Source : CNDIFE.

Malgré les actions positives prises en faveur des femmes et les avancées pertinentes constatées dans les processus administratif, politique et juridique, la représentativité des femmes dans les instances de prise de décision demeure insuffisante. Le Mali est encore loin de la norme paritaire à laquelle il a souscrit.

T ableau 2Représentativité des femmes dans les organes de gestion, des postes électifs et nominatifs

Structures/postes/secteurs	Sex e	Total
Hom me	Pourcentage	Femme	Pourcentage
Ministres	26	83,87	5	16,12	31
Gouverneurs de région	9	100	0	0	9
Ambassadeurs	33	91,66	3	8,33	36
Consuls généraux	8	100	0	0	8
Conseillers d’ a mbassade	107	89,16	13	10,83	120
Directeurs n ationaux	226	84,4	43	15,98	269
Secrétaires généraux	27	87,09	4	12,90	31
Chef de cabinet	27	87,09	4	12,90	31
Conseillers Techniques	99	80,84	24	19,51	123
Chargés de m ission	73	81,11	17	18,88	90
Assemblée n ationale	123	83,6	14	9,5	147
Cours s uprême	38	84,44	7	15,55	45
Cours constitutionnelle	5	55,55	4	44,44	9
Conseil é conomique s ocial et c ulturel	67	90,5	7	9,4	74
Haut c onseil des c ollectivités t erritoriales	91	91	9	9	100
Conseillers nationaux	67	91,7	6	8,21	73
Conseillers c ommunaux	9 844		928	8,66	10 772
Maires	695		08
Commission é lectorale n ationale i ndépendante	13	86,6	02	13,33	15
Conseils r égionaux	08	100	0	0	08
Haute Cour de Justice	09	81,81	02	18,18	11
Assemblée p ermanente des c hambres d’ a griculture Mali	42	91,3	4	8,7	46
Assemblée p ermanente des c hambres de  m étiers du Mali	16	88,9	2	11,1	18
Chambre de c ommerce et d’ i ndustrie du Mali	11	84,6	2	15,4	13
Conseil n ational des p atronats du Mali	18	90	02	10	20
Conseil n ational des o rganisations p aysannes	08	80	2	20	10
Tribunaux de premières i nstance	10	100	0	0	10
Juges de p aix à compétence étendue	42	100	0	0	42
Officiers de gendarmerie	300	99,99	02	0,7	302
Cadres de la d ouane	337	80	84	20	421

Source : Bulletin Statistique CNDIFE (2009-2010-2012)/Beijing +10 et +20 et recherche documentaire.

Article 8Représentation et participation internationales

Il n’existe pas une politique particulière de promotion des femmes à l’accès aux postes dans les organisations internationales.

En dépit de cette absence de politique, quelques postes de certaines organisations internationales sont occupés par des femmes maliennes :

•FNUAP/Côte d’Ivoire, CEA/Addis-Abeba, Cour Pénale Internationale/Hayes/Pays-Bas, OMS/Genève, UA (Comité des droits des femmes et rapporteure spéciale), Cour de justice de la CEDEAO, PNUD/Burkina, UEMOA/Burkina, ONUDI, 4 Ambassadeurs femmes : Gabon, Sénégal, Japon et Allemagne.

Des concertations ont eu lieu concernant l’élaboration d’un projet de loi sur le quota. Ladite loi prévoit 30 % de tous les postes nominatifs et électifs à l’un des sexes le moins représenté.

Article 9Droit des femmes en ce qui concerne la nationalité

La loi no 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille consacre l’égalité entre l’homme et la femme en ce qui concerne la conservation de la nationalité en stipulant en son article 224 : Est malien, qu’il soit né au Mali ou à l’étranger :

•L’enfant légitime né de père et de mère maliens;

•L’enfant légitime né de père ou mère malien dont l’autre parent est apatride ou de nationalité inconnue;

•L’enfant naturel dont celui de ses parents à l’égard duquel la filiation a été établie en premier lieu est malien;

•L’enfant naturel dont celui des parents à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu est malien, si l’autre parent est apatride ou de nationalité inconnue;

•L’enfant né de père ou de mère malien et dont l’un des parents est étranger, sauf à lui de répudier la nationalité malienne dans les six mois suivant sa majorité conformément aux articles 255 et 256 du présent code.

La femme mariée a la faculté d’acquérir la nationalité de son mari; elle n’y est pas obligée suivant l’article 232 du Code des personnes et de la famille ainsi libellé : Peut acquérir la nationalité malienne, le père ou la mère de nationalité étrangère de tout enfant malien, s’il réside au Mali pendant au moins un an, conformément aux articles 255 et 256 du présent code.

Article 10Éducation

1.Mesures adoptées en faveur des filles

Pour contribuer à l’amélioration de la situation des filles, plusieurs mesures d’accompagnement ont été prises par le Gouvernement du Mali.

Il s’agit notamment de :

a)L’adoption par le Gouvernement du Mali, d’une Politique nationale de la scolarisation des filles en août 2007 assortie d’un plan d’action pour la période 2007-2009 d’un montant de 16 950 000 000 francs CFA;

b)L’adoption d’une politique de l’éducation non formelle en janvier 2007 dans laquelle une place importante a été donnée aux filles non scolarisées et scolarisées;

c)La révision des contenus des programmes et manuels au niveau de l’enseignement fondamental en vue d’une meilleure prise en compte des spécificités liées aux filles. Des modules dédiées au « Genre » ont été insérés dans les programmes de formation des enseignants de l’enseignement fondamental;

d)la réalisation de latrines, aires de jeux et autres aménagements spécifiques pour les filles. Dans le cadre du programme d’investissement dans le secteur de l’éducation (PISE) I et II, 6.685 infrastructures de ce type ont été réalisées par l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) et d’autres intervenants au titre de l’année scolaire 2008 – 2009. 4 432 autres sont prévus en 2009 – 2010. Ces latrines, aires de jeux et autres aménagements réservés aux filles sont suffisamment éloignés de ceux des garçons;

e)L’interdiction dans les règlements intérieurs de toute discrimination ou pratique fondée sur le sexe, toute forme de violence (insulte, brimade, acte, geste ou propos licencieux) et toute atteinte aux droits de l’enfant;

f)La mise en œuvre effective d’une campagne de sensibilisation sur la scolarisation et d’Incitation des filles à embraser la profession d’enseignante par l’intermédiaire des médias, des leaders d’opinion, des associations de parents d’élèves, des associations féminines, des femmes parlementaires, etc.;

g)La bonification de 2 points aux filles pour leur faciliter l’obtention de bourse;

h)Le monitoring des filles de l’enseignement supérieur assuré par des ONG (Soroptimist, AFIMA);

i)La réalisation de cantines scolaires (658 cantines publiques, 48 privées, 88 communautaires et 17 pour les medersas, soit un total de 811 en 2008 pour 17277 enfants);

j)Création de centres d’alphabétisation et mise en place de programmes d’alphabétisation pour femmes dans toutes les régions du Mali et le District de Bamako;

l)La création de centres d’alphabétisation fonctionnelle – CAF (1 811 centres en 2008, comprenant 61 057 auditeurs inscrits dont 40 % de femmes, 3 343 animateurs dont 46 % de femmes et 24 050 néo alphabètes dont 24 % de femmes);

l)Création de centres d’éducation pour le développement – CED (2 420 centres en 2006 et 1 302 créés en 2008 comptant 31 747 apprenants dont 49 % de filles et 1 363 éducateurs dont 24 % de femmes);

Résultats atteints et contraintes

Toutes les actions menées ont contribué à une évolution positive des indicateurs de scolarisation des filles.

Ainsi, le taux de scolarisation des filles a connu une évolution positive : 53,7 % en 2002-2003, 65,1 % en 2005-2006, 68,.0 % en 2006-2007, 70,7 % en 2007-2008 et 73 % en 2008-2009, 71,8 % en 2009-2010 et 74,0 % en 2010-2011.

Malgré l’évolution progressive enregistrée, l’écart entre les deux sexes reste considérable.

En 2007-2008, la proportion de filles achevant le premier cycle est de 42,9 %, contre 23,1 % pour le second cycle cette proportion a atteint en 2010-2011, 51,0 % au premier cycle et 29,10 % au second cycle.

Au premier cycle de l’enseignement fondamental, en 2004-2005 : 8,7 % de filles ont abandonné l’école. Ce taux est passé à 9,8 % pour les filles en 2005-2006 et respectivement 9,4 % en 2006-2007 et 9,7 % en 2007-2008.

Quant à l’alphabétisation des femmes, le taux est passé de 15,9 % en 2003 à 18,2 % en 2006.

L’une des contraintes majeures reste l’orientation des filles ayant bouclé le cycle des CED. En dehors des postformations classiques comme matrones, gestionnaires des associations, les opportunités offertes dans le village sont moindres pour elles.

La déperdition scolaire due au mariage précoce des filles constitue un défi majeur pour le Gouvernent.

La faiblesse du taux d’alphabétisation s’explique par certains facteurs limitant et souvent complexes notamment :

•L’inadéquation du contenu des cours par rapport aux besoins spécifiques des femmes;

•L’emploi du temps surchargé de la femme rurale;

•Les contraintes socioculturelles (refus des époux, la division sociale du travail, etc.);

•Le manque de matériels didactiques et la faiblesse du revenu des femmes pour s’en procurer;

•Les grossesses multiples et rapprochées rendant la femme rurale indisponible.

Dans l’enseignement fondamental

Tableau 3Évolution du taux brut de scolarisation par sexe et par ordre d’enseignement

(En pourcentage)

Ordre d’enseignement	Sexe	2002/03	2003/04	2004/05	2005/06	2006/07	2007/08	2008/09	2009/10	2010/11
Préscolaire	Fille
Garçon
Premier cycle	Fille	56,4	59,9	63,4	65,1	68,0	70,7	73,0	71,8	74,0
Garçon	77,6	81,3	85	85,1	87,5	89,5	91,2	87,4	89,1
Deuxième cycle	Fille	21,7	25,4	28,5	31,1	34,1	36,6	39,6	41,8	46,0
Garçon	38,5	43,7	47,7	52,21	54,9	55,3	59.9	60,0	63,9
Ense ignement secondaire	Fille	25,45	31,27	32,37	32,63	32,6	32,5
Garçon	74,55	68,73	67,63	67,37	67,4	67,5
Enseignement technique et professionnel	Fille	44,99	40,52	40,47	40,94	39,5	39,9
Garçon	55,01	59,48	59,53	59,06	60,5	60,1

Source : EDUCATION_MEN-CPS_Rapport d’évaluation du système éducatif national.

ARTICLE 11Emploi, droit au travail, sécurité sociale, choix de la profession

1.Élimination de la discrimination en général

a)Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains

Les lois de la République du Mali ne contiennent aucune disposition discriminatoire entre l’homme et la femme en ce qui concerne leur droit inaliénable au travail.

Ainsi, la constitution malienne de 1992 garantit un droit égal pour tous au travail et au repos. Quant à la loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant code du travail au mali, elle définit le travailleur sans distinction entre femme et homme.

Applications des mêmes critères de sélection en matière d’emploi

L’effectif de la fonction publique est passé de 78,8 % d’hommes contre 21,2 % de femmes en 2002 à 73,3 % d’hommes contre 26,7 % de femmes en 2008.

Tableau 4Répartition des effectifs de la fonction publique selon le statut,la catégorie et le sexe, 2008

Statut/catégorie	Homme		Femme	Total
Effectifs	Pourcentage		Effectifs	Pourcentage
Catégorie A	8 666	85,5	1 466	14,5	10 132
Catégorie B2	11 009	74,5	3 763	25,5	14 772
Catégorie B1	2 924	60,4	1 918	39,6	4 842
Catégorie C	2 742	64,8	1 488	35,2	4 230
Contractuels	11 051	70,5	4 635	29,5	15 686
Total	36 392	73,3	13 270	26,7	49 662

Source : Bulletin Statistique 2008, CNDIFE.

