Nations Unies

CERD/C/83/2

Convention internationale sur l ’ élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr. générale

3 juin 2013

Français

Original: anglais

Comité pour l ’ éliminati on de la discrimination raciale

Quatre-vingt-troisième session

12-30 août 2013

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l ’ article 9 de la Convention

Situation en ce qui concerne la présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

Note du Secrétaire général

La présente note fait le point de la situation en ce qui concerne la présentation des rapports par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention. On trouvera dans la sectionA la liste des rapports reçus qui n’ont pas encore été examinés par le Comité et dans la sectionB celle des rapports attendus, dont certains depuis longtemps. Les informations figurant dans la présente note datent du 31 mai 2013.

A.Rapports reçus qui n’ont pas encore été examinés par le Comité

Allemagne

Dix-neuvième à vingt-deuxième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2013 (CERD/C/DEU/19-22)

Bélarus*

Dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques attendusen 2008, soumis en 2012 (CERD/C/BLR/18-19)

Belgique

Seizième à dix-neuvième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2012 (CERD/C/BEL/16-19)

Burkina Faso*

Douzième à dix-neuvième rapports périodiques attendusen 2011, soumis en 2012 (CERD/C/BFA/12-19)

Cameroun

Dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2013 (CERD/C/CMR/19-21)

Chili*

Dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2012 (CERD/C/CHL/19-21)

Chypre*

Dix-septième à vingt-deuxième rapports périodiques attendusen 2008, soumis en 2012 (CERD/C/CYP/17-22)

El Salvador

Seizième et dix-septième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2013 (CERD/C/SLV/16-17)

Estonie

Dixième et onzième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2013 (CERD/C/EST/10-11)

France

Vingtième et vingt et unième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2013 (CERD/C/FRA/20-21)

Guatemala

Quatorzième et quinzième rapports périodiques attendusen 2013, soumis en 2013 (CERD/C/GTM/14-15)

Honduras

Rapport initial et deuxième à cinquième rapports périodiquesattendus en 2011, soumis en 2012 (CERD/C/HND/1-5)

Jamaïque*

Seizième à vingtième rapports périodiques attendusen 2008, soumis en 2012 (CERD/C/JAM/16-20)

Japon

Septième à vingtième rapports périodiques attendusen 2013, soumis en 2013 (CERD/C/JPN/7-9)

Kazakhstan

Sixième et septième rapports périodiques attendus en 2012,soumis en 2012 (CERD/C/KAZ/6-7)

Luxembourg

Quatorzième à dix-septième rapports périodiques attendusen 2011, soumis en 2013 (CERD/C/LUX/14-17)

Monténégro

Deuxième et troisième rapports périodiques attendusen 2011, soumis en 2012 (CERD/C/MNE/2-3)

Ouzbékistan

Huitième et neuvième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2012 (CERD/C/UZB/8-9)

Pérou

Dix-huitième à vingt et unième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2013

Pologne

Vingtième et vingt et unième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2012 (CERD/C/POL/20-21)

Suède*

Dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2012 (CERD/C/SWE/19-21)

Suisse

Septième à neuvième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2012 (CERD/C/CHE/7-9)

Tchad*

Seizième à dix-huitième rapports périodiques attendusen 2012, soumis en 2012 (CERD/C/TCD/16-18)

Venezuela (République bolivarienne du)*

Dix-neuvième et vingtième rapports périodiques attendusen 2008, soumis en 2012 (CERD/C/VEN/19-21)

