroulement de ce programme, dont la pénurie de femmes policières, le manque de formation et d’instruction, de locaux séparés pour les femmes policières et le défaut de sensibilisation des organisations concernées.

Commission pour l’élimination des abus sexuels sur les enfants et les femmes

Après que les médias aient fait état de 18 affaires de viols au cours du mois d’avril 2008, le Président a mis en place cette commission dirigée par le Vice-Président de l’Afghanistan. Elle est composée des Ministres de l’intérieur, de la justice, de la condition féminine, de la santé publique, de l’éducation, de l’information et de la culture, du Hadj et du travail et des affaires sociales, d’un membre de la Cour suprême, du Président du tribunal de première instance pour les enfants, du Procureur général, du Président du tribunal des affaires familiales, du président de l’AIHRC, du représentant autorisé du Réseau d’action en faveur de la protection des enfants, du responsable du centre de réadaptation pour enfants, du président du Croissant-Rouge d’Afghanistan, du conseiller pour l’enfance du Président et de 5 à 7 membres de groupes de défense des droits de l’enfance du Réseau des femmes afghanes. Cette commission est chargée de conseiller les organisations pertinentes dans la lutte contre les abus sexuels sur les enfants et les femmes et de collecter auprès d’elles des informations et des rapports à ce sujet. Elle signale également des affaires d’abus sexuels aux organisations compétentes et œuvre à la sensibilisation du public aux droits des femmes.

Autres mécanismes généraux de soutien des droits de l’homme

La Commission indépendante de supervision de la mise en œuvre de la Constitution : cet organe a pour mission de suivre la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et de faire rapport des violations au Président.

La Commission électorale indépendante et la Commission des plaintes et recours en matière électorale : ces deux commissions assurent la protection du droit de vote et d’éligibilité.

L’Assemblée nationale : il s’agit de l’organe législatif qui a entre autres pour tâche de contrôler l’application de la loi. En cas de violation des droits de l’homme, les commissions et la session plénière de l’Assemblée nationale peuvent interroger les organisations concernées, et face à une réponse insatisfaisante, la Wolesi Jirga peut décider d’un vote de défiance à l’égard des ministres.

La Haute Autorité de contrôle de la mise en œuvre de la Stratégie anticorruption : cet organe joue un rôle majeur dans le soutien aux droits de la population en œuvrant à l’élimination de la corruption, fléau endémique dans le pays.

Défis posés à la mise en œuvre pleine et entière de la Convention

Le défi majeur posé au processus de mise en œuvre est l’insécurité. Dans les zones peu sûres, les femmes ne peuvent exercer pleinement leurs droits. Par ailleurs, les coutumes et traditions néfastes viennent s’ajouter à ces restrictions. Le Gouvernement a cependant mis en place un certain nombre d’entités et ratifié des lois pour éliminer ces coutumes. Par ailleurs, pour surmonter les défis qui entravent la mise en œuvre de la Convention et mieux la faire connaître au public afghan, le Gouvernement, l’AIHRC, les organisations de la société civile et celles du système des Nations Unies ont à nouveau publié le texte de la CEDAW. À titre d’exemple, l’AIHRC et UNIFEM ont publié et distribué le texte de la convention. Le MdAE a publié la CEDAW et a traduit et diffusé le texte des Recommandations générales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en pachto et en dari.

Situation en termes de violence à l’égard des femmes

Les années de guerre et d’insécurité ont répandu chez les Afghans une culture de violence tant physique que financière ou psychologique. Les conflits armés ont accru les troubles et préjudices physiques et psychologiques dans le pays, souvent source de violence familiale. Les femmes et les enfants ont été les plus vulnérables à cette forme de violence.

Dans les provinces du Sud et de l’Est, les femmes sont davantage soumises à la violence. Dans les zones frontalières, les conflits armés et l’influence des Talibans sont les principales causes de la recrudescence de tels actes. Du fait de l’insécurité qui prévaut dans certaines régions, le Gouvernement n’est pas en mesure d’y assurer suffisamment de services de santé, éducatifs et juridiques. Parallèlement, peu d’ONG sont actives dans les zones dangereuses et capables de dispenser des services à la population. C’est pourquoi les victimes de violence domestique n’ont qu’un accès très limité à des recours juridiques. Dès que la situation sécuritaire s’améliore dans ces régions, les institutions gouvernementales s’efforcent de mettre en œuvre des services.

Diverses entités telles que les antennes du MdCF, la police, l’AIHRC, les organisations d’aide judiciaire, les hôpitaux, les parquets et de nombreuses autres organisations enregistrent les cas de violence. Un mécanisme spécial de signalement des affaires de violence a récemment été élaboré par le MdCF et le Ministère de la santé publique. D’octobre 2006 à mi 2009, le MdCF a traité 12.038 dossiers, dont plus de 20 % à Kaboul. Compte tenu du caractère sensible de cette question, bien des femmes victimes de violence sont peu disposées à procéder à des signalements.

Figure 1Organisations enregistrant les cas de violence à l’encontre des femmes

Source : Base de données principale sur la violence contre les femmes (BDPVCF), 2006 à 2009, MdCF.

Figure 2Relations entre les auteurs de violence contre les femmes et leurs victimes, en pourcentage

Source : BDPVCF, 2006 à 2009, MdCF.

L’AIHRC a annoncé que 6,7 % des mariages étaient des mariages forcés. Selon une autre étude de Global Rights, le mariage forcé a un impact important sur le degré de violence au sein des familles. Il y apparaît que 63,8 % des femmes mariées de force sont confrontées à des violences physiques, taux tombant à 36,5 % dans les rangs des femmes ayant librement consenti à leur union. Par ailleurs, 21,6 % des femmes mariées de force sont victimes de violences sexuelles, alors qu’elles ne sont que 10,6 % dans les rangs des autres. La définition du mariage forcé dans les conventions internationales inclut tous les mariages auxquels l’une des parties n’a pas donné son consentement. En vertu de cette définition, le mariage précoce est également considéré comme un mariage forcé. Il en va de même du mariage des veuves sans leur consentement ainsi que des mariages dans lesquels une jeune fille est offerte en BAD.

Les traditions à l’origine des mariages d’enfants ou des mariages forcés tels que le BAD (donner une jeune fille comme prix du sang), le BADAL (mariage d’un garçon et d’une fille avec une fille et un garçon d’une autre famille respectivement) et l’échange de jeunes filles en contrepartie d’argent, de biens, de terre ou d’un prêt sont pratiques courantes dans le pays. Selon le Rapport sur le développement humain de l’Afghanistan (2007), dans bon nombre de mariages, les jeunes filles ont entre 6 et 16 ans, certains étant conclus sans le consentement des filles et des garçons. La plupart de ces unions empêchent les jeunes filles d’exercer leurs droits civils tels que l’éducation. L’interprétation erronée de la charia et l’imposition de cette dernière aux femmes dans la plupart des régions du pays ont abouti à des cas de polygamie en violation des exigences légales, à des mariages forcés ou de jeunes filles en dessous de l’âge légal et au mariage forcé de veuves avec des membres de la famille de leur défunt mari.

Selon l’étude de Global Rights susmentionnée, effectuée avec la participation de 4 700 personnes dans 16 provinces, la violence sexuelle est plus élevée dans les zones rurales que dans les régions urbaines. 84,9 % des femmes rurales ont été victimes d’au moins une des formes de violence physique, psychologique ou sexuelle; ce pourcentage serait de 69,4 % dans les zones urbaines.

La dépression grave ou les maladies mentales ont été les principales causes de suicide des femmes, un phénomène malheureusement en expansion. En 2010, le Conseiller du Président pour les affaires de santé a déclaré que 28 % des femmes, soit près de 2 millions de personnes, souffrent de dépression grave. Une étude menée avec la participation du Conseiller met en lumière que près de 2 300 femmes et jeunes filles afghanes se suicident chaque année, notamment par immolation. La BDPVCF indique que 20 % des femmes victimes de violence quittent le domicile conjugal.

Figure 3Conséquences des actes de violence à l’égard des femmes

Lésion physique définitiveSuicideFuiteTentative de suicideInconnuAnomalie mentaleLésion physique temporaireDécès

Source : BDPVCF.

Pour protéger les victimes de violence familiale, le Ministère de la santé publique a élaboré un plan de travail incluant le traitement, des conseils sanitaires et un soutien psychologique. Sur la base de ce plan de travail, l’ensemble du personnel de santé est habilité à traiter en priorité les victimes de telles violences dans leur travail quotidien.

L’AIHRC est l’organisation en charge de la supervision de la situation des droits de l’homme. Cette commission a suivi et enregistré des cas de suicide par immolation, qui, pour la plupart, ont eu lieu à Hérat et dans les provinces centrales.

Tableau 4Nombre d’auto-immolations de 2005 à 2010

Année	Nombre d ’ auto-immolations de femmes
2005	119
2006	106
2007	165
2008	84
2009	119
2010 (premier trimestre)	33

Source : AIHRC.

L’auto-immolation des femmes en Afghanistan a des causes multiples; chaque cas a ses propres motifs. L’organisation Medica Mondiale, suite à une recherche menée dans trois provinces d’Afghanistan dans les années 2006 et 2007, a conclu que 29 % des auto-immolations avaient pour origine un mariage forcé, 40 % le comportement du mari et de ses proches, et 30 % un mariage contracté durant l’enfance ou une combinaison de ces divers facteurs. En outre, les traditions et coutumes néfastes, la violence domestique, l’insécurité, le harcèlement sexuel des femmes, l’addiction des maris, les actes illicites commis sous la contrainte et les demandes des proches du mari, les restrictions familiales, la différence d’âge entre le mari et l’épouse, l’absence du mari, l’immigration et ses effets culturels, le stress et la torture mentale causés par la pauvreté sont également des motifs incitant les femmes à s’immoler. L’immigration et les traditions néfastes importées d’autres pays ne peuvent pas non plus être passées sous silence. Selon une étude, la plupart des cas d’auto-immolation sont commis dans les villes où vivent des personnes qui ont quitté le pays durant les années de guerre et qui ont importé à leur retour la culture de cette pratique.

Tableau 5Causes d’auto-immolation d’après les réponses des participants (Medica Mondiale, 2006-2007)

Causes	Pourcentage de participants
Violence contre les femmes	23
Pauvreté	18
Intolérance à l ’ égard des femmes	17
Droits des femmes	15
Effet médiatique	11
Effets externes	6
Méconnaissance de l ’ interdiction de l ’ auto-immolation dans l ’ islam	6
Analphabétisme	4

Reconnaissant l’ampleur du problème dans la société afghane, le Gouvernement et la société civile ont tous deux pris diverses mesures pour lutter contre ce phénomène. Les médias gouvernementaux et privés se font largement l’écho des programmes de sensibilisation aux conséquences de l’auto-immolation. De plus, un parquet a été spécialement créé pour traiter de la violence domestique et répondre aux plaintes en la matière. Le Ministère de la santé publique et des organisations internationales œuvrant dans le domaine de la santé ont construit plusieurs hôpitaux dans l’ensemble du pays afin d’assurer une prise en charge adéquate des victimes d’auto-immolation, principalement des femmes. Sur un plan général, 117 hôpitaux traitent les victimes d’auto-immolation; mais certaines provinces telles que celle d’Hérat disposent de services hospitaliers spécialisés. Parallèlement, il a été demandé aux responsables religieux d’informer la population de l’interdiction de cet acte dans l’islam. Les victimes bénéficient de conseils et d’un soutien juridiques. Par ailleurs, la loi EVAW prévoit des sanctions sévères pour les personnes poussant les femmes à l’auto-immolation.

Figure 4Formes multiples de violence à l’égard des femmes, en pourcentage

Aucune violenceUne forme de violenceDeux formes de violenceTrois formes de violenceQuatre formes de violence

Source : Étude menée en 2006 par Global Rights à laquelle ont pris part 4 700 membres de familles dans 16 provinces.

Figure 5Pourcentage de femmes victimes de violence

Violence sexuelleMariage forcéViolence psychologiqueViolence physique

Source : Étude Global Rights.

Tableau 6Différentes formes de violence contre les femmes en 2008 (AIHRC)

Forme de violence	Total	Forme de violence	Total
Auto-immolation	84	Avortement	193
Suicide	33	Non paiement de pension alimentaire	211
Ingestion d ’ opium	171	Expulsion du domicile	25
Tentative de meurtre	12	Interdiction de toute activité sociale	37
Crime d ’ honneur	96	Confiscation de biens	21
Passage à tabac	1 542	Cas de violence donnant lieu à une demande de séparation	66
Échange (BADAL)	33	Viol	80
Mariage forcé	174	Abandon du domicile	174
Total			2 947

Le MdI a également déclaré des cas de violence à l’égard des femmes en 2009/2010, comme indiqué ci-dessous. Tous ces cas sont analysés par la police et renvoyés devant les instances judiciaires :

Tableau 7Différentes formes de violence à l’égard des femmes en 2009/2010 (MdI)

Type d ’ incident	Nombre d ’ incidents	Femmes vulnérables	Suspects arrêtés
Femmes	Jeunes filles	Total
Viol	71	43	28	71	95
Meurtre	230	179	19	198	259
Enlèvement	70	38	0	38	90
Violence physique	131	106	25	131	163
Traite des êtres humains	0	0	0	0	0
Auto-immolation	72	59	0	59	22

Figure 6Nature des actes de violence à l’égard des femmes de 2006 à 2009

Source : BDPVCF.

L’une des principales raisons sous-tendant la violence à l’égard des femmes est l’analphabétisme, largement répandu en Afghanistan chez les deux sexes. Le manque de connaissance des droits des femmes et des hommes, les coutumes néfastes et le chômage sont autant d’autres facteurs à l’origine de ce phénomène. Sur un plan général, les familles pauvres sont davantage frappées par la violence. Dans l’étude menée par Global Rights, 46,6 % des femmes ont affirmé que la violence dont elles étaient victimes était principalement liée à la pauvreté. Cependant, en créant davantage d’opportunités pour les femmes dans les institutions éducatives et dans le secteur de l’emploi, le degré de violence a progressivement diminué.

Chapitre 3Articles 1 à 16

Article 1 – Définition de la discrimination

La définition de la discrimination dans la CEDAW est la suivante : « Toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ». En dépit de l’absence d’une définition claire dans la Constitution ou la législation afghanes, les exemples et indicateurs de cette définition sont tous repris dans la législation du pays. L’article 22 de la Constitution interdit toutes les formes de discrimination entre les citoyens d’Afghanistan, hommes ou femmes. De plus, l’article 50 interdit toute discrimination fondée sur le sexe en matière de recrutement. L’article 9 de la loi sur le travail proscrit toute forme de discrimination dans le recrutement, les salaires et les avantages sociaux, le choix de l’emploi, de la profession, les compétences et l’expertise, le droit à l’éducation et les prestations sociales. En vertu du deuxième paragraphe de cet article, les femmes disposent de privilèges spéciaux durant leur grossesse. L’article 3 de la loi sur l’éducation énonce par ailleurs que « les citoyens d’Afghanistan jouissent du droit à l’éducation sans aucune discrimination. »

L’évocation des divers types de droits de l’homme dans la Constitution afghane elle-même est le fondement de la lutte contre la discrimination et des efforts entrepris sur la voie de l’égalité de tous les citoyens. Le préambule de la Constitution évoque la formation d’une société civile dénuée d’injustice et de discrimination et d’une société régie par l’autorité de la loi, la justice sociale, la protection des droits de l’homme et la dignité, les libertés et droits fondamentaux du peuple. Elle fait également obligation au Gouvernement de développer et conduire divers programmes économiques, sociaux et culturels sans aucune forme de discrimination.

Bien qu’elle ne donne pas de définition de la discrimination, la loi EVAW définit le concept de violence et énumère les actes constitutifs de violence à l’égard des femmes. L’article 3 évoque cette violence dans les termes suivants : « Elle inclut tous les actes causant un préjudice psychologique, corporel, spirituel ou aux biens des femmes ». Il s’agit d’une définition générale axée sur la violence physique, spirituelle et matérielle.

Pour prévenir tout manque de clarté ou les interprétations divergentes de la violence à l’égard des femmes, les comportements assimilés à des actes de violence sont explicitement énumérés dans la loi. L’article 5 de la loi EVAW énumère les actes suivants :

–Viol;

–Prostitution forcée;

–Enregistrement et publication des noms des victimes de crimes dans le but de leur nuire;

–Immoler ou utiliser des produits chimiques ou toxiques à l’encontre des victimes;

–Forcer les femmes à l’auto-immolation ou au suicide;

–Infliger des blessures ou causer des handicaps;

–Porter des coups;

–Acheter ou vendre des femmes à des fins de mariage;

–Donner des jeunes filles comme prix du sang (BAD);

–Mariage forcé;

–Restreindre le droit au mariage des femmes ou leur droit de choisir leur époux;

–Marier une jeune fille avant l’âge légal;

–Injurier, menacer, harceler ou porter préjudice aux femmes;

–Isolement forcé;

–Forcer les femmes à l’addiction;

–Priver les femmes de leur part d’héritage ou les empêcher de posséder des biens personnels;

–Restreindre le droit des femmes à l’éducation, à l’emploi et leur accès aux services de santé;

–Travail forcé;

–Épouser plusieurs femmes, en violation des dispositions légales;

–Déni de relation.

Toutes les autres lois, dont le Code pénal, le Code civil, la loi sur le travail et la loi sur les fonctionnaires incluent le principe de non-discrimination. Les stratégies et politiques nationales ont également été élaborées en tenant compte de ce principe et contiennent des dispositions spécifiques pour éradiquer la discrimination entre les hommes et les femmes.

Article 2 – Condamnation de la discrimination et mesures correctives

La Constitution a entériné le principe de non-discrimination et confirme l’égalité de tous les citoyens afghans devant la loi. Par ailleurs, le MdCF condamne toute discrimination à l’encontre des femmes et soutient les victimes de violence. La création de l’AIHRC avait entre autres objectifs la mise en œuvre des instruments internationaux des droits de l’homme et l’élimination de toute discrimination, notamment envers les femmes.

Des responsables de haut rang du Gouvernement afghan, y compris le Président, les ministres, les membres de l’Assemblée nationale et de l’appareil judiciaire ont constamment condamné la discrimination envers les femmes. Consterné par les attaques armées contre des écoles de filles ou de garçons, le Gouvernement a demandé l’adoption d’une résolution par le Conseil des droits de l’homme. Ce conseil condamne les attaques d’école dans sa résolution 14/15 du 28 juin 2010. Le Shora-e-Ulema (Conseil ecclésiastique), composé de savants profondément religieux, a également fermement condamné la discrimination à l’encontre des femmes dans ses résolutions.

Les lois, règlements, stratégies et politiques rejettent toutes les formes de discrimination; ils ont également établi un quota minimum de femmes dans les organes élus tels que l’Assemblée nationale et les conseils provinciaux, afin que les femmes puissent jouer un rôle effectif dans les organisations politiques et gouvernementales et appuyer l’éradication de la discrimination dont elles sont victimes.

En Afghanistan, les organisations de la société civile ont employé divers moyens pour condamner et éliminer la violence à l’égard des femmes : elles ont notamment appuyé l’élaboration de la loi EVAW, le Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan, l’ANDS, le projet de loi sur la famille et l’amendement de la loi sur le statut personnel chiite. Les organisations de la société civile ont par ailleurs aidé certaines instances gouvernementales et les ont conseillées dans la reconnaissance et le traitement de questions relatives aux femmes. Elles ont aussi lancé des campagnes dans cinq provinces visant à réduire la violence envers les femmes et soutenir l’engagement de femmes dans le processus politique au plan national. À cet égard, on peut citer les programmes « Nous pouvons », « 50 % », « 5 millions de femmes », « Justice pour tous » et « Consolidation de la paix ». Des actions de sensibilisation ont également été menées au travers de séminaires, d’ateliers, de symposiums et autres organisés à l’intention des Mollahs, des religieux, des chefs ethniques et du grand public afin de les informer des droits de l’homme, des lois en vigueur et des conventions relatives aux droits de l’homme. De même, des organisations de la société civile ont créé des stations de radio dédiées aux femmes; préparé des spots télévisés d’information et des tables rondes consacrés aux droits des femmes dans l’islam, publié des affiches, des brochures, des lettres d’information et des directives éducatives.

Du fait des longues années de guerre et du manque d’accès à la justice et aux organes judiciaires, la justice informelle jouit d’un statut particulier auprès de la population. Dans les villages et les zones reculées, les conseils ethniques et locaux (chouras) jouent un rôle majeur dans la résolution des différends entre les habitants. Malheureusement ces Chouras sont essentiellement composés d’hommes et les femmes participent rarement à leurs réunions. Les membres des Chouras ne connaissant pas les lois du pays, les décisions reposent généralement sur des règles coutumières dont les femmes sont les victimes. Les Chouras locaux ne sont pas officiellement reconnus dans la législation afghane. En l’absence de tout autre mécanisme adéquat, le MdJ a entrepris d’y remédier en élaborant la loi sur les Jirga de paix. Ce nouveau mécanisme aidera à légaliser les Jirga qui devront s’en tenir aux dispositions de la loi.

La présence plus que discrète des femmes aux fonctions de ministre, vice-ministre ou à des postes de direction, ainsi que le faible effectif de femmes parmi les étudiants afghans sont dus à certains facteurs sociaux que le Gouvernement s’efforce d’éliminer. En fait, la discrimination systématique à l’encontre des femmes, qui prévalait sous le règne des Talibans, a été éradiquée lors de la formation du Gouvernement provisoire en 2001. L’Accord de Bonn a clairement interdit la violence contre tous les citoyens d’Afghanistan. Le Gouvernement afghan a abrogé l’ensemble des règlements et lois instaurant la discrimination contre les femmes et en a amendé un certain nombre d’autres.

En vertu du Code pénal, l’âge de la responsabilité pénale pour les femmes et les hommes est de 18 ans. Cependant, la législation a été clémente envers les femmes quant à certaines sanctions. À titre d’exemple, si une femme enceinte ou allaitant son enfant est condamnée à la peine capitale, son exécution sera reportée tant qu’elle élève son enfant.

La charia islamique prévoit deux types de crimes et de sanctions : les incriminations et peines légales prescrites par le Coran (Hudud) et les peines modulables par juridiction (Tazeer). Les incriminations Hudud font référence à des crimes définis dans la charia islamique; elles sont sanctionnées par des peines fixées dans le Coran et couvrent l’adultère, la consommation d’alcool, le banditisme, le vol et le qazf (accuser à tort un homme ou une femme musulman chaste d’adultère ou d’homosexualité). Si un crime Hudud est prouvé, le juge punit son auteur en se fondant sur la charia. Si ce crime n’est pas prouvé, il est considéré comme Tazeer et peut être sanctionné d’après la législation pertinente du pays. Les sanctions Hudud et Tazeer sont applicables tant aux hommes qu’aux femmes, mais sont moins sévères pour les femmes.

Les lois de l’Afghanistan contiennent des dispositions strictes pour punir les auteurs de crimes contre les femmes, ces dernières sont donc davantage soutenues. À titre d’exemple, la loi EVAW, a porté à 20 ans d’emprisonnement la peine pour viol. Si la victime décède, l’auteur est condamné à la peine capitale.

Le MdCF, le MdI, le MdJ, les tribunaux, parquets et autres organes d’application de la loi examinent les affaires de viol. En vertu d’une proposition du MdCF, le Président ne peut gracier ou réduire la peine de l’auteur d’un viol. De même, les victimes de ces crimes bénéficient du soutien du Gouvernement. La Commission des crimes sexuels et des viols a été créée à cet effet.

La législation pénale afghane interdit l’avortement. Cette interdiction a pour but de protéger la femme enceinte et de sauver la vie des enfants et des mères. Cependant, l’article 404 du Code pénal énonce qu’un avortement réalisé par un médecin, un chirurgien, un pharmacien ou une sage-femme dans l’unique but de sauver la vie de la mère n’est pas passible de sanction.

Les tribunaux du pays ne limitent en rien la participation des femmes dans les instances judiciaires et l’expression de leurs avis en qualité d’expertes. Cependant dans ces domaines, les spécialistes féminines sont peu nombreuses et rares sont celles retenues à ce titre dans les affaires pénales, civiles et économiques.

Article 3 – Mise en œuvre de la Convention par tous les moyens appropriés

Parmi les 60 participants à la Conférence de Bonn, au cours de laquelle un Gouvernement national pour l’Afghanistan a été mis sur pied, six femmes étaient présentes. Après cette conférence, ces femmes ont assisté à d’autres conférences sur l’Afghanistan partout dans le monde. Cela étant, leur nombre a été inférieur à celui des participants masculins dans l’ensemble de ces manifestations. Cette sous-représentation est due pour l’essentiel au nombre réduit de femmes occupant des fonctions à la tête du pays.

Le Gouvernement afghan a établi le MdCF afin de mieux mettre en œuvre la CEDAW. Le MdCF examine l’égalité des sexes dans tous les domaines et a placé les trois slogans des Nations Unies, « Paix, développement et égalité des sexes » au cœur de ses activités. Les objectifs et buts du MdCF peuvent se résumer ainsi : a) renforcement des capacités des organisations gouvernementales pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan dans les processus d’élaboration des politiques, de planification, de développement de programmes, de budgétisation, de mise en œuvre, de suivi, de reporting et d’évaluation; b) amélioration du système de base de données et affectation de ressources techniques pour assurer le suivi des objectifs en matière d’égalité entre les femmes et les hommes par le Gouvernement et ses partenaires; c) sensibilisation du public à l’égalité des sexes en tant qu’outil pour faire de l’Afghanistan un pays développé et pacifique; d) mise en place de mécanismes efficaces de suivi de la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan au sein du Gouvernement et des organisations non gouvernementales. Cette mise en place doit intervenir au plan national et local. Le MdCF est chargé des missions suivantes pour atteindre ces objectifs :

–Développement de la capacité des services gouvernementaux afin d’accélérer la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan;

–Formation des fonctionnaires aux questions de genre;

–Pilotage de l’intégration des questions de genre dans les politiques et les programmes;

–Recherche et élaboration des politiques;

–Mise en place d’un macromécanisme d’évaluation et de suivi;

–Encouragement des organisations gouvernementales dans la mise en œuvre des plans de développement pour améliorer la condition féminine, en se fondant sur l’ANDS et le NAPWA;

–Assurer le suivi de la mise en œuvre du NAPWA dans les organisations gouvernementales;

–Collecte d’informations, de données et de statistiques en vue de la conception de plans en faveur des femmes;

–Inclusion de la perspective de genre dans les programmes, les politiques et les budgets des organisations.

Le budget total pour 1389 (2009-2010) de l’ensemble du Gouvernement s’élève à 4 443 213 268 de dollars des États-Unis, sur lesquels 5 642 000 de dollars sont alloués au MdCF. En 1389 (2010), le MdCF comprenait 623 personnes, dont 422 femmes. Depuis sa création, le MdCF a mené de vastes activités dans les domaines social, économique, politique et culturel avec l’aide de la communauté internationale et d’organisations de la société civile. En voici le détail :

1)Préparation du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan;

2)Mise en œuvre de projets pilotes du NAPWA (politique d’égalité d’accès pour les femmes aux transports publics, mise en œuvre d’une politique de discrimination positive par la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique afin de renforcer la participation des femmes à la fonction publique à hauteur de 30 %, la participation des femmes dans les activités religieuses et culturelles par le Ministère du Hadj et le Ministère de l’information et de la culture, une politique d’inclusion des jeunes filles dans les écoles et d’assistance aux pauvres);

3)Soutien de l’amendement de la législation civile et pénale en faveur des femmes;

4)Élaboration du texte de la loi EVAW;

5)Mise en place de centres de soutien pour les femmes éloignées de leur famille;

6)Mise en place d’une Commission pour l’élimination de la violence contre les femmes et de sa stratégie quinquennale;

7)Finalisation de la politique pour l’amélioration de l’accès à la justice des femmes emprisonnées;

8)Préparation du protocole visant à prévenir les mariages d’enfants et les mariages forcés;

9)Courtes formations à l’étranger destinées aux femmes de la fonction publique;

10)Organisation d’ateliers et de séminaires annuels aux fins de renforcer les capacités des femmes;

11)Organisation de cours d’alphabétisation et de développement des compétences avec le soutien du Vice-Ministère de l’alphabétisation et des institutions nationales et internationales;

12)Construction de jardins des femmes et de centres de formation destinés aux femmes dans 15 provinces;

13)Création d’antennes du MdCF dans 27 provinces;

14)Recherches et études sur les femmes touchées par la pauvreté chronique dans cinq provinces et appel au soutien international pour réduire le dénuement des femmes;

15)Mise en place du premier Conseil national des femmes;

16)Publication du recueil statistique des femmes et des hommes en dari, pashto et anglais;

17)Création de Groupes de l’égalité des sexes dans 14 ministères;

18)Révision de 36 stratégies ministérielles et de 16 stratégies sectorielles de l’ANDS afin d’y intégrer l’égalité sociale entre les femmes et les hommes;

19)Communication aux érudits religieux des messages clefs destinés à renforcer la sensibilisation de la population aux droits des femmes;

20)Mise en place de la Première conférence nationale des femmes entrepreneures;

21)Tenue de conférences nationales sur la prévention de la violence et les conséquences néfastes des mariages forcés;

22)Tenue de la première conférence régionale sur « Les femmes dans la perspective du Coran »;

23)Création de quatre usines de soja gérées par des femmes;

24)Tenue du quatrième Comité technique de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) consacré aux femmes et aux enfants;

25)Participation à des conférences des ministres de l’ASACR, de l’Organisation de la Conférence islamique et de l’Organisation de coopération économique;

26)Administration de la banque de données de l’ASACR et mise en place des points focaux pour cette organisation;

27)Développement des programmes prioritaires du MdCF pour le renforcement des capacités afin d’accélérer la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan.

Voici les futurs projets du MdCF :

1)Extension des programmes de renforcement des capacités et des compétences aux femmes de l’ensemble du pays;

2)Construction de centres de formation, de jardins des femmes et mise en place d’antennes du MdCF dans toutes les provinces;

3)Recours au soutien des institutions nationales et internationales pour renforcer les programmes en faveur des femmes;

4)Renforcement de la participation des femmes dans la fonction publique;

5)Renforcement du rôle des ONG dans la mise en œuvre du NAPWA;

6)Création d’une base de données sur les femmes d’élite;

7)Soutien à la nomination et l’inclusion de 30 % de femmes à tous les niveaux du Gouvernement, de l’administration non gouvernementale et du secteur privé;

8)Mise en place d’un conseil chargé du suivi et de l’élaboration de politiques en matière d’intégration de l’égalité sociale entre les femmes et les hommes au sein du Gouvernement, avec la coopération des services gouvernementaux, de la Direction indépendante de la gouvernance locale et des organisations donatrices;

9)Renforcement de l’engagement et du soutien politique en faveur de la mise en œuvre du NAPWA;

10)Mise en place d’un centre de ressources techniques pour l’intégration des questions d’égalité sociale des femmes et des hommes;

11)Renforcement et soutien du leadership politique des femmes;

12)Établissement de budgets intégrant une perspective d’égalité sociale entre les femmes et les hommes;

13)Création d’un Conseil consultatif des femmes d’Afghanistan.

