NATIONS UNIES

CRC

Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE

CRC/C/OPAC/LUX/15 octobre 2006

Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1 DE L’ARTICLE 8 DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, CONCERNANT L’IMPLICATION D’ENFANTS

DANS LES CONFLITS ARMÉS Rapports initiaux des États parties attendus en 2006

LUXEMBOURG*

[26 septembre 2006]

I. INTRODUCTION

Ce document constitue le premier rapport que le Luxembourg présente au Comité des droits de l’enfant au sujet du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Le Protocole, qui a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 25 mai 2000, est entré en vigueur le 22 février 2002. Le Luxembourg, agissant dans le cadre de la préparation du Sommet des enfants, qui s’est tenu à New York en mai 2002, a signé ce protocole le 8 septembre 2000 et l’a ratifié le 4 août 2004.

Le Gouvernement luxembourgeois a l’honneur de présenter au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies le rapport du Luxembourg, établi conformément à l’article 8, paragraphe 1, du Protocole. Ce rapport doit être lu conjointement avec le document de base constituant la première partie des rapports du Luxembourg. Il tient compte de l’état de la législation au mois d’août 2006.

Depuis longtemps, le Luxembourg a été épargné de tout conflit armé interne, et son appartenance aux Nations Unies et à l’Union européenne lui permet de s’épanouir dans un espace de liberté, de paix et de sécurité. Membre fondateur de l’Union européenne, mais aussi des Nations Unies, la politique étrangère du Luxembourg s’inscrit résolument dans le cadre d’un multilatéralisme efficace. Le Luxembourg participe par ailleurs aux principales agences onusiennes, dont l’UNESCO, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la Conférence du commerce et du développement (UNCTAD), l’Organisation international du travail (OIT), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Fonds monétaire international (FMI), et la Banque mondiale.

Son engagement au service des droits de l’homme, de la liberté et de la démocratie l’a conduit, au cours de ces dernières années, à participer à des opérations en dehors de son territoire et à des forces de maintien de la paix placées sous l’égide des Nations Unies ou d’organisations internationales et régionales dont il fait partie. Son engagement envers le maintien de la paix dans le monde, qui passe par la prévention et la résolution des conflits armés, l’incite à participer très activement aux efforts et aux programmes qui sont déployés dans le cadre général de la coopération internationale ainsi qu’aux manifestations internationales consacrées à la problématique des enfants impliqués dans des conflits armés.

Du fait de son appartenance à l’Union européenne, et plus particulièrement lors de sa Présidence de l’Union européenne, le Luxembourg apporte également son concours à la mise en œuvre des lignes directrices qui ont été adoptées par l’Union européenne en décembre 2003.

Le présent rapport a été élaboré en collaboration avec les différents départements concernés de l'administration luxembourgeoise. Il sera disponible sur le site internet du Ministère des Affaires étrangères (MAE). Il s’inscrit dans la perspective plus générale de la protection et de la promotion des droits de l’enfant, une cause qui dispose d’une très grande faveur auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, de la société civile et de l’opinion publique.

Article premier

L’article 1er, en disposant que les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les membres des forces armées qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités, marque une amélioration du droit international, car la Convention de 1989, relative aux droits de l’enfant, obligeait seulement les États parties à prendre toutes les mesures possibles pour que les enfants de moins de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités, notamment en s’abstenant de les recruter dans leurs forces armées.

En ce qui concerne le Luxembourg, la participation dans des opérations de maintien de la paix par des membres des forcées armées du Luxembourg se fait sur base volontaire. Pour participer à une opération de maintien de la paix, le soldat doit se porter volontaire. Le Chef d'état-major de l'Armée a été avisé de ne retenir que des candidats âgés de 18 ans au minimum.

Pour le cas d'une participation à une opération de défense militaire, le Chef d'état-major ne dispose pas d'instructions particulières. Mais du moment qu'il y a une limite d'âge pour des opérations de maintien de la paix, ce principe est à fortiori valable pour une opération de guerre.

La loi du 20 décembre 2002, modifiant la loi concernant l’organisation militaire, énonce clairementl’interdiction de faire participer des soldats volontaires mineurs à des opérations de défense collective ou commune, respectivement de maintien de la paix. Le soldat volontaire âgé de moins de dix-huit ne dispose plus du statut de combattant.