B.Rapports attendus

1.États parties en retard pour la présentation de deux rapports au moins

État partie

Type de rapport

Date à laquelle le rapport aurait dû être soumis

Sierra Leone

Rapport complémentaire

31 mars 1975

Quatrième rapport

4 janvier 1976

Cinquième rapport

4 janvier 1978

Sixième rapport

4 janvier 1980

Septième rapport

4 janvier 1982

Huitième rapport

4 janvier 1984

Neuvième rapport

4 janvier 1986

Dixième rapport

4 janvier 1988

Onzième rapport

4 janvier 1990

Douzième rapport

4 janvier 1992

Treizième rapport

4 janvier 1994

Quatorzième rapport

4 janvier 1996

Quinzième rapport

4 janvier 1998

Seizième rapport

4 janvier 2000

Dix-septième rapport

4 janvier 2002

Dix-huitième rapport

4 janvier 2004

Dix-neuvième rapport

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Libéria

Rapport initial

5 décembre 1977

Deuxième rapport

5 décembre 1979

Troisième rapport

5 décembre 1981

Quatrième rapport

5 décembre 1983

Cinquième rapport

5 décembre 1985

Sixième rapport

5 décembre 1987

Septième rapport

5 décembre 1989

Huitième rapport

5 décembre 1991

Neuvième rapport

5 décembre 1993

Dixième rapport

5 décembre 1995

Onzième rapport

5 décembre 1997

Douzième rapport

5 décembre 1999

Treizième rapport

5 décembre 2001

Quatorzième rapport

5 décembre 2003

Quinzième rapport

5 décembre 2005

Seizième rapport

5 décembre 2007

Dix-septième rapport

5 décembre 2009

Dix-huitième rapport

5 décembre 2011

Gambie

Deuxième rapport

28 janvier 1982

Troisième rapport

28 janvier 1984

Quatrième rapport

28 janvier 1986

Cinquième rapport

28 janvier 1988

Sixième rapport

28 janvier 1990

Septième rapport

28 janvier 1992

Huitième rapport

28 janvier 1994

Neuvième rapport

28 janvier 1996

Dixième rapport

28 janvier 1998

Onzième rapport

28 janvier 2000

Douzième rapport

28 janvier 2002

Treizième rapport

28 janvier 2004

Quatorzième rapport

28 janvier 2006

Quinzième rapport

28 janvier 2008

Seizième rapport

28 janvier 2010

Dix-septième rapport

28 janvier 2012

Somalie

Cinquième rapport

25 septembre 1984

Sixième rapport

25 septembre 1986

Septième rapport

25 septembre 1988

Huitième rapport

25 septembre 1990

Neuvième rapport

25 septembre 1992

Dixième rapport

25 septembre 1994

Onzième rapport

25 septembre 1996

Douzième rapport

25 septembre 1998

Treizième rapport

25 septembre 2000

Quatorzième rapport

25 septembre 2002

Quinzième rapport

25 septembre 2004

Seizième rapport

25 septembre 2006

Dix-septième rapport

25 septembre 2008

Dix-huitième rapport

25 septembre 2010

Dix-neuvième rapport

25 septembre 2012

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Deuxième rapport

26 février 1985

Troisième rapport

26 février 1987

Quatrième rapport

26 février 1989

Cinquième rapport

26 février 1991

Sixième rapport

26 février 1993

Septième rapport

26 février 1995

Huitième rapport

26 février 1997

Neuvième rapport

26 février 1999

Dixième rapport

26 février 2001

Onzième rapport

26 février 2003

Douzième rapport

26 février 2005

Treizième rapport

26 février 2007

Quatorzième rapport

26 février 2009

Quinzième rapport

26 février 2011

Seizième rapport

26 février 2013

Îles Salomon

Deuxième rapport

16 avril 1985

Troisième rapport

16 avril 1987

Quatrième rapport

16 avril 1989

Cinquième rapport

16 avril 1991