Les femmes ont été davantage impliquées dans la ratification de la nouvelle Constitution. Deux des huit membres du Comité de rédaction étaient des femmes, tout comme sept des 35 membres de la Commission d’examen. 20 % des membres de la Loya Jirga constitutionnelle étaient des femmes, alors que dans la Loya Jirga d’urgence, elles ne représentaient que 12 % des effectifs. Ce dernier conseil a choisi le Chef de l’Autorité de transition.

Les femmes sont présentes dans diverses associations, par exemple dans l’Association des avocats et experts et l’Association des femmes avocates. Le secteur du commerce, et notamment le tissage de tapis, fait davantage appel aux femmes. De même, les femmes sont plus nombreuses à tenir des boutiques.

L’AIHRC œuvre à l’élimination de la discrimination à l’encontre des femmes et a créé une direction spéciale chargée de soutenir les droits des femmes et traiter les plaintes pour violence envers les femmes. Cette commission recueille des documents et des témoignages et les joint aux plaintes, les communique aux organisations gouvernementales concernées et veille à ce qu’elles fassent l’objet d’un examen attentif. La Commission supervise également la mise en œuvre de la Constitution, des lois et des traités internationaux sous l’angle des droits de l’homme. S’agissant de la législation, des amendements législatifs et des obligations en matière de droits de l’homme au titre des traités internationaux, l’AIHRC conseille le Gouvernement et le Parlement quant au soutien à accorder aux droits de l’homme et à l’abrogation des lois contraires aux principes internationaux des droits de l’homme.

Les deux Chambres de l’Assemblée nationale sont dotées de commissions aux affaires féminines. La Commission des affaires féminines, des droits de l’homme et de la société civile de la Wolesi Jirga et la Commission de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la société civile de la Meshrano Jirga discutent des questions relatives aux femmes et mettent en œuvre les programmes de suivi dans ce domaine. Parallèlement, des représentantes de la première période de l’Assemblée nationale, avec d’autres femmes issues du monde politique, ont créé le « Réseau des femmes parlementaires », rassemblant plus de 150 femmes députées et autres.

Le Croissant-Rouge afghan est un organisme humanitaire et de bienfaisance qui soutient certaines catégories de personnes dont les veuves, les handicapés et les descendants des martyrs. Les activités du Croissant-Rouge couvrent des services humanitaires tels que des programmes de formation, des formations professionnelles, des formations aux soins de santé, la fourniture de produits alimentaires, de logements, la dispense de soins de santé et de traitements à toutes les personnes qui lui sont adressées. Le MdCF a fait adopter par le cabinet une politique prévoyant une assistance aux femmes défavorisées, mendiantes ou dénuées de tout soutien financier. Selon cette politique, une Commission sur la mendicité a été établie, qui a répertorié, entre 2009 et le mois de septembre 2010, 2 382 mendiants dans les différents quartiers de Kaboul, dont 918 femmes. Le MdCF, avec le soutien du Gouvernement indien, a formé 1 000 veuves ou femmes sans soutien financier à la transformation des denrées alimentaires, à l’entretien des cultures et à la couture. Un autre projet, bénéficiant du soutien du Gouvernement italien, est également en cours pour aider les femmes.

Un grand nombre d’organisations travaillant aux questions ayant trait aux femmes ont constitué un réseau appelé le Réseau des femmes afghanes (AWN). Ce réseau est composé de 72 organisations et de 3 200 membres individuels. En tant que représentant de la société civile, il est membre du Comité directeur, du comité de rédaction et de divers autres groupes de travail impliqués dans le processus de rapport de la CEDAW.

Plusieurs centres ont été mis en place au cours des dernières années pour défendre les droits des femmes, dont certains proposent des conseils en matière juridique ou familiale aux femmes. C’est pourquoi ces organisations ont formé des avocats afin de que les droits des deux parties aux litiges soient mieux défendus devant les tribunaux. Ces organisations jouent par ailleurs un rôle important en sensibilisant le public aux droits des femmes. Les organisations de la société civile ont activement participé au processus d’élaboration de la Constitution, de la loi EVAW, de la loi sur la famille, du certificat de mariage, de la loi sur la délinquance juvénile, de la législation électorale, de la loi sur les organisations sociales et d’autres. Elles ont également été étroitement impliquées dans l’amendement de la loi sur le statut personnel chiite et ont déployé beaucoup d’effort en faveur de la participation des femmes aux processus politiques, juridiques et électoraux. Elles fournissent par ailleurs soutien et aide aux femmes en rupture avec leur famille.

Depuis leur création, les Nations Unies ont mené de nombreux programmes de développement en Afghanistan, dont certains étaient axés sur les femmes. UNIFEM coopère avec des organisations gouvernementales et des ONG à la réalisation des droits des femmes. Il est intervenu dans l’élaboration du rapport initial et du deuxième rapport périodique de l’Afghanistan pour la CEDAW, et a apporté un soutien technique aux ONG en préparation de leur rapport parallèle à la CEDAW.

Article 4 – Discrimination positive

Compte tenu des problèmes rencontrés par les femmes durant les années de guerre et de leur rôle inexistant sous le régime Taliban, la Constitution, dans son article 44, confie au Gouvernement la responsabilité de mettre en place « des programmes efficaces pour équilibrer et promouvoir l’éducation des femmes » et « éradiquer l’analphabétisme dans le pays ». De plus, considérant certains facteurs liés aux situations postconflit, tels que l’augmentation du nombre de veuves, le Gouvernement a pour mission « d’aider les personnes âgées, les femmes sans soutien, les personnes handicapées et les orphelins conformément à la loi ».

Pour une meilleure représentation des femmes dans la branche législative, la Constitution et la loi électorale leur ont alloué un nombre spécifique de sièges. Au sein de la Wolesi Jirga, qui compte 249 sièges, deux sièges par province doivent être occupés par des femmes, soit un total de 68 femmes. Les députées femmes seront élues parmi les candidates ayant obtenu le plus de voix, même si certains hommes recueillent davantage de suffrages. La Meshrano Jirga, le Sénat, est composé de 102 membres. Un tiers d’entre eux est nommé par le Président, dont la moitié de femmes. Un autre tiers est sélectionné par les conseils provinciaux et le dernier tiers par les conseils de district de chaque province. Le système de participation des femmes s’appliquant aussi aux élections aux conseils provinciaux, le Sénat pratique également une discrimination positive à l’égard des femmes.

Tableau 8Nombre minimum de sièges pour les femmes au sein de l’Assemblée nationale et état de la mise en œuvre

Total des sièges	Quota pour chaque province		Femmes députées au premier Parlement		Femmes députées au deuxième Parlement
Provinces	Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage
Wolesi Jirga
249	2	34	68	27.3	69	27 , 7
Meshrano Jirga
102		17	23	22 , 5	27	26 , 7

La participation des femmes à la vie politique a considérablement augmenté. En 2001, lors de la Conférence de Bonn, moins de 10 % des négociateurs étaient des femmes et en 2002 les femmes représentaient 12 % de la Loya Jirga d’urgence qui a choisi le Chef de l’Autorité de transition. En 2004, 20 % des participants à la Loya Jirga constitutionnelle étaient des femmes. Lors de la première élection à la Wolesi Jirga en 2005, 28 % des sièges ont été alloués à des femmes. De même, ces dernières occupaient 121 sièges sur le minimum de 124 sièges alloués en 2005 lors des élections des conseils provinciaux. Lors des élections de 2009 aux conseils provinciaux, ce nombre est passé à 124 sièges. Les femmes représentaient par ailleurs 21 % des membres de la Jirga consultative de paix au printemps 2010.

Le Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan s’est fixé un objectif 30 % de femmes dans la fonction publique d’ici à la fin de l’année 2013. À cet effet, le Gouvernement prendra des mesures de discrimination positive en matière d’emploi, augmentera le nombre d’enseignantes, multipliera les programmes de renforcement des capacités des femmes, en insistant sur leur éducation, en leur offrant des bourses d’étude et en organisant des programmes de sensibilisation sur le rôle des femmes dans leurs communautés. La Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique travaille à l’atteinte de ces objectifs dans le domaine de l’emploi. En 2005, les femmes représentaient 25,9 % de l’effectif de la fonction publique et occupaient 9 % des postes de décision. Le MdCF et la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique ont lancé un projet expérimental commun visant à porter la participation des femmes dans la fonction publique à 30 %. Ce projet doit permettre la conduite d’une vaste étude sur la situation des femmes dans l’administration, mettre en œuvre des activités éprouvées pour améliorer cette situation et soutenir et contrôler les résultats. Par ailleurs, au sein de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique, un Groupe de l’égalité des sexes a été mis en place pour superviser et faciliter la mise en œuvre du projet.

Le NAPWA et l’ANDS ont fixé un objectif de 35 % d’étudiantes dans les universités d’ici à 2012 et le Ministère de l’enseignement supérieur œuvre en conséquence. Dans les provinces manquant de spécialistes féminines, notamment celles touchées par la guerre comme Kandahar et les régions défavorisées, d’autres mesures pratiques ont été prises pour inciter les femmes à s’impliquer. De plus, un certain nombre d’étudiantes qui avaient échoué à l’examen d’entrée à l’université lors des années passées ont été admises dans des établissements d’enseignement supérieur. En 1387 (2008), 25 d’entre elles ont été envoyées au Bangladesh pour y poursuivre leurs études. Depuis l’année 1389 (2010), le plan de transfert des étudiantes dans des établissements d’enseignement proches de leur lieu de résidence et l’aide apportée à l’admission dans les universités de jeunes vivant dans des provinces peu sûres, en cas d’échec à l’examen d’entrée, ont été activement menés (les détails figurent dans la partie consacrée à l’article 10).

Bien que l’attribution des bourses et les programmes éducatifs à court et moyen terme soient exempte de toute discrimination, les candidates éligibles jouissent de certaines priorités. Par ailleurs, des bourses d’étude sont spécifiquement allouées aux femmes hautement qualifiées. Au cours des huit dernières années, le Ministère de l’enseignement supérieur a envoyé 5 714 étudiants, dont 13 % de femmes, à l’étranger afin d’y suivre des programmes de licence, de maîtrise ou de doctorat. D’autres ministères s’efforcent également d’impliquer davantage les femmes dans l’enseignement supérieur et appliquent une politique de discrimination positive en envoyant des femmes en formation à l’étranger. En 1388 (2009), 52 d’entre elles se sont rendues à l’étranger, dans 14 pays, en tant que membres de hautes délégations et 150 personnels féminins se sont rendus dans 12 pays. Cette année, 15 femmes ont obtenu une bourse d’étude dans cinq pays. Au Ministère du développement urbain, où le nombre d’ingénieurs femmes est traditionnellement limité, sur les 64 membres du personnel envoyés à l’étranger, 15 étaient des femmes. Les ministères ne pratiquent pas de discrimination fondée sur le sexe dans les programmes de formation à l’étranger, mais les traditions, les croyances culturelles et les restrictions familiales font souvent obstacle à la participation des femmes.

Article 5 – Élimination des stéréotypes

Bien qu’inacceptables, les traditions défavorables aux femmes perdurent dans la plupart des régions du pays. Les mariages précoces, l’échange de jeunes filles pour mettre un terme à un conflit ou en compensation d’un crime, l’interdiction faite aux femmes de quitter leur maison, d’exercer un emploi, la non-participation des hommes aux tâches domestiques et à l’éducation des enfants sont autant d’exemples de ces croyances et traditions.

Lutter contre ces traditions et ces stéréotypes ancrés depuis des millénaires dans la culture et les croyances de la population afghane n’est pas chose facile et nécessite du temps et un vaste travail intellectuel. Toute tentative ne prenant pas en considération les réalités sociales et cherchant à détruire les traditions culturelles inadaptées, qui violent les droits des femmes, ne fait que contribuer au désordre et affaiblir le Gouvernement. Fort de cela, le Gouvernement afghan et les organisations de la société civile ont engagé des activités contre ces stéréotypes intolérables. Le succès de ces tentatives gagnera en visibilité au fil du temps, mais les attentes ne doivent pas être trop fortes à court terme. En fait, la création du MdCF et la préparation de la plate-forme pour les activités des organisations de la société civile s’inscrivent déjà dans le cadre de la lutte contre ces traditions. La ratification de la loi EVAW est une autre étape de cette lutte contre des traditions contraires à la législation et à la charia islamique. De même, le soutien aux familles, une des priorités du Gouvernement afghan, met en lumière la participation des hommes aux questions et tâches domestiques et l’importance de la participation des deux parents à l’éducation des enfants.

Les femmes s’adonnent à diverses occupations, mais la majorité d’entre elles ne travaillent que dans certains secteurs considérés comme exclusivement féminins. Ces emplois incluent le tissage de tapis, la production de produits alimentaires, la coiffure, la broderie, le traitement des fruits et légumes, l’agriculture, l’élevage et l’enseignement dans les écoles pour filles. Néanmoins, les femmes au foyer sont plus nombreuses que celles qui exercent un emploi. Les femmes représentent 21 % de la fonction publique, mais touchent pour la plupart des salaires bas. Les postes dans l’armée, le commerce, les boutiques, les transports, l’aviation, le bâtiment, les travaux de voirie, de canalisation et le travail dans les mines sont souvent considérés comme l’apanage des hommes.

Au sein du MdI, les femmes ont le droit de travailler dans tous les domaines, mais ne peuvent effectuer certains travaux lourds ou intervenir en situation de combat, pour lesquels la préférence va aux hommes. Ces emplois incluent : le commandement d’unités de police dans les provinces, d’unités militaires ou de maintien de l’ordre, de lutte antiterroriste ou antidrogue ou anticriminalité. Hormis ces domaines particuliers, il n’existe aucune limitation ou norme sexospécifique pour occuper un poste dans ce ministère. C’est ainsi que des femmes ont été à la tête du service des passeports ou du service de l’égalité des sexes, des droits de l’homme et de l’enfance. La plupart du personnel féminin du Ministère travaille dans les services en charge de la logistique, des passeports, des télécommunications, de l’égalité des sexes et des droits de l’homme, du contrôle, de l’éducation, des stratégies et politiques, des achats ou de l’administration. Récemment, le MdI et le Ministère de la défense ont initié des programmes pour recruter des femmes dans le domaine de la sécurité.

Selon une enquête de 2009 sur l’image que le public a de la police, menée par le PNUD, 65 % des personnes qui ont répondu pensaient que les victimes féminines avaient la possibilité de porter plainte auprès des commissariats de police, mais 51 % des Afghans étaient d’avis que les plaintes déposées par une femme (non accompagnée d’un homme) étaient ignorées par la police ou bénéficiaient d’une attention moindre.

Figure 7Pensez-vous que des femmes policières sont à même de traiter ces cas aussi bien (1), moins bien (2) ou mieux (3) que des hommes policiers? (En pourcentage)

Crimes d’enfantsViolence envers les femmesEnlèvementCorruptionAntiterrorisme

Soixante-cinq pour cent des Afghans sont en faveur d’une augmentation des effectifs des femmes policières pour protéger les victimes féminines. Plus de la moitié des Afghans, 56 %, estime que les personnes préfèrent signaler une affaire à une femme policière.

1 163 femmes policières travaillent dans le pays, dont 166 se consacrent aux affaires familiales. Le recrutement de personnels féminins dans la police est difficile du fait du peu de crédit accordé aux femmes policières durant les années de guerre. Cependant, le MdI a décidé de leur accorder une prime supplémentaire pour renforcer leurs rangs.

Tableau 9Nombre de femmes policières de 2006 à 2010 (Source : MdI)

Année	Officier	Sous-officier	Militaire	Fonctionnaire	Agent contractuel	Total
2006/2007	92	118	22	30	458	720
2007/2008	88	202	133	30	267	720
2008/2009	81	301	168	30	201	781
2009/2010	118	359	225	33	205	940
2010	171	413	331	33	215	1163

Les emplois dans l’Armée nationale afghane sont considérés comme essentiellement masculins et le nombre de femmes engagées est très faible. Cela étant, le MdD a initié une vaste campagne pour attirer les femmes. En 2010, 1 247 femmes étaient employées dans l’ANA en tant qu’officiers, soldats, personnels administratifs et agents. La campagne d’encouragement des femmes à rejoindre l’ANA se poursuit.

Traditionnellement, les mères sont chargées d’élever leurs enfants et d’assurer les travaux domestiques. Du fait des habitudes culturelles et de leurs activités à l’extérieur, les hommes ne participent pas à ces tâches. Généralement, dans les familles afghanes, le père, le mari ou le fils est chef de famille et porte une responsabilité plus large à l’égard des autres membres. À la maison, les décisions sont généralement prises par les hommes; leur autorité s’étend aux décisions relatives au mariage de leurs fils et filles. Les mères étant davantage impliquées dans l’éducation des enfants, des campagnes de sensibilisation à l’importance de la participation des deux parents dans ce domaine ont été initiées dans 10 districts au moins du pays. L’AIHRC a organisé plus de 6 927 ateliers pour des personnes de divers horizons et catégories à propos des droits des femmes et des enfants et de ceux des personnes handicapées. Au cours de ces ateliers, 15 111 enfants ont appris leurs droits.

Les manuels scolaires et le matériel pédagogique dans les universités sont généralement élaborés selon les normes nationales et internationales et dépourvus de contenu discriminatoire. Certains anciens manuels d’école contenaient des stéréotypes discriminatoires à l’égard des femmes, mais ils ont récemment été révisés. De même, les auteurs et les poètes des deux sexes sont abordés dans ces manuels scolaires. En 2006, l’AIHRC a convenu de cette question avec le MdE et a dépêché deux de ses membres chargés d’apporter des conseils à l’élaboration de ces manuels. L’AWN et d’autres organisations de la société civile conseillent également le MdE dans ce domaine et leurs commentaires ont été pris en compte par le Ministère. À l’université, il n’existe pas de classe ou de matière réservées spécifiquement aux hommes ou aux femmes, tous les étudiants suivant le même programme dans les mêmes classes. L’école de police dispose de classes spécifiques consacrées au comportement respectueux envers les femmes et un nouveau département dénommé Égalité des sexes et droits des femmes a été créé.

Le MdCF, l’AIHRC et la société civile ont recours aux médias pour diffuser divers programmes de sensibilisation du public aux droits des femmes. Ils ont par ailleurs dispensé des conseils juridiques et organisé des séminaires et ateliers pour informer la population des droits juridiques et religieux des femmes. Le MdCF a organisé des cours en trois phases dans neuf provinces, abordant des sujets tels que la médiation, l’arbitrage, le développement des capacités, l’engagement, les pensions alimentaires, les droits constitutionnels, l’offrande d’une jeune fille en BAD, les mariages d’échange, la valeur de la famille, le droit à l’éducation et les autres droits des femmes. De même, le MdCF mène dans certains villages et un district de la province de Nimroz des programmes de formation à la loi constitutionnelle destinés aux femmes, organise d’autres programmes de formation dans les villages et le centre de Samangan, ainsi qu’une campagne sur deux semaines incitant à la scolarisation des filles. Pour éliminer les coutumes et traditions néfastes, le Gouvernement afghan envisage d’adopter la loi sur les conseils de réconciliation et de réglementer les dépenses liées aux cérémonies de mariage et de funérailles.

Compte tenu du nombre restreint de médias, dont certains à diffusion locale, il est difficile de déterminer le nombre exact d’heures dédiées aux droits des femmes dans les programmes télévisés et radiophoniques. Cependant, sur un plan général, tous les organes des médias publics et privés consacrent des programmes spéciaux aux droits des femmes. Les stations de radio La voix des femmes afghanes, Zohra Radio, Negah-e-Zan Radio et le magazine La voix des femmes (Sadaye Zan) diffusent tous des programmes sur ce thème. Certains journaux et magazines sont spécifiquement dédiés aux femmes, dont Ershadul Naswan, Meerman, Sirat, Ayeenay-e-Zan (Miroir des femmes), Malalay, Femme afghane, Faryad-e-Zan (Cri des femmes), Payam-e-Madar (Message des mères), Saday-e-Naswan (La voix des femmes), Femmes et droit, Les femmes afghanes et le commerce, Les droits des femmes, Un monde de femme, Malika (la Reine), Tolo-e-Mehr (L’aube de la bonté), et Maryam. La Radiotélévision nationale d’Afghanistan et les organes des médias nationaux et privés consacrent des programmes aux femmes, par exemple Femmes et société (Zan Wa Jami’a), L ’ autre moitié (Neema-e-Digar) et Femme (Banoo). De même, plusieurs ouvrages consacrés aux droits des femmes dans l’islam ont été publiés par des ONG et l’AIHRC.

Les femmes ont le droit de conduire. Cependant, en raison des croyances traditionnelles, elles sont rares à l’exercer, exception faite de certaines à Kaboul et dans d’autres grandes villes. Pour faciliter ce processus, des leçons de conduite destinées aux femmes ont été mises en place dans diverses provinces de l’Afghanistan. De même, les femmes peuvent participer à des activités sportives et le sport est intégré aux programmes scolaires des jeunes filles.

Article 6 – Traite des femmes et des jeunes filles

En tant que pays islamique, l’Afghanistan interdit toutes les formes d’abus, notamment ceux commis à l’encontre des femmes, et punit ceux qui exploitent les femmes. Les affaires d’exploitation, d’abus ou de traite de femmes à des fins de prostitution sont rares en Afghanistan comparativement aux autres pays.

L’Afghanistan a signé plusieurs conventions internationales interdisant l’abus et l’exploitation des femmes. Le Gouvernement a signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en février 1985 et l’a ratifiée en avril 1987. L’Afghanistan a également signé la Convention relative à l’esclavage en 1954. Par ailleurs, le pays a rejoint l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR), mais n’a pas encore signé le traité de cette organisation sur la prévention et l’élimination de la traite des femmes et des enfants à des fins de prostitution. En 1387 (2008), l’Afghanistan a accueilli le quatrième Comité technique de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) consacré aux femmes et aux enfants. Le Gouvernement afghan a également adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses deux protocoles facultatifs. Ces documents interdisent la traite et l’abus des enfants.

Conformément aux règles de l’islam, les lois de l’Afghanistan qualifient de crimes graves la prostitution et l’exploitation des femmes. La loi contre l’enlèvement et la traite des personnes a été adoptée en 1387 (2008) dans le but de soutenir les victimes de la traite des êtres humains, notamment les femmes et les enfants. L’article 3 de cette loi définit ainsi la traite des personnes : « La cession, le transport, l’emploi, le maintien ou le placement d’une personne en situation d’exploitation en tirant avantage de ses problèmes économiques ou d’une situation d’urgence, en échange de l’offre ou de l’acceptation de paiement ou d’avantages ou d’autres méthodes trompeuses pour obtenir le consentement de la personne abusée ou d’une personne ayant autorité sur elle ». Cette loi interdit également de tirer profit d’une personne abusée en l’employant, en la vendant ou en l’achetant, en la forçant à des activités sexuelles ou criminelles, à la réalisation de photos ou de vidéos pornographiques, à faire la guerre ou à effectuer un travail forcé, à se soumettre à des prélèvements de tissus corporels ou d’organes, à des examens médicaux ou à participer à des activités illégales.

L’article 4 de la loi susmentionnée a précisé la composition de la Haute Commission pour la lutte contre l’enlèvement et la traite des personnes, la dotant de représentants du Bureau du Procureur général, du MdAE, du MdI, du Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés, du MdE, du Ministère de l’information et de la culture, du Ministère du pèlerinage et des affaires religieuses, du Ministère de la santé publique, du Ministère des réfugiés et des rapatriés, du Département de la sécurité nationale, de l’AIHRC et de deux représentants d’organisations sociales pertinentes sélectionnées par le Ministre de la justice. Cette commission a pour tâche de contrôler les affaires de traite d’êtres humains, de mettre en œuvre des programmes de sensibilisation pertinents, d’établir une coopération entre les organisations concernées, de collecter des données statistiques sur la traite et les enlèvements et d’en faire rapport au Gouvernement.

Toute personne qui, à titre professionnel, incite ou fait participer des mineurs de moins de 18 ans à des activités sexuelles ou de prostitution ou facilite une telle activité se rend coupable d’un acte criminel par le Code pénal et est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Si la personne exploitée est violée ou forcée à la pédérastie, la sanction peut aller jusqu’à 15 ans de prison.

L’article 7 de la loi contre l’enlèvement et la traite des personnes classe l’enlèvement d’enfants ou de femmes dans la catégorie des crimes graves et condamne les exploiteurs qui abusent d’êtres humains à des fins sexuelles ou de production d’images ou de vidéos pornographiques ou contraires à la morale à de lourdes peines de prison, comprises entre 16 et 20 ans.

L’article 8 de la loi EVAW a durci les peines pour les exploiteurs qui forcent une femme adulte à la prostitution, les sanctions passant de 7 à 16 ans d’emprisonnement. Si la personne exploitée est un enfant, l’auteur est passible d’une peine d’emprisonnement comprise entre 10 et 16 ans. De même, selon l’article 19 de la loi EVAW, si une personne révèle l’identité d’une personne abusée sexuellement, violée, ou forcée à la pratique d’activités sexuelles ou à la prostitution, ou si elle diffuse des images ou des vidéos montrant la victime sans que la loi l’y autorise, d’une manière portant préjudice à la personnalité et à l’image de la victime, elle est passible d’une peine de prison de trois à cinq ans.

La loi EVAW érige également en infraction pénale le viol et prévoit de lourdes peines de prison pour les auteurs de tels actes. En cas de décès de la victime, l’auteur du viol encourt la peine capitale. L’article 24 de la loi EVAW énonce que la vente ou l’achat de femmes en vue ou sous le prétexte d’un mariage ainsi que toute forme de médiation dans ce domaine sont des actes considérés comme des crimes dont les auteurs sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum. L’exclusion forcée est considérée comme une violence et quiconque impose à une femme de s’isoler des autres encourt une peine de prison d’un maximum de 3 mois, selon les circonstances. Forcer une femme à un travail obligatoire est également un crime, passible d’une peine de prison de 6 mois maximum. L’article 17 de la loi contre l’enlèvement et la traite des personnes énonce que la personne exploitée ne peut pas faire l’objet de poursuites en justice et l’article 18 impose que cette personne soit accueillie par le mahram (responsable et membre de la famille proche). En cas de non consentement de l’intéressée, celle-ci est autorisée à résider dans n’importe quel foyer ou centre social prévu à cet effet.

Il n’existe pas de statistiques précises s’agissant du nombre de prostituées en Afghanistan, car cette question est extrêmement sensible dans le pays. En 2006-2007, six Chinoises venues en Afghanistan à des fins de prostitution, ont été expulsées du pays. Sept autres Chinoises dans la même situation l’ont été en 2007-2008. Dans une enquête de l’Organisation internationale des migrations (OIM) en Afghanistan, 20 % des victimes de la traite ont affirmé avoir été sexuellement exploitées. Cette organisation est venue en aide à 91 victimes, toutes chinoises à une exception près. Toujours selon ce rapport, 62 % des femmes afghanes, iraniennes et pakistanaises victimes de la traite l’ont été à des fins sexuelles. Les statistiques de l’OIM en Afghanistan montrent que le trafic touche plus particulièrement des hommes, alors qu’en 2008, sur les 13 cas enregistrés par cette organisation, six concernaient des femmes victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle. L’enquête conclut que la majorité des victimes sont originaires de Chine, d’Iran ou du Pakistan, et non d’Afghanistan.

En 2010, les prisons afghanes renfermaient 17 455 détenus, dont 851 femmes. Selon l’AIHRC, 194 femmes ont été emprisonnées pour des infractions morales, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elles soient toutes des prostituées.

L’enlèvement est un problème criminel grave dans le pays. Cependant, au cours des dernières années, l’AIHRC n’a enregistré aucun cas d’enlèvement d’Afghanes. Néanmoins, plusieurs femmes venues de pays étrangers, travaillant pour des ONG en Afghanistan, ont été kidnappées par les insurgés, puis relâchées après négociations. Il convient de mentionner que la majorité des enlèvements ne sont pas perpétrés à des fins d’exploitation sexuelle ou de prostitution forcée. Selon une recherche menée en 2007 par l’AIHRC et Save the Children Suède, seuls 29 % des cas d’abus d’enfants sont signalés.

La Commission de lutte contre les viols et abus sexuels des enfants et des femmes, qui travaille en collaboration avec plusieurs organisations gouvernementales et ONG, examine les affaires d’abus sexuels et d’exploitation et charge les autorités compétentes de prendre les mesures appropriées afin d’y donner suite. Cette commission sensibilise également le public à la prévention des abus sexuels contre les femmes et les enfants.

Le MdCF dispense des conseils juridiques aux victimes féminines de la traite des êtres humains. Avec l’assistance d’organisations internationales, le Ministère leur fournit des foyers, de la nourriture, des vêtements et d’autres formes d’assistance. Le MdCF et l’OIM travaillent en étroite collaboration pour répondre, à leur retour, aux besoins essentiels des survivantes de la traite, qu’il s’agisse de nourriture, de logement ou d’accès à des services d’assistance. De plus, le MdI, l’AIHRC et l’OIM ont déployé de gros efforts pour sensibiliser et faire mieux connaître la traite des êtres humains. En 2007, l’OIM a formé 35 enseignants des zones frontalières à la traite afin qu’ils diffusent leur expérience et leurs connaissances à 10 000 de leurs collègues. Cette organisation a recouru à des affiches et des publicités radiotélévisées pour mener campagne. L’OIM contribue également à la reconnaissance et à l’assistance apportée aux femmes victimes de la traite et organise des séminaires et des ateliers à cet effet. Avec la coopération d’organisations internationales, le MdCF a par ailleurs élaboré et diffusé dix émissions de télévision consacrées à l’exploitation des femmes et envoyé certains membres de son personnel en visites d’étude dans d’autres pays à ce propos.

D’autre part, au cours des années 1384 (2005), 1386 (2007) et 1387 (2008), des programmes intitulés « Une famille prospère et une société saine dans la perspective de l’islam » ont été menés par le MdCF dans sept provinces, avec l’aide du Ministère du Hadj et du FNUAP. 155 érudits religieux y ont participé. Par ailleurs, en 1387 (2007) le MdCF a formé 25 membres de son propre personnel de santé et du personnel régional de santé aux droits des personnes handicapées. Ces programmes ont permis de mieux faire comprendre aux membres de la famille l’intérêt d’une éducation parentale sur un pied d’égalité.

Les instances gouvernementales afghanes, en coopération avec des organisations nationales et internationales, ont lancé divers programmes pour lutter contre la toxicomanie, l’un des principaux facteurs à l’origine de la prostitution. À titre d’exemple, 1 699 ateliers ont été organisés dans des villes et des villages aux fins de sensibiliser la population aux méfaits de la drogue. Ils ont rassemblé au total 112 480 personnes, dont des femmes. De plus, 9 731 personnes ont participé à des concours, dont des manifestations sportives, destinés à porter des messages contre la toxicomanie. Les femmes toxicomanes sont invitées à se rendre volontairement dans l’un des 26 centres de réadaptation et de désintoxication aux fins d’y suivre une cure. Sur un total de 14 714 patients traités, 2 000 étaient des femmes. En cas de refus d’une cure en centre, le traitement médical adéquat est confié aux maris ou proches des femmes identifiées afin qu’elles puissent se soigner à domicile. Près de 2 536 personnes ont fait l’objet d’un suivi visant à éviter les récidives et 12 155 personnes ont bénéficié d’une consultation appropriée. D’autre part, 339 personnes ont suivi une formation professionnelle au cours de leur traitement. Divers ministères, organes gouvernementaux et ONG œuvrent dans ce domaine.

