Session de fond de 2008
APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Rapport initial, deuxième et troisième rapports périodiques, soumis en un seul document, en vertu des articles 16 et 17 du Pacte
ANGOLA*,**
[16 avril 2008]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes Page
I.DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU PACTE RELATIFAUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS1 − 313
II.APPLICATION PRATIQUE DE LA LOI: DIFFICULTÉSET CONTRAINTES32 − 10115
III.RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTIONDU SECTEUR TRADITIONNEL102 − 11440
IV.RÉFORMES ET MESURES MISES EN ŒUVRE 115 − 12446
V.EMPLOI125 − 13248
VI.DÉCONCENTRATION ET DÉCENTRALISATIONADMINISTRATIVES ET RÉTABLISSEMENT DEL’ADMINISTRATION DANS TOUT LE PAYS133 − 16050
VII.PROGRAMME INTÉGRÉ DE LOGEMENT, URBANISME,ASSAINISSEMENT DE BASE ET ENVIRONNEMENT161 − 17760
VIII.LE VIH/SIDA178 − 20770
IX.DROIT À L’ÉDUCATION208 − 30781
X.DROIT DE PARTICIPER À LA VIE CULTURELLE308 − 31299
Mesures législatives I308 − 31299
XI.SOCIÉTÉ CIVILE313 − 323100
Acronymes102
Annexes
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU PACTE RELATIF AUX DROITS É CONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
A. Article 1
1.L’Angola a été colonisé pendant cinq siècles par les Portugais et, comme cela est naturel, contre la volonté des peuples d’Angola. Au cours de la période précoloniale, l’actuel territoire de l’Angola était habité par des peuples prébantous, les Khoisa, les Cuepes et les Cuisis, qui étaient aussi connus sous l’appellation «Mukankala» (esclave) et ont été poussés par les envahisseurs bantous vers la zone du désert de Namibie. Les peuples bantous qui ont envahi alors l’actuel territoire de l’Angola provenaient d’Afrique centrale. Ils connaissaient déjà à l’époque la métallurgie, la céramique, l’agriculture et le tissage. La phase de fixation des peuples bantous s’est poursuivie jusqu’à nos jours, comme dans le cas des peuples tchokwe ou kioko, qui se sont installés en plein XXe siècle sur les terres du peuple Nganguela. Le mouvement migratoire des peuples bantous a duré plus de cinq siècles. Les peuples Bakongo, Ambundo, Lunda‑Quioco, Ovimbundo, Nganguela, Nhaneca‑Humbe,Ambo, HereroetXindonga se sont établis sur l’actuel territoire de l’Angola et des sociétés créoles ont résulté du syncrétisme social et culturel avec les Portugais, tout au long de presque cinq siècles. Au cours de la période où le Royaume du Portugal cherchait le chemin maritime vers l’Inde, des Portugais ont établi leur premier contact avec le Royaume du Congo, qui était apparu aux environs de l’an 1400. Le Royaume de Ndongo a été créé ensuite.
2.Le Royaume du Congo était le plus puissant. Son roi, appelé alors Mani Congo, avait autorité sur presque toute la zone nord de l’actuel Angola. Sont ensuite apparus d’autres royaumes, tels Matamba, Lunda, Kassange, Bailundo, Nganguela, Kwanhama. Les Portugais ont établi des relations commerciales avec le Royaume du Congo, mais ont eu d’innombrables difficultés de pénétration. La présence effective des Portugais sur les terres d’Angola a duré plus de quatre cents ans, mais était limitée à une petite portion du littoral, près de l’embouchure du fleuve Cuanza, qui représente moins de 10 % de la surface totale de l’actuel territoire. Au‑delà de la résistance des Angolais, le Portugal n’avait pas une population suffisante pour occuper l’immense territoire. Ce n’est qu’après la course à l’Afrique, à la fin du XIXe siècle, que les Portugais ont étendu leur domination vers l’intérieur et que le territoire a pris sa configuration actuelle. L’objectif initial des Portugais était l’établissement de relations commerciales avec les peuples du littoral. Postérieurement, ils visaient la traite des esclaves et l’exploitation des mines d’argent (qui n’ont jamais été découvertes). Toutefois, la traite des esclaves est devenue l’unique activité économique, confirmant que la région était un des principaux fournisseurs d’esclaves au nouveau monde, notamment au continent américain.
B. Politique de discrimination coloniale
3.Cette période se caractérisait par le mouvement d’évangélisation chrétienne, au moyen du baptême de divers rois, par l’introduction de la civilisation européenne et l’acculturation simultanée des religions et autres croyances africaines, provoquant ainsi l’affaiblissement des royaumes de la région. À l’occasion du baptême, les rois et les autres membres du royaume abandonnaient leurs noms d’origine bantoue et obtenaient des noms d’origine portugaise, principalement des noms de rois et de saints de l’Église catholique. Une des politiques coloniales les plus communes a été la division des peuples d’Angola, en tirant parti des conflits tribaux existants. La traite des esclaves a provoqué un glissement de la main‑d’œuvre vers l’agriculture, la chasse, la métallurgie, ce qui a provoqué une rupture de l’économie précoloniale. L’agriculture est tombée en causant une grande instabilité politique et sociale. Cet aspect de l’occupation coloniale est considéré comme l’une des grandes causes du retard économique et social de l’Angola, en même temps qu’un facteur de réduction démographique. L’on estime que plus de 4 millions d’esclaves ont été exportés d’Angola. La puissance coloniale avait créé une classe sociale, les «assimilés», qui avaient le droit de travailler dans la fonction publique ou l’assistance médicale, qui résidaient dans des zones semi‑urbaines, dans des maisons avec de meilleures conditions, dont certaines avaient l’eau et l’électricité, qui avaient accès à l’enseignement général et dont certains, très peu, suivaient l’enseignement universitaire au Portugal. Les personnes qui conservaient leurs cultures, usages et coutumes étaient discriminées et considérées non civilisées. Peu d’Angolais avaient accès à l’eau potable et à l’énergie électrique et la plupart de ceux qui bénéficiaient de ces services étaient d’origine portugaise. L’éducation coloniale était la même pour le peu d’Angolais qui avaient accès à l’éducation et pour la population d’origine portugaise. La langue de l’enseignement était le portugais, les enfants angolais qui avaient gardé la langue maternelle angolaise étaient toujours désavantagés par rapport aux enfants des européens, non seulement en raison du contenu de l’enseignement, qui n’avait pas de rapport avec la réalité de l’Angola, mais aussi du fait de l’existence de difficultés provenant de la langue de l’enseignement. Les Angolais étaient obligés d’apprendre la langue portugaise et d’assimiler la culture coloniale pour pouvoir obtenir de meilleurs résultats scolaires. On peut donc comprendre que beaucoup d’Angolais n’arrivent pas à parler leurs langues d’origine et utilisent des noms d’origine non bantoue. La scolarisation était limitée jusqu’au milieu des années 70, car seuls 15 % de la population adulte savaient lire ou écrire. Le niveau élevé d’analphabétisme, découlant de la politique coloniale elle‑même, lié à la discrimination raciale, ethnique, linguistique ou sexuelle, a causé des difficultés pour la mise en œuvre du droit de participer à la vie publique et à l’économie formelle. Les Portugais occupaient les places les plus élevées dans la hiérarchie de l’administration publique et du secteur privé, tout comme les emplois de travailleurs non qualifiés dans les villes d’Angola.
C. É conomie coloniale de l ’ Angola
4.Après l’abolition effective de l’esclavage au milieu du XIXe siècle, les économies des pays qui exportaient des esclaves ont eu un autre développement. Après l’esclavage, les Angolais travaillaient sous le régime du travail forcé, puis du contrat de travail du système colonial en vigueur, dans les mines de fer, le diamant, l’ivoire, etc. Après la Deuxième Guerre mondiale, le café est devenu le principal produit agricole et d’exportation, en raison de l’augmentation de son prix en Europe. Toutefois, avec le développement de l’industrie pétrolière à Cabinda, à partir de 1968, le pétrole est devenu le principal produit d’exportation en 1973, suivi par le café et les diamants et d’autres matières premières, soit des produits d’exportation destinés à alimenter les grandes industries en développement en Europe, en raison de la révolution industrielle, qui a été l’une des causes de l’abolition de l’esclavage. Il convient de mentionner que dès les années 50, le Gouvernement portugais d’alors a encouragé la fixation de colons en Angola et, en conséquence, en 1974, la population blanche s’est accrue d’environ 330 000 personnes. Ces colons ont exproprié les meilleures parcelles et l’on constate qu’en 1970, environ 6 400 fermes portugaises occupaient 4,5 millions d’hectares de terres arables, soit une surface égale à celle occupée par les paysans angolais. Les colons contrôlaient également l’administration publique, les petites et moyennes entreprises et le système du commerce rural. Cette économie d’exportation empêchait le développement de l’agriculture de subsistance et obligeait les nationaux à cultiver des produits d’exportation. Il y avait l’expropriation des terres, la dégradation économique et la dépendance du pays envers l’importation, ainsi que la modification du régime de beaucoup de citoyens, notamment des assimilés. Ce pays qui produisait son alimentation est devenu immédiatement un grand exportateur de matières premières et un importateur de produits de première nécessité. Il y avait également à l’époque la construction d’infrastructures comme des routes, des ponts, des ports et des chemins de fer, afin de faciliter l’écoulement des produits d’exportation et d’importation. L’industrie angolaise a commencé à l’époque à faire quelques pas au profit de la puissance coloniale. Des nationalistes ont surgi parmi les assimilés et ont postérieurement privilégié la lutte armée anticoloniale. En 1974, il y a eu un coup d’État contre la dictature fasciste, appelé la révolution des esclaves, qui avait pour but de changer le régime colonial. Ce coup d’État a fait progresser les conditions politiques pour l’indépendance de l’Angola, revendiquée depuis plus de cinq cents ans.
D. Situation après l ’ indépendance de l ’ Angola
5.Le 11 novembre 1975 a vu la constitution du Gouvernement de la République populaire d’Angola et le début de l’établissement des institutions nécessaires, telle l’Assemblée du peuple, qui a découlé des élections aux assemblées provinciales. L’État a choisi un système socialiste et est devenu Membre de droit des Nations Unies en 1976. Les années qui ont suivi l’indépendance se sont caractérisées par la priorité accordée aux questions sociales, en particulier la scolarisation à tous les niveaux, la formation professionnelle, l’alphabétisation et la santé, qui étaient alors gratuites et publiques. À ce moment, le Gouvernement cherchait également à répondre au manque de cadres qualifiés, hérité du système colonial. Le taux de scolarisation a augmenté considérablement au cours de la deuxième partie des années 70. Le Gouvernement menait un grand nombre de campagnes nationales d’alphabétisation, qui ont touché des centaines de milliers d’adultes. Il y a également eu beaucoup de campagnes de vaccination enfantine, notamment pour éradiquer la poliomyélite: c’était la première fois que cela avait lieu en Angola. L’économie s’est effondrée au cours de cette période. À titre d’exemple, le niveau de production de l’industrie est tombé jusqu’à seulement 28 % du niveau de 1973. Bien que l’Angola dispose de ressources naturelles et de richesses potentielles, l’économie angolaise s’est retrouvée en crise profonde pendant plus de deux décennies, ce qui a provoqué une chute vertigineuse des conditions de vie de la majorité de la population. Les niveaux de récupération économique ont aussi été affectés par la guerre qui a éclaté entre les trois partis majoritaires du pays.
6.Nous pouvons citer parmi les effets de la guerre:
a)La destruction de ponts, lignes ferroviaires, routes, lignes électriques, systèmes d’approvisionnement en eau, usines (dans certaines villes de l’intérieur), ainsi que des structures sociales;
b)Chute de la production agricole, due au déplacement des populations rurales vers les villes, davantage sûres, pillage du bétail et d’autres biens ruraux, mines dans les zones de production, difficultés dans le transport ferroviaire;
c)Chute de la production de produits d’exportation, comme le café, le coton, les diamants, le fer;
d)Perte de la ligne de chemin de fer régionale du Caminho de Ferro de Benguela, qui reliait les pays enclavés (sans accès à la mer), comme la Zambie et la RDC;
e)Dépendance de l’importation de produits, dont certains étaient antérieurement produits en Angola;
f)Dépense d’une grande partie du budget pour assurer la défense du pays;
g)Chute du PIB de 1 000 dollars américains en 1991 à moins de 400 par an en 1993‑1995, avec une récupération partielle à environ 500 dollars en 1996. Cette crise a eu son origine dans la transition chaotique vers l’indépendance, associée à l’exode des colons, à l’impact dévastateur de la guerre et à la mauvaise gestion économique;
h)Existence de mines terrestres et d’engins non explosifs.
E. Développement actuel de l ’ économie
7.La croissance économique a été intense depuis 2002 et le rythme de variation du PIB s’est accentué depuis 2005. La variation réelle accumulée du PIB entre 2002 et 2006 a été de 89,6 %, ce qui traduit un taux moyen annuel de variation de 13,6 %. L’Angola a connu en 2006 le taux de croissance le plus élevé de toute l’Afrique. Même si le secteur pétrolier est prépondérant, on constate une récupération significative du secteur non pétrolier. La variation cumulée a été de 81,4 %, à laquelle correspond un pourcentage annuel moyen de variation de 12,7 %. L’extraction de diamants a enregistré une variation accumulée de 79,3 % (taux moyen de croissance annuelle de 12,4 %), alors que les autres secteurs d’activité, soit l’agriculture, la pêche, l’industrie de transformation, l’énergie et l’eau, le bâtiment et les services, ont présenté une croissance cumulée de 61,63 %, soit un taux annuel moyen de variation de 10,1 %. L’on estime que le taux réel de croissance du PIB a été de 18,6 % en 2006 et de 20,6 % en 2005. Les secteurs de l’agriculture, de l’industrie de transformation et des services commerciaux ont même crû au-delà de ce qui était programmé. Si l’on répartit le PIB entre secteur pétrolier et non pétrolier, on arrive à la conclusion que le comportement enregistré en 2006 a été positif. En effet, le PIB non pétrolier a enregistré l’année dernière un pourcentage de variation de 25,7 %. Les responsables de cette performance ont été l’industrie de transformation, les services commerciaux et l’agriculture. La valeur du PIB par habitant a atteint les 2 562,2 dollars en 2006 (à prix constants), contre 1 984,8 dollars en 2005, ce qui représente un accroissement de 29,2 %. En 2005, l’accroissement de la valeur du PIB par habitant avait été de 57 % par rapport à 2004. La croissance réelle du revenu moyen des Angolais s’est élevée à 15,3 % en 2006 et à 17 % en 2005, pour un taux de croissance démographique de 2,9 %, en conjuguant les croissances réelles, les investissements publics dans le domaine social, le contrôle effectif de l’inflation (31 % en 2004, 18 % en 2005 et 12,2 % en 2006) et les politiques d’inclusion sociale existantes en faveur de l’éradication de la pauvreté. Le bilan 2005 a enregistré un indice de pauvreté de 56 %, soit 12,2 % de moins qu’en 2000. Les investissements publics − évalués à environ 1,5 milliard de dollars, ce qui représente une croissance de 76,5 % par rapport à 2005 − ont exercé un effet catalyseur important sur l’économie nationale, non seulement du point de vue de l’induction des investissements privés − dont on estime qu’ils ont atteint la somme de 11,4 millions de dollars − que de celui de l’amélioration des conditions générales de vie de la population. En effet, sur le montant global des dépenses d’investissement de l’État, les secteurs sociaux ont reçu 28,3 %, les secteurs économiques 8,3 % et les secteurs des infrastructures (routières, ferroviaires, énergie, eau) environ 36,9 %. Parmi les politiques figurant dans le Programme général du Gouvernement 2005‑2006, il convient de relever celles de stabilisation macroéconomique et d’induction de la croissance économique dans les domaines les plus structurants de l’économie. En ce qui concerne les premières citées, les effets positifs s’expriment par la stabilité des taux de change, le regain de confiance dans la monnaie nationale − dont a résulté une augmentation significative des dépôts en kwanzas − le contrôle du déficit budgétaire, la diminution de l’inflation, une plus grande transparence des comptes publics et l’amélioration de l’image internationale du pays auprès des principales institutions financières et économiques internationales. En ce qui a trait aux politiques destinées à renforcer la production non pétrolière, il faudra donner la priorité aux travaux publics, au secteur primaire, à la distribution d’énergie et d’eau et à l’industrie de transformation.
F. Loi des étrangers
8.La loi no 3/94, du 21 janvier, qui fixe le régime juridique des étrangers dans la République, stipule que les étrangers qui résident ou se trouvent en Angola jouissent, sur une base de réciprocité, des mêmes droits et garanties, et sont soumis aux mêmes devoirs, que les citoyens angolais, exception faite des droits politiques et des autres droits et devoirs que la loi réserve expressément aux citoyens angolais.
9.L’article 18, paragraphe 1, de la loi constitutionnelle de l’Angola prévoit que tous les citoyens sont égaux devant la loi, jouissent des mêmes droits et sont astreints aux mêmes devoirs, sans distinction de couleur, race, ethnie, sexe, lieu d’instruction, situation économique ou sociale. La loi punit sévèrement tous les actes qui viendraient porter tort à l’harmonie sociale ou créer des discriminations ou des privilèges sur la base de ces facteurs. La loi no 12/91 a introduit des modifications à la loi constitutionnelle en mars 1991, afin de tenir compte de la création des prémisses constitutionnelles nécessaires à la mise en place de la démocratie pluripartisane, à l’élargissement de la reconnaissance et de la garantie des droits fondamentaux des citoyens, et des principes de base de l’économie de marché. Attendu que cette révision n’était que partielle, l’on a promulgué la deuxième Loi de révision constitutionnelle, la loi no 23/92, du 16 septembre. Les principes fondamentaux figurent au titre 1 (de l’article 1 au 17). À la suite de la création du système multipartis et conformément aux Accords de paix pour l’Angola, signés le 31 mai 1991, les premières élections législatives et présidentielles ont eu lieu en septembre 1992, sur la base du suffrage universel, direct et secret. La Loi de révision constitutionnelle a changé la désignation de l’État en République d’Angola, l’Assemblée du peuple d’alors a pris le nom d’Assemblée nationale et la désignation populaire a été retirée des tribunaux. Le titre II contient des nouveaux articles consacrés à la garantie des droits et libertés fondamentaux, se fondant sur les principaux traités internationaux en matière de droits de l’homme auxquels l’Angola avait déjà adhéré (art. 18 à 52). Le titre III a modifié la rédaction de la Loi constitutionnelle, selon laquelle l’Angola est devenue un État démocratique et de droit, fondé sur une organisation de l’État qui s’appuie sur la séparation des fonctions et l’interdépendance des organes de souveraineté, et un système politique semi-présidentialiste, qui réserve un rôle actif et agissant au Président de la République. Le pouvoir judiciaire, l’organisation judiciaire et l’essence du statut des magistrats judiciaires ont subi les modifications pertinentes. Le contrôle de la constitution par un tribunal constitutionnel, la procédure, les compétences et les limites de la révision constitutionnelle ont également été définies par la loi (art. 53 à 164). Il convient de mettre en avant l’article 21, qui prévoit que «les droits fondamentaux exprimés dans la présente n’excluent pas ceux qui découlent des lois et des règles de droit international applicables. Les normes constitutionnelles et légales relatives aux droits fondamentaux doivent être interprétées et intégrées en harmonie avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres instruments internationaux auxquels l’Angola est partie. Dans leur appréciation des litiges, les tribunaux angolais appliquent ces instruments internationaux, même s’ils ne sont pas invoqués par les parties». La révision constitutionnelle a également légiféré sur le droit et le devoir de participer activement à la vie publique, le devoir et le droit au travail, le libre choix du travail, le droit à une rémunération juste, au repos, à des vacances et à la protection, hygiène et sécurité dans le travail, le droit de grève, d’association syndicale et professionnelle, le droit à l’éducation, à la culture et à l’assistance médicale et sanitaire, le droit à une vie saine et non polluée, ainsi que l’assistance à l’enfance, à la maternité, à l’invalidité, à la vieillesse et dans toute situation d’incapacité de travail. L’article 50 de la loi no 23/92, du 16 septembre, deuxième révision constitutionnelle, stipule que «l’État doit créer les conditions politiques, économiques et culturelles nécessaires pour que les citoyens puissent jouir effectivement de leurs droits et accomplir intégralement leurs devoirs».
2.a)Nous présentons ci-après quelques données sur la situation de l’emploi en 2001
G. Taux d ’ emploi en 2006
10.En termes d’emploi, les données montrent un taux de chômage d’environ 22,5 % en 2006, soit 4 % de moins que la valeur estimée pour 2005.
H. Investissement et emploi
11.Bien qu’incomplètes, les informations antérieures contenues à l’annexe constituent une assez bonne approche du climat des affaires, de l’investissement et de la création d’emplois observé en 2006. Le taux global d’investissement s’est situé à 31,4 % (8,9 % de plus qu’en 2005, lorsque ce pourcentage était de 23,5 %), chiffre très significatif, surtout si nous considérons que le taux d’investissement privé était d’environ 22,7 %. Malgré une augmentation de 76,4 % par rapport à 2005, l’investissement public a été de 2,8 %. Quant à l’emploi et en admettant que le taux général d’activité (rapport entre la population économiquement active et la population totale) se situe à 49 %, il est très probable que le taux de chômage ait été de 25,2 % en 2006, chiffre encore très élevé selon les normes économiques et sociales conventionnelles. Il devient donc nécessaire de renforcer les politiques génératrices d’emploi, ce qui devra passer par la sélection d’activités productives fortement investies en main-d’œuvre.
I. Législation nationale sur l ’ accès au travail
12.Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la loi générale du travail en vigueur, la politique d’encouragement de l’emploi de l’État angolais se fonde sur le placement des travailleurs, des études du marché de l’emploi, la promotion de l’emploi, l’information et l’orientation professionnelle, la formation, la réhabilitation professionnelle et la protection du marché de l’emploi en faveur du citoyen national. Étant donné le manque d’emplois et le manque de politiques d’accès au travail, notamment des jeunes sans expérience, le Gouvernement a créé un Programme de valorisation de la main‑d’œuvre nationale.
13.La loi générale du travail, loi no 2/00, prévoit à son article 3:
a)Tous les citoyens ont droit à un travail librement choisi, avec l’égalité des chances et sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine ethnique, l’état civil, les idées religieuses ou politiques, l’affiliation syndicale ou la langue;
b)Le droit au travail est inséparable du devoir de travailler, excepté pour ceux qui souffrent d’une diminution de capacité pour des motifs d’âge, maladie ou invalidité;
c)Elle stipule que tous les citoyens ont le droit de choisir librement et d’exercer une profession sans restriction, sous réserve des exceptions prévues dans la loi;
d)Les conditions de travail doivent respecter les libertés et la dignité du travailleur, en lui permettant de satisfaire normalement ses besoins et ceux de sa famille, protéger sa santé et bénéficier de conditions de vie décentes. L’article 4 interdit le travail obligatoire ou forcé. N’est pas considéré travail forcé celui qui est fourni en vertu de lois militaires ou de service civique d’intérêt général, le travail des détenus dans des institutions pénitentiaires, les petits travaux communaux ou villageois et les obligations civiques normales, décidés librement par la communauté ou lorsque ses membres ou représentants directs ont été consultés au sujet du besoin d’effectuer ces travaux. Travaux exigés en cas de force majeure, notamment guerre, inondations, famine, invasion d’animaux, insectes ou parasites et, d’une manière générale, des circonstances qui mettent en danger les conditions normales de vie de l’ensemble ou d’une partie de la population. L’État crée des systèmes d’encouragement de l’emploi productif et librement choisi et crée des systèmes d’assistance matérielle pour ceux qui se trouvent en situation de chômage involontaire et en situation d’impossibilité d’obtenir, par leur travail, des moyens pour satisfaire à leurs besoins et à ceux de leur famille.
14.La formation professionnelle a mérité une attention particulière entre 2003 et 2006, bien que nous ne disposions pas de données concrètes sur les cours de formation, ainsi que nous pouvons le voir dans le tableau de l’annexe.
15.Le Gouvernement de l’Angola met actuellement en place un programme de formation aux arts et métiers dans toutes les provinces angolaises, afin d’encourager l’accroissement de la diversification géographique de la capacité formatrice à des métiers indispensables à la reconstruction du pays. Ce programme consiste en la construction et mise en fonctionnement d’écoles d’arts et métiers, en créant une moyenne de deux écoles dans chaque province. L’âge minimum des élèves est de 16 ans et l’admission de jeunes qui ne savent ni lire ni écrire est possible. Les jeunes sont formés dans le domaine du bâtiment, du jardinage, de la menuiserie, de la peinture, etc. Le programme prévoit également l’encadrement professionnel des élèves au moyen de politiques d’emploi et d’auto‑emploi fondées sur le microcrédit. Cette initiative a été lancée dans le cadre de la lutte contre la criminalité juvénile, pour permettre à des jeunes qui n’ont pas fréquenté l’école ou l’ont abandonnée d’acquérir une formation professionnelle et un emploi ou des moyens de subsistance et, ainsi, de s’intégrer dans la société.
J. Formation professionnelle des handicapés
16.Mille deux cent cinquante handicapés, parmi lesquels des mendiants et des chômeurs, situés dans 13 des 18 provinces de l’Angola, vont bénéficier d’actions de formation professionnelle et de réintégration sociale, dans le cadre de la troisième phase du projet «Vem comigo». Ce projet, financé majoritairement par le Ministère de l’administration publique, de l’emploi et de la sécurité sociale (MAPESS), a une durée d’une année, a mis à disposition un total de 86 millions de kwanzas et a ainsi créé les conditions essentielles pour que l’Association nationale des handicapés d’Angola (ANDA), responsable de sa mise en œuvre, et le Fonds Lwini, administrateur du projet, atteignent leurs objectifs. Au cours de cette troisième phase, les actions seront orientées sur la sensibilisation et le ramassage des handicapés et des mendiants disséminés dans les divers centres urbains, en vue de leur insertion dans des actions de formation professionnelle. Cette action cherche à diminuer les actes de discrimination au sein de la famille et de la population et à offrir une plus grande opportunité d’auto‑emploi, d’intégration sociale et de lutte contre la pauvreté, par l’intermédiaire des coopératives de production.
17.Afin de diminuer la discrimination par rapport au droit au travail de la femme, l’État a créé un programme de promotion et de développement de la femme en 2005‑2006, dont les résultats peuvent être constatés à l’annexe. Le Programme de promotion et de développement de la femme a donné en 2005 des résultats inférieurs aux prévisions et l’ont prévoit que les buts fixés pour l’année écoulée soient atteints en 2006. Aux termes de l’article 3, paragraphe 1, de la loi générale du travail, no 2/00, «Tous les citoyens ont droit à un travail librement choisi, avec l’égalité des chances et sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine ethnique, l’état civil, les idées religieuses ou politiques, l’affiliation syndicale ou la langue.». Cependant, il existe quelques idées préconçues fondées sur la discrimination des filles et des femmes et, parfois, on sent le réflexe de la discrimination qui régnait à l’époque coloniale, fondé sur la couleur de la peau, l’origine sociale, linguistique et ethnique, le nom de famille, etc. Une des mesures adoptées pour éliminer la discrimination est la législation et la pratique des concours publics fondés sur des critères de concours public et la décision prise par votation des jurys de recrutement de ressources humaines, où l’on prétend garantir la transparence, l’équité et la non‑discrimination. Orientation professionnelle et formation, emploi et occupation des personnes selon la race, la couleur, le sexe, la religion et l’origine nationale. La discrimination en matière d’orientation professionnelle, de formation, d’emploi et d’occupation en fonction du sexe est parfois encouragée au sein de la famille, de l’école et même de la communauté. Après l’indépendance et grâce à la politique d’égalité de droits et de chances entre hommes et femmes, ces tendances sont en cours de modification profonde, principalement dans les zones urbaines et périurbaines. Toutefois, la femme continue à exercer des fonctions de qualité professionnelle inférieure, à cause de facteurs d’accès à l’éducation et en raison d’une discrimination de la femme encore forte, notamment dans le secteur informel. Selon des données IPPCVD (Enquête prioritaire sur les conditions de vie au domicile), en 1998, les femmes détenaient à peine 22 % des emplois dans le secteur formel, mais en avaient 63,5 dans le secteur informel. Le travail féminin était surtout concentré sur l’auto‑emploi dans le commerce de détail. Dans les services publics, les femmes représentaient environ 40 % des employés, alors que 60 % des emplois étaient occupés par des hommes, d’après des études du Ministère de l’administration publique, de l’emploi et de la sécurité sociale (MAPESS, 1999). Les hommes occupent 66 % des postes techniques moyens et professionnels et 72 % des postes supérieurs. La tendance est la même dans les professions libérales: par exemple, selon l’ordre des avocats angolais (OAA), en 2001, la fonction d’avocat était exercée par seulement 29 % de femmes. Toutefois, il existe des preuves circonstancielles démontrant que les femmes acquièrent de meilleurs rendements que les hommes dans les zones rurales et gèrent mieux le phénomène de l’inflation, alors qu’il y a eu une diminution des revenus salariaux en termes réels dans les zones urbaines, au cours de la décennie 90. Les sociétés rurales traditionnelles ont toujours connu une répartition du travail selon les sexes au sein de la famille: les femmes sont responsables des activités de subsistance de la famille, y compris la production de produits agricoles alimentaires, l’élevage de petits animaux, le transport de l’eau et du bois, la cuisine et les soins aux enfants, aux vieux et aux malades (en nombre notablement réduit depuis l’ère coloniale). La pression du déplacement de personnes de la campagne vers les villes en raison de la guerre, à la recherche de sécurité et de meilleures chances d’emploi et, d’une manière générale, de meilleures conditions de vie dans leur lutte pour survivre, ont modifié les relations familiales; les femmes ont gagné une plus grande indépendance par rapport à leurs époux ou leurs partenaires, mais travaillent davantage d’heures pour combiner l’augmentation des revenus de la famille et les tâches domestiques qui continuent à être considérées traditionnellement féminines.
18.Du fait du passé historique de l’humanité et des idées préconçues fondées sur la culture patriarcale, aggravées par le passé colonial, les femmes étaient discriminées dans leur orientation professionnelle, promotion, placement et emploi et gagnaient aussi des salaires plus faibles que ceux de leurs compagnons ayant une même formation.