Les femmes sont plus présentes à l’échelon inférieur de la fonction publique; le nombre de femmes cadres supérieurs est à peine le quart de celui des hommes. Cet état de fait s’explique par plusieurs facteurs, notamment la sous scolarisation des filles, la déperdition scolaire des filles, le manque de qualification et les préjugés pour les femmes d’occuper certains emplois.

Toutefois, il faut reconnaitre que le nombre de femmes de la catégorie (A) a presque doublé de 2002 à 2008 (806 en 2002 et 1466 en 2008).

Par ailleurs, la Gendarmerie Nationale et la Garde Nationale qui étaient des corps uniquement réservés aux hommes ont été ouverts aux femmes à partir de 2006. Il en fut de même pour la Protection Civile en 2008.

c)Le droit à la formation professionnelle et au recyclage

La formation continue est un droit reconnu à tout agent de l’État sans aucune discrimination. Dans le secteur privé, elle se fait de façon disparate, ce qui rend difficile la disponibilité de statistiques globales d’une part, et d’autre part de statistiques désagrégées selon le sexe.

Tableau 5Répartition des effectifs de la fonction publique en formation selon le statut, la catégorie et le sexe, 2008

(En pourcentage)

Statut/catégorie	Homme		Femme	Total
Effectifs	Pourcentage		Effectifs	Pourcentage
Catégorie A	294	88,3	39	11,7	333
Catégorie B2	800	82,3	172	17,7	972
Catégorie B1	144	69,92	64	30,8	208
Catégorie C	88	58,3	63	41,7	151
Contractuels	13	81,3	3	18,8	16
Total	1 339	79,7	341	20,3	1 980

Sources : ANPE_DOEF : Bilan de l’emploi :_Étude sur la structure des emplois dans la fonction publique 2008.

Parmi les agents de la Fonction publique en formation, seulement 20 % sont des femmes. En terme de proportion, la différence est très significative d’une catégorie à une autre : 42 % de femmes dans la catégorie C contre 12 % dans la catégorie A.

d)Le droit à l’égalité de rémunération

La loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant code du travail en son article L 95 dispose qu’à conditions égales de travail, de qualification professionnelles et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs, quel que soit leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut.

Le Mali a ratifié en 1964 la Convention no 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération. Malgré un dispositif législatif et réglementaire favorable à l’égalité de rémunération, les femmes sont moins rémunérées que les hommes comme l’atteste le tableau ci-dessous.

Selon l’EPAM/2007/DOEF/ANPE, les femmes sont plus nombreuses au niveau des salaires compris entre 29 000 et 50 000 francs CFA, contrairement aux hommes qui touchent les rémunérations les plus élevées. Cette situation est plus criarde en milieu rural.

Tableau 12Répartition des actifs occupés selon la rémunération mensuelle et la branche d’activité, 2007

Branche d’activité	Pourcentage d’emplois		Moins de 29 000 francs CFA
F éminin	Masculin	Femmes (pourcentage)	Hommes (pourcentage)
Agriculture, élevage, chasse, sylviculture	56,7	65,2	68	43
Commerce, réparation de véhicules automobiles et d’articles	20,2	10,6	73	30
Activités de fabrication	10,6	6,7	88	35
Activités des ménages/personnel domestique	7,2	0,5	62	75
Activités extractives	1,8	2,0	79	36
Hôtels, restaurants	0,6	0,2	78	36
Activités à caractère collectif ou personnel	0,6	0,5	77	19
Administration publique	0,5	1,8	0	8
Éducation	0,5	2,3	13	8
Pêche, pisciculture, aquaculture	0,4	2,0	24	31
Santé et action sociale	0,4	0,9	27	25
Immobilier, locations et service aux entreprises	0,2	0,9	55	27
Production, distribution d’électricité, d’eau et de gaz	0,1	0,1	0	0
Construction	0,1	3,0	100	25
Transports et communications	0,1	2,8	0	14
Activités financières	0,1	0,1	0	0
Total	100	100	70	37

Source : Enquête permanente auprès des ménages 2007.

Répartition de la population active occupée selon le sexe, le milieu de résidence et le revenu des activités

( Unité : franc CF A )

Revenu des activités	Masculin	Féminin
Urbain	Rural	Urbain	Rural
Moins de 29 000 francs CFA	62 952	483 486	120 149	500 486
29 000 francs CFA	1 936	14 440	3 553	12 375
]29 000, 50 000]	130 897	331 179	46 671	155 596
]50 000, 75 000]	70 265	163 811	19 114	55 067
]75 000, 100 000]	52 868	96 350	17 660	25 891
]100 000, 200 000]	78 753	106 832	16 089	20 589
]200 000, 500 000]	21 780	35 341	8 009	8 960
Plus de 500 000 francs CFA	5 419	22 275	1 714	9 974
Rien du tout	32 456	484 062	15 311	339 213
ND	93 191	329 646	60 836	253 099
Total	550 517	2 067 422	309 106	1 381 250

Source : EPAM_2010/ANPE.

e)Le droit à la sécurité sociale et le droit aux prestations de retraite, de chômage, de maladie, d’invalidité

La protection sociale au Mali reste insuffisante en termes de taux de couverture et de prestations rendues malgré l’existence d’institutions classiques comme l’INPS et la CRM d’une part, et, d’autre part, l’essor des mutuelles. En effet, environ 10 % seulement de la population bénéficie actuellement de mécanismes formels de protection sociale et les prestations ne concernent que certains domaines.

Ces lois ne font aucune discrimination entre l’homme et la femme quant à l’accès aux services de la sécurité sociale.

Il existe toujours un vide juridique s’agissant de la prise en charge médicale des personnes sans emploi.

f)Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction

Le Code du travail en vigueur au Mali protège les femmes en ce qui concerne sa sécurité dans l’exercice de certains emplois spécifiques et dangereux, notamment les travaux de nuit dans l’industrie.

Ce dispositif a été renforcé par le décret et l’arrêté d’application de ladite loi d’application

En outre, le Mali a ratifié en 2008 la convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternité qui vient renforcer le dispositif juridique de protection de la femme travailleuse.

2.Prévention de la discrimination en raison du mariage ou de la maternité ou du statut matrimonial

a)Interdiction du licenciement pour cause de grossesse, de maternité ou du statut matrimonial

Le Code du travail ne prévoit pas, parmi les causes de licenciement, le statut matrimonial. Les services du travail n’ont pas fait cas d’un différend lié au licenciement pour des raisons de statut matrimonial.

b)Congé de maternité et disposition y relative

Le Code du travail reconnaît à toute femme enceinte un congé de maternité de 14 semaines.

L’article L181 du Code du travail prévoit que la femme peut prétendre à une prolongation de congé de 3 semaines en cas de maladie attestée par un certificat médical et résultant de la grossesse ou des couches.

La convention no 183 de l’OIT, ratifiée par le Mali dispose que la femme qui part en congé de maternité reprend son poste à la fin du congé. Ce qui interdit aux employeurs de révoquer une femme pour raisons de maternité.

Il faut noter, par ailleurs l’existence de quinze (15) centres médicaux interentreprises sur toute l’étendue du territoire national. Ces centres assurent la surveillance médicale (visite médicale à l’embauche; périodiques des travailleurs suivant un programme annuel) et la surveillance des conditions de travail (visite d’entreprise).

c)Fourniture des services sociaux nécessaires pour permettre aux parents de  combiner les obligations familiales avec les responsabilités professionnelles

Le Code du travail du Mali, en son article L124 prévoit une période de 15 mois, à compter de la date de naissance de l’enfant, pendant laquelle la mère a droit à ses repos pour allaitement sur le lieu de travail sans que cela entraine une diminution de rémunération. Pendant la même période, la mère peut rompre son contrat de travail après avoir informé son employeur 24 heures à l’avance et sans avoir à payer une indemnité compensatrice de préavis.

L’article D.189-11 alinéa 5 du décret d’application du Code du travail fait obligation à tout établissement employant plus de 25 femmes d’aménager une chambre spéciale d’allaitement.

Toutefois les garderies d’enfants n’arrivent plus à couvrir la demande et des efforts doivent être faits pour accroitre le nombre de garderies d’enfants dans les centres urbains, mais aussi pour en créer au niveau régional et local.

Article 12Santé et planification familiale

1.Lutte contre la discrimination dans les domaines de l’accès aux soins de santé et l’accès aux services médicaux y compris la planification de la famille

La politique sanitaire du Mali est basée sur le principe de l’article 17 qui fait de la santé un droit pour tout malien. L’article 2 de la Loi no 02-049 du 22 juillet 2002 portant Loi d’Orientation sur la Santé dispose que « la politique nationale de santé repose sur les principes fondamentaux d’équité, de justice, de solidarité, de participation de la population et de la société civile. La loi d’orientation pour la santé réaffirme les objectifs énoncés dans la politique sectorielle de santé et de la population adoptée en 1991, politique reconduite à travers le plan décennal de développement sanitaire et social (PDDSS) 1998-2007 :

•Améliorer de façon continue le bien-être familial, l’état de santé des populations et particulièrement celui de la femme et des enfants;

•Étendre la couverture sanitaire tout en rendant les services de santé accessibles à la population particulièrement aux femmes et aux enfants;

•Rendre le système viable et performant;

•Promouvoir les attitudes et comportements sains favorables au bien être de la famille.

Les efforts déployés au cours des dernières années par le secteur de la santé ont permis d’améliorer la situation sanitaire de la population malienne. Ainsi par exemple, les résultats de la quatrième Enquête démographique et de santé (EDS-IV) montrent que :

•Le taux de mortalité infanto-juvénile est descendu à 191 pour 1000 naissances vivantes en 2006 contre 229,1 ‰ en 2001 (EDS-III) et 237,5 ‰ en 1996 (EDS‑II);

•Le taux de mortalité infantile, quant à lui, est descendu à 96 ‰ en 2006 contre 113,4 ‰ en 2001 et 122,5 ‰ en 1996 grâce notamment au renforcement du Programme élargi de vaccination (PEV) et du programme de lutte contre la malnutrition;

•Le taux de mortalité maternelle est descendu à 464 pour 100 000 en 2006, contre 582 pour 100 000 en 2001;

•Enfin, le taux de prévalence du VIH/sida pour la population de 15 à 49 ans est tombé à 1,3 % en 2006 (EDSM-IV) contre 1,7 % en 2001 (selon EDSM III).

Malgré ces progrès, la situation sanitaire de la population malienne reste préoccupante. À l’instar de beaucoup de pays de la sous-région ouest africaine, elle reste toujours caractérisée par :

•La persistance d’une forte morbidité et mortalité maternelle et infantile : selon l’EDSM-IV de 2006, la mortalité maternelle était de 464 décès maternel pour 100 000 naissances vivantes. La mortalité infantile (enfants de moins de 1 an) est 96 ‰ et la mortalité infanto-juvénile 191 ‰;

•La prédominance de maladies infectieuses et parasitaires ainsi que les carences nutritionnelles en particulier chez les femmes et les enfants;

•L’émergence de maladies non transmissibles (cancers, maladies cardio-vasculaires, diabètes, drépanocytoses, etc.);

•Une sous-utilisation et une insuffisance d’équipement des services de santé;

•Une insuffisance quantitative et qualitative du personnel, peu motivé et inégalement réparti;

•L’insuffisance des financements pour le secteur de la santé.

2.Les grandes réalisations et les engagements pris en matière de santé de la reproduction

Pour faire face aux défis et attendre les objectifs du millénaire, le Mali a adopté un document intitulé « COMPACT » (Cadre unique et harmonisé pour l’augmentation et l’amélioration de l’efficacité de l’aide dans le secteur de la Sante) qui a pour but de fédérer le soutien financier du gouvernement et des partenaires dans le cadre d’un plan national du secteur de santé orienté vers le résultat dont le PRODESS II. Le tout est piloté par le Mali.