Article 7 – Droits politiques et sociaux des femmes

Tout citoyen afghan, homme ou femme, âgé de plus de 18 ans, dispose d’une carte d’électeur, ne peut être privé du droit de vote par la loi et peut prendre part aux élections, sans aucune discrimination faite aux femmes. La loi électorale, et notamment son article 4, insiste sur l’égalité du droit de vote des femmes et des hommes pour tous les citoyens habilités à voter. L’article 5 souligne pour sa part le principe de libre arbitre applicable à tous les électeurs et interdit l’imposition de tout type de restriction directe ou indirecte sur les électeurs ou les candidats basée sur la langue, la religion, l’ethnie, le sexe, la tribu, la géographie ou le statut social.

En Afghanistan, les femmes peuvent prendre part et se présenter à sept scrutins : les élections à la Présidence, au Parlement, aux conseils provinciaux, aux conseils de district, aux conseils de village, aux mairies et aux conseils municipaux. Les femmes peuvent également, au même titre que les hommes, participer aux référendums.

La loi électorale d’Afghanistan n’impose aucune discrimination envers les femmes. Cependant, pour des raisons de sécurité et du fait de traditions contraignantes, certaines femmes évite d’exercer leur droit de vote. Le ratio de participation féminine aux élections est généralement faible, voire nul, dans les régions peu sûres, comparativement à la participation masculine. Des familles empêchent également les femmes de voter pour des raisons culturelles. Pour inciter les femmes à voter, la Commission électorale indépendante a mis en place des bureaux de vote distincts pour les femmes et les hommes ainsi que des auxiliaires féminines. Les campagnes de sensibilisation ont été diffusées dans les médias, insistant sur l’importance de la participation des femmes aux scrutins. Les croyances traditionnelles, l’analphabétisme, la méconnaissance de l’égalité des femmes et des hommes lors des élections, les problèmes économiques engendrés par le coût du transport pour se rendre sur le lieu du scrutin et l’absence de femmes policières au plan local ont fait obstacle à la participation ou à l’expression du libre arbitre d’un grand nombre de femmes lors des élections.

Tableau 10Pourcentages d’électeurs et de candidats aux élections, ventilés par sexe (Source : Commission électorale indépendante)

Type d ’ élection	Nombre de personnes ayant une carte d ’ électeur ( millions )	Pourcentage / nombre de f emmes ayant une carte d ’ électeur	Pourcentage / nombre d’h ommes ayant voté	Pourcentage / nombre de f emmes ayant voté	Nombre de candidates féminines	Nombre de candidats masculins	Nombre de candida t s masculins élus	Nombre de candidates féminines élues
Élection présidentielle 1383	11	44 ,0  %	59 ,0  %	41 ,0  %	1	16	0	1
Parlement 1384	16 , 7	41, 7 %	3 565 633	2 637 869	258	2 491	68	181
Conseils provinciaux 1384	12 , 7	41 , 7 %	3 565 633	2 637 869	285	2 916	119	294
Élection présidentielle 1388	4 .527 918	1 780 810	58 , 4 %	38, 8 %	2	39	0	1
Conseils provinciaux 1388	4 527 918	1 780 810	59, 3 %	38 , 2 %	333	2 847	105	315
Parlement 1389	4 216 594	1 709 158	2 335 539	1 579 468	406	2 150	69	180

Le comité de direction de la Commission électorale indépendante compte deux femmes dans ses rangs. Parallèlement, deux des neuf secrétaires de la Commission sont des femmes. Au total, 240 employées à titre temporaire et 15 permanentes travaillent au sein de cette commission, soit 7 % de l’effectif total. La Commission électorale indépendante insiste sur la participation égale des femmes aux élections et fait tout son possible pour encourager cette participation. À cet effet, le personnel régional et de district est composé pour moitié de femmes et dans tous les districts du pays, il y a autant de femmes que d’hommes parmi les militants chargés des campagnes de sensibilisation. De même, l’égalité entre les femmes et les hommes est prise en compte lors du recrutement du personnel électoral temporaire dans les bureaux centraux et provinciaux. La Commission a par ailleurs créé un Groupe pour l’égalité des sexes afin de garantir les droits des employées féminines et leur fournir les moyens de renforcer leurs capacités.

L’accès des femmes à l’information étant plus limité, des organisations œuvrant dans le domaine électoral recourent aux médias, à des séminaires, des campagnes d’affichage et des déplacements dans diverses régions afin de sensibiliser la population à l’importance de la participation des femmes et des hommes aux élections. Par ailleurs, la Commission électorale indépendante, le MdCF, les organisations de la société civile, et le bureau du Soutien au processus électoral en Afghanistan qui travaille dans 34 provinces, la Fondation afghane pour des élections libres et équitables, Ebrar, le CSHRN (Réseau de la société civile et des droits de l’homme), le PNUD, l’IFES, UNIFEM, COUNTERPART, le National Democratic Institute (NDI) et le Projet d’assistance parlementaire pour l’Afghanistan ont mené des programmes de sensibilisation aux élections.

Lors des scrutins de 1388 (2009), les organisations et militants œuvrant aux droits des femmes ont tenté de faire venir un maximum de femmes dans les centres de vote. Dans le cadre d’une initiative intitulée « La campagne des 50 % de femmes », les femmes ont insisté sur l’importance de leur participation à la vie politique, car elles représentent la moitié de la population susceptible de voter. Cette campagne s’est tenue à Kaboul et dans les 33 autres provinces afin d’encourager la participation de candidates et d’électrices féminines.

Au cours des dernières années, les femmes ont fait montre d’un regain d’intérêt à participer à la vie politique du pays et ont été largement impliquées dans les programmes politiques électoraux, mais elles restent néanmoins confrontées à plusieurs défis. Comme évoqué précédemment, la société afghane est fondée sur des traditions qui entravent fréquemment la participation des femmes aux rassemblements publics. De plus, ayant moins accès à l’éducation, les candidates sont souvent dans l’incapacité de produire les certificats scolaires requis par la loi électorale pour se présenter aux élections. Une campagne électorale nécessite des moyens financiers : or, la plupart des femmes ne sont pas financièrement indépendantes. Elles ne disposent donc pas de ressources suffisantes pour prendre part aux scrutins.

Aucune restriction n’empêche les femmes d’occuper des postes au Gouvernement, tels que les fonctions de président, ministre, gouverneur, maire, vice-ministre, ou des postes dans les directions indépendantes et les divers services civils et militaires.

Tableau 11Nombre de femmes ayant occupé des postes clefs dans la branche exécutive depuis 2001

Administration intérimaire		Gouvernement islamique de transition		Premier mandat du Président Karzai		Deuxième mandat du Président Karzai
Nom de l ’ instance	Nombre	Nom de l ’ instance	Nombre	Nom de l ’ instance	Nombre	Nom de l ’ instance	Nombre
Ministère	1	Ministère	3	Ministère	1	Ministère	3
Direction générale	0	Direction générale	1	Direction générale	1	Direction générale	1
Direction de commissions indépendantes	0	Direction de commissions indépendantes	1	Direction de commissions indépendantes	1	Direction de commissions indépendantes	1
Vice-Ministre	2	Vice-Ministre	4	Vice-Ministre	4	Vice-Ministre	5
Gouverneur	0	Gouverneur	0	Gouverneur	1	Gouverneur	1
Maire	0	Maire	0	Maire	1	Maire	1
Total	3	Total	9	Total	9	Total	12

La Constitution et les autres lois n’interdisent pas aux femmes de devenir membre du Haut Conseil de la Cour suprême; cela étant, aucun des neuf membres actuels de ce conseil n’est une femme. Les femmes peuvent exercer les fonctions de juge dans les tribunaux civils et pénaux. Sur les 2 203 magistrats en activité dans ces tribunaux, on compte 48 femmes juges dans les tribunaux pénaux et 60 dans les tribunaux civils, soit un total de 118 femmes juges. Les femmes peuvent également exercer des fonctions dans les parquets. En 2010, 75 femmes procureures ont été recrutées dans l’ensemble du pays, dont 24 dans les provinces et 51 dans la capitale.

Conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, le Gouvernement afghan a donné aux femmes l’opportunité de participer aux processus de paix et de négociation. Récemment, les autorités ont décidé de préparer un plan de travail pour la mise en œuvre de la résolution, mais le processus n’en est encore qu’au stade initial. De même, les hautes autorités du Gouvernement ont répété à maintes reprises que les négociations et la paix avec les insurgés ne priveront pas les femmes de leurs droits actuels et que l’acceptation de la Constitution afghane, qui consacre les droits des femmes, est une condition préalable à tout accord de paix. Au printemps 2010 s’est tenue la Jirga consultative de paix, dont 21 % des participants étaient des femmes. Sur les 28 commissions à l’origine de la déclaration consultative sur la paix avec les insurgés, 21 avaient pour secrétaires des femmes et une était présidée par une femme. La Déclaration de la Jirga consultative de paix, au paragraphe 5, énonce que les droits des femmes et des enfants doivent être pris en compte au cours des négociations et insiste sur la mise en œuvre sur un pied d’égalité des lois pour tous les citoyens du pays. De même, le Gouvernement afghan a créé le Haut Conseil de paix, composé de 60 membres; dont neuf femmes.

Le Gouvernement afghan soutient la participation des femmes et leur leadership dans tous les domaines de la vie, non seulement en tant que droit mais également de principe essentiel du système démocratique, et offre des opportunités égales aux femmes et aux hommes dans les services civils. En 2010, seuls 9 % des hautes fonctions dirigeantes étaient occupées par des femmes, un pourcentage extrêmement faible. Le Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan insiste sur un renforcement de la participation des femmes aux postes d’administration et de décision et porte une grande attention à l’emploi des femmes au plan local.

Traditionnellement, le commerce est un domaine considéré comme masculin, mais il y a peu, certaines femmes ont commencé à s’y lancer. La situation nouvelle du pays a donné à ces dernières l’opportunité de prendre part au secteur économique. La plupart des femmes travaillent dans l’artisanat, la broderie, le tissage de tapis, l’apiculture ou la garde d’enfants. Dans un document électronique, l’Agence allemande de coopération technique a répertorié 300 femmes exerçant une activité commerciale. De même sur les 229 organisations enregistrées auprès du MdCF, 200 sont dirigées par des femmes. D’autre part 50 organisations, syndicats, associations, et groupes ayant trait aux femmes ont été enregistrés auprès du MdJ. Les femmes sont confrontées à divers problèmes dans le secteur économique, dont les plus importants sont l’interdiction faite aux femmes de quitter leur domicile, les limitations posées à leurs déplacements et les barrières culturelles affectant les femmes qui travaillent hors de chez elles. Le Ministère du commerce et de l’industrie a enregistré 263 femmes chefs d’entreprise, 252 femmes chefs d’entreprise adjointes, et 15 femmes siégeant aux organes de décision d’entreprises. Au cours des dernières années, un nombre significatif de femmes s’est lancé dans le commerce ou le secteur bancaire. La Fédération des femmes d’affaires a enregistré 46 associations dans la capitale et 26 dans les provinces. De plus, 27 femmes d’affaires sont membres de l’association des instituts de beauté.

Les projets de jardin et de marché des femmes ont été achevés dans 12 provinces, deux jardins des femmes sont en construction et un autre sera achevé l’année prochaine. Ces projets seront poursuivis dans les 19 provinces restantes au cours des cinq prochaines années. Des centres éducatifs pour les femmes ont été mis en place à Kaboul, Baghlan, Parwan, Ghazni et Bâmiyân. Les jardins des femmes ont permis aux femmes de partager leurs expériences et commercer entre elles.

À la mi-2010, 1 630 organisations nationales et internationales étaient enregistrées auprès du Ministère de l’économie. Ces organisations emploient 15 591 femmes et 17 310 hommes. Créer une organisation sociale ou une ONG est un droit pour tout afghan, homme ou femme. Sur les 1 716 organisations sociales enregistrées auprès du MdJ, 50 sont dirigées par des femmes ou se consacrent à des questions liées aux femmes. Sur l’ensemble des ONG et organisations sociale, 344 sont enregistrées auprès du MdJ, du Ministère du commerce et du MdCF. 293 disposent d’une licence du Ministère de l’économie et 42 sont enregistrées auprès du MdJ. De même, les 14 syndicats déclarés font état de 245 816 membres masculins et 115 463 membres féminins.

Le Gouvernement et des organisations internationales assistent les veuves qui ont besoin d’un soutien financier en mettant à leur disposition des foyers d’accueil et en assurant leur la sécurité. Le pays compte 10 foyers d’accueil hébergeant 319 femmes. À Kaboul, l’Institut pour les femmes et les enfants défavorisés et sans soutien héberge et prend soin de 10 femmes.

Tableau 12Nombre de femmes vivant en foyer d’accueil 2005-2010 (1385-1389)

Année	Nombre de femmes bénéficiaires
1385 (2006)	101
1386 (2007)	40
1 387 (2008)	42
1388 (2009)	53
1389 (2010) (jusqu ’ à août 2010)	83

Source : MdCF.

Tableau 13Nombre de foyers d’accueil en Afghanistan en 2010 (AIHRC)

Nombre	Province	Nom du foyer d ’ accueil	Nombre de femmes	Nombre d ’ enfants
1.	Kaboul	Refuge HAKA	17	14
2.	Kaboul	Foyer d ’ accueil du Centre de développement des capacités des femmes (permanent)	13	5
3.	Kaboul	Foyer d ’ accueil du Centre de développement des capacités des femmes ( t ransit)	12
4.	Parwa n	Foyer d ’ accueil du Centre d ’ orientation de Parwa n	4	2
5.	Kaboul	Hajar International	20	13 garçons et 4 filles
6.	Kaboul	Orphelinat Khanaye Naheed	Tempora ire	Temporaire
7.	Kaboul	Seema Samar
8.	Kaboul	Seema Ghani
9.	Balkh	CCA	22	5
10.	Balkh	Women for Afghan Women	20	5
11.	Jalalabad	Centre d ’ orientation des femmes	Tempora ire	Tempora ire
12.	Hér a t	Nedaaye Zan (en projet)	40
13.	B a dgh i s	Nedaaye Zan	18
14.	K a piss a	Refuge pour les femmes	6	1
15.	B a miy a n	Foyer d ’ accueil CCA soutenu par UNIFEM	4	2

Pour traiter les problèmes des femmes vivant dans des foyers d’accueil, une commission, formée de représentants de la Haute Cour de la Cour suprême, du MdCF, du Ministère du Hadj et de la religion, de l’AIHRC, du MdJ, de la Direction indépendante de la gouvernance locale et des directions des foyers, a organisé une série de réunions. Si un foyer offre des conditions inacceptables, la Commission peut décider de sa fermeture.

Article 8 – Représentation à l’étranger

En plus des six bureaux du MdAE dans divers centres de zones, le Ministère a mis en place 85 missions diplomatiques, résidentes ou non résidentes, et consulats dans le monde entier. Au sein du MdAE, les divers grades hiérarchiques sont occupés par du personnel tant masculin que féminin. S’agissant de la représentation des femmes dans les missions diplomatiques et les consulats à l’étranger, la législation et la réglementation afghanes sont exemptes de toute discrimination. Le MdAE nomme son personnel à l’étranger dans le respect du principe de coopération mutuelle avec les autres pays et les organisations internationales, en fonction des capacités de travail du personnel et des ressources économiques. Pour l’heure, des femmes occupent des postes d’ambassadeur, de chargé d’affaires et des fonctions politiques dans les ambassades et les consulats généraux de la République islamique d’Afghanistan à l’étranger. Des femmes ministres, parlementaires ou membres de l’exécutif et du système judiciaire ont représenté l’Afghanistan lors de conférences, de séminaires et de forums internationaux. La participation à ces manifestations est fonction des qualifications individuelles et des capacités à représenter au mieux l’Afghanistan à l’étranger, sans aucune discrimination à l’encontre des femmes.

Les femmes afghanes peuvent représenter leur pays lors de conférences internationales ou régionales et des efforts sont déployés pour renforcer leur effectif dans les délégations. Au cours des huit dernières années, des ministres, vice-ministres et autres représentants de haut rang ont pris part à de nombreuses conférences internationales consacrées aux femmes. À cette fin, le MdCF a fait œuvre de pionnier en représentant le pays lors d’événements internationaux au niveau des ministres, des ministres adjoints et des directions.

Le MdAE s’est efforcé de recruter en son sein des femmes hautement qualifiés. En 2010, sur les 710 membres du personnel du MdAE, 84 étaient des femmes (53 en qualité d’employées ministérielles à plein temps et 31 en poste dans des missions diplomatiques). Portant une attention particulière à la sous représentation des femmes dans son personnel, le Ministère ne procède à aucune discrimination à l’encontre des femmes lors des recrutements et a envisagé des mesures de discrimination positive pour employer davantage de femmes qualifiées dans le système diplomatique afghan. Le peu de femmes diplômées de l’enseignement supérieur dans les domaines pertinents du MdAE, l’opposition des familles aux nominations à l’étranger, et la faiblesse des rémunérations dans le secteur public sont autant de facteurs qui expliquent le niveau plus faible des recrutements féminins.

Le système de recrutement du MdAE repose sur la loi sur le travail et la loi relative à la fonction publique, qui interdisent toute discrimination à l’encontre des candidates féminines. Le MdAE nomme au minimum un cadre supérieur féminin au comité de sélection. Les conditions posées aux postes dans les missions diplomatiques à l’étranger sont les mêmes pour les hommes que pour les femmes et ne discriminent en rien ces dernières. Désormais, le MdAE s’efforce d’augmenter le taux d’emploi des femmes dans les missions diplomatiques de la République islamique d’Afghanistan à l’étranger.

Les huit dernières années ont donné l’occasion aux femmes de maintenir leur présence aux plans national et international. La Présidente de l’AIHRC, Mme Sima Samar, a été nommée depuis 2005 Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme au Darfour. De même, l’ancienne Directrice de l’Office des droits de l’homme et des affaires internationales des femmes (DHWRIA) du MdAE, Mme Zohra Rasekh, siège au Comité de la CEDAW jusqu’en 2012.

Le MdAE a établi l’Office des droits de l’homme et des affaires internationales des femmes en 2003, afin de mieux intégrer les femmes dans les processus décisionnels nationaux et internationaux, l’établissement de rapports au titre des conventions internationales des droits de l’homme et la coordination des voyages des délégations gouvernementales à des manifestations internationales consacrées aux femmes. Cet office se compose de trois sections : la section des droits de l’homme, celle de l’égalité hommes-femmes et une section de reporting. La section des droits de l’homme assure les relations de travail entre les institutions du Gouvernement et les organes internationaux des droits de l’homme. La section de l’égalité hommes-femmes a axé ses efforts sur la question de l’égalité des sexes et facilite l’organisation des visites du MdCF au plan international. La section chargée du reporting a pour mission de coordonner et de rédiger les rapports de l’Afghanistan pour les conventions internationales ratifiées par le pays, dont celui concernant la CEDAW. L’Office des droits de l’homme et des affaires internationales des femmes a assuré la promotion des droits des femmes employées par le MdAE, célébré la Journée internationale des femmes et exprimé sa reconnaissance au personnel féminin du MdAE pour sa contribution. Généralement, le directeur de l’Office des droits de l’homme et des affaires internationales des femmes est une femme, qui est également membre du Comité de recrutement du Ministère.

Le MdAE s’efforce de développer et de renforcer les capacités de l’ensemble du personnel, et notamment des femmes. C’est à cette fin qu’a été créée en 2009 l’Association des femmes du MdAE, qui regroupe tout le personnel féminin du Ministère. Cette association a pour objectif de renforcer les capacités du personnel féminin du Ministère et de coordonner les actions avec les services internes du MdAE afin de veiller au respect des droits des femmes au sein du Ministère.

En sa qualité de centre de développement des capacités, l’Institut de diplomatie du MdAE a mené plusieurs programmes de formation destinés au personnel. Ces programmes sont ouverts à tous les membres du personnel et les femmes y sont bien représentées. Ils sont axés sur les principes de la diplomatie, les fondements du droit, de l’économie et de la politique, l’informatique et l’anglais. De plus, l’Institut de diplomatie permet aux membres du personnel d’effectuer des visites à l’étranger de courte, moyenne ou longue durée en vue de procéder à des échanges d’informations ou d’expertises. Quasiment tous les employés du MdAE ont bénéficié de ces formations. Pour l’heure, le nombre d’employées féminines du Ministère y participant a été sensiblement plus faible que celui des hommes, mais cet écart est à mettre en rapport avec les effectifs féminins plus faibles du Ministère. La pénurie d’employées féminines capables de parler couramment des langues étrangères a entravé leur participation à ces visites à l’étranger.

Suite aux recommandations générales de la CEDAW, le Gouvernement afghan s’est continuellement efforcé, à l’occasion de ses déclarations et conférences de presse, de faire connaître la Convention, de diffuser les informations et les sites web la concernant et de rappeler les obligations non encore satisfaites par le pays. Le MdCF, l’AIHRC et l’AWN ont mené de nombreux programmes visant à mettre en œuvre la CEDAW et y sensibiliser le public. À cet effet, ces organisations ont notamment conduit des séminaires et des ateliers consacrés aux dispositions de la Convention et coordonné leur mise en œuvre. Plusieurs organisations de la société civile et UNIFEM ont participé à ces actions en publiant et diffusant largement la Convention, entre autres aux organisations gouvernementales et aux ONG. De même, le MdAE a traduit les recommandations générales de la CEDAW en dari et pashto, imprimé la Convention dans les langues nationales et l’a communiquée aux organisations nationales et internationales pertinentes.

Article 9 – Nationalité

Selon l’article 4 de la Constitution, la nation afghane est composée des personnes ayant la nationalité afghane. Bien que la Constitution ne donne pas une définition spécifique de la citoyenneté, la loi sur la nationalité évoque « les relations politiques et juridiques d’un individu avec la République islamique d’Afghanistan… ». L’article 4 de cette loi énonce qu’aucun ressortissant afghan ne peut être privé de sa nationalité. De même, cette loi interdit le retrait de la nationalité d’un individu ou son exil dans ou hors du pays. Cependant, les ressortissants afghans ont le droit de renoncer à leur nationalité en suivant une procédure administrative spéciale. Le Gouvernement a ratifié plusieurs conventions internationales relatives à la nationalité qui incluent, sans s’y limiter : la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques, la CEDAW, la Convention relative aux droits de l’enfant, et la Convention relative au statut des réfugiés et ses protocoles.

Toutes les personnes nées de parents afghans sont considérées comme des ressortissants afghans. Selon la loi sur la nationalité, si un citoyen étranger, homme ou femme, épouse un citoyen afghan dans le respect de la charia islamique, il peut demander la citoyenneté afghane en soumettant une demande écrite. Dans ce cas, il n’est pas tenu compte de la période de cinq ans de résidence en Afghanistan qui est normalement requise pour obtenir la nationalité afghane. De même, selon l’article 17 du projet de nouvelle loi sur la nationalité, qui sera communiquée à l’Assemblée nationale pour ratification, toute ressortissante afghane épousant un ressortissant étranger dans le respect des principes de la charia islamique, conservera sa nationalité afghane, sauf à demander son abandon de son plein gré. Si une personne apatride épouse un citoyen afghan, elle sera reconnue citoyen afghan. Par ailleurs, tout ressortissant étranger résidant en Afghanistan pendant plus de cinq ans peut demander la citoyenneté afghane.

Pour l’obtention de la citoyenneté afghane, aucune discrimination n’est exercée entre les femmes et les hommes. L’article 14 de la loi sur la nationalité énonce que les ressortissants étrangers peuvent obtenir la nationalité afghane sans aucune discrimination fondée sur la race, la langue, le sexe ou l’éducation. En vertu de l’article 22 de cette loi, l’obtention de la nationalité afghane repose sur les principes des traités internationaux, à condition qu’ils ne soient pas contraires aux principes de la loi islamique. L’article 41 précise qu’en cas de contradiction entre la loi sur la nationalité et un traité international ou des accords bilatéraux entre le Gouvernement afghan et un pays étranger, le traité ou l’accord bilatéral prévaut.

La loi sur le recensement impose à la Direction générale du recensement de fournir à tous les citoyens afghans, femmes et hommes, un document national d’identité. Pourtant beaucoup d’afghans ne disposent pas de ce document, car le programme de délivrance n’a pas encore été lancé partout dans le pays. Actuellement, un citoyen afghan, femme ou homme, peut, de sa propre initiative, demander des papiers d’identité. Un programme pilote de délivrance de cartes d’identité électroniques est en cours et le processus officiel démarrera dès que la situation le permettra.

Selon la loi sur les passeports, les femmes de plus de 18 ans peuvent disposer d’un passeport qui leur est propre. La loi autorise également les passeports communs pour les couples, si les deux parties en conviennent. Pour les femmes de moins de 18 ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux est nécessaire. Par ailleurs, les femmes ont le droit de voyager librement, la loi sur les passeports ne restreignant en rien ce droit.

La plupart des mariages entre Afghans et non-Afghans impliquent des citoyens de pays voisins, dont la religion et la culture sont très proches de ceux de l’Afghanistan. Selon la loi sur la nationalité, une femme afghane épousant un non-Afghan conserve sa citoyenneté d’origine. Si une femme non afghane épouse un Afghan dans le respect de la charia islamique, elle peut déposer une demande écrite pour requérir la citoyenneté afghane.

Selon l’article 16 de la loi sur la nationalité, le fait d’obtenir la nationalité afghane par le mari n’a aucun effet sur la citoyenneté de l’autre partenaire ou sur les enfants du couple. Cette loi stipule que les enfants de moins de 18 ans issus de couples qui ont obtenu la nationalité afghane sont eux aussi citoyens afghans. Lorsque l’un des parents obtient la nationalité afghane, l’enfant ou les enfants qui vivent avec l’un des parents sur le territoire afghan sont considérés comme citoyens afghans. Si, après l’âge de 18 ans, l’enfant/les enfants souhaite(nt) renoncer à la citoyenneté afghane, leur demande sera acceptée par le Gouvernement. De même, si le mari ou l’épouse décide de renoncer à la citoyenneté afghane, cette décision n’a aucun effet sur la citoyenneté de l’autre partenaire ou des enfants. Si le mari et l’épouse renoncent tous deux à la citoyenneté afghane, les enfants la conserveront malgré tout. En cas de religion différente du mari et de la femme, l’enfant prendra la nationalité du parent dont la religion est l’islam.

Le seul impact important que peut avoir la citoyenneté sur les droits des personnes en Afghanistan a trait à la situation financière et aux successions. Les personnes qui ne sont pas citoyens afghans ou qui ont abandonné leur citoyenneté afghane ne peuvent posséder de biens immobiliers tels que des terres, des maisons ou des boutiques. Mais l’enfant de nationalité afghane d’un père étranger peut hériter des biens de son père.

Selon la législation afghane concernant le statut marital et la compétence juridique des personnes, les lois du pays de citoyenneté des personnes seront appliquées. Les citoyens étrangers peuvent se marier en Afghanistan selon la législation afghane. En vertu du Code civil, la législation du pays de citoyenneté du couple sera appliquée pour garantir l’exactitude des conditions du mariage et les dispositions formelles seront également basées sur la législation du pays où le mariage est célébré. Pour les questions afférentes au mariage, y compris les aspects financiers, le divorce, la séparation ou la répudiation, la législation du pays de citoyenneté du couple s’appliquera. Pour les questions susmentionnées, si l’un des partenaires est originaire d’Afghanistan, seule la législation afghane sera appliquée. De même, pour les questions de paternité, de tutelle et autres concernant les pères et leurs enfants, les lois du pays choisi par le père seront appliquées. S’agissant des questions de succession et de testament, les citoyens étrangers sont soumis aux lois de leur propre pays.

Article 10 – Éducation

La Constitution de l’Afghanistan énonce que dans les établissements publics et les universités, l’enseignement jusqu’au niveau de la licence est gratuit; par contre, l’enseignement privé est payant. Les écoles et établissements spéciaux d’enseignement scientifique sont gérés par le MdE, alors que les universités relèvent du Ministère de l’enseignement supérieur. En dépit des efforts déployés dans ce domaine, le niveau d’alphabétisation, notamment chez les femmes, est extrêmement faible. Malheureusement, seuls 26 % de la population et 12 % des femmes savent lire et écrire.

Figure 8Taux d’alphabétisation par sexe et zone de résidence

TotalFémininNationalNomadeRuralUrbainMasculin

Source : ENRV 2007-2008.

Tableau 14Pourcentage d’individus de plus de 25 ans par niveau d’éducation

Niveau d ’ éducation	Garçons	Filles	Total
Sans éducation	72	94
École élémentaire	10	3	6
École secondaire	5	1	5
Études supérieures	9	2	3
Centre de formation des enseignants	1	1	1
Licence et au-delà	3	0	2

Source : ENRV 2007-2008.

A.Éducation (niveau scolaire)

La législation relative à l’éducation n’exerce aucune discrimination à l’encontre des femmes en Afghanistan. La loi sur l’éducation de 2008 régit l’ensemble du secteur de l’enseignement. Son article 3 stipule un droit à l’éducation égal pour tous. Cependant, les jeunes filles mariées occupent des classes et des installations séparées et suivent des cours différents, axés sur la gestion du ménage, le développement et l’éducation des enfants.

En Afghanistan, diverses stratégies se sont attachées à l’éducation, notamment celle des femmes. Les OMD visent une alphabétisation égale de l’ensemble des filles et garçons d’Afghanistan d’ici à l’an 2020. Le Pacte pour l’Afghanistan a également fixé un objectif de scolarisation de 75 % des garçons et de 60 % de filles. Ce pacte a par ailleurs établi comme indicateur une augmentation du pourcentage d’enseignantes à 50 % d’ici à 2010. Le MdE a développé deux stratégies nationales pour l’éducation; la première, pour la période 1385-1389 (2006-2010) a été élaborée en 2006 alors que la seconde, pour la période 1389-1393 (2011-2014), l’a été en 2010. Dans ces deux stratégies, l’éducation de base, la formation des enseignants et leurs conditions de travail, le renforcement des fondamentaux, les programmes scolaires, l’enseignement islamique, l’enseignement technique et professionnel, les cours d’alphabétisation, l’éducation non formelle et le développement administratif du secteur de l’éducation sont les priorités du MdE. En consultation avec le MdCF et d’autres parties prenantes, le MdE porte une attention toute particulière à l’éducation des jeunes filles dans ses stratégies.

Le MdE est en charge du secteur de l’enseignement public et assure la supervision de l’enseignement privé. En 1389 (2010), 15 % du budget annuel et 11 % du budget de développement ont été alloués au MdE. Chaque province dispose de sa propre direction de l’éducation et chaque district d’un service de l’éducation. Toutes les écoles ont une administration dont les membres sont choisis par la direction de l’éducation de la province. De même, elles sont toutes dotées d’un conseil réunissant des parents d’élèves, des personnes âgées locales et les gestionnaires de l’établissement. Le but de ce conseil est d’encourager les inscriptions des enfants, notamment des jeunes filles, et de contrôler l’enseignement dispensé. Le MdE a mis en place une réglementation spécifique établissant les critères de sélection des écoles privés et supervise sa mise en œuvre.