19.Parmi les mesures à adopter pour promouvoir un changement, nous pouvons mentionner la prise de conscience par la société des questions d’égalité de droits et de chances des femmes et des filles et contre des tabous qui dévalorisent la capacité de la femme d’exécuter certaines tâches à égalité de circonstances avec l’homme. Une autre mesure spéciale concerne les politiques discriminatoires par rapport à l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle, l’application du Code de la famille et de la loi générale du travail, entre autres lois dont l’application n’est pas encore exemplaire.
20.La population de travailleurs qui ont plus d’un emploi à plein temps dépend de la qualification professionnelle, de l’horaire de travail et de la nature de celui‑ci. Les professionnels qui ont plus d’un emploi sont généralement médecins, infirmiers, avocats, professeurs, journalistes, mécaniciens, électriciens et autres techniciens qualifiés. Il n’existe aucune étude sur le sujet et il s’avère difficile d’estimer les pourcentages en cause. D’une manière générale, les femmes travaillent davantage d’heures afin de concilier le travail domestique et la génération de revenus pour la famille. En Angola, même si le nouveau Code de la famille prévoit le partage des devoirs domestiques entre les conjoints, ce partage est très loin d’être appliqué.
21.Le salaire minimum national est fixé périodiquement par décret du Conseil des ministres, sur proposition des ministères de tutelle et des finances. La fixation du salaire minimum national est précédée par des consultations du Ministre du travail auprès des ministres des finances et des secteurs économiques, ainsi que des réunions de consultation avec des représentants des organisations les plus représentatives d’employeurs et de travailleurs. Lors de la fixation du salaire minimum, il faut tenir compte de l’évolution et de la tendance de l’indice national des prix à la consommation, du niveau général des salaires et des prestations de la sécurité sociale, ainsi que du niveau de vie relatif d’autres groupes sociaux et des facteurs économiques qui le conditionnent, y compris les exigences de développement économique, les niveaux de productivité et le besoin d’atteindre et de maintenir un haut niveau d’emploi. Le salaire minimum national peut suivre une des modalités suivantes:
a)Salaire minimum national garanti unique;
b)Salaire minimum national par grands groupes économiques (industrie, commerce, transports, services et agriculture).
22.Salaire minimum par zone géographique. Le décret no 79/06, du 27 octobre 2006, est le texte légal qui réajuste le montant minimum du salaire minimum national en vigueur à partir d’octobre 2006, en se fondant sur l’inflation prévue (montant en NKz équivalant à USD 60,00). Cette législation a pour objectif de protéger les travailleurs les moins qualifiés, soit ceux qui ont un pouvoir de revendication et des revenus moindres. Le montant du salaire minimum national est réajusté en se servant de l’inflation attendue. Ce réajustement coïncide avec les ajustements des salaires de la fonction publique. L’actualisation de la valeur est faite en tenant compte de la performance de l’économie. Au cours des trois années passées, le montant du salaire minimum national a été réajusté à quatre reprises, sur la base de l’inflation prévue. Le groupe technique pour l’étude de l’évolution du salaire minimum national est une structure de soutien technique spécialisée au sein du Conseil national de concertation sociale, institué en 2002 dans le but de présenter des propositions en matière d’actualisation du salaire minimum national.
23.Les salaires ont force légale (LT et autres textes légaux) et sont protégés par la révision périodique et l’approbation du Conseil des ministres.
24.Vis‑à‑vis de la loi, il n’y a pas d’inégalités, il n’existe pas de disparités dans l’application de la loi, du fait que la majeure partie des postes de direction des entreprises, de l’administration publique et d’autres services sont occupés par des hommes. Quelques entreprises publiques et privées ne respectent pas le principe d’égalité salariale, à cause du contrôle déficient de l’Inspection générale du travail et de la mauvaise organisation syndicale dans les entreprises publiques et privées.
25.Parmi les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination contre les femmes, on trouve l’amélioration du fonctionnement de l’Inspection générale du travail, ainsi que la promotion de la participation à la vie publique et politique. Prière de consulter l’annexe 5 à ce sujet.
26.En plus des droits fondamentaux, le travailleur a le droit de bénéficier de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité au travail, de la protection de l’intégrité physique en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de bénéficier de formation dans ce domaine, afin d’assurer la protection individuelle et collective. L’employeur est responsable d’assurer l’utilisation d’équipements de protection et de divulguer, promouvoir et appliquer des mesures de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il faut des mesures et des politiques de suivi afin d’assurer les conditions minimales de travail en termes de santé, sécurité au travail et éducation juridique.
27.Les travailleurs du secteur informel ne bénéficient d’aucune protection de la santé ni de sécurité.
28.La loi générale du travail stipule la période normale de travail, qui est de quarante‑quatre heures de travail hebdomadaire et de huit heures par jour. Cette période de travail peut être élargie jusqu’à neuf heures quotidiennes dans les cas où le travail est intermittent ou ne représente qu’une simple présence et si l’employeur concentre la période normale de travail hebdomadaire sur cinq journées consécutives. Cette durée peut aussi être élargie jusqu’à dix heures quotidiennes dans les cas où le travail est intermittent ou ne représente qu’une simple présence et si l’employeur adopte des régimes de travail modulé ou variable ou si un horaire de récupération est en exécution. Les limites maxima des périodes de travail quotidien peuvent être réduites par convention collective de travail ou par arrêté conjoint des ministères de tutelle, parce que le travail est fourni dans des conditions épuisantes, fatigantes ou dangereuses, ou qui comportent des risques pour la santé des travailleurs. La réduction de la durée normale de travail n’entraîne pas une réduction du salaire des travailleurs ni aucune modification des conditions de travail défavorables pour les travailleurs. La durée normale de travail nocturne ne peut excéder huit heures et donne droit à une rémunération additionnelle de 25 % du salaire payable pour un travail identique effectué pendant la journée. Cependant, la rémunération additionnelle n’est pas payée dans les cas de travaux effectués exclusivement et de façon prédominante pendant la période nocturne. La rémunération additionnelle de 25 % peut être remplacée par une réduction de la durée normale de travail.
29.La pause pour repos et repas a une durée minimale d’une heure dans les cas où le service dispose d’un réfectoire à cet effet et une durée maximale de deux heures si ces installations n’existent pas. L’Inspection générale du travail peut réduire la pause pour repos et repas jusqu’à trente minutes, lorsque cela est favorable aux intérêts des travailleurs ou est justifié par les conditions de travail de certaines activités. La pause pour repos et repas peut être supprimée dans des cas exceptionnels, à titre permanent ou temporaire, moyennant consultation préalable de l’organe de représentation des travailleurs et autorisation de l’Inspection générale du travail. Sur consensus de l’ensemble des travailleurs, il est possible de fixer une pause pour repos et repas d’une durée supérieure à deux heures, tout comme il est possible de fixer d’autres pauses pour repos. Cependant, entre la fin de l’horaire normal de travail et le début du travail du lendemain, la pause pour repos ne peut jamais être inférieure à dix heures. Le travail extraordinaire est possible lorsqu’il y a des besoins impérieux de production ou de service, notamment:
a)Prévention ou élimination des conséquences d’accidents, désastres naturels ou autres cas de force majeure;
b)Montage, entretien ou réparation d’équipements et installations dont l’inactivité ou la paralysie provoquent de graves dommages à l’entreprise ou causent des troubles sérieux à la communauté;
c)Survenance temporaire et imprévue d’un volume de travail anormal;
d)Remplacement de travailleurs qui ne se sont pas présentés au début de leur horaire de travail;
e)Déplacement, transformation ou travail de produits facilement déterrables;
f)Réalisation de travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être exécutés nécessairement en dehors de l’horaire normal de travail. Prolongement du travail jusqu’à un maximum de trente minutes après la fermeture, dans les établissements de vente au public et de prestation de services, en vue remise en ordre, rangement et préparation de l’établissement pour la période de travail suivante. Le travail extraordinaire doit être déterminé préalablement et expressément par l’employeur et a une durée maximale de deux heures par jour, quarante heures par mois de travail et deux cents heures annuelles. Le repos hebdomadaire des travailleurs ne peut pas être inférieur à vingt‑quatre heures. Le repos hebdomadaire a lieu en principe le dimanche, mais peut avoir lieu un autre jour de la semaine, si les caractéristiques de fonctionnement de l’entreprise ne permettent pas son arrêt pendant un jour complet par semaine. Même les travailleurs en régime de travail par équipes doivent bénéficier d’un repos coïncidant avec le dimanche toutes les huit semaines. Le travail fourni pendant la journée de repos donne droit à un repos d’une journée et demie complète lors de la semaine suivante. L’employeur doit arrêter le travail pendant les jours que la loi qualifie de fériés nationaux.
K. Horaires de travail spéciaux
30.Une des formes de travail spéciales est le travail par équipes, qui est obligatoirement applicable en cas d’horaire de fonctionnement qui dépasse l’horaire normal de travail diurne. Les équipes peuvent être rotatives ou fixes et, dans ce cas, peuvent faire l’objet de variations résultant de la nature du travail fourni. Lorsqu’il existe trois équipes, celles‑ci sont obligatoirement rotatives et l’une d’elles est entièrement nocturne, alors que les deux autres sont diurnes. Aucune des équipes ne peut dépasser la limite maximale de l’horaire normal de travail et le repos pour repas sera de trente minutes. S’il n’est pas possible de respecter la limite maximale de la durée normale de travail en raison des caractéristiques du travail, la durée du travail peut être calculée en moyenne en prenant pour base une période maximale de trois semaines, sans que la durée absolue du travail ne puisse excéder cinquante‑six heures lors d’aucune des semaines. La rotation ou changement d’équipe ne peut avoir lieu après le jour de repos hebdomadaire du travailleur. Les employés qui travaillent sous ce régime sont les travailleurs de la communication sociale, hôpitaux, pharmacies, gardes de protection physique, police, stations‑service et autres qui travaillent plus de huit heures.
31.Lors d’horaires de travail pour récupérer des arrêts d’activité causés par des cas de force majeure qui ne résultent pas de grèves ou autres situations de conflit du travail, ni de vacances ou de fériés, les heures de travail perdues peuvent être récupérées au cours des six mois suivants. Dans ce cas, la récupération du travail n’est légale que si l’employé a continué à payer les salaires du travailleur pendant la durée d’arrêt des activités.
a)L’horaire de travail modulé prévoit que la durée normale de travail ne peut pas dépasser les limites maximales fixées: quarante‑quatre heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes;
b)L’horaire de travail variable prévoit le respect des durées maximales susmentionnées, d’être présent sur le lieu de travail pendant au moins deux heures dans la matinée et dans l’après‑midi, le reste du temps devant être effectué librement par le travailleur avant ou après la présence obligatoire, avec un niveau de variabilité faisant qu’à la fin de quatre semaines, le temps normal de travail soit respecté;
c)L’horaire de travail à temps partiel peut être obligatoire pour l’employeur dans les cas prévus par la loi, notamment pour favoriser des travailleurs qui assument des responsabilités familiales et qui ont des capacités de travail réduites, qui fréquentent l’enseignement moyen ou supérieur, en cas de manque de réfectoires ou d’autres établissements fournissant de l’alimentation adéquate et en cas de manque de moyens de transport. Le travail à temps partiel est considéré transitoire et cesse dès que la situation s’est normalisée;
d)D’autres modalités spéciales sont fixées par décret réglementaire ou par convention collective.
II . APPLICATION PRATIQUE DE LA LOI: DIFFICULTÉS ET CONTRAINTES
A. Droit à des vacances rémunérées
32.Les travailleurs ont droit chaque année civile à une période de vacances rémunérées de vingt‑deux jours ouvrables se rapportant à l’année civile antérieure; ce droit échoit le 1er janvier de chaque année, excepté en ce qui concerne les vacances reportées pendant l’année d’engagement, auquel cas le droit échoit le 1er juillet. Il est impossible de renoncer au droit aux vacances et elles ne peuvent être remplacées, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente loi, par une compensation économique ou d’un autre type, même sur demande ou avec l’accord du travailleur; tous accords ou actes unilatéraux du travailleur en sens contraire sont nuls. Le travailleur ne peut pas exercer d’autres fonctions pendant ses vacances. Si le travailleur tombe malade pendant la période de vacances, il doit le communiquer immédiatement à son employeur, en vue de la suspension immédiate des vacances.
33.Les mécanismes de supervision du bénéfice de ce droit sont faibles et, partant, ne permettent pas toujours l’accès à la réclamation en cas d’infraction. La divulgation des droits des travailleurs doit s’améliorer, tout comme doivent s’améliorer les mécanismes de contrôle.
34.Travailleurs avec des contrats spéciaux de travailleurs domestiques, sportifs professionnels, artistes en spectacle public, travailleurs du secteur informel. D’une manière générale, le bénéfice du congé dépend des revenus de chacun. Les travailleurs domestiques, profession exercée en majorité par des femmes, ont droit à des vacances coïncidant avec celles de l’entité patronale ou à d’autres arrangements; cependant, dans la pratique, la grande majorité des travailleurs domestiques n’exerce pas encore ce droit.
35.La loi no 21-C/92, du 28 août, sur le droit d’association syndicale des travailleurs, garantit à son article premier le droit de constituer des associations syndicales et le libre exercice de leurs activités, conformément à l’article 25 de la Loi constitutionnelle. Tous les citoyens ont le droit de constituer librement des associations syndicales, le droit de s’affilier ou non et de se retirer des organisations syndicales et de payer des cotisations uniquement au syndicat auquel ils sont affiliés, ainsi que d’être élus à leurs organes dirigeants. Le droit de mener des activités syndicales sur les lieux de travail. Les syndicats s’organisent et se développent en conformité avec la loi et les principes démocratiques, dans une indépendance totale par rapport à l’État, aux partis politiques, aux organisations religieuses, aux organisations d’employeurs et à tous groupements de nature non syndicale. L’élection des organes de direction des associations syndicales doit avoir lieu en assemblée générale des membres par votation directe et ouverte. Les associations syndicales constituées selon la loi en vigueur en République d’Angola ne peuvent pas être dissoutes par voie administrative, ni faire l’objet d’aucune ingérence des pouvoirs constitués dans leur fonctionnement interne. L’article 6 de la loi générale du travail accorde le droit à la liberté syndicale, à l’organisation et à l’exercice de l’activité syndicale, le droit à la négociation collective, le droit de grève, le droit de réunion et de participation à l’activité de l’entreprise.
B. Participation des membres des organisations syndicales
36.Les représentants des associations syndicales ne peuvent pas être licenciés sans juste cause pendant qu’ils sont en fonctions, ni être transférés de leur lieu de travail sans leur accord pour un fait relevant de leur activité syndicale. Les congés survenus en infraction à la disposition susmentionnée donnent droit à la réintégration dans l’entreprise avec tous les droits qui existaient à la date du licenciement ou à l’indemnisation égale à une année de salaire prévue aux articles 32, 33, 35 et 36 de la loi en question. Les associations syndicales sont exemptées du paiement d’impôts, conformément à l’article 39. Les représentants des organisations syndicales ont droit à quatre heures par mois, mais doivent communiquer à l’avance à l’employeur la date et le nombre de jours dont ils ont besoin pour l’exercice des fonctions syndicales, ainsi que le prévoit l’article 27. Les associations syndicales peuvent organiser des réunions dans les locaux des entreprises, pendant ou en dehors de l’horaire de travail, avec l’accord de l’employeur. L’employeur qui, d’une manière quelconque, essaiera d’empêcher ou de compliquer l’exercice de l’activité syndicale dans son entreprise et centre de travail et se rendra coupable des pratiques prévues aux articles 25 à 33, sera puni aux termes de l’article 8 du décret no 8E/91, du 16 mars. L’article 36 de la loi syndicale prévoit une amende de 100 000,00 NKZ pour les entreprises employeuses qui conditionneront l’engagement et la promotion des travailleurs en fonction de leur affiliation syndicale. L’Inspection générale du travail est compétente pour infliger l’amende susmentionnée. Le montant de l’amende applicable aux employeurs qui conditionnent l’engagement et la promotion des travailleurs en fonction de leur activité syndicale est versé à l’association syndicale. Conformément à l’article 30 de la loi syndicale, les associations syndicales doivent être entendues par les employeurs au sujet du contenu des règlements internes qui concernent notamment la gestion des ressources humaines en matière d’horaires de travail, organisation des salaires et protection des travailleurs en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité sociale.
37.Selon le numéro 3 de l’article premier, chapitre I, de la loi no 21-D/92, du 28 août, les catégories de travailleurs empêchées de constituer des syndicats ou de s’y affilier sont les personnes qui travaillent dans la police ou dans les forces armées.
38.Il n’existe aucun empêchement légal par rapport à l’affiliation d’Angolais à des syndicats internationaux.
39.La loi des grèves no 23/91 reconnaît à son article premier le droit de recourir à la grève aux termes de la Loi constitutionnelle; la grève est un refus collectif total ou partiel, concerté et temporaire, de prestations de travail, continu ou perlé, de la part des travailleurs. Les objectifs des grèves ne peuvent être que de type économique, social et professionnel et être en rapport avec la situation professionnelle des travailleurs, qui doivent décider dans le cadre de la loi de la portée et de la nature des intérêts qu’ils souhaitent défendre. Les grèves accompagnées d’occupation des lieux de travail sont considérées illégales. Les groupes de professionnels qui ne peuvent pas exercer le droit de grève en Angola sont les forces armées, la police, les organes de communication sociale publique, les titulaires de fonctions de souveraineté et les magistrats du ministère public, les agents administrateurs de l’administration carcérale, les travailleurs civils d’établissements militaires, les pompiers. Le droit de grève des travailleurs des ports, aéroports, chemins de fer et transports aériens et maritimes, ainsi que des entreprises qui fournissent et produisent des biens et services indispensables aux forces armées doit être exercé de manière à ne pas mettre en cause l’approvisionnement nécessaire à la défense nationale.
40.La liberté d’adhérer individuellement à la grève est garantie par les termes de l’article 4 de la loi des grèves no 23/91. L’adhésion du travailleur à la grève ne peut pas nuire aux droits syndicaux et professionnels, ni causer une discrimination dans ses rapports avec l’employeur, que la grève soit licite ou pas. Aux termes de la loi, les grèves légales sont celles organisées à des fins économiques, sociales et professionnelles en relation avec la situation professionnelle des travailleurs.
41.Le système de sécurité sociale est fondé sur le paiement d’allocations monétaires en cas de maladie, maternité, vieillesse, invalidité, survivance, accidents du travail, chômage.
42.Les pensions existantes sont de deux types distincts: celles qui proviennent de contributions versées par le travailleur pendant une période donnée et dont la base de calcul comprend trois variables fondamentales: le temps de travail ou de contribution, le salaire minimum gagné au cours de sa vie professionnelle et le coefficient maximum de la limite de travail, qui est fixé à trente‑cinq ans de service. Ceci se traduit par une pension de retraite par vieillesse lorsque le travailleur atteint la limite d’âge pour la retraite, qui est de 60 ans et trente‑cinq ans de service. Toutefois, cet âge peut être réduit jusqu’à dix ans de moins si les travailleurs étaient insérés dans des activités considérées épuisantes et pénibles. D’autre part, l’âge des femmes est réduit, jusqu’à un maximum de cinq ans, à raison d’une année en moins par enfant, c’est-à-dire jusqu’à une limite de cinq enfants. Il existe encore la pension survivants, résultant de la mort du travailleur ou du pensionnaire, dont les bénéficiaires sont les ascendants et descendants, sous certaines conditions.
43.Celles qui proviennent du financement du budget général de l’État n’impliquent pas que leurs bénéficiaires aient travaillé, mais qu’ils aient contribué à la lutte de libération nationale, comme dans le cas des anciens combattants et des vétérans de guerre.
44.L’activité d’assurance est devenue dynamique au cours des dernières années, en raison de l’environnement légal, vu la création de nouveaux textes et, surtout, la mise en place du principe de l’obligation de s’assurer. Il y a eu une augmentation du nombre de compagnies d’assurances, qui est passé d’un à quatre, dont deux sont en phase d’autorisation. Le nombre de sociétés intermédiaires ou courtiers en assurances et réassurances a également augmenté, passant d’une société à six. Il y a eu une croissance du volume des primes, qui sont passées de USD 271,9 millions en 2003 à USD 367,6 millions en 2005. Sont actuellement en fonctionnement en Angola EBSA, Empresa de Seguros de Angola et AAA, entre autres. La loi de base de la protection sociale a pour objectif d’atténuer les effets de la réduction des revenus des travailleurs en situation de manque ou de diminution de capacité, de compenser l’augmentation des charges de famille à fragilité ou dépendance particulières, d’assurer des moyens de subsistance à la population résidante dans le besoin, en fonction du développement économique et social du pays et de promouvoir conjointement avec les individus et les familles leur insertion dans la communauté, en leur garantissant pleinement une citoyenneté responsable. La loi de base de la protection sociale prévoit l’obligation de s’assurer et présuppose la solidarité de groupe, a un caractère commutatif et s’appuie sur une logique d’assurance, financée au moyen de contributions des travailleurs et des employeurs. La protection obligatoire est destinée aux travailleurs indépendants et à leur famille ou à ceux travaillant pour compte de tiers; elle tend à les protéger conformément au développement économique et social, dans les situations de manque ou de diminution de la capacité de travailler, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, chômage, vieillesse et mort, ainsi que dans des situations d’aggravation des charges familiales. La protection sociale de base a pour objectif de promouvoir la solidarité nationale, reflétée dans ses caractéristiques distributives, et est essentiellement financée par l’impôt, le bien-être des personnes, des familles et de la communauté, au moyen de la promotion sociale et du développement régional, en réduisant progressivement les inégalités sociales et les asymétries régionales, la prévention des situations de manque, dysfonctionnement et marginalisation, par l’organisation d’actions de protection avec les destinataires eux-mêmes et des actions de protection spéciale pour des groupes vulnérables, des garanties de niveaux moyens de subsistance et de dignité, au moyen d’actions d’assistance à des personnes et des familles en situation particulièrement grave, soit du fait de leur caractère imprévu ou de leur dimension, soit du fait de l’impossibilité totale de récupération ou de participation financière des destinataires. L’article 2 de la loi de base de la protection sociale prévoit des schémas de protection de base obligatoires, complémentaires, à charge des prestations correspondantes et des institutions qui en assurent la gestion. Les accords internationaux visent à garantir les droits des citoyens angolais qui exercent leur activité dans d’autres pays ou qui s’y rendent, ainsi que le maintien des droits acquis en formation lorsqu’ils rentrent en Angola. Introduire davantage d’informations sur la protection sociale.
45.Dans le domaine des assurances et des pensions, l’on a publié et approuvé le texte sur le régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles en tant qu’assurance obligatoire dans le cadre de la législation sur la protection obligatoire et l’on a créé une commission technique pour l’élaboration des textes réglementaires de l’assurance obligatoire en responsabilité civile − automobile et celle de l’aviation civile et des infrastructures aéronautiques. Prière de consulter le décret no 25/98; l’on a ouvert le marché au moyen de la loi no 1/00, loi générale de l’activité d’assurance.
46.Retraite anticipée via une prestation mensuelle viagère: versée à l’assuré qui a travaillé dans des activités pénibles ou épuisantes. Retraite pour vieillesse: fourniture d’un paiement viager à l’assuré qui l’a requis et a atteint les conditions requises, après avoir travaillé pendant trente‑cinq ans ou qui est âgé de 60 ans. Allocation de maternité pour compenser la perte de rémunération en vertu du congé maternité, sans préjudice pour l’emploi; allocation d’allaitement pour compenser les charges découlant de l’administration du régime alimentaire aux descendants nouveau-nés; allocation de funérailles, attribution unique pour compenser au requérant dépendant ou autre les frais de base des funérailles à la suite du décès de l’assuré; allocation de mort, prestation unique payée aux dépendants de l’assuré en raison de son décès et visant à permettre la réorganisation de la famille.
47.Personnes qui travaillent sur le marché informel, tels que commerçants ambulants, domestiques, travailleurs indépendants, agriculteurs, bergers, pêcheurs, chasseurs, etc.
48.L’État a promulgué la loi de protection sociale obligatoire et a créé une commission technique pour élaborer des textes réglementaires destinés à garantir ce droit. Auparavant, seuls les fonctionnaires du secteur formel avaient accès à la sécurité sociale; cependant, avec la privatisation du secteur, les personnes physiques et morales peuvent adhérer à des systèmes permettant de garantir leur assurance. Toutefois, les mécanismes de fonctionnement de ces systèmes sont peu connus. L’INSS et d’autres entreprises d’assurance ont ouvert les adhésions à des assurances pour particuliers.
49.L’Institut national de la sécurité sociale (INSS) prévoit d’inscrire 1 million de travailleurs angolais et 30 000 entreprises dans le système de protection sociale obligatoire jusqu’à la troisième semaine de décembre de l’année en cours. À la fin du projet, l’INSS contrôlera environ 500 000 travailleurs et pourra augmenter le nombre d’assurés jusqu’à 1 500 000. Le nombre d’entreprises contrôlées sera supérieur à 45 000. Dernièrement, l’on a lancé une campagne nationale pour l’inscription d’employeurs et de travailleurs, appelée «Nouvelle inscription à l’INSS», dans le but d’actualiser les données des travailleurs et des entreprises déjà inscrites, ainsi que d’élargir le nombre d’entreprises dans le cadre de la protection sociale obligatoire; cette campagne va permettre de lutter contre la pratique de l’évasion des contributions et d’autres infractions liées aux prestations. Afin de réussir cette campagne, des équipes de travail ont été mises sur pied dans toutes les provinces du pays et une ample campagne de divulgation est en cours. Après ladite inscription à l’INSS, le travailleur subit un prélèvement de 3 % de sa rémunération mensuelle, alors que l’employeur se verra prélever 8 %. La campagne vise l’inscription de toutes les entreprises du secteur public et privé à la sécurité sociale et couvre deux aspects fondamentaux: le premier est l’actualisation de la base de données de toutes les entreprises qui sont inscrites auprès de la sécurité sociale, alors que la seconde est l’inscription de nouvelles entreprises qui ne s’étaient jamais inscrites à la sécurité sociale et dont les travailleurs n’ont jamais été inscrits. Quelques entreprises qui procèdent à des retenues pour la sécurité sociale sur les salaires de leurs travailleurs ne procèdent pas à leur versement auprès de l’Institut. L’avenir d’un grand nombre de travailleurs et de familles est en danger, tout comme l’est leur subsistance.
50.La famille constitue le noyau fondamental de l’organisation de la société, fait l’objet de la protection de l’État, qu’elle soit fondée sur le mariage ou sur l’union de fait; ceux-ci produisent des effets juridiques lorsqu’ils sont célébrés ou reconnus aux termes de la loi. La famille doit contribuer à l’éducation de tous ses membres dans un esprit d’amour du travail, respect des valeurs culturelles, lutte contre les conceptions dépassées qui ont cours dans la population, lutte contre l’exploitation et l’oppression, fidélité à la patrie et à la révolution et développement harmonieux et équilibré de tous ses membres, de sorte que chacun d’eux puisse épanouir pleinement sa personnalité et ses aptitudes, dans l’intérêt de toute la société. Il appartient à la famille, avec la collaboration spéciale de l’État, des organisations de masse et des organisations sociales, de promouvoir de manière intégrale et équilibrée l’éducation des jeunes, en vue de leur épanouissement et intégration dans la société. Est considéré comme un enfant toute personne jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. En ce qui concerne la majorité à diverses fins, n’ont la capacité de contracter mariage que les personnes âgées de plus de 18 ans. Exceptionnellement, on peut autoriser le mariage d’un homme âgé de 16 ans révolus et une femme âgée de 15 ans révolus, lorsque la pondération des circonstances du cas et l’intérêt des mineurs montrent que le mariage est la meilleure solution. Cette autorisation sera accordée par les parents, les tuteurs ou quiconque aura le mineur à sa charge; le tribunal pourra se substituer à eux, après avis du conseil de famille, lorsque la non-autorisation s’avère injustifiée. La majorité à des fins civiles est fixée à 18 ans, et à 16 ans en matière pénale. Les lois qui régissent l’assistance et la protection informelle et formelle de la famille sont les suivantes: Loi constitutionnelle, Code civil, Code de la famille, loi générale du travail, Statut organique de l’enfance et de l’adolescence, ainsi que le règlement de la Direction nationale de l’enfance et du Conseil national de l’enfance. La garantie du droit de se marier selon son libre choix est prévue dans la Loi constitutionnelle, en particulier dans le Code de la famille, qui définit le mariage comme l’union volontaire entre un homme et une femme, formalisée aux termes de la loi, dans le but d’établir une communion de vie totale. Ainsi, le mariage se fonde sur l’égalité et la réciprocité des droits et devoirs des conjoints. Pour valider le mariage, il est essentiel que chacun des fiancés déclare expressément sa volonté de contracter mariage avec l’autre. Souvent, et surtout dans les zones rurales, la femme n’a pas le droit de choisir son conjoint et la femme est éduquée de manière à accepter ce qu’auront décidé les membres de la famille. Les mesures adoptées pour faciliter l’établissement de la famille, la renforcer et la protéger, notamment lorsqu’il s’agit de la responsabilité de l’éducation des enfants, sont la promotion et le développement harmonieux de la personnalité des enfants et des jeunes et la création de conditions pour leur intégration et leur participation à la vie de la société. L’État encourage les mesures nécessaires pour assurer aux citoyens le droit à l’assistance médicale et sanitaire, ainsi que le droit à l’assistance pendant l’enfance, la maternité, l’invalidité, la vieillesse et toute situation d’incapacité pour le travail. Les enfants constituent une priorité absolue, et bénéficient donc d’une protection spéciale de la part de la famille, de l’État et de la société, en vue de leur développement. Indépendamment du nombre de personnes dans la cellule familiale, tous les citoyens sont égaux devant la loi, jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs, sans aucune distinction. En cas de lacune ou de difficultés dans l’application des mesures susmentionnées, normalement, la population lésée s’organise et réclame que son droit soit respecté et, en sa qualité de garant du développement harmonieux de la famille, l’État fait face à la situation. La loi générale du travail et d’autres textes consacrent un ensemble de droits spéciaux en faveur des travailleuses, en matière de protection de la maternité, afin de permettre une intégration effective des femmes dans le processus de travail et, en même temps, d’exercer leur fonction sociale supérieure de mères. Pendant la grossesse et après l’accouchement, la travailleuse a les droits suivants:
a)Ne pas effectuer, sans réduction de salaire, les tâches déconseillées à son état;
b)Ne pas faire d’heures extraordinaires ni être transférée dans un autre centre de travail, sauf si celui-ci se trouve dans la même zone géographique;
c)Ne pas travailler de nuit;
d)Interrompre deux fois le travail quotidien pour allaiter son enfant, sans réduction de salaire;
e)Ne pas être licenciée, sauf infraction disciplinaire qui rende immédiatement et pratiquement impossible le maintien de la relation juridique de travail;
f)Bénéficier de congés de maternité.