Article 2

En élevant de 15 à 18 ans l’âge des enfants pouvant faire l’objet d’un enrôlement obligatoire, l’article 2 a modifié l’article 38, paragraphe 3, de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dorénavant, chaque État partie doit veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ne fassent pas l’objet d’un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées.

Comme le Luxembourg a aboli le service militaire obligatoire en 1967, l'enrôlement obligatoire de personnes pour le service militaire n'est pas possible.

Article 3

Peuvent être admis comme volontaires dans l'armée luxembourgeoise, des jeunes filles et garçons dont l'âge minimum est de 17 ans. Il s'agit à peu près de 20 pour cent des candidats.

L'âge minimum de 17 ans est inscrit à l'article 3, alinéa 1 du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l'armée. Il s'agit là d'une disposition légalement contraignante. Il en est de même pour le consentement parental ou du tuteur légal pour tout volontaire.

Conformément aux conditions d'admission des volontaires, toute demande d'admission d'un mineur doit être autorisée par le ou les représentants légaux. Il s'agit d'une condition stricte inscrite dans la loi et qui ne permet aucune exception.

Le consentement parental ou du tuteur légal, l'information adressée aux candidats pendant la procédure de sélection, les données de l'état-civil et une enquête des forces de police sont les garanties que l'engagement d'une personne de 17 ans est effectivement volontaire.

Conformément aux dispositions de la loi militaire modifiée du 2 août 1997, tout engagement pour une action de maintien de la paix est volontaire. Suivant la législation en vigueur, l'État-major ne retiendra que des volontaires de 18 ans au minimum pour la participation à une opération.

L'École de l'Armée est un établissement de niveau secondaire technique qui prépare les volontaires de l'armée aux emplois publics leurs réservés en exclusivité ou en priorité.

Depuis 2002, les volontaires de l'armée fréquentant les cours à titre facultatif après 24 mois de service, peuvent compléter leurs études générales.

Conformément à l’article 3 paragraphe 2 du Protocole, le Gouvernement du Luxembourg a fait, à l’occasion du dépôt de l’instrument de ratification du Protocole, la déclaration suivante :

« Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg déclare que, conformément à l’article 3 du Protocole, il fixe à dix-sept ans accomplis l’âge minimum auquel il autorise l’engagement volontaire à l’armée luxembourgeoise.

« Les principes suivants seront observés lors du recrutement de personnes ayant atteint l’âge de dix-sept ans accomplis :

Le recrutement se fait sur une base volontaire.

Les candidats soldats volontaires âgés de moins de dix-huit ans accomplis doivent disposer du consentement écrit des parents ou du tuteur légal.

Les soldats volontaires âgés de moins de dix-huit ans accomplis ne peuvent participer aux opérations militaires ci-après :

sur le plan national :

a) en cas de conflit armé, à la défense du territoire du Grand-Duché,

sur le plan international :

a) de contribuer à la défense collective ou commune dans le cadre des organisations internationales dont le Grand-Duché est membre ;

b) de participer dans le même cadre à des missions humanitaires et d’évacuation, à des missions de maintien de la paix et à des missions de force de combat pour la gestion des crises y compris des opérations de rétablissement de la paix.

Les candidats soldats volontaires sont pleinement informés, avant leur engagement, des devoirs qui s’attachent au service militaire.

Les soldats volontaires peuvent renoncer à tout moment à leur engagement militaire. »

Article 4

Au Luxembourg il n'existe pas de groupes armés distincts des forces armées de l’État.

Article 5

En ce qui concerne les instruments internationaux et les normes du droit international humanitaire applicables au Luxembourg qui sont plus propices à la réalisation des droits de l’enfant que les dispositions du Protocole, il y a notamment lieu de citer les instruments suivants:

La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée le 7 mars 1994;

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, ratifié le 18 août 1983;

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, ratifié le 18 août 1983;

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, ratifiée le 3 septembre 1953;

Le Statut de la Cour pénale internationale. Par la loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998, le Luxembourg a approuvé le Statut de la Cour pénale internationale, cour permanente et indépendante, appelée à connaître des crimes qui, par leur gravité, touchent l’ensemble de la communauté internationale;

La Convention nº 182 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes du travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, ratifiée par le Luxembourg, le 21 mars 2001;

Le Luxembourg est partie aux quatre Conventions de Genève de 1949 et aux protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant.

Article 6

La loi du 20 décembre 2002 a adapté la loi luxembourgeoise militaire aux exigences du présent Protocole.