En 2010, l’Afghanistan comptait un total de 12 223 écoles publiques, dont 2.598 écoles de filles. La création, la promotion et la construction des bâtiments pour les écoles de filles sont l’une des priorités majeures du MdE, qui répond par ailleurs aux demandes de création et de promotion de ces écoles formulées par la population.

Tableau 15Nombre d’écoles publiques en Afghanistan

	Année
Type d ’ école	1380	1381	1382	1383	1384	1385	1386	1387	1388	1389
Écoles élémentaires	1 460	4 876	5 056	5 854	5 943	5 598	5 024	4 440	5 124	5 489
Écoles secondaires		1 191	1 143	1 377	1 383	1 729	2 506	4 051	3 634	3 813
Lycées	1 007	803	938	1 046	1 053	1 117	1 532	2 050	2 702	2 920

Source : Organisation centrale de statistique.

En 2009/2010, 386 établissements d’enseignements privés étaient en activité en Afghanistan et accueillaient 85 728 élèves, dont 17 146 jeunes filles.

Tableau 16Nombre d’écoles privées et effectifs (2008-2010)

	2008-2009		200 9 -201 0		2010-2011
Type d ’ école	Écoles	Élèves	Enseignants	Écoles	Élèves	Enseignants	Écoles	Élèves	Enseignants
Total	160	37 181	1 941	290	56 000	2 240	386	85 728	329
Écoles élémentaires	16	4 490	312	23	1 928	77	28	6 561	262
Écoles secondaires	27	2 729	141	44	13 086	523	45	9 841	394
Lycées	117	29 962	1 488	223	40 986	1 639	313	69 326	2 773

Source : Organisation centrale de statistique.

Le Gouvernement afghan porte une grande attention à l’éducation religieuse des femmes et beaucoup d’entre elles fréquentent désormais des établissements religieux, même si elles sont moins nombreuses que les hommes.

Tableau 17Nombre d’élèves dans des écoles publiques religieuses (2007-2010)

Année	2007	2008	2009	2010
Hommes	9 321	111 640	123 146	145 916
Femmes	1 045	11 827	13 789	21 127
Total	10 366	123 467	136 935	167 043

En Afghanistan, les garçons et les filles fréquentent des écoles distinctes et seuls les élèves des niveaux 1 à 3 partagent les mêmes classes. Par ailleurs, la Constitution énonce que l’État est chargé de dispenser l’éducation aux citoyens afghans dans les langues nationales. En plus de leur publication en dari et pashto, les manuels scolaires sont également fournis et diffusés en d’autres langues tels que l’ouzbek, le turkmène, le nouristani, le pashai, le baloutchi et le dialecte du Sheghnan. Des écoles privées ont été créées pour les enfants des minorités religieuses, mais ces derniers peuvent néanmoins choisir d’étudier dans les écoles publiques.

Les nouveaux programmes scolaires sont dépourvus de toute discrimination à l’égard des femmes. Ils abordent notamment des sujets tels que les droits de l’homme, les droits des femmes, la paix, la démocratie et les élections. Les nouveaux manuels ont été révisés par le Réseau des femmes parlementaires et amendés en tenant compte de ses commentaires. Dans les disciplines professionnelles, compte tenu des préférences des élèves, l’agriculture est enseignée aux garçons et la gestion du foyer aux filles.

Les enfants des familles déplacées dans leur propre pays peuvent étudier ou poursuivre temporairement leurs études dans les écoles dans l’attente de leurs documents officiels. De même, 69 écoles ont été créées pour les enfants kuchis (nomades) et leur processus d’inscription est le même que pour les autres enfants.

Les enfants de 7 à 9 ans sont inscrits en première année des écoles publiques. Près de 5 150 320 élèves fréquentent les écoles élémentaires. Le nombre total d’élèves pour les niveaux 1 à 12 est de 7 381 331, dont 2 749 553 filles. Les inscriptions à l’école ont augmenté année après année et le développement des infrastructures, notamment la construction de nouvelles écoles proches des zones de résidence, a entraîné une augmentation considérable du taux de scolarisation.

Tableau 18Nombre d’élèves dans les écoles publiques (2000-2010)

Année	1380	1381	1382	1383	1384	1385	1386	1387	1388	1389
Total	803 961	3 705 235	4 186 499	5 425 466	4 922 219	5 479 031	5 675 951	6 200 001	6 417 919	4 622 749
Garçons	803 961	2 533 272	2 772 626	4 119 361	3 238 392	3 667 862	3 667 862	3 982 574	4 033 643	2 757 801
Filles	0	1 413 873	1 413 873	1 306 105	1 683 827	1 926 108	2 008 089	2 217 427	2 384 276	7 380 550

180 000 enseignants exercent en Afghanistan dans les écoles publiques.

Tableau 19Nombre et pourcentage d’enseignants par genre

Sexe	Nombre	Pourcentage
Enseignantes	66 600	37
Enseignants	113 400	63

La scolarisation des filles dans les écoles professionnelles commence au niveau 10. 4 158 jeunes filles fréquentent des établissements techniques et professionnels, un effectif en hausse par rapport aux années précédentes.

Tableau 20Élèves dans les établissements techniques et professionnels publics (2007-2010)

Année	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010
Garçons	9 321	13 520	15 149	20 001
Filles	1 045	2 480	3 082	4 158
Total	10 366	16 000	18 231	24 159

La ville de Kaboul compte 9 écoles du soir pour les jeunes filles, regroupant 265 élèves. La plupart des provinces disposent également d’écoles du soir. Des possibilités de suivre des études sont offertes aux hommes et femmes qui ne sont pas en mesure d’aller à l’université durant la journée en raison d’une activité professionnelle ou pour un autre motif. Ils peuvent ainsi étudier les disciplines suivantes : économie, charia (théologie), droit, littérature, éducation, sciences sociales et géologie. Actuellement, 3 842 étudiants sont inscrits à des cours de l’université du soir, dont 19 % de femmes.

Bien que le nombre de jeunes filles inscrites à l’école ait fortement augmenté au cours des dernières années, bon nombre d’entre elles n’ont pas accès à des établissements d’enseignement. Leur faible participation dans certaines régions s’explique par l’insécurité et le manque de place et de locaux spécialement dédiés aux filles. De plus, certaines écoles manquent d’enseignants ce qui empêche souvent les jeunes filles de suivre des études supérieures. Par ailleurs, les mariages précoces contraignent les jeunes filles à quitter l’école. Dans certaines régions rurales, les jeunes filles ne sont pas autorisées à aller à l’école, leurs familles ne jugeant pas utile qu’elles sachent lire et écrire. Les familles pauvres ne sont pas en mesure de payer les frais de scolarité pourtant minimes et obligent les jeunes filles à travailler avec les autres membres de la famille.

Les rebelles antigouvernementaux sont opposés à l’éducation des femmes et ont fermé les écoles de filles, allant parfois jusqu’à brûler les établissements scolaires mixtes. Dans les années 1386 et 1387 (2007-2008), 673 écoles ont été fermées, dont 453 le sont encore à ce jour, empêchant ainsi 200 000 élèves et 600 enseignants de se rendre à l’école. Entre janvier et novembre 2009, pas moins de 613 attaques ont été perpétrées contre des écoles.

Dans les écoles de filles, la majorité des enseignants sont des femmes, mais en cas de pénurie, des hommes sont également amenés à y exercer. Les examens sont les mêmes pour les garçons et les filles et aucune discrimination séxospécifique n’est pratiquée.

Un certain nombre d’écoles, notamment dans les districts et villages éloignés, ne disposent pas de locaux ou autres équipements scolaires. Le MdE a annoncé que près de 48 % des écoles manquaient de locaux et qu’en collaboration avec d’autres ministères, de nouvelles écoles sont construites chaque année, sans pour autant arriver à répondre aux besoins grandissants du pays.

Au cours des huit dernières années, le nombre d’établissements d’enseignement a considérablement augmenté dans le pays, ce dont les jeunes filles ont également profité. En général, les élèves suivent des cours d’anglais, d’informatique et des cours préparatoires aux examens d’entrée à l’université dispensés par des établissements d’enseignement privés. Ces établissements sont nombreux à Kaboul et dans les centres des grandes provinces et les femmes y ont toute leur place. Avec le soutien du PNUD, le MdCF a créé des cours d’informatique. Depuis 2003, 1 000 femmes ont suivi ces formations et 2 000 autres ont participé à des cours consacrés à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans les zones rurales, l’accès des jeunes filles aux cours de formation est plus difficile, y compris aux cours d’anglais, d’informatique et de préparation aux examens d’entrée. Leur taux d’acceptation à l’université et leur capacité à décrocher des emplois nécessitant une bonne maîtrise de l’anglais ou de l’informatique en pâtissent.

Des bourses d’études de courte durée sont octroyées par la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique, alors que les bourses de longue durée le sont par le Ministère de l’enseignement supérieur. Les candidats sont sélectionnés sur la base d’un concours ouvert et de critères d’attribution bien établis. Un nombre important de bourses sera délivré dans l’ensemble des 34 provinces. Certaines sont spécifiquement réservées aux jeunes filles, qui sont seules à pouvoir présenter le concours. Tous les étudiants sont tenus de passer des examens et des concours pour obtenir leur bourse. Le MdE a envoyé 835 employées et enseignantes et 560 étudiants à l’étranger pour y suivre divers programmes d’enseignement.

Le MdE a créé un Vice-Ministère de l’alphabétisation, chargé d’encourager les écoles et les cours d’alphabétisation dans toutes les provinces qui sont sous le contrôle d’organisations gouvernementales et internationales. Plus de 60 % des participants à ces cours sont des femmes.

Tableau 21Statistiques concernant les cours d’alphabétisation de 1386 à 1388 (Source : Organisation centrale de statistique)

Indicateurs	Sexe	2007 (1386)	2008 (1387)	2009 (1388)	2010 (1389)
Cours d’alphabétisation	Total	14 469	12 461	20 031	21 884
	Hommes	4 348	2 840	4 014	1 995
	Femmes	10 121	9 621	16 017	12 689
Étudiants	Total	317 343	302 817	500 000	547 100
	Hommes	95 835	62 525	100 197	229 875
	Femmes	221 508	240 292	399 803	317 225
Diplômés	Total	141 792	46 133	104 994
	Hommes	34 943	11 676	27 092
	Femmes	106 849	34 457	77 902
Enseignants	Total	6 386	1 797	3 231	4 477
	Hommes	3 388	1 146	1 899	2 631
	Femmes	2 998	651	1 332	1 846
Employés	Total	337	834	834
	Hommes	152	534	667
	Femmes	185	300	167

À Kaboul et dans d’autres provinces, des formations professionnelles sont organisées pour les femmes dans le cadre d’activités telles que le Programme national de solidarité (PNS) et le Programme national de développement de proximité (NABDP). Pour encourager les femmes à suivre des cours d’alphabétisation dans certaines régions du pays, plusieurs organisations soutiennent le MdE et distribuent de la nourriture aux femmes qui y participent. Pour sa part, le Croissant-Rouge afghan organise pour les femmes des formations en matière de couture, de tissage de tapis, de broderie, d’artisanat, de dessin et de calligraphie, d’informatique et d’agriculture.

Le pourcentage de jeunes filles ayant quitté le système scolaire en 2007 (1386) s’est élevé à 38 %. Pour encourager les jeunes filles à aller à l’école, le MdE a mis en place des programmes spéciaux leur dispensant un enseignement et une éducation. Avec l’assistance d’organisations de soutien, le MdE recourt à des méthodes spécifiques, par exemple la distribution de produits alimentaires aux familles ou la construction d’écoles à proximité des lieux de résidence, afin d’inciter les jeunes filles à poursuivre leurs études.

Tableau 22Motifs d’abandon scolaire par sexe et âge

	Garçons		Filles		Garçons et filles
Âge	7-12	13-15	16-18	Total	7-12	13-15	16-18	Total	7-12	13-15	16-18	Total
Distance	43	44	31	40	39	34	31	36	40	38	31	38
Problèmes financiers	13	26	36	22	5	8	6	6	9	15	19	13
Raisons culturelles	7	6	6	7	27	40	42	34	18	26	27	22
Insécurité	4	4	6	4	5	6	8	6	5	5	7	5
Autres causes	34	19	21	27	24	13	13	18	28	15	16	22

Source : MdE.

Le principal objectif du programme d’enseignement professionnel du MdE est d’offrir aux garçons et filles une éducation adaptée et de haute qualité, conforme aux normes internationales et régionales et répondant aux demandes du marché de la région. Selon le Plan stratégique national d’éducation, à l’horizon 1393 (2014) et 1399 (2020), près de 9 % et 12 % respectivement des élèves devraient suivre une formation professionnelle après le niveau 9. Pour atteindre cet objectif, le MdE portera à 32 le nombre d’établissements d’enseignement professionnel et technique régionaux (niveau 10 à 14) et à 102 celui des d’établissements d’enseignement professionnel provinciaux (niveau 10 à 12). Le MdE prévoit également de mettre en place un établissement d’enseignement professionnel dans chaque district. La création de ces infrastructures permettra un meilleur accès à l’enseignement technique et la formation professionnelle de 54 000 élèves d’ici à 1393 (2014).

Pour augmenter le nombre de jeunes filles dans l’enseignement technique et professionnel, le MdE mènera des campagnes de sensibilisation dans les médias. Ces programmes seront par ailleurs étendus aux écoles aux fins d’y développer une première approche des études professionnelles. Parallèlement, des actions seront entreprises pour mieux adapter les matières et conditions d’enseignement aux centres d’intérêt des filles et au contexte socioculturel dans lequel elles évoluent.

Après analyse, le Ministère a décidé d’accorder la priorité dans le développement du curriculum à des matières telles que l’informatique, la banque, le commerce, la gestion d’hôtel et les sciences de l’ingénieur. D’ici à 1393 (2014), le curriculum sera également révisé pour les matières suivantes : gestion, radio et télévision, réparation d’engins de travaux publics, comptabilité et ingénierie de construction.

Le secteur de l’éducation rencontre divers problèmes, dont :

i)La couverture du système éducatif : 4,2 millions d’enfants n’ont pas accès aux écoles, soit 38 % des enfants en âge scolaire, 9,5 millions d’Afghans sont illettrés et 196 000 enfants sont handicapés;

ii)L’insécurité : sur les 673 écoles précédemment fermées durant les années 2007-2008, 450 le sont toujours. 200 000 élèves n’ont pas accès à l’éducation et plus de 6 000 enseignants ne peuvent exercer;

iii)L’inégalité dans l’éducation : dans 412 villes et districts ruraux, il n’existe pas d’école de filles couvrant les niveaux 10 à 12 et 245 districts ne disposent d’aucune enseignante;

iv)La qualité de l’enseignement : la densité des enseignantes dans les centres et les grandes villes pose elle aussi problème. 95 % des détenteurs d’une licence et 84 % des diplômés du niveau 14 enseignent dans les centres de neuf provinces : Kaboul, Hérat, Nangarhar, Balkh, Baghlan, Badakhchan, Takhar, Jozjan, et Faryab;

v)Le niveau des enseignants : près de 70 % des enseignants afghans n’ont toujours pas le niveau d’étude requis pour exercer à titre professionnel;

vi)Les infrastructures : 50 % des écoles ne disposent pas de locaux et autres équipements, ce qui influe directement sur la qualité de l’enseignement;

vii)La qualité de l’enseignement : elle est directement affectée par le manque criant de manuels scolaires, de matériel pédagogique, de laboratoires équipés et aux normes, d’infrastructures de soins de santé, et le système de roulement en vigueur dans de nombreuses classes;

viii)Les problèmes financiers : le MdE emploie 67 % de fonctionnaires et un tiers des Afghans bénéficient directement de ses services. Or, seuls 15 % du budget ordinaire sont affectés à ce ministère, qui n’est donc pas en mesure de satisfaire à ses besoins;

ix)Sur les 95 000 élèves (dont 27 % de filles) qui ont obtenu leur diplôme d’études secondaires en 2009, un petit pourcentage s’est orienté vers des établissements d’enseignement supérieur par le biais de l’examen d’entrée à l’université. Le nombre d’étudiants diplômés de l’enseignement supérieur augmente chaque année, mais les établissements du supérieur ne peuvent les accueillir tous;

x)Capacité en formation professionnelle : seuls 2 % des étudiants diplômés du niveau 9 s’inscrivent dans des établissements d’enseignement professionnel. Ce chiffre ne représente même pas 0,5 % de l’ensemble des élèves du pays et est extrêmement bas compte tenu des besoins économiques et de développement de l’Afghanistan. La qualité de ces formations est discutable du fait de l’absence de curriculum, d’ateliers et de laboratoires adaptés. Les contraintes familiales et les mariages précoces durant les années de scolarité poussent les filles à abandonner leurs études.

Bien que l’enseignement général soit obligatoire jusqu’au secondaire, la législation ne prévoit aucune peine à l’encontre des parents qui ne scolarisent pas leurs enfants. Seule la loi EVAW impose des sanctions à ceux qui font obstacle à l’éducation des filles.

En plus du sport, qui fait partie intégrante du programme scolaire, des programmes de loisir tels que des exercices physiques et des manifestations sportives sont menés dans certaines écoles pour les garçons et les filles. Il est prévu que ces programmes de loisir et d’entraînement des élèves soient étendus à d’autres écoles. Pour les élèves plus âgés, d’autres programmes, par exemple de gestion domestique et de guides familiaux, sont assurés par les autorités éducatives et des associations familiales.

Le manque d’eau potable sanitaire est un problème sérieux en Afghanistan. La plupart des zones urbaines et rurales n’y ont pas accès et les écoles ne font pas exception. À titre d’exemple, à Kaboul, seuls 30 à 35 % des habitants de la ville disposent d’eau potable sanitaire, dont les écoles qui y sont implantées. Le MdE et le Ministère du logement et du développement urbain ont pris en compte la nécessité d’assurer l’approvisionnement en eau potable des écoles nouvellement construites.

La plupart des jeunes filles se rendent à l’école à pied. En raison de la pénurie de bus scolaires publics et de l’état des routes, les jeunes filles habitant loin des écoles ne disposent d’aucun moyen de transport. Cependant, le MdE fait de son mieux pour construire progressivement davantage d’écoles proches des lieux de résidence des élèves.

B.Enseignement supérieur

La loi sur l’enseignement supérieur régit les divers aspects de l’enseignement universitaire et supérieur en Afghanistan. Le nouveau projet de loi sur l’enseignement supérieur est actuellement en cours de discussion au Parlement et sera, espérons-le, ratifié sous peu. 1,5 % du budget national a été alloué à l’enseignement supérieur en 1389 (2009-2010). Le Plan stratégique national pour l’enseignement supérieur a prévu un budget de 564 353 000 dollars des États-Unis pour 2009-2010.

En 2010, l’Afghanistan comptait 54 universités et établissements d’enseignement supérieur, dont 24 publics et 30 privés. Ils préparent à des licences ainsi que, depuis peu, à des maîtrises. Il est prévu qu’au cours des quatre prochaines années, au moins 250 étudiants obtiennent leur diplôme de maîtrise après des études menées en Afghanistan.

Tableau 23Nombre d’étudiants de l’enseignement supérieur 2008-2009 (Organisation centrale de statistique)

Année universitaire	Étudiants	Étudiantes	Total
2008	46 435	10 016	56 451
2009	49 152	12 216	61 368
2010	67 752	14 834	83 883

Le curriculum d’enseignement s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux étudiantes, les deux étant tenu de suivre le même ensemble de cours. Les candidats aux examens d’entrée à l’université sont libres de choisir leurs filières et leur acceptation ne dépend que de leurs notes.

Malheureusement, la guerre et l’insécurité ont eu pour conséquence un faible taux de participation des femmes à l’examen d’entrée à l’université. En 2009, dans certaines provinces comme celles de Paktika, Ourozgan, Kounar, Nouristan et Zabol, aucune jeune fille ne s’est présentée à l’examen.

Tableau 24Nombre de participants à l’examen d’entrée à l’université, par sexe

			Pourcentage d’acceptation
Année universitaire	Nombre de participants	Nombre de reçus	Garçons	Filles
1382/1383 (2004)	25 425	19 549	95	5
1383/1384 (2005)	28 425	11 947	92	8
1384/1385 (2006)	39 917	15 357	90	10
1385/1386 (2007)	51 562	19 815	88	12
1386/1387 (2008)	79 275	35 816	85	15
1387/1388 (2009)	79 275	35 816	82	18
1388/1389 (2010)	89 586	43 466	76	24

Tableau 25Nombre de diplômés d’établissements d’enseignement supérieur (2005-2006)

Année	Hommes	Femmes	Total
1384 (2005)	4 786	1 524	6 310
1385 (2006)	7 735	1 885	9 623
1386 (2007)	7 828	1 943	9 771

Le pourcentage de jeunes filles à l’université augmente année après année. En 2006, les étudiantes y représentaient 20 % des effectifs, chiffre qui est passé à 22 % en 2007 et 24,8 % en 2009.

Les femmes et les hommes peuvent enseigner dans les universités, à condition de disposer des qualifications requises. 2 539 enseignants sont en poste en Afghanistan dans les universités d’État, dont 419 femmes (16,5 %).

Tableau 26Nombre de conseils de faculté mis en place pour des bourses de doctorat et de maîtrise (2001-2010)

Maîtrise		Doctorat
Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
179	25	217	7	4	11

Le Ministère de l’enseignement supérieur propose gratuitement des internats aux étudiants venant d’autres provinces. À Kaboul. Kapissa, Parvan, Balkh, Jozjan, Fariyab, Konduz, Takhar, Badakhchan, Nangarhar, Kandehar et Hérat, des foyers ont été construits et peuvent accueillir 1 510 étudiantes. Cependant, ces hébergements ne répondent pas aux normes internationales; le Plan stratégique national pour l’enseignement supérieur a prévu au cours des quatre prochaines années la construction de nouveaux foyers destinés à accueillir 50 % des étudiantes et 30 % de l’ensemble des étudiants.

L’examen d’entrée à l’université est un examen général et chaque diplômé de l’enseignement secondaire peut y prendre part. Trois tentatives sont possibles pour accéder à la filière désirée. Dans la première phase de sélection des étudiants pour les facultés, aucun privilège n’est accordé aux candidats ou candidates. Cependant, après publication des résultats, une discrimination positive est exercée au bénéfice des jeunes filles dans les facultés ayant des capacités d’accueil plus importantes ou des filières nécessitant davantage de femmes. Par ailleurs, la présence des femmes dans les universités est facilitée dans les secteurs connaissant une pénurie d’expertes, notamment dans les zones défavorisées ou touchées par la guerre.

En 2010, la discrimination positive en faveur des femmes lors de l’examen d’entrée à l’université a été mise en œuvre comme suit :

–En fonction de la demande de la candidate et des places disponibles, l’étudiante peut être transférée dans une université proche de son lieu de résidence;

–Par privilège, les jeunes filles issues de régions défavorisées ou touchées par la guerre bénéficient d’un bonus de 15 points et celles des autres régions d’un bonus de 5 points;

–En cas d’échec à l’examen d’entrée, les candidates ont la possibilité de choisir une filière qu’elles auront sélectionnée antérieurement et d’être adressées aux établissements d’enseignement supérieur de leur lieu de résidence si elles ont obtenu plus de 250 points sur un total de 330. Ces étudiantes bénéficient également du bonus de points et des possibilités d’hébergement;

–De même, la discrimination positive est mise en œuvre pour les étudiantes qui ont raté leur examen et cherchent à poursuivre leurs études dans un des Centres de formation des enseignants, la barre se situant pour les filles à 250 points et pour les garçons à 260 points. De plus, cette note minimale est ramenée à 230 pour 17 provinces moins développées et 13 provinces sous-développées et peu sûres, les garçons bénéficiant d’un bonus de 10 points et les filles de 15 points.

D’après les choix effectués par les candidats et candidates à l’examen d’entrée à l’université, il a été constaté que les garçons s’intéressent davantage à la médecine, aux sciences de l’ingénieur, au droit, à l’informatique, à la théologie, au journalisme et à la pharmacie, alors que les jeunes filles sont davantage portées vers la formation des enseignants, la médecine, le droit, la théologie, la littérature, les sciences sociales et le journalisme. Certaines jeunes filles ont également montré un intérêt pour les sciences de l’ingénieur, le secteur des mines et de l’énergie, l’agriculture et la médecine vétérinaire.

Il n’existe pas de statistiques précises du nombre de filles et de garçons qui étudient à l’étranger; cependant, d’après les chiffres du Ministère de l’enseignement supérieur, entre 2003 et 2010 près de 3 500 étudiants ont été envoyés à l’étranger pour y passer leur licence, dont 350 jeunes filles. Sur les 594 étudiants en doctorat et maîtrise envoyés à l’étranger, 59 étaient des femmes. Par ailleurs, 1 620 garçons et 325 jeunes filles ont bénéficié de bourses d’études de courte durée.

Pour renforcer le niveau qualitatif et quantitatif des universités afghanes, le Ministère de l’enseignement supérieur a planifié une stratégie quadriennale (2010 à 2014). Elle repose sur l’ANDS et prend en compte les objectifs suivants : création d’un système d’enseignement supérieur privé et public de haute qualité, capable de répondre aux besoins en termes de développement de l’Afghanistan et d’améliorer le bien-être public, conforme aux traditions nationales, doté de connaissances scientifiques et d’une gestion de haut niveau, et jouissant d’une crédibilité et d’une position de premier plan au niveau international. Cette stratégie a prêté attention à divers aspects de l’enseignement supérieur et mis en lumière des objectifs et des approches spécifiques pour les atteindre. Selon cette stratégie, il convient de s’attacher à une meilleure accessibilité de l’enseignement supérieur du point de vue quantitatif et qualitatif. C’est pourquoi l’un des objectifs clefs est d’augmenter le nombre d’étudiants de 62 000 à 115 000 en 2014. La formation de plus de 1.000 enseignants des facultés est un autre objectif de la stratégie, visant à donner aux étudiants l’assurance de pouvoir poursuivre leurs études jusqu’au doctorat ou la maîtrise. La stratégie se préoccupe également des questions d’égalité des genres et accorde une attention accrue aux femmes.

Selon le Plan stratégique national pour l’enseignement supérieur, 1.000 membres de conseils de faculté sont à l’œuvre dans des universités afghanes et il est prévu d’en mettre en place 1.800 autres dans les universités. Des enseignantes seront recrutées dans le cadre de ce processus. L’augmentation des effectifs a pour but d’arriver à un ratio d’un enseignant pour 25 étudiants. Dans cinq ans, le pourcentage de professeurs titulaires d’un doctorat sera passé de 5,5 % à 20 % et celui des titulaires de maîtrise sera de 70 %, les 10 % restant étant de niveau licence. Par ailleurs, des visites d’étude dans d’autres pays seront organisées pour des professeurs.

Sur la base du Plan stratégique national pour l’enseignement supérieur, le Ministère de l’enseignement supérieur mettra en place un système complet de collecte et d’analyse de données pour les universités et les établissements d’enseignement supérieur, regroupant des informations de type administratif ou relatives aux étudiants, aux conseils de faculté et aux employés.

Article 11 – Emploi

Le Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés et la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique de l’Afghanistan sont les principales autorités dans le secteur de l’emploi et du travail en Afghanistan. L’article 48 de la Constitution énonce que chaque Afghan jouit du droit au travail et l’article 49 interdit le travail forcé et le travail des enfants. De plus, l’article 50 interdit la discrimination entre les citoyens en matière d’emploi. C’est pourquoi la législation afghane écarte toute discrimination fondée sur le genre.

L’article 9 de la loi sur le travail est parfaitement explicite quant à l’interdiction de la discrimination en matière d’emploi :

1)Dans le recrutement, les salaires ou autres avantages, le choix du poste, de la profession, des compétences et de la spécialisation et notamment le droit à l’éducation et à l’assurance sociale;

2)Durant la période de grossesse et d’accouchement, les femmes disposent de privilèges spéciaux établis par cette loi et d’autres textes législatifs;

3)Chaque individu a le droit de choisir son emploi, sa profession, sa spécialisation et son type de travail en fonction de sa formation, de son intérêt, de sa qualification et de sa préparation professionnelle, conformément aux lois de l’Afghanistan.

Les conditions de recrutement des fonctionnaires sont régies par la loi relative à la fonction publique de 2005. Selon cette loi, les fonctionnaires sont recrutés et nommés sur la base de concours axés sur les aptitudes professionnelles telles que leur formation et expérience. Les articles 2 et 11 de la loi relative à la fonction publique interdisent toutes formes de discrimination fondées sur le sexe, l’ethnicité, la religion ou le handicap.

L’Afghanistan a adhéré à l’Organisation internationale du Travail (OIT) en 1934 et a signé à ce jour 20 conventions de l’OIT. Selon la loi sur le travail, toutes les conventions liées aux droits du travail et les recommandations de l’OIT sont applicables dans le pays.

Malgré des améliorations significatives en matière d’emploi, le taux d’emploi des femmes dans les organes de l’État n’est que de 21 %. Plusieurs facteurs expliquent ce chiffre relativement bas, le principal étant sans conteste le faible taux d’alphabétisation des femmes. Selon une étude menée par la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique en 1386 (2007), seuls 13,7 % des postes d’encadrement étaient occupés par des femmes. D’un autre côté, le pourcentage de femmes secrétaires (postes subalternes) est de 48,8 %. En terme d’éducation, approximativement 46,3 % des femmes employées dans la fonction publique et interrogées dans le cadre de l’étude ont fait état d’un diplôme d’enseignement secondaire et seules 11,8 % étaient titulaires d’une licence. La majorité des postes d’encadrement nécessite une licence ou une maîtrise, d’où la faible participation des femmes à ces postes.

Tableau 27Nombre de fonctionnaires, par sexe en 2009

Sexe	Total	Doctorat	Maîtrise	Postlicence	Licence	Associé	2 e  cycle du secondaire	Professionnel	Technique	1 er  cycle du secondaire	Écoles privées
Hommes	180 344	98	2 231	2 384	15 393	21 686	97 119	1 608	483	36 148	622
Femmes	58 797	6	262	442	5 845	11 335	23 169	294	74	10 326	32

Source : Organisation centrale de statistique.

Tableau 28Nombre d’employés des services gouvernementaux, par sexe, 2009

Total	Licence ou Postlicence	Niveau associé	Diplôme de 2 e cycle du secondaire	Diplôme professionnel	Diplôme technique	1 er cycle du secondaire	École privée	Sans études
81 961	19	70	477	117	482	5 320	7 910	63 404
7 875	–	7	39	17	108	522	283	6 334

Source : Organisation centrale de statistique.

Figure 9Secteurs employant le plus de salariés, au cours de l’année 1388 ou 2009 (Organisation centrale de statistique)

Autres secteursAgriculture, irrigation et élevageSanté publiqueEau et énergieÉducation

Les coutumes et traditions inappropriées sont également des facteurs faisant obstacle au travail des femmes dans la fonction publique. Beaucoup de familles estiment que le Gouvernement et les ONG ne sont pas des environnements adaptés aux femmes et préfèrent que ces dernières s’occupent des tâches domestiques. Pour cette raison, bon nombre de femmes travaillant dans le secteur gouvernemental occupent des postes d’enseignantes. Elles enseignent généralement à mi temps, l’autre demi journée étant consacrée aux travaux ménagers, à l’éducation et au soin de leurs enfants.