C. Système de protection de la maternité
51.Les travailleuses ont droit, lors de l’accouchement, à un congé maternité de trois mois. Le congé maternité commence quatre semaines avant la date prévue pour l’accouchement et du temps doit être pris après celui-ci. La portion du congé à prendre après l’accouchement est élargie de quatre semaines supplémentaires en cas d’accouchement multiple. Si l’accouchement a lieu à une date postérieure à celle prévue au début du congé, celui-ci est augmenté du temps nécessaire pour qu’il dure neuf semaines complètes après l’accouchement. Pendant les six premières semaines, l’employeur ne peut pas accepter les services de la travailleuse, même si celle-ci ne souhaite pas prendre la totalité des jours de congé de maternité. Pendant le congé, l’employeur doit avancer à la travailleuse l’allocation de maternité due par la sécurité sociale, en la complétant jusqu’au montant net de la rémunération qu’elle aurait reçu si elle travaillait effectivement, et il aura le droit d’être remboursé du montant de l’allocation. Le congé maternité est considéré du temps de travail effectif à toutes fins, sauf en ce qui concerne la rémunération, qui est versée par la sécurité sociale. En cas de congé maternité en situations anormales (avortement ou naissance d’un mort-né), le congé à prendre après la date de l’événement est de six mois et la travailleuse ne peut pas y renoncer. À la fin du congé maternité, la travailleuse peut continuer en situation de congé, pour une période maximale de quatre semaines, pour s’occuper de son enfant. La période complémentaire de congé n’est pas rémunérée et ne peut être prise que moyennant communication préalable à l’employeur, avec l’indication de sa durée et pour autant que l’entreprise ne dispose d’aucune garderie ni d’aucune crèche. Au cours de la grossesse et jusqu’à quinze mois après l’accouchement, la travailleuse a le droit de s’absenter un jour par mois sans perte de salaire pour le suivi médical de son état et pour s’occuper de son enfant. Toutefois, cette période n’est pas cumulable, après accouchement, avec le régime de travail à temps partiel. Sauf si cela est gravement inconvénient, l’employeur doit faciliter le travail à temps partiel, selon l’une des modalités prévues dans le règlement du travail à temps partiel, des travailleuses qui ont constitué un foyer et assument des responsabilités familiales. Cependant, toutes les femmes qui travaillent dans le secteur formel bénéficient de la protection de la maternité, indépendamment de leur situation sociale. Les femmes qui ne travaillent pas dans le secteur informel ne perçoivent pas d’allocations de l’État, mais pourraient être sensibilisées à l’inscription à des paquets de sécurité sociale en cas de maternité, actuellement en phase de lancement; cependant, un grand nombre de mères ignorent l’existence de ces paquets. Traditionnellement, elles sont protégées par des parents, qui les soutiennent afin d’éviter qu’elles ne fassent des efforts physiques immédiatement après l’accouchement.
52.Les enfants constituent une priorité absolue, et bénéficient donc d’une protection spéciale de la part de la famille, de l’État et de la société, en vue de leur développement. L’État encourage le développement harmonieux de la personnalité des enfants et des jeunes et la mise en place de conditions pour leur intégration et leur participation à la vie de la société. La Loi constitutionnelle prévoit que tous les citoyens ont le droit d’attaquer et de recourir auprès des tribunaux contre tous les actes qui violent leurs droits.
53.Les mesures de protection sociale sont décrétées chaque fois que le bien-être physique ou moral des enfants et des jeunes est en danger, notamment lorsque survient une des situations suivantes: ils sont victimes de mauvais traitements physiques ou moraux, sont négligés par les personnes qui en assurent la garde, se trouvent en situation d’abandon, sont désemparés, s’avèrent gravement inadaptés à la discipline de la famille et de la communauté, sont utilisés comme main‑d’œuvre et sont soumis à des efforts physiques susceptibles de provoquer de graves lésions, s’adonnent à la mendicité, au vagabondage, à la prostitution et au libertinage, ou consomment des boissons alcooliques ou des stupéfiants.
54.La protection est encore insignifiante dans le contexte actuel, où la lutte quotidienne pour survivre a nié à beaucoup d’enfants le droit d’être considérés comme tels. Bien des enfants sont forcés de travailler depuis leur jeune âge, alors que d’autres doivent faire face à l’exploitation et aux abus sexuels. La guerre et la pauvreté ont également provoqué des difficultés physiques et psychologiques chez les enfants. Les mesures de protection et d’assistance aux enfants et aux jeunes sont, entre autres, le maintien chez leurs parents, tuteurs ou autres responsables, moyennant un suivi du tribunal des mineurs, l’imposition de règles de conduite, le placement dans une famille de remplacement, l’immatriculation et la fréquentation obligatoire d’un établissement d’enseignement, l’inscription dans un centre de formation professionnelle, la réquisition d’une assistance médicale, de tests psychotechniques ou autres, un semi-internement dans un établissement d’assistance éducative ou l’internement dans un établissement d’assistance éducative. Il y a un grand nombre d’enfants orphelins ou séparés d’une manière quelconque de leurs parents. Quelques milliers d’entre eux vivent hors du cadre familial, bien souvent dans les rues des grandes villes; d’autres ont été recrutés et utilisés comme soldats pendant la guerre ou ont des handicaps causés par des accidents avec des mines, grossissant ainsi le grand groupe d’enfants en situation particulièrement difficile et nécessitant une protection spéciale. Même si les considérations faites sont négatives, l’engagement du Gouvernement de l’Angola envers les droits, le bien-être et l’avenir de ses enfants se reflète dans la Loi fondamentale (la Loi constitutionnelle), dans d’autres textes normatifs ordinaires, dans la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses Protocoles facultatifs, ainsi que dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. L’article 21 de la Constitution angolaise mentionne expressément les engagements légaux internationaux du pays, en déclarant que les droits fondamentaux exprimés dans la Loi constitutionnelle «n’en excluent pas certains autres qui découlent des lois et règles applicables du droit international». De surcroît, l’article 21 déclare que «les normes constitutionnelles et légales relatives aux droits fondamentaux doivent être interprétées et intégrées en harmonie avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les autres instruments internationaux auxquels l’Angola est partie» et que «dans l’appréciation des litiges par les tribunaux angolais, on applique ces instruments internationaux, même s’ils ne sont pas invoqués par les parties». Combiné avec l’article 43 sur le droit des citoyens de contester et de recourir auprès des tribunaux contre tous les actes qui violent leurs droits fondamentaux, cet article signifie que les conventions internationales sur les droits ratifiées par l’Angola ont force de droit interne. D’une manière générale, en Angola, la législation en vigueur sur les enfants est dispersée entre divers textes légaux. Les principales normes sur la protection et le développement des enfants ainsi que les principes génériques sont contenus dans la Loi constitutionnelle, le Code de la famille, la loi sur le tribunal des mineurs, le Code civil, la législation du travail et le Code pénal. L’État est impliqué dans la protection des droits des enfants à travers ses institutions compétentes, notamment dans les domaines de la production législative par l’Assemblée nationale, de l’organisation judiciaire, de l’état civil et de l’identification des mineurs par le Ministère de la justice, de la récupération et de la réinsertion sociale par le Ministère de l’assistance et de la réinsertion sociale, des mesures de santé par le Ministère de la santé, des besoins d’éducation sociale, de la formulation de politiques publiques relatives aux enfants en articulation avec les autres institutions par l’Institut national des enfants.
55.En ce qui concerne les mesures législatives et administratives, selon l’article 32 de la Convention relative aux droits de l’enfant, la République d’Angola a adopté des mesures visant à garantir une protection aux enfants contre l’exploitation économique et contre tout travail qui puisse être dangereux ou interférer avec leur éducation, ou qui soit nocif pour leur santé. Citons parmi les mesures internationales:
a)La Convention (no 6) sur le travail de nuit des enfants, le 4 juin 1976;
b)La Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, et l’action immédiate en vue de leur élimination, du 26 juin 1973, par la résolution de l’Assemblée nationale no 5/01, du 16 février;
c)La Convention (no138) concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, du 26 juin 1973, par la résolution de l’Assemblée nationale no 8/01, du 16 février.
56.L’article 11 en cours d’examen accorde aux enfants une protection spéciale contre l’exploitation économique et le travail des enfants, lorsqu’il prévoit que la validité du rapport juridique de travail avec des mineurs âgés de 14 à 18 ans est conditionnée à l’autorisation de leurs représentants légaux ou, à défaut, du Centre de l’emploi ou d’une entité compétente; s’il ne respecte pas les conditions que nous venons de décrire, le contrat conclu est annulable sur demande du mineur ou de son représentant. Le contrat n’est valable en termes légaux que s’il est conclu par écrit, moyennant la preuve que l’enfant a atteint l’âge minimum d’admission à l’emploi (14 ans) et en se soumettant au principe de l’obligation pour l’employeur d’assurer aux enfants qui travaillent pour lui, même s’ils sont en régime d’apprentissage, des conditions de travail adéquates à leur âge et en évitant tout risque pour leur sécurité, santé et hygiène et tout dommage à leur développement intégral; l’employeur devra prendre les mesures nécessaires pour la formation professionnelle des mineurs qu’il emploie, en demandant la collaboration des entités officielles compétentes, chaque fois qu’il ne dispose pas de structures et de moyens adéquats pour ce faire.
57.En ce qui a trait aux horaires et conditions de travail, la loi générale du travail fixe au chapitre XI, no 1, de l’article 287 des règles de durée et d’organisation du travail. Le travail extraordinaire est interdit, mais peut être fait exceptionnellement, si le mineur a 16 ans révolus et si le travail se justifie par l’imminence de graves dommages. En 1997, l’Institut national des enfants a organisé une rencontre sur le travail des enfants, étudiant la participation des enfants à divers types de travail, notamment dans le secteur informel. Dans les villes, la recherche de revenus pour leur subsistance et, bien souvent, celle de leur famille a fait surgir le phénomène des enfants des rues qui font dans leur grande majorité des petits travaux (cireurs, laveurs de voitures, vendeurs de petits articles commerciaux, gardes de voitures, annonceurs d’itinéraires, transporteurs de marchandises sur les marchés et dans les aéroports, travailleurs sexuels, etc.). En 1999, l’on estimait que ce groupe était constitué par environ 26 000 enfants. Un nombre considérable d’autres enfants travaillaient comme domestiques et dans de petites entreprises informelles, sans aucun contrôle ni aucun respect de la législation en vigueur. Ce travail était exercé fondamentalement pour des raisons de séparation volontaire ou involontaire d’avec leur famille.
58.Le pourcentage des enfants qui travaillent est nettement plus élevé dans les zones rurales et est en réalité supérieur de 68 %. Associée au fait que la majeure partie des enfants qui travaillent ont tendance à le faire aux champs ou dans des entreprises familiales, cette réalité semble indiquer qu’une grande partie des enfants qui travaillent le fait dans de petites entreprises du domaine agricole. Le travail pour sa propre famille est, de fait, la forme la plus commune de travail des enfants en Angola et occupe 20 % de ceux-ci, sans qu’il n’y ait de différence notable entre les garçons et les filles. Les filles commencent à travailler dans ce type d’activités très tôt et 13 % des enfants âgés de 5 à 9 ans travaillent pour leur famille. Les conditions de travail des enfants semblent aussi moins avantageuses dans les zones rurales, où ils sont une probabilité 17 % plus élevée de ne pas être rémunérés pour le travail qu’ils font. Il y a des variations régionales significatives. La répartition régionale du travail des enfants varie de 21 % dans la région de la capitale à 39 % dans la région nord. De surcroît, la région sud est celle qui connaît le plus fort pourcentage d’enfants qui travaillent pour le compte de tiers et qui effectuent des travaux non rémunérés. Le Gouvernement a mis en place au niveau national, via le MINARS, depuis 1989 et dans le cadre de l’article 22 de la CDC, un programme appelé «programme national de localisation et de réunification familiale PNLRF», qui concerne les enfants de moins de 18 ans qui vivent volontairement ou involontairement dans un environnement non familial, séparés des deux parents, et sans les soins d’aucun autre adulte qui a la responsabilité légale ou coutumière de s’en occuper; le programme a défini les principes d’assistance suivants:
a)Tout enfant privé temporairement ou en permanence de son milieu familial doit se voir assuré une protection et doit bénéficier d’une assistance sociale spéciale, sans discrimination;
b)Doit lui être assuré la préservation et/ou le rétablissement de son identité et des rapports de famille, indépendamment de la race, religion ou des options politiques de sa famille;
c)Les enfants ont le droit de vivre, grandir et être élevés au sein d’une famille qui sera, par ordre de priorité:
i)Sa propre famille;
ii)Une famille alternative ou une nouvelle famille;
iii)Une famille adoptive;
d)L’assistance aux enfants séparés devra être faite sur la base de programmes alternatifs communautaires et le placement en institution doit être le dernier recours;
e)L’assistance non institutionnelle prévoit ce qui suit:
i)Localisation des parents ou d’autres membres de la famille proche;
ii)Réunification à la famille;
iii)Placement − adoption familiale
iv)Services de soutien temporaire dans la propre famille (mères tutélaires ou assistance d’urgence);
v)Assistance dans un foyer.
59.L’assistance institutionnelle prévoit:
a)Des foyers d’enfants ou des orphelinats;
b)Des centres d’accueil en régime d’internat, alternative transitoire pendant que l’on élabore un projet de vie ou que l’on localise les membres de la famille ;
c)Des centres d’accueil en régime ouvert alternatif, destinés aux enfants en situation de rue et qui courent un risque de séparation volontaire.
60.Pour le groupe des 0 à 2 ans, le Gouvernement a des projets alternatifs pour les enfants mis en institution, abandonnés ou orphelins de mère, dont l’objectif est de les protéger en permettant qu’ils soient placés dans des familles de remplacement et qui prévoit un petit soutien constitué par un panier alimentaire de base, qui complète le projet des mères tutélaires et le projet lait et bouillies.
61.Les objectifs définis pour le projet des mères tutélaires ont été définis comme suit:
a)Diminuer le nombre d’enfants placés en institution;
b)Donner une famille à un enfant;
c)Diminuer l’indice de mortalité enfantine.
62.Les objectifs du projet lait et bouillies, institué pour les enfants orphelins de mère ou dont les mères sont dans l’impossibilité d’allaiter, sont:
a)Éviter le placement en institution d’enfants âgés de 0 à 2 ans;
b)Permettre aux enfants de rester au sein de la famille;
c)Diminuer l’indice de mortalité enfantine;
d)Suivre et acheminer des groupes d’enfants vulnérables;
e)Diminuer le nombre d’enfants hors de l’environnement familial.
63.En ce qui concerne les enfants adoptés, le Code de la famille affirme que la parenté est constituée par des liens de sang ou par adoption et confère la compétence exclusive de l’autorisation d’adopter au pouvoir judiciaire. La constitution du lien adoptif assimile le mineur adopté à l’enfant naturel et biologique et entraîne la plénitude des effets de la filiation naturelle. Le Code de la famille prévoit clairement que les droits et devoirs réciproques entre adoptants et adopté sont les mêmes que ceux qui existent entre père et fils. Du point de vue du droit successoral, l’adopté est appelé à succéder à l’adoptant en qualité de descendant. Le lien de parenté par adoption constitue un empêchement matrimonial, au même titre que la filiation naturelle. Par rapport à la famille naturelle, l’adoption va produire l’extinction du lien de parenté entre l’adopté et ses parents naturels et le seul lien qui demeure par rapport à la famille naturelle est la parenté.
64.En ce qui concerne les enfants qui présentent des handicaps physiques et mentaux, la Loi constitutionnelle dit qu’ils jouissent de protection spéciale et établit des bases pour assurer leur réhabilitation, en vue d’aider à leur adaptation et intégration sociale. Les enfants sont informés de leurs droits par le biais d’un programme gouvernemental, au moyen de la divulgation de pancartes et de conférences et via la radio ou la télévision. Les organismes gouvernementaux compétents en matière d’éducation, sensibilisation et conseil mènent, lorsque cela est possible, certaines activités dans le but d’inverser la situation. Cependant, il est nécessaire de mener à terme certaines études destinées à définir des stratégies qui permettent l’implication des familles et de la communauté.
65.L’article 11 de la loi générale du travail considère que la relation de travail établie avec des mineurs âgés de 14 à 18 ans est valable, pour autant qu’elle soit autorisée par le représentant légal ou, à défaut, par le Centre de l’emploi ou des institutions idoines. Le contrat de travail susmentionné doit avoir la forme écrite et être annulable à la demande du mineur ou de son représentant par document écrit, immédiatement ou dans les deux semaines suivant la remise du contrat, si l’opposition se fonde sur le besoin que le mineur fréquente un établissement de l’enseignement officiel ou suive une action de formation professionnelle. Pour les mineurs âgés de 16 ans révolus, l’autorisation peut être tacite. Les mineurs ont droit à une protection spéciale contre le licenciement.
66.Le pouvoir du représentant légal de s’opposer au contrat cesse si le mineur a acquis le statut de majeur par mariage ou par un autre moyen légal. Les mineurs ne peuvent être admis à la réalisation que de travaux légers qui n’impliquent pas de gros efforts et ne sont pas susceptibles de léser leur santé et leur développement physique et mental et qui leur fournissent des conditions d’apprentissage et de formation. Est donc interdit l’emploi dans des travaux qui, de par leur nature et leurs risques potentiels ou en raison des conditions dans lesquelles ils sont réalisés, sont nuisibles au développement physique, mental et moral des enfants. La loi générale du travail interdit également le travail des mineurs dans des théâtres, cinémas, boîtes, cabarets, dancings et établissements analogues, ainsi que l’activité de vendeur ou propagandiste en produits pharmaceutiques.
67.Les mineurs doivent être soumis à un examen médical avant leur engagement, afin de prouver leur capacité physique et mentale pour les travaux qu’ils vont effectuer. L’examen médical doit être effectué chaque année jusqu’à ce que le mineur atteigne l’âge de 18 ans. Ces examens doivent être conservés aux archives et être à la disposition de l’Inspection générale du travail. À son tour, cette dernière a le pouvoir d’ordonner des examens médicaux intercalaires. Le salaire des mineurs est fixé en se référant au salaire des travailleurs adultes du métier, ou au salaire minimum national; s’il s’agit de travail non qualifié, il ne peut pas être inférieur à:
a)14 ans − 50 %; 15 ans − 60 %; 15 à 17 ans − 80 %.
68.Sous réserve des cas où le mineur a le statut d’apprenti ou de stagiaire, auxquels cas sont applicables les pourcentages suivants:
b)1re année d’apprentissage: 30 %; 2e année d’apprentissage: 50 %; 3e année d’apprentissage: 75 %.
69.Cependant, il convient de relever que la plupart du travail des enfants est effectué dans le secteur informel et les conditions de travail ne sont ni réglementées ni contrôlées. Finalement, il faut mentionner que le recours au travail des enfants fait partie des stratégies d’intensification du travail des familles pauvres. Une quantité substantielle d’enfants quittent l’école ou ne suivent pas les classes avec assiduité, afin d’aider l’économie de la cellule familiale. Les données du tableau ci-dessous montrent clairement que, dans la région de la capitale, un cinquième des enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent. Les familles les plus pauvres recourent davantage à leurs enfants pour l’obtention de revenus additionnels. De fait, 42 de chaque 100 enfants du groupe le plus pauvre se trouvaient au travail, majoritairement dans des affaires familiales. Un des indicateurs les plus visibles du phénomène de la main-d’œuvre enfantine urbaine dans la capitale, ce sont les vendeurs ambulants et les gardiens et laveurs de voitures qui abondent dans l’espace urbain.
70.Prière de consulter l’annexe 6 relative aux enfants âgés de 5 à 14 ans qui travaillaient selon les données du MIC de 2001.
71.La distorsion des marchés du travail, les bas salaires, la précarité de l’emploi et le faible niveau professionnel de la main-d’œuvre constituent des freins puissants au développement et à des augmentations de productivité et de revenus des familles, notamment des plus pauvres.
D. Contexte politique de la pauvreté
72.On ne peut contester l’impact négatif de la guerre sur la vie et la liberté des personnes, puisqu’elle a conditionné la circulation et a freiné les flux migratoires vers les zones urbaines ou l’étranger, sur le fonctionnement des marchés, sur les infrastructures routières de base, l’approvisionnement en eau, l’assainissement et l’énergie, ainsi que sur les systèmes sociaux de santé et d’éducation. Ces effets se sont avérés désastreux pour le développement socioéconomique du pays et ont contribué à l’appauvrissement rapide de couches importantes de la population. Mais la guerre n’est pas un facteur isolé d’appauvrissement des populations. L’instabilité politique et militaire, découlant de la guerre et associée à celle-ci, a introduit des éléments de trouble dans la définition et la conduite de la politique économique, lesquels ont été amplifiés par la situation de transition vers une économie de marché. Cette convergence de facteurs explique que les politiques économiques globales et sectorielles aient été instables, ce qui a entraîné un ensemble de déséquilibres économiques et sociaux, qui sont en cours de correction. Un autre aspect perturbateur, qui a découlé du système de gestion administrative centralisée, est l’intervention excessive de l’État dans l’économie, qui a été justifiée par les circonstances adverses qui existaient quand le pays est devenu indépendant, mais qui a provoqué des distorsions significatives dans les règles et les mécanismes du marché. Les conséquences pour le système économique et les structures de l’État ont été profondes. La destruction provoquée par les actions militaires, les difficultés à s’assurer des services de conservation et de manutention corrects et la moindre efficacité des applications ont provoqué, ensemble, une grande dégradation des infrastructures économiques et sociales; le faible niveau de développement humain qui en découle, allié aux conséquences des politiques économiques inefficaces, a créé les conditions de la réduction de la productivité et de la compétitivité économique, avec des déséquilibres macroéconomiques graves et persistants, où le secteur pétrolier de l’enclave est dissocié du reste de l’économie. L’accord de paix conclu en avril 2002 jette une lumière nouvelle sur l’avenir de l’Angola. Le temps est venu de lancer des projets urgents de lutte contre la pauvreté, de procéder à la reconstruction d’un grand nombre d’infrastructures économiques et sociales et à l’unification de l’économie nationale.
73.En ce sens, le programme du Gouvernement se propose d’atteindre, au cours des années prochaines, les objectifs suivants:
a)Consolider le processus de paix et promouvoir la réconciliation nationale;
b)Lutter contre la faim et la pauvreté et promouvoir la stabilité sociale;
c)Renforcer les institutions de l’État et assurer l’administration publique et la justice sur tout le territoire national;
d)Créer des conditions pour la tenue d’élections générales.
74.L’Angola se trouve à la 162e place d’une liste de 173 pays en ce qui concerne le développement humain. Malgré les progrès réalisés, notamment du point de vue politique et économique, le niveau du développement humain est encore très bas. Selon les derniers résultats fournis par l’Enquête auprès des cellules familiales sur les dépenses et revenus, menée en 2000‑2001, l’incidence de la pauvreté atteint en Angola 68 %de la population, ce qui signifie que 68 % des citoyens angolais ont en moyenne un niveau de consommation mensuel inférieur à 392 kwanzas (de 2001), ce qui équivaut à environ 1,7 dollar américain par jour. L’incidence de la pauvreté extrême, qui correspond à un niveau de consommation de moins de 0,7 dollar américain par jour, est de 28 % de la population. En plus de la consolidation du processus de paix, le Gouvernement a l’obligation d’assurer le fonctionnement de l’administration publique sur tout le territoire national, d’étendre les services de base en matière de santé et d’éducation à toute la population, en particulier à ceux qui en manquent le plus, de réhabiliter les infrastructures économiques de base et de promouvoir un environnement économique et social stable qui constitue la base de la revitalisation de l’économie nationale et de la promotion d’un processus de développement inclusif et durable. Le Gouvernement a identifié 10 domaines d’intervention prioritaires en tant que stratégie de lutte contre la pauvreté, à savoir: i) la réinsertion sociale; ii) la sécurité et la protection civile; iii) la sécurité alimentaire et le développement rural; iv) le VIH/sida; v) l’éducation; vi) la santé; vii) les infrastructures de base; viii) l’emploi et la formation professionnelle; ix) la gouvernance; et x) la gestion macroéconomique.
75.Dans l’actuel contexte d’après guerre, la réinsertion sociale des démobilisés, déplacés et réfugiés est un objectif stratégique de première importance pour assurer la consolidation de la paix et de l’unité nationale et pour la promotion du développement local. Les interventions dans le cadre de l’ECP visent à créer les conditions de fixation des populations dans leur zone d’origine ou dans des zones considérées plus adéquates et à promouvoir la dynamisation économique, sociale et culturelle de ces endroits.
76.À titre complémentaire, il est essentiel de garantir la sécurité et la protection du citoyen: la désactivation des mines et autres engins explosifs éparpillés sur tout le territoire national est une condition fondamentale pour permettre la liberté totale de circulation des personnes et des biens, notamment dans les zones rurales, qui ont été les plus durement affectées par le conflit armé et qui constituent une des principales destinations des populations déplacées. Le Gouvernement de l’Angola désire réduire tout au long de cette décennie l’incidence de la pauvreté, en se fixant comme objectif, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement et grâce aux programmes du NEPAC et de la SADC, une réduction de 50 % jusqu’en 2015 du pourcentage de population disposant de moins de 1 dollar par jour.
E. Contexte démographique de la pauvreté
77.On estime qu’en 2002, l’Angola avait une population d’environ 14 millions d’habitants, avec un taux de croissance annuel moyen, entre 1975 et 2000, de 3,1 %. L’espérance de vie à la naissance est de 46 ans et la probabilité, à la naissance, qu’un individu ne dépasse pas l’âge de 40 ans est de 41,6 %. Cette situation reflète des taux extrêmement élevés de mortalité enfantine (150 pour chaque 1 000 naissances) et de mortalité des enfants et des jeunes (250 pour chaque 1 000 naissances). Le taux de fertilité est parmi les plus élevés du monde et a atteint les 7,2 enfants par femme. La situation de guerre, les conditions spécifiques de l’Angola, où un tiers de la population est déplacée ou réfugiée, les caractéristiques culturelles et traditionnelles du pays, ainsi que l’absence généralisée de protection sociale de la vieillesse, pourraient être à l’origine d’un taux de fertilité aussi élevée.
78.Une autre facette de cette situation est la jeunesse extrême de la population, dont 50 % sont âgés de moins de 15 ans et 40 % de moins de 10 ans. Seuls 2 % de la population est âgée de 65 ans ou plus. La médiane de la population angolaise est de 15 ans et sa moyenne de 20 ans, mais de 19 ans à Luanda. Cette pyramide des âges entraîne une dépendance élevée de la population active et, à moyen terme, une offre croissante de main‑d’œuvre. D’autre part, dans un contexte d’intégration nationale et d’ouverture des canaux de circulation des personnes de l’après‑guerre, le VIH/sida se présente comme une menace importante dont il faut tenir compte du point de vue démographique, puisqu’elle pourra mettre en cause les efforts de développement économique et social. La prévalence du VIH a été estimée à 5,7 % en 2001. Bien qu’élevé, ce taux est encore inférieur aux niveaux de la région et inférieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne (9 %), ce qui est dû en partie à la situation d’enfermement et de retenue des mouvements de la population causés par la guerre, ce qui a freiné la propagation du virus. Nonobstant, des expériences dans cette région, qui enregistre les plus hauts taux de prévalence du monde (39 % au Botswana, 23 % en Namibie et 20 % en Afrique du Sud), démontrent que l’Angola a toutes les conditions sociales d’une situation d’après guerre pour subir une forte croissance de l’épidémie; la question du VIH/sida doit donc être considérée comme une priorité pour garantir le développement du pays. Dans ce contexte, le profil jeune de la population est également préoccupant, puisque les jeunes constituent le potentiel productif économique du pays, alors qu’ils sont la couche de la population la plus vulnérable à la transmission du VIH, qui cause le sida.
79.Les conflits armés successifs qui ont frappé le pays depuis l’indépendance ont favorisé des flux migratoires permanents et accélérés des zones rurales vers les centres urbains. Les grands flux accélérés et involontaires ont eu lieu aux époques suivantes: lors de l’indépendance, en 1975‑1976; après la signature des accords de paix de Bicesse et la reprise ultérieure du conflit, en 1992‑1993; après la signature des accords de paix de Lusaka, en 1994‑1995; et entre fin 1998 et 2000, lors de la reprise et la généralisation du conflit. En conséquence directe des conflits armés, des millions d’Angolais, principalement dans les zones rurales, ont été empêchés de vivre en sécurité et en paix et ont été des victimes directes de graves violations des droits de l’homme. Des vagues successives de populations des zones rurales se sont vues obligées de quitter les zones où elles résidaient habituellement, en raison des violations de droits découlant du conflit, en raison de la peur provoquée par les conditions d’insécurité ou encore par les manques extrêmes d’aliments, qui menaçaient leur survie. Parmi les conséquences des processus migratoires accélérés et involontaires, on constate:
a)Un processus de paupérisation soudaine et continue des populations déplacées, dont beaucoup vivent dans des zones urbaines ou suburbaines;
b)Une pression sur les infrastructures sociales urbaines, qui étaient déjà auparavant saturées et insuffisantes pour couvrir les besoins des populations urbaines et suburbaines d’origine;
c)Une pression sur les marchés du travail, avec un afflux intense de main‑d’œuvre, majoritairement sans formation professionnelle, ce qui provoque l’expansion du secteur informel de l’économie et une chute des salaires et des revenus moyens dans ce secteur et sur le marché de la main‑d’œuvre formelle non spécialisée;
d)Une rupture des mécanismes de protection familiale, pour qui les membres ruraux de la famille élargie de première génération constituaient un soutien important du régime alimentaire, en échange de l’accès des premiers aux biens industriels;
e)Une fragmentation sociale, en raison du manque ou du fonctionnement déficient des mécanismes de sécurité sociale communautaire présents dans les zones rurales, dont le phénomène des enfants des rues et dans la rue est un des exemples; et
f)L’augmentation du chômage et du sous‑emploi urbains.