Sixième rapport

16 avril 1993

Septième rapport

16 avril 1995

Huitième rapport

16 avril 1997

Neuvième rapport

16 avril 1999

Dixième rapport

16 avril 2001

Onzième rapport

16 avril 2003

Douzième rapport

16 avril 2005

Treizième rapport

16 avril 2007

Quatorzième rapport

16 avril 2009

Quinzième rapport

16 avril 2011

Seizième rapport

16 avril 2013

République centrafricaine

Huitième rapport

15 avril 1986

Neuvième rapport

15 avril 1988

Dixième rapport

15 avril 1990

Onzième rapport

15 avril 1992

Douzième rapport

15 avril 1994

Treizième rapport

15 avril 1996

Quatorzième rapport

15 avril 1998

Quinzième rapport

15 avril 2000

Seizième rapport

15 avril 2002

Dix-septième rapport

15 avril 2004

Dix-huitième rapport

15 avril 2006

Dix-neuvième rapport

15 avril 2008

Vingtième rapport

15 avril 2010

Vingt et unième rapport

15 avril 2012

Afghanistan

Deuxième rapport

5 août 1986

Troisième rapport

5 août 1988

Quatrième rapport

5 août 1990

Cinquième rapport

5 août 1992

Sixième rapport

5 août 1994

Septième rapport

5 août 1996

Huitième rapport

5 août 1998

Neuvième rapport

5 août 2000

Dixième rapport

5 août 2002

Onzième rapport

5 août 2004

Douzième rapport

5 août 2006

Treizième rapport

5 août 2008

Quatorzième rapport

5 août 2010

Quinzième rapport

5 août 2012

Seychelles

Sixième rapport

6 avril 1989

Septième rapport

6 avril 1991

Huitième rapport

6 avril 1993

Neuvième rapport

6 avril 1995

Dixième rapport

6 avril 1997

Onzième rapport

6 avril 1999

Douzième rapport

6 avril 2001

Treizième rapport

6 avril 2003

Quatorzième rapport

6 avril 2005

Quinzième rapport

6 avril 2007

Seizième rapport

6 avril 2009

Dix-septième rapport

6 avril 2011

Dix-huitième rapport

6 avril 2013

Sainte-Lucie

Rapport initial

16 mars 1991

Deuxième rapport

16 mars 1993

Troisième rapport

16 mars 1995

Quatrième rapport

16 mars 1997

Cinquième rapport

16 mars 1999

Sixième rapport

16 mars 2001

Septième rapport

16 mars 2003

Huitième rapport

16 mars 2005

Neuvième rapport

16 mars 2007

Dixième rapport

16 mars 2009

Onzième rapport

16 mars 2011

Douzième rapport

16 mars 2013

Malawi

Rapport initial

11 juillet 1997

Deuxième rapport

11 juillet 1999

Troisième rapport

11 juillet 2001

Quatrième rapport

11 juillet 2003

Cinquième rapport

11 juillet 2005

Sixième rapport

11 juillet 2007

Septième rapport

11 juillet 2009

Huitième rapport

11 juillet 2011

Niger

Quinzième rapport

4 janvier 1998

Seizième rapport

4 janvier 2000

Dix-septième rapport

4 janvier 2002

Dix-huitième rapport

4 janvier 2004

Dix-neuvième rapport

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Swaziland

Quinzième rapport

7 mai 1998

Seizième rapport

7 mai 2000

Dix-septième rapport

7 mai 2002

Dix-huitième rapport

7 mai 2004

Dix-neuvième rapport

7 mai 2006

Vingtième rapport

7 mai 2008

Vingt et unième rapport

7 mai 2010

Vingt-deuxième rapport

7 mai 2012

Burundi

Onzième rapport

26 novembre 1998

Douzième rapport

26 novembre 2000

Treizième rapport

26 novembre 2002

Quatorzième rapport

26 novembre 2004

Quinzième rapport

26 novembre 2006

Seizième rapport

26 novembre 2008

Dix-septième rapport

26 novembre 2010

Dix-huitième rapport

26 novembre 2012

Iraq

Quinzième rapport

13 février 1999

Seizième rapport

13 février 2001