Les femmes qui ont bénéficié d’un enseignement supérieur et qui sont bien payées dans les ONG ne trouvent aucun intérêt à travailler dans le secteur public. Les ONG offrent à leurs employés de bien meilleures conditions de travail et des avantages substantiels, dont des salaires, des infrastructures et des possibilités de transport, nettement plus attractifs. Les ONG séduisent donc bon nombre d’employés hautement qualifiés, mais le Gouvernement s’efforce d’attirer des personnes formées et expérimentées, notamment des femmes, grâce à des programmes d’encouragement, par exemple des primes versées en complément du salaire. Le programme Gestion des capacités a ainsi attiré 105 personnes hautement qualifiées, dont 7 femmes.

Le MdCF, la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique et d’autres agences gouvernementales offrent de nombreux programmes visant développer les compétences et à encourager les femmes à participer davantage au secteur gouvernemental. Il s’agit entre autres de formations visant à améliorer leurs capacités de travail et leur permettre d’occuper des postes d’encadrement et de direction. À ce jour, sur les 128 postes considérés comme des postes de haut rang, seuls cinq sont occupés par des femmes. Un projet conjoint de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique et du MdCF, soutenu par ONU-Femmes et les Gouvernements de Norvège et d’Italie, a été lancé avec pour objectif une quote-part de 30 % de femmes dans la fonction publique et les postes de décision, mais également l’élimination de tous les programmes, politiques et procédures discriminatoires dans la fonction publique.

Le Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés contrôle la mise en œuvre de la législation et réglementation liées au droit du travail dans le pays. Les conditions et l’environnement de travail, les questions de santé sur le lieu de travail, les contrats de travail, la fourniture des équipements de travail comptent parmi les questions examinées par ce ministère lors de ses contrôles. Par ailleurs, une procédure réglementaire régissant le recrutement des fonctionnaires sera mise en œuvre par la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique, dont le comité directeur est composé pour partie de femmes. Le Conseil des nominations, le Conseil des recours ainsi que le service de gestion de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique à Kaboul et dans d’autres provinces supervisent le processus de recrutement des fonctionnaires, afin d’assurer une application de la législation et la réglementation afghanes relatives à l’emploi identique pour les femmes et les hommes.

En 1387 (2008/2009), le taux d’emploi des citoyens de 16 ans ou plus s’élevait à 67 %, mais la comparaison du taux pour les hommes (86 %) et les femmes (47 %) témoigne d’un écart important. Chez les nomades, le taux d’emploi est supérieur : il est de 78 %, tous sexes confondus. Le taux d’emploi de la population urbaine est de 49 %, contre 71 % dans les communautés rurales. Au niveau de la population globale, le taux d’emploi diffère grandement entre les hommes (80 %) et les femmes (43 %). Près de 93 % de la population active travaille au moins une heure par semaine, les autres 7 % étant totalement sans emploi. Le taux de chômage des Afghans de moins de 25 ans est de 12 % et de 18 % pour les femmes instruites. Approximativement 77 % des salariés n’ont pas de travail fixe, sont des travailleurs indépendants ou exerçant une activité non rémunérée au sein de la famille. Près de 95 % des femmes et 90 % des nomades occupent des emplois précaires.

Tableau 29Pourcentage de la population de 16 ans et plus en fonction de leur lieu de vie, leur sexe et leur emploi

	Urbain		Rural		Nomades		National
	Hommes	Femmes	Les deux	Hommes	Femmes	Les deux	Hommes	Femmes	Les deux	Hommes	Femmes	Les deux
Salariés	14	3	12	22	1	14	14	1	9	20	1	14
Travailleurs rémunérés	29	27	29	8	2	6	2	0	1	12	3	9
Employés	0	0	0	1	0	1	0	0	0	1	0	0
Travailleurs indépendants	54	31	50	57	20	43	62	15	44	56	20	44
Travailleurs non rémunérés dans le cadre familial	3	39	9	12	77	36	22	84	46	11	75	33
Total des employés	100	100	100	100	100	100	100	100	100	100	100	100
Travailleurs précaires	71	73	71	91	98	94	98	100	99	88	96	91

Source : ENRV 2007-2008.

Le tableau 10 de l’annexe montre la répartition de la population active de plus de 16 ans par secteur économique. Cinquante-neuf pour cent de la population travaille dans l’agriculture et l’élevage. Ce pourcentage est respectivement de 67 % et 87 % pour les villageois et les nomades.

Figure 10Répartition de la population active par lieu de résidence et secteur économique, en milliers

Administration publiqueIndustriesReconstruction et minesAgriculture et élevageTotalNomadesUrbainsRurauxAutres servicesÉducationCommerceTransport et communication

Source : ENRV 2007-2008.

Tableau 30Taux de chômage et de pauvreté par sexe en 2010

Taux de chômage et de pauvreté par sexe (hommes et femmes) dans le pays
	Indice de pauvreté
	N ombre	Pourcentage
Sexe	Non pauvre	Pauvre
Hommes	623 176	256 034	71	29
Femmes	2 206 830	942 998	70	30
Total	2 830 006	1 199 032

Source : Organisation centrale de statistique.

Une des solutions prévues par la législation du travail pour faire reculer le taux de chômage consiste à envoyer la main d’œuvre afghane à l’étranger, mission confiée au Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés. Cependant, la plupart des Afghans qui travaillent à l’étranger sont des hommes, les femmes n’étant pas prêtes quitter leur pays sans leur famille.

Pour réformer l’administration du pays, notamment en matière de recrutement, la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique a créé et mis en œuvre le Programme des mesures prioritaires et de restructuration et la Réforme de l’administration publique.

Le Programme des mesures prioritaires et de restructuration prend en compte le développement des capacités des femmes, sachant qu’à qualifications égales entre candidats et candidates, la préférence est accordée à ces dernières. Pour assurer la participation des femmes au sein des administrations, une femme est nommée dans chaque comité de recrutement interne des ministères et agences gouvernementales.

La Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique, tout comme le Gouvernement, a fait de l’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes une de ses priorités. Pour ce faire, une des solutions consiste à développer une politique d’égalité des sexes insistant sur la création d’un environnement de travail dénué de toute violence. Cette politique suppose par ailleurs d’offrir aux femmes et aux hommes les mêmes opportunités de développement de leur potentiel. Elle soutient la formation de tous les agents de la fonction publique, indépendamment de leur sexe, mais place un accent particulier sur les femmes qui n’ont pas travaillé depuis de nombreuses années. Cette approche devrait permettre aux femmes de rivaliser avec les hommes aux postes de décision. Pour parvenir à l’égalité des sexes, la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique a envisagé les objectifs suivants dans ses politiques :

a)Élaborer une stratégie d’égalité entre les femmes et les hommes spécifique à la fonction publique;

b)Mettre en œuvre la politique d’égalité des genres au sein de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique;

c)Améliorer le niveau d’égalité des sexes en privilégiant les femmes au sein de l’administration publique;

d)Intégrer la perspective de genre dans tous les programmes, projets et politiques;

e)Renforcer la participation des femmes à tous les niveaux pour atteindre 30 % au minimum;

f)Éliminer toutes formes de violence et de discrimination sexuelles.

À ce jour, la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique a engagé les actions suivantes :

a)Mise en œuvre d’une politique d’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les ministères/départements;

b)Publication officielle de mesures de discrimination positive et de plans de travail dans les ministères/départements;

c)Formation à la politique d’égalité des sexes du personnel des ressources humaines de l’ensemble des ministères/départements;

d)Formation technique et suivi de la mise en œuvre de la politique d’égalité des sexes;

e)Prise en compte systématique de la perspective de genre dans tous les programmes, politiques, règlements et procédures développés par la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique;

f)Formation à l’égalité des genres de l’ensemble de la fonction publique;

g)Formation des fonctionnaires à cinq domaines clefs communs;

h)Organisation de visites d’étude sur le leadership pour des membres féminins de la fonction publique.

Dans ce domaine, la Commission a enregistré les résultats suivants :

a)Réexamen et révision de la politique d’égalité des genres;

b)Élaboration et diffusion d’un plan de travail pour la mise en œuvre de la politique d’égalité des genres dans tous les services de l’administration publique;

c)Création du Conseil des femmes au sein de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique;

d)Élaboration d’outils de suivi de l’égalité des sexes;

e)Dispense de cours d’anglais pour les femmes au sein de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique;

f)Visites d’étude en Inde pour des femmes fonctionnaires;

g)Préparation des questions relatives à l’égalité des sexes lors des entretiens menés par le Conseil des nominations de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique;

h)Suivi de la mise en œuvre de la politique d’égalité des sexes dans 10 ministères;

i)Création d’une banque d’informations répertoriant les femmes fonctionnaires à divers échelons;

j)Création d’une banque d’informations contenant les curriculum vitae de femmes leaders en Afghanistan;

k)Conduite de programmes de formation à la communication stratégique et à la gestion de projets pour les femmes fonctionnaires.

En cas de réduction de la structure, de baisse des effectifs ou d’une interruption prolongée du travail, les employés sont placés en disponibilité mais continuent de toucher leur salaire. Aucune discrimination n’est exercée à l’encontre des femmes dans ces circonstances; les femmes et les hommes sont traités sur un pied d’égalité. Dans les programmes de réduction d’effectifs, une attention particulière est portée au reclassement des employés temporaires ou les femmes âgées ou de qualification moindre. En 2008, une seule femme comptait parmi les cinq fonctionnaires exclus de la fonction publique et en 2009 les quatre agents exclus étaient tous des hommes.

Organigramme 1Vision, objectif, stratégie et mécanismes du programme institutionnel de soutien à l’égalité des femmes et des hommes avec la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique

Vision (2013)Les femmes afghanes sont censées occuper au moins 30 % des postes dans la fonction publique et être en mesure de participer à l’élaboration des politiques et à la prise de décision.Toutes les formes de discrimination dans les politiques, programmes et activités de l’administration publique devraient être éliminés.

ObjectifAccès à la fonction publique d’un nombre significatif de femmes susceptibles de jouer un rôle effectif à tous les échelons du processus décisionnel

Stratégie : programme d’égalité des sexes

Soutien institutionnel de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique :– Bureau du Conseiller principal– Groupe de l’égalité des sexes– Département des ressources humaines– Département administratif et financier– Banque de données– Service de suivi et d’évaluation– Institut de la fonction publique– Conseil des femmes .

La législation afghane énonce le principe d’égalité des salaires à travail égal et exclut toute discrimination entre les femmes et les hommes. En dépit des difficultés rencontrées par les femmes pour parvenir aux postes de haut rang de la fonction publique, les employeurs trouvent souvent un intérêt à recruter des femmes et en cas d’égalité de qualification, les candidates ont généralement la préférence.

La législation de l’Afghanistan énonce les critères suivants que doivent satisfaire tous les candidats à des postes au sein de l’administration gouvernementale : détenir la citoyenneté afghane, avoir 18 ans révolus, être âgés de 15 ans pour des travaux simples et légers et 14 ans pour les stagiaires, attestation de formation professionnelle, présentation d’un certificat d’aptitude médicale et des diplômes scolaires ou universitaires. Ces critères s’appliquent à l’identique à tous les citoyens afghans, femmes et hommes.

Il convient de mentionner que les femmes employées dans le secteur public rencontrent dans la pratique de nombreuses difficultés, liées le plus souvent à un défaut de mise en œuvre de la législation. L’AIHRC a mené une étude sur le statut des femmes employées dans les agences gouvernementales d’Afghanistan, qui soulève de nombreuses préoccupations. Cette étude a conclu que 24,9 % des femmes qui ont répondu n’avaient pas bénéficié de la promotion à laquelle elles pouvaient prétendre conformément à la législation et à leur mérite. Elles ont ainsi été privées de leur promotion et des avantages connexes en raison du manque d’attention des agences concernées.

L’étude menée par un groupe de recherche et de défense des droits de l’homme a montré que 55 % des femmes au foyer s’occupent de leurs enfants de moins de 10 ans et des tâches domestiques. Par ailleurs, 29 % de ces femmes au foyer ont indiqué bénéficier de l’aide de leurs parents ou beaux-parents pour prendre soin des enfants. Outre leur rôle de mère, les femmes passent également de nombreuses heures dans la journée à préparer la cuisine, faire le ménage, chercher de l’eau ou du bois.

D’après la réglementation relative aux bourses d’étude, les fonctionnaires, hommes et femmes, ont les mêmes opportunités de suivre des formations de courte durée à l’étranger. Pour renforcer la participation des femmes dans ces programmes, la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique s’efforce d’y impliquer plus de 30 % de femmes. Près de 66 femmes ont récemment été envoyées en République de Corée pour y étudier le leadership. Dans le même temps, avec la coopération de la Fondation Pour l’Asie, des voyages éducatifs ont été organisés pour les responsables de services s’occupant des questions féminines, vers des pays tels que la Malaisie, l’Indonésie, la Turquie et l’Inde. D’autres femmes ont également été envoyées en Chine et en Inde pour y découvrir les petites entreprises, le soutien et le développement d’entreprises dirigées par des femmes, l’énergie solaire, les métiers de la confection et d’autres types d’activités. De plus, certaines bourses sont exclusivement réservées à des femmes de la fonction publique, par exemple les bourses de leadership pour les jeunes octroyées par le Gouvernement japonais.

Pour renforcer les aptitudes professionnelles, l’expérience et les compétences des employés, et notamment des jeunes, des programmes de formation professionnelle, basés sur des cours individuels ou collectifs de courte durée, ont été dispensés par la Commission indépendante sur la réforme administrative et la fonction publique d’Afghanistan. Un quota de 30 % a été réservé aux femmes tant au niveau des formations que des bourses. De plus, le Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés a engagé divers programmes de développement des capacités des fonctionnaires. En vertu de la loi sur le travail, ce ministère est chargé de créer :

1)Des centres de renforcement des capacités techniques et professionnelles des employés;

2)Des centres de formation professionnelle et technique destinés aux enseignants;

3)Des centres de formation pour des jeunes et des adolescents non diplômés à la recherche d’un emploi;

4)Des centres d’autonomisation des personnes handicapées.

Si les employés font montre de performances exceptionnelles, ils seront encouragés de diverses manières. La législation du travail indique clairement que si un employé parvient à améliorer son rendement, à promouvoir les résultats de son activité, à améliorer la qualité de la production, à économiser les matières premières, à faire preuve de créativité et d’un sens de l’innovation dans son travail ou ses autres responsabilités, il sera gratifié :

–D’une récompense en espèce ou autre;

–D’un certificat d’honneur;

–D’un certificat de reconnaissance

–D’une médaille ou d’un titre

–D’autres incitations.

Comme le prévoient les conventions sur les droits du travail et la CEDAW, le Gouvernement afghan s’efforce d’améliorer les conditions de travail pour les femmes et leur accorde certains privilèges. Des questions telles que l’âge légal d’embauche, les conditions de travail, les congés, les travaux interdits aux femmes enceintes et aux adolescentes ont été détaillées dans le chapitre 11 de la loi sur le travail, consacré au travail des jeunes et des femmes. En vertu de ce chapitre, il est interdit d’embaucher des adolescents et des femmes pour effectuer des travaux pénibles, dangereux pour la santé ou encore des travaux souterrains. La liste de ces professions interdites est établie par le Ministère de la santé publique, le Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés et les organisations concernées.

L’administration ne peut affecter des femmes ou des adolescents à un travail de nuit. Ne rentrent pas dans cette interdiction les femmes et mères ayant un bébé, employées avec leur consentement dans des hôpitaux ou des centres de soins à des travaux requérant des soins urgents et permanents effectués en équipe sur la base d’un calendrier planifié. De même, la législation afghane a prévu des dispositions spéciales pour les femmes en matière d’heures supplémentaires et de voyages d’affaires officiels. Un employeur ne peut demander à une femme enceinte, à une mère d’un enfant de moins de 2 ans ou à un adolescent d’effectuer des heures supplémentaires ou des voyages professionnels. Si elle y consent, la mère d’un enfant de plus de 2 ans peut toutefois effectuer des heures supplémentaires ou des voyages professionnels. Cela étant, beaucoup d’enfants n’ayant pas encore l’âge légal travaillent sur le marché libre.

La durée moyenne de travail d’un employé est de 40 heures par semaine, les adolescents entre 15 et 18 ans ne devant pas dépasser 35 heures hebdomadaires. Pour les employés qui effectuent des travaux souterrains, des travaux pénibles ou dangereux pour la santé, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 30 heures. Les femmes enceintes ne doivent pas travailler plus de 35 heures par semaines et bénéficient d’un congé payé de 30 jours avant le terme prévu. Dans toutes ces situations particulières, les employés conservent leur salaire et leurs avantages. En cas de travail de nuit, la durée légale quotidienne est réduite d’une heure. La législation ne considère pas les avantages offerts aux femmes durant leur grossesse comme une discrimination.

Il appartient à l’employeur de veiller à la salubrité de l’environnement de travail, à des conditions de travail saines et sûres, à l’emploi de techniques et d’équipements de sécurité pour prévenir les accidents de travail et de dispenser des soins de santé à ses employés en prévention des maladies professionnelles. Les employés sont habilités à créer des syndicats. De par la loi sur le travail, l’employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures pour favoriser les activités culturelles et sportives de son personnel. D’autre part, les organisations gouvernementales et les ONG, les agences semi-gouvernementales et privées ne peuvent congédier collectivement leurs salariés sans consultation du Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés, sauf disposition contraire de la législation.

Chaque fonctionnaire, homme ou femme, a droit à des périodes de repos et de congés payés. Durant les heures de travail, une pause est accordée pour la prière et le repas. De même, les jours fériés (nationaux ou religieux) et les congés annuels (repos, congés pour urgence ou maladie) sont rémunérés. Chaque employé a droit à 20 jours de congé annuel. Les employés de moins de 18 ans bénéficient pour leur part de 25 jours par an, et ceux qui effectuent des travaux pénibles ou souterrains de 30 jours de congé annuel. De même, chaque employé à droit chaque année à 10 jours de congés payés pour urgence. Ce type de congé peut être requis en cas de mariage, de naissance ou de décès d’un proche. En cas de congé maladie, le salaire et autres prestations sont maintenus pendant une durée maximale de 20 jours par an. Selon la loi sur le travail, les employés qui effectuent le pèlerinage à La Mecque (Hadj) ou d’autres pèlerinages ont droit à un congé de 45 jours une seule fois durant leur vie.

Au cours de la grossesse et après l’accouchement, les employées peuvent prétendre à un congé payé de 90 jours; un tiers de ce congé est accordé avant l’accouchement et les deux autres tiers après la naissance. En cas d’accouchement pathologique ou de naissances multiples, le congé est prolongé de 15 jours supplémentaires.

Les conditions, le statut et les demandes de congés payés dans les ONG relèvent d’un accord bilatéral entre l’employeur et l’employé. Les contrats des employés d’ONG sont généralement préparés conformément aux termes et conditions définis dans la législation afghane sur le travail. Il est interdit de remplacer un employé, de mettre un terme à son contrat ou de l’amener à démissionner durant ses congés payés, sauf en cas de dissolution de l’organisation. Au moment de la reprise du travail, si une autre personne a été nommée en urgence au poste, l’administration réintègre l’employé de retour au poste qu’il occupait précédemment. Il est interdit de refuser d’employer des femmes ou de réduire leurs gains en raison de la grossesse ou de l’allaitement. En plus du congé de maternité, une employée enceinte peut demander, sur la base d’un certificat médical, à être affectée à des travaux faciles et légers tout en conservant le bénéfice des avantages de sa fonction antérieure.

Les congés acquis et de maternité des femmes dans le secteur privé ne sont qu’imparfaitement contrôlés, mais ce point sera réglementé prochainement par le Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés. Parallèlement, dans le secteur agricole et l’élevage, les femmes sont amenées à effectuer des travaux pénibles et ce même durant la grossesse, d’où une augmentation des risques de fausse couche.

Le niveau de salaire ne fait l’objet d’aucune discrimination entre les femmes et les hommes. À poste similaire, les employés perçoivent le même salaire et jouissent des mêmes avantages.

L’âge de la retraite est fixé à 65 ans, tant pour les femmes que les hommes. En cas d’urgence et de nécessité, l’employeur, avec l’accord de l’employé encore en capacité de travailler, peut retarder le départ en retraite de cinq années. L’employé doit avoir travaillé durant 40 ans pour pouvoir prétendre au salaire de son dernier poste. En cas de travaux pénibles ou dangereux pour la santé, cette durée est réduite.

En plus des pauses pour les repas, les mères en charge d’un bébé bénéficient toutes les trois heures d’une pause pour allaiter leur enfant à la crèche du lieu de travail. Ces pauses interviennent durant les heures de travail et ne doivent pas être inférieures à 30 minutes. Chaque organisation doit mettre en place sur le lieu de travail une crèche accueillant les enfants de ses employées. Généralement, les agences gouvernementales, les établissements d’enseignement supérieur, les écoles publiques de Kaboul et des grandes villes sont équipés de jardins d’enfants, mais ce n’est pas le cas des petites provinces et des régions reculées ou rurales. La gestion et les dispositions relatives aux jardins d’enfants relèvent de la responsabilité du Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés, qui a mis en place une direction générale chargée de les contrôler.

Tableau 31Informations relatives aux crèches et jardins d’enfants, 2007-2010 ou 1386-1388 (Organisation centrale de statistique)

Information	Unité	1386 (2007)	1387 (2008)	1388 (2009)
Jardins d ’ enfants et crèches	Nombre	327	329	331
Jardins d ’ enfants et crèches résidentiels	Nombre	114	115	165
Jardins d ’ enfants et crèches sur le lieu de travail	Nombre	213	214	166
Nombre total d ’ enfants dans les jardins d ’ enfants et crèches	Enfants	17 351	13 085	12 359
Garçons	Enfant	8 956	6 215	6 661
Filles	Enfant	8 395	6 870	5 698
Enfants dans les jardins d ’ enfants et crèches résidentiels	Enfant	6 942	7 910	6 997
Garçons	Enfant	2 735	3 484	4 088
Filles	Enfant	4 207	4 426	2 909
Enfants dans les jardins d ’ enfants et crèches du lieu de travail	Enfant	10 409	5 175	5 362
Garçons	Enfant	3 812	2 731	2 573
Filles	Enfant	6 597	2 444	2 789
Nombre d ’ enseignants dans les jardins d ’ enfants et crèches	Enseignant	1 938	1 938	1 938
Professionnels	Enseignant	1 938	1 938	1 938
Non-professionnels	Enseignant	–	–	–
Enseignants dans les dans les jardins d ’ enfants et crèches résidentiels	Enseignant	785	785	785
Enseignants dans les dans les jardins d ’ enfants et crèches du lieu de travail	Enseignant	1 153	1 153	1 153
Employés	Personne	274	274	274
Travailleurs embauchés	Personne	513	513	513

Il convient de garantir aux employés du secteur économique et social des conditions sanitaires et de sécurité au travail, une formation professionnelle, un développement des compétences, des possibilités d’avancement et des services sociaux. Cependant, le système d’assurance n’est pas encore généralisé dans le pays et les fonctionnaires n’ont pas accès à cette assurance, mais chaque organisation est tenue de compenser et payer les traitements des employés souffrant de problèmes de santé liés au travail. Le Gouvernement a instauré divers types de prestations sociales pour ses fonctionnaires, notamment en matière d’alimentation et de transport, une aide à la construction, des services de santé, une contribution financière durant la retraite égale à dix mois de salaire et avantages, sur la base du salaire du dernier mois d’activité; une prime de naissance ainsi qu’une aide versée à la famille d’un employé décédé, destinée à couvrir les frais d’enterrement et autres cérémonies, égale à dix mois de salaire et avantages, sur la base du dernier mois d’activité ou de retraite. Il convient par ailleurs de mentionner que les prestations sociales sont alimentées par les contributions financière des organisations et des employés. D’autre part, un service de protection familiale a été créé au sein de l’armée nationale, chargé de protéger les familles des militaires tués ou blessés. Ce service est composé de 25 personnes, exclusivement des femmes.

Le niveau de la participation des femmes au secteur économique et social augmente progressivement et atteint 35 à 50 % dans certaines branches. En 2007 (1386), sur un plan général, les femmes représentaient de 18 % des effectifs dans l’ensemble des secteurs. Le Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés a réservé une place significative aux femmes dans divers programmes, notamment dans les formations techniques et professionnelles. À titre d’exemple, en 2008 (1387), 326 513 personnes ont été recrutées dans des agences gouvernementales et le secteur privé, dont 35 % de femmes. De même, en 2007 (1386), les centres pour l’emploi et les centres de formation technique et professionnelle ont proposé 154 804 emplois, dont 59 718 à des femmes. Les agents de la fonction publique, les fonctionnaires et employés contractuels étaient au nombre de 307 288 dans le pays en 1386 (2007), dont 253 166 hommes et 54 122 femmes. Le pourcentage de femmes est estimé à 18 %.

Le Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés a créé 19 centres de formation professionnelle, dans la capitale et en province, dont 35 % des stagiaires sont des femmes. De même, dans la province éloignée et difficile d’accès de Ghor, un projet consacré au tissage de tapis est mis en œuvre et implique 2000 participants, dont 50 % de femmes. D’autre part, 40 % des bénéficiaires de 19 projets de développement, conçus dans le secteur de la sécurité sociale et gérés par le Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés, sont des femmes. Pour aider les enfants et femmes vulnérables, les personnes handicapées et les familles de martyrs, plus de 30 organisations travaillent dans le secteur de la formation professionnelle dans la capitale et les provinces.

Afin de développer l’emploi des femmes, une politique de soutien des femmes dans le dénuement, des mendiantes et des femmes sans protection a été adoptée. Parallèlement, le Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés travaille à l’élaboration de la loi relative au soutien des personnes et familles vulnérables, qui s’attache entre autres aux femmes vulnérables. Les orphelins, personnes âgées et handicapées vulnérables ont bénéficié de l’aide du MdCF et un budget a été alloué par le Ministère des finances à cet effet. La Société du Croissant-Rouge afghan est chargée d’aller au devant des personnes s’adonnant à la mendicité dans les rues des villes et de déterminer leur degré de vulnérabilité. Après identification, ces personnes sont adressées aux centres gouvernementaux d’assistance sociale et bénéficient d’une aide leur permettant de subvenir à leurs besoins immédiats. Avant de quitter les centres, une formation professionnelle est proposée aux femmes afin qu’elles puissent trouver un emploi dans leur domaine d’intérêt.

Plus de 15 654 femmes travaillent dans des ONG internationales et plus de 8 475 auprès d’ONG nationales. Il existe par ailleurs un service de recherche d’emploi au sein du MdCF pour les chômeuses. Le Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés a pour responsabilité principale de trouver des emplois à tous les citoyens afghans. Le MdCF, l’OIT et l’AGEF œuvrent également dans ce domaine. De 2008 à 2009 (1387-1389), plus de 4 508 femmes ont été embauchées grâce à ce mécanisme et 2 672 autres ont suivi une formation professionnelle.

Selon la loi sur l’organisation et l’autorité des tribunaux de la République islamique d’Afghanistan, les femmes sont habilitées à occuper tous les postes du système judiciaire. Elles peuvent également exercer une activité dans la police et l’armée. Plusieurs femmes ont été acceptées dans les écoles militaires et à l’Académie militaire à l’issue d’un concours d’entrée. Selon les politiques de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique et avec l’accord du Ministère de la défense, les femmes devraient représenter au moins 10 % des effectifs militaires dans les prochaines années.

Bien que le travail des enfants soit interdit, 21 % des 6 à 17 ans (1,9 million de jeunes) travaillent. Ces enfants, qui ne fréquentent pas l’école, sont deux fois plus nombreux que les enfants scolarisés. L’ampleur de la pauvreté dans le pays a conduit des enfants, garçons et filles, à effectuer des travaux pénibles. La plupart des enfants exercent une activité commerciale dans la rue ou participent aux travaux agricoles dans les zones rurales, afin d’assurer des moyens de subsistance à leur famille. La plupart des filles qui sont contraintes de travailler alors qu’elles n’ont pas l’âge requis sont employées au tissage de tapis ou dans les ateliers de confection. Cette pauvreté a également amené des enfants à participer au trafic de drogue et parfois à sombrer dans la toxicomanie. Le Gouvernement tente de mettre fin au travail des enfants, mais sans grand succès à ce jour.

Dans certains domaines, les femmes sont très demandées, mais les femmes qualifiées sont rares. Les femmes médecins et sages-femmes entrent dans cette catégorie. Celles qui exercent ces professions ont en fait été recrutées dans les pays voisins. Cependant, le Gouvernement afghan fait de son mieux pour développer les capacités des femmes dans ces domaines.

L’Organisation centrale de statistique n’a pas encore mené d’étude sur le travail, le recrutement et les conditions de travail des femmes, mais une étude de ce type est prévue dans un avenir proche, avec la coopération du Ministère du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés. Ses résultats seront intégrés aux questionnaires. Certaines organisations ont toutefois entrepris quelques recherches et études, qui soulignent généralement les conditions de travail peu satisfaisantes des femmes.

Article 12 – Santé

L’article 52 de la Constitution fait obligation au Gouvernement afghan d’assurer les moyens de prévention et de traitement des maladies, de mettre gratuitement des établissements de soins à la disposition de tous les citoyens afghans et d’encourager et soutenir les centres de soin privés. Par ailleurs, l’article 54 impose au Gouvernement de protéger les mères et les enfants, de prévenir la malnutrition infantile et les traditions contraires à la religion de l’islam dans ce domaine.

Le Ministère de la santé publique est le principal acteur dans ce secteur, c’est lui qui élabore, gère et mène une politique de santé équilibrée et en supervise la mise en œuvre. Il joue un rôle majeur en prenant en charge la prévention et le traitement des maladies, en construisant des hôpitaux et des centres de soin gratuits pour tous les citoyens, en encourageant et soutenant la création et le développement de services de santé et de centres de soin privés. Il est également tenu de dispenser des services de santé aux handicapés, aux personnes affectées par la guerre et aux descendants des martyrs, ainsi qu’aux prisonniers. Le Ministère devrait par ailleurs adopter des programmes visant à éradiquer certaines maladies et à prévenir les maladies infectieuses. Plusieurs organisations nationales et internationales aident le Ministère dans la mise en œuvre des programmes de santé.

Pour l’ANDS, la santé est un secteur prioritaire. Cette stratégie prévoit, d’ici à 2015, la couverture de 90 % de la population de l’Afghanistan par des services de santé de base. Par ailleurs, le taux de mortalité maternelle est censé diminuer de 50 %, passant de 1 600 décès pour 100 000 accouchements en 2002, à 800 décès d’ici à 2015. Une étape intermédiaire a été fixée pour 2010, avec une diminution de 25 % du taux de mortalité maternelle.