80.Les processus d’urbanisation accélérée n’ont pas été homogènes. Les populations en voie de déplacement se sont réfugiées largement dans les centres urbains des capitales des provinces, ainsi que dans la capitale nationale. Les processus de migration ont encore eu plusieurs étapes avec des familles qui migraient plusieurs fois d’un lieu à l’autre. Les centres urbains des chefs‑lieux de commune n’ont pas été les grands récepteurs des vagues migratoires, car leur instabilité militaire a fait que, en réalité, les villes moyennes, les capitales des provinces et la capitale nationale ont reçu le plus grand contingent de population essentiellement rurale.
81.Un autre phénomène démographique important vient du fait qu’une grande partie des élites provinciales ont émigré vers les villes du littoral ou vers la capitale du pays. Les implications de ce phénomène sur les processus de développement sont importantes, puisque sans élites techniques et entrepreneuriales, les possibilités de développement rapide et durable aux niveaux provincial et local sont bloquées et seront bien plus difficiles à l’avenir. Toutefois, la concentration du pouvoir économique, politique et technique, notamment dans la capitale nationale, s’est accompagnée aussi d’une plus grande concentration de la pauvreté. Dans la capitale, il y a des contrastes importants à l’intérieur des niveaux de revenus de la population, alors que certaines villes capitales de provinces de l’intérieur du pays ont été soumises à des processus continus de désurbanisation et d’appauvrissement depuis l’indépendance. Ces processus sont notamment caractérisés par des coupures régulières de l’approvisionnement électrique de tous les quartiers, même lorsqu’ils sont connectés au réseau électrique, et un accès raréfié à l’électricité des quartiers les plus pauvres, des systèmes d’approvisionnement en eau potable endommagés, dont certains ne connaissent pour le moment que la phase de démarrage de leur réhabilitation, une dégradation des services publics, en particulier des équipements sociaux publics de l’éducation et de santé, une désindustrialisation par la destruction, les dommages massifs aux équipements et infrastructures physiques, la perte des élites techniques et la destruction des mécanismes du commerce urbain et rural formel, entraînant une faible intégration des économies locales. Il n’existe aucune estimation sûre du degré de concentration urbaine de la population angolaise. Le Rapport des Nations Unies sur le développement humain de 2002 estime que la population urbaine s’élevait en 2000 à 34 %, bien que l’on croie que cette population a augmenté ces dernières années jusqu’à environ 60 %. Une autre des caractéristiques démographiques dignes de mention est le fait que les cellules familiales sont constituées en moyenne par cinq ou six éléments. De surcroît, selon les résultats de l’Enquête sur les indicateurs multiples, réalisée en 2001, 35 % des cellules familiales sont composées de six éléments ou plus. Les éléments que nous venons de présenter expriment bien le contexte démographique qui entoure la pauvreté en Angola.
F. Contexte macroéconomique
82.La croissance économique angolaise ne peut manquer de refléter les troubles survenus aux plans politique et démographique. Au cours de la dernière décennie, la croissance économique s’est avérée très instable, ce qui est une conséquence directe de la guerre et d’un déséquilibre de la structure économique nationale, aggravé par la guerre, où le secteur pétrolier contribue au produit intérieur brut (PIB) à hauteur de 50 %. La dépendance du secteur pétrolier provoque une grande volatilité du comportement du PIB, en fonction des variations de la production du pétrole et de son prix sur le marché international. Tout au long de la période allant de 1991 à 2001, le PIB a enregistré un comportement irrégulier, puis a atteint un pic de croissance de 17 % en 2002, lorsque l’on a enregistré une forte augmentation de la production pétrolière, et les plus fortes chutes, de moins 28 % en 1992 et moins 25 % en 1993, lors de la reprise de la guerre, à cause de la maturation de la production pétrolière (certains des puits opérationnels s’étant desséchés à cette époque).
83.Prière de consulter les taux de croissance réelle du PIB global et du secteur pétrolier et le prix du pétrole en 1991‑2001, à l’annexe 7.
84.Le secteur pétrolier, qui est dominant dans l’économie, se trouve dans une large mesure déconnecté du reste de l’économie. Ce secteur exige d’énormes capitaux et utilise des ressources humaines hautement spécialisées, provenant de l’étranger. Sa contribution directe à la réduction de la pauvreté via la création d’emplois locaux est cependant marginale. Toutefois, ce secteur a un fort potentiel de contribution indirecte à la réduction de la pauvreté via les recettes fiscales encaissées par l’État. La contribution du secteur pétrolier aux recettes de l’État dépasse les 80 % et constitue ainsi une des principales sources de ressources pour les programmes gouvernementaux, dont la stratégie de lutte contre la pauvreté, présentée ici. Néanmoins, pour atteindre un développement économique et social inclusif et durable, il faudra créer les conditions d’une croissance du secteur non pétrolier, en particulier du secteur agricole, pour lequel le pays est bien doté et dont le potentiel de création d’emplois et de garantie de la sécurité alimentaire de la population est bien plus important. Le secteur économique non pétrolier, en particulier le secteur agricole, a été sérieusement affecté par la guerre, surtout au cours des années 1991 et 1992, lorsque l’on a enregistré des chutes de production de 47 %. Les déséquilibres sectoriels sont effectivement notoires et il faut relever la détérioration systématique du secteur de l’agriculture, foresterie et pêches; il est donc compréhensible que ce secteur d’activité doive bénéficier d’une priorité particulière dans le contexte des programmes de politique économique du Gouvernement et en particulier de la stratégie de réduction de la pauvreté. Dans un pays qui a d’énormes potentiels agricoles, ce secteur a réduit sa contribution au PIB, passant de 24 % en 1991 à environ 8 % en 2001. L’Angola, qui était autrefois un exportateur net de produits alimentaires, dépend désormais des importations et de l’aide alimentaire pour environ la moitié de ses besoins en céréales. L’industrie de transformation des produits agricoles a également vu son activité pratiquement arrêtée pendant la guerre. Les déséquilibres financiers et budgétaires prolongés, avec une inflation chroniquement élevée pendant les années 90, ont aussi eu un impact désastreux sur le secteur non pétrolier, non seulement du fait de la déstabilisation des marchés financiers, mais aussi en raison de la distorsion des décisions d’investissement et d’affectation des ressources au détriment de ces secteurs. Les secteurs agricole et manufacturier ont été particulièrement pénalisés par l’hyperinflation de la première moitié des années 90. Prière de voir à l’annexe le taux de croissance de la valeur ajoutée brute de l’agriculture, foresterie et pêches et de l’industrie de transformation, ainsi que le taux d’inflation annuel moyen, 1991‑2002.
85.Au‑delà des effets sur la production agricole et manufacturière, l’augmentation généralisée des prix des produits a également produit un impact significatif sur les salaires et les revenus des plus pauvres, en détériorant leur pouvoir d’achat. Les pauvres sont en fait les personnes les plus vulnérables en cas d’inflation, en raison de leur incapacité à recourir à des formes de protection via l’acquisition de biens réels.
86.Les niveaux élevés de l’inflation sont également associés à l’appréciation du taux de change réel, qui réduit la compétitivité de la production nationale sur les marchés internationaux, notamment celle des produits agricoles et des autres produits commercialisables non pétroliers.
87.En dépit de ce tableau préoccupant, la situation macroéconomique a fait preuve dernièrement de certaines améliorations, fruit d’une politique orientée chaque fois davantage vers la stabilisation des marchés. Les déficits budgétaires, qui ont fini par atteindre des valeurs supérieures à 10 % du PIB pendant la décennie de 1990, tendent actuellement à une plus grande modération. Il est évident que le comportement favorable du prix du pétrole sur les marchés internationaux a permis d’élever les revenus fiscaux pétroliers au‑delà des prévisions initiales, mais les réformes institutionnelles introduites ont, elles aussi, contribué à: i) l’augmentation des recettes fiscales encaissées; ii) une plus grande couverture du budget général de l’État; iii) la réduction des opérations hors budget; et iv) une modification du profil de la dépense publique, en lui donnant un caractère davantage tourné vers le développement (la proportion des dépenses d’investissement (PIP) qui participent directement au combat contre la pauvreté dans le PIB est passée de 3 % en 2002 à 7 % en 2003). Les réformes fiscales et budgétaires ont été complétées par des réformes de type monétaire et financier. Il y a également eu d’importantes réformes structurelles, dans le but d’améliorer le fonctionnement des marchés. La réduction graduelle des opérations commerciales de la Banque centrale visent à dynamiser le secteur bancaire commercial et la gestion du crédit à l’économie, avec des avantages évidents pour le système de négociation directe entre les banques et les investisseurs. Des avancées importantes ont également eu lieu avec la publication de textes légaux relatifs aux règles et procédures concernant la fixation de limites aux actifs internes nets du système bancaire et à l’élargissement de l’incidence des réserves obligatoires sur les dépôts en devises. En termes de politique de change, la convergence entre le marché officiel et le marché parallèle commence à se faire sentir. Partant d’un différentiel d’environ 90 % entre les taux de change en mai 1999, date de l’introduction des mesures de libéralisation des changes, nous sommes parvenus à seulement 2 % en décembre 2002. Cette tendance à la convergence des taux de change a contribué à une amélioration des relations entre les banques commerciales et leurs clientes et à un renforcement de la confiance dans le système bancaire national. Le succès de la mise en place de la politique économique du programme gouvernemental va permettre la renégociation de la dette externe du pays, qui atteint actuellement environ 90 % du PIB, dans le cadre de la mise en place des programmes d’urgence et de lutte contre la pauvreté. L’heure est ainsi venue de lancer le processus de réinsertion sociale, reconstruction et réhabilitation et de stabilisation économique, pour ouvrir la voie à la prospérité de l’économie et à la consolidation de l’unité nationale.
G. Principales causes de pauvreté
88.En résumé, l’on peut identifier que les facteurs suivants sont à l’origine de la pauvreté en Angola:
i)Le conflit armé, qui a provoqué presque trois décennies de déplacements de population, la destruction des systèmes traditionnels d’activité économique et de solidarité sociale et celle des infrastructures sociales et des voies de communication et des canaux de distribution de produits et autres biens essentiels, ce qui a été à l’origine de situations humanitaires dramatiques;
ii)La forte pression démographique résultant d’un taux de fertilité très élevé, du taux élevé de personnes à charge dans les cellules familiales (avec plus de la moitié de la population âgée de moins de 18 ans) et de mouvements migratoires massifs en direction des villes;
iii)La destruction et la dégradation des infrastructures économiques et sociales, conséquence directe de la guerre, mais aussi conséquence immédiate de l’entretien et de la conservation inadéquats et des lacunes du système de programmation et de gestion des investissements publics;
iv)Le fonctionnement déficient des services d’éducation, santé et protection sociale, en conséquence de l’insuffisance de moyens techniques et humains, ce qui rend difficile l’accès des groupes les plus vulnérables à ces services;
v)La chute très accentuée de l’offre interne de produits fondamentaux, en particulier de biens essentiels;
vi)La faiblesse du cadre institutionnel, qui s’explique par la faible qualification moyenne des cadres et techniciens et par une productivité réduite;
vii)La disqualification et dévalorisation du capital humain, découlant de la destruction et de l’usure des systèmes d’éducation et formation, de la précarité de la situation sanitaire, des faibles salaires et de l’extension du chômage et du sous‑emploi; et
viii)L’inefficacité des politiques macroéconomiques pour la correction des forts déséquilibres macroéconomiques constatés tout au long des années 90.
H. Incidence, profondeur et sévérité de la pauvreté
89.L’IDR a défini en 2001 le seuil de pauvreté à approximativement 392 kwanzas par mois, ce qui équivaut à environ 1,7 dollar par jour. Le seuil de la pauvreté extrême a été fixé à 175 kwanzas par mois, soit 0,76 dollar par jour. Selon les résultats de l’IDR, la pauvreté atteignait, en 2001, environ 68 % de la population et 62 % des cellules familiales, dont 28 % des individus et 15 % des foyers familiaux étaient en situation de pauvreté extrême ou d’indigence.
90.L’incidence de la pauvreté varie entre les zones urbaines et les zones rurales. Selon les résultats de l’IDR, la pauvreté urbaine atteint 57 % des cellules familiales, alors que la pauvreté rurale a été évaluée à 94 %. La gravité de la pauvreté rurale, reflétée par les trois indicateurs présentés dans le tableau 1, est une conséquence directe de la guerre, qui a restreint l’accès des cellules familiales aux zones de culture et aux marchés, à cause de l’insécurité, et qui a détruit les faibles ressources des paysans (bétail, instruments de travail et semences). De surcroît, le recrutement militaire a réduit la main‑d’œuvre disponible pour l’agriculture et les déplacements de populations ont canalisé un pourcentage important de la population active vers les zones urbaines, laissant les champs à l’abandon. L’aggravation de la pauvreté urbaine, qui était évaluée en 1995 à 61 % (IPCVD, 1995), était due en grande partie à l’afflux de déplacés dans les villes. L’augmentation de la population urbaine a entraîné une pression insupportable sur les infrastructures, les services disponibles et la disponibilité d’emplois, avec des conséquences négatives sur les conditions de vie et le niveau de bien‑être de la population.
91.Voir les annexes 9 et 10 relatives aux niveaux d’incidence, profondeur et gravité de la pauvreté, par province et zone de résidence, et d’incidence de la pauvreté par province et zone de résidence, respectivement. La situation de la pauvreté dans les provinces qui ont été couvertes par l’enquête de 2001 est assez diverse. Namibe est la province où l’incidence de la pauvreté est la plus élevée et elle enregistre également des indices élevés en matière de profondeur et de gravité de la pauvreté. La province de Namibe est aussi celle où il y a le plus d’individus en situation de pauvreté extrême, estimée à environ 81 % (tableau 2). La province de Cunene présente aussi une situation préoccupante et est celle qui présente les indices de profondeur et de gravité de la pauvreté le plus élevés et occupe la deuxième place en termes de plus grande incidence de l’extrême pauvreté. Les provinces de Lunda Norte, Luanda et Cabinda sont celles qui présentent les indicateurs de pauvreté les plus bas. Remarquons toutefois, que dans l’enquête de 1995, Cabinda apparaissait avec une plus grande incidence de la pauvreté. Dans ces provinces, l’incidence des non‑pauvres est la plus élevée et celle des pauvres extrêmes la plus basse de l’échantillon. Il convient néanmoins de noter que Luanda est la province présentant la plus forte concentration de pauvres, ce qui découle de l’importante densité de population. En fait, les pauvres de la capitale correspondent à 51 % du total de la population nationale au‑dessous du seuil de pauvreté. Bien que Namibe, Cunene et Huíla soient les provinces ayant les indices de pauvreté les plus élevés, elles renferment ensemble 31 % de la population pauvre, en raison de la répartition de la population. Même si les résultats doivent être interprétés avec la prudence d’usage, en raison de la représentativité restreinte de l’échantillon, l’enquête montre le besoin d’orienter les politiques de lutte contre la pauvreté vers la capitale, où se trouvent la majorité des pauvres. Toutefois, la gravité de la pauvreté constatée dans les provinces de Namibe, Cunene et Huíla indique le besoin d’élaborer des actions spécifiques pour assurer que la population de ces provinces a droit à une vie digne. Les résultats présentés ici devront être complétés par des études à mener également dans les autres provinces du pays. Il faudra approfondir encore la question de la variabilité interprovinciale des paniers de la ménagère et des prix, afin de permettre une analyse comparative plus rigoureuse et plus proche de la réalité.
I. Profil national de la pauvreté et du développement humain
92.Les difficultés et les contraintes qui ont restreint le développement en Angola se reflètent dans le faible niveau de développement humain. Malgré quelques améliorations constatées au cours de ces dernières années, l’Indice de développement humain (IDH) s’est situé à 0,403 en 2000 (0,398 en 1997 et 0,422 en 1999): le pays occupe la 161e place sur 173 pays. Ce faible indice est le reflet de problèmes graves et insupportables dans des domaines fondamentaux des conditions de vie de la population, malgré que le niveau du revenu national dépasse le niveau moyen de l’Afrique subsaharienne (tableau 3). Cette situation est visible dans la différence entre la dimension économique et la dimension sociale du développement de l’IDN. Prière de consulter l’annexe, Indice de développement humain en 2000 et Statut de la pauvreté selon le genre du chef de la cellule familiale. Le faible niveau de développement humain est essentiellement fonction de la faible espérance de vie à la naissance (45 ans, correspondant à un indice de 0,34) et du faible taux brut de scolarisation conjointe (23 %, correspondant à un indice de 0,36). Le PIB par habitant a été estimé à $ 2 187 à la parité des pouvoirs d’achat de 2000 (correspondant à un indice de 0,51). Il faut relever que l’indice conjoint du niveau éducatif de la population révèle bien les efforts que le pays devra déployer au cours des prochaines décennies par rapport au secteur de l’éducation. De fait, il n’y a que quatre pays au monde avec un indice inférieur, alors que la moyenne est de 0,69 dans les pays en développement et de 0,55 en Afrique subsaharienne. Au‑delà de ces caractéristiques générales de la population angolaise, il est nécessaire de qualifier les conditions de vie des cellules familiales pauvres. Nous présentons ci‑dessous une analyse détaillée de la situation socioéconomique des cellules familiales en Angola, fondée sur les informations statistiques provenant de l’IDR et du MICS.
J. Caractéristiques générales de la cellule familiale
93.En Angola, la pauvreté est en rapport très étroit avec la dimension et la composition de la cellule familiale. Plus la dimension de la famille est réduite, moindre est l’incidence de la pauvreté. Le niveau de pauvreté de la cellule familiale est également en rapport avec le nombre de personnes à charge et, bien que dans une moindre mesure, avec le genre du chef de la cellule familiale. Selon les données du MICS de 2001, la dimension moyenne de la cellule familiale est d’environ six individus dans les zones urbaines et de cinq dans les zones rurales. Environ 35 % des cellules familiales sont composées de plus de six éléments. Les données de l’IDR (tableau 4) indiquent que les indices d’incidence, profondeur et gravité de la pauvreté sont particulièrement élevés, dépassant même les moyennes globales, dans les cellules familiales de plus de sept éléments. Selon les résultats de l’IDR, l’on estime qu’en Angola, 23 % des cellules familiales ont une femme à leur tête. Le niveau de pauvreté de la cellule familiale est également en léger rapport avec le genre de son chef. En milieu urbain, on constate que les familles ayant une femme à leur tête sont moins marquées par la pauvreté, ce qui reflète leur grande présence sur le marché informel. Dans les cellules familiales ayant une femme à leur tête, la quasi‑totalité des revenus sont utilisés pour la consommation familiale. Au contraire, dans les familles avec un homme à leur tête, les revenus servent également à des consommations non essentielles (boissons et tabac) et à des dépenses d’investissement. Cependant, en milieu rural, la pauvreté extrême est plus présente dans les familles avec une femme à leur tête, étant donné notamment leur degré moindre d’instruction et de pouvoir économique. Le niveau éducatif des chefs des cellules familiales pauvres est inférieur à celui des non‑pauvres, indépendamment du genre. Toutefois, le niveau d’éducation des cellules avec une femme à leur tête tend à être inférieur. Parmi les cellules pauvres avec une femme à leur tête, 47,4 % n’ont aucun niveau d’instruction et 56 % sont analphabètes, ce qui contraste avec 14,8 et 17,3 % respectivement parmi les cellules pauvres ayant un homme à leur tête. La distorsion des marchés du travail, les bas salaires, la précarité de l’emploi et le faible niveau professionnel de la main‑d’œuvre constituent des freins importants au développement et à des augmentations de la productivité et des revenus des familles, en particulier chez les plus pauvres.
K. Nutrition
94.L’on estime que moins de 35 % de la population angolaise a accès à la prestation de soins de santé par le Système national de santé. Selon les résultats de l’IDR, les plus pauvres recourent essentiellement au réseau sanitaire primaire, composé de centres et de postes de santé, et nettement moins à des cliniques privées et des médecins de famille (tableau 6). Ces indicateurs montrent l’importance du réseau primaire dans une stratégie de promotion de l’accès aux soins de santé pour les groupes de population les plus démunis. Au plan nutritionnel, le pays connaît des situations dramatiques parmi les personnes sans domicile fixe et les réfugiés. L’on estime que plus de la moitié de la population angolaise serait mal nourrie et que 22 % des enfants de moins de 5 ans sont en situation de malnutrition chronique grave (et 45 % en situation de malnutrition chronique modérée). Parmi les cellules familiales pauvres, la consommation quotidienne de calories est inférieure à un tiers de celle recommandée. Selon l’IDR, dans les centres urbains, les familles affectent 75 % de leurs dépenses à des fins alimentaires. Même ainsi, l’on estime que seules 25 % des familles urbaines consomment quotidiennement la quantité de calories recommandée. Les familles les plus pauvres centrent leur alimentation sur la consommation de fuba et de poisson.
L. Énergie électrique
95.Les principales sources d’énergie pour la cuisine sont le bois et le charbon. L’on estime que 83 % de la population totale et 96 % de la population rurale recourent à ces sources d’énergie. Le bois et l’huile sont les principales sources d’éclairage des plus pauvres. Seuls 25 % des pauvres extrêmes ont accès à l’électricité, contre 66 % des non‑pauvres. D’autres indicateurs de bien‑être, tels que la consommation d’énergie ou l’utilisation des télécommunications sont, naturellement, très bas. Le nombre de kilowatts/heure (84) représente environ 10 % de la moyenne des pays en développement et 18 % de la moyenne de l’Afrique subsaharienne. Le nombre de raccordements téléphoniques pour 1 000 habitants (5) est inférieur à celui constaté dix ans auparavant (8 en 1990), ce qui correspond à un quart de la moyenne des pays en développement et la moitié de celle observée en Afrique subsaharienne. Ainsi qu’on peut le voir dans l’annexe, la production d’énergie électrique a augmenté en permanence depuis 2000 et a atteint une croissance de l’ordre des 17,4 % en 2005 et de 13,3 % en 2006. La croissance constatée était due à l’augmentation de l’offre, après l’entrée en fonctionnement de la centrale hydroélectrique de Capanda, dont la production d’énergie a débuté en décembre 2004, ce qui a contribué à la réduction de l’énergie thermique dans la région couverte par le réseau électrique nord. Le taux de participation du système électrique nord est passé d’environ 40 % en 2003 à 15 % en 2006. Selon le Rapport du bilan gouvernemental de 2006, il n’y a pas de données précises concernant l’énergie électrique distribuée. Les chiffres attribués à la distribution consistent en des données estimées à partir de la production. La quantité d’énergie distribuée depuis 2000 a crû en permanence à un taux moyen de 12,8 % et a atteint une croissance de 15,3 % en 2005 et de 13,0 % en 2006. La distribution d’énergie électrique dans tout le pays est très déficiente, puisque l’on enregistre des coupures fréquentes d’alimentation, ce qui affecte négativement la qualité de vie de la population, compte tenu de l’importance de l’énergie électrique pour l’économie, la prestation de services et la vie domestique; d’autres personnes passent de longs mois sans énergie électrique: dans ce cas, la population se connecte anarchiquement à l’énergie, puisque l’attente d’une réponse officielle aux demandes de fourniture d’énergie électrique est longue. Une grande partie de la population urbaine utilise des moyens alternatifs d’énergie, notamment des génératrices, des bougies et des lampes. Le manque constant d’énergie provoque toute une série d’accidents, principalement des incendies dans les maisons, en raison de l’utilisation inadéquate d’éclairage alternatif. Le Ministère de l’énergie estime que seuls 30 % de la population angolaise disposent d’énergie électrique.
M. Conditions de vie des groupes vulnérables et défavorisés
96.Les DRP réalisés indiquent que pour les communautés locales, la pauvreté s’exprime par une vulnérabilité à des situations qui provoquent des ruptures de leur niveau de bien‑être. Les facteurs de vulnérabilité identifiés par les communautés ont été, par ordre: i) la perte du logement ou l’habitation de maisons à structure inadéquate; ii) le manque d’accès aux services sociaux de base de l’éducation et de la santé; iii) le manque d’accès et de possession de biens et de facteurs de production; iv) le manque de capital social; et v) le manque de protection juridique ou de droits de citoyenneté. Ces situations de vulnérabilité sont exacerbées par un ensemble de facteurs agroécologiques et structurels, comme la situation climatique, l’aptitude des sols à la production agricole, le mauvais état des routes et des ponts, ce qui rend difficile la réactivation du commerce rural, le manque d’un marché du travail rural et urbain, et la faible présence de l’administration effective de l’État dans certaines municipalités et communes. En prenant pour base les facteurs de vulnérabilité, le bien‑être socioéconomique des cellules familiales a été défini par les communautés en termes de conditions d’habitation, de possession et usage de biens, d’accès aux facteurs de production, d’accès à des infrastructures sociales, d’opportunités de travail, de capital social des communautés et de protection juridique.
N. Cadre du Programme intégré d’assistance sociale
97.Le Programme intégré d’assistance sociale continue à être prioritaire dans le contexte actuel du pays. En termes généraux, les problèmes sociaux qui sont la raison d’être de ce programme intégré imposent sa continuité en visant la réintégration sociale et productive des démobilisés et des personnes déplacées pendant la guerre, l’amélioration de la prestation des services sociaux de base et la promotion de l’harmonie sociale. Le déminage constitue d’autre part une condition nécessaire pour la mobilité et la sécurité des populations et pour l’intégration sociale.
98.Le Programme intégré est composé des programmes et sous‑programmes suivants:
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Programme d’assistance et de réinsertion sociale: Sous‑programme général de rétablissement et de réinsertion sociale de personnes et de familles; Sous‑programme d’assistance humanitaire; Sous‑programme de réhabilitation, construction et rééquipement. Centres communautaires d’assistance sociale; Sous‑programme national d’intégration des ex‑militaires handicapés de guerre. Programme national de déminage. |
O. Résultats (2005 et premier trimestre 2006)
99.L’analyse des résultats obtenus, indépendamment du fait que certains des buts fixés pour 2005‑2006 se rapportent à des programmes lancés des années auparavant, permet de tirer des conclusions importantes.
100.L’on constate que la réunification des familles, le rapatriement d’Angolais réfugiés et le rétablissement et la réintégration autosoutenus de familles sont des programmes qui ont eu du succès et dont on prévoit qu’ils seront exécutés à 100 % en 2006. Les actions de construction de nouveaux PIC avancent bien également et présentent un pourcentage d’exécution de 46 %, alors que le placement d’enfants dans des institutions d’assistance et de protection en sont à 66 % d’exécution en 2005 et devraient atteindre les buts fixés pour les années 2005‑2006.
P. Agriculture et développement rural
101.Le secteur de l’agriculture cherche avant tout: l’augmentation de la production et la commercialisation de céréales, légumineuses et tubercules, café, produits de la pêche continentale/artisanale; l’élevage de petits ruminants et de bétail bovin; la promotion du développement durable des ressources naturelles; et la promotion d’activités pilotes afin de créer les conditions d’une relance d’autres activités (microfinancements, extension rurale, petites irrigations, production de lait, élevage porcin, aviculture et apiculture). La stratégie a pour principe de base une implication très active des communautés et a la municipalité comme noyau stratégique de planification, intervention, suivi et évaluation. Les Stations de développement agraire doivent constituer le foyer des activités de soutien aux paysans, alors que les institutions provinciales devront être responsables du conseil, supervision et activités d’intérêt provincial. Les institutions centrales seront responsables de l’élaboration des politiques et stratégies, de la législation, du financement et de la supervision. L’on attend encore la collaboration des divers partenaires (donateurs, agences humanitaires, secteur privé et ONG). La stratégie de développement rural devra aussi tenir compte du renforcement nécessaire de la participation des femmes sur plusieurs fronts: dans la prise de décisions stratégiques, sur le marché du travail et dans l’accès à la terre; dans l’assistance aux personnes installées/réinstallées; dans le développement communautaire des associations rurales; dans la gestion et la conservation des ressources naturelles; dans le soutien à la prévention et à la lutte contre le VIH/sida et dans la modernisation institutionnelle, en insistant sur le renforcement des compétences des cadres techniques et administratifs du secteur. Pour atteindre les objectifs de la stratégie du secteur et vu les principes de base définis antérieurement, les lignes d’action incluent:
i)Le renforcement de la capacité de production du secteur traditionnel, en particulier des cultures alimentaires et de la pêche continentale/artisanale;
ii)La réactivation des systèmes de marché interne (commerce rural);
iii)Le développement durable des ressources naturelles;
iv)La réorganisation et l’adéquation du cadre juridique et la modernisation graduelle des institutions publiques, en en faisant des agents de régulation et de promotion du développement durable du secteur (système institutionnel).
III. RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION DU SECTEUR TRADITIONNEL
102.L’objectif spécifique de cette composante est d’organiser et renforcer les institutions liées au développement agricole, afin de fournir des services destinés à augmenter la production et à améliorer la commercialisation du secteur paysan, qui a démontré dans le passé sa capacité de produire des aliments à des fins nationales et pour le marché international, de surveiller que la mise en œuvre des actions ne donne pas lieu à une discrimination envers les femmes ou un autre groupe social, de garantir l’accès et l’utilisation de la terre en quantité nécessaire selon la fertilité du sol, la taille de la famille, le système de production et les habitudes alimentaires, cet accès à la terre devant être complété par la distribution de semences et d’instruments agricoles pour assurer une production durable. Le point d’ancrage de la stratégie d’appui aux paysans sera la municipalité et les stations de développement agraire devront être renforcées afin de collaborer avec les autorités municipales et locales et obtenir l’appui de toutes les institutions, afin de servir efficacement les paysans et les pêcheurs artisanaux.