La santé de la reproduction est une priorité de la politique de santé du Mali. C’est pourquoi le pays a entrepris de gros efforts dans ce sens.

Parmi les actions engagées dans le cadre du PRODESS II révisé pour l’attente des OMD et dont la plupart sont intégrées dans le COMPACT, il convient de rappeler :

•Le plan stratégique de la santé de la reproduction (2004-2008);

•La feuille de route pour l ’ accélération de la réduction de la mortalité maternelle et néonatale (avec pour slogan : « Espérer vivre pour une mère et son bébé, le Mali s’engage davantage d’ici 2015 »)

•Le plan d’action des audits des décès maternels (2005-2006) et son extension, avec introduction prévue des décès néonatals;

•L’initiative de la prévention des hémorragies du post-partum (HPP), notamment la généralisation de la stratégie de la GATPA (gestion active de la troisième phase de l’accouchement) et son extension aux matrones formées;

•La gratuité de la prise en charge de la césarienne;

•Le programme national de Soins Obstétricaux d’Urgences, avec intégration du nouveau-né (SONU:2004-2008);

•Le plan stratégique national de la SR des adolescents jeunes;

•La gratuité de la prise en charge du paludisme chez les enfants de moins de 5 ans et la femme enceinte (juin 2007);

•La gratuite du traitement du Paludisme par les CTA, pour les enfants de 0 à 5 ans et de la SP pour toutes les femmes enceintes;

•La distribution gratuite des moustiquaires imprégnées d’insecticides aux enfants et aux femmes enceintes;

•Le plan décennal de contraception sécurisée (2002-2011);

•Le plan d’action pour le repositionnement de la PF (2005) et les semaines de repositionnement de la PF;

•L’élaboration d’un Guide pour l ’ e ngagement c onstructif des h ommes en matière de s anté de la r eproduction;

•Le programme des soins après avortement (SAA adopté en 2006);

•La stratégie malienne de prévention et de prise en charge de la fistule obstétricale;

•Le plan sectoriel de lutte contre le VIH sida 2005-2009;

•Le plan stratégique de la communication en SR (2006-2011);

•Le programme PTME (2002);

•Les recherches : sur la prévention du paludisme chez les femmes enceintes avec le TPI à la SP aux niveaux des centres de santé et communautaire à Kolondièba; sur la gestion de l’asphyxie à la naissance au niveau communautaire;

•Dans le cadre du programme national de lutte contre l’excision (2002), l’élaboration d’un « Guide du formateur » et d’un « manuel du prestataire sur la prise en charge médicale, psychosociale et juridique des complications liées aux MGF/excision;

•La gratuité de la prise en charge médicale (notamment celle des ARV) des malades du sida et des personnes vivants avec le VIH;

•La décentralisation de la prise en charge et du traitement des malades du sida et des personnes vivants avec le VIH;

•Dans le domaine institutionnel, en plus des textes législatifs et règlementaires, il faut citer :

–L’institutionnalisation de la journée nationale de la maternité à moindre risque;

–L’institution des SIAN (semaines d’intensification des activités de nutrition);

–La création du « prix Tara Boiré » qui récompense les initiatives en faveur la maternité à moindre risque;

•La conception de plusieurs outils de plaidoyer en matière de SR et de VIH;

•La Création d’un cadre de collaboration avec les leaders religieux, le réseau des communicateurs traditionnels (RECOTRADE), les médias;

•Le développement du partenariat avec la société civile (conventions avec les ONG, collaboration avec les privés);

•Enfin, l’adoption en fin 2009 de la politique nationale de développement des ressources humaines en santé.

3.Fourniture de services appropriés aux femmes pendant la grossesse, l’accouchement et après l’accouchement

La Loi n° 02-049 du 22 juillet 2002 portant Loi d’Orientation sur la Santé crée les établissements de santé suivants :

•Les établissements publics hospitaliers;

•Les centres de santé de référence (ou hôpitaux de district sanitaire);

•Les établissements de santé privés qui comprennent les établissements à but lucratif et ceux à but non lucratif comme les centre de santé communautaires, les centres confessionnels, etc.

3.1Situation de la couverture sanitaire

Les objectifs visés par la politique sectorielle de santé, à savoir de rapprocher les services le plus près possible des utilisateurs sont presque atteints même si des efforts sont nécessaires pour l’accessibilité financière. En effet, au 31 décembre 2009, 54 % de la population totale vivaient dans un rayon de 5 km d’un centre de santé communautaire (CSCom) fonctionnel offrant le paquet minimum d’activités.

Tableau 6Pourcentage de population vivant à moins de 5 kms ayant accès aux soins par région

Zones de pauvreté	Régions	2006	2007	2008	2009*
Zone I	Koulikoro	36	49	49	46
	Sikasso	49	59	59	45
	Ségou	49	56	56	50
	Mopti	43	46	46	49
T otal partiel zone I	44	46	53	47
Zone II	Kayes	44	49	51	51
	Tombouctou	41	39	39	38
	Gao	50	57	57	40
	Kidal	24	31	31	37
Total partiel zone II	40	44	49	46
Zone III	Bamako	100	99	99	94
Total Malí	51	58	58	54

Source : DNS/SLIS.

La proportion varie de 37 % pour la région Kidal à 94 % pour le District de Bamako. Notons que dans les 3 régions situées au Nord du pays, la dispersion et la mobilité des populations rendent difficile l’amélioration de l’accès des populations aux soins de santé dans un rayon de 5 kms à travers la construction de CSCOM. Le faible accroissement de la couverture dans certaines localités est essentiellement dû à la faible concentration des populations couvertes dans les nouvelles aires de santé fonctionnelles.

La zone I (ou zone pauvre) a enregistré une diminution de 6 points (53 % à 47 %), la zone II de 3 points (49 % à 46 %) et la zone III a enregistré une diminution de 5 points.

Tableau 7Évolution du nombre de CSCOM par région

Régions	Prévisions PDSEC	Réalisations
2006	2007	2008	2009*
Kayes	183	130	141	156	167
Koulikoro	167	107	116	120	156
Sikasso	186	152	153	156	188
Ségou	167	134	145	148	165
Mopti	128	109	112	118	134
Tombouctou	77	51	51	53	67
Gao	93	43	49	48	55
Kidal	13	7	7	7	52
Bamako	56	52	52	52	9
Total	1 070	785	826	858	993

Source : SLIS/DNS.

On note globalement une progression annuelle du nombre de CSCOM. Le nombre de CSCOM fonctionnels est passé de 785 en 2006 à 993 en 2009, avec 135 nouveaux centres recensés en 2009. Le taux global de réalisation par rapport à la cible définie dans le PRODESS II est d’environ 93 % sur une prévision de 1070 CSCOM dans les PDSEC.

En matière de référence-évacuation

•La référence-évacuation a été organisée dans tous les districts sanitaires (cercles ou zones sanitaires) autour ces Centre de Santé de Référence (CSREF) avec la périnatalité comme porte d’entrée. Tous sont dotés d’au moins une ambulance tout terrain connectée aux CSCOM par RAC. L’objectif visé est de faciliter l’accès et la prise en charge des urgences obstétricales. C’est dans ce cadre que le gouvernement a décidé de la gratuité totale de la césarienne dans tous les services publics et les structures de santé des armées.

•Il y a 51 structures de soins obstétricaux et néonataux d’urgence complets (SONUC) et 55 structures de soins obstétricaux et néonataux d’urgence de base (dans les CSCOM.)

•Tous les hôpitaux de deuxième et troisième référence sont érigés en établissements hospitaliers (EPH) dotés de l’autonomie de gestion. Le plateau technique de la plupart des structures de santé publiques et communautaires a été renforcé (construction et/ou réhabilitation ou extension, équipement technique médicaux, ressources humaines qualifiées, logistiques notamment ambulances, etc.).

En matière de ressources humaines : Le ratio nombre d’habitants par catégorie de personnel reste encore en deçà des normes car il y a les ratios nationaux qui incluent le personnel des services centraux :

•1 médecin pour 7 256 habitants (9 257 à Bamako et 14 511 comme moyenne régionale)

•1 sage-femme pour 10 763 habitants (5 478 à Bamako et 21 520 comme moyenne régionale) et,

•1 infirmier ou assistant médical pour 1 930 habitants (2 801 à Bamako et 3 860 comme moyenne régionale).

Les disparités sont importantes entres les régions du fait de la mauvaise répartition et/ou de la faible densité de population.

Malgré les efforts faits en termes d’extension de la couverture, il existe des écarts dans l’utilisation des services entre milieu urbain et milieu rural. Les services de santé sont peu accessibles aux femmes. Plusieurs facteurs concourent à ces écarts :

•Accessibilité géographique aux structures;

•Accessibilité financière dans certains cas;

•Pesanteurs culturelles;

•Ignorance, Insuffisance ou non accessibilité à l’information;

•Etc.

Les analyses découlant des tableaux suivants édifient d’avantage sur la situation de la santé de la femme rurale.

Par ailleurs les services de santé sont peu accessibles aux femmes.

Les données ci-dessous édifient davantage sur la situation de la santé de la femme rurale.

3.2Indice synthétique de fécondité

Selon la dernière enquête démographique et de santé (EDSM-IV 2006), le taux de fécondité au Mali est de 6,6 enfants par femme. Il était de 6,7 en 2001. L’intervalle inter génésique médian est de 32 mois. L’EDSM-IV a montré que 36 % des femmes de 15-19 ans sont déjà mères ou enceintes.

La consultation prénatale

Tableau 8Proportion des naissances ayant bénéficiées d’une consultation prénatale durant la grossesse selon les EDS Melon EDSM-II, III et IV

(En pourcentage)

Milieux de résidence	EDSM-II (1995/96 )	EDSM III (2000/01	EDSM IV (2006)
Ensemble urbain	80,6	86,9	86,9
Rural	35,3	47,2	63,8

On assiste à une amélioration de la couverture en consultation prénatales

Tableau 9Évolution de la couverture en soins prénatals de 2004 à 2009

(En pourcentage)

Régions	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Kayes	71	76	82	78	83	86
Koulikoro	65	70	73	77	82	87
Sikasso	78	74	78	81	84	89
Ségou	96	81	80	83	90	94
Mopti	77	75	64	77	82	88
Tombouctou	35	46	52	64	75	80
Gao	30	50	57	60	58	76
Kidal	30	43	35	26	48	49
Bamako	88	91	90	85	94	102
Total	75	75	75	78	84	90

Source : Direction nationale de la santé : Annuaires statistique du système local d’information sanitaire

Ce tableau montre que la tendance est à l’amélioration car la situation de routine n’est pas en contradiction avec celle constatée à travers l’EDSM-IV de 2006.

3.3Situation des accouchements assistés

•Le taux d’accouchement assisté par les sages-femmes ou infirmières est plus élevé en milieu urbain qu’en milieu rural. Cela dénote entre autres d’une mauvaise répartition des ressources humaines au détriment des femmes vivant en milieu rural. Cependant, l’accouchement par un personnel qualifié dépend de l’endroit où il a lieu, hors dans 66 % des cas en milieu rural, c’est à domicile avec l’assistance des accoucheuses traditionnelles. D’où leur prise en compte comme relais dans les activités de santé de la reproduction pour la référence des cas à risque.

•En raison de la place des matrones dans les accouchements assistés, le gouvernement a décidé de les intégrer dans la stratégie de la GATPA (Gestion active de la troisième phase de l’accouchement) dont l’objectif est de réduire les décès liés aux hémorragies du post partum.

Comme pour les consultations prénatales, avec l’organisation de la référence-évacuation, il y a une amélioration du taux d’accouchements assistés.