Dans la loi portant ouverture de la carrière de soldat aux citoyens européens et enlevant aux mineurs volontaires le statut de combattant et ce par modification de la loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire telle qu’elle a été modifié par la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l’armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opération pour le maintien de la paix dans le cadre d’organisations internationales, les dispositions suivantes sont prévues :

«  Dans les limites du contingent qui est fixé conformément à l’article 20 ci-après tout Luxembourgeois peut servir comme volontaire et tout citoyen européen comme soldat volontaire, s’ils sont âgés de dix-sept ans accomplis au moins et s’ils remplissent les conditions de recrutement à fixer par le règlement grand-ducal prévu au susdit article 20 .

« Les candidats volontaires luxembourgeois et les candidats soldats-volontaires citoyens européens âgés de moins de 18 ans accomplis doivent disposer du consentement des parents ou du tuteur légal .

« Les volontaires de l’armée, âgés de moins de 18 ans accomplis, ne peuvent participer aux opérations militaires qui rentrent dans le cadre des missions de l’armée énumérées à l’article sub.1 2) et 2.a) et b). »

Par ces dispositions, les mesures administratives ou réglementaires actuelles sont remplacées par une disposition à caractère légal. Les soldats volontaires de moins de 18 ans n’auront plus le statut de combattant.

Les mineurs bénéficient, en ce qui concerne les mesures de réadaptation physique et psychologique, de l’aide des structures médicales et psychologiques existantes.

Article 7 ‑ Questions opérationnelles

Le Luxembourg s’est toujours intéressé de près au sort des enfants dans les conflits armés, notamment dans le contexte de son action générale visant à promouvoir les droits de la protection des enfants dans les fora internationaux.

Au cours de la décennie écoulée, la communauté internationale a commencé à accorder une importance particulière à la situation des enfants touchés par les conflits armés. La mise en place du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a permis de concentrer l’attention internationale sur la question.

En 1996, la délégation luxembourgeoise à l’Assemblée générale des Nations Unies a activement participé à la rédaction du projet de résolution sur les droits de l’enfant, qui a créé le mandat du Représentant spécial, M. Otunnu.

Suite à une contribution initiale de 200 000 euros au fonds volontaire en 1999, le Luxembourg a continué à participer au financement de ce bureau par une contribution de 25 000 euros par an.

En mai 2002, le Luxembourg a participé au niveau ministériel à la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants.

Pendant sa Présidence de l’Union européenne, le Luxembourg a mis un accent particulier sur la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union européenne concernant les enfants dans les conflits armés, qui ont été adoptées par l’Union européenne en décembre 2003.

Le Luxembourg a d’ailleurs régulièrement financé des projets visant à protéger les enfants dans les conflits armés. Il s’agit de souligner particulièrement le soutien de Luxembourg à un projet d’Unicef sur les enfants soldats au Burundi et des contributions régulières aux ONG Coalition to stop the use of child soldiers et Save the children.

Parmi les organisations non gouvernementales (ONG) profitant du cofinancement de la Direction de la coopération au développement, les projets suivants intègrent le domaine des enfants dans les conflits armés :

- ECPAT/2005/001 : « ENSEMBLE contre le trafic et l’exploitation sexuelle des enfants dans le monde ». Appui à des actions de protection, de prévention et de prise en charge socio-éducative des enfants : « 26 pays en Asie, Afrique et Caraïbes » 2005 – 2008. Le projet vise, par le renforcement des capacités et la mise en réseau des associations locales, des organisations de base et des acteurs institutionnels, à permettre une intervention multidisciplinaire et coordonnée face à l’exploitation sexuelle qui touche des milliers d’enfants et d’adolescents, dans les régions les plus sensibles d’Asie, d’Afrique et des Caraïbes. Budget total : 2 243 142 euros, dont part MAE : 1 000 090,67 euros.

- ECPAT/2006/001 : « IMTIZAJ - "l'Union fait la force", projet national sur 6 zones d'intervention: Lahore, Rahimyar Khan, Peshawar, Quetta, Islamabad/Rawalpindi et Karachi, Pakistan» (2006 – 2008). L'objectif global du projet est la mise en application et la protection des droits des enfants et des adolescents, la réduction de la pauvreté des enfants et des jeunes, l’amélioration durable de leurs conditions de vie et de leur éducation, la création d’un environnement social, institutionnel et législatif propice au développement des enfants et des jeunes et finalement la réduction de leur vulnérabilité à toute les formes d’abus, d’exploitation et de trafic et aux MST/Sida et au risque de l’exode rural et des migrations. Budget total : 2 350 000 euros, dont part MAE : 361 662,67 euros.

