Commission économique pour l’Europe

Comité des transports intérieurs

Forum mondial de l’harmonisation des Règlements concernant les véhicules

Cent cinquante et unième session

Genève, 22-25 juin 2010

Projet de rapport de la cent cinquante et unième session (suite)

Additif

III.Coordination et organisation des travaux(point 2 de l’ordre du jour) (suite)

A.Rapport du Comité de gestion pour la coordination des travaux (WP.29/AC.2)(point 2.1 de l’ordre du jour) (suite)

6.Le Comité de gestion (WP.29/AC.2) a étudié les questions juridiques relatives à l’Accord de 1958 qui avaient été soulevées lors de la session du Forum mondial de novembre 2009 ainsi que lors de sa propre session de mars 2010 au sujet du domaine d’application et des dispositions administratives des Règlements, de la reconnaissance mutuelle des homologations de type de la CEE, de l’élaboration de nouveaux règlements, ainsi que de la nécessité de modifier les directives concernant les dispositions transitoires contenues dans les Règlements (voir ECE/TRANS/WP.29/1079, par. 44, 60 et 65, et ECE/TRANS/WP.29/1083, par. 16). Le WP.29/AC.2 va poursuivre l’examen de ces questions, ainsi que de celle du développement futur de l’Accord de 1958, à sa session de novembre 2010 sur la base de nouvelles propositions établies par le secrétariat.

7.Le Comité de gestion (WP.29/AC.2) a pris note des informations les plus récentes qui concernaient la Table ronde sur les changements climatiques et les transports et qui étaient disponibles sur le site Web du Forum mondial (http://www.unece.org/trans/ events/ClimateChange_Transport.html).

8.Le secrétariat a informé le Comité de gestion sur le processus suivi pour choisir le candidat le plus à même d’occuper le nouveau poste P-3. Il a été fait observer que les entretiens avec les candidats commenceraient au cours du mois de juin 2010.

9.Le secrétariat a informé le Comité de gestion qu’à compter du 1er juillet 2010 les documents seraient obligatoirement établis selon un nouveau modèle. Le Comité de gestion a recommandé d’autoriser des exceptions (pour les tableaux, les en-têtes, les pages de couverture, etc.) dans le cas de règles ou Règlements annexés aux Accords, de certains documents liés à ceux-ci (l’état des Accords par exemple), ainsi que de l’ordre du jour du Forum mondial de l’harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29). Il a aussi recommandé que les propositions émanant des représentants du WP.29 et des experts soient présentées selon le nouveau modèle.

10.Le WP.29/AC.2 a examiné le projet d’ordre du jour de la cent cinquante et unième session du Forum mondial et a recommandé les amendements mentionnés au paragraphe 2 ci‑dessus. Il a aussi été recommandé que le point 5.1 de l’ordre du jour soit examiné par le Forum mondial et que les autres points relatifs à l’Accord de 1998 soient examinés par le Comité exécutif de l’Accord de 1998 (AC.3). Le WP.29/AC.2 a recommandé que le Comité d’administration (AC.4) de l’Accord de 1997 ne se réunisse pas pendant la session en cours.

11.Le WP.29/AC.2 a examiné le projet d’ordre du jour de la cent cinquante-deuxième session du Forum mondial, qui devait se tenir à Genève du 9 au 12 novembre 2010.

12.Le WP.29/AC.2 a été informé par le secrétariat de l’initiative prise par la CEE de lancer, en coopération avec les autres commissions régionales des Nations Unies, un nouveau projet financé par le Compte de l’ONU pour le développement et visant à: a) faire mieux prendre conscience des niveaux des émissions de CO2 dans le secteur des transports intérieurs; b) mettre au point un instrument Web unique de surveillance et d’évaluation des émissions de CO2 dans ce secteur, avec un convertisseur conforme à la politique des transports; c) organiser des ateliers sur le renforcement des capacités dans chaque région couverte par les commissions régionales pour améliorer les compétences des utilisateurs de cet instrument. Le secrétariat s’est dit prêt à communiquer des informations détaillées sur ce projet à la session de novembre 2010 du Forum mondial.

13.Le WP.29/AC.2 a recommandé de réviser la publication intitulée «Forum mondial de l’harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) − Comment il fonctionne − Comment y adhérer». Tous les représentants ont été invités à communiquer au secrétariat une liste des modifications à apporter à ladite publication, pour examen à la prochaine session.