Dix-septième rapport

13 février 2003

Dix-huitième rapport

13 février 2005

Dix-neuvième rapport

13 février 2007

Vingtième rapport

13 février 2009

Vingt et unième rapport

13 février 2011

Vingt-deuxième rapport

13 février 2013

Gabon

Dixième rapport

30 mars 1999

Onzième rapport

30 mars 2001

Douzième rapport

30 mars 2003

Treizième rapport

30 mars 2005

Quatorzième rapport

30 mars 2007

Quinzième rapport

30 mars 2009

Seizième rapport

30 mars 2011

Dix-septième rapport

30 mars 2013

Haïti

Quatorzième rapport

18 janvier 2000

Quinzième rapport

18 janvier 2002

Seizième rapport

18 janvier 2004

Dix-septième rapport

18 janvier 2006

Dix-huitième rapport

18 janvier 2008

Dix-neuvième rapport

18 janvier 2010

Vingtième rapport

18 janvier 2012

Guinée

Douzième rapport

13 avril 2000

Treizième rapport

13 avril 2002

Quatorzième rapport

13 avril 2004

Quinzième rapport

13 avril 2006

Seizième rapport

13 avril 2008

Dix-septième rapport

13 avril 2010

Dix-huitième rapport

13 avril 2012

République arabe syrienne

Seizième rapport

21 mai 2000

Dix-septième rapport

21 mai 2002

Dix-huitième rapport

21 mai 2004

Dix-neuvième rapport

21 mai 2006

Vingtième rapport

21 mai 2008

Vingt et unième rapport

21 mai 2010

Vingt-deuxième rapport

21 mai 2012

Saint-Siège

Seizième rapport

31 mai 2000

Dix-septième rapport

31 mai 2002

Dix-huitième rapport

31 mai 2004

Dix-neuvième rapport

31 mai 2006

Vingtième rapport

21 mai 2008

Vingt et unième rapport

21 mai 2010

Vingt-deuxième rapport

21 mai 2012

Zimbabwe

Cinquième rapport

12 juin 2000

Sixième rapport

12 juin 2002

Septième rapport

12 juin 2004

Huitième rapport

12 juin 2006

Neuvième rapport

12 juin 2008

Dixième rapport

12 juin 2010

Onzième rapport

12 juin 2012

Lesotho

Quinzième rapport

4 décembre 2000

Seizième rapport

4 décembre 2002

Dix-septième rapport

4 décembre 2004

Dix-huitième rapport

4 décembre 2006

Dix-neuvième rapport

4 décembre 2008

Vingtième rapport

4 décembre 2010

Vingt et unième rapport

4 décembre 2012

Tonga

Quinzième rapport

17 mars 2001

Seizième rapport

17 mars 2003

Dix-septième rapport

17 mars 2005

Dix-huitième rapport

17 mars 2007

Dix-neuvième rapport

17 mars 2009

Vingtième rapport

17 mars 2011

Vingt et unième rapport

17 mars 2013

Soudan

Douzième et treizième rapports,devant être soumis en un seul document

20 avril 2002

Quatorzième rapport

20 avril 2004

Quinzième rapport

20 avril 2006

Seizième rapport

20 avril 2008

Dix-septième rapport

20 avril 2010

Dix-huitième rapport

20 avril 2012

Bangladesh

Douzième rapport

11 juillet 2002

Treizième rapport

11 juillet 2004

Quatorzième rapport

11 juillet 2006

Quinzième rapport

11 juillet 2008

Seizième rapport

11 juillet 2010

Dix-septième rapport

11 juillet 2012

Érythrée

Rapport initial

30 août 2002

Deuxième rapport

30 août 2004

Troisième rapport

30 août 2006

Quatrième rapport

30 août 2008

Cinquième rapport

30 août 2010

Sixième rapport

30 août 2012

Belize

Rapport initial

14 décembre 2002

Deuxième rapport

14 décembre 2004

Troisième rapport

14 décembre 2006

Quatrième rapport

14 décembre 2008

Cinquième rapport

14 décembre 2010

Sixième rapport

14 décembre 2012

Bénin

Rapport initial

30 décembre 2002

Deuxième rapport

30 décembre 2004

Troisième rapport

30 décembre 2006