- IFBV/2005/001 : « Assistance aux enfants handicapés et aux enfants de familles appauvries par le conflit, Zababdeh-Jénin, Territoires palestiniens occupés» (2006). L'objectif global du projet est l’amélioration de la situation pour les enfants handicapés et appauvris des Territoires occupés de la West Bank à travers des sessions thérapeutiques pour des enfants handicapés et diverses formations pour les enfants des familles pauvres. Budget total : 58 143,07 EUR, dont part MAE : 43 607,30 EUR

- EDE/2005/002 : « Appui au centre « Genesis » pour les enfants déplacés à la ville de Soacha, Colombie» (2006-2007). L'objectif global du projet est d’offrir aux enfants de la commune de Soacha de la protection, de renforcer l’éducation des enfants, victimes du déplacement interne et d’améliorer les conditions de vie des familles. Ce projet est orienté à la prise en charge, à la formation et au suivi psychopédagogique de 275 enfants et de leurs familles, qui sont des déplacées et en train de s’adapter à une nouvelle vie dans des conditions de précarité extrême. Budget total : 138 094,14 euros, dont part MAE : 92 062,76 euros.

Accord-cadre

Parmi les quinze ONG de développement (ONGD) luxembourgeoises dont les relations avec le Ministère des Affaires étrangères sont régies par accord-cadre, deux seulement travaillent pour l’instant sur des projets protégeant exclusivement les enfants en situation de conflit : il s’agit de l’Œuvre diocésaine Bridderlech Deelen a.s.b.l. et de la Fondation Caritas Luxembourg, réunies en consortium pour la mise en œuvre des projets cités ci-après.

- Centre de jeunesse à Ljubija, Bosnie-Herzégovine ( 2004-2006) : L’objectif de ce projet est la création d’une plate-forme permettant à des jeunes de différentes ethnies de se rencontrer et d’œuvrer ensemble pour une société multiethnique pacifique. Budget total : 31 365 euros, dont part MAE : 25 092 euros.

- Réintégration sociale des enfants-soldats démobilisés, Ruyigi, Burundi (2004-2006) : L’objectif est l’encadrement psychosocial et la formation d’enfants-soldats démobilisés (entre 300 et 500), en soutenant la maison Shalom, centre d’accueil spécialisé pour les enfants-soldats (dont on compte 14 000 pour le seul Burundi). Budget total : 473 893 euros, dont part MAE : 379 116 euros.

- Vivre la paix et la non-violence au quotidien dans des quartiers défavorisés de Bogota, Colombie (2004-2006) : Ce projet, dirigé par des mères de famille, vise à établir un processus de réflexion et d’apprentissage avec les jeunes et leur entourage pour aboutir à une culture de la paix dans un pays en état de guerre pendant plus de 40 ans. Budget total : 150 000 euros, dont part MAE : 120 000 euros.

- Sensibilisation pour une culture de la paix et de la convivialité dans le cadre de la maison de la jeunesse à Ghebale, Liban (2004-2006) : Dans un pays où les cicatrices de la guerre civile sont toujours visibles, ce centre œuvre pour une amélioration des relations interethniques et interreligieuses en organisant des rencontres entre jeunes et en dispensant des connaissances promouvant une culture de la paix. Budget total : 30 000 euros, dont part MAE : 24 000 euros.

- Noyau de paix - programme d’appui aux initiatives pour la promotion et la sauvegarde de la paix au Rwanda (2004-2006) : Intégré dans la politique nationale de réconciliation et promotion de la paix, ce programme vise à soutenir des activités d’associations locales, notamment de jeunes, œuvrant pour la promotion de la paix. Budget total : 110 000 euros, dont part MAE : 88 000 euros.

La coopération multilatérale

Par le biais de la contribution volontaire au budget de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient(UNWRA), la coopération multilatérale participe à des programmes mis en œuvre dans les Territoires occupés, dont des projets en faveur d’enfants issus de ces régions en conflit. Cette participation s’est chiffrée à quelque 1,7 million euros en 2005 et 1,75 million d’euros en 2006 .