103.On trouve parmi les actions destinées à atteindre les objectifs cités:
i)Le renforcement de l’Institut de développement agraire, la réorganisation et la création de nouvelles stations de développement agraire, afin de fournir, en association avec d’autres instituts du MINADER et d’autres ministères, une assistance adéquate aux secteurs paysan et de la pêche continentale/artisanale;
ii)La création d’un «Service de promotion de la femme» au sein des stations de développement agraire;
iii)La création d’unités de divulgation environnementale intégrées aux stations de développement agraire, avec la collaboration de l’Institut du développement forestier;
iv)L’inventaire des terres disponibles pour distribution aux groupes vulnérables;
v)La promotion, dans toutes les municipalités, avec l’appui de l’Institut de recherche agronomique et du Service national des semences, de la production de semences de céréales, légumineuses et bâtons de manioc sur les terres des paysans;
vi)La promotion du développement du crédit de production aux paysans, via le secteur commercial et des expériences pilotes pour la création d’institutions de microfinancement;
vii)La promotion du développement du traitement et de la commercialisation du manioc;
viii)La promotion de l’essai par l’Institut de recherche agronomique de technologies adaptées aux conditions des paysans et aux cultures de base (céréales, manioc, patate douce et légumineuses);
ix)La surveillance de la santé animale et de la santé publique et la promotion du développement de l’élevage, en insistant sur le secteur paysan (vaccination régulière de l’effectif animal contre les épizooties), ainsi que la promotion de projets pilotes dans le secteur de la production de lait, des petits ruminants, de la porciculture et de l’aviculture traditionnelles, via les services vétérinaires, l’Institut de recherche vétérinaire et l’Institut de développement agraire;
x)La concentration des activités de l’Institut de recherche vétérinaire sur les études épidémiologiques, l’expérimentation de technologies adaptables au secteur paysan, au contrôle de qualité et à la surveillance des aliments d’origine animale;
xi)La promotion d’expériences pilotes pour améliorer les techniques d’irrigation et de drainage dans le secteur traditionnel;
xii)La promotion de technologies visant l’augmentation de la production laitière dans le secteur paysan;
xiii)L’encouragement d’actions pilotes pour les petits ruminants; encouragement à la création de porcs dans le secteur paysan; et
xiv)L’encouragement de l’aviculture et l’amélioration des races locales pour la production de viande et d’œufs.
A. Réactivation des systèmes de marché interne (commerce rural)
104.La réactivation et la stabilisation des marchés seront poursuivies à travers les objectifs suivants: assurer l’offre d’aliments de base en cas de calamités naturelles; assister les populations affectées et rétablir le système productif; assister les groupes vulnérables; réduire les fluctuations du marché; trouver des conditions pour remplacer l’aide alimentaire importée par des produits locaux, de manière à encourager la production nationale; renforcer les institutions responsables du contrôle et de la surveillance de la qualité des produits commercialisés (Institut de recherche vétérinaire et Services vétérinaires angolais pour les aliments d’origine animale, Institut national des céréales pour les produits provenant de céréales et Direction nationale de l’agriculture et des forêts pour les autres produits d’origine végétale); réhabilitation des infrastructures routières et des chemins ruraux; développement du crédit en milieu rural; promotion des informations sur les marchés de produits et d’approvisionnements agricoles; simplification administrative et réduction/retrait des obstacles bureaucratiques aux activités rurales.
105.Ces objectifs seront atteints au moyen des actions suivantes:
a)La coordination institutionnelle pour la création d’une commission interministérielle permanente de la sécurité alimentaire, en vue de la formulation de la politique de sécurité alimentaire du pays;
b)Le renforcement du Cabinet de sécurité alimentaire du MINADER, responsable du rassemblement, traitement, analyse et divulgation de données et informations sur les prix, disponibilité et accessibilité aux produits alimentaires et aux approvisionnements de base; étude d’un système de réserves alimentaires, en utilisant l’Institut national des céréales;
c)L’établissement de rapports de partenariat et de coordination avec des agences humanitaires, des donateurs et des ONG;
d)La conception de stratégies pour la transformation de l’aide humanitaire en aide au développement;
e)La réhabilitation et le renforcement des laboratoires vétérinaires, prioritairement ceux qui se situent dans les provinces portuaires (Luanda, Benguela, Namibe, Cabinda), puis ceux des provinces de Huíla (Lubango), Malanje et Huambo;
f)Renforcement du Laboratoire central d’analyse du MINADER, à Luanda;
g)Préparation d’un plan d’expansion des laboratoires du MINADER et de l’Institut national des céréales dans les provinces;
h)Réhabilitation des routes et des chemins ruraux, par l’intermédiaire de la MECANARO‑EP;
i)Mise à disposition de crédits pour la réactivation du commerce rural; et
j)Simplification des procédures administratives pour une administration plus efficace et effective et suivi des transactions commerciales rurales.
B. Opportunités de travail et de génération de revenus
106.Le niveau de développement des économies locales ne permet pas d’offrir de grandes occasions d’emploi dans le secteur rural, ce qui fait que les communautés ont peu d’alternatives pour compléter les faibles revenus résultant de l’activité agricole.
107.Accès, possession et usage de biens: L’on a déterminé que l’accès, possession et occasion d’utiliser des biens tels que la terre, le bétail, des instruments de travail et des biens domestiques sont des déterminants importants de la pauvreté, étant donné qu’ils offrent une protection contre la vulnérabilité de la cellule familiale. Cette protection ne résulte pas seulement de la production économique qui découle de l’utilisation des biens, mais aussi des occasions de diversification des sources de revenus que ces biens permettent. L’on a constaté dans toutes les communautés que le manque d’instruments de travail augmente la vulnérabilité, notamment dans les communautés récemment installées, alors même que l’accès à la terre n’est pas le principal facteur de contrainte. D’autre part, les familles appartenant à des communautés plus stables sont capables d’utiliser leur terre comme base pour constituer de petites coopératives et associations de paysans, ainsi que de la louer ou la prêter, constituant ainsi une source importante de revenus alternatifs. Il convient encore de noter que l’accès aux ressources naturelles, aux forêts et aux rivières détermine également la capacité des communautés à maintenir un ensemble de produits nécessaires à leur subsistance.
108.L’insécurité alimentaire en Angola a été examinée lors du Forum national sur le droit à l’alimentation, sur la base de ses principaux aspects, notamment l’exode massif des populations des campagnes vers les principales villes, la dégradation des principales infrastructures socioéconomiques et des principales voies de communication, la désarticulation du commerce entre les villes et les campagnes, le manque d’offre de biens alimentaires essentiels, de faibles indices de production agricole et l’existence de mines terrestres dans les zones de production. En ce qui concerne les faibles niveaux de production agricole, cela est dû au manque d’approvisionnements agricoles et à leur prix élevé (semences, matériel de production, engrais), ainsi qu’au faible prix des produits, pertes d’animaux, manque de ressources humaines, absence d’encouragements financiers aux secteurs, variations des conditions climatiques adverses (inondations et périodes de crue prolongées), ainsi qu’à la pauvreté extrême; les profils de vulnérabilité en Angola sont dus à la longueur de la guerre, ce qui a entraîné l’existence de groupes vulnérables, notamment des personnes sans domicile fixe, des réfugiés, des rapatriés, des invalides de guerre, des veuves et des orphelins, ainsi que des immigrants ruraux à la recherche de nouvelles opportunités de travail, des femmes chefs de famille, des minorités, des personnes âgées, etc.
C. Développement durable des ressources naturelles
109.On trouve parmi les objectifs de cette composante la promotion du développement durable des ressources naturelles et la création d’activités génératrices de revenus, associées à des activités de réhabilitation, conservation et gestion des ressources naturelles à forte intensité de main‑d’œuvre. Les actions destinées à atteindre ces objectifs sont, parmi d’autres:
a)L’actualisation des dispositifs légaux et réglementaires;
b)Le repeuplement forestier;
c)L’évaluation de la situation de dégradation des ressources naturelles avec des études de cartographie des zones vulnérables;
d)L’élaboration de programmes et plans d’action à moyen et à long terme pour le développement des ressources naturelles;
e)La promotion d’un programme pilote de réhabilitation et développement de la pêche continentale/artisanale;
f)La promotion d’activités pilotes contre les ravinements, en utilisant des techniques biologiques; l’encouragement de l’apiculture traditionnelle; et
g)L’harmonisation de compétences entre le Ministère de l’urbanisme et de l’environnement et le MINADER/Institut de développement forestier et les administrations provinciales, afin d’éviter des chevauchements de normes et d’interventions qui pourraient contrarier la législation environnementale.
D. Réforme institutionnelle
110.Les objectifs de cette ligne stratégique sont, entre autres, l’adéquation et l’actualisation des politiques, législations et règlements du secteur public agricole et la modernisation du MINADER et de ses institutions, afin de faciliter le développement économique et la gestion durable des ressources naturelles. On trouve parmi les actions nécessaires pour atteindre ces objectifs:
i)La révision ou élaboration de lois et règlements, en accordant la priorité aux aspects relatifs à la terre, aux forêts, à la santé du bétail et des plantes, aux semences, au développement agraire, aux pesticides, aux coopératives, à la pêche continentale et à la chasse, etc.;
ii)La concentration des responsabilités au sein des directions du MINADER dans les fonctions centrales; l’harmonisation des relations avec les provinces et la décentralisation du processus de planification et d’exécution vers le niveau communal;
iii)La réorganisation et le renforcement des institutions publiques d’encouragement (instituts), afin que celles‑ci contribuent mieux au développement du secteur paysan;
iv)L’adéquation des fonctions et la réorganisation du Fonds de soutien au développement agraire et du Fonds de soutien au développement du café, afin de répondre à la stratégie de soutien à la commercialisation et à d’autres besoins des paysans; et
v)L’élaboration d’une étude sur les manières d’améliorer la gestion et l’efficacité des Bureaux de développement du MINADER.
E. Résultats attendus
111.Grâce à ce programme, on espère atteindre les résultats suivants jusqu’en 2006:
i)Augmenter la production de céréales, légumineuses, racines et tubercules;
ii)Apporter une assistance à 300 unités de production de semences et fournir des services d’appui à la pêche continentale/artisanale à 5 000 familles;
iii)Réhabiliter 1 000 kilomètres de routes secondaires et tertiaires rurales et récupérer au moins 40 hectares de ravinements;
iv)Repeupler environ 50 000 zones forestières;
v)Fournir des services d’appui sur des techniques d’irrigation et de drainage, sur une surface totale d’environ 100 hectares;
vi)Réhabiliter ou créer 94 stations de développement agraire et 25 stations expérimentales zoo‑vétérinaires;
vii)Créer 50 unités de services de promotion de la femme et 50 unités de divulgation environnementale; et
viii)Promouvoir la création de nouvelles agences de microfinancement (dans chaque province), orientées sur le secteur agricole, et promouvoir la concession de crédit à la production agricole.
F. Pêche
112.L’activité du secteur de la pêche (captures) a été développée en accord avec les objectifs relatifs à la garantie d’une exploitation durable des ressources de la pêche; partant, l’on a observé les mesures de gestion prises depuis 2003, qui ont permis une récupération des ressources, notamment les ressources océaniques. D’une manière générale, le tableau des biomasses n’a pas présenté de modifications significatives et impose donc le besoin de renforcer les mesures de gestion, en particulier pour les espèces ayant une plus grande valeur commerciale, ainsi que pour celles les plus consommées par la population. L’encouragement de la pêche traditionnelle a commencé à mériter une attention particulière, en raison du rôle qu’elle assume dans la réduction de la pauvreté, la lutte contre la faim et le chômage. En dépit des contraintes susmentionnées, le secteur a fait preuve en 2006 d’un dynamisme supérieur à celui de 2005, puisque le niveau de croissance a atteint le chiffre de 11,6 %, résultat des bonnes performances de la pêche industrielle et artisanale, qui y ont participé avec des croissances d’approximativement 30 % et 15 % respectivement, alors que la pêche semi‑industrielle a poursuivi sa tendance baissière constatée en 2006, enregistrant une diminution d’environ 16 % en 2006. En 2006, l’activité industrielle dans le secteur de la pêche a montré un ralentissement profond, sauf en ce qui concerne notamment la production de poisson sec et mi‑salé, qui a crû de 34 %. Le ralentissement de l’activité industrielle provient de la diminution du niveau de prises de la pêche semi‑industrielle, ce qui a affecté le niveau de production de poisson frais et congelé à hauteur de 43 et 72 %, respectivement, alors que les farines de poisson et le sel sont descendus d’environ 49 et 70 %, respectivement. En termes de résultats, en 2006, la production de conserves et de poisson sec et mi‑salé ont été les seuls segments qui ont inversé la tendance de 2005.
G. Investissements
113.Tout comme cela est arrivé dans le secteur de l’agriculture, le secteur des pêches a également connu une augmentation du volume des investissements d’environ 24,1 %, totalisant 7,7 millions de dollars américains, contre 6,2 millions en 2005. Les investissements effectués en 2006 ont été à l’origine de l’inversion de la tendance que la flotte industrielle a connue en 2005, soit une croissance atteignant les 30 %. Pour sa part, le comportement de la pêche artisanale a résulté des investissements réalisés dans les embarcations côtières. Ainsi donc, tant la pêche provenant de la flotte industrielle que celle résultant de la pêche artisanale se sont caractérisées par des tendances de croissance accentuées en conséquence des investissements effectués, les investissements publics ayant atteint la somme de 37,7 millions de dollars américains.
H. Emploi
114.En ce qui concerne l’emploi, aucune modification importante ne s’est produite, vu le comportement des investissements qui ont eu lieu. Au volume de la main‑d’œuvre existant en 2005, soit 41 500 pêcheurs, se sont ajoutés 4 944 autres, provenant essentiellement de l’entrée en activité de cinq embarcations côtières.
IV. RÉFORMES ET MESURES MISES EN ŒUVRE
115.Bien que la production dans le secteur de la pêche se soit approchée du niveau programmé de 73 %, contre 65,6 l’année précédente, cette croissance n’a été possible que par la prise de mesures, dont la distribution aux provinces côtières de matériaux et d’approvisionnements de pêche maritime, comme par exemple de l’outillage et des moteurs aux associations de pêcheurs des provinces de Cabinda, Zaïre, Bengo, Luanda, K. Sul, Benguela et Namibe. En ce qui a trait aux dispositions concernant la garantie de l’exploitation durable du secteur, le Plan d’organisation pour l’horizon 2006‑2010 ainsi que la Stratégie à long terme de la durabilité de la pêche et de l’aquaculture sont devenus les principaux instruments de gestion des ressources de ce secteur.
A. Problèmes et contraintes
116.L’on a constaté parmi les problèmes et contraintes pour l’exercice de l’activité dans ce secteur le fait que les lignes de crédit étaient inopérantes et le long délai requis pour respecter les conditions inhérentes à l’utilisation des facilités financières existantes, ainsi que les paralysies constantes des unités de production de farine de poisson, dues à l’obsolescence technique des équipements.
B. Industrie de transformation
117.En conséquence de l’amélioration de l’environnement économique, ainsi que de certaines améliorations dans la qualité des services provenant des infrastructures d’appui au développement de l’industrie, le secteur a connu en 2006 un dynamisme tel qu’il n’avait jamais connu dans un passé récent. La croissance du secteur a atteint des niveaux qui dépassent ceux des années récentes, atteignant une valeur d’environ 44,7 %, contre les 30,7 prévus, soit une différence de 14 %. Cette croissance a été due pour l’essentiel au dynamisme dont a fait preuve le sous‑secteur des boissons, qui a atteint les 35,7 %, alors que les autres sous‑secteurs ont eu un comportement assez modeste, avec des croissances qui n’ont pas dépassé les 3 %. Les sous‑secteurs du tabac, de l’habillement et des machines et équipement se sont repliés, même si c’est de façon dérisoire, atteignant des valeurs qui n’ont pas dépassé 1 %.
C. Investissements
118.Au cours de 2007, sont entrés en fonctionnement 47 établissements industriels, représentant des investissements d’un montant de 34,4 millions de dollars américains; même si cette somme est inférieure à celle de 2005, elle montre bien le grand intérêt suscité par le secteur. Globalement, les investissements dans le secteur ont atteint le montant de 172,8 millions de dollars américains, représentant une augmentation de l’ordre des 4 %. En termes de demandes d’installation de nouvelles industries, le montant se situe à environ 491,5 millions de dollars américains, ce qui confirme la tendance de ces dernières années. Donc, selon les informations disponibles, le secteur de l’industrie de transformation est, parallèlement à celui des diamants, un des plus attractifs.
D. Emploi
119.Les investissements réalisés dans ce secteur ont permis la création de 1 827 postes de travail; ajoutés à ceux qui existaient jusqu’à l’année dernière, cela fait une population de travailleurs de 34 360 personnes.
E. Réformes et mesures mises en œuvre
120.La mise en place des pôles de développement industriel de Viana (Luanda), Catumbela (Benguela) et Fútila (Cabinda) et la préparation du paquet législatif portant création des pôles de Caála (Huambo) et Matala (Huíla) ont créé des attentes quant aux opportunités d’affaires dans le secteur de l’industrie de transformation. L’achèvement des stratégies de réindustrialisation de l’agro‑industrie ainsi que la préparation du paquet législatif portant création de zones franches industrielles et de zones économiques spéciales ont pour leur part contribué de façon extraordinaire à l’augmentation de l’intérêt.
F. Problèmes et contraintes
121.La capacité financière insuffisante des entreprises et des industriels, le manque de ressources humaines qualifiées à tous les niveaux, l’obsolescence des équipements ainsi que la détérioration des infrastructures de base sont considérés comme les contraintes les plus importantes.
G. Bâtiment
122.Le processus de reconstruction en général et, en particulier, celui de la re‑infrastructuration du pays ont beaucoup mobilisé le secteur du bâtiment au cours des dernières années, faisant que celui‑ci récupère son rôle de dynamisation de l’économie, que ce soit en offrant de meilleures conditions structurelles ou en faisant la promotion de meilleures conditions de logement pour la population. En conséquence, la croissance assez dynamique du secteur depuis quelques années a atteint en 2006 le chiffre de 30 %. Les interventions sur des routes et la remise en place de ponts ont contribué à ce résultat, grâce à la mise en œuvre du programme exécutif de réhabilitation des infrastructures, ainsi que grâce à la reconstruction des infrastructures aéroportuaires.
123.Dans le domaine du logement, 2006 a vu le début de la deuxième phase du projet «Nouvelle vie», ainsi que des interventions de type privé, orientées vers l’augmentation de l’offre de biens immobiliers, tant à des fins de logement qu’à des fins de développement de services.
H. Investissements
124.Les investissements dans le domaine du bâtiment sont en grande majorité publics, du fait de la mise en œuvre du programme de réhabilitation, bien qu’il existe un nombre considérable d’initiatives de type privé, notamment dans le sous‑secteur immobilier, dont le montant a atteint 41,9 millions de dollars américains, ce qui représente une croissance de l’ordre des 46 % par rapport à 2005. Le montant autorisé des investissements dans le secteur du bâtiment a représenté seulement 11 % du montant autorisé en 2005. Le nombre d’entreprises agréées, qui s’élève à 752, dont 44 % ont été agréées pour la première fois alors que les autres ont renouvelé leurs agréments, témoigne de la performance du secteur privé dans le domaine du bâtiment.
V. EMPLOI
125.La croissance de la production dans le secteur du bâtiment a permis la création de 30 521 postes de travail; additionné au nombre de postes existant en 2005, ce nombre fait une population employée de 206 521 personnes. Ainsi donc, le nombre de postes de travail créés en 2006 représente une augmentation de 17 %.
A. Réformes et mesures mises en œuvre
126.Le niveau d’activité du secteur a résulté de l’impact produit par la législation approuvée en 2006, dont l’objectif était de créer les conditions adéquates pour le développement d’activités d’entrepreneur de travaux publics ou d’industriel du bâtiment. À cet effet, la révision du décret no 9/91, du 23 mars, qui approuve le règlement de l’activité d’entrepreneur en travaux publics, industriel du bâtiment, promoteur et fournisseur de travaux, a constitué une impulsion majeure pour la réglementation de l’activité, parallèlement à l’approbation du statut organique du Laboratoire d’ingénierie, dont l’activité assurera l’utilisation de matériaux du bâtiment qui soient conformes aux exigences de qualité et de résistance qui garantissent une plus grande sécurité à la population en matière de travaux du bâtiment. De surcroît, l’approbation des résolutions relatives à l’exécution de la deuxième phase de l’urbanisation «Nova Vida», de la quatrième phase du programme d’assainissement de base (zone de Samba), de la cinquième phase du programme d’assainissement de Luanda (zone de l’aéroport) et d’innombrables décrets exécutifs, dont celui de réglementation du régime des mandats de travaux publics, y ont également contribué.
B. Problèmes et contraintes
127.La disponibilité d’entreprises du bâtiment nationales constitue toujours un problème lorsqu’il s’agit de faire face aux besoins d’intervention publique dans le domaine des travaux publics, le manque de matériaux de construction d’origine nationale pose est aussi problème, ce qui fait que l’on doit recourir à des importations pour suppléer aux manques, alors même que, parfois, il n’y a pas de matériaux disponibles sur le marché international pour satisfaire les besoins. La qualité des ressources humaines, notamment avec des compétences dans le domaine de l’ingénierie, devient également une contrainte pour le développement de l’activité.
Réformes et mesures mises en œuvre
128.Le processus de privatisation s’est poursuivi lentement mais sûrement en termes de respect des buts et objectifs préconisés. Parmi les principales actions programmées pour la période 2005‑2006, l’on relève l’exécution de celles qui suivent:
a)Relevé de l’univers des entreprises publiques et diagnostic des entreprises étatiques, dans le but de définir quelles entreprises doivent passer dans le secteur privé et celles qui resteront sous tutelle de l’État;
b)Élaboration du Protocole de coopération pour l’assistance technique au ARE par Millenium BCP Investimento, pendant que l’on attend la décision finale de cette entreprise;
c)Élaboration d’un paquet législatif qui permette de régler les dossiers de privatisation au moyen de la dette publique;
d)Préparation d’une proposition de cadre légal relatif à la création d’une agence des privatisations dotée d’autorité et de compétences pour décider du développement du processus de privatisation;
e)Approbation des dossiers de redimensionnement et privatisation des entreprises dont les dossiers sont pendants depuis quelques années, ce qui a permis d’encaisser l’équivalent de USD 9 651 258,61 (neuf millions six cent cinquante et un mille deux cent cinquante‑huit dollars des États‑Unis et soixante et un centimes) entre 2005 et le premier semestre 2006.
Problèmes et contraintes
129.En ce qui concerne la privatisation, il importe de relever que lors du traitement et de la conclusion des dossiers, il y a eu quelques difficultés, dues essentiellement à: i) la non‑régularisation juridique des entreprises (leur non‑existence «de jure» et le défaut d’enregistrement des patrimoines confisqués au nom de l’État); ii) le retard dans la remise d’informations relatives aux enregistrements comptables des éléments patrimoniaux et financiers de l’entreprise; et iii) des difficultés dans le contrôle patrimonial de la part des entreprises. De surcroît, dans le cadre des actions du programme de restructuration du secteur des entreprises publiques, l’on a catalogué un ensemble de contraintes pour le programme de privatisation, en vue de leur solution systématique. De cette façon, l’on a identifié les principales questions à résoudre: i) l’échéancier de la régularisation de la consolidation du patrimoine des entreprises; ii) la compensation des crédits et débits; et iii) le fonds de compensation des travailleurs.
C. Évaluation globale du programme d’investissements publics
130.La prévision budgétaire du Programme d’investissement public pour 2006 a été de cinq cent cinquante‑neuf milliards cent quatre‑vingt‑un millions deux cent cinquante‑neuf mille huit cent quatre‑vingt‑cinq kwanzas (Kz 559 181 259 885), dont environ 13,6 % ont été affectés à des investissements en cours et les 86,4 % restants à de nouveaux investissements.
131.L’affectation des ressources programmées pour des projets de subordination centrale a été d’environ 92,3 % et d’environ 7,7 % pour ceux de subordination locale. Les niveaux d’exécution financière et de réalisation matérielle du PIP‑2006 par rapport à ce qui avait été programmé ont été respectivement de cent vingt et un milliards quatre‑vingts millions quatre cent quatre‑vingt mille cinq cent quatre‑vingt‑quinze kwanzas et vingt et un centimes (Kz 121 080 480 595,21), ce qui correspond à environ 21,65 % en termes globaux par rapport à ce qui était programmé. L’approche qui part de la classification fonctionnelle relative au domaine social met en évidence les activités de type social qui absorbent le plus de ressources, en mettant en évidence les secteurs prioritaires: logement et services communautaires (51 %), santé (23 %) et éducation (19 %).
D. Subordination locale
132.De son côté, le niveau d’exécution du programme d’investissements publics dont les projets sont à subordination locale peut être considéré relativement satisfaisant, étant donné le niveau d’exécution financière constaté. Le comportement de l’exécution financière des projets était dû pour l’essentiel au fait qu’ils sont appuyés financièrement par des ressources ordinaires du Trésor. En conséquence, les effets découlant de l’exécution du Programme d’investissements publics à portée locale peuvent être vérifiés à titre d’exemple par la quantité d’élèves qui ont été absorbés par le système d’enseignement pendant l’année scolaire de 2005 et les précédentes, lors desquelles les taux bruts de scolarité ont atteint des chiffres assez élevés. Au niveau spatial et tenant compte des projets à subordination locale, les résultats et impacts des projets achevés en 2005 sont présentés en forme résumée dans le tableau suivant, suivant les cinq indicateurs qui constituent l’essence du programme, à savoir le nombre de personnes qui bénéficient des actions programmées et achevées dans les secteurs de prestation de services de base aux populations.
VI. DÉCONCENTRATION ET DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVES ET RÉTABLISSEMENT DE L’ADMINISTRATION DANS TOUT LE PAYS
A. Indicateurs de base
133.La consolidation du rétablissement de l’administration de l’État est devenue une priorité en 2006, en vue du rapprochement entre l’administration et le citoyen dans les lieux où la population s’en trouvait privée pour des raisons, autrefois de sécurité et très récemment de destruction des infrastructures administratives. Entre‑temps, cela a entraîné que lesdites administrations soient placées dans des zones très proches des zones de juridiction auxquelles elles se réfèrent. L’extension de l’administration de l’État s’est achevée en 2003 pour 38 municipalités et 185 communes et, en 2004 et 2005, l’on est entré dans la phase de normalisation, qui devrait durer quelques années encore en raison de la taille des besoins et des investissements publics nécessaires pour satisfaire les besoins de base des populations et pour fournir les services publics. C’est ainsi que les années qui suivent le rétablissement de l’administration de l’État ont été vouées prioritairement à l’amélioration des conditions d’installation des populations qui sont retournées de manière volontaire et organisée dans leurs régions d’origine. Parallèlement au rétablissement des services sociaux et administratifs, la communication sociale a fait l’objet d’une remise en œuvre, dans le but d’assurer que les populations reçoivent des informations sur la vie politique, économique et sociale du pays. Toujours dans le cadre de la normalisation de l’administration de l’État, que ce soit dans les localités où le rétablissement a eu lieu ou dans celles où tel n’a pas été nécessaire, l’on est parvenu à la conclusion que les niveaux de carence étaient tels que la porte de sortie trouvée a été, conjointement avec le Programme d’amélioration et d’augmentation de l’offre de services sociaux de base, de lancer d’autres actions complémentaires, comme par exemple le placement de cadres, le déminage, la réparation des voies de communication, la construction et la reconstruction d’infrastructures administratives et résidentielles, rendant l’action du Gouvernement plus cohérente avec les défis de la normalisation et du développement local. Dans le cadre de la mise en place des tâches du Plan stratégique sur la déconcentration et la décentralisation administratives et des recommandations de l’État sur la macrostructure de l’administration locale, approuvées par le Conseil des ministres, le projet de décentralisation et de gouvernance locale a été élaboré avec le soutien du PNUD. Ce projet a pour objectif la mise en place d’un cadre légal et institutionnel, clarifiant les rapports fonctionnels et de contrôle entre les divers niveaux de l’administration locale, la mise en œuvre de la décentralisation financière au moyen de l’expérience pilote d’un Fonds de développement municipal, la promotion de la démocratie participative et l’amélioration de la capacité des autorités locales en matière de planification et gestion des ressources, y compris la terre, ainsi que la promotion d’un partenariat actif entre les divers intervenants – gouvernement central et local, autorités traditionnelles, organisations non gouvernementales (ONG), organisations communautaires de base, entreprises privées et donateurs. Ce projet a été mis en œuvre au moyen d’actions visant le renforcement de la capacité institutionnelle dans 4 (quatre) municipalités préalablement choisies, soit Camacupa (Bié), Calandula (Malange), Kilamba Kiaxi (Luanda) et Sanza Pombo (Uíge). En ce qui concerne la mise en œuvre des dossiers de décentralisation, il importe de mentionner l’approbation de la révision du décret‑loi no 17/99, du 29 octobre, par le décret‑loi no 2/07, du 3 janvier, qui approfondit pour l’essentiel la déconcentration que le premier texte avait lancée et prépare la structure organisationnelle de transition des pouvoirs locaux. Avec l’approbation de la loi des finances, le nouveau décret‑loi innove au chapitre des finances locales, en systématisant des dispositions légales éparses et le décret exécutif no 80/99, du 28 mai, qui régit les ressources financières provenant d’impôts et d’autres revenus, qui doivent être encaissés et affectés directement à chacune des provinces où ils ont été encaissés, exige que le Gouvernement mette à disposition des sommes supplémentaires pour combler le déficit entre les ressources propres et les compétences transférées. De cette manière, la municipalité et les gouvernements provinciaux sont désormais considérés comme des unités budgétaires et des intervenants dans les dossiers des investissements publics locaux, permettant ainsi que les choix et donc les interventions publiques soient effectués en concordance avec les intérêts des communautés concernées.