Le Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan impose au Gouvernement de protéger le bien-être spirituel, physique et social des femmes ainsi que leurs droits de maternité. Ce plan prend en compte les indicateurs suivants (tableau 32) concernant les soins de santé des femmes :

Objectif	Indicateur clef
Le Gouvernement joue un rôle décisif dans la protection du bien-être spirituel, physique et social des femmes et de leurs droits de maternité.	Diminuer la mortalité maternelle de 1 600 décès à 400 décès pour 100 000 naissances d’ici à 2015 Renforcer les services de santé maternelle dans les centres sanitaires 30 % d’effectifs féminins dans les services de santé Mise à disposition de services de soins de santé pour au moins 90 % des femmes

La Stratégie en matière de santé et d’alimentation (2007-2013), préparée au plan quinquennal par le Ministère de la santé publique conformément à l’ANDS, s’est fixé pour principal objectif une amélioration constante et durable de la santé et de l’alimentation de la population afghane par une offre de services de santé de qualité et la protection et promotion de normes et de modes de vie sains.

Du fait de la guerre, de la pauvreté et de l’insécurité, les indicateurs humains, économiques et sociaux de l’Afghanistan sont bien inférieurs aux normes internationales. Ce déficit est particulièrement criant dans le secteur de la santé. Certaines régions du pays souffrent d’une cruelle pénurie de médecins et de personnel de santé, les habitants devant marcher plusieurs heures pour se rendre dans des centres de soins. L’espérance de vie, de 47 ans pour les hommes et de 45 ans pour les femmes, est également un signe de l’ampleur de ce problème : elle est deux fois moins élevée que dans les pays développés. La mortalité infantile des enfants de moins de 1 an est de 111 décès pour 1 000 naissances et chez les enfants de 5 ans, elle est de 191 décès pour 1 000 enfants. Malgré les efforts importants entrepris par l’Afghanistan pour améliorer la situation sanitaire au cours des dernières années, le pays continue d’enregistrer les indicateurs les plus alarmants de la région.

La Stratégie en matière de santé et d’alimentation porte une attention particulière aux femmes et aux enfants, notamment dans les régions où les habitants ont difficilement accès aux services de santé. Le Ministère de la santé publique, en consultation avec des donateurs étrangers, des organisations des Nations Unies et d’autres travaillant dans le domaine de la santé, a élaboré et mis en œuvre une stratégie de santé axée sur 18 points.

La Stratégie en matière de santé et d’alimentation est articulée selon les éléments suivants (tableau 33) :

Élément	Objectif
Réduire les handicaps et la mortalité	Mise en place de services de soins de santé de base collectifs Mise en place de services hospitaliers de base collectifs Amélioration de la qualité des services de santé maternelle Amélioration de la qualité des services de santé infantile
	Extension de services centralisés pour contrôler les maladies chroniques Création de programmes de prévention et d’amélioration Renforcement de la participation du public
ANDS	Amélioration de la coordination de la prestation de services Amélioration de la couverture des programmes de renforcement de la qualité Diminution de la propagation de la malnutrition et amélioration de l’accès aux micronutriments
Développement institutionnel ou organisationnel	Développement des institutions et amélioration du fonctionnement et de la gestion à tous les niveaux Amélioration de la planification, du suivi et de l’évaluation des soins de santé à tous les niveaux Développement financier des soins de santé et des comptes nationaux de santé Aide au développement des ressources humaines et particulièrement du personnel de santé féminin Amélioration de la gestion et des conditions au niveau des provinces Cohérence de la mise en œuvre du programme de réforme de base et structurelle Assurance qualité Élaboration et mise en œuvre des règles et règlements des secteurs privés et publics

Le Ministère de la santé publique estime qu’une augmentation de ses budgets et un renforcement de ses capacités de travail sont indispensables pour parvenir à une amélioration à long terme des services de santé dans le pays. Il convient de porter davantage d’attention aux soins de santé primaires et aux services de protection. C’est pourquoi le Ministère orientera ses activités comme suit au cours des prochaines années :

Tableau 34Résultats escomptés dans le secteur de la santé d’ici à 2013 selon divers documents nationaux

Résultats	Base d ’ information 2010	Réalisation en 2006	Principaux objectifs pour 2010	Stratégie en matière de santé et d ’ alimentation 2013	OMD 2015
Le Programme de services de santé de base couvrira 90 % de la population du pays d ’ ici à 2010
Amélioration de l ’ accès aux centres de santé de base situés à deux heures des patients	90 % de la population a accès aux centres de santé de base situés à deux heures de chez eux.	65 % de la population a accès aux centres de santé de base situés à deux heures de chez eux.	90 % de la population a accès aux centres de santé de base situés à deux heures de chez eux.	90 % de la population a accès aux centres de santé de base situés à deux heures de chez eux.
Réduction de la mortalité maternelle de 15 %
Réduction de la mortalité maternelle	1 600 décès de mères sur 100 000 naissances d ’ enfants vivants		Diminution de 15 % à 1 360 décès de mères sur 100 000 naissances d ’ enfants vivants	Diminution de 21 % à 1 264 décès de mères sur 100 000 naissances d ’ enfants vivants	Diminution de 50 % à 800 décès de mères sur 100 000 naissances d ’ enfants vivants
Diminution de 20 % de la mortalité infantile des enfants de moins de 1 an et des enfants entre 1 et 5 ans
Diminution de la mortalité infantile des enfants de moins de 1 an	Décès de 257 enfants sur 1 000 enfants nés vivants	Décès de 191 enfants sur 1 000 enfants nés vivants	Diminution de 20 % à 205 enfants décédés sur 1 000 enfants nés vivants	Diminution de 35 % par rapport au chiffre initial, à 167 enfants décédés sur 1 000 enfants nés vivants	Diminution de 50 % par rapport au chiffre initial, à 128 enfants décédés sur 1 000 enfants nés vivants
Diminution de la mortalité infantile des enfants de moins de 5 ans	16,5 % de mortalité	Diminution de 12,9 % par rapport au chiffre initial	Diminution de 20 % par rapport au chiffre initial	Diminution de 30 % par rapport au chiffre initial	Diminution de 50 % par rapport au chiffre initial
Couverture complète en termes de vaccination
Renforcement de la couverture nationale	31 %	77 %	Résultat plus élevé	Atteinte et maintien d ’ un résultat plus élevé	Atteinte et maintien d ’ un résultat plus élevé
Vaccination DTC3 pour les enfants de moins de 1 an			90 %	90 % de couverture nationale	Plus de 90 % de couverture nationale
Augmentation de la couverture vaccinale nationale antivariolique des enfants de moins de 5 ans	35 %	68 %	Résultat supérieur à 90%	Atteinte et maintien d ’ un résultat supérieur à 90 % de couverture nationale	Atteinte et maintien d ’ un résultat supérieur à 90 % de couverture nationale

Le programme du Ministère de la santé publique dans le domaine de la santé inclut des mesures de protection de la santé de base et des hôpitaux, la prévention des maladies, la santé maternelle et infantile, l’alimentation, un programme de soutien et de mise en œuvre de la politique de santé, le renforcement des ressources humaines et de recherche, un programme d’amélioration de la gestion des médicaments et des programmes de gestion.

La mise en œuvre de services de santé de base vise à améliorer l’accès des femmes à ces services, de façon à ce qu’au moins une professionnelle de santé soit en activité dans chaque centre de santé. Compte tenu de l’insécurité, il est demandé aux professionnelles de santé issues de régions reculées et formées dans les grandes villes de retourner dans leurs villages pour y dispenser les services de santé. À cette fin, une politique d’incitation a été développée et est en cours de mise en œuvre.

La politique nationale de santé maternelle (2006-2009), qui fait partie intégrante du programme de soins de santé de base, est la traduction dans les faits de la promesse du Ministère de la santé publique d’améliorer l’accès des mères et des femmes en âge de procréer à des services de santé maternelle. Ces derniers incluent des services prénataux, d’accouchement, d’urgence obstétricale, postnataux, des services de conseils, un programme moderne de planification familiale par des sages-femmes et des prestataires qualifiés de services de santé. Le Ministère de la santé publique reconduira cette stratégie.

Les services de santé assurés par les hôpitaux et les cliniques privés ne sont pas gratuits. Les établissements de soin privés fonctionnent mieux que ceux du secteur public car ils sont mieux équipés et dotés de matériel plus moderne. Le Ministère de la santé publique suit et évalue les activités du secteur privé et a élaboré une politique nationale pour ce secteur. Il travaille par ailleurs à l’élaboration de la réglementation connexe. En outre, des critères minimum ont été mis au point pour faciliter l’évaluation et le suivi des hôpitaux privés et publics.

Selon l’Évaluation nationale du risque et de la vulnérabilité (2006-2007), 85 % des Afghans ont accès dans une certaine mesure à des centres de santé situés à une heure de leur lieu de résidence. L’accès est plus facile et rapide pour les personnes vivant en ville que pour les villageois ou les nomades, 81 % des citadins étant à moins d’une heure d’un centre. Dans certaines provinces, en l’occurrence celles dotées d’un réseau routier en mauvais état ou d’une population relativement peu nombreuse disséminée sur un vaste territoire, l’accès aux centres de santé est limité. À titre d’exemple, à Ghor, Orozgan, Deykandi et Zabol, seuls 25 % de la population ont accès à des centres de santé, le pourcentage le plus faible d’Afghanistan.

Le Ministère de la santé publique a développé un Programme de services de santé de base en 2003, dans le but de fournir des services de santé et d’en améliorer l’accès à l’ensemble de la population. Ce programme porte une attention accrue aux villages et régions reculées, où la population a moins accès aux services de santé.

Dans l’ensemble du pays, 30 hôpitaux provinciaux et cinq hôpitaux régionaux disposent de services de maternité. À Kaboul il existe deux hôpitaux proposant spécifiquement des services de maternité. De même, il existe 25 hôpitaux spécialisés, dont 5 proposent eux aussi des services de maternité. Le Ministère de la santé publique s’est fixé pour objectif d’accroître le nombre d’hôpitaux dotés de tels services dans l’ensemble du pays. Selon l’Organisation centrale de statistique, en 1389 (2010/2011), le pays comptait 334 gynécologues, dont 217 à Kaboul même.

Dans l’ensemble du pays, 1 272 médecins femmes sont en exercice. Le secteur public compte au total 2 122 professionnelles de la santé relevant de diverses catégories, alors que le secteur privé emploie 4 420 femmes.

Tableau 35Effectif du personnel de santé du secteur public, 2007-2009/2010 (Source : Ministère de la santé publique)

Nombre de médecins		Effectif du personnel de niveau intermédiaire
2007/2008	2008/2009	2009/2010	2007/2008	2008/2009	2009/2010
4 178	4 350	5 557	11 002	11 458	11 574

Vingt-sept pour cent des centres de santé des districts reculés ne comptent aucune femme dans les rangs de leur personnel. Trente-deux pour cent des services de santé de base ne disposent que d’une sage-femme. La pénurie de personnel féminin et le faible niveau de participation des femmes au secteur de la santé figurent parmi les principaux problèmes auxquels ce secteur est confronté. La pénurie de ressources humaines est plus criante dans les provinces ou les régions reculées, où la population a difficilement accès à une éducation et des écoles de qualité, aux routes, à l’électricité, à l’eau et à l’emploi. Deykandi, Badghis, Nourestan, Farah et Nimroz comptent au nombre des provinces où l’accès aux services de santé est particulièrement limité en raison de l’insécurité et de l’éloignement.

Il n’y a que 2,1 médecins pour 10 000 habitants, sachant que la plupart des praticiens exercent à Kaboul ou dans les grandes villes. De plus, pour 27 % des médecins et 32 % des centres de santé, il n’y a qu’une seule sage-femme. Vingt-sept pour cent de ces centres n’emploient aucun personnel féminin. Le manque de professionnelles de santé expérimentées est l’un des freins à l’amélioration des services de santé pour les femmes. D’autant que les traditions et les coutumes interdisent aux femmes de se faire soigner par des médecins hommes. Cependant, le Gouvernement a décidé d’augmenter le nombre de personnels de santé féminins et de centres de santé pour les femmes et recherche activement des sages-femmes, pharmaciennes et prestataires locaux de soins de santé.

Sur un plan général, le nombre d’accouchements sous la supervision de professionnels de santé qualifiés est extrêmement bas et ne dépasse pas 24 %. Près de 80 % des accouchements interviennent sous le contrôle d’accoucheuses locales ou de proches de la mère. On constate malheureusement un écart très important entre les villages et les villes, ces dernières disposant davantage de professionnels qualifiés.

Tableau 36Pourcentage d’accouchements dans les centres de santé (Source : Ministère de la santé publique)

Indicateur	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Nombre d ’ accouchement par des professionnels de santé qualifiés dans les centres de santé	35	33	43

Figure 11Comparaison de la moyenne des accouchements dans les centres de santé et à domicile (Ministère de la santé publique/Système d’informations sur la gestion de la santé)

Accouchements à domicile200420052006200720082009Accouchements dans les centres de santé

En 1389 (2010), 1 225 femmes de province ont été admises à l’Institut Ghazanfar des sciences de la santé sur la base d’un examen d’entrée. Par ailleurs, des femmes ont été accueillies dans des écoles de sages-femmes avec le soutien de conseils de santé et autres conseils locaux. Les diplômées seront employées dans les districts des provinces en tant que professionnelles de la santé. Chaque province d’Afghanistan dispose d’une école de sages-femmes et à ce jour, plus de 2 200 sages-femmes ont été diplômée dans ces écoles. Parallèlement, beaucoup d’accoucheuses locales exercent dans le pays mais il n’existe aucune statistique précise à cet égard. L’Organisation mondiale de la Santé conseille de ne pas substituer aux professionnels de santé qualifiés (médecins, sages-femmes et infirmières diplômées) des accoucheuses locales, les expériences passées ayant démontré que les interventions de ces dernières étaient non seulement peu efficaces, mais souvent à l’origine de handicaps ou d’infirmités pour la mère et l’enfant.

Pour un tiers des femmes, l’intervalle entre les grossesses est de 18 mois ou moins, et il est de 24 mois pour la moitié des femmes afghanes. La planification familiale n’a pas pour objectif de contrôler la démographie en Afghanistan, mais plutôt d’espacer les naissances. La distribution de produits contraceptifs ou la prescription de méthodes d’espacement des grossesses intervient dans le cadre d’un plan d’action appelé « Outils immunitaires pour une grossesse en pleine santé » via le Ministère de la santé publique. Des organisations internationales, avec l’aval du Ministère de la santé publique, assurent également la distribution de pilules contraceptives. Ces actions s’inscrivent dans le cadre du Programme de services de santé de base et des services de planification familiale en place dans les hôpitaux. La Stratégie nationale de santé les prend également en considération. La mise en œuvre par le Ministère de la santé publique d’un programme de planification familiale vise à améliorer la qualité de ces services, à informer le public par le biais des chefs religieux et des personnalités locales influentes, à développer cette approche et à faciliter la planification familiale des couples mariés.

Pour offrir des services de meilleure qualité et sensibiliser la population, diverses activités ont été entreprises depuis l’année 1386 (2007), dont l’élaboration et la diffusion de matériel éducatif, de lignes directrices, des cartes du planning familial, d’outils et de matériel d’information, d’affiches, brochures, fiches explicatives, de fascicules à connotation religieuse intitulés « Planification familiale et islam » ou « La planification familiale à la lumière de l’islam », d’un livret universel et de calendriers dispensant des messages de promotion de la planification familiale. Par ailleurs, divers autres programmes de planification familiale sont menés dans certaines provinces sous forme de projets. Ces programmes bénéficient du soutien d’organisations internationales telles que l’United States Agency for International Development (USAID), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le FNUAP et la Fédération internationale pour la planification familiale. Certains sont également conduits au niveau national. Le conseil en planification familiale est assuré par le Ministère de la santé publique, le MdCF, l’Association afghane de planning familial, MSI, USAID et COMPRI-A (Communication pour un changement de comportement : étendre l’accès aux produits et services de santé du secteur privé en Afghanistan). Ces programmes ont principalement pour objectif de dispenser des conseils, de créer des centres pour les jeunes dans les provinces ainsi que des centres de planification familiale et de distribution de contraceptifs animés par des travailleurs sociaux.

La planification familiale et l’espacement des grossesses sont des thèmes abordés dans les ouvrages scolaires destinés aux écoles de filles ainsi que dans les facultés de médecine et des informations à ce sujet sont diffusées par les médias. Sur la base d’un accord entre le Ministère de la santé publique et le MdE, ces informations seront également incluses dans le programme de l’enseignement secondaire et diverses méthodes contraceptives telles que la pilule, les injections, le préservatif et autres seront présentées aux élèves.

Le taux de maternité est de 6,3 pour chaque mère en Afghanistan. Dans les régions urbaines, ce taux est de 5,3, pour passer à 7,3 chez les nomades et 6,5 dans les régions rurales. La planification familiale est le principal outil de contrôle de la population et d’espacement des grossesses. Certains de ces programmes ont connu un succès considérable et ont permis de diminuer le nombre de grossesses rapprochées. En revanche, le taux est en augmentation dans les zones rurales, reflétant ainsi le nombre insuffisant de services de planification familiale, la méconnaissance de la prévention des grossesses, le défaut de distribution de moyens contraceptifs, le taux élevé de mortalité infantile, le faible niveau d’éducation et de pouvoir de décision des femmes quant au nombre d’enfants. Ces différents facteurs expliquent la composition moyenne d’une famille afghane, de l’ordre de 7,3 membres. Parallèlement, la mortalité infantile est un problème des plus préoccupants.

Seul un tiers des femmes mariées a connaissance d’une ou de plusieurs méthodes contraceptives. Ce pourcentage est de 45 % dans les zones urbaines et de 22 % dans les régions rurales. Seule la moitié des femmes au fait de ces méthodes les utilisent. Les services de santé maternelle de base sont assurés dans 73 % des centres de santé du pays.

Tableau 37Utilisation de méthodes contraceptives, année 1388 ou 2009 (Source : Ministère de la santé publique)

Nombre de personnes utilisant la planification familiale reposant sur des méthodes contraceptives
Pilule	Injection	Préservatif	Stérilet	Contraception permanente	Total
365 519	299 342	226 233	21 499	2 214	914 807

Les services de planification familiale sont gratuits et s’inscrivent dans le cadre du Programme de services de santé de base et de l’Ensemble de services hospitaliers essentiels. Les produits contraceptifs sont distribués aux femmes dans les établissements de soin par des professionnels de santé, ce qui a permis d’élargir l’accès à ces services.

La première enquête sur la mortalité maternelle au moment de l’accouchement a été menée en 2002. Depuis lors, aucune autre n’a été conduite, mais il y sera remédié en 2010, les résultats étant prévus pour 2011. En 2002, l’Afghanistan affichait un taux de mortalité maternelle de 1 600 femmes pour 100 000 enfants nés vivants. Ce taux est beaucoup plus élevé dans les villages que dans les villes.

Tableau 38Niveaux de mortalité maternelle à la naissance dans les villes et les villages (Source : Ministère de la santé publique)

	Échantillon urbain	Échantillon semi-rural	Échantillon rural	Échantillon des zones reculées
District	Kaboul	Alishang	Maiwand	Ragh
Province	Kaboul	Laghman	Kandahar	Badakhchan
Nombre de décès de mères pour 100 000 naissances	400	800	2 200	6 500
Nombre de décès d ’ enfants pour 100 000 naissances	80	120	Aucune étude menée	220

Les hémorragies sont la principale cause de la mortalité des femmes enceintes. Pour plus d’un tiers des femmes qui décèdent d’hémorragie, le problème survient durant l’accouchement ou après. Un tiers des femmes décèdent d’éclampsie, de prééclampsie, d’hémorragie, des suites d’un avortement, d’obstruction à l’accouchement, de rupture utérine et d’infection. Les accouchements anormaux (qui nécessitent généralement une intervention chirurgicale) sont la principale cause des décès maternels dans le district reculé du Ragh au Badakhchan. Dans ce district, les professionnels de l’accouchement et les équipements chirurgicaux sont extrêmement rares. Les femmes décèdent ou perdent leurs enfants au cours du processus d’accouchement, qui peut durer plusieurs jours. C’est la preuve indéniable du manque d’accès aux services de santé dans certaines zones du Badakhchan telles que Ragh.

Généralement, 82 % des cas de mortalité maternelle sont liés à des hémorragies, des infections ou des septicémies, de l’hypertension artérielle ou des avortements pratiqués dans de mauvaises conditions de sécurité. Selon les études, 78 % des décès maternels pourraient être évités.

Figure 12Causes de mortalité maternelle (Source : Ministère de la santé publique)

MicrobeAutres causes indirectesAutres causes directesDéshydratationHémorragies

Tous les citoyens bénéficient d’un programme de vaccination de base, même si, pour diverses raisons, ce processus ne peut pas être mis en œuvre de manière satisfaisante dans certaines régions. Les groupes de personnes soumis à ce programme de vaccination sont les suivants :

a)En principe, sont vaccinés les enfants de moins de 11 mois, sachant que ceux de moins de 23 mois qui se rendent pour la première fois dans un établissement de santé sont également couverts. Il convient de mentionner que les enfants de moins de 1 an représentent 4 % de la population infantile;

b)Sont vaccinées contre le tétanos toutes les femmes en âge de procréer (15 à 45 ans), soit 20 % de la population totale.

Tableau 39Norme pour la vaccination antitétanique

Doses	Calendrier de vaccination
TT1	Première visite d’une femme susceptible de procréer (femmes entre 15 et 45 ans, ou dans les toutes premières semaines de grossesse)
TT2	Au moins quatre semaines après la première dose
TT3	Au moins six mois après TT2
TT4	Au moins un an après TT3
TT5	Au moins un an après TT4

Tableau 40Nombre de doses reçues par les femmes de 15 à 45 ans au cours des années 2009-2010

Doses données, en global	Nombre de doses données à des femmes non enceintes	Nombre de doses données à des femmes enceintes	Année
4 110 123	2 755 751	1 354 372	2008/2009
4 059 902	2 794 544	1 265 358	2009/2010

Il convient de signaler que les personnes qui ont été vaccinées contre le tétanos étaient toutes des femmes qui, mariées ou pas, sont vaccinées cinq fois en fonction du calendrier susmentionné. Après ces cinq vaccinations, il n’est pas nécessaire de prendre d’autres doses; cependant, si le cycle de vaccination n’a pas été mené à terme, il est impératif d’effectuer un rappel.

Tableau 41Nombre de vaccinations contre la polio effectuées dans les années 2009-2010 (Source : Ministère de la santé publique)

1 er  cycle au printemps	2 e  cycle au printemps	1 er  cycle à l ’ automne	2 e  cycle à l ’ automne	Total des quatre cycles
7 298 204	7 592 705	7 247 954	7 561 203	29 700 066

Pour sensibiliser le public, le pays célèbre tous les ans la Journée nationale de la maternité sans risque, la Journée mondiale de la population et la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Parallèlement, des campagnes en faveur de la maternité sans risque sont organisées dans certains districts de Kaboul et dans d’autres provinces. Des émissions de télévision, des pièces de théâtre, des tables rondes, quatre programmes de santé, 180 séries de courtes publicités et 7 saisons de séries télévisées sur la planification familiale et la maternité sans risque ont été préparés et diffusés. Par ailleurs, plus de 180 000 affiches, brochures et lignes directrices consacrées à la planification familiale, 500 bannières, plus de 3 000 cahiers, stylos, ouvrages et calendriers portant tous des messages en faveur de la maternité sans risque, la planification familiale et le VIH, sont distribués à Kaboul et dans d’autres provinces. Des messages de promotion de la planification familiale ont également été relayés par 228 dignitaires religieux dans 10 provinces, après la prière du vendredi. D’autre part, un projet relatif à l’utilisation de méthodes de planification familiale a été mis en œuvre dans 13 provinces et le sera dans 21 autres.

En dépit des succès notables enregistrés par le secteur de la santé au cours des dernières années en Afghanistan, la situation sanitaire des femmes reste préoccupante. Le Ministère de la santé publique soutient en permanence la création et la remise en état de centres de santé répondant aux besoins des femmes dans ce domaine. Les efforts visant à renforcer l’accès aux services de santé dans les provinces seront poursuivis. Ils portent entre autres sur la création et l’utilisation de centres de soins mobiles, afin d’en faciliter l’accès aux villageois. La mise en œuvre de la politique de santé collective de base, dont l’objectif est d’employer au minimum une professionnelle de santé dans chaque centre de soins, permettra d’améliorer grandement l’accès des femmes.

La Stratégie nationale de santé maternelle (2006-2009), qui fait partie intégrante du programme de soins de santé de base, est la traduction dans les faits de la promesse du Ministère de la santé publique d’améliorer l’accès des mères et des femmes en âge de procréer à des services de santé maternelle. Ces derniers incluent des services prénataux, d’accouchement, d’urgence obstétricale, postnataux, des services de conseils, un programme moderne de planification familiale par des sages-femmes et des prestataires qualifiés de services de santé. L’objectif du Ministère est de renforcer les services pré et postnataux et d’améliorer leur qualité grâce à la mise en œuvre de cette stratégie. Pour y parvenir, le Ministère entreprendra les actions suivantes :

–Augmenter le nombre de centres de santé, et notamment celui des centres mobiles;

–Renforcer les effectifs des professionnelles de santé, et tout particulièrement ceux des sages-femmes;

–Améliorer la qualité des soins médicaux dans tous les centres de santé et ouvrir des salles d’attente dans tous les services de maternité des centres de santé de chaque province.

Actuellement, le programme national de contrôle du sida offre des services grâce à 24 contrats conclus avec des organisations nationales et internationales dans les huit grandes provinces de Kaboul, Ghazni, Hérat, Kandahar, Nangarhar, Kondoz, Balkh et Badakhchan. Dix centres de consultation et de dépistage volontaire, 15 centres de soins primaires, et deux centres de traitement du VIH sont en activité dans les provinces d’Hérat et de Kaboul; de tels services seront étendus à d’autres provinces. À ce jour, 556 personnes séropositives ont été signalées par différentes sources et 7 décès dus au VIH ont été rapportés.

À la fin de l’année 2009, les banques de sang, les systèmes de données sanitaires et les centres de conseil et de dépistage volontaire avaient signalé 639 cas de VIH. Il est intéressant de noter que les signalements effectués par les centres de conseil et de dépistage volontaire, soit 191 cas, peuvent être ventilés par sexe. Sur ces 191 patients, 50 sont des femmes et 141 des hommes. D’autre part, 95 cas de sida ont été enregistrés dans des centres de traitement du sida, dont 13 femmes et 82 hommes. Le programme de traitement et de contrôle du VIH propose les mêmes services aux hommes et aux femmes. Pour des raisons culturelles, le nombre exact de patients affectés du VIH n’est pas clairement établi. La plupart des gens infectés craignent que leur maladie soit publiquement dévoilée, bien que la politique impose aux centres de santé la confidentialité des informations relatives à leurs patients.

En 2006, une étude a été menée par le Ministère de la lutte contre les stupéfiants, le Ministère de la santé publique et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime aux fins de déterminer le nombre de toxicomanes en Afghanistan. Les résultats ont montré que 120 000 femmes consommaient des drogues, soit 13 % du total des toxicomanes. Le Ministère de la santé publique a également effectué une étude sur ce sujet en 2009, dont les résultats devraient paraître prochainement. Le nombre de femmes toxicomanes est probablement bien plus élevé que ne le montre l’étude susmentionnée, car beaucoup cachent leur addiction. Le Ministère de la santé publique prend en charge le traitement de 2 000 femmes toxicomanes dans 26 centres de réadaptation. Des lits distincts sont réservés aux femmes toxicomanes dans tous les hôpitaux. Dans certains centres de réadaptation, ces femmes suivent une formation professionnelle susceptible de leur assurer un moyen de subsistance à l’issue du traitement. Le Ministère de la santé publique a également créé un centre de réadaptation pour les femmes toxicomanes et un centre de réduction des risques de VIH dans la prison pour femmes d’Hérat. Par ailleurs, une équipe mobile est chargée de traiter les femmes toxicomanes qui, honteuses de leur addiction, souhaitent être traitées à domicile. Cette équipe mobile informe également les femmes des méfaits de la drogue. Des ONG, en coordination avec le Ministère de la santé publique, ont mis en place trois centres de réadaptation pour femmes toxicomanes et leurs enfants dans les provinces de Kaboul, Balkh et Hérat. L’ensemble du personnel de ces centres est féminin.

L’avortement est un crime en Afghanistan et il est interdit aux femmes d’avorter. Seule une commission médicale peut décider de procéder à un tel acte, lorsqu’il est jugé indispensable pour préserver la vie de la mère.

La situation sanitaire des personnes vivant dans des zones dangereuses n’est pas satisfaisante. Les vaccinations contre la polio et d’autres maladies n’y sont pas effectuées dans le respect du protocole et la présence de personnel de santé y est insuffisante. Dans les régions reprises par le Gouvernement ou celles qui retrouvent une certaine stabilité, les autorités mettent très rapidement en œuvre les programmes de santé.

Il n’existe pas de service de santé spécifique pour les immigrants, qui sont néanmoins pris en charge par des équipes mobiles. Les services de santé de base sont assurés dans les districts par le biais des centres de santé, des centres de soins de base et les hôpitaux. Compte tenu de la situation géographique de l’Afghanistan, de l’existence de plus de 36 000 villages et 1 500 centres de santé et de la dissémination de la population sur tout le territoire, le Ministère de la santé publique est d’avis que les équipes mobiles des services de santé sont le moyen le plus efficace de dispenser ces services aux populations des villages et des régions reculées. Parmi les réalisations de ce programme au cours de l’année 1389 (2010-2011), on peut citer 1 154 393 examens pratiqués sur des patients, 1 285 accouchements, 21 611 premières visites prénatales de femmes enceintes, l’utilisation des méthodes de planification familiale par 37 579 femmes et la vaccination DTC de 20 487 enfant de moins de 5 ans. Les équipes mobiles assurent ces services six fois par an dans la région qui leur est confiée et chaque équipe intervient par cycle de 20 jours. Elles passent trois jours dans leur zone d’affectation avant de changer de zone, soit environ 80 roulements par an. Au cours des périodes de vaccination à l’échelle du pays, des équipes mobiles de vaccination prennent position le long des grandes routes et vaccinent les migrants rentrant en Afghanistan.

La question de l’égalité des femmes et des hommes est prise en compte dans le Programme de services de santé de base et dans les informations en matière sanitaire, même si les données collectées sont insuffisantes et peu diffusées. Le Ministère de la santé publique a intégré la question de l’égalité des sexes dans son budget il y deux ans. Grâce à des ateliers organisés avec le soutien du département du budget du Ministère des finances, cette question et les indicateurs correspondants ont été expliqués aux gestionnaires financiers et chefs de départements. Il a été décidé que les programmes n’incluant pas ces indicateurs ne seraient plus pris en compte au niveau budgétaire. Par ailleurs, la question de l’égalité entre les femmes et les hommes a été intégrée dans les nouveaux projets. Elle est également abordée dans le système d’informations de santé et l’ensemble des indicateurs et statistiques sera ventilé par sexe après mise en œuvre complète du programme susmentionné. De plus, deux indicateurs relatifs à la violence ont été ajoutés, eux aussi subdivisés par genre. L’égalité des sexes est par ailleurs intégrée dans les programmes de lutte contre le VIH et la tuberculose et de protection oculaire.