Tableau 10Évolution du taux de couverture en accouchements assistés par région

(En pourcentage)

Régions	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Kayes	34	40	42	50	57	58
Koulikoro	45	53	58	61	64	67
Sikasso	66	64	59	67	66	71
Ségou	49	50	55	60	61	63
Mopti	30	34	40	37	42	44
Tombouctou	18	24	27	35	31	33
Gao	17	20	22	22	22	24
Kidal	17	18	24	17	35	29
Bamako	94	97	99	97	96	97
Total	49	53	55	59	61	64

Source : Direction nationale de la santé : Annuaires statistique du système local d’information sanitaire.

Beaucoup d’accouchement sont effectués à domicile malgré les efforts faits en matière de couverture sanitaire et les nombreuses campagnes d’information et de sensibilisation.

La gratuité de la césarienne est effective depuis fin 2005. En 2008, le gouvernement a mis à la disposition des Centres de santé de référence et des hôpitaux 16.500 kits d’intervention pour césarienne simple et 3 042 kits d’intervention pour césariennes compliquées. Ceci a permis en 2008, d’effectuer 13 711 césariennes.

3.4La consultation post natale

C’est une activité peu développée dont les femmes ne perçoivent pas l’importance malgré les campagnes d’information et les séances d’IEC animés dans toutes les structures sanitaires. Pourtant, il est reconnu qu’une part importante de décès maternel et de décès de nouveau-nés surviennent dans les 48 heures après l’accouchement. Toutes les stratégies de communication et de mobilisation sociale développées se sont heurtées aux barrières culturelles.: une nouvelle accouchée ne doit sortir au dehors qu’après le baptême, c’est-à-dire une semaine après l’accouchement.

Selon EDSM-IV 2006, 72,2 % des femmes ayant accouché en dehors d’un établissement de santé n’ont effectué aucune visite post-natale contre, 84 % pour l’EDSM-III 2001. À Bamako, 51 % de femmes n’ont effectué aucune visite postnatale.

Dans 18,2 % des cas seulement en 2006, un bilan postnatal a été effectué dans les deux jours qui ont suivi l’accouchement contre 10 % en 2001, 1,7 % dans les 3‑6 jours contre 1 % en 2001 et 4,4 % ont effectué la visite dans les 7-41 jours après l’accouchement contre 2 % en 2001.

3.5La planification familiale

On estime que la prévalence contraceptive issue des résultats des enquêtes démographiques et de santé reflète le niveau réel de la prévalence au moment de l’enquête puisqu’elle prend en compte les données de tous les autres intervenants non étatiques (association ONG, privés).

La prévalence contraceptive a évolué ainsi qu’il suit selon les résultats de EDSM III et IV réalisées 2001 et 2006 :

Tableau 11Couverture contraceptive entre 2001 et 2006

Année/régions	EDSM-III (2001)		EDSM-IV (2006)
Méthodes modernes	Toutes les méthodes	Métodhes modernes	Toutes les méthodes
Bamako	19,2	23,3	16,9	19,6
Kayes	4,6	6,1	5,1	6,2
Koulikoro	4,3	7,0	6,8	8,9
Sikasso	4,8	6,5	6	6,5
Ségou	3,3	7,3	7,0	9,4
Mopti	2,4	3,5	2	2,2
Tombouctou	5,5	4,0	4,3	4,6
Gao	5,5	4,0	4,4	5,1
Kidal	5,5	4,0	8,6	9,3
Ensemble Mali		8,1		8,2
Zones urbaines		17,8		15,2
Zones rurales		4,9		5,1

Sources : CPS/Santé et DNSI : Rapports des EDSM (2001 et 2006).

La prévalence contraceptive a peu évolué entre 2001 et 2006 selon les données des deux EDSM (III et IV). On note même une tendance à la baisse en milieu urbain (17,8 % en 2001 contre 15,2 % en 2006 soit moins de 2,6 %) alors qu’on observe une légère croissance de 0,2 % en milieu rural sur la même période.

Il faut cependant signaler la difficulté de renseigner cet indicateur même à travers les enquêtes compte tenu de la sensibilité de la question et de la discrétion demandée sur la pratique. Avec d’autres acteurs intervenant en la matière, il est bon de mettre en place un système adapté de collecte des données.

Tous les services publics et communautaires, plusieurs ONG et les relais villageois offrent des prestations de PF. Malgré cette offre, les services sont peu fréquentés et les taux de prévalence sont bas. Selon les données des annuaires statistiques du Système d’information sanitaires, le taux de prévalence contraceptive est assez faible.

Malgré la levée des restrictions à l’accès aux méthodes de planification familiale, la prévalence contraceptive reste encore très faible. Le SLIS ne permet pas de collecter toutes les données liées aux interventions de l’ensemble des acteurs mais seulement celles issues des résultats des activités des services de santé publics locaux (CSREF, CSCOM). Elles doivent être complétées avec celles du secteur privé et des ONG opérant sur le terrain.

3.6L’avortement

L’article 211 du Code Pénal interdit tout avortement hormis les cas pratiqués pour motifs thérapeutiques dont l’énumération est faite à l’article 13 de la loi n° 02-044 du 22 juin 2000 relative à la santé de la Reproduction à savoir :

•La sauvegarde de la vie de la femme;

•La grossesse issue d’un viol ou d’une relation incestueuse.

Puisque la pratique est interdite, il existe peu de données statistiques fiables sur l’avortement mais le constat est qu’il demeure le recours en cas de grossesse non désirée.

3.7Les IST VIH/sida

La quatrième enquête démographique et de santé (EDSM-IV) de 2006 donne une séroprévalence nationale de 1,3 % dans la population générale contre 1,7 % en 2001 selon EDSM-III.

Tableau 12Prévalence du VIH par sexe et par région en 2001/2006

Sexe/régions	Prévalence en 2001 (EDSM III)		Prévalence en 2006 (EDSM IV)
Femmes	Hommes	Total	Femmes	Hommes	Total
Bamako	2,4	2,7	2,5	2,3	1,5	1,9
Kayes	2,4	1,3	1,9	1,2	0,0	0,7
Koulikoro	2,3	1,3	1,9	1,0	1,6	1,2
Sikasso	1,4	0,4	1,0	0,9	0,2	0,6
Ségou	2,5	1,4	1,9	1,7	0,8	1,3
Mopti	1,7	1,0	1,4	1,9	0,8	1,4
Tombouctou	0,8	0,7	0,7	0,3	0,7	0,5
Gao	0,8	0,7	0,7	0,8	1,4	1,1
Kidal	0,8	0,7	0,7	1,1	0,0	0,6
Ensemble Mali	2,0	1,3	1,7	1,4	1,0	1,3

Comme en 2001, la prévalence est plus élevée chez les femmes (1,5 %) que chez les hommes 1,0 %.

Bamako reste la région la plus touchée (1,9 %) suivie de Mopti (1,4 %) puis de Ségou (1,3 %) et Koulikoro (1,2 %).

La prévalence est plus élevée chez les groupes d’âge les plus valides et sexuellement plus actifs surtout chez les femmes comme l’illustre le tableau suivant :

Sex e / tranches d’âge	Femmes	Hommes s	Total
15-19 ans	0,6	0,7	0,6
20-24 a ns	1,3	0,8	1,1
25-29 a n s	2,0	0,6	1,5
30-34 a n s	2,2	2,2	2,2
35-39 a n s	2,2	0,6	1,5
40-44 a n s	1,9	1,9	1,9
45-49 a n s	1,2	0,8	1,0
50-59 a n s	n . d .	1,7	n . d .
Total	1,5	1,0	1,3

Source : EDSM-IV 2006.

Comme en 2001, les tranches les plus touchés en 2006 sont les 30-34 ans (2,2 %) suivies 40-44ans (1,9 %) et les 25-29 ans (1,5 %). Chez les femmes la prévalence augmente avec l’âge : 1,3 % chez les 20-24 ans, 2 % chez les 25-29 ans et 2,2 % chez les 30-24 et 35-39 ans puis 1,9 % chez les 40-44 ans. Les raisons pourraient être que la femme est la plus exposée à ce fléau à cause de certains facteurs socioculturels ou économiques notamment le lévirat, l’analphabétisme, et l’extrême pauvreté.

Les actions entreprises depuis 2004 ont permis de développer l’offre de services tant en terme de conseil-dépistages, de prévention de la transmission mère-enfant (PTME) et de prise en charge médicale. Ainsi selon le rapport d’activités 2009 de la CSLS du Ministère de la santé :

•Le nombre de centres de conseils et dépistage volontaire (CCDV) est de 260 au 31 décembre 2008 dont 178 centres privés et communautaires;

•Il y a 172 sites de PTME en 2008 dont 63 sites de prise en charge globale et 30 sites de prise en charge pédiatrique;

•En 2009, il y a eu 203 615 personnes qui ont été dépistées dont :

–82 196 dépistées à travers le dépistage volontaire, (2 493 positives);

–86 825 personnes dépistées en PTME (1 614 positives);

–34 594 dépistages prescrits en milieu de soins (10 971 positifs;

•En fin 2008, 23 754 patients avaient été initiés au traitement antirétroviral dont 94,6 % d’adultes et 5,4 % d’enfants, soit un peu plus des prévisions 2008 du plan sectoriel 2005-2010 du Ministère de la santé qui étaient de 21 000 patients;

•En décembre 2009, le nombre de patients initiés aux ARV étaient de 29 260 dont 21 100 patients régulièrement suivis sous ARV, soit un taux d’assiduité de suivi 72,10 % ;

•La répartition des patients par sexe est donnée dans le tableau ci-après.

Les femmes étaient majoritaires dans la cohorte et représentaient 65 % aussi bien parmi les patients initiés que les patients suivis régulièrement sous ARV. Le taux d’assiduité est plus élevé chez les femmes La prise en charge globale est disponible dans toutes les régions du Mali.

Les femmes sous ARV sont plus nombreuses que les hommes parce que d’une part elles ont un taux de séroprévalence plus élevé que chez les hommes, d’autre part, en plus du dépistage volontaire dans les CCDV et du dépistage prescrit dans les structures de soins, la PTME concerne exclusivement les femmes.

3.8Les pratiques néfastes

Le Mali considère comme néfastes à la santé de la Femme et de l’enfant les 16 pratiques suivantes :

•L’excision;

•Les scarifications;

•Le limage des dents;

•L’ablation de la luette;

•Le tatouage;

•Les saignées;

•L’utilisation de produits aphrodisiaques par les femmes;

•La dépigmentation;

•Mariages précoces et/ou forcés;

•Le lévirat/sororat;

•Tabous nutritionnels;

•Le gavage;

•La diète excessive en vue du mariage;

•L’infanticide des orphelins et des enfants naturels;

•Les pratiques humiliantes envers les femmes lors des accouchements difficiles;

•Les violences physiques faites aux femmes.

Dans la lutte contre ces pratiques néfastes, l’accent est surtout mis sur l’excision et le mariage précoce ou forcé qui contribuent de façon significative à l’augmentation des taux de mortalité et de la morbidité maternelle et infantile et participe grandement aux difficultés d’accouchement et souvent à des handicaps irréversibles (fistules vésico-vaginales).

L’excision est une pratique très ancienne et selon EDS III 94  % des filles et femmes sont excisées; l’âge moyen de la pratique a baissé de 6,3 à 4,3 ans.

T ableau 13Pourcentage de femmes excisées, selon certaines caractéristiques sociodémographiques, EDSM II et III et IV

(En pourcentage)

Milieu de résidence	EDSM II (1995/96)	EDSM III (2000/01)	EDSM IV (2006)
Bamako	95,3	92,8	92,6
Autres villes	85,5	85,5	72,2
Ensemble urbain	89,8	89,5	80,9
Rural	95,6	92,5	87,4

L’analyse de ce tableau montre qu’il y a une baisse très timide du taux d’excision Cette tendance à la baisse est confirmée par les résultats de l’Enquête sur le phénomène de l’excision au Mali chez les enfants de 0 à 14 ans menée par le PNLE en 2009. Selon cette étude la prévalence est de 84 % chez les filles de 0 à 14 ans.