B. Réformes et mesures mises en œuvre
134.Les résultats obtenus dans le domaine de la décentralisation et de la déconcentration l’ont été grâce au renforcement de l’infrastructure légale à travers l’approbation de la législation applicable, comme la révision du décret‑loi no 7/99, du 29 octobre, sur l’organisation des gouvernements provinciaux et des administrations municipales et communales. Bien qu’il fasse partie du Mémorandum de paix relatif à cette parcelle du territoire national, le Statut spécial de la province de Cabinda a également fait l’objet d’évaluation, amélioration de contenu et adéquation au régime général contenu dans le décret‑loi no 2/07, du 3 janvier. Dans le but de renforcer la capacité institutionnelle à niveau provincial, l’on a soumis à l’appréciation du Conseil des ministres le régime juridique du détachement et transfert du personnel ayant un profil adéquat à l’exercice de fonctions techniques, de direction et de commandement à l’administration locale de l’État, ce dernier ayant recommandé la réalisation d’une étude approfondie de la masse salariale à engager pour y parvenir. Les projets de textes ci‑après ont été élaborés en matière de décentralisation administrative:
a)Loi sur la création de pouvoirs locaux; loi‑cadre des pouvoirs locaux;
b)Loi de transfert de pouvoirs de l’administration locale de l’État aux pouvoirs locaux; loi des finances locales.
135.Quant au nombre de fonctionnaires formés dans le cadre du Programme de formation institutionnelle à niveau local, il est important de mentionner qu’il existe un Programme de formation de l’administration locale (IFAL), sous la surintendance du MAT. Son exécution a donné lieu à la réalisation de 8 (huit) cours de formation pour des administrateurs municipaux et communaux et leurs adjoints, venant de tout le pays, avec un total de 480 participants. Dans le domaine de la formation de cadres de niveau local, l’on a réalisé un appel d’offres international pour la réalisation d’un cours de planification et gestion du développement local, d’une durée d’une année, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de décentralisation et de gouvernance locale, auquel ont participé 30 (trente) techniciens moyens, essentiellement des administrations municipales de Camacupa (Bié), Zanza Pombo (Uíge), Calandula (Malange) et Kilamba Kiaxi (Luanda).
C. Problèmes et contraintes
136.Le manque de ponts et d’infrastructures administratives et, dans certains cas, la présence de mines et d’engins explosifs non éclatés se sont avérés des freins à la conclusion effective du processus de rétablissement de l’administration centrale de l’État dans quelques localités. L’indisponibilité de cadres techniquement capables et motivés a aussi constitué une contrainte pour le développement de l’activité de l’administration, en particulier celle de l’administration locale.
D. Accès à l’eau potable
137.Le degré d’accessibilité à l’eau potable est un bon indicateur de la qualité de vie. Le tableau 12 montre que, en 2001, seul un pourcentage de 11 % des cellules familiales de la capitale avaient de l’eau canalisée dans leurs logements, alors que ce chiffre tombait à 0,2 % dans les autres villes. Le recours à d’autres sources d’eau traitée, présentées à l’annexe renforce l’idée de l’existence d’un système exigu d’approvisionnement en eau potable.
138.La rupture des systèmes d’approvisionnement en eau a entraîné l’apparition de marchés urbains d’eau dans les villes. Sur ces marchés, le prix de l’eau est supérieur au prix du marché officiel et une grande partie des consommateurs de ce marché sont les familles pauvres ou celles qui habitent dans des zones urbaines qui ont davantage de problèmes infrastructurels. L’accès au système d’assainissement de base est un autre indicateur important pour caractériser la pauvreté urbaine. À ce sujet, 28 % des cellules familiales dans la capitale et 19 % dans les autres villes ont accès à un système d’égouts.
139.Carte des fontaines PB 2006 en ce qui concerne la capacité des systèmes d’approvisionnement en eau des localités et les autres sources d’approvisionnement en eau; la situation figure dans les tableaux présentés ci‑dessous. Les efforts d’investissement réalisés pendant cette période ont déjà entraîné des bénéfices en termes de quantité et de qualité de l’eau produite et distribuée, même si l’impact relatif à l’accès de la population cible à ce service sera plus important à mesure que les travaux en cours seront achevés, ce qui permettra un indice croissant de couverture, grâce à l’exécution des branchements de logements et l’implantation de fontaines, selon le programme fixé jusqu’à fin 2008.
Graphique
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Capacité (m3/jour) |
200620052004500 000400 000300 000200 000100 0000 100806040200 |
Par habitant |
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Année |
140.Ainsi qu’on peut le constater dans le tableau ci‑dessus, grâce à l’augmentation de la capacité nominale de certains systèmes et à la réhabilitation de certains autres, la capacité disponible des systèmes, à la fin de ces deux années, a crû de 27 % par rapport à 2004; cette croissance est restée très en deçà de l’objectif prévu pour les deux années, soit 113 %. Toutefois, cette augmentation est également reflétée dans la consommation par habitant et peut être interprétée comme un signe qu’un plus grand nombre d’habitants a gagné l’accès à ce service. Cependant, l’augmentation de capacité disponible dans la production d’eau potable ne se traduit pas encore, dans les mêmes proportions, par la quantité d’eau effectivement distribuée à la population, en raison de limitations de la capacité de stockage d’eau et des réseaux de distribution, dans certains des systèmes d’approvisionnement, ainsi que de leur fonctionnement intermittent ou conditionné, en raison des restrictions dans la fourniture d’énergie électrique qui ont toujours cours dans la plupart des localités desservies. L’on a estimé que le taux de croissance de l’eau fournie en 2006 par rapport à 2005 a été de 9,2 %, soit un taux inférieur au taux de croissance de la capacité des systèmes pendant la même période. L’on effectue plusieurs interventions, qui ont connu un développement décisif en 2006 et qui, en plus de contribuer brièvement à l’augmentation de la capacité existante, vont permettre d’élargir de façon significative l’utilisation de ces capacités. L’on a également observé qu’en dépit du fait que cela est prévu dans le programme du secteur, il n’a pas encore été possible d’intervenir sur la totalité des systèmes, afin de récupérer et élargir les capacités existantes, en raison du besoin impérieux de restreindre la réalisation des projets correspondants en fonction de la capacité de financement disponible. Le manque d’aménagement urbain dans les zones périphériques des localités a entraîné un recours croissant à l’approvisionnement en eau au moyen de fontaines et de forages, dont la situation est décrite dans les tableaux suivants, où l’on peut observer les principales variations qui ont eu lieu. Le nombre de fontaines et de forages atteint ne correspond pas seulement à la réalisation de nouveaux points d’eau, mais aussi à la récupération de certains qui existaient déjà, ces deux interventions contribuant à l’augmentation de l’accès de la population à des sources d’approvisionnement en eau potable plus sûres. Bien que l’on n’ait pas atteint le nombre de fontaines prévu à la fin des deux années, l’augmentation de 30,7 % par rapport à 2004 a dépassé l’objectif prévu, qui était de 20 %. Par rapport au nombre de forages, l’accroissement constaté de 4 % coïncide avec l’objectif prévu pour les deux années. Données statistiques sur le nombre de fontaines et de forages d’eau par province.
E. Investissements
141.Tout comme au cours des années précédentes, en 2006, les investissements dans le secteur de l’énergie et de l’eau ont été assurés en totalité par l’État. Cela vient du fait que l’ensemble des réformes permettant la participation du secteur privé est en préparation; à cette occasion, la problématique de la politique tarifaire doit être mise en avant.
F. Emploi
Les investissements effectués pendant la période ont permis la création de 4 690 nouveaux emplois.
G. Réformes et mesures mises en œuvre
142.Les résultats obtenus à la suite des activités menées ont été associés d’une certaine manière aux mesures mises en œuvre dans le cadre de la restructuration des activités du secteur. L’on a achevé l’élaboration du Plan directeur de la réforme du secteur électrique, dont la mise en œuvre a commencé, et l’on a installé l’organe régulateur du secteur électrique, qui a déjà commencé ses activités spécifiques, dans le cadre de ses compétences. En ce qui concerne le secteur de l’eau, relevons l’achèvement de l’élaboration des règlements sur l’utilisation générale des ressources hydriques et sur l’approvisionnement public en eau potable, assainissement des eaux résiduelles et drainage pluvial urbain, déjà soumis à l’approbation de l’autorité compétente. Dans le cadre du programme de développement approuvé pour ce secteur, l’on a poursuivi les efforts destinés à créer et encourager les entreprises locales qui vont se charger de la gestion et de l’exploitation des systèmes d’approvisionnement en eau au niveau des capitales des provinces.
H. Problèmes et contraintes
143.D’une part, on relève comme l’une des principales contraintes pour la performance du secteur le fait que, en 2006, son amélioration a encore été confrontée à la difficulté de renforcer ses capacités techniques, ce qui constitue une condition indispensable pour le respect complet de sa mission, dans le cadre des objectifs globaux définis pour le secteur. D’autre part, dans le cadre de l’amélioration et de l’augmentation de l’offre de services publics que le secteur fournit à la société, l’on relève le fait que le programme de réhabilitation et d’élargissement des capacités de production d’énergie électrique et d’eau potable, ainsi que des réseaux de transport et de distribution, a été confronté à la limitation de la capacité de financement.
144.Faibles niveaux de dépenses d’entretien et d’investissement dans les systèmes d’approvisionnement en eau dans les zones urbaines et surcharge de la croissance rapide des zones urbaines en Angola; selon des enquêtes de 1998, seuls 56 % de la population de Luanda et 32 % de la population des autres zones urbaines du pays avaient accès à l’eau canalisée (robinets à la maison, dans l’immeuble ou dans les maisons voisines, ou fontaines). Une grande partie de la population de Luanda, 425, obtient l’eau dans des tanks, chez les voisins ou auprès de camions‑citernes d’eau, qui transportent l’eau de la rivière Bengo. Ces sources d’eau sont moins importantes dans les zones rurales, où les personnes utilisent l’eau des puits, rivières, ruisseaux et autres sources similaires; ces sources ne sont pas protégées et représentent 18 % du total. En 1998, 60 % de la population rurale a obtenu de l’eau provenant de sources non sûres. L’eau canalisée n’est pas toujours potable en raison des ruptures de tuyaux, qui sont le grand problème de l’assainissement de base en raison de la contamination de l’eau, surtout à la saison des pluies. La fourniture d’eau canalisée n’est pas efficiente et il y a constamment des coupures. Il existe des zones où l’approvisionnement en eau est tellement abondant que cela provoque des gaspillages dans la consommation, des mares et des conséquences nocives pour la santé en raison du manque de prise de conscience des consommateurs. Étant donné que la consommation est irrégulière, l’EPAL a des difficultés à encaisser et à contrôler les consommateurs réels, à cause des canalisations illégales mises en place dans divers secteurs des villes, en particulier là où l’alignement urbanistique est déficient, dans les zones périurbaines et suburbaines de Luanda. L’EPAL ne peut pas assurer l’entretien ni élargir le système d’approvisionnement en eau aux zones périurbaines, à cause du manque de budget suffisant et parce que les taxes d’approvisionnement en eau sont très faibles. L’augmentation des tarifs de consommation d’eau à Luanda jusqu’à des niveaux qui permettent de compenser les coûts, mesure prévue dans le Programme de suivi (SPM) mais non encore totalement mise en œuvre, pourrait constituer la base d’une stratégie viable d’élargissement de l’accès à l’approvisionnement en eau sûre, à des coûts accessibles, à Luanda, grâce au réseau de l’eau canalisée.
I. Services de télécommunications
145.Il y a une augmentation de la quantité et de la qualité des services fournis dans le domaine des télécommunications, en raison de l’augmentation du trafic en téléphonie mobile. L’Angola possède deux réseaux de téléphone mobile à gestion privée, UNITEL et MOVICEL, qui complètent le travail de l’unique entreprise publique de télécommunications, Angola TELECOM, services de téléphonie fixe à Luanda, Cabinda, Huambo et Huíla, avec environ 85 % du total des services. Il y a de la téléphonie fixe dans toutes les capitales de province et dans certaines municipalités. Les services de télécommunications ont créé 3 257 emplois pendant l’année 2006. Selon le bilan du Programme du Gouvernement de 2006, la croissance des services de téléphonie a atteint le niveau de 38 %, la téléphonie mobile a crû de 40,5 % et la téléphonie fixe n’a crû que de 0,4 %, alors qu’en 2005, les croissances ont été plus accentuées et ont augmenté d’environ 105 %, en raison surtout de la croissance de 118 % de la téléphonie mobile, alors que la téléphonie fixe a augmenté de seulement 3,6 %. Le mouvement postal global au cours des dernières années a connu un comportement erratique, qui s’est traduit par une croissance de 116 % en 2004; en 2005, la valeur atteinte a représenté uniquement 80 % de celle atteinte l’année précédente, alors qu’elle a atteint les 114 % en 2006.
J. Transports
146.Le développement des transports est très actif, grâce à la fin de la guerre et à la liberté de mouvements et de circulation de la population et à l’augmentation des investissements étrangers. En 2005, les modes de transport routier et ferroviaire de passagers ont atteint respectivement 59 % et 63 %. Le transport aérien a augmenté d’environ 120 %. En 2006, est réapparu le transport maritime, ce qui n’arrivait pas depuis 2004. Une des plus grandes contraintes auxquelles doit faire face l’activité de transport, tant de passagers que de marchandises, réside dans la qualité des routes, qui rendent difficile le transport routier des personnes qui préfèrent le transport aérien, du fait de sa rapidité et du confort qu’il offre. Nonobstant ses coûts, le transport de fret par voie routière continue à être le moyen préféré. Le Gouvernement met actuellement en place un grand programme de réhabilitation de routes et ponts dans tout le pays et a investi à cet effet.
K. Commerce
147.Dans le domaine du commerce, fruit de la libre circulation des personnes et des biens, le réseau commercial s’est caractérisé par une expansion, une meilleure articulation avec l’économie rurale, au moyen de son approvisionnement en produits manufacturés, et une plus grande offre de produits agricoles dans les grands centres de consommation. Ainsi donc, l’intégration du marché rural dans le marché national commence à se consolider, bien que l’intensité ait subi les contraintes de la faible qualité des infrastructures routières et le manque presque total de fonctionnement du chemin de fer. Ainsi, des licences ont été accordées à 34 770 établissements commerciaux, permettant une meilleure couverture de tout le territoire national; les grandes surfaces sont 4 518 ce qui correspond à 12,9 %, les petites et moyennes surfaces sont 20 634, soit 59,3 %, alors que la prestation de services commerciaux représente 3 150 établissements ou 9,6 % et le commerce précaire 6 468, correspondant à 18,6 %. Ainsi donc, l’information statistique disponible permet de constater que la population du pays est majoritairement servie par des établissements de petite et moyenne surface, le réseau commercial étant caractérisé par une relative dispersion territoriale des services commerciaux.
L. Investissements
148.Le secteur du commerce s’est vu autoriser des investissements pour un montant de 35,4 millions de dollars américains, contre 49,3 millions de dollars en 2005. Les sous‑secteurs concernés ont été ceux du commerce en gros et du commerce de détail.
149.En ce qui concerne les conditions de logement, selon les résultats de l’IDR, les cellules familiales pauvres utilisent essentiellement la paille, la canne et le bois pour élever les murs de leurs maisons. Le ciment et le zinc sont utilisés majoritairement par les non‑pauvres. Quant au matériel de construction des toits, le foin est utilisé essentiellement par les pauvres extrêmes. Les non‑pauvres utilisent majoritairement la pierre, les tuiles, la lusalite et le zinc. En Angola, un logement inadéquat est une des dimensions fondamentales de la pauvreté, tant dans les zones urbaines qu’à la campagne, bien que les matériaux de construction soient généralement plus solides que dans d’autres parties de l’Afrique, notamment en raison du faible prix du ciment et ce jusqu’à la libéralisation des prix pendant les années 90. Selon l’IDCP de 1998, seules 9 % des maisons à Luanda et 5 % dans les autres villes sont traditionnelles, ce qui veut dire faites avec des blocs d’abode et des matériaux de couverture précaires. 68 % des cellules familiales de Luanda et 75 % des autres cellules familiales urbaines vivent dans des maisons conventionnelles, c’est‑à‑dire des maisons construites avec des blocs de ciment et recouvertes de tôles de zinc ou d’autres matériaux rigides similaires. En milieu rural, 58 % ont des maisons conventionnelles et 48 % vivent dans des maisons traditionnelles. Les grandes installations humaines des zones périurbaines sont des constructions anarchiques, sans documentation légale et les locataires de certaines maisons ne détiennent aucun contrat de bail sûr. Ces installations informelles ont été bâties dans des zones d’érosion, sans voirie ni conditions d’assainissement de base, latrines, eau ou énergie, et même sur des décharges et avec un accès difficile aux routes principales, sans organisation urbanistique, ce qui a causé de graves problèmes. Avec la recrudescence de la guerre en Angola et le déplacement des populations vers des zones urbaines plus sûres, il manque une planification et des investissements dans des projets de logement. Environ 17‑18 % des cellules familiales vivent dans les centres urbains et, à Luanda, ces familles vivent majoritairement dans des immeubles dégradés en raison d’un manque de programmes d’entretien et de politiques de vie en copropriété. Il y a eu des confiscations et la nationalisation des logements n’a jamais été dûment documentée. Une loi sur les privatisations contenait des dispositions qui permettent l’achat de propriétés sur la base de la loi 19/91: beaucoup des acheteurs ne possèdent pas encore les titres de propriété concernant les propriétés abandonnées par les colons, alors que certains locataires de l’État n’ont pas de documents de location. Certaines de ces propriétés ont été privatisées mais, dans leur majorité, elles appartiennent à l’État et n’ont pas été entretenues depuis plus de vingt‑cinq ans.
M. Développement urbain
150.Le processus d’adaptation à l’évolution démographique due à l’exode rural est un grand défi pour tous les pays en développement, mais il a été très accéléré en Angola par le déplacement de personnes pendant la longue guerre. Dans ces cas, le retour des populations pour des raisons de stabilité sont rares et ce phénomène s’est aussi produit en Angola, où à peine une petite minorité des déplacés sont revenus à leurs lieux d’origine pendant les brèves périodes de paix de 1991‑1992 et 1994‑1998. Beaucoup d’entre eux ont dû migrer à nouveau et, cela étant, le retour a été plus précautionneux. D’une manière générale, les déplacés se sont intégrés progressivement dans les communautés qui les ont accueillis, s’y établissant de manière permanente ou se déplaçant vers les grandes villes. Lors du dernier recensement, en 1970, l’on a constaté que seulement 14 % de la population vivait en zone urbaine. L’INE est parti de l’hypothèse que 42 % de la population vivait dans les villes en 1996, pourcentage qui est monté jusqu’à 60 % en 2001.
151.Le type de possession de la terre et des biens d’habitation urbaine constitue un autre facteur de caractérisation de la pauvreté urbaine. L’on estime que la majorité de la population pauvre, ainsi que non pauvre ne possède pas de titres de propriété valables des logements ou de la terre occupés en périphérie des villes. De surcroît, selon les données de 2001 de l’IDR, 22 % des familles pauvres utilisent leurs logements indistinctement comme lieux d’habitation ou de travail. À Luanda, en 2001, 33 % des chefs des cellules familiales avaient recouru à des lieux informels (tels que la rue, des baraques, des foires, des entrées d’immeubles, des petites places) pour mener leurs activités informelles, ce qui montre bien les difficultés d’obtention et les prix prohibitifs de l’espace destiné à réaliser des affaires, que les pauvres ne peuvent pas payer.
152.L’État angolais a approuvé, après l’indépendance, la loi no 43/76, du 19 juin, qui a transféré au patrimoine de l’État angolais, sans aucun droit à une indemnisation, tous les immeubles d’habitation appartenant à des citoyens nationaux ou étrangers dont les titulaires se trouvaient absents du pays sans raison depuis plus de quarante‑cinq jours.
153.Afin de défendre les intérêts de l’État, l’on a nationalisé et confisqué les entreprises et autres biens par la loi no 3/76, du 3 mars, étant donné leur importance pour l’économie de résistance. La loi no 7/95, du 1er septembre, sur le patrimoine immobilier de l’État, considère patrimoine de l’État, indépendamment de tous formalismes, tous les immeubles ou fractions autonomes nationalisés aux termes de la loi no 3/73, du 19 juin. Cette loi considère que sont confisqués et constituent également patrimoine de l’État, sans aucune formalité, tous les autres immeubles et fractions autonomes couverts par les lois susmentionnées. L’article 5 de la même loi réaffirme que les décisions judiciaires ayant pour objet des immeubles auxquels se réfère cette loi peuvent être réexaminées aux termes de la loi applicable. La loi no 23/92, du 16 septembre, portant révision constitutionnelle, considère valables et irréversibles tous les effets juridiques des actes de confiscation et de nationalisation pratiqués conformément à la loi applicable, sous réserve des dispositions de la législation spécifique sur les privatisations (art. 13). Le décret‑loi no 4/03, du 9 mai, qui approuve le statut organique du Ministère de l’urbanisme et de l’environnement, prévoit à son article premier que ce ministère est l’organe de l’administration publique responsable de l’élaboration, coordination, exécution et contrôle des politiques d’aménagement du territoire, urbanisme, logement et environnement.
154.À cet effet, le MINUA exerce la tutelle de l’Institut national du logement, créé par le décret no 2/04, du 9 mars, qui est une entité publique chargée de procéder à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’encouragement et de la promotion du logement et d’exercer la gestion transitoire du patrimoine de logement de l’État, sans être lié par une collaboration avec l’administration locale de l’État ou avec les organes du pouvoir local. L’Assemblée nationale a également approuvé la loi no 3/07, du 3 septembre, loi d’encouragement au logement, qui consacre les normes et principes généraux qui doivent orienter la politique du logement, en visant la création de conditions permettant la concrétisation du droit fondamental au logement dont jouissent tous les citoyens dans le cadre d’un État social de droit et d’une économie de marché. La loi no 9/04, du 9 novembre, loi des terres, établit les bases générales du régime juridique des terres intégrées dans la propriété originale de l’État, les droits fonciers qui peuvent porter sur ces terres et le régime général de transmission, constitution, exercice et extinction de ces droits. La terre constitue une propriété originale de l’État et fait partie de son domaine privé ou de son domaine public.
155.La transmission du droit de propriété et la constitution de droits fonciers restreints sur des terrains qui font partie du domaine privé de l’État ne peuvent avoir lieu que dans le but d’en assurer l’utilisation utile et effective. Les indices d’utilisation utile et effective des terrains sont fixés par des instruments de gestion territoriale, en tenant compte notamment de leur but, du type de culture qui y est pratiqué et de l’indice de construction. Il n’est pas permis de constituer sur des terrains intégrés dans le domaine privé de l’État des droits fonciers différents de ceux prévus dans la loi. L’État respecte et protège les droits fonciers dont les titulaires sont les communautés rurales, y compris ceux qui sont fondés sur les us ou les coutumes.
156.Les terrains appartenant à des communautés rurales peuvent être expropriés pour des motifs d’utilité publique et faire l’objet de réquisition, contre une indemnisation juste. Les limites des terrains urbains sont fixées par les documents de privilège, les plans d’urbanisme et des opérations de lotissements approuvées. La surface des terrains urbains faisant l’objet d’une concession ne peuvent pas excéder: a) dans les zones urbaines, deux hectares; b) dans les zones suburbaines, cinq hectares; c) la concession de surfaces supérieures à celles prévues dans les alinéas précédents est de la compétence du ministre qui exerce la surveillance du cadastre.
157.La transmission ou la constitution de droits fonciers en faveur d’une personne physique ou morale à qui l’État ou les autorités locales (qui ont une existence juridique, mais non encore opérationnelle) auront précédemment attribué un des droits fonciers prévus dans la présente loi dépendent de la preuve de l’exploitation utile et effective des terrains concédés. Les personnes physiques et morales qui requièrent la transmission ou la constitution des droits fonciers prévus dans la présente loi doivent faire preuve de leur capacité à en assurer l’exploitation utile et effective. Sont exceptés des dispositions des numéros précédents les projets d’exploitation agricole, d’élevage ou sylvicole de terrains agraires ou forestiers dont la surface ne dépasse pas 10 % de la surface minimale correspondant à l’unité de culture fixée pour chaque zone du pays; dans ce cas, la preuve de capacité adéquate n’est pas requise. La surface de l’unité de culture est fixée par un texte réglementaire de la présente loi, en fonction des zones du pays et du type de terrain. Aux effets des dispositions du numéro précédent, les terrains agricoles peuvent être:
a)Des terrains irrigués, de fourrage ou horticoles et des terrains non irrigués.
158.Les affaires juridiques permettant de transmettre ou de constituer certains des droits fonciers prévus dans la présente loi sont les suivantes:
a)Contrat d’achat et vente; acquisition forcée de la disposition directe par l’emphytéote, cette transmission coactive ayant lieu par accord entre les parties ou vente judiciaire au moyen de l’exercice du droit potestatif emphytéotique contenu dans une décision judiciaire;
b)Contrat d’emphytéose pour la constitution du domaine civil utile;
c)Contrat spécial de concession pour la constitution du droit de superficie;
d)Contrat spécial de bail pour la concession du droit d’occupation précaire.
159.Les dispositions spéciales de la présente loi et de ses règlements et, subsidiairement, les dispositions du Code civil sont applicables aux affaires juridiques de concession. Sous réserve des dispositions du numéro précédent, les autorités locales peuvent réglementer par texte propre le contenu des affaires juridiques de concession ayant pour objet des terrains intégrés dans leur domaine privé. Le décret no 13/07, du 26 février, approuve le Règlement général des constructions urbaines. La loi no 3/07, du 3 septembre, sur l’encouragement au logement, a pour objectif la définition de la politique d’encouragement au logement, qui est un facteur essentiel dans la concrétisation du droit à l’habitation dont jouissent tous les citoyens, dans le cadre de la loi constitutionnelle.
160.Cette loi consacre les principes généraux qui doivent orienter la politique du logement, en visant la création de conditions permettant la concrétisation du droit fondamental au logement dont jouissent tous les citoyens dans le cadre d’un État social de droit et d’une économie de marché. Elle s’applique à toutes les actions, plans ou programmes qui visent à encourager une politique de logement d’initiative publique ou privée. L’encouragement peut consister en: a) la définition de nouveaux critères d’installation de la population et la construction de nouveaux quartiers et villes; b) la réglementation du système d’incitations fiscales; c) la réglementation du système de crédit à l’habitation; d) la promotion de l’apparition de fonds publics ou privés dans le domaine du logement; e) l’encouragement de partenariats publics et privés dans le domaine du logement. À des fins d’encouragement du logement, ceux‑ci peuvent être, en fonction de divers critères:
a)Des logements urbains et ruraux, en raison de leur emplacement territorial;
b)Des logements sociaux;
c)Des logements au coût du marché, en raison de leur promotion publique ou privée;
d)Des logements autoconstruits. Le Fonds d’encouragement au logement aura une autonomie financière soutenue par les revenus des concessions et la gestion des logements sociaux et par les revenus des dotations du budget général de l’État. Le Fonds d’encouragement au logement est soumis à la tutelle administrative du Ministère de l’urbanisme et de l’environnement et à la tutelle financière du Ministère des finances. Le décret no 6/07, du 6 février, crée l’Institut de planification et gestion urbaine de Luanda, qui a pour mission de promouvoir et coordonner toutes les activités d’aménagement, planification et gestion urbaine de la province de Luanda. C’est une personne morale jouissant d’autonomie administrative, financière et patrimoniale. L’Institut a les compétences suivantes: a) coordonner le processus d’élaboration générale des plans d’aménagement du territoire (POT) de la province et de ses municipalités, notamment des plans d’urbanisme de ses divers centres urbains, en particulier le Plan directeur général (PD) de la ville de Luanda et ses divers plans spécifiques de récupération ou reconversion des zones dégradées, des plans d’expansion ou d’urbanisation de nouvelles zones, en assurant la respective compatibilité verticale et horizontale avec les normes et autres principes figurant dans la loi sur l’aménagement du territoire. Le décret no 43525 approuve le régime juridique des locataires et régit les locations urbaines. Selon ce texte, la location sera faite par écrit sous les signatures du propriétaire et du locataire; si l’un d’eux ne peut ou ne sait écrire, la signature sera faite par un tiers à sa demande, avec la présence et la signature de deux témoins, par‑devant notaire qui l’attestera et légalisera toutes les signatures. Les locations qui doivent revêtir la forme authentique sont: a) les locations sujettes à enregistrement; b) les locations pour le commerce ou l’industrie; c) les locations pour l’exercice d’une profession libérale; d) les locations faites par des corporations, fondations, associations ou groupements d’utilité publique ou privée, légalement constitués. La location ne peut pas être convenue pour plus de trente ans et lorsqu’elle sera prévue pour une durée supérieure ou à perpétuité, elle sera réduite à ce délai. Le loyer sera toujours une somme d’argent certaine. En plus des obligations essentielles qui leur incombent par l’effet du contrat, le propriétaire et le locataire répondent de toutes celles auxquelles ils se seront soumis dans le contrat et qui ne sont contraires à aucune disposition légale impérative ou coactive en la matière. La résiliation du contrat pour infraction du loueur doit être décrétée par le tribunal aux termes du présent texte et dans les formes de la loi de procédure. Cela étant, nous avons présenté le tableau juridique et légal de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en Angola, qui consacre les droits et obligations de ses destinataires. Le cadre légal présenté consacre également des mécanismes de tutelle des droits des particuliers et pas seulement dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en Angola.
VII. PROGRAMME INTÉGRÉ DE LOGEMENT, URBANISME, ASSAINISSEMENT DE BASE ET ENVIRONNEMENT
161.La désignation de ce programme intégré renvoie au côté visible et, bien souvent, à certains des problèmes les plus brûlants du tissu urbain et du milieu rural, qui exigent des solutions urgentes. Les programmes identifiés sont donc les suivants:
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Programme de développement du logement Programme de résolution de questions environnementales extraordinaires Sous‑programme de lutte contre les ravinements Sous‑programme de lutte contre la désertification Programme d’aménagement, urbanisme et environnement |
162.Le point d’ancrage reconnu dans le PGG 2005‑2006 est l’aménagement du territoire, dans une perspective de développement durable, alors que l’articulation avec les orientations stratégiques dans les domaines de l’urbanisme, de la protection de l’environnement et de la conservation de la nature est fondamentale. Dans le contexte de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, les composantes géodésie, cartographe et cadastre sont indissociables et l’on doit y ajouter la composante des ressources naturelles.
A. Résultats (2005 et premier trimestre 2006)
163.La nature et les spécificités de ce programme intégré, essentiellement normatif dans sa phase actuelle, font que ses buts et résultats revêtent un caractère surtout qualitatif et descriptif.