Le secteur de la santé est confronté à plusieurs défis et lacunes. 15 % des grossesses et accouchements nécessitent des soins d’urgence. Les femmes n’ont cependant pas seulement besoin de soins de santé lors de l’accouchement ou durant la grossesse, beaucoup d’entre elles sont psychologiquement affectées par les années de guerre et requièrent un soutien spirituel et social auquel elles n’ont pour l’heure qu’insuffisamment accès. La malnutrition est un autre problème majeur selon les objectifs du Millénaire pour le développement; l’Afghanistan est l’un des 22 pays où la tuberculose est la plus répandue, principalement chez les femmes, qui d’après les chiffres de l’OMS, représentent 67 % des cas. Les femmes afghanes sont également touchées par les anémies, le tétanos, les maladies sexuellement transmissibles et le sida. Conscient de la corruption administrative dans la dispense des programmes de santé, le Ministère de la santé publique, avec le soutien d’organisations mettant en œuvre la stratégie de lutte contre la corruption, a entrepris des actions pour prévenir ce fléau dans le secteur de la santé.

Pour renforcer les effectifs des professionnelles de la santé, des politiques à long et court terme sont en cours. Les mesures à court terme, d’une durée de 3 à 18 mois, incluent la création d’écoles de sages-femmes et la formation de personnel médical féminin. Les politiques à long terme portent sur la formation de femmes médecins des provinces reculées. Cette question sera discutée avec le Ministère de l’enseignement supérieur afin que davantage de femmes soient acceptées dans les écoles de médecine.

Compte tenu du contexte culturel, les patientes n’aiment pas consulter des hommes médecins, en dépit de l’absence de toute restriction juridique. D’un autre côté, la détérioration de la situation en matière de sécurité a entraîné une propagation d’autres maladies et empêché les patients d’accéder aux services de santé dans les régions touchées par la guerre. La population d’Afghanistan est disséminée, ce qui semble être un autre défi pour assurer la prestation de services de santé à l’ensemble des habitants. 70 % des Afghans vivent dans des villages, et la plupart de ces villages ne sont pas desservis par le réseau routier. Les personnes sont donc dans l’obligation de marcher de longues heures pour se rendre dans un centre médical. D’après des estimations, l’Afghanistan compte 1,5 million de nomades, une population généralement exclue des études et des plans. Le Gouvernement afghan tente cependant de surmonter ce problème en augmentant le nombre de cliniques mobiles.

La dispense de services de santé en Afghanistan est encore compliquée par le fort taux d’analphabétisme. En 2003, le pourcentage de femmes capables de lire et d’écrire n’était que de 12 % au plan national, d’où la difficulté pour les étudiantes de prendre part aux programmes de santé. Ce problème est surtout criant dans les villages, où seules 8 % des habitantes de plus de 15 ans savent lire et écrire. Les programmes d’alphabétisation sont adaptés aux programmes de santé de façon à mieux préparer les étudiantes à y participer.

Pour relever les défis dans le secteur de la santé, l’ANDS, le Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan, la Stratégie de santé et la Stratégie de santé maternelle reposent sur des indicateurs spécifiques. L’atteinte de ces objectifs amènera d’importantes améliorations au plan sanitaire en Afghanistan et se traduiront par un meilleur état de santé des femmes. Le Ministère de la santé publique a également intégré l’égalité des sexes dans ses programmes et mettra en œuvre divers mécanismes pour renforcer les effectifs du personnel médical féminin dans le pays.

Article 13 – Droits économiques, sociaux et culturels des femmes

Les lois et réglementations afghanes interdisent toute discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. Après la reconnaissance dans la Constitution du principe d’égalité des droits des femmes et des hommes, les lois et réglementations ont banni toute forme de discrimination fondée sur le genre. Cependant, le cadre garantissant l’application pleine et entière de la législation n’est pas encore prêt et de nombreuses limitations persistent en termes de culture et de coutumes entraînant une sous-représentation des femmes dans les domaines économique, social et culturel.

Selon le système juridique de l’Afghanistan, tant les femmes que les hommes sont en mesure de posséder des biens sans aucune discrimination sexiste. L’article 40 de la Constitution dispose que la propriété est inviolable. Nul ne sera empêché de posséder et acquérir des biens, sauf dans le cadre prévu par la loi. Les femmes peuvent acquérir et vendre des biens; le Coran aborde également ce point et énonce « Aux hommes revient une part de ce qu’ils auront gagné et aux femmes revient une part de ce qu’elles auront gagné ». Les biens peuvent être acquis de diverses manières dont par héritage. Les questions liées à l’héritage sont couvertes par le Code civil afghan qui précise que les femmes et les hommes peuvent prétendre aux droits successoraux.

La législation afghane garantit le droit à une propriété distincte pour les hommes et les femmes. Cela signifie qu’une femme peut disposer de ses propres biens au même titre qu’un homme. Il convient de préciser que les couples mariés peuvent, s’ils y consentent, partager leurs biens.

En dépit de cette reconnaissance légale du droit de propriété pour les femmes, ces dernières rencontrent de nombreuses difficultés pour l’exercer. Dans la plupart des régions, les hommes ne respectent pas le droit à l’héritage dont jouissent les femmes et souvent, celles ci n’osent pas le réclamer. Venant de la part d’une femme, une demande d’héritage est jugée déshonorante et non acceptable par diverses composantes de la société. Et même lorsqu’une femme a le cran de faire valoir son droit, l’accès aux instances judiciaires est extrêmement limité et les conseils locaux ou Jirgas accordent peu d’attention aux questions touchant les femmes.

En vertu du Code civil et de la jurisprudence islamique, le mari est tenu de subvenir aux besoins de sa femme et de ses enfants en matière de nourriture, logement, soins médicaux et vêtements. Le montant versé à la femme est proportionnel à la capacité financière du mari et doit couvrir les besoins des fils mineurs jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de travailler et des filles jusqu’à leur mariage. Si l’homme a plusieurs épouses, il est tenu à un partage équitable de cette somme. En fait, l’une des conditions de la polygamie est que l’homme partage équitablement entre toutes ses épouses les ressources financières dont il dispose.

La plupart des banques gouvernementales et non gouvernementales ont mis en place des systèmes de crédit. Elles proposent des prêts aux femmes et notamment aux veuves. Un certain nombre de femmes sont parvenues à créer des unités de production et de service grâce aux prêts que leur ont accordés les banques. L’économie afghane étant fondée sur le marché, les banques et institutions financières accordent des prêts aux hommes et femmes d’affaires. Dans certains cas, ils ne sont consentis qu’aux femmes entrepreneures.

Il n’existe pas de statistiques fiables et précises sur le taux de pauvreté dans le pays, mais certaines données laissent entrevoir que près de 36 % de la population, pour plus de la moitié des femmes, vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les femmes sont généralement plus pauvres que les hommes en raison du manque de revenus et d’opportunités d’emploi.

La Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan, fondée sur les OMD, a ciblé comme priorité la réduction de la pauvreté dans le pays. La stratégie n’a pas défini d’objectif spécial pour les femmes; elle traite de la pauvreté dans son ensemble. Selon l’ANDS, le nombre de personnes gagnant entre un et deux dollars des États-Unis par jour doit être réduit de moitié d’ici à 2013. Afin de garantir des conditions économiques et sociales justes et propices au renforcement du pouvoir économique des femmes, le Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan a identifié les objectifs suivants :

a)Création d’un cadre juridique et réglementaire sensible au genre, y compris les lois relatives à l’héritage, à la propriété et au travail;

b)Renforcement de l’accès juste et équitable des femmes à tous les programmes de formation professionnelle et d’acquisition de compétences en affaires;

c)Augmentation constante et durable de l’accès des femmes à des emplois rémunérateurs; et

d)Renforcement durable de l’accès des femmes aux microcrédits et aux services commerciaux.

En 2010 (1389), 500 000 dollars des États-Unis ont été alloués au MdCF, dans le cadre du budget ordinaire, pour développer les questions liées au genre. Cette somme a été consacrée durant le premier semestre de l’année 2010 à la mise en place des indicateurs du Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan. Par ailleurs, 4 000 000 dollars des États-Unis ont été affectés ces dernières années par l’ensemble des ministères à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Les femmes rencontrent de sérieuses difficultés dans les domaines social et économique. Cependant, suite aux efforts déployés par le Gouvernement afghan et la population, la situation s’améliore. L’existence d’un courant de pensée à domination masculine au sein du système social du pays, les coutumes et traditions défavorables aux droits des femmes, la mauvaise interprétation des ordres religieux, la violence domestique à l’égard des femmes et leur faible accès à l’éducation et aux structures de santé ont maintenu les femmes à la traîne des hommes sur le plan social. De même, la dépendance économique des femmes envers les hommes, leur accès limité aux ressources financières ainsi que les obstacles culturels et sociaux ont conduit à la sous-représentation des femmes dans les secteurs économiques. Par ailleurs, les pratiques culturelles et coutumières défavorables aux femmes sur le plan économique et leur manque d’éducation ont engendré pour elles de nombreuses difficultés.

Dans les politiques du Comité national olympique, le rôle des femmes a bénéficié d’une grande attention dans différentes disciplines sportives. Par ailleurs, le Département des femmes est représenté au Comité. À ce jour, des équipes féminines sont formées dans une vingtaine de disciplines sportives et elles ont participé à de nombreuses compétitions et rencontres à l’étranger. Les domaines concernés sont : l’athlétisme, la gymnastique, le volleyball, le football, le basketball, le hockey, le badminton, le tennis, le handball, l’escrime, la boxe, le kick boxing, le karaté, le tae kwon do, le kung-fu, le wushu, le judo, les échecs, le tennis de table et le cyclisme. En dépit de l’intérêt des femmes pour le sport, les menaces à la sécurité, la pénurie de terrains de jeu pour les femmes, d’entraîneuses sportives et les difficultés liées à la pratique coutumière sont autant de raisons qui expliquent la faible représentation des femmes dans le sport.

Des équipes féminines et juniors existent dans la plupart des disciplines susmentionnées et, dans certains cas, des équipes nationales de différentes catégories d’âge sont sélectionnées. Les sportives afghanes ont représenté le pays lors de diverses compétitions mondiales. Après que l’Afghanistan ait été privé de participation aux Jeux olympiques, les femmes afghanes ont, pour la première fois, participé aux Jeux olympiques d’Athènes en 2004, puis aux jeux de Pékin en 2008. Les femmes ont contribué activement à différentes compétitions mondiales, asiatiques et régionales et ont remporté plusieurs médailles. Au cours des huit dernières années, les équipes féminines de différentes disciplines sportives, regroupant au total 134 sportives, ont effectué 17 déplacements à l’étranger.

Il n’existe pas de statistiques précises sur la participation des femmes dans le sport ni sur l’utilisation des lieux dédiés au sport, mais d’après les estimations, près de 10 % de ces lieux sont alloués aux femmes. Les sportives résident pour l’essentiel à Kaboul et dans les capitales des grandes provinces. S’agissant par exemple du gymnase national olympique, trois jours, sur les sept que compte la semaine, sont réservés aux femmes. Certains gymnases universitaires, notamment celui de l’Université de Kaboul, de l’Université de l’éducation et de l’Université Polytechnique sont parfois utilisés par des femmes.

Les ligues de sports féminins sont rares dans le pays, Kaboul abritant toutefois des ligues de football, boxe, volleyball, basketball, karaté et tae kwon do. Des clubs de sports féminins ont été créés ces dernières années et l’on dénombre 7 clubs féminins de fitness, 3 de tae kwon do et 1 de gymnastique à Kaboul, ainsi que 2 clubs de fitness à Hérat.

Compte tenu de l’émergence des médias dans le pays, les événements sportifs féminins bénéficient d’une large couverture médiatique et différents reportages sportifs consacrés aux compétitions féminines sont diffusés à la radio, à la télé et dans la presse. Aucune restriction n’est posée à la présence de spectatrices dans les stades mais les femmes y sont rares et la plupart sont des sportives ou leurs entraîneuses.

Les sportives qui disputent les compétitions portent le vêtement islamique. Certains sports sont interdits aux femmes, par exemple le bouzkashi, la lutte ou l’haltérophilie, car ces disciplines supposent une importante force physique et peuvent s’avérer dangereuses pour la santé des femmes. Bien que la natation ne soit pas interdite aux femmes, il n’existe aucune équipe de natation féminine du fait de la pénurie de piscines couvertes. Il est à espérer que la construction d’installations sportives appropriées permettra, à l’avenir, de lever ces obstacles.

Les femmes ont joué un rôle remarquable dans certains domaines culturels tels que le cinéma, le théâtre, le sport et les concours culturels. Il en va de même dans l’artisanat; le MdCF, en coopération avec des ONG, a organisé 401 expositions artisanales, notamment en Inde, au Japon et en Ouzbékistan. Les femmes sont libres de se rendre au cinéma, mais cette culture a été sérieusement mise à mal durant la guerre.

Le pays dispose de 14 Jardins des femmes équipés d’infrastructures spéciales, et d’autres devraient voir le jour. Des centres de formation dédiés aux femmes ont été ouverts dans ces jardins et certains abritent même des échoppes où elles peuvent vendre leurs productions. La plupart du temps, les associations culturelles et les organismes sociaux tiennent leurs réunions dans ces jardins des femmes. Par ailleurs, les femmes peuvent fréquenter les bibliothèques publiques au même titre que les hommes.

Certains projets sont spécifiquement conçus dans l’intérêt des femmes; la plupart sont financés par des organisations internationales et des donateurs étrangers. De même, la construction de jardins et de marchés des femmes est achevée dans 12 provinces, 3 sont en cours, et des projets seront menés à terme dans les cinq prochaines années dans 19 autres provinces. Les jardins revêtent une importance particulière dans la mesure où ils permettent aux femmes de se réunir, de procéder à des échanges de vues et de vendre leurs produits sur les marchés. Les centres de formation pour les femmes de Kaboul, Baghlan, Parwan, Ghazni et Bamiyan sont opérationnels. Par ailleurs, les bâtiments destinés à accueillir les départements du MdCF ont été construits dans 28 des 34 provinces.

Article 14 – Les femmes rurales

Près de 76,7 % de la population réside dans des zones rurales. De plus, 1,5 million de nomades y vivent également. Le nombre de femmes rurales s’élève à 9,2 millions. La Stratégie nationale de développement de l’Afghanistan a défini des objectifs visant à améliorer les conditions de vie des femmes dans les villages. Ils se lisent comme suit :

a)D’ici à la fin de la période 1391-1392 (2012-2013), diminution annuelle de 2 % de la population sous-alimentée, dont la consommation nutritionnelle est inférieure à la quantité normale absorbée par d’autres villageois et la population urbaine;

b)D’ici à la fin de l’année 2010, réduction de l’ordre de 20 % du nombre de familles en situation d’extrême pauvreté et dirigées par des femmes. Augmentation de 20 % du taux d’emploi de ces femmes;

c)D’ici à la fin de l’année 1389 (2010), des programmes de formation axés sur le développement des compétences seront dispensés à 150 000 sans emploi, dont 35 % de femmes et 10 % au moins de personnes handicapées;

d)D’ici à la fin de l’année 2015, diminution de 50 % des limitations fondées sur le genre dans l’accès à la justice, pour atteindre 100 % d’ici à 2020.

Le Ministère du redressement et du développement rural œuvre directement à la reconstruction des villages. Par ailleurs, le Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage et la Direction indépendante de la gouvernance locale travaillent activement à la résolution des problèmes rencontrés par les villages. Parallèlement à l’ANDS, le Ministère du redressement et du développement rural applique la Stratégie de développement du secteur agricole et rural qui énonce les objectifs fixés par le Ministère aux fins d’assurer le bien-être social, économique et politique des villageois et notamment ceux des classes pauvres et vulnérables de la population. Il est prévu à cet effet de fournir des services sociaux, d’améliorer la gouvernance locale ainsi que le niveau de vie des habitants, de manière durable et indépendante de la culture du pavot. Le Ministère du redressement et du développement rural a axé ses activités sur les priorités suivantes afin que les femmes et les hommes puissent en profiter sur un pied d’égalité :

a)Garantir et améliorer les droits des villageois aux fins de favoriser leur participation au processus de développement de leur pays;

b)Garantir et améliorer les droits des villageois pauvres en leur proposant un emploi et une source de revenus durable;

c)Garantir et améliorer les droits des villageois pauvres en facilitant leur accès aux services économiques et sociaux;

d)Garantir et améliorer le droit d’accès des villageois à l’information, ainsi que celui d’assurer leur propre représentation au sein du système gouvernemental.

Le Ministère du redressement et du développement rural met en œuvre les programmes suivants afin d’apporter un changement positif dans la vie des villageois :

a)Le Programme national de solidarité : ce programme est mené dans les 34 provinces d’Afghanistan et avait en 2010 réalisé 48 640 projets au bénéfice de 20 656 132 femmes et hommes des régions rurales. Les projets incluent la construction de boulangeries, de bains, d’écoles pour les jeunes filles, de réseaux d’approvisionnement en électricité, d’infrastructures d’alimentation en eau, de purification du lait animal, etc. Les femmes bénéficient de chances égales de participation aux Conseils de développement communautaire. Pourtant, elles y ont moins contribué que les hommes et les décisions les plus importantes, telles que la sélection des projets à mettre en œuvre, ont principalement été prises par ces derniers. Le taux de participation des femmes aux Conseils de développement communautaire s’élève à 20 % et à 36 % dans les Conseils de développement. Les traditions et pratiques coutumières dans les villages, qui imposent des restrictions aux femmes, sont la principale raison expliquant cette participation faible, voire symbolique, aux conseils. À l’heure actuelle, des efforts sont déployés aux fins d’augmenter la participation des femmes au processus décisionnel ainsi que leur accès à l’information et aux sources financières.

b)Le Programme national de développement de proximité : ce programme a défini les réformes urgentes ainsi que les projets de développement à long terme à mener dans les zones les plus en retard. Il vise également à assurer aux personnes l’égalité des chances en termes de développement de leur province grâce au renforcement des capacités gouvernementales. Le programme a pour principaux objectifs de préparer les habitants à participer au processus de planification du développement, d’améliorer l’économie des villages ainsi que la gouvernance locale. Les projets menés dans le cadre du Programme national de développement de proximité ont permis d’augmenter les perspectives d’emploi et de réduire la pauvreté au niveau des districts, profitant ainsi tant aux villageois qu’aux villageoises. Plus de 147 164 personnes ont directement bénéficié des projets susmentionnés et 1 101 036 indirectement; 30 % de ces bénéficiaires sont des femmes.

c)Le Programme national d’accès aux régions rurales : ce programme a pour objet de créer un réseau routier de qualité dans les villages de 33 provinces de manière à relier les villages et les zones rurales aux services d’infrastructure tels que les marchés, les centres médicaux et les écoles. Plus de 19 767 110 personnes, dont 30 % de femmes, tirent profit de ce programme.

d)Le Programme d’alimentation en eau, d’assainissement et d’irrigation en milieu rural (RuWatSIP) : ce programme a pour objectif de fournir l’eau potable aux villageois et de mettre en place des structures sanitaires durables. Il vise par ailleurs à renforcer la capacité de travail des habitants dans différents services durables, l’utilisation durable des infrastructures d’approvisionnement en eau et du matériel destiné à la salubrité de l’environnement afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Le Ministère du redressement et du développement rural cherche à assurer dans les cinq prochaines années un approvisionnement en eau de l’ordre de 25 litres par personne et par jour pour 15 millions de villageois. Ce programme nécessite de recourir à 100 000 sources d’eau au moins dans le pays. En outre, 2,5 millions de familles bénéficieront d’une formation à des questions liées à l’alimentation en eau et la protection de l’environnement. L’accès à l’eau potable est de l’ordre de 31 % dans l’ensemble du pays. Ce pourcentage est toutefois bien inférieur parmi les habitants des villages. 64 % de la population urbaine, 26 % de la population rurale et seulement 16 % de la population nomade ont accès à l’eau potable. Selon une Évaluation nationale du risque et de la vulnérabilité (ENRV), 5 % des familles au plan national, dont 2 % issues du milieu rural, payent l’accès à la source initiale d’eau potable. Par ailleurs 82 % des familles s’approvisionnent en eau auprès de leurs propres sources locales, 14 % sont contraintes de marcher une heure pour y parvenir, et 2 % effectuent un trajet d’une à deux heures. De même, la situation sanitaire dans les villages est loin d’être satisfaisante. Seuls 10 % de la population rurale ont accès à des toilettes propres.

e)Le Programme de développement des entreprises rurales en Afghanistan : Ce programme a été conçu en 2008 aux fins d’améliorer le niveau de vie et le taux d’emploi de la population rurale et de soutenir les petites entreprises dans les 34 provinces du pays. Il s’adresse aux travailleurs indépendants qui souhaitent rejoindre d’autres membres actifs de la société et créer des entreprises communes. Pour la première fois, le programme a entrepris une étude de l’ensemble des unités économiques implantées dans 33 provinces et dont les résultats sont exploités dans les programmes gouvernementaux.

f)Le Programme national de sécurité sociale et de suivi de la vulnérabilité : ce programme a pour objectif de sauver des vies et de venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles, en atténuant les préjudices causés, en préservant l’accès routier aux villages touchés, et en acheminant de la nourriture dans les zones où le besoin s’en fait sentir. La plupart du temps dans ce type de programme, un travail est proposé en contrepartie de nourriture de manière à combiner pour la population une aide alimentaire et des opportunités d’emploi.

Depuis 2002, le Ministère du redressement et du développement rural a construit dans le pays 11 302 puits d’eau potable, 4 puits profonds, 71 réseaux d’alimentation en eau et 854 pompes à eau. Il a par ailleurs formé 3,5 millions de villageois, dont 2,6 millions de femmes, à la protection de l’environnement. S’agissant du développement des systèmes de production d’électricité, 12 949 systèmes d’énergie solaire ont été distribués et 127 petites installations hydrauliques d’une capacité de 2 504 watts ont été construites. En outre, l’extension du réseau électrique urbain et l’installation et mise en service de 210 générateurs diesel dotés d’une capacité de production de 7 871 kilowatts susceptibles d’alimenter en électricité 697 000 familles rurales ont été achevées et la mise en place de 1904 petits systèmes électriques est en cours de réalisation.

Les diverses initiatives du Ministère du redressement et du développement rural ont eu un impact direct sur la vie de la population rurale, y compris sur celle des femmes. Grâce aux activités de ce ministère, plus de 5 millions de villageois ont désormais un emploi. Cependant, comparativement aux villes, la situation dans les villages n’est généralement pas satisfaisante. Des développements importants y ont eu lieu ces dernières années, notamment la construction d’écoles et de cliniques, la reconstruction de routes et, dans certains cas, l’approvisionnement en eau et en électricité. Mais le niveau d’accès aux écoles, aux universités ou à l’eau potable, ainsi que les violences faites aux femmes, les coutumes et traditions restrictives et les faibles possibilités d’emploi pour les femmes à l’extérieur du domicile conjugal continuent de poser problème aux femmes rurales.

Dans le cadre des projets visant particulièrement les femmes et mis en œuvre par le Ministère du redressement et du développement rural, une soixantaine de femmes bénéficient d’une formation professionnelle directe (tissage de tapis) et 81 participent à des programmes d’élevage de poulets dans deux districts de Kaboul. Par ailleurs, 96 femmes travaillent à la production de ketchup et d’autres sauces. Aux fins d’augmenter les revenus des femmes, le Programme national de développement de proximité et le Programme de développement des entreprises rurales en Afghanistan étendront leurs projets, en particulier dans les provinces peu sûres.

Le rôle des femmes dans l’administration du secteur rural n’est pas significatif, bien que 67 % de celles qui vivent dans les zones rurales travaillent dans l’agriculture. Seuls 7 % du personnel du Ministère du redressement et du développement rural sont des femmes. Elles occupent des postes de gestion et de conseil à différents niveaux et la chef du conseil des femmes de ce ministère est membre du comité de recrutement. La Direction indépendante de la gouvernance locale compte 358 employés ou agents publics dont 21 femmes. Le Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage emploie 230 femmes. Parmi elles, 47 occupent un poste technique ou d’encadrement intermédiaire, 35 sont cadres, 10 sont directrices générales et une occupe le second poste le plus élevé dans la hiérarchie administrative. Au sein de ce ministère, les femmes travaillent dans les services chargés de promouvoir les espaces verts, la planification ou autres; une section « Égalité des genres » a également été créée.

Grâce au Programme national de solidarité mis en œuvre dans les villages, 22 295 Conseils de développement communautaire ont été créés dans les 34 provinces. De nombreux efforts sont déployés aux fins d’assurer la participation égale des hommes et des femmes au sein de ces organes. Malgré cela, ces conseils sont composés actuellement de 30 % seulement de femmes. Les membres des conseils sont formés aux processus de planification, aux bases de la comptabilité, ainsi qu’aux achats et à la gestion de projets. Des Assemblées de développement de district (ADD) sont mises en place au niveau des districts par l’intermédiaire du Programme national de développement de proximité. À la fin de 2010, 383 ADD avaient été créées et comprenaient 8 243 hommes et 3 423 femmes dans 33 provinces. De même, dans 83 ADD dont les membres sont élus, 1 246 hommes et 857 femmes ont été sélectionnés. Les femmes constituent 30 % des conseils d’administration des ADD et 35 % des sous-commissions. Cependant, en raison des pratiques coutumières, seuls 82 districts organisent des réunions mixtes tandis que dans les autres, les femmes et les hommes tiennent des réunions distinctes. La signature des membres femmes est indispensable à l’approbation des décisions prises au sein des ADD. À défaut, les projets ne sont pas acceptés.

Tableau 42Priorités des Conseils locaux de femmes et d’hommes

Numéro de la priorité	Hommes	Pourcentage	Femmes	Pourcentage
1.	Remise en fonctionnement du système d ’ irrigation	14	Augmentation de l ’ approvisionnement en eau potable	14
2.	Augmentation de l ’ approvisionnement en eau potable	14	Création ou rénovation de centres médicaux pour hommes et femmes	13
3.	Création ou rénovation de centres médicaux pour hommes et femmes	9	Réparation de la voirie	7
4.	Autres programmes	9	Remise en fonctionnement du système d ’ irrigation	7
5.	Réparation de la voirie	9	Création ou rénovation de centres médicaux pour femmes	7

Source : ENRV, 2007-2008.

Les ADD assurent une représentation égale des hommes et des femmes. Sur les 168 représentants dans 12 provinces, 80 sont des femmes. Les capacités des ADD sont en cours de développement et 193 programmes de formation sont menés à cet effet. 3 066 hommes et 1 568 femmes y participent. 40 membres des ADD ont bénéficié d’une formation aux questions d’égalité des genres, à l’instar de 64 fonctionnaires du Ministère du redressement et du développement rural.

Ce ministère a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un point essentiel de son plan stratégique. Les questions suivantes sont prises en considération dans ses activités :

a)Le renforcement de la participation des femmes dans l’administration locale des Conseils de développement communautaire, pour passer de 15 % à 35 %;

b)La mise en place d’un environnement propice à la participation des femmes à toutes les activités menées dans le cadre des projets;

c)L’amélioration des compétences et de l’autonomisation des femmes d’au moins 50 % dans l’ensemble des activités et programmes menés dans les villages;

d)L’inclusion de l’égalité hommes-femmes dans tous les programmes du Ministère;

e)L’évaluation et suivi des progrès réalisés en termes de politique d’égalité des genres dans les projets mis en œuvre.

Le Ministère du redressement et du développement rural a initié le Programme de développement des entreprises rurales en Afghanistan, dont 35 % des bénéficiaires sont des femmes. Le programme espère maintenir ce pourcentage dans les cinq prochaines années et intègre 68 250 femmes dans des groupes d’épargne et 22 750 dans des groupes de production. Chaque groupe d’épargne est composé d’une dizaine de femmes et d’hommes qui octroient une part du volume total d’épargne sous forme de prêts à des personnes en nécessité. Ce programme présente des avantages économiques considérables pour les femmes, notamment pour celles qui ont recours à de petits emprunts pour assurer leurs activités.

Bien que l’accès des femmes aux services de santé ne soit pas satisfaisant dans les villages, le Ministère de la santé publique a mis en œuvre des programmes sanitaires dans l’ensemble du pays. Selon une étude, plus de 70 % des enfants ont accès aux centres médicaux et 70 % ont reçu leurs trois doses de vaccin contre la poliomyélite. Les femmes rurales et urbaines doivent, au cours de leur vie, effectuer cinq rappels de vaccin antitétanique. Sur un plan général, les programmes menés par le Ministère du redressement et du développement rural en matière d’infrastructures, de santé et d’éducation ont touché directement 147 164 personnes et ont bénéficié indirectement à 1 101 036 autres, dont 30 % de femmes.

Les prestataires de services de santé fournissent aux femmes rurales des informations relatives à la planification familiale après l’accouchement et à l’allaitement. Compte tenu de l’accès limité aux services de santé dans les villages, le niveau de mortalité infantile et maternelle est élevé comparativement aux zones urbaines. Le Ministère de la santé publique a préparé des kits de soins de santé et assure leur distribution dans les villages. Cependant, dans certaines provinces ou villages, la couverture médicale reste faible en raison des problèmes d’insécurité.

En 1382 (2003), le MdCF a également mené pendant six mois à Kaboul et dans les provinces des ateliers et des campagnes destinés à plus de 106 000 hommes et femmes et consacrés à plusieurs thématiques : élimination de la violence à l’égard des femmes, planification familiale, santé maternelle, mariages précoces et mariages forcés.

Le Ministère du redressement et du développement rural ne propose pas de programme spécifiquement dédié aux veuves dans les villages; cependant, ce ministère a mis un accent particulier sur les femmes, notamment les plus démunies, à qui il apporte le soutien nécessaire dans le cadre de son mandat. Une aide est allouée aux veuves par l’intermédiaire d’une assistance gratuite et du Programme alimentaire mondial, en coordination avec la Direction de la protection sociale du Ministère du redressement et du développement rural. Les veuves se voient offrir l’opportunité de participer à des projets d’activité et de recevoir ainsi de la nourriture en contrepartie du travail fourni. Le Ministère du redressement et du développement rural a formé plus de 200 femmes au filage de la laine, à la confection, à la broderie et au tissage de tapis grâce à 20 326 formations professionnelles menées. En outre, 1 059 autres projets de formation professionnelle sont en cours de réalisation. Par ailleurs, en conduisant 340 projets rentables y compris dans le domaine de la confection, de la broderie et du filage de la laine, le Ministère a fourni des emplois à plus de 61 000 hommes et femmes. Plus de 763 projets supplémentaires sont en cours de mise en œuvre. Les femmes rurales participent également activement au tissage de gabion dans la province de Takhar et du Badakhsan.

Selon les données communiquées par le Ministère de l’éducation, près de 35 % des jeunes filles rurales sont scolarisées. Compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan, les infrastructures scolaires font cruellement défaut dans les villages comparativement aux villes. Les difficultés de transport entravent l’accès à l’éducation dans certains villages et districts reculés. L’insécurité a également engendré la fermeture de certaines écoles des villages, privant ainsi d’éducation les élèves. Cependant, grâce aux efforts déployés, le MdE est parvenu à mettre en place de nouvelles écoles dans les villages, tente d’offrir des services aux filles et aux garçons et de mettre à disposition des fournitures. Parallèlement aux cours d’alphabétisation, un enseignement professionnel est également dispensé dans certaines régions. D’après les rapports du MdCF, près de 12 461 cours d’alphabétisation et de formation sont actuellement mis en œuvre et suivis à 79 % par des jeunes filles.