4.Perspectives :

Le PRODESS II révisé et le programme d’investissement sectoriel 2009-2011 appelé COMPACT accordent une place de choix à la santé de la reproduction en mettant un accent particulier sur la réduction de la morbidité et la mortalité maternelle et infantile.

Des actions et initiatives novatrices sont en cours pour accélérer l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement. Parmi ces actions il y a :

•La mise en œuvre de la feuille de route 2008-2015 pour l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infantile;

•La mise en œuvre du programme d’appui à l’accélération de l’atteinte de l’OMD 5;

La mise en œuvre du plan de développement des ressources humaines du secteur de la santé;

•La médicalisation programmée des Centres de santé communautaire;

•La stratégie malienne de prévention et de prise en charge des fistules;

•La relecture du plan de repositionnement de la PF;

•Le passage à échelle de la stratégie de la GATPA (gestion active de la troisième phase de l’accouchement) y compris la prise en compte des matrones dans sa mise en œuvre;

•La mise en œuvre du projet pilote de santé de la reproduction Mali-Tunisie avec l’appui de la coopération espagnole;

•La prise en charge des urgences obstétricales par l’organisation d’un système de référence/évacuation basé sur un partage de coût entre la famille de la parturiente, le Centre de santé de référence (CSREF) et l’Association de santé communautaire (ASACO);

•La poursuite de l’extension de la couverture sanitaire à travers le transfert des ressources aux collectivités décentralisées.

Article 13Élimination de la discrimination dans la vie économique, sociale et culturelle

La pauvreté touchait en 2002 près de deux tiers (63,8 %) de la population totale. En effet, 88 % de la population pauvre est implantée en milieu rural et la pauvreté touche beaucoup plus les femmes que les hommes. L’incidence de la pauvreté est de 75,9 % en milieu rural contre 30,1 % en milieu urbain. Par ailleurs, il faut deux fois plus d’investissement dans les secteurs sociaux en milieu rural (45,8 % de profondeur) pour amener les localités pauvres au seuil de pauvreté qu’en milieu urbain où la pauvreté s’établit à 22,3 %.

En 2006, 56 % des personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté (153 310 francs CFA par an). Ce taux est en amélioration par rapport à 2002 où il était de 64 %.

Dans ce contexte, le gouvernement s’est donné comme objectif spécifique à travers le CSLP (2002- 2006) de réduire la pauvreté des populations en général et celle des femmes en particulier. Il s’agit entre autre de :

•Renforcer le rôle économique des femmes dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de l’artisanat et du secteur informel;

•Faciliter l’accès des femmes surtout celles du monde rural et des zones périurbaines.

Le Mali, dans le cadre de la définition de sa stratégie de réduction de la pauvreté (CSCRP 2007-2011), prévoit des mesures en vue de la réduction de la pauvreté féminine à travers :

•L’adoption de l’approche genre comme élément stratégique dans chaque secteur de développement et à tous les niveaux;

•La prise en compte des besoins des femmes dans le budget de l’État conformément aux orientations du CSCRP;

Il faut signaler aussi l’élaboration d’une politique nationale d’égalité entre les femmes et les hommes au Mali dont le processus a été lancé en juin 2008. L’adoption prochaine de cette politique permettra aux autres départements d’élaborer leurs politiques sectorielles en la matière. Toutefois, il existe déjà une politique d’égalité homme/femme du Ministère de la justice qui s’intègre dans la politique nationale.

La mise en œuvre de la Stratégie nationale et du Plan d’actions 2005-2008 pour le développement de la micro finance a permis d’améliorer le niveau d’accès des femmes au crédit. Ainsi elles représentaient, en 2006, 38,1 % de l’effectif global des SFD toutes catégories confondues contre 35 % à fin 2002; dans la réalité, elles sont plus nombreuses à être touchées en raison des méthodologies de groupe solidaire développées à leur endroit et qui n’enregistrent pas systématiquement les membres individuels dans les effectifs des SFD.

Ces différentes actions ont contribués à réduire la pauvreté. Toutefois, il faut signaler que 64,2 % des ménages dont le chef est une femme sans transfert de fonds sont pauvres contre 48 % de ménages dont le chef de ménage est une femme avec transfert de fonds.

L’analyse du tableau ci-dessus révèle que le taux de femmes bénéficiaires de microcrédit a régulièrement augmenté durant les années 2006-2007-2008. Mais les taux de femmes ayant bénéficié de microcrédit a toujours été inférieur à celui des hommes. Cela peut s’expliquer entre autres par les pesanteurs sociales et la faible prise en compte des besoins spécifiques des femmes.

En 2008, le Mali, après évaluation du plan d’actions 2005-2008 a adopté un nouveau plan d’actions 2008-2012 dont l’un des objectif est de couvrir les besoins de cibles spécifiques femmes et des jeunes créateurs.

Sur le plan institutionnel, deux structures ont vu le jour : le Centre de Promotion et d’Appui des SFD et la Cellule de contrôle et de surveillance des SFD.

Aussi, le Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille copilote depuis 2008 avec le Ministère de l’économie et des finances le « Projet de microcrédit pour le développement de l’entreprenariat des femmes et des jeunes ».

Article 14Situation des femmes rurales

Les femmes rurales jouent un rôle prépondérant dans le développement socioéconomique et culturel du Mali. Dans le secteur rural, les femmes sont présentes à 75 % dans l’agriculture dont 37,66 % de la population active dans le maraîchage.

La superficie moyenne par exploitation est de 1 060m2 soit 10,6 ares dont 40m2 soit 4 ares pour les femmes exploitantes. Source : CPS/SDR (enquête agricole 2006, étude sur le maraîchage 2008).

Ce constat est aussi valable pour les superficies maraîchères où on note qu’en 2008, sur un total de 9708 Ha, seulement 2 068 Ha appartiennent aux femmes soit 21,3 % des surfaces cultivées.

Ceci dénote que les hommes continuent à être les plus grands bénéficiaires des superficies agricoles.

En matière d’élevage, la promotion de ce secteur est essentiellement détenue par les hommes, de plus en plus les femmes font leur entrée. En 2009, il a été recensé dix femmes promotrices d’entreprises dans le domaine de la santé animale. Elles restent fortement impliquées dans la transformation et la commercialisation des produits agro, sylvo-pastoraux à travers l’installation de petites unités modernes.

Tableau 14Taux de population agricole rurale par région et par sexe en 2011-2012

Région	Masculin	Féminin
Kayes	50,90	49,10
Koulikoro	51,10	48,90
Sikasso	49,80	50,20
Ségou	51,40	48,60
Mopti	53,20	46,80
Tombouctou	53,90	46,10
Gao	51,70	48,30
Total	51,30	48,70

Source : CPS/SDR_EAC_2011-2012.

Bamako et Kidal n’ont pas été concernés par l’enquête EAC

a)Femmes et programmes de développement

Après une évaluation de la mise en œuvre de la première génération du CSLP (2002-2006), le Gouvernement a adopté pour la période 2007-2011, le document du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP), en vue de réduire significativement la pauvreté et d’accélérer les progrès vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

C’est dans ce cadre que des programmes sectoriels de développement socioéconomiques, notamment le PRODESS, le PRODEC, le PRODEJ, le PASAOP, etc. élaborés et mis en œuvre par le Gouvernement avec la contribution des partenaires au développement ont permis d’améliorer significativement les conditions de la femme.

En outre, plusieurs projets et programmes en faveur des femmes et de réduction des inégalités homme/femme ont été mis en place parmi lesquels on peut citer :

•Projet d’appui au renforcement de l’équité homme/femme pour la réduction des disparités économiques et sociopolitiques (PARHF2 et PAREHF3);

•Projet d’appui aux femmes dans l’exploitation du Karité;

•Projet d’appui aux femmes opératrices économiques;

•Projet de construction et d’équipement des centres socioéducatifs pour femme et enfant;

•Les Projets d’appui à la santé de la femme et Projet d’appui à l’amélioration du statut de la femme et de l’équité du genre (PAASFEG) financés par le FNUAP sur la période 2002-2007;

•Programme conjoint des Nations-Unies pour la promotion des droits humains et du genre (PCDHG);

•Projet d’égalité entre les sexes (PROJES);

•Projet des droits humains et équité du genre (PDHEG);

•Projet de développement des Plateformes multifonctionnelles;

•Projet de micro crédit pour la promotion de l’entreprenariat des femmes et des jeunes;

•Projet de renforcement des capacités des femmes opératrices économiques par la Coopération espagnole dans le cadre du NEPAD en 2008;

•Projet de renforcement des capacités des organisations féminines (RECOFEM), financé par l’ACBF (Phase 1 : 2005-2009; phase 2 : 2009-2013);

•Projet d’appui aux activités économiques des femmes « Layidu Wari » en 2004;

•Projet d’appui à l’amélioration des conditions de vie des pauvres et des couches vulnérables à travers les collectivités décentralisées : PAACVP –Tonka;

•Projet culture maraîchère à travers le Programme d’appui au développement durable de l’élevage au Sahel Occidental (PADESO);

•La mise en œuvre de programmes et projets intégrés pour femmes en élevage (chèvre guera et « wassa chiè ») .

Ces différentes actions ont considérablement amélioré les conditions socio-économiques des femmes en général et des femmes rurales en particulier.

b)Femmes rurales et programmes de sécurité sociale

Il n’existe pas un régime de protection sociale spécialement pour les femmes rurales, mais en 2009, des mesures législatives et réglementaires ont été prises en vue de renforcer la protection sociale au Mali. Il s’agit entre autres de :

•La Loi no 09_030 du 27 juillet 2009 portant institution d’assistance du régime médical. Cette loi permet à la femme qui ne bénéficie pas à titre personnel d’aucune couverture médicale d’être un ayant droit au régime d’assistance médicale;

•La Loi 09_015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d’assurance maladie obligatoire. Cette loi permet la couverture des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille à charge. Donc la femme peut à titre personnel en tant qu’assurée ou aussi en tant membre de la famille à charge d’un assuré bénéficie ce régime.

Même si ces textes n’identifient pas expressément les femmes rurales, elles rentrent dans le groupe des bénéficiaires.

a)Information, éducation et formation de la femme rurale

•Dans le domaine de l ’ éducation, le taux d’analphabétisme reste très élevé de façon générale et en particulier pour les femmes 83 % et les femmes rurales 92 %.

Fort de ce constat, un ministère chargé de l’alphabétisation et des langues nationales existe dans la nomenclature gouvernementale depuis 2007

Pour la mise en œuvre de sa politique de promotion de l’alphabétisation et des langues nationales, de nombreuses actions ont été menées dont entre autres :

–La création des centres d’alphabétisation et la mise en place des programmes d’alphabétisation pour femmes dans toutes les régions du Mali et le District de Bamako;

–Le renforcement de Centres d’apprentissage féminins (CAFé), au nombre de 4 sur l’ensemble du territoire. De ceux-ci, 3 centres à savoir Kalanban coura, Bourem et Koutiala ont enregistré un total de 218 apprenantes au titre de l’année 2007;

–La création de Centres d’animation pédagogique (CAP) et 1 811 Centres d’alphabétisation fonctionnelle (CAF) comprenant 61 057 auditeurs inscrits dont 40 % de femmes), 3 343 animateurs dont 46 % de femmes et 24 050 néoalphabètes dont 24 % de femmes 2008;

–Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’alphabétisation;

–L’ouverture de 160 centres d’alphabétisation à travers le pays. La formation de 251 animateurs et animatrices dont 213 pour les quartiers du district de Bamako et 38 pour les camps militaires de Bamako, Kati et Koulikoro;

–L’ouverture d’un centre d’alpha- gestion en 2009 par la coordination des associations et organisations féminines (CAFO);

–Le renforcement du centre de formation féminin de Lassa à travers l’installation de nouveaux micro-projets;

–La création de 1 302 Centres d’éducation pour le développement (CED) en 2008 avec 31 747 apprenants dont 49 % de filles et 1 363 éducateurs dont 24 % de femmes.