Programme intégré annexé
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Résultats 2005 (niveau d’exécution en %) Aménagement Début de la mise en œuvre de la LOTU (loi d’aménagement du territoire et urbanisme) (70 %) Réglementation de la loi des terres (100 %) Élaboration du Cadastre national des terres (80 %) − ICA et gouvernements provinciaux Production et discussion du paquet législatif dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme Approbation du Règlement général des plans territoriaux d’urbanisme et ruraux Élaboration du Règlement général de concession de terrains Cartographie et cadastre Modernisation du réseau géodésique national (80 %) Actualisation de la cartographie nationale à l’échelle de 100 000 (90 %) |
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Logement Élaboration de la loi‑cadre du logement (100 %) Relevé et cadastrage du patrimoine de logements (100 %) Actualisation et réajustement des loyers des immeubles d’habitation (60 %) Élaboration de la politique et stratégie du logement (80 %) Environnement Politique et stratégie nationale de l’environnement (30 %) Rapport sur l’état général de l’environnement (70 %) Programme national de gestion environnementale (100 %) Programme de lutte contre la désertification (50 %) Programme d’amélioration environnementale de la bande côtière (30 %) Politique de qualité de l’air et stratégie nationale de lutte contre le bruit (30 %) «Country Programm − Préservation de la couche d’ozone» (100 %) Programme d’éducation et prise de conscience environnementale (100 %) Réglementation de la loi de base de l’environnement − discussion des avant‑projets de textes (100 %) Relevé de données relatives aux substances CFC et HCFC dans la réfrigération et l’air conditionné Assainissement de base Stratégie nationale de gestion des déchets (40 %) Ressources nationales et parcs Réhabilitation par phases des parcs nationaux (30 %) Réactivation du programme régional d’appui à la biodiversité (80 %) Création de zones prioritaires de conservation, utilisation durable des ressources et partage des avantages (50 %) Création de zones transfrontalières de conservation (30 %) Projet de gestion des zones humides (50 %) Projet mangroves (80 %) Projet NBSAP (80 %) |
164.La liste que nous venons de présenter démontre une capacité de concrétisation appréciable et l’on prévoit que les buts fixés pour les deux années 2005‑2006 seront atteints. Citons notamment les résultats obtenus dans le relevé national des instruments d’aménagement du territoire, la réglementation de la LOTU et la loi des terres, la législation de base sur le logement et la réglementation de la loi de base de l’environnement. Toutefois, certaines réalisations dans quelques secteurs de ce programme intégré sont passibles d’un suivi nécessairement quantifiable. En ce qui concerne la construction de maisons sociales, le niveau d’exécution en 2005 est en deçà des prévisions.
B. Programme de développement du logement
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Organisme responsable Sous-programme Indicateurs |
U.M. |
Résultats P 2005-2006 |
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2005 |
2006 |
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Prévus(2005-2006) |
Atteints |
Prévision |
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Ministère de l ’ urbanisme et de l ’ environnement |
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Bureau des travaux spéciaux ( OE ) |
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Ministère des travaux publics |
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(Infrastructures d ’ appui à la construction de logements) |
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Infrastructures de Vila Camama |
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−Pour résidences à loyer élevé |
Unité |
6 060 |
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−Pour résidences à loyer moyen |
Unité |
18 480 |
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(Construction de logements) |
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Construction de maisons sociales |
Unité |
5 130 |
2 500 |
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Construction de maisons Bauerr type C |
Unité |
300 |
58 |
200 |
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Construction de résidences (projet Nova Vida) |
Unité |
1 762 |
285 |
58 |
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Construction des infrastructures de Panguila |
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Constructions des maisons de Panguila |
Unité |
422 |
600 |
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(Mise à disposition de logements sociaux) |
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−Nombre de familles bénéficiaires a |
N° |
4 400 |
0 |
aParmi ces 4 400 familles, 1 000 sont à Luanda et les 3 400 autres se répartissent entre les 17 autres provinces.
Source: Ministères de l’urbanisme et de l’environnement et des travaux publics.
C. Mesures politiques
165.Les mesures politiques préconisées pour la période 2007-2008 assurent une continuité à celles prévues pour les deux années en cours, puisque les conditions préalables et les objectifs se maintiennent pour l’essentiel. Nous relevons parmi eux:
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PROGRAMMES |
MESURES POLITIQUES ESSENTIELLES |
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Programme de développement du logement |
Élaborer des pans d’intervention dans le domaine du logement, au moyen de la concertation de l’intervention des Ministères des travaux publics, de l’urbanisme et de l’environnement et des gouvernements provinciaux; Encourager le logement, en construisant les infrastructures de base et poursuivre les actions dans le cadre du relogement des familles à déplacer des zones d’intervention de ces projets; Promouvoir l’appui financier à la construction de logements et à la récupération des logements dégradés; Construire et installer des infrastructures de base et d’assainissement dans les nouveaux logements; Promouvoir la construction de nouveaux «foyers» pour travailleurs par des entreprises, des coopératives et d’autres entités. |
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Programme de résolution de questions environnementales extraordinaires |
Assurer la lutte contre la désertification; Réhabiliter les systèmes d’assainissement des grandes agglomérations, conformément aux plans directeurs urbains; Élaborer les plans et projets de macro et microdrainage pour toutes les villes capitales de province, avec le soutien des Ministères des travaux publics et de l’urbanisme, et de l’environnement. |
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Programme d’aménagement, urbanisme et environnement (domaines non inclus dans les autres programmes) |
Élaborer les instruments d’aménagement du territoire national (plans directeurs municipaux et plans régulateurs); Exécuter le programme d’élaboration de cartographie/ thématiques diverses; Construire le cadastre national des terres; Moderniser le réseau géodésique national; |
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Améliorer les conditions de gestion environnementale, en promouvant la mise en œuvre par phases du Programme national de gestion environnementale; Encourager l’éducation et la prise de conscience environnementale des populations, en exécutant le Programme d’éducation et de prise de conscience environnementale; Promouvoir la réhabilitation et la création de parcs nationaux; Créer les conditions nécessaires à la participation du secteur privé dans le secteur de l’environnement, dans divers domaines, soit dans la gestion des déchets, soit dans la gestion des parcs, etc. Identifier et délimiter les zones humides. |
D. Accès aux services de santé
166.Influencée par le concept de soins de santé primaires, qui mettait en avant la prévention, la promotion et les soins de base au niveau communautaire, la législation qui a suivi l’indépendance a décidé les soins médicaux et médicamenteux gratuits, a interdit les services de santé privés et a obligé tous les professionnels de santé à travailler dans le Service national de santé. L’Angola vivait dans un système socialiste et, à l’époque, l’accès gratuit à la santé était l’un des principaux bénéfices de l’indépendance pour les Angolais. En 1992, après la fin du système socialiste, on a créé une nouvelle loi de base du système national de santé, qui permettait la privatisation de la santé sur la base de la récupération des coûts de santé, en défendant l’équité dans l’accès aux services de santé; cette loi a gardé les priorités des soins de santé primaires et une politique forte de mesures préventives et de promotion de la santé (MINSA 1997). L’encaissement des services fournis a été introduit dans certaines unités sanitaires à partir de 1994, alors que, dans d’autres, les encaissements camouflés étaient effectués illégalement par les travailleurs de la santé pour compléter les bas salaires, dont la valeur avait diminué à cause de l’inflation et qui étaient fréquemment payés avec plusieurs mois de retard. Beaucoup d’unités sanitaires privées ont alors surgi, ce qui a permis aux cadres de travailler dans plus d’un établissement sanitaire et a provoqué l’augmentation de la négligence dans le secteur public de la santé, ainsi qu’un détournement accru des moyens et matériaux de santé. En 1998, une enquête sur les services sociaux de base a fourni des données sur l’utilisation des unités sanitaires et les questions liées à leur utilisation par la population et l’on a constaté que les causes en étaient les coûts et la distance. D’après l’étude, seuls 42 % de la population utilisaient les services de santé publics (29 % les postes de santé et centres médicaux et 13 % les hôpitaux), alors que 26 % fréquentaient le secteur privé et 21 % pratiquaient l’automédication. À Luanda, l’utilisation des hôpitaux publics était particulièrement basse (34 %), alors que 34 % fréquentaient les hôpitaux privés. La chute de l’utilisation des services de santé publics a eu lieu après la privatisation du secteur et la légalisation de la médecine privée; ce déclin peut se justifier fondamentalement par la meilleure qualité, un meilleur accueil, la disponibilité de médicaments et services auxiliaires de santé, comme les laboratoires d’analyse, la radiographie ou l’échographie, entre autres. Le syndrome du manque de médicaments et d’autres matériaux de santé comme les pansements, le coton, les seringues et les aiguilles, ainsi que les longues files d’attente, le fonctionnement de la prise de rendez‑vous et, fréquemment, la qualité de l’accueil que les travailleurs de la santé fournissent dans les unités sanitaires publiques sont le fondement de la diminution de l’utilisation de ces services. Les populations qui résident dans les zones rurales recourent à la médecine traditionnelle, mais il n’y a pas de données en la matière. L’enquête se concentre sur le problème de l’acquisition de médicaments sur le marché informel: ces produits pharmaceutiques sont vendus sur les marchés et les places et sont exposés au soleil et à l’humidité, ne sont pas correctement prescrits, ont des délais de validité échus, ne sont pas de marques reconnues et sont fréquemment des faux. Selon l’enquête, seuls 22 % des médicaments ont été obtenus auprès des unités sanitaires gouvernementales et les autres sources ont été des pharmacies privées et des cliniques, alors que 40 % des médicaments ont été obtenus sur le marché parallèle. Il y a eu pendant assez longtemps un manque de pharmacies fonctionnelles mais, actuellement, beaucoup de pharmacies privées ont surgi, surtout dans les centres urbains; cependant, les coûts sont élevés par rapport à ceux du marché parallèle, raison pour laquelle beaucoup de citoyens à faible revenu en particulier obtiennent leurs produits pharmaceutiques sur le marché parallèle.
E. Principaux problèmes des unités sanitaires publiques
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Unités publiques |
Privées |
Traditionnelles |
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Manque de médicaments |
46,1 |
17,9 |
11,1 |
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Queues |
15,7 |
10,3 |
3,3 |
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Très cher |
9,9 |
23,8 |
16,6 |
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Mauvais accueil |
8,3 |
23,8 |
6,5 |
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Distance de la maison |
5,7 |
4,9 |
9,4 |
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Autres causes |
14,3 |
9,2 |
7,5 |
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Aucun problème |
5,3 |
41,1 |
45,6 |
Enquête réalisée dans les provinces de Huambo, Huíla, Luanda et Uíge.
Source: IDCP, 1998 INE, s.d.
F. Diagnostic
167.L’état de santé de la population angolaise est très mauvais et il y a environ un médecin pour 1 000 patients. La situation sanitaire est due en partie à la guerre prolongée qui a détruit et conduit à la dégradation du réseau des infrastructures sanitaires et de la prestation de soins de santé, ainsi qu’à des facteurs transversaux comme l’état de pauvreté de la population, les niveaux d’assainissement du milieu, la disponibilité d’eau potable et l’insuffisance d’aliments avec une teneur nutritive adéquate. Le tableau épidémiologique du pays est caractérisé par des maladies transmissibles et parasitaires, en particulier le paludisme, le VIH/sida, la tuberculose et la trypanosomiase (maladie du sommeil), ainsi que par la mauvaise nutrition. Ces maladies sont responsables de plus de 70 % des morts. Le paludisme reste la principale cause de décès en Angola et représente environ 35 % de la demande de soins curatifs, 20 % des hospitalisations, 40 % des décès périnatals et 25 % de la mortalité maternelle. La rougeole est considérée comme la cinquième cause de décès. Les taux de mortalité enfantine et juvénile sont parmi les plus élevés du monde: en 2001, ils se situaient à 150 et 250 décès pour 1 000 enfants, respectivement. Les principales causes de décès sont le paludisme, la diarrhée, les infections respiratoires, les anémies, la rougeole et la malnutrition. Cette situation traduit le manque d’accès à des aliments ayant la valeur nutritive nécessaire et à l’eau potable, le mauvais état de l’assainissement du milieu et le faible accès aux services de base de santé préventive et curative. Le taux de mortalité maternelle est également très élevé et se situe à 1 500/100 000, selon des données de 1995. Les principales causes de mortalité maternelle sont le paludisme, les hémorragies, l’éclampsie, les avortements sans sécurité et les complications de l’accouchement. Ces causes sont associées au manque d’accès à des services de santé reproductive de qualité et à bas coût. Ainsi que nous l’avons déjà dit, l’Angola a un taux de prévalence du VIH/sida de 5,7 %. Bien que ce taux soit relativement bas en comparaison avec les pays de la région, on craint que, du fait de l’augmentation de la circulation des personnes et du retour des réfugiés des pays voisins, qui ont des taux de prévalence supérieurs, le VIH/sida puisse se propager rapidement sur le territoire national. L’Angola a également un nombre élevé de handicapés physiques. Entre 40 000 et 70 000 personnes présentent des mutilations qui résultent principalement d’accidents causés par l’explosion de mines terrestres. Le pays est également caractérisé par son taux de fécondité élevé, estimé à 7,1 %, qui résulte du fait que les jeunes commencent l’activité sexuelle précocement et de l’usage réduit de méthodes contraceptives. Selon les données du MICS, 33 % des jeunes ont été mères avant d’avoir 18 ans. Ce fait concourt également de manière négative aux faibles indicateurs de santé maternelle et enfantine. En ce qui concerne le réseau sanitaire, il existe en Angola 27 hôpitaux nationaux et provinciaux, dont 10 situés à Luanda, 291 centres de santé et hôpitaux municipaux et 934 postes de santé. L’on estime que moins de 35 % de la population a accès à des installations de santé en état de fonctionnement sises à moins de 5 kilomètres de son lieu de résidence. Une partie importante des infrastructures et équipements existants est dans un état de dégradation avancée, à cause du manque d’entretien et de rénovation. Selon les données les plus récentes, environ 40 centres de santé et 209 postes de santé ne sont pas en fonctionnement, même si un plus grand nombre encore souffre de graves problèmes de fonctionnement, dus notamment au manque de techniciens qualifiés et à l’absence d’un système d’approvisionnement régulier. Il y a en fait un défaut important d’équipements de diagnostic de base, de médicaments essentiels, d’équipements de transport et de communications, entre autres matériaux essentiels. La guerre a non seulement affecté le réseau des infrastructures sanitaires, mais a aussi eu un impact significatif sur la répartition géographique des professionnels de santé et sur la formation de nouveaux cadres. On estime que l’Angola possède environ 45 500 travailleurs sanitaires, dont 25 000 sont du personnel administratif et auxiliaire (environ 55 %) et seuls 1 000 sont des médecins (dont 25 % sont des étrangers qui travaillent dans les diverses provinces). Ceci signifie une couverture de presque 14 000 personnes par médecin. Environ 70 % des médecins se trouvent à Luanda.
168.Il convient de relever que les cours de promotion, recyclage et formation en cours d’emploi ont profité uniquement à une minorité des professionnels de la santé. Une population dans un état sanitaire déficient ne pourra pas profiter des opportunités que la stabilisation politique et la croissance économique pourraient apporter en matière de création d’emplois et de lancement d’activités productives. C’est pour cela que le secteur de la santé doit être considéré comme l’un des plus prioritaires dans le contexte de la présente Stratégie de lutte contre la pauvreté, pour faire suite aux programmes que le Gouvernement et en particulier le Ministère de la santé mettent en œuvre. Il convient de mentionner que le MINSA prépare actuellement un plan de développement, qui va fixer les priorités du secteur, ainsi que les principales lignes stratégiques pour la période entre 2005 et 2010. Ce plan devra assurer la continuité des efforts déployés dans le cadre de l’ECP, dans un contexte de reconstruction et de réhabilitation après-conflit.
G. Programme de santé dans le cadre de l’ ECP
169.Le programme du secteur de la santé a pour objectif général d’améliorer l’état de santé de tous les citoyens angolais sans discrimination, en se fondant sur les principes de l’équité.
170.Sans perdre de vue cet objectif général, le programme du secteur de la santé a comme composantes stratégiques ou objectifs spécifiques:
i)Augmenter et améliorer l’accès aux soins de santé primaires, particulièrement la santé maternelle et enfantine;
ii)Améliorer la qualité des services existants, en insistant sur la formation, la supervision et la mise à disposition de médicaments essentiels, ainsi qu’au renforcement du diagnostic des maladies les plus communes, notamment le paludisme, la tuberculose et les maladies que la vaccination peut prévenir;
iii)Contrôler la propagation du VIH/sida; et
iv)Renforcer le niveau provincial et municipal dans le domaine de la gestion et de la planification.
171.Le programme cherche à améliorer l’accès aux services de santé de base par la population pauvre et les groupes les plus vulnérables qui vivent dans les zones qui sont récemment devenues accessibles, dans des zones de rétablissement et dans les zones fortement touchées par la guerre. Se fondant sur ces principes, pendant la phase prioritaire du programme (de 2003 à 2005), les interventions devront accorder la priorité aux provinces de Bié, Huambo, Huíla, Kuando Kubango, Kuanza Norte, Kuanza Sul, Lunda Norte, Lunda Sul, Malange, Moxico, Uíge et Zaire.
172.La mise en œuvre de la phase prioritaire du programme s’appuie fortement sur les principes de décentralisation et participation. Des efforts seront donc déployés afin de consolider la décentralisation, élaborant des normes et des protocoles et assurant une formation adéquate aux équipes sanitaires provinciales et municipales. En particulier, seront prises des mesures appropriées pour le renforcement de la participation des municipalités et des communes au processus de prise de décision sur les investissements dans la santé, afin de permettre un renforcement progressif des capacités et la participation des communautés à la résolution de leurs questions sanitaires et d’en assurer la pérennité. Le Gouvernement va créer aussi des mécanismes efficaces, afin de garantir une coordination effective, en évitant les doublons et en assurant la cohérence des interventions entre les organismes gouvernementaux, le secteur privé, les organisations internationales de coopération et les bénéficiaires eux-mêmes. Cette phase compte sur une collaboration du Fonds d’appui social (FAS), qui a une expérience étendue dans la construction de postes de santé. L’utilisation d’entrepreneurs, de ressources et de compétences locales sera privilégiée dans les travaux de construction et de réhabilitation. Seront également déployés des efforts spéciaux pour étendre ces services aux localités sélectionnées, au moyen de la constitution d’équipes de soins de santé primaires dans chaque province, avec le soutien d’ONG et du secteur privé. Il est prévu que les interventions suivantes concernent chacune des composantes stratégiques du programme.
H. Accès aux soins de santé primaires
173.L’accès aux soins de santé primaires sera amélioré grâce à l’augmentation des unités sanitaires et à la constitution d’un paquet minimum de services à fournir aux niveaux primaire et secondaire, lesquels niveaux seront décentralisés et renforcés administrativement.
174.Concernant l’accès aux unités sanitaires de niveau primaire, il faut relever les interventions suivantes:
i)Évaluation rapide des conditions du réseau sanitaire dans les provinces et les municipalités et élaboration de critères techniques pour la réhabilitation d’infrastructures. Si nécessaire, on utilisera des structures provisoires pour la prestation de soins de santé de base, tant que la réhabilitation et/ou la construction seront en cours;
ii)Réhabilitation et/ou construction d’unités sanitaires et fourniture d’équipements et autres moyens essentiels prioritairement dans des postes et centres de santé et des unités municipales de référence, ainsi que quelques services des hôpitaux de province qui ont un impact sur la prestation de services primaires, tels que la mortalité maternelle et enfantine (banque du sang, bloc opératoire et service d’urgence). La fourniture d’eau potable et d’énergie aux unités sera garantie;
iii)Préparation de normes pour l’entretien des unités sanitaires;
iv)Engagement de médecins spécialistes en chirurgie, médecine interne et pédiatrie, en vue de la prestation de services de qualité dans les unités sanitaires périphériques dans 10 provinces; et
v)Acquisition de moyens de transport pour les malades et soutien aux activités de supervision.
175.Au niveau de la prestation de services de santé maternelle et enfantine et de prévention et traitement des maladies transmissibles les plus courantes, sont prévues les interventions suivantes:
i)Appui et organisation des mécanismes de référence de cas obstétriques compliqués;
ii)Élargissement de l’accès au traitement contre la tuberculose, au moyen de l’élargissement de l’offre de traitement sous observation directe (DOT);
iii)Mise en place d’activités de vaccination basées sur les stratégies de postes fixes, des routines et des campagnes de vaccination contre la poliomyélite et la rougeole;
iv)Promotion de l’éducation et de la surveillance nutritionnelle, de la thérapie d’allaitement maternel et de l’accès à des micronutriments (vitamine A, sel iodé et déparasitage);
v)Prévention, diagnostic précoce et traitement du paludisme, en se fondant sur le protocole de traitement révisé du programme du paludisme, qui comprend l’usage de «Fansidar» chez la femme enceinte et l’introduction de moustiquaires imprégnées; et
vi)Prévention, diagnostic précoce et traitement de la trypanosomiase.
I. Qualité de la santé
176.Cette composante cherche à améliorer la qualité des services de santé au moyen d’activités de formation continue, recyclage et fourniture régulière et adéquate de médicaments essentiels et autres matériaux. La capacité technique des professionnels de la santé sera améliorée au moyen de cours de recyclage et d’activités de formation pour la reconversion des promoteurs de santé en infirmiers auxiliaires. Les programmes de formation donneront la priorité aux domaines des maladies enfantines (Assistance intégrée aux maladies enfantines − AIDI), urgence obstétrique et planning familial. Tous les techniciens de santé, y compris les sages-femmes traditionnelles, seront entraînés dans la composante du conseil aux malades infectés par le VIH. L’augmentation de l’accès aux médicaments essentiels et aux moyens médicaux sera rendue possible au moyen de la fourniture de:
i)Kits de médicaments essentiels (y compris des kits de santé reproductive et trypanocides) dans les postes, centres et hôpitaux municipaux;
ii)Kits de médicaments pour la tuberculose, fondés sur le protocole national du traitement sous surveillance directe (DOTS); et
iii)Réactifs pour le diagnostic précoce et correct des infections sexuellement transmissibles, VIH et sida, tuberculose, paludisme et trypanosomiase humaine.
177.Le VIH/sida, qui a un taux de prévalence estimé de 5,7 %, est encore inconnu de la population la plus pauvre. Environ 87 % des femmes avec un âge compris entre 15 et 49 ans et appartenant à la partie la plus pauvre de la population ne connaissent aucune manière de prévenir la transmission du VIH/sida, alors que 71 % ne connaissent aucune manière de prévenir la transmission de mère à fils (les valeurs correspondantes pour la population totale âgée de plus de 15 ans sont de 62 et 52 %, respectivement). Il faut relever que l’état de malnutrition de la population rend les personnes plus vulnérables au virus (ainsi que le met en évidence la plus forte probabilité de contracter des infections sexuellement transmissibles) et rend les porteurs du virus davantage susceptibles de développer le sida.
VIII. LE VIH/ SIDA
178.La connaissance de l’amplitude de ce virus en Angola est gênée par le fait qu’il n’existe pas d’enquête nationale sur la séroprévalence. Les évaluations sur la prévalence se sont fondées sur des enquêtes restreintes à des groupes de population spécifiques et peuvent ne pas présenter un tableau réel de l’infection; nonobstant, les difficultés relatives à la prévalence des femmes enceintes à Luanda, qui fréquentent les consultations prénatales auprès d’unités sanitaires publiques et sont âgées de 18 à 40 ans, indiquent une grande augmentation dans la dernière décennie, entre 1,13 % en 1993, 3,4 % en 1999 et 8,6 % en 2001, selon des sources de l’INSP/UNICEF CIPRS/OMS 2002. Cette croissance se rapproche de celle de l’Afrique subsaharienne, où elle a atteint 8,6 % en 2000; selon ces données, il y aurait au moins 500 000 personnes infectées. Bien qu’il augmente, le nombre de cas de sida enregistrés est encore réduit (925 en 2000 et 939 au cours des neuf premiers mois de 2001); le manque de diagnostic entraîne que la plupart de ces cas se transforme postérieurement en infection. Des enquêtes sur la prévalence du VIH dans deux autres provinces (Huíla et Benguela) indiquent des valeurs inférieures (4,4 % et 2,6 %); cependant, dans les provinces frontalières, le nombre de cas pourrait être supérieur, en raison du libre mouvement des populations, dont les réfugiés de et vers les pays voisins, qui présentent des taux très élevés de VIH. Une enquête menée dans la province de Cabinda en 1998 a révélé des taux de prévalence de l’ordre de 8 %. Les taux pourront être plus importants dans des zones frontalières de l’est et du sud de l’Angola, à cause des mouvements sur les frontières de la Zambie et de la Namibie, où les taux de prévalence étaient en 2000 de 20 % et 19,5 %, respectivement, selon des données de l’OMS/ONUSIDA. Un autre facteur de contamination, ce sont les groupes à risque comme les travailleuses du sexe et les malades de la tuberculose. Une enquête menée à Luanda, en 2001, par Population Services International a constaté un taux de prévalence extrêmement élevé, de 32,8 %, et une autre enquête a enregistré le taux de 10,4 % chez les malades de la tuberculose dans un hôpital de Luanda. Le principal mode de transmission ce sont les rapports hétérosexuels non protégés, à cause de la résistance à l’usage de préservatifs. Des données du MINSA sur les cas de sida enregistrés en 1995‑2001 (jusqu’en septembre 2001) révèlent que 10 % des cas ont été causés par une transmission mère‑fils, 21 % par des instruments non stérilisés et 8 % par du sang contaminé lors de transfusions sanguines. Les guérisseurs et les sages-femmes traditionnelles utilisent des instruments non stérilisés, alors que certains rituels de la puberté et la circoncision peuvent aussi être à l’origine de l’infection, tout comme le sont certains techniciens de santé privés des zones urbaines et d’autres unités sanitaires, lors de la vaccination, en raison de leur manque de conscience et de responsabilité. Le manque de matériel et d’instruments de santé est aussi parfois à l’origine de la propagation du virus, en raison des faibles niveaux d’acceptation de l’existence du virus et de la prise de conscience des populations. Ces informations proviennent de l’évaluation conjointe du pays, en 2002, par le système des Nations Unies en Angola.
A. Diagnostic
179.L’on estime que le taux de prévalence du VIH en Angola a été en 2001 de 5,7 %, ce qui signifie qu’il existe actuellement plus de 350 000 personnes vivant avec le virus qui cause le sida. Le nombre annuel de nouveaux cas de sida parmi les personnes vivant avec le VIH se situait à 21 000 individus en 2001. Selon les calculs les plus récents, le taux de prévalence pourrait atteindre de 8,4 à 9,9 % en 2005 et entre 12,5 et 18,8 % en 2010. Ceci signifie que le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida devrait augmenter jusqu’à environ 628 à 749 000 individus en 2005 et de 1 080 000 à 1 650 000 d’individus jusqu’en 2010. Le nombre de nouveaux cas de sida devrait augmenter de 45 à 49 000 cas en 2005 et de 89 à 118 000 nouveaux cas jusqu’en 2010. Quant au nombre accumulé de morts dues au sida, on estime qu’il atteindra entre 200 et 204 000 en 2005 et de 516 à 582 000 jusqu’en 2010. Ces chiffres indiquent également que l’espérance de vie, estimée à 46 ans en 2001, va tomber progressivement tout au long de la décennie et devrait atteindre des valeurs de l’ordre de 39,5 à 42,5 ans en 2010. Une autre donnée importante concerne le nombre de morts dues au sida parmi les enfants, qui était évalué à 6 000 en 2001 et dont on pense qu’il va atteindre entre 12 et 14 000 en 2005 et entre 22 et 31 000 morts en 2010. Le nombre d’orphelins du sida, estimé à 84 000 enfants en 2001, pourrait atteindre entre 427 et 492 000 enfants en 2010. Au niveau international, selon les données disponibles, il y avait en 2002 plus de 28 millions de personnes vivant avec le VIH/sida en Afrique subsaharienne, valeur qui correspond à un taux de prévalence, dans la population adulte de 15 à 49 ans, d’environ 9 %. Certains des pays qui présentent les taux de prévalence plus élevés de l’Afrique subsaharienne sont le Botswana, la Namibie, la Zambie et l’Afrique du Sud, tous avec des taux supérieurs à 20 % et situés à la frontière ou dans les environs de l’Angola. Étant donné les caractéristiques socioéconomiques de la population angolaise et les déplacements internes croissants de personnes en raison du rétablissement de la paix, on estime que le pays pourrait connaître une forte croissance de l’épidémie au cours des prochaines années. Dans ce contexte, le VIH/sida s’avère un des facteurs les plus critiques pour le développement national. L’augmentation de la circulation des personnes en conséquence de l’ouverture des voies routières, du retour des réfugiés et de l’ouverture des frontières avec les pays voisins (qui sont de fait les pays qui présentent les plus forts indices de prévalence de la région de l’Afrique australe) pourrait constituer une forte menace pour la contention du virus. Au-delà de ce facteur, la vulnérabilité de la population angolaise face à l’épidémie du VIH/sida résulte d’autres caractéristiques socioéconomiques et culturelles, parmi lesquelles il faut mettre en évidence la jeunesse de la population, les faibles indices de développement humain qui reflètent le faible niveau de sécurité alimentaire, le faible niveau d’éducation et en particulier les connaissances réduites au sujet du sida et de ses modes de transmission, des conditions d’hygiène précaires, ainsi que des difficultés d’accès aux services sanitaires, en plus de facteurs de type sociocommunautaire, associés aux us, coutumes et croyances de la communauté.
B. Progr amme de lutte contre le VIH/sida dans le cadre de l ’ ECP
180.La capacité de réponse nationale pour combattre le VIH/sida a été confrontée aux restrictions de services dans tous les domaines à haute demande en termes de conseil, dépistage volontaire, prévention de la transmission verticale et traitement par l’administration d’antirétroviraux aux malades. Les efforts en cours ne constituent pas encore une solution pour inverser le tableau de l’épidémie, en raison du manque d’identification et de programmation des besoins d’investissement en capital humain et matériel pour que les stratégies soient appliquées à tous les niveaux et avec une couverture nationale.