Quatrième rapport

30 décembre 2008

Cinquième rapport

30 décembre 2010

Sixième rapport

30 décembre 2012

Sri Lanka

Dixième et onzième rapports,devant être soumis en un seul document

20 mars 2003

Douzième rapport

20 mars 2005

Treizième rapport

20 mars 2007

Quatorzième rapport

20 mars 2009

Quinzième rapport

20 mars 2011

Seizième rapport

20 mars 2013

Saint-Marin

Rapport initial

11 avril 2003

Deuxième rapport

11 avril 2005

Troisième rapport

11 avril 2007

Quatrième rapport

11 avril 2009

Cinquième rapport

11 avril 2011

Sixième rapport

11 avril 2013

Guinée équatoriale

Rapport initial

8 novembre 2003

Deuxième rapport

8 novembre 2005

Troisième rapport

8 novembre 2007

Quatrième rapport

8 novembre 2009

Cinquième rapport

8 novembre 2011

Hongrie

Dix-huitième rapport

4 janvier 2004

Dix-neuvième rapport

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Égypte

Dix-septième et dix-huitième rapports, devant être soumis en un seul document

4 janvier 2004

Dix-neuvième rapport

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Timor-Leste

Rapport initial

16 avril 2004

Deuxième rapport

16 avril 2006

Troisième rapport

16 avril 2008

Quatrième rapport

16 avril 2010

Cinquième rapport

16 avril 2012

Trinité-et-Tobago

Quinzième et seizième rapports, devant être soumis en un seul document

3 novembre 2004

Dix-septième rapport

3 novembre 2006

Dix-huitième rapport

3 novembre 2008

Dix-neuvième rapport

3 novembre 2010

Vingtième rapport

3 novembre 2012

Mali

Quinzième et seizième rapports,devant être soumis en un seul document

15 août 2005

Dix-septième rapport

15 août 2007

Dix-huitième rapport

15 août 2009

Dix-neuvième rapport

15 août 2011

Comores

Rapport initial

27 octobre 2005

Deuxième rapport

27 octobre 2007

Troisième rapport

27 octobre 2009

Quatrième rapport

27 octobre 2011

Ouganda

Onzième à treizième rapports,devant être soumis en un seul document

21 décembre 2005

Quatorzième rapport

21 décembre 2007

Quinzième rapport

21 décembre 2009

Seizième rapport

21 décembre 2011

Ghana

Dix-huitième et dix-neuvième rapports,devant être soumis en un seul document

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Libye

Dix-huitième et dix-neuvième rapports,devant être soumis en un seul document

4 janvier 2006

Vingtième rapport

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Côte d’Ivoire

Quinzième à dix-septième rapports,devant être soumis en un seul document

3 février 2006

Dix-huitième rapport

3 février 2008

Dix-neuvième rapport

3 février 2010

Vingtième rapport

3 février 2012

Bahamas

Quinzième et seizième rapports,devant être soumis en un seul document

4 septembre 2006

Dix-septième rapport

4 septembre 2008

Dix-huitième rapport

4 septembre 2010

Dix-neuvième rapport

4 septembre 2012

Arabie saoudite

Quatrième et cinquième rapports, devant être soumis en un seul document

22 octobre 2006

Sixième rapport

22 octobre 2008

Septième rapport

22 octobre 2010

Huitième rapport

22 octobre 2012

Cap-Vert

Treizième et quatorzième rapports,devant être soumis en un seul document

2 novembre 2006

Quinzième rapport

2 novembre 2008

Seizième rapport

2 novembre 2010

Dix-septième rapport

2 novembre 2012

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Onzième à treizième rapports, devant être soumis en un seul document