•Dans le domaine de la formation, plusieurs sessions de formations ont été réalisées notamment les techniques de production agricole, de transformation/ conservation, commercialisation des produits agro-sylvo-pastoraux, plaidoyer, gestion organisationnelle, leadership, etc. :

–La formation de professionnelles en techniques d’amélioration d’embouche, de tannage, en production de peaux et cuirs et d’élevage de poulets « wassa chiè »;

–La formation en pisciculture artisanale des membres des associations des pêcheurs et pisciculteurs;

–La formation des femmes en techniques de production et de conservation des produits halieutiques et aquacoles.

•Dans le domaine de l ’ information : L’Enquête démographique et de santé en 2006 donnent près de 25 % des femmes qui n’ont accès à aucun média contre 31 % pour les femmes rurales, l’extension de la couverture nationale par la création de nouveaux organes (233 radios en 2008 contre 178 en 2006) a amélioré ce taux. Plusieurs radios de proximité, dont les radios rurales, ont vu le jour à l’intérieur du pays.

Aussi, de plus en plus, la télévision nationale touche de nombreuses zones rurales.

Il convient de noter la création des centres locaux d’information et de communication (CLIC).

d)Femmes rurales et formes d’organisation

Selon l’étude CAP sur les droits des femmes et des enfants réalisée par le MPFEF en 2008, 54 % des femmes rurales sont membres d’une association.

Les organisations féminines sont généralement de deux formes : traditionnelle et formelle. Si les formes traditionnelles prolongent encore de nos jours les survivances d’une organisation communautaire héritée des temps passés à l’opposé, les organisations formelles relèvent notamment du régime notamment des associations et des coopératives. Les femmes rurales en raison de leur analphabétisme et l’insuffisance d’information, ont des difficultés à s’adapter au cadre juridique rigide régissant la création, l’organisation et le fonctionnement de ces organisations formelles.

En milieu rural, les organisations féminines formelles se répartissent en : groupements, associations, coopératives, mutuelles et GIE. Ces regroupements sont présents sur l’ensemble du territoire.

Depuis 2004, le Gouvernement du Mali à travers le Ministère de la promotion de la femme de l’enfant et de la famille en partenariat avec l’Assemblée permanente des chambres d’agricultures (APCAM) a accompagné les femmes rurales dans la mise en place d’une Fédération nationale des femmes rurales (FENAFER) et ses démembrements (ASPROFER). Cette fédération dispose d’un siège à Bamako, des statuts et règlement intérieur. Les organes de gestion sont composés d’un bureau national et des bureaux locaux. La Fédération travaille étroitement avec l’APCAM. Cet organe représente les femmes rurales aux rencontres nationales, régionales et internationales relatives à la femme rurale; ceci leur permet de participer et d’être informée sur les questions les concernant.

Tableau 15Pourcentage des chefs d’exploitation par sexe

Sexe	2010-2011	2011-2012
Masculin	97,8	97,9
Féminin	2,2	2,1
Total	100,0	100,0

Source : CPS/SDR_EAC_2010-2011, 2011-2012.

e)Participation des femmes rurales aux activités de la communauté

Le processus de décentralisation dans lequel le Mali s’est engagée de façon irréversible depuis 1994 a offert des opportunités aux femmes pour leur pleine participation à la vie politique, sociale et économique. Elle a permis aux femmes de comprendre l’importance de leur participation à la vie publique et politique et leur a donné l’occasion d’être des responsables politiques (conseillères municipales et députés). Cela se traduit par le nombre de femmes candidates et élues lors des élections de 2004 et 2009 dans les communes rurales. Parmi les 9 femmes maires, 7 sont élues dans les communes rurales, soit 77,77 %. Dans le domaine de la conservation de la nature les femmes, les femmes sont fortement impliquées dans les activités de promotion et d’utilisation des foyers améliorés pour la réduction de la consommation de bois de chauffe. Elles sont aussi les première actrices de la lutte contre l’ensablement à travers la fixation des dunes (travail contre vivres) dans le septentrion du Mali.

f)Femmes rurales et accès aux facteurs et moyens de production (terre, crédit, équipements…)

La loi no 06-045 AN –RM du 5 septembre 2006 relative à la loi d’orientation agricole constitue une avancée majeure en matière de développement rural, notamment en ce qui concerne la promotion de la femme rurale. Son article 8 précise que la politique de développement agricole vise à assurer la promotion des femmes et des hommes du secteur agricole dans le respect de l’équité, notamment en milieu rural. L’article 24 elle dispose que l’État privilégie l’installation des jeunes, des femmes et des groupes vulnérables comme exploitants agricoles, notamment en favorisant leur accès aux facteurs de production et en développant des mécanismes d’appuis techniques ou financiers particuliers. L’article 45 dispose que l’État favorise l’équité entre les femmes et les hommes en milieu rural, en particulier dans l’exploitation agricole. L’article 83 quant à lui dispose que l’État veille à assurer un accès équitable aux ressources foncières agricoles aux différentes catégories d’exploitants agricoles et promoteurs d’exploitations agricoles. À cet effet l’État facilite l’accès du plus grand nombre d’exploitants agricoles, notamment les jeunes et les femmes, à la traction animale et à la motorisation

Tableau 16Répartition des parcelles selon le sexe du propriétaire et par régionde 2011-2012 (en pourcentage)

(U nité : n ombre et pourcent age)

Région	Sexe
Masculin		Féminin		Total
Effectif	Pourcentage	Effectif	Pourcentage	Effectif	Pourcentage
Kayes	1 196	96,4	45	3,6	1 241	100,0
Koulikoro	1 020	98,0	21	2,0	1 041	100,0
Sikasso	1 076	98,7	14	1,3	1 090	100,0
Ségou	1 127	98,7	15	1,3	1 142	100,0
Mopti	1 327	97,4	36	2,6	1 363	100,0
Tombouctou	531	99,4	3	0,6	534	100,0
Gao	233	98,7	3	1,3	236	100,0

Source : CPS/SDR_EAC_2011-2012.

En 2011-2012, la proportion de femme ayant accès à la terre (en tant que propriétaire) est de 3,6 % à Kayes, qui enregistre le plus fort taux contre seulement 0,6 % à Tombouctou et 1,3 % à Sikasso, Ségou et Gao. Ce taux est relativement bas. Cela signifie que les femmes ont très peu accès à la propriété de la terre au Mali, cela, malgré des mesures politiques favorables aux femmes telle que la Loi d’orientation agricole qui prévoit une partie (10 %) de toutes les terres aménagées aux femmes et aux jeunes.

Tableau 17Répartition des superficies cultivées, par type de culture, sexe du propriétaire de la parcelle

(En pourcentage)

	2004-2005		2006-2007		2008-2009
	Sex e du responsable de la parcelle		Sex e du responsable de la parcelle		Sex e du responsable de la parcelle
Code de cultures	Masculin	Féminin	Masculine	Féminin	Masculin	Féminin
Mil	97,7	2,3	98,2	1,8	97,8	2,2
Sorgho	97,6	2,4	97,9	2,1	98,7	1,3
Riz	95,7	4,3	82,5	17,5	94,4	5,6
Maïs	98,2	1,8	97,7	2,3	99,1	0,9
Fonio	82,9	17,1	67,8	32,2	89,9	10,1
Patate	91,8	8,2	97,6	2,4	99,9	0,1
Manioc	100,0	–	99,8	0,2	100,0	–
Taro	100,0	–	0,0	0,0	1,8	98,2
Niébé	86,4	13,6	96,2	3,8	88,1	11,9
Arachide	61,6	38,4	56,2	43,8	47,8	52,2
V oandzou	76,9	23,1	56,9	43,1	84,6	15,4
Soja	99,6	0,4	94,4	5,6	91,1	8,9
Sésam e	90,7	9,3	80,2	19,8	90,0	10,0
Gingembre	100,0	–	0,0	0,0	53,6	46,4
Piment	96,8	3,2	96,0	4,0	67,9	32,1
Gombo	30,5	69,5	23,4	76,6	49,9	50,1
Pastèque	100,0	–	97,2	2,8	99,5	0,5

Source : CPS/Développement rural, _Enquête agricole 2008-2009.

T ableau 18Répartition des superficies cultivées par type de gestion, sexe du propriétaire de  parcelles et région

( E n pourcentage)

	Se xe du propriétaire de la parcelle		2004-2005		2006-2007		2008-2009
		Type de gestion		T ype de gesti o n		T ype de gesti o n
Région	Co llectif	Individuel	Collectif	Individuel	Collectif	Individuel
Kayes	Masculin	87,9	12,1	94,2	5,8	81,3	18,7
	Féminin	14,3	85,7	8,0	92,0	3,5	96,5
Koulikoro	Masculin	87,2	12,8	92,0	8,0	93,1	6,9
	Féminin	13,2	86,8	9,2	90,8	6,5	93,5
Sikasso	Masculin	93,0	7,0	97,3	2,7	97,1	2,9
	Féminin	25,0	75,0	5,8	94,2	10,8	89,2
Ségou	Masculin	95,0	5,0	95,8	4,2	97,0	3,0
	Féminin	59,2	40,8	59,7	40,3	17,4	82,6
Mopti	Masculin	93,3	6,7	91,9	8,1	92,0	8,0
	Féminin	20,8	79,2	6,6	93,4	33,8	66,2
Tombouctou	Masculin	95,5	4,5	100,0	.	98,7	1,3
	Féminin	100,0	.	100,0	.	100,0	.
Gao	Masculin	99,2	0,8	94,6	5,4	84,7	15,3
	Féminin	97,1	2,9	99,4	0,6	92,9	7,1
Bamako	Masculin	91,8	8,2	.	.	.	.
	Féminin	90,4	9,6	.	.	.	.

Source : CPS/SDR, Enquête agricole de conjoncture, 2008-2009.

T ableau 19Répartition des superficies cultivées en moyenne par sexe du propriétaire de parcelles et région

(E n hectare)

	2004-2005		2006-2007		2008-2009
	Sex e du responsable de la parcelle		Sex e du responsable de la parcelle		Sex e du responsable de la parcelle
Région	Masculin	Féminin	Masculine	Féminin	Masculin	Féminin
Kayes	1,13	0,47	0,98	0,50	1,27	0,53
Koulikoro	1,43	0,57	1,32	0,66	1,54	0,46
Sikasso	1,60	0,37	1,44	0,57	1,45	0,37
Ségou	2,04	0,72	1,42	0,53	1,52	0,36
Mopti	1,44	0,40	1,31	0,50	1,76	0,55
Tombouctou	1,16	1,08	0,94	0,39	0,94	0,67
Gao	1,08	0,45	0,58	0,31	0,64	0,14
Bamako	0,57	0,24
Total	1,53	0,47	1,28	0,55	1,47	0,47

Source : CPS/SDR, Enquête agricole de conjoncture, 2008-2009.

En matière de superficie cultivée, il ressort que la superficie moyenne cultivée par les hommes est de trois fois supérieure à celles des femmes. Cette même tendance est maintenue au niveau de toutes les régions, toutefois l’écart se réduit un peu à Tombouctou.