Le Ministère de l’enseignement supérieur s’efforce d’accroître le taux de participation des filles d’origine rurale à l’université et dans les établissements d’enseignement supérieur ou postsecondaire. À cette fin, il a mis en place à Kaboul un internat équipé d’installations modernes et aux normes. Cette mesure encourage les jeunes filles des villages à aller à l’université à Kaboul. Des structures de ce type ont été construites dans d’autres provinces également pour faciliter la participation des filles à l’enseignement supérieur.

Le Ministère de la santé publique est en charge de la prestation de services de santé aux familles afghanes, particulièrement celles des régions reculées où la santé des mères et des enfants demeure une priorité. En raison de la pénurie de spécialistes, les femmes handicapées bénéficient très peu de services de réadaptation. Les études montrent que seuls 20 % à 30 % des femmes handicapées ont accès à de tels services. Les services de rééducation tels que la physiothérapie et des ateliers orthopédiques existent seulement dans 16 provinces. Des programmes de formation au handicap, à la rééducation et à la réadaptation sont dispensés en permanence.

S’agissant de la planification familiale, beaucoup d’actions ont été entreprises, dont la prestation de tels services dans les dispensaires ou les cliniques mobiles proches des villages. La mise en œuvre de ces programmes a permis un meilleur espacement des naissances. En outre, les services de planification familiale seront étendus aux zones reculées. Cependant, de nombreuses difficultés persistent comme décrit en détail au titre de l’article 12.

Malheureusement, dans les régions de culture du pavot, les femmes travaillent également dans les champs et aident les hommes à la récolte. Cette situation expose les femmes et les enfants au risque d’addiction. Le Ministère de la lutte contre les stupéfiants et le Ministère de l’intérieur mettent en œuvre des programmes consacrés aux moyens de subsistance des populations rurales et tentent de détourner les hommes et les femmes de ces cultures.

Compte tenu de la nécessité de venir en aide aux pauvres et face aux défis existants, le Ministère du redressement et du développement rural accorde de petits prêts à la population démunie aux fins de développer des emplois permanents et des moyens de subsistance durables. En 2007, 98.000 personnes dont 65 % de femmes ont bénéficié de prêts d’un montant total de 199 millions de dollars des États-Unis. Les chiffres globaux des prêts octroyés depuis le début du programme jusqu’à la fin de l’année 1386 (2007) s’élèvent à 414 millions de dollars, dont ont profité plus d’un million de personnes. Avec 85 % de prêts remboursés, les bénéficiaires ont manifestement réussi à développer des activités rentables dans le domaine du commerce ou des services agricoles par exemple et disposent désormais de sources de revenus légitimes. À l’heure actuelle, ces services couvrent 24 provinces. Si les femmes en font la demande, les banques privées et gouvernementales leur octroient des prêts.

Malgré l’absence de programmes de redistribution des terres aux femmes, le Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage envisager de distribuer des terres aux commerçantes afin qu’elles puissent tirer des revenus des entreprises qu’elles y ont créées. Le Ministère du redressement et du développement rural, le Ministère de l’éducation, le Ministère de l’immigration et d’autres encore distribuent des terres et des logements à leurs employés, aux immigrants et à diverses personnes qui répondent aux critères requis. À titre d’exemple à Makroriyan 4 à Kaboul, sur un total de 252 appartements, 41 ont été attribués à des femmes. Le processus se poursuit également dans d’autres provinces.

Dans le Plan d’action national pour les femmes d’Afghanistan, la promotion de l’accès des femmes aux moyens de transport fait l’objet d’un projet pilote qui doit être conduit avec l’aide du Ministère des transports. Pour réaliser cet objectif, le MdCF a ratifié une politique qui approuve l’égalité d’accès des femmes handicapées aux services de transports publics, dont la mise en œuvre est confiée au Ministère des transports. Dans les bus de la ville, certaines places sont réservées aux femmes et des affiches rappellent les tournées et les sièges qui leur sont destinés.

Il n’existe pas d’étude consacrée à la situation des femmes dans les villages. Cependant sur un plan général, aux fins de déterminer le statut social et économique des femmes, une étude relative à la participation des hommes et des femmes aux processus décisionnels a été menée par des ministères et des agences gouvernementales. Elle couvrait principalement les femmes qui occupent des postes de grade 2 et au delà au sein de la fonction publique. Il est par ailleurs prévu d’étendre cette étude dans les provinces. D’autre part, une autre enquête sera entreprise prochainement à divers échelons afin de recueillir des informations sur le statut des mères et des enfants.

Les femmes des villages rencontrent de nombreux problèmes, notamment l’accès limité aux écoles, aux services de santé, la pénurie d’emplois et les faibles revenus des travailleurs agricoles, les coutumes et traditions inadaptées qui perpétuent la violence à l’égard des femmes et leur manque d’accès à la justice. De plus, l’insécurité est un défi permanent pour l’ensemble de la population afghane. Elle constitue un obstacle à la mise en œuvre de projets de développement dans les villages et touche tant les femmes que les hommes. Les contraintes liées à cette insécurité ont privé la population de 30 districts, principalement situés dans le sud du pays, des fonds du Programme national de solidarité pour mettre en œuvre les projets proposés. 16 employés du PNS ont été tués et 36 ont subi des menaces. Cependant, les programmes de construction menés ces dernières années ont permis d’améliorer significativement la vie des populations rurales et notamment des femmes et ont renforcé leur accès aux services publics.

Article 15 – Égalité devant la loi

L’article 22 de la Constitution interdit toute forme de discrimination et de privilège entre les citoyens d’Afghanistan. En vertu de cet article, tout citoyen d’Afghanistan, homme ou femme, a des droits et des obligations égaux devant la loi. L’article 50 de la Constitution interdit également toute forme de discrimination à l’embauche. Le chapitre 2 définit les droits et devoirs des citoyens. Il rejette toutes formes de discrimination et de privilège sexospécifiques entre les citoyens d’Afghanistan. Ces droits incluent la propriété, l’éducation, l’emploi, la citoyenneté, le droit de vote et d’éligibilité, de rassemblement, de manifestation et d’autres encore.

Sur un plan général, certaines lois et réglementations consacrent le principe d’égalité devant la loi des femmes et des hommes sur le territoire du pays. À titre d’exemple, la loi sur le service civil stipule que l’embauche doit être exempte de toute forme de discrimination, y compris fondée sur le genre. Si un postulant à un emploi estime avoir été victime de discrimination sexiste dans l’examen de sa candidature, il/elle peut s’adresser au service chargé d’examiner les plaintes de la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique et déposer un recours. De même, l’âge différent de départ à la retraite pour les hommes et les femmes, défini dans la législation du travail précédente, a été modifié et est désormais le même quel que soit le sexe. Les sièges réservés aux femmes au Parlement, les congés de maternité et l’attribution aux femmes enceintes de travaux légers ne sont pas considérés comme des formes de discrimination et sont autorisés par la loi.

En vertu du Code civil, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans révolus et la personne majeure, à condition d’être en possession de toutes ses facultés mentales, est habilitée à mener des transactions administratives. L’âge de la capacité juridique est le même pour les femmes et les hommes. Parallèlement, les femmes peuvent être désignées en tant que gardien légal des finances des enfants mineurs.

Le Code civil n’établit aucune différence entre les femmes et les hommes s’agissant des dispositions contractuelles et des conditions régissant la conclusion d’un contrat; les femmes et les hommes disposent des mêmes droits de détenir, utiliser et gérer des biens. L’âge minimum requis pour signer un contrat est de 18 ans révolus quel que soit le sexe. Dans beaucoup d’agences gouvernementales, ONG et organismes du secteur privé, des femmes concluent quotidiennement d’innombrables contrats qui ont la même valeur juridique que ceux signés par des hommes.

Les lois du pays ont octroyé à tous les citoyens afghans, hommes ou femmes, le droit d’accès aux tribunaux, à la police, à un avocat et à d’autres instances chargées de recevoir les plaintes. Toutefois, le taux d’accès des citoyens aux tribunaux et à d’autres instances judiciaires demeure faible dans la pratique. Selon le Rapport afghan sur le développement humain de 2007, compte tenu des difficultés d’accès au système judiciaire et de la bureaucratie excessive, il est fait appel aux systèmes traditionnels de résolution des conflits pour régler la plupart des différends, notamment familiaux. En raison des réseaux de transports plus développés, d’un degré plus élevé d’alphabétisation chez les femmes et d’une meilleure connaissance de leurs droits dans les zones urbaines, davantage de femmes s’adressent aux tribunaux et aux districts de police pour déposer plainte. Elles ont cependant moins facilement accès aux tribunaux dans les zones rurales reculées. Les problèmes de transport, le taux élevé d’analphabétisme parmi les femmes rurales ainsi que les traditions et coutumes tribales et conservatrices ont amené les femmes à ne pas se tourner vers les tribunaux. Dans la plupart des régions rurales, la présence de femmes devant les tribunaux peut être jugée contraire aux valeurs tribales et familiales; si une femme s’adresse à la justice, elle rencontrera des difficultés au sein de sa tribu et de sa famille. Toutefois, des progrès ont dans une certaine mesure été enregistrés ces dernières années et le taux de femmes ayant recours aux tribunaux pour faire valoir leurs droits a progressivement augmenté. Ces améliorations sont le fruit d’activités conjointes menées récemment par le Gouvernement et les ONG en vue d’accroître la sensibilisation du public, le taux d’alphabétisation, la création de nouvelles institutions judiciaires et de mieux faire connaître les droits des femmes aux juges et aux autorités.

Selon la législation afghane, tout citoyen, homme ou femme, est habilité à occuper des fonctions gouvernementales ou non gouvernementales. Des femmes travaillent ainsi au sein de l’appareil judiciaire et en qualité d’avocates. Le pays compte actuellement un nombre important de femmes juges, avocates et procureurs.

En Afghanistan, la loi autorise tant les femmes que les hommes à comparaître en tant que témoin devant les instances judiciaires ou autres. Selon la législation du pays, le témoignage a valeur de preuve.

La législation afghane et les ordonnances islamiques reconnaissent aux femmes des droits successoraux. Chaque femme a droit à sa part d’héritage et en cas de refus des autres héritiers, elle est habilitée à déposer plainte contre eux devant le tribunal compétent. Selon les dispositions de l’islam, les femmes sont propriétaires de leurs biens et peuvent en disposer à leur gré. Malgré cela, les traditions en vigueur privent les femmes de leurs droits successoraux dans la majeure partie du pays. Les conditions sont telles que les femmes ne peuvent pas réclamer leur part d’héritage car cette action peut être jugée honteuse pour la famille et les hommes qui la composent.

La Constitution de l’Afghanistan permet aux citoyens de se déplacer dans l’ensemble du pays et à l’étranger. Les femmes peuvent par conséquent quitter leur domicile pour se rendre au travail. Cependant, certaines familles estiment que les femmes n’ont pas à sortir sans la permission préalable de leur mari ou du chef de famille.

La réglementation afghane relative aux passeports stipule que le mari et la femme peuvent voyager à l’étranger muni d’un seul passeport; s’ils sont tenus de fournir un passeport individuel, le couple devra s’acquitter des frais afférents à l’établissement de passeports personnels. Si le titulaire est une femme, celle-ci est habilitée à faire inscrire sur son passeport ses enfants de moins de 3 ans.

Article 16 – Égalité dans les affaires familiales

En Afghanistan, la famille est soumise à des lois et règlements dérivés de la charia, des coutumes, des traditions sociales acceptables et des réglementations formelles islamiques. L’article 54 de la Constitution énonce que la famille est le pilier fondamental de la société et doit être protégée par l’État. Le Gouvernement est tenu d’assurer le bien-être de la famille et des enfants. En réalité, la société afghane confère à la vie familiale une grande valeur et les relations entre les différents membres de la famille sont très fortes. Selon la religion sacrée de l’islam, la relation familiale est une relation sainte et l’islam encourage tous ses fidèles à fonder une famille en contractant des mariages légitimes.

Il existe plusieurs lois en Afghanistan relatives aux affaires familiales. Il s’agit notamment du premier volume du Code civil 1355 (1976), de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (loi EVAW), du Règlement relatif à la protection et à l’allaitement des enfants, et de la loi sur le statut personnel chiite. La loi sur la protection familiale sera également très prochainement soumise à l’Assemblée nationale. Bien que la Constitution et les autres lois susmentionnées soulignent le fait que les différends doivent être résolus devant les tribunaux, à l’heure actuelle, la plupart des controverses familiales sont réglées par des conseils locaux et d’anciens, dont certains sont susceptibles de prendre des décisions discriminatoires à l’égard des femmes.

La loi sur le statut personnel chiite récemment adoptée par l’Assemblée nationale contenait certaines dispositions discriminatoires et plusieurs déficiences. Après les objections soulevées par de nombreuses militantes, elle a été révisée par le Ministère de la justice. Plus de 70 points ont été amendés; la nouvelle loi est entrée en vigueur après promulgation d’un décret législatif présidentiel en 2009 (1388).

Le mariage est un élément fondamental pour la grande majorité des afghans. Moins de 1 % seulement des plus de 35 ans ne sont pas mariés. En vertu du Code civil, les conditions légales et acceptables pour contracter un mariage sont :

a)La proposition et le consentement par le couple, leurs parents ou tuteurs;

b)La présence de deux témoins compétents; et

c)L’absence d’interdiction de mariage permanente ou temporaire s’appliquant à l’une ou l’autre des parties (Hormat : relations familiales entre deux personnes les empêchant de convoler en justes noces).

Le consentement des deux partenaires est fondamental pour un mariage. En vertu de l’article 80 du Code civil, si une femme majeure et saine d’esprit se marie sans l’autorisation de son tuteur, son mariage est néanmoins reconnu. Malheureusement, les us et coutumes de la société sont profondément ancrés dans les consciences et ce point est rarement respecté. Dans la plupart des familles, ce sont les parents ou les proches de la jeune fille qui décident de son mariage. Dans bien des cas, notamment dans les régions rurales, les jeunes filles n’ont pas le droit de rencontrer leur futur mari, ni de lui parler, avant le jour du mariage. Le Gouvernement et la société civile s’efforcent, par l’intermédiaire des médias et au moyen de réunions d’information, de sensibiliser la population aux droits de la femme et à sa liberté de choisir son futur mari. Il convient de mentionner que le mariage d’adeptes d’autres religions que l’islam est conclu conformément aux règles de leur propre religion.

Afin de prévenir les mariages forcés ou précoces, les mariages doivent être enregistrés auprès d’agences officielles. Selon la législation afghane, l’enregistrement des mariages et des divorces devant les tribunaux est une démarche volontaire. Les articles 46 à 51 du Code civil rendent obligatoire l’enregistrement de l’état civil de toutes les personnes de plus de 18 ans dans des registres prévus à cet effet. Y sont consignés les noms et prénoms, l’adresse résidentielle, ainsi que la date du mariage, du divorce, les noms des enfants et des époux. Le processus d’enregistrement se déroule dans les bureaux proches du lieu de résidence de la femme. En vertu de l’article 61 du Code civil, le certificat de mariage est délivré en trois exemplaires, l’un étant conservé par le Bureau d’enregistrement et les deux autres remis à chacun des deux partenaires. Le certificat de mariage est supposé être enregistré au même titre que tout autre document officiel, mais cette procédure est longue et complexe et dissuade fortement les personnes de procéder à l’enregistrement devant les tribunaux. Toutefois, les afghans n’attachent pas grande importance à l’enregistrement des divorces, des divorces révocables, de la naissance des enfants, des décès ou des héritages. Cependant, en augmentant le nombre de bureaux d’enregistrement, le Gouvernement a facilité le processus d’enregistrement des mariages et des divorces.

Il n’existe pas de chiffres précis sur les mariages dans le pays. Cependant, selon les données fournies par la Cour suprême d’Afghanistan, entre 2006 et 2009 (1385-1388) 1 049 divorces ont été enregistrés auprès des tribunaux ainsi que 9 371 mariages. L’absence de statistiques fiables et de données relatives aux mariages et aux situations familiales crée certains problèmes en matière de gestion et de protection familiales. Par ailleurs, le manque d’inclusivité de l’enregistrement des mariages et des divorces pose également aux femmes de nombreuses difficultés et les empêchent d’exercer leurs droits tels que la dot (mahr), la pension alimentaire, la garde des enfants et le remariage des femmes divorcées. En outre, l’absence de lettre conjugale crée des problèmes en cas de contacts avec les forces de l’ordre ou si une femme souhaite louer une chambre d’hôtel avec son mari.

La charia islamique et le Code civil afghan définissent le mariage comme un contrat permanent qui légalise les relations entre un homme et une femme dans l’objectif d’établir une famille et imposent aux couples mariés certains droits et devoirs. Il convient de noter que le mariage temporaire des chiites, prévu par la loi sur le statut personnel chiite, n’est pas toléré. Le contrat de mariage implique certains devoirs comme la pension alimentaire, l’héritage, l’ascendance, la prise en charge et l’interdiction de se marier avec certaines personnes. Les jeunes filles ne peuvent pas être échangées dans le cadre d’un mariage. Si une sœur et un frère épousent respectivement un frère et une sœur d’une autre famille, la dot sera déterminée pour chacune des filles séparément.

Selon le Code civil afghan, la dot est un montant que le mari s’engage à verser à sa femme en contrepartie de son consentement au mariage. La somme ou la valeur du bien consenti à la jeune fille en tant que dot devient sa propriété et personne d’autre n’est autorisé à en faire usage sans son consentement. Cependant dans la pratique, la plupart des femmes ne disposent pas de leur dot. En général et particulièrement dans les zones rurales, les pères ou d’autres proches parents de la fille la reçoivent à sa place. Ce problème résulte du défaut d’enregistrement des mariages auprès des instances officielles.

Selon l’article 70 du Code civil, l’âge minimum du mariage est fixé à 18 ans pour les hommes et 16 ans pour les femmes. Il en est de même dans la loi sur le statut personnel chiite. Cette dernière a toutefois autorisé le mariage de jeunes filles âgées de 15 ans avec l’autorisation expresse d’un père juridiquement compétent. Malheureusement, le taux de jeunes filles et garçons n’ayant pas l’âge légal requis pour se marier et qui sont pourtant contraints de le faire par leurs parents ou proches, est très élevé. Les mariages d’enfants et les mariages précoces sont pratiques courantes dans les zones rurales. La moyenne d’âge de la première union est de 17,9 ans pour les femmes. Les jeunes filles mariées avant l’âge de 15 ans constituent 3 % des femmes mariées. D’un autre côté, sur les 1.940 cas enregistrés par le MdCF pour la période 2006-2009 (1385-1388), 30 % des mariages étaient précoces. Dans un même temps, la loi EVAW stipule que toute personne contraignant au mariage une jeune fille de moins de 15 ans est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans minimum, selon les circonstances. En outre, l’article 28 de cette même loi précise que sur demande de la jeune fille, la dissolution du mariage est prononcée, conformément à la loi. Cependant, la satisfaction d’une telle demande est mise en cause dans la société afghane très traditionaliste. S’agissant du nom de famille, la femme est autorisée à conserver son nom de jeune fille ou à prendre celui de son mari.

Conformément aux dispositions de la religion islamique et de la législation afghane, chaque femme veuve est libre de choisir son mode de vie. Si elle le souhaite, elle peut choisir son futur mari. L’article 517 du Code pénal afghan stipule que quiconque contraint une veuve ou une jeune fille majeure (plus de 18 ans) à contracter un mariage sans son consentement est passible, selon les circonstances, d’une courte peine d’emprisonnement (un an maximum). Cependant, le Code civil n’évoque pas la validité de ce type de mariage, pas plus que le droit pour ces femmes de se séparer de leur conjoint. Par ailleurs, les veuves sont souvent victimes de violence perpétrée au nom de coutumes et traditions néfastes. Dans certaines régions, les femmes n’ont pas le droit de choisir leur mari et sont contraintes de rester au domicile de leur défunt mari. Malheureusement dans de nombreuses régions, les veuves sont considérées comme un héritage et forcées d’épouser un parent proche de leur feu mari.

Selon le Code civil, la prise en charge d’un enfant consiste à protéger et prendre soin de l’enfant pendant toute la période où la présence d’une femme est nécessaire. La mère biologique de l’enfant a la priorité durant la vie maritale et après la séparation, tant qu’elle est en capacité de le faire. La femme qui se charge d’élever l’enfant doit être sérieuse, majeure et fiable; dans le cas contraire, elle risque de se voir retirer l’enfant. Les personnes habilitées à prendre en charge un enfant sont définies dans le Code civil; les femmes sont les premières à bénéficier de ce droit, avant les hommes. Une femme peut élever un enfant jusqu’à qu’elle se marie. Par ailleurs, si elle épouse l’oncle ou le cousin de son mari ou tout autre parent proche de l’enfant, elle conserve le droit d’élever ce dernier. En cas de rupture du mariage, le père a obligation de pourvoir à toutes les dépenses relatives à l’enfant concerné. Ces frais incluent les moyens de subsistance, les frais d’éducation, de soins, ou ceux liés au développement physique et mental de l’enfant. Le père et la mère bénéficient tous deux d’un droit de visite régulier et personne ne peut les empêcher de voir l’enfant.

La prise en charge prend fin à l’âge de 7 ans pour les garçons et 9 ans pour les filles. Les tribunaux peuvent toutefois prolonger de deux ans cette période. À l’expiration de la durée initiale et de sa prolongation, si l’enfant n’a pas de père, le tribunal peut confier l’enfant à sa mère ou à un autre de ses proches susceptible de l’élever, à condition que l’intéressé n’y voit pas d’objection. Si l’enfant est orphelin, le tribunal peut désigner un parent ou, à défaut, placer l’enfant dans un orphelinat. Chaque fois que des éléments factuels ou des preuves attestent que la personne chez laquelle l’enfant est placée, qu’il s’agisse ou non de son père, ne prend pas en compte l’intérêt de l’enfant, sa prise en charge est confiée à une autre personne. S’il s’avère que cette dernière est également jugée inapte à assurer cette tâche, le juge peut octroyer le droit à une troisième personne ou à un orphelinat.

Tant que la mère est mariée ou durant le délai de viduité (généralement évalué à 4 mois et 10 jours après le divorce), elle n’est pas en mesure d’emmener l’enfant avec elle en voyage sans l’autorisation du père. Elle en a toutefois le droit si son mari est décédé. Par ailleurs, la personne à qui l’enfant a été confié, à l’exception de la mère, ne peut pas non plus l’emmener en voyage sans l’autorisation du tuteur. Cependant, en vertu de l’article 253 du Code civil, à l’issue du délai de viduité, la mère bénéficie de ce droit. Le père de l’enfant ne peut pas non plus emmener l’enfant en voyage sans l’autorisation de la personne à qui il a été confié.

Le père est tenu de subvenir aux besoins de son fils mineur jusqu’à ce qu’il soit en mesure de travailler et de sa fille jusqu’à ce qu’elle se marie. Si le fils ou la fille sont pauvres, il en est de même jusqu’à ce qu’ils travaillent ou se marient. Si le père est dans l’incapacité de remplir cette obligation, la responsabilité en incombe au tuteur.

Dès le mariage, le mari a l’obligation de subvenir aux besoins de son épouse en termes de nourriture, vêtements, domicile et traitement, proportionnellement à sa capacité financière. S’il se soustrait à cette obligation, le tribunal peut l’y contraindre. Aux termes de la loi, le mari est tenu de préparer pour sa femme un lieu de résidence conforme à ses ressources financières. S’il est polygame, le mari ne peut pas réunir toutes ses femmes sous un même toit si elles n’y consentent pas. En cas de divorce, le mari doit verser une pension alimentaire durant une période de 3 mois et 10 jours.

La législation afghane et la charia islamique reconnaissent l’indépendance financière personnelle et la respecte. Tant les femmes que les hommes peuvent détenir des biens et personne ne peut s’ingérer dans leur gestion sans leur consentement. Les femmes qui exercent une profession et perçoivent une rémunération sont financièrement indépendantes. Selon le Code civil, la femme peut accéder à l’emploi dès lors qu’elle le souhaite. Elle a également le droit de refuser de travailler. Les revenus tirés de son activité professionnelle lui appartiennent. La loi sur le statut personnel chiite précise également en complément qu’elle est en mesure de les dépenser à sa guise sans la permission de son mari. Cependant dans la pratique, peu de femmes sont financièrement indépendantes car la plupart n’exercent pas de profession génératrice de revenus. Au contraire, les femmes sont tributaires de leurs maris et ce point affecte la prise de décisions dans la majorité des familles et dans la société. Bien que le mari ait le droit de surveiller sa famille, il n’a pas le droit d’empêcher son épouse de sortir; ou plutôt, celle-ci peut le faire pour des motifs légitimes et courants.

Les Directives relatives au certificat de mariage énoncent que les partenaires du couple s’engagent mutuellement à laisser l’autre poursuivre ses études jusqu’au niveau souhaité. Selon l’article 122 de la loi sur le statut personnel chiite, la femme a obligation d’assumer les taches convenues au moment du mariage, mais n’est pas tenue d’effectuer les autres travaux au domicile conjugal.

En vertu de l’article 5 de la loi EVAW, l’interdiction faite aux femmes de travailler à l’extérieur du foyer est assimilée à un acte de violence; pourtant, beaucoup d’hommes interdisent à leurs épouses de le faire. Le travail des femmes, hormis au sein du domicile conjugal, n’est pas pratique courante, voire jugé déshonorant dans la plupart des régions rurales. L’absence d’un environnement de travail sûr, l’éloignement du lieu de travail et l’insécurité ont conduit la plupart des hommes à interdire à leurs épouses de travailler à l’extérieur.

Conformément aux dispositions de la loi, les hommes peuvent avoir plusieurs épouses à condition de disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins, en cas d’excuse légale, et dans le respect de la justice. Si le mariage est contracté sans satisfaire aux critères susmentionnés et si la première épouse avait déclaré au moment de son union ne pas accepter que son mari prenne une autre femme, elle est en mesure de s’adresser à un tribunal pour demander le divorce dès le second mariage. Un homme peut avoir quatre épouses en même temps. Cependant, compte tenu du faible taux d’enregistrement auprès des tribunaux, les conditions régissant la polygamie (capacité financière, excuse légale, traitement équitable) sont rarement examinées. Conformément au Code civil, en cas de dissimulation d’un second mariage ou de non respect des exigences y afférentes, la deuxième épouse a le droit de demander la séparation, mais la première ne bénéficie pas de cette option.

Aux termes de l’article 31 du Code civil, le divorce est un droit qui relève de l’autorité de l’homme. En cas de préjudice subi par l’épouse, le divorce est décidé par le tribunal. En revanche, la femme peut s’adresser à un tribunal compétent pour demander la séparation. Pour les Sunnites, l’enregistrement du divorce devant un tribunal n’est pas obligatoire alors qu’il l’est pour les Chiites, conformément à la loi sur le statut personnel chiite.

Selon la charia islamique et le Code civil, la séparation intervient pour l’une ou l’autre des quatre raisons suivantes :

1)Séparation pour cause de maladie : si le mari est atteint d’une maladie incurable qui ne peut être traitée ou est très longue à guérir, l’épouse peut demander la séparation;

2)Séparation pour cause de préjudice : si le mari est à l’origine du préjudice subi par la femme. À titre d’exemple, un mari bat son épouse au point de lui rendre la vie impossible. Dans ce cas de figure, elle est en mesure de demander la séparation;

3)Séparation pour défaut de moyens de subsistance : le mari est tenu de subvenir aux besoins de son épouse; le non-respect de cette obligation constitue un motif de séparation;

4)Séparation pour absence du mari : si le mari est absent depuis plus de trois ans sans correspondre avec sa famille ou s’il est condamné à une peine d’emprisonnement de plus de 10 ans, son épouse peut demander la séparation.

Bien que les femmes puissent requérir la séparation pour les raisons légitimes susmentionnées, la plupart n’ont pas connaissance de ce droit. La tendance n’est donc pas à la séparation dans la mesure où cette pratique est jugée inopportune dans la culture afghane.

Lorsqu’une femme s’adresse à un tribunal pour demander le divorce, le Gouvernement propose des services comme des consultations ou une aide juridiques, le renvoi du dossier devant des organisations compétentes et l’accueil dans un foyer d’hébergement. Cependant, après le divorce, la femme est tenue de subvenir à ses propres besoins.

En cas de divorce, il est de la responsabilité du mari de verser une pension alimentaire à son ex-épouse jusqu’à l’issue de la période considérée (70 jours durant lesquels la femme n’a pas le droit de se remarier). Si la femme divorcée prend en charge les enfants, le mari est tenu de verser une compensation. Il n’est plus obligé de verser de pension alimentaire après l’Aidat (70 jours après le divorce).

L’un des moyens de mettre fin au mariage est le divorce par compensation (khol). En d’autres termes, il est mis fin au mariage en contrepartie d’une somme d’argent que l’épouse verse à son mari afin qu’il convienne de la séparation. Cependant, il appartient au mari d’accepter la proposition ou de la rejeter. La plupart des femmes afghanes vivant en dessous du seuil de pauvreté et n’étant pas financièrement indépendantes, les cas de divorce par compensation sont rares et c’est une forme de séparation difficile à mettre en œuvre.

Avec le consentement de l’époux, la femme peut prévenir les grossesses. Les moyens de prévention sont au nombre de quatre : 1) la pilule contraceptive qui permet d’espacer les grossesses; 2) les injections permettant également d’espacer les grossesses; 3)  les dispositifs intra-utérin; et 4)  les préservatifs. Les méthodes irréversibles et permanentes telles que la ligature des trompes utérines, la vasectomie ou la ligature du canal déférent chez les hommes ne sont pas autorisées, tandis que les méthodes préventives le sont sur autorisation expresse d’un médecin. Si une femme souhaite ne pas avoir d’enfant, elle doit recueillir le consentement de son mari. Par ailleurs, les femmes et les hommes peuvent recourir aux méthodes naturelles et conventionnelles de contrôle des naissances (qui supposent l’allaitement maternel exclusif pendant six mois), comme la méthode du retrait ou du calendrier.

Afin d’examiner les plaintes en matière d’affaires familiales, des tribunaux spécialisés en droit de la famille, formés essentiellement de juges féminins, sont établis dans chaque province. Si l’une ou l’autre des parties n’accepte pas la sentence prononcée par le tribunal, elle peut déposer un recours devant un tribunal d’appel, voire en dernier ressort, devant le tribunal des droits civils, publics et du statut personnel de la Cour suprême.

La législation afghane contient des dispositions relatives à l’aide judiciaire gratuite, destinée à tous ceux qui ne sont pas en mesure de s’offrir les services d’un avocat. Les femmes constituant la classe la plus pauvre de la société afghane, elles en ont davantage besoin. Les femmes victimes de violence, peuvent, en cas de nécessité, bénéficier d’une aide judiciaire gratuite et le Ministère de la justice est tenu de désigner à cette fin un prestataire chargé de les assister. En vertu de la réglementation relative à l’assistance judiciaire, les femmes et les enfants sans protection sont prioritaires. Outre le MdJ, certaines ONG fournissent également aux femmes qui s’adressent aux tribunaux familiaux des consultations juridiques ou prennent à leur charge les frais d’avocat.