9 décembre 2006

Quatorzième rapport

9 décembre 2008

Quinzième rapport

9 décembre 2010

Seizième rapport

9 décembre 2012

Liban

Dix-huitième rapport

12 décembre 2006

Dix-neuvième rapport

12 décembre 2008

Vingtième rapport

12 décembre 2010

Vingt et unième rapport

12 décembre 2013

Bahreïn

Huitième et neuvième rapports, devant être soumis en un seul document

26 avril 2007

Dixième rapport

26 avril 2009

Onzième rapport

26 avril 2011

Douzième rapport

26 avril 2013

Lettonie

Sixième à huitième rapports, devant être soumis en un seul document

14 mai 2007

Neuvième rapport

14 mai 2009

Dixième rapport

14 mai 2011

Onzième rapport

14 mai 2013

Andorre

Rapport initial

22 octobre 2007

Deuxième rapport

23 octobre 2009

Troisième rapport

23 octobre 2011

Saint-Kitts-et-Nevis

Rapport initial

12 novembre 2007

Deuxième rapport

12 novembre 2009

Troisième rapport

12 novembre 2011

République-Unie de Tanzanie

Dix-septième et dix-huitième rapports, devant être soumis en un seul document

26 novembre 2007

Dix-neuvième rapport

26 novembre 2009

Vingtième rapport

26 novembre 2011

Barbade

Dix-septième et dix-huitième rapports,devant être soumis en un seul document

8 décembre 2007

Dix-neuvième rapport

8 décembre 2009

Vingtième rapport

8 décembre 2011

Brésil

Dix-huitième à vingtième rapports, devant être soumis en un seul document

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Nigéria

Dix-neuvième et vingtième rapports,devant être soumis en un seul document

4 janvier 2008

Vingt et unième rapport

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Mauritanie

Huitième à dixième rapports,devant être soumis en un seul document

12 janvier 2008

Onzième rapport

12 janvier 2010

Douzième rapport

12 janvier 2012

Népal

Dix-septième à dix-neuvième rapports, devant être soumis en un seul document

1er mars 2008

Vingtième rapport

1er mars 2010

Vingt et unième rapport

1er mars 2012

Madagascar

Dix-neuvième et vingtième rapports,devant être soumis en un seul document

9 mars 2008

Vingt et unième rapport

9 mars 2010

Vingt-deuxième rapport

9 mars 2012

Guyana

Quinzième et seizième rapports, devant être soumis en un seul document

17 mars 2008

Dix-septième rapport

17 mars 2010

Dix-huitième rapport

17 mars 2012

Zambie

Dix-septième à dix-neuvième rapportsdevant être soumis en un seul document

5 mars 2009

Vingtième rapport

5 mars 2011

Vingt et unième rapport

5 mars 2013

Botswana

Dix-septième et dix-huitième rapportsdevant être soumis en un seul document

22 mars 2009

Dix-neuvième rapport

22 mars 2011

Vingtième rapport

22 mars 2013

Antigua-et-Barbuda

Dixième et onzième rapports, devant être soumis en un seul document

24 novembre 2009

Douzième rapport

24 novembre 2011

Oman

Deuxième à quatrième rapports, devant être soumis en un seul document

2 janvier 2010

Cinquième rapport

2 janvier 2012

Costa Rica

Dix-neuvième et vingtième rapports,devant être soumis en un seul document

4 janvier 2010

Vingt et unième rapport

4 janvier 2012

Inde

Vingtième et vingt et unième rapports,devant être soumis en un seul document

4 janvier 2010

Vingt-deuxième rapport

4 janvier 2012

Afrique du Sud

Quatrième à sixième rapports, devant être soumis en un seul document

9 janvier 2010

Septième rapport

9 janvier 2012

Mozambique

Treizième et quatorzième rapports, devant être soumis en un seul document

18 mai 2010

Quinzième rapport

18 mai 2012

République démocratiquedu Congo

Seizième à dix-huitième rapports, devant être soumis en un seul document

21 mai 2010

Dix-neuvième rapport

21 mai 2012

Indonésie

Quatrième à sixième rapports, devant être soumis en un seul document

25 juillet 2010

Septième rapport

25 juillet 2012

Mongolie

Dix-neuvième à vingt et unième rapports, devant être soumis en un seul document

5 septembre 2010

Vingt-deuxième rapport

5 septembre 2012

ex-République yougoslavede Macédoine

Huitième à dixième rapports, devant être soumis en un seul document

17 septembre 2010

Onzième rapport

17 septembre 2012

Nicaragua

Quinzième à dix-septième rapports,devant être soumis en un seul document

17 mars 2011

Seizième rapport

17 mars 2013

2.Autres États parties dont le rapport n’a pas encore été reçu à la date effectivede la présente note

État partie

Type de rapport

Date à laquelle le rapport aurait dû être soumis

Togo

Dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

5 juillet 2011

Croatie

Neuvième et dixième rapports périodiques,devant être soumis en un seul document

12 octobre 2011

Turquie

Quatrième et cinquième rapports périodiques,devant être soumis en un seul document

15 octobre 2011

États-Unis d’Amérique

Septième à dixième rapports périodiques,devant être soumis en un seul document

20 novembre 2011

Guinée-Bissau

Rapport initial

1er décembre 2011

Pakistan

Vingt et unième et vingt-deuxième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

4 janvier 2012

Philippines

Vingt et unième et vingt-deuxième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

4 janvier 2012

Tunisie

Vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

4 janvier 2012

Bulgarie

Vingtième et vingt et unième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

4 janvier 2012

Liechtenstein

Septième et huitième rapports périodiques,devant être soumis en un seul document

10 février 2012

Congo

Dixième et onzième rapports périodiques,devant être soumis en un seul document

30 mars 2012

Namibie

Treizième à quinzième rapports périodiques,devant être soumis en un seul document

31 juillet 2012

Colombie

Quinzième et seizième rapports périodiques,devant être soumis en un seul document

2 octobre 2012

Monaco

Septième à neuvième rapports périodiques,devant être soumis en un seul document

27 octobre 2012

Australie

Dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

30 octobre 2012

Djibouti

Rapport initial

30 octobre 2012

Cambodge

Quatorzième et quinzième rapports périodiques,devant être soumis en un seul document

28 décembre 2012

Islande

Vingt et unième à vingt-troisième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

4 janvier 2013

Iran (République islamique d’)

Vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

4 janvier 2013

Panama

Vingt et unième à vingt-troisième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

4 janvier 2013

Danemark

Vingtième et vingt et unième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

8 janvier 2013

Pays-Bas

Dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

9 janvier 2013

Chine

Quatorzième à seizième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

28 janvier 2013

Cuba

Dix-neuvième à vingt et unième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

16 mars 2013

Suriname

Treizième à quinzième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

14 avril 2013

Maldives

Treizième à quinzième rapports périodiques, devant être soumis en un seul document

24 mai 2013