T ableau 20Répartition des équipements agricoles par sexe du propriétaire en 2008-2009

T y p e s d ’équipements		Propi étaire		Copropi été
Masculin	Féminin	Masculin	Féminin
Pulvérisateur	69 822	0	5 581	0
Motoculteur	7 759	156	0	0
Multiculteur	171 215	963	13 909	0
Charrue	740 820	11 033	87 675	284
Houe asine/étoile	704 056	18 768	30 438	0
Semoir	219 871	1 930	19 448	0
Herse	114 664	213	3 960	0
Charrettes	246 815	2 546	41 395	0
Appareil de traitement	67 129	0	8 631	0
Ruches améliorées	65 122	647	0	0
Ruche s traditionnelles	15 317	76	0	0
Décortiqueuse à riz	820	0	0	0
Égreneuse à maïs	1 181	0	0	0
Batteuse à riz	0	0	0	0
Batteuse à mil	14 995	0	1 158	0
Groupe moto	2 674	0	535	0
Pompe manuelle	783	0	0	0

Source : CPS/SDR, Enquête agricole de conjoncture, 2008-2009.

On remarque que les équipements les plus détenus par les femmes rurales sont la charrue, la houe asine, les charrettes et les semoirs. Les hommes sont propriétaires dans la plupart des cas des gros équipements comme les batteuses, les égreneuses, les décortiqueuses, les groupes et les pompes. En plus de ces équipements cités dans le tableau, un programme de distribution des tracteurs à titre de prêts a permis de rehausser le niveau d’équipement des femmes rurales. Ainsi, parmi les 375 tracteurs distribués en 2008, 39 femmes en ont bénéficié, soit une proportion de 10 %.

Aussi, sur les 275 tracteurs distribués par le Ministère de l’agriculture, 8 % ont été attribués aux femmes, soit 22 femmes bénéficiaires dont 3 femmes à Kayes, 1  à  Koulikoro, 2 à Sikasso, 6 à Ségou, 3 à Mopti, 2 à Tombouctou et 5 à Bamako.

En ce qui concerne les attributions faites par l’APEJ, il y a eu 17 femmes sur les 100 bénéficiaires dont 2 femmes dans la région de Kayes, 4 dans la Région de Koulikoro, 3 dans la région de Sikasso, 2 dans la région de Ségou, 2 dans la région de Mopti, 1 dans la région de Tombouctou, 1 dans la région de Gao et 2 dans le district de Bamako.

T ableau 21Répartition des animaux de trait par sexe du propriétaire en 2008-2009

		Propriétaire		Copropriété
Types d’espèces	Masculin	Féminin	Masculin	Féminin
Bœuf de labour	1 250 367	14 760	159 498	156
Ânes de labour/transport	548 500	11 876	29 736	0
Cheval de labour	50 366	715	2 545	0
Chameaux pour le labour	318 299	5 072	22 105	0

Source : CPS/SDR, Enquête agricole de conjoncture, 2008-2009.

g)Amélioration des conditions de vie

Pour améliorer la situation des femmes rurales, le Gouvernement, à travers le Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille et ses partenaires au développement, ont initié des stratégies d’équipements et de formation en appui aux femmes dans leurs activités quotidiennes. L’objectif global de cette politique est d’alléger les tâches ménagères des femmes afin qu’elles puissent se consacrer aux activités et consacrer leur tâche sur les actions de production et de développement.

•Équipement

Le Programme de Développement des Plates formes multifonctionnelles

La plate-forme est un véritable outil de développement rural qui peut contribuer à l’atteinte d’au moins cinq objectifs de développement du millénaire OMD (nos 1, 2, 3, 4, 7). Une plate-forme multifonctionnelle est constituée d’un moteur diesel auquel peuvent être couplés divers modules qui sont principalement des machines de transformation de produits agricoles, de production d’électricité pour divers usages, et surtout pour alimenter des mini réseaux communautaires d’approvisionnement en eau et en électricité.

En effet, le Gouvernement du Mali a adopté en décembre 2005 un programme pour équiper 1 500 villages d’un coût total de plus de 15 milliards de francs CFA au financement duquel participe l’État malien, le PNUD, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres partenaires. L’installation d’une plateforme n’est réalisée que sur demande d’une association des femmes d’un village.

Entre août 2008 et mars 2010, la mise en service de 200 plates formes a permis à près de 300 000 petites exploitantes de diversifier et d’augmenter leurs revenus.

Le programme de construction des centres de formation, de production et  d’apprentissage en faveur des femmes au niveau des communes rurales et des capitales régionales

Ce programme débuté en 2002, a permis de réaliser les infrastructures suivantes :

•La construction de 24 Centres d’autopromotion des femmes. De 2002 à 2006 : Kayes-di, Faraba Nyafala, Naréna, Kati, Djidjè, Kignan, Fourou, Soungoumba, Cinzana Gare, Korienzé, Hondouboumou, Gao et Yirimadio;

•De 2007 à 2010 : Kéniéba, Youwarou, Tominian, Koro, Bankass, Teninkou, Bla, Goundam, Rharous, Bourem;

•La construction de 10 maisons de la femme et de l’enfant. La construction d’unités de transformation de karité à Dioila en 2005, Sikasso en 2006, Kemeni et Ségou en 2007, Loulouni, et Bancoumana en 2008, San en 2009 et une autre unité en chantier à Kita;

•La construction de petites unités de transformation de karité, dénommées « cases à karité » en 2009 (2 à San et Bla, 5 à Yorosso);

•La construction d’une unité de transformation de peaux et cuirs à Mopti;

•La mise en œuvre de projets intégrés dans les domaines de l’agriculture (plante à pourghère, baobab amélioré, héné)

•Accès à l’eau potable

Dans le cadre de l’atteinte des OMD, depuis 2004, le Mali a adopté une carte de l’eau et un Plan national d’accès à l’eau potable 2004-2015, assorti d’un programme d’investissement de 400 milliards de francs CFA.

Aussi, en février 2006, le Gouvernement du Mali a adopté la Politique nationale de l’eau dont l’objectif est de contribuer au développement continu du pays en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, dans le respect d’une gestion durable des ressources en eau.

Dans cette optique, il a ainsi été réalisé en 2008 ce qui suit :

•La réalisation de 683 puits et forages équipés de pompes à motricité humaine (PMH) et la réhabilitation de 371 autres;

•La réalisation de 27 systèmes d’adduction d’eau pour 531 bornes fontaines dont 60 en zones rurales;

•La formalisation de 57 décisions de transfert de compétences pour 57 Communes;

•La formation de 262 Communes dans le cadre de la mise en œuvre du transfert des compétences;

•La mise en place de 13 Comités locaux de l’eau dans le cadre de la mise en œuvre de la GIRE;

En plus de ces réalisations, le Programme National d’Infrastructures Rurales a réalisé, pour la période 2002-2008, 800 forages et réhabilité 500 puits et 800 pompes. Par conséquent, nous notons l’augmentation du nombre de villages disposant d’au moins un point d’eau moderne. Ainsi, ce nombre est passé de 10 349 en 2008 à 10 503 en 2009.

Ces différents efforts ont permis d’améliorer le niveau des indicateurs d’accès à l’eau potable,

•Accès à l’habitat

Le système actuel d’héritage ne favorise pas la femme, ce qui fait que l’accès de la femme à l’habitat n’est pas prioritaire. Malgré cette situation, on constate que de plus en plus, des zones semi- rurales sont concernées par les logements sociaux et les femmes en bénéficient. (Situation des logements sociaux).

•Accès à l’électricité

Les autorités politiques du pays, à travers la politique énergétique ambitionnent de contribuer au développement durable du pays par la fourniture de services énergétiques accessibles au plus grand nombre, à moindre coût et favorisant la promotion des activités socioéconomiques. Cette volonté s’est traduite en mars 2006 par l’adoption par le Gouvernement de la Politique énergétique nationale (PEN). C’est dans cette optique que la Stratégie des Bio Carburant a été adoptée et l’Agence nationale de biocarburants a été mise en place en 2008.

Réalisations dans le domaine des énergies domestiques

•Plus de 318 000 foyers améliorés en 2007;

•Environ 22 500 réchauds à gaz en 2007;

•Plus de 3 000 réchauds à pétrole ont été importés et mis sur le marché.

Réalisations dans le domaine de l’électrification rural

Il est à retenir que de 2007 à 2009, le nombre des abonnés en milieu rural a doublé, même si le besoin reste immense.

À partir de 2009 un point lumineux profite à 133 personnes au lieu de 125 précédemment. Cette norme nouvelle a été établit suite à l’«enquête d’impacts du projet Énergie domestique et accès aux services de base en milieu rural sur les conditions de vie des populations bénéficiaire Composante fourniture des services énergétiques » commanditée par l’AMADER dont le rapport final date de février  2010.

•Environnement/assainissement

La Politique nationale de protection de l’environnement (PNPE) adoptée en août 1998 constitue le cadre d’orientation pour une gestion et une planification environnementale efficace et durable. Elle est assortie d’un plan d’actions environnementales (PNAE), comprenant 9 programmes d’actions Nationaux transversaux (PAN).

Sa mise en œuvre devrait permettre d’apporter une réponse significative aux questions fondamentales qui concernent la lutte contre la désertification, la sécurité alimentaire, la prévention et la lutte contre la pauvreté qui constituent autant de contraintes à lever pour assurer le développement socioéconomique durable du Mali.

En matière d’environnement et d’assainissement, il faut signaler :

•L’amélioration de 3089 latrines familiales améliorées et 128 latrines publiques;

•La construction de 960 puisards lavoirs;

•La finalisation de 17 km de collecteurs et de caniveaux.

Les femmes participent activement à la gestion de l’eau et de l’assainissement. En effet, elles représentent 1/5 des membres des comités locaux de l’eau, 32 % des membres des comités AEPA-MR, 40 % des membres des comités de point d’eau de Koulikoro et 30 % des membres de ceux de Sikasso.

En matière d’assainissement, le Pourcentage de la population ayant accès à un système d’assainissement adéquat est de 23 % en 2008.

On remarque alors que plus de trois quarts de la population n’ont pas de système d’assainissement adéquat, cela constitue un réel problème de santé, notamment pour les femmes qui constituent plus de la moitié de la population.

•Développement de la route et du transport : impact sur la femme rurale

De la période 2002 à 2011, plusieurs routes ont été bitumées dont 512 km de pistes rurales entre 2002 et 2008 par le PNIR. En 2008, les travaux de construction routière ont concerné : Kati-Kita (60), Bamako-Naréna (17 km), et des voies de raccordement des villes secondaires de Yorosso, Djeli, Tominian et Sofara (56 km) au réseau principal de routes bitumées, Sekokoto-Bafing (8 km), ainsi que des routes en terre Kita-Toukoto-Bafoulabé (50 km) et Dioro-Farakoumassa (26 km). Également, les études du pont de Bafoulabé et du troisième pont de Bamako ont été effectuées.

La construction de ces routes et l’aménagement de pistes ont contribué à faciliter les déplacements des populations rurales, notamment les femmes rurales et leurs échanges de marchandises et de services avec les centres urbains avoisinants. Ces routes facilitent l’accessibilité des femmes aux centres de santé, réduisant ainsi la mortalité liée aux complications de maladies et de grossesse.

Domaine du transport

Concernant essentiellement les transports ferroviaire (ou Chemin de fer), fluvial, routier et les Pistes rurales, le domaine du transport contribue significativement au développement du commerce transfrontalier, dont les femmes sont les principales actrices, portant essentiellement sur les poissons, les pagnes et les produits agro-alimentaires. Au plan interne, il permet l’évacuation des produits maraîchers et agricoles des zones rurales de Kayes et Koulikoro vers le District. Les femmes rurales disposent de plus en plus d’autres moyens de transport comme les charrettes, ânes, pirogue, etc. qui favorisent les échanges commerciaux en milieu rural à travers notamment les foires et les marchés ruraux.

Article 15Égalité de l’homme et de la femme devant la loi en matière civile

La loi no 01-082 du 24/08/2001 et le décret no 06-02/PRM du 06/10/06 régissent l’assistance judiciaire au Mali.

L’assistance juridique dispensée dans les centres d’écoute et d’aide juridique sert à encourager les femmes se trouvant dans des difficultés d’ester en justice.