14.Le WP.29/AC.2 a noté que, conformément à la décision prise par le Bureau du Comité des transports intérieurs à sa session de juin 2010, une réunion des présidents de ses organes subsidiaires se tiendrait durant la session de mars 2011 du Comité.

15.Le Forum mondial a adopté le rapport du WP.29/AC.2 sur sa cent troisième session et ses recommandations.

B.Programme de travail, documentation et calendrier des sessions pour 2011 (point 2.2 de l’ordre du jour)

Documents:ECE/TRANS/WP.29/2010/1/Rev.1, document informel WP.29-151-04-Rev.1.

16.Le Forum mondial a pris note du programme de travail et de la disponibilité de la documentation (ECE/TRANS/WP.29/2010/1/Rev.1). Les représentants du WP.29 ont été priés de revoir le programme de travail et de communiquer au secrétariat toute modification jugée nécessaire.

17.Le Forum mondial a pris note du calendrier provisoire des sessions de 2011 (WP.29-151-04-Rev.1), lequel devra être confirmé par les Services de conférence.

18.Le secrétariat a rappelé qu’un nouveau modèle harmonisé de présentation de tous les documents entrerait en vigueur le 1er juin 2010. Le WP.29 a demandé à ses représentants et aux experts de ses groupes de travail subsidiaires d’utiliser ce modèle pour communiquer leurs nouveaux documents au secrétariat.

C.Systèmes de transport intelligents

19.Le Forum mondial a rappelé qu’à sa session de mars 2010 les Coprésidents du groupe informel des systèmes de transport intelligents (STI) avaient rendu compte des progrès accomplis par le groupe. Le document informel WP.29-150-21 renferme les principaux amendements qui ont été apportés aux lignes directrices relatives à l’établissement de prescriptions concernant les signaux d’avertissement à haute priorité (WP.29-150-22). Il a aussi été rappelé que le Forum mondial avait décidé de soumettre le document WP.29-150-22 à ses groupes de travail et que les observations reçues devraient être communiquées au secrétariat en vue de la présentation d’une proposition actualisée au WP.29 pour examen final et adoption à sa session de mars 2011. Le Forum mondial a fait observer qu’aucune réunion du groupe informel des STI n’était prévue lors de la session en cours.

III.Examen des rapports des groupes de travail subsidiaires du WP.29 (point 3 de l’ordre du jour)

A.Groupe de travail de la sécurité passive (GRSP) (quarante-sixième session, 8-10 décembre 2009)(point 3.1 de l’ordre du jour)

Document: ECE/TRANS/WP.29/GRSP/46.

20.Le Forum mondial a rappelé le rapport présenté oralement par le Président du GRSP lors de la cent cinquantième session (ECE/TRANS/WP.29/1083, par. 33 à 36) et a approuvé le rapport du GRSP.

B.Groupe de travail de la pollution et de l’énergie (GRPE)(cinquante-neuvième session, 12-15 janvier 2010)(point 3.2 de l’ordre du jour)

Document: ECE/TRANS/WP.29/GRPE/59.

21.Le Forum mondial a rappelé le rapport présenté oralement par le Président du GRPE lors de la cent cinquantième session (ECE/TRANS/WP.29/1083, par. 37 à 40) et a approuvé le rapport du GRPE.

C.Groupe de travail en matière de roulement et de freinage (GRRF) (soixante-septième session, 2-5 février 2010)(point 3.3 de l’ordre du jour)

Document: ECE/TRANS/WP.29/GRRF/67.

22.Le Forum mondial a rappelé le rapport présenté oralement par le Président du GRRF lors de la cent cinquantième session (ECE/TRANS/WP.29/1083, par. 41 à 44) et a approuvé le rapport du GRRF.

D.Groupe de travail du bruit (GRB) (cinquante et unième session,15-17 février 2010)(point 3.4 de l’ordre du jour)

Document: ECE/TRANS/WP.29/GRB/49.

23.Le Forum mondial a rappelé le rapport présenté oralement par le Président du GRB lors de la cent cinquantième session (ECE/TRANS/WP.29/1083, par. 45) et a approuvé le rapport du GRB.