Cependant, il existe des entraves telles que :

•La lourdeur administrative, le coût élevé de frais de justice;

•La mauvaise foi de certains acteurs judiciaires et auxiliaires de justice peu sensibles au genre et aux droits de la femme;

•L’insuffisance d’informations sur les instruments juridiques de droit des femmes;

•Les conditions matérielles difficiles dans lesquelles travaillent les acteurs judiciaires, etc.

La constitution consacre le principe d’égalité de l’homme et de la femme. Cependant, le Mali n’a toujours pas légiféré dans certains domaines comme l’accès à la terre et la gestion de la succession. Pour de tels litiges, les parties sont renvoyées à leurs coutumes. Par exemple, l’ordonnance no 02-02/PRM du 22/03/2000 portant code domanial et foncier a reconnu la coutume comme mode d’accès à la propriété foncière.

La loi no 06-045 du 5 septembre 2006 portant loi d’orientation agricole adoptée le 16 août 2006, dispose que la politique de développement agricole vise à assurer la promotion des femmes et des hommes qui vivent dans le respect de l’équité entre les milieux rural et urbain. Elle consacre le droit à la sécurité alimentaire pour tous dans le contexte recherché de souveraineté alimentaire. La loi d’orientation agricole prône le principe de l’égal accès des hommes et des femmes à la terre et dans les mêmes conditions. Le Mali dispose également d’une politique de promotion des droits des femmes. Il a mis en œuvre un plan d’action qui a couvert la période allant de 2002 à 2006. En outre, il s’est doté de document de politique nationale de promotion du genre, la Politique Nationale Genre, adoptée en 2010; elle est dotée de mesures stratégiques visant l’avancement des droits des femmes et des filles.

L’assistance juridique pour l’accès des femmes à la justice

En matière d’assistance juridique pour l’accès des femmes et des enfants le dispositif institutionnel comprend :

•Les cliniques juridiques;

•Les centres d’écoute et d’assistance ont été créés et sont opérationnelles (Kayes 1, Koulikoro 1, Mopti 1, Bamako 2, Ségou 1, Gao 1 Tombouctou 1). Des parajuristes ont été également formées.

Certaines de ces cliniques sont animées par des associations de défense de droits des femmes et des enfants, (AJM, WILDAF, Groupe pivot droit et citoyenneté des femmes, APDF, CAFO).

Des avancées majeures ont été constatées dans le domaine des droits humains entre autre signalons :

•L’existence d’un programme conjoint à la protection et à la promotion des droits humains et du genre, qui a fait l’objet de plusieurs formations en matière de droits humains;

•La création et la fonctionnalité de la commission nationale des droits de l’homme;

•L’institutionnalisation d’EID (Espace d’interpellation démocratique);

•La présentation du premier et deuxième rapport, examen périodique universel;

•L’intervention de l’avocat à l’enquête.

Justice

En ce qui concerne l’accès à la justice, il n’existe aucune discrimination entre l’homme et la femme.

L’article 36 du Code du mariage et de la Tutelle dispose que « la femme mariée à la pleine capacité civile; l’exercice de cette capacité n’est limitée que par le contrat de mariage et par la loi ».

Il convient de noter cependant que très peu de juges arrivent à faire directement et systématiquement référence à la CEDEF pour motiver leurs décisions.

Il faut signaler que les femmes sont confrontées à la lourdeur des procédures judiciaire, au manque d’information et d’assistance et aux problèmes des frais de justice. Leur montant élevé par rapport aux ressources du citoyen moyen constitue une entrave à l’accès à la justice des femmes démunies.

La création des cliniques juridiques et la mise en place d’un fonds d’assistance aux femmes permettront d’atténuer ces problèmes que rencontrent les femmes dans les procédures judiciaires.

L’article 5 de la constitution reconnaît à tous les citoyens la liberté d’aller et de venir, le libre choix de la résidence.

Article 16Égalité dans le mariage au regard du droit de la famille

Dans la législation malienne le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux. Le consentement du mariage est une condition sine qua none de sa validité. L’article 146 du Code civil confirme cette disposition.

L’article 10 Code du mariage et de la tutelle dispose que le mariage doit être formulé oralement et en présence des futurs époux; il est constaté par la signature ou à défaut, par l’apposition de l’empreinte digitale au pied de l’acte ».

La polygamie est prévue dans le Code du mariage du Mali. Des entraves existent dans le domaine de la direction et la prise de décision au sein du ménage, les successions, le divorce notamment en ce qui concerne les causes et ses effets, l’autorité sur les enfants, autant d’aspects importants en matière de droits des femmes.

Mariage précoce

Afin de préserver les droits de la fillette pour leurs mieux être et celui de leur famille, le législateur a mis un accent particulier sur les actions de prévention, de gestion et de suivi des conséquences négatives des mariages forcés et précoces, quant aux conséquences négatives sur la santé de la reproduction.

La mortalité maternelle et infantile connait une baisse significative du fait de l’amélioration du nombre et de la fréquentation des centres de santé.

Des actions menées dans le domaine de la santé de la reproduction ont eu des impacts positifs (augmentation et gratuité de la césarienne, prise en charge globale pour la fistule). La prise en charge psychosociale ou nutritionnelle des femmes victimes des conséquences des mariages précoces est en voie d’être instituée.

La plupart des centres orientent leurs actions vers la prévention et l’appui conseil.

Dans les domaines médical et juridique : D’une part l’organisation d’ateliers de sensibilisation à l’endroit des représentants des communautés, des responsables politiques administratifs et religieux sur la fréquence des mariages précoces et leurs conséquences sur la santé de la reproduction et d’autre part l’appui de plaidoyer pour l’adoption d’une législation sont les objectifs visés pour une meilleure garantie des droits de la fillette et de la femme.

Perception des raisons des mariages précoces

Les raisons les plus fréquemment citées sont d’ordre socio culturelles :

•Éviter les grossesses illégitimes (marginalisation de la fille);

•Mieux éduquer la fille (former la fille à ses nouvelles responsabilités domestiques dans sa belle-famille);

•S’assurer de la virginité de la fille (virginité pré conjugale). On peut également citer la réduction :

–De charges de la famille pour les sédentaires;

–La perpétuité de la lignée familiale chez les nomades.

Perception des conséquences négatives des mariages précoces sur la santé

•Risque de mortalité infantile et maternelle;

•Difficultés d’accouchement (accouchement pénibles et long : risque obstétricaux comme la dystocie, les lacérations, les traumatismes, la fistule vésico vaginale;

•Difficultés des rapports sexuels avec le conjoint (lacération, traumatisme, physique et psychologique.

Les conséquences du mariage précoce peuvent être médicales à savoir grossesses non désirées ou précoces ou rapprochées, risque de transmission des IST/VIH-sida/avortements spontanés ou provoqués, infertilité, accouchement difficile, prématuré, petit poids de naissance, voire des lésions cérébrales du nouveau-né, décès maternels ou néonatals, disfonctionnements sexuels (frigidité vaginite, fistules uro-génitales, traumatisme de tout genre etc.). D’autres répercutions des mariages précoces non moins important existent :

•Au plan de l’éducation (déperdition scolaire, déscolarisation, non scolarisation des jeunes filles);

•Au plan social détérioration des rapports sociaux en cas d’échec de mariage, instabilité (multiples divorces, fugues, exode, mères seules chargées de famille, stigmatisation, rejet par le mari, la famille ou même la société, enfin le suicide.

Égalité de l’homme et de la femme dans le mariage

D’importantes innovations figurent dans le Code des personnes et de la famille. En effet :

•Le montant de la dot est fixé symboliquement à 15 000 francs CFA tant pour la jeune fille que pour la femme déjà mariée. Elle n’est pas remboursée en cas de divorce si le mariage a été consommé;

•Dans le domaine de la filiation, outre les changements de terminologie en ce qui concerne les enfants naturels adultérins et incestueux, les règles relatives à l’établissement de la filiation des enfants nés hors mariage (reconnaissance, désaveu, légitimation) ont été revues. L’accent a été également porté sur les éléments suivants :

–La définition des fiançailles et la réparation en cas de rupture fautive;

–La pleine capacité juridique de la femme à l’instar de l’homme dans le mariage;

–L’institution du divorce et de la séparation de corps par consentement mutuel et de celle du divorce pour rupture de la vie commune pour adapter le droit à la réalité sociale et pour des raisons de justice sociale;

–La substitution de la notion « d ’ autorité parentale » à celle « de puissance paternelle », parce que plus équitable et conforme à la constitution ainsi qu’aux conventions et traitées dont la CEDEF;

–Les dispositions relatives aux successions qui donnent à toute personne la faculté de décider de son vivant par écrit du mode de règlement de sa succession au besoin selon le droit religieux ou coutumier. À défaut de l’exercice de cette faculté, les dispositions relatives à la succession telles que réglées par le présent code sont appliquées.

–L’amélioration notable de la situation du conjoint survivant homme ou femme qui selon les situations a un droit d’usufruit partiel ou total sur les biens de la succession, recueille le quart ou l’intégralité de la succession et se voit reconnaître dans tous les cas un droit d’occupation de l’immeuble habité au moment de l’ouverture de la succession et à une attribution préférentielle de l’exploitation agricole, du local à usage professionnel.

–L’institution de la possibilité pour la femme d’hériter des terres de son mari défunt.

–La subordination de la validité du mariage au libre consentement des époux;

–La condamnation à des peines d’emprisonnement de tout officier d’état civil qui aura célébré un mariage précoce;

–L’attribution de la qualité de chef de famille à la femme, en cas d’absence prolongée et injustifiée, de disparition, d’interdiction ou d’impossibilité pour le mari de manifester sa volonté.

La suppression de toutes les limitations à l’exercice de l’autorité parentale par la mère survivante.

La loi no 02-044 du 24 juin 2002 relative à la santé de la reproduction dispose : « les hommes et les femmes sont égaux en droit et en dignité en matière de la santé de la reproduction » (libre choix du nombre des enfants, espacement des enfants, …).

Conclusion

Il ressort de ce rapport que, pour la période de référence 2006-2010 correspondants aux sixième et septième rapports du Mali (rapports cumulés), les progrès enregistrés sont incontestables, notamment en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie des femmes (satisfaction des intérêts pratiques). En milieu rural, la création et l’animation de nombreux groupements de femmes à vocation sociale et économique ont amélioré leur accès aux équipements, aux intrants, à la terre et aux facteurs de production. De plus en plus, elles s’organisent autour d’unités de transformation des produits agro-sylvo-pastoraux et s’initient dans la commercialisation et à travers les Maisons de la femme et de l’enfant et les Centres d’autopromotion des femmes.

La loi d’orientation agricole, adoptée en 2006 par le Gouvernement, lève en droit tous les obstacles à l’accès et à l’exploitation de la terre par les femmes. De même, elles doivent être représentées au sein des organes d’orientation et de gestion au niveau local et au sein du Conseil supérieur de l’agriculture. À cela s’ajoutent d’autres actions qui méritent d’être signalées car elles constituent des pas décisifs dans la promotion et l’effectivité des droits de la femme au Mali. Il s’agit notamment de :

•L’adoption et la publication du Code des personnes et de la famille;

•L’adoption de la Politique nationale genre du Mali et la mise en œuvre de son plan d’action.

Cependant, malgré ces progrès, des disparités existent au plan géographique (rural-urbain) qu’il convient de corriger. Par ailleurs, en termes d’intérêts stratégiques, le statut de la femme a peu évolué (intérêts stratégiques).

En dépit des avancées notables dans certains domaines, la participation de la femme à la vie publique, notamment l’accès aux postes de décision dans les organes politiques et dans l’administration générale, reste en deçà des attentes.

Les femmes restent sous représentées dans les organes de gestion des collectivités décentralisées particulièrement en zones rurales, malgré le dynamisme des organisations à vocation sociale et économique qui leur sont propres.