181.La définition de politiques de lutte contre le VIH/sida doit être nécessairement encadrée et liée avec le développement de l’ECP du Gouvernement, qui vise une réduction accélérée et durable de la pauvreté et la promotion du développement humain et du bien-être social. En ce sens, le droit de survivre et celui d’une vie longue et saine sont des prémisses fondamentales de la lutte contre la pauvreté, qui rendent l’ECP indissociable de la stratégie de lutte contre le VIH/sida. En fait, des expériences régionales montrent qu’il y a un rapport direct entre les populations qui vivent dans la pauvreté et le VIH/sida; ces deux facteurs s’influencent mutuellement de manière négative, augmentant la pauvreté et entraînant une augmentation de la transmission du virus. Dans la pratique, une personne pauvre a moins accès à l’éducation et, comme telle, dispose de moins d’informations et d’une capacité moindre pour agir sur l’information concernant la manière de se protéger contre la transmission du VIH. Une personne qui vit sous le seuil de pauvreté, étant donné sa vulnérabilité, a également davantage de probabilités d’adopter des comportements à risque, augmentant ainsi le risque de transmission. Par ailleurs, une personne qui a le VIH/sida doit supporter un accroissement des charges directes (avec le traitement sanitaire) et indirectes (découlant de sa capacité restreinte à travailler et générer des revenus). Cette situation va conduire à un état de pauvreté de l’individu et de sa famille, aggravé dans le cas où la personne affectée est également le chef de la cellule familiale. En réponse au besoin urgent de freiner la progression de l’épidémie et de développer des capacités à traiter le problème, le Gouvernement de l’Angola s’est lancé dans l’élaboration du Plan stratégique national (PEN) pour les maladies sexuellement transmissibles (MST), le VIH et le sida. Ce plan, qui couvre la période de 2003 à 2008, vise essentiellement à créer des conditions pour affronter les grands défis lancés par l’épidémie de VIH/sida. À cet effet, le PEN définit le cadre et les lignes stratégiques générales qui doivent orienter l’approche du Gouvernement et de la société en général en matière de lutte contre l’épidémie. Les objectifs centraux du programme du Gouvernement de lutte contre le VIH/sida, concrétisés par le PEN, sont:
i)Renforcer la capacité de réponse nationale pour lutter contre l’épidémie du VIH/sida;
ii)Contenir la tendance de transmission du VIH au moyen du renforcement de la prévention; et
iii)Atténuer l’impact socioéconomique du VIH/sida sur l’individu, la famille et la communauté.
182.Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a établi certains principes d’orientation. Il sera essentiel de garantir l’intégration des stratégies de lutte contre le VIH/sida dans les autres stratégies sous‑sectorielles inhérentes à l’ECP, étant donné qu’il existe un rapport direct entre les populations en situation de pauvreté et leur vulnérabilité en matière de transmission de l’épidémie. Les questions de genre et de manque de pouvoir des femmes, inhérentes aux situations de pauvreté, sont un axe déterminant dans la propagation de l’épidémie et, en ce sens, doivent également être abordées de manière transversale dans la stratégie de lutte contre le VIH/sida. D’autre part, si l’on veut apporter une véritable réponse à l’épidémie, il faut avoir un abordage multisectoriel qui englobe tous les partenaires et qui promeuve des synergies. En leur qualité de membres du CNLS, les différents acteurs, notamment les ministères sectoriels, devront contribuer à la prévention du VIH/sida et à la réduction de son impact sur la population. Ils devront à cet effet intégrer dans leurs stratégies et plans des interventions visant à la prévention et à l’atténuation des effets du VIH/sida. Les partenaires de la coopération et la société civile en général devront aussi intervenir et collaborer avec le Gouvernement dans la mise en œuvre des différentes facettes du PEN. La stratégie de lutte contre le VIH/sida sera encore orientée prioritairement sur les groupes sociaux identifiés comme étant les plus vulnérables à l’infection et à son impact social. Les principaux groupes cibles seront les jeunes, en particulier les filles, les adultes à forte mobilité, y compris les chauffeurs de camion et les militaires, les personnes vivant avec le VIH/sida et les membres de leur famille, ainsi que les orphelins du sida. En termes géographiques, il est nécessaire de parier sur les zones rurales, puisque celles-ci ont été méprisées en termes de programmes et de projets de VIH/sida, en grande partie à cause des difficultés d’accès découlant de la guerre. Les niveaux élevés d’ignorance et le manque d’informations au sujet de l’épidémie enregistrée au sein des populations rurales exigent une attention particulière. En fait, selon les résultats du MICS2, 46 % de la population rurale âgée de 15 ans ou plus n’avait jamais entendu parler du VIH/sida et 80 % ne connaît aucune façon de prévenir la transmission du virus. Se fondant sur ces lignes stratégiques, le Gouvernement a identifié un ensemble d’interventions à mener en partenariat avec la société. Ces interventions cherchent à contribuer aux trois objectifs du PEN.
C. Renforcement de la capacité de réponse nationale au VIH/ sida
i)Réglementation de la Commission nationale de lutte contre le sida (CNLS), organe du Gouvernement responsable de la coordination nationale des interventions en matière de VIH/sida;
ii)Rendre la CNLS opérationnelle afin d’assurer une implication multisectorielle dans la mise en œuvre du PEN et une bonne coordination dans la définition et l’opération des politiques sectorielles; et
iii)Mobilisation du Gouvernement, de la société civile, des entreprises publiques et privées pour une plus grande implication dans la lutte contre le VIH/sida, au moyen du renforcement de la capacité technique des divers acteurs clefs en matière de planification, coordination et suivi des programmes relatifs au VIH/sida.
D. Prévention de la tra nsmission des MST et du VIH/sida au sein de la population en général et des groupes les plus vulnérables à l ’ infection
i)Promouvoir des activités d’information, éducation et communication, afin de changer les comportements sexuels, en particulier ceux des groupes vulnérables;
ii)Créer et étendre des services de conseil et dépistage volontaire dans les provinces;
iii)Renforcer le traitement des infections sexuellement transmissibles en adoptant une approche syndromique et en élargissant les services de planning familial et de santé reproductive;
iv)Créer des conditions pour assurer le traitement en sécurité du sang, au moyen de la vérification du respect des normes de sécurité, de la formation de techniciens et de l’équipement des hôpitaux; et
v)Créer des mécanismes de suivi et évaluation des MST et du VIH/sida dans le pays, en élargissant les postes de sentinelle et en menant des études séroépidémiologiques et des études de sous‑détermination des souches de VIH circulant dans le pays.
E. Atténuation de l ’ impact de l ’ épidémie au niveau des familles et des communautés
i)Renforcement de la capacité institutionnelle multisectorielle des soins holistiques à des personnes infectées et affectées par le VIH/sida;
ii)Établir et appliquer une politique nationale sur les antirétroviraux;
iii)Utiliser la technologie à faible coût pour le diagnostic et le suivi des personnes vivant avec le VIH/sida;
iv)Promouvoir des activités de défense des droits de l’homme des personnes infectées et affectées par le VIH/sida;
v)Fournir un plus grand appui aux ONG et aux organisations communautaires impliquées dans les soins, le conseil et l’appui social et spirituel aux personnes vivant avec le VIH/sida;
vi)Créer des capacités de prestation de soins palliatifs, en particulier au niveau des communautés, pour les personnes vivant avec le VIH/sida;
vii)Promouvoir des soins palliatifs, un appui social et spirituel spécial aux enfants et aux jeunes infectés et affectés par le VIH/sida; et
viii)Promouvoir l’assistance matérielle et économique aux familles de personnes vivant avec le VIH/sida.
F. Résultats attendus
183.Cette stratégie cherche à atteindre les buts suivants jusqu’en 2007/08:
i)Accès universel de la population sexuellement active à l’information, éducation et services, dont les préservatifs, le conseil et le dépistage volontaire;
ii)Réduction de 25 % de la prévalence des infections sexuellement transmissibles dans les populations vulnérables;
iii)Réduction de 1 à 3 % du risque de contamination sanguine par le VIH;
iv)Réalisation de recherches sur la séroprévalence et la sous-détermination des souches de VIH circulant dans le pays; et
v)Accès élargi des personnes infectées ou affectées par le VIH/sida à des services de conseil et dépistage volontaire, de soutien psychosocial, de thérapie par des antirétroviraux et d’autres paquets essentiels de services, y compris la santé, l’éducation et l’alimentation.
184.Les objectifs et buts de cette stratégie sont également conformes aux objectifs du Millénaire pour le développement, qui prévoient la contention de l’expansion du VIH/sida et l’inversion des tendances actuelles d’ici à 2015.
G. MST et VIH/ sida
185.Le programme dans ce domaine est développé dans la section spécifique sur le VIH/sida.
186.Au niveau des domaines de compétence directe du MINSA, il faut relever les interventions spécifiques suivantes:
i)Former les techniciens de santé en matière de traitement syndromique;
ii)Renforcer la sécurité des activités de transfusion dans tous les hôpitaux provinciaux et les unités sanitaires qui offrent des services de transfusion sanguine;
iii)Améliorer la connaissance des professionnels de santé en matière de biosécurité, afin d’éviter des maladies nosocomiales;
iv)Appuyer le diagnostic et le dépistage des infections sexuellement transmissibles, en particulier la syphilis, via des tests rapides; et
v)Appuyer l’introduction de l’usage d’antirétroviraux et, concrètement, fournir des antirétroviraux dans des maternités préalablement définies, en vue de la prévention de la transmission verticale mère‑fils.
H. Formation institutionnelle
187.Cette composante cherche à renforcer les capacités de gestion du secteur et à décentraliser la prise de décisions au niveau des structures provinciales et municipales, vu l’augmentation de la demande de services de la part la population. Le programme devra procurer le soutien technique nécessaire pour combler les faiblesses dans ces structures locales de santé. Le renforcement des équipes de santé au niveau local sera atteint grâce à des initiatives de formation dans les domaines de la gestion et de la planification stratégique.
188.La composante prévoit encore la révision et l’adaptation de la politique nationale de santé existante, ainsi que l’élaboration du Plan de développement sanitaire avec un horizon de temps à cinq ans, qui sera ancré sur le programme présenté ici et encadré dans l’ECP.
I. Résultats attendus
189.Le Gouvernement d’Angola définit les buts suivants afin d’assurer l’augmentation de l’accès à des soins de santé primaires de qualité:
i)Réduire le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (de 75 % jusqu’en 2015);
ii)Réduire la mortalité maternelle (de plus de 75 % jusqu’en 2015); et
iii)Freiner et inverser l’expansion du VIH/sida, du paludisme, de la tuberculose, de la trypanosomiase et de la lèpre.
190.Selon le bilan du programme du Gouvernement pour 2006, le profil épidémiologique du pays démontre que le paludisme continue à être la principale cause de maladie et de mort, représentant environ 96,8 % de la mortalité, 78 % de la demande de soins de santé, 45 % des hospitalisations et environ 35 % de la mortalité maternelle. Ce fait est mis en évidence par le changement du profil épidémiologique de la situation postconflit, une fois que la circulation des personnes et des biens a augmenté, raison pour laquelle on a noté l’expansion rapide de l’épidémie de choléra, qui a causé 2 715 morts.
191.Vu le combat vaccinal, la polio tend à être sous contrôle et ses perspectives d’éradication se rapprochent. Néanmoins, contre toute attente, l’on a constaté que le virus sauvage de la polio a resurgi dans les provinces de Moxico, Luanda, Benguela et Lunda Sul. Investissements dans la santé de plus de 95 %, en provenance principalement de la ligne de la Chine et d’autres sources en Europe. En 2006, le Gouvernement a lancé des achats groupés d’équipements hospitaliers pour soigner des maladies qui étaient auparavant soignées à l’étranger, au moyen du mécanisme de la Junte nationale de santé, en particulier de l’amodyalise, de la chirurgie cardiaque, etc. Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation. Il y a eu une augmentation de 44 071 nouveaux travailleurs de la santé. L’expansion de l’épidémiologie du choléra a été due au fait que les actions pour le combattre n’ont pas été efficaces; le choléra est apparu dans des provinces où l’on n’avait jamais rapporté la maladie; la situation précaire de l’assainissement de base, des difficultés dans l’accès à l’eau potable et à des mesures éducatives et de prévention sont parmi les causes de l’échec dans la lutte contre cette épidémie.
192.Chacun de nous a des problèmes du point de vue mental et il est nécessaire que le travail des psychologues se fasse sentir principalement chez les Angolais qui ont vécu ou vivent dans les provinces où la guerre s’est fait sentir avec la plus grande intensité. Il y a un manque d’hôpitaux psychiatriques et de psychologues pour soigner les malades mentaux et psychiques. Le Gouvernement souhaite construire deux autres hôpitaux psychiatriques dans le cadre de son programme de modernisation de la santé.
193.L’Angola a la loi no 21-B/92, loi des bases du Système national de santé, qui définit les lignes générales de la politique de santé, notamment la promotion de la santé et la prévention de la maladie, qui constituent des priorités dans la planification des activités de l’État, garantissent l’équité dans la distribution des ressources et dans l’utilisation des services, la promotion de l’égalité des citoyens dans l’accès aux soins de santé, quelle que soit leur condition économique et où qu’ils vivent, établit des mesures spéciales pour l’enfance, la maternité, la vieillesse et les handicapés, en accordant la priorité aux mutilés de guerre et aux travailleurs dont la profession le justifie. Elle prévoit la gestion rationnelle des ressources disponibles, soutient la performance des services de santé, promeut la participation des individus et de la communauté organisée à la définition des politiques et la planification sanitaires, encourage l’éducation pour la santé, afin d’éviter les comportements nocifs à la santé publique et individuelle, stimule la formation de cadres dans le domaine de la santé et la recherche privée, y compris en médecine traditionnelle. La Commission nationale de santé a pour fonction de réguler, orienter, planifier, évaluer et inspecter et représente les parties intéressées dans le fonctionnement des entités prestataires de soins de santé; elle est un organe du Gouvernement. Cette commission est composée de représentants des utilisateurs de la santé, de ses travailleurs, de départements gouvernementaux avec des domaines d’activité connexes et d’autres entités.
194.L’Angola a adopté la méthodologie des soins de santé primaires de l’OMS. Compte tenu de cette méthodologie, l’on a élaboré un plan stratégique pour la réduction accélérée de la mortalité maternelle et enfantine en Angola (2005‑2009), en tenant compte des objectifs du Millénaire. Il existe à Luanda, capitale du pays, un programme pilote pour l’amélioration de l’assistance sanitaire aux populations. Ce programme a deux aspects:
a)La réhabilitation et le rééquipement des unités sanitaires publiques;
b)Le renforcement des soins de santé primaires, avec quatre sous-composantes:
i)Assistance sanitaire en partenariat, publique et privée;
ii)Équipes mobiles;
iii)Participation communautaire (agents communautaires de santé); et
iv)Renforcement des ressources humaines qualifiées (60 médecins cubains).
195.Les indicateurs relatifs à la prestation de soins de santé primaires à la population illustrent une situation préoccupante. Le pourcentage d’enfants d’âge compris entre 12 et 23 mois qui sont vaccinés contre les principales maladies (BC, DTP3, Polio 3 et rougeole) est d’à peine 27 %, variant de 20 à 35 % entre le groupe socioéconomique le plus pauvre et celui le moins pauvre (tableau 7). La variation de cet indicateur est également remarquable entre les zones rurales (18 %) et les zones urbaines (31 %). En ce qui a trait à la santé maternelle, on estime que seuls 45 % des accouchements ont bénéficié de l’assistance de personnel qualifié. Ce niveau se réduit de moitié dans les groupes de population situés dans le premier groupe socioéconomique, soit les plus pauvres. Une fois encore, la variation entre zones rurales (25 %) et zones urbaines (53 %) est notoire. Ces indicateurs reflètent un état sanitaire fragile de la population. En conséquence, les taux de mortalité enfantine et jeune se situent parmi les plus élevés du monde et enregistrent également des variations considérables selon les groupes socioéconomiques. Le différentiel des deux indicateurs en fonction du niveau de revenu est révélateur du niveau élevé de vulnérabilité du capital humain des familles très pauvres, qui enregistrent 83 décès de leurs membres âgés de moins de 5 ans pour 1 000 nés vivants de plus que le groupe correspondant plus riche. Les différentiels élevés de cet indicateur donnent des indices du moindre accès des familles les plus pauvres à des services sanitaires de base.
196.Il est nécessaire de mener des actions de sensibilisation afin d’améliorer les pourcentages en matière de santé, en particulier de soins de santé primaires, par rapport aux cinq ou dix années écoulées.
197.En Angola, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est évalué à 250 décès pour chaque 1 000 enfants nés vivants, soit qu’un enfant sur quatre meurt avant d’atteindre les 5 ans d’âge. Ce taux est le troisième le plus haut du monde et équivaut à presque le double du taux de l’Afrique subsaharienne. Cette tragédie humaine signifie la mort d’environ 181 000 enfants par an. Les taux de mortalité enfantine chez des enfants de moins de 1 année et le taux de mortalité enfantine chez des enfants de moins de 5 ans, qui inclut le précédent, sont les principaux indicateurs utilisés pour mesurer la santé et le bien‑être des enfants.
198.Ces indicateurs sont sensibles aux changements de l’état de santé, mais sont également le résultat final d’un ensemble de facteurs tels que l’accès aux services de santé, eau et moyens sanitaires de dépôt des déchets, l’hygiène personnelle et celle des aliments, la sécurité alimentaire, les conditions de logement, les revenus de la famille et les connaissances et pratiques des soins de santé au sein des communautés et des familles. Cet indicateur reflète fidèlement l’état de santé des enfants et le niveau de développement de la société. Pour analyser la mortalité dans le cadre géographique, l’enquête MICS de 2001 a groupé les provinces en régions. Les niveaux de mortalité trouvés pour les diverses régions sont extrêmement élevés, notamment dans la région ouest (Benguela et Kuanza Sul), qui a 26 % de risque additionnel de mort que la moyenne nationale. Le nombre absolu de décès estimés est fortement influencé par la population de chaque région; la capitale et la région ouest concentrent plus de la moitié des décès annuels estimés pour tout le pays. Parmi les décès d’enfants âgés de moins de 5 ans, un tiers a concerné la période néonatale (35 %), 26 % sont survenus au cours de la période postnéonatale (entre 1 année et 11 mois) et les 38 % restants ont touché des enfants âgés de 1 à 4 ans. Ce profil démontre que les causes environnementales, dues au déficit d’hygiène environnementale et de capacité d’écoulement des ordures et à des infrastructures d’assainissement surchargées à cause de l’exode des populations, sont plus importantes que les causes biologiques dans la détermination de la mortalité des enfants angolais. En ce qui concerne les maladies ciblées par le PAV, le MINSA a réussi, malgré toutes les difficultés, à atteindre des couvertures supérieures à 90 % pendant les Journées nationales de vaccination contre la poliomyélite. La couverture de la vaccination de routine pour les différents antigènes du PAV est encore basse, notamment en ce qui concerne ceux à doses multiples, ce qui traduit la faible densité sur tout le territoire national d’installations sanitaires, notamment en zone rurale. L’enquête MICS montre que l’allaitement maternel est préservé: 89 % des enfants sont allaités jusqu’à l’âge de 24 mois; cependant, le taux d’allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois est de seulement 14 %. Les enfants âgés de moins de 6 mois qui n’ont pas bénéficié de l’allaitement exclusif présentent des risques de décès par diarrhée ou pneumonie deux fois plus grands que les enfants qui en ont bénéficié.
199.Le taux de mortalité maternelle en Angola présente un des niveaux les plus élevés du monde, puisque l’on estime qu’il se situe à 1 500 décès pour 1 000 000 de naissances en vie. En chiffres absolus ce taux signifie environ 11 000 décès maternels et 33 000 orphelins par an. Cette tragédie entraîne des conséquences néfastes pour la société, en particulier pour la survie et les soins aux enfants. Selon l’enquête MICS 2001, à l’échelon national, 61 % des femmes enceintes se rendent à une consultation prénatale (le MINSA préconise quatre consultations) et seuls 38 % des accouchements ont lieu avec l’intervention de personnel qualifié. La couverture en matière d’assistance prénatale par un médecin a atteint 12 % et seulement 6 % en ce qui concerne l’assistance pendant l’accouchement. La fécondité est d’une moyenne de sept enfants par femme en âge fertile. Un tiers des femmes angolaises sont déjà mères avant les 18 ans d’âge. Cette réalité entraîne une plus grande exposition au risque de décès et est à l’origine de la forte mortalité des mères.
J. Accès au planning familial
200.Taux d’accès au planning familial et à l’éducation des filles à l’école. La contraception chez les femmes mariées ou en union de fait n’est utilisée que par 6 % des femmes âgées de 15 à 49 ans: elle est presque quatre fois inférieure à la moyenne de l’Afrique subsaharienne, estimée à 26 %. La capacité nationale d’assistance lors de complications obstétriques est très réduite. L’espérance de vie à la naissance est de quarante ans, soit une des plus faibles du monde.
201.Les groupes considérés vulnérables sont les suivants: femmes, enfants, personnes âgées, handicapés. Buts proposés en vue de la réduction accélérée de la mortalité en fonction de la mise en œuvre du Plan stratégique mère et enfant en Angola, 2005/2009:
a)Construction d’unités sanitaires dans tout le pays, à niveau urbain et rural;
b)Réduction de 50 % du taux de mortalité des enfants âgés de moins de 5 ans (de 250 à 125 morts pour 1 000 naissances en vie);
c)Réduction de 30 % du taux de mortalité maternelle (de 820 à 680 morts pour 10 000 naissances en vie);
d)Réduction de 30 % du taux de malnutrition des enfants âgés de moins de 5 ans (de 31 % à 22 % de malnutrition);
e)Augmentation et amélioration de l’accès des populations aux soins primaires de santé;
f)Réduction du taux des naissances et développement du programme de planning familial dans le pays, afin d’atteindre à moyen terme un niveau individuel, familial et communautaire qui permette une amélioration de la qualité de vie.
202.Le traitement de cas de paludisme et de diarrhée par des agents formés dans les zones qui n’ont pas accès à un service de santé; l’utilisation d’un ensemble de pratiques familiales essentielles pour réduire le risque de maladies.
203.Assurer au sein de la famille des soins appropriés aux enfants malades et aux femmes enceintes ou en période d’allaitement, reconnaître les complications et la recherche en temps utile des services de santé. Les soins de santé sont transmis à travers des programmes et des spots de la radiotélévision, des conférences dans toutes les unités sanitaires du pays, quelques conférences dans les marchés et les communautés. Il existe des équipes avancées et mobiles, qui fournissent des services préventifs tels la vaccination, la distribution de vitamine A, le déparasitage, la distribution de moustiquaires imprégnées, l’éducation des communautés et le soin de quelques maladies courantes telles que le paludisme et le DDA. Les services fournis par ces équipes concernent les communautés qui ont un accès difficile aux services de santé. Nous enregistrons également la participation des ONG et des Églises aux services préventifs et de soins dans les communautés.
K. Partenariats avec l’OMS, l’UNICEF, l’ UNFPA , la CEE et l’ USAID
204.Le rôle de l’aide internationale est important pour la mise en œuvre de ce plan stratégique et elle aide le MINSA en matière d’appui technique à la planification, mise en œuvre et suivi du plan (OMS).
205.L’UNICEF a pour mission de veiller à la survie, développement et protection des enfants et elle contribue aussi techniquement et financièrement.
206.L’UNFPA participe aux activités de santé reproductive, en particulier les activités de communication visant le changement de comportement des jeunes, le conseil et les services de planning familial.
207.Données sur la coopération avec l’USAID et la CEE, ainsi qu’avec d’autres partenariats qui participent techniquement et financièrement.
IX. DROIT À L’ÉDUCATION
208.Immédiatement après l’indépendance, le Gouvernement d’Angola a accordé une grande attention à l’éducation, et se fondant sur les principes d’universalité, liberté, accessibilité et égalité des chances dans l’éducation, a rendu obligatoire et gratuit l’enseignement primaire de la première à la quatrième année. À Luanda et dans d’autres centres urbains, l’exode des populations a rendu nécessaire la création de trois groupes pour ce niveau d’enseignement, dans le but de permettre l’accès à l’éducation d’un nombre chaque fois plus grand d’enfants. À cette occasion, il y a eu de grands investissements dans le secteur de l’éducation, dans le but de suppléer au manque de professeurs et de réduire le nombre des enfants qui restent hors du système d’enseignement. L’Angola avait des niveaux de scolarité très faibles et le taux d’analphabétisme se situait aux environs de 85 % au début de la décennie de 1970.
209.L’on a lancé à l’époque plusieurs campagnes d’alphabétisation des adultes, auxquelles ont participé de nombreux volontaires dans tout le pays, dans les centres de travail, au sein des forces militaires et paramilitaires, sur les marchés, etc. Le nombre d’élèves inscrits dans les six premières années a été de 1 480 000 au cours de l’année scolaire de 1979/80. Le taux de scolarisation, principalement au sein de l’enseignement primaire, était de 33 % en 1975. Les travailleurs étudiants de l’enseignement moyen et universitaire avaient l’autorisation d’étudier pendant une période et de travailler pendant une autre, tout en étant intégralement payés.
210.Cependant, l’éclatement de la guerre dans les années 80 a fait que la scolarisation est tombée que ce soit en termes absolus ou par rapport à la population en âge scolaire qui croissait rapidement à cette époque. La cause des faibles niveaux de scolarisation est à chercher fondamentalement dans les effets directs de la guerre, qui a entraîné la destruction et l’abandon des écoles, principalement dans les zones rurales. Le manque de cadres nationaux en quantité et qualité suffisantes dans le secteur de l’éducation par rapport à l’étendue du pays et du nombre élevé d’enfants en âge scolaire a été une autre cause importante. Le manque de mobilier scolaire pour les salles de classe et les conditions de travail et d’enseignement, ainsi que le manque de matériel didactique, ont empiré chaque fois davantage, dans la mesure où les industries de fabrication étaient progressivement abandonnées, détruites ou mises à sac. Des personnes venant d’autres secteurs, dont certaines sans expérience pédagogique, ont été mobilisées pour s’occuper de tâches éducatives à temps partiel.
211.En 1995, le Ministère de l’éducation a produit un plan détaillé de récupération du secteur, le Plan-cadre national de reconstruction du système éducatif. Ce plan à trois phases prévoyait la réhabilitation, la consolidation et l’élargissement du système, dans le but d’atteindre un taux net de scolarisation dans l’enseignement primaire de 67 % en 2005 et une réduction d’environ 50 % du taux d’analphabétisme, surtout chez les femmes.
212.En raison de la situation d’insécurité du pays et de la réduction des dotations budgétaires à l’éducation, il y a eu une diminution du nombre d’élèves immatriculés d’environ un million. Bien que la scolarisation primaire ait atteint 1,4 million en 1998, selon des données du Ministère de l’éducation, en 2001, le niveau était inférieur à celui qui avait été atteint en 1980, en dépit de l’augmentation de deux tiers de la population scolaire primaire.
A. Diagnostic sur l’état de l’éducation en Angola. Limitations des sources de données
213.Les sources de données du Ministère de l’éducation sont limitées, puisque les directions provinciales du Ministère ne sont pas capables depuis un certain nombre d’années déjà d’obtenir des informations auprès des écoles. Les élèves qui fréquentent des écoles privées, dont le nombre a grandi rapidement depuis la légalisation de ce secteur en 1991, ne sont pas davantage inclus de manière intégrale dans les statistiques officielles.
214.Les indicateurs de l’éducation en Angola se situent parmi les plus faibles de l’Afrique subsaharienne. Le taux d’analphabétisme pour la population âgée de plus de 15 ans était en 2000 de 58 %, ce qui contraste avec une moyenne de 38 % pour toute l’Afrique subsaharienne, selon les indicateurs des Nations Unies. Les résultats du MICS montrent cependant des valeurs plus réduites, de l’ordre de 33 % pour la population âgée de plus de 15 ans. Le taux d’analphabétisme de la population féminine est plus élevé (46 %) et atteint même des chiffres supérieurs à 70 % pour les femmes appartenant au groupe socioéconomique le plus pauvre. Les taux élevés d’analphabétisme chez les femmes constituent une situation très préoccupante, étant donné que le niveau d’éducation de la mère a une grande influence sur l’éducation des enfants et sur le bien-être de la cellule familiale.
215.La population angolaise est très jeune: plus de la moitié de la population est âgée de moins de 19 ans. En 2000, selon les statistiques du Ministère de l’éducation, la population en âge préscolaire représentait environ 17 % de la population et la population en âge scolaire (5‑25 ans) représentait approximativement 42 % de la population. Il y a donc une demande potentielle de services d’éducation assez élevée.
216.L’accès au système éducatif officiel est assez limité et, en 2000, environ 25 % des enfants avec des âges compris entre 5 et 18 ans n’avaient jamais fréquenté l’école. Ce taux est encore plus élevé lorsque l’on tient compte uniquement des enfants du groupe d’âge des 5 à 11 ans (34 %), ce qui traduit une entrée tardive des enfants dans le système d’enseignement. De fait, en 2000, seuls 56 % des enfants âgés de 6 à 9 ans étaient inscrits dans le premier niveau de l’enseignement primaire (première à quatrième année). Ce taux était plus élevé dans les zones urbaines (et était relativement plus élevé dans les zones urbaines du littoral) que dans les zones rurales (61 contre 44 %). Il faut noter que le taux brut de scolarisation se situait à 75 %, indiquant ainsi la présence d’enfants plus âgés dans ce niveau d’enseignement. Aux deuxième et troisième niveaux d’enseignement (cinquième à huitième année), l’accès est encore plus réduit et seuls 17 % des enfants de la classe d’âge de 10 à 13 ans se sont immatriculés à ces niveaux. Le taux de scolarisation à ces niveaux présente un déséquilibre de genre, qu’on ne rencontre pas au premier niveau, soit de 21 % pour les garçons et de 18 % pour les filles. Le taux brut de scolarisation de tout l’enseignement primaire (de la première à la quatrième année) se situait en 2000 à 54 %, selon les calculs de l’INE.
217.Au-delà de la faible couverture, la performance de l’enseignement est aussi très faible. Le taux d’échec scolaire est extrêmement élevé aux trois niveaux d’enseignement (de l’ordre des 30‑35 %). Cette situation non seulement fait augmenter les coûts du système, dans la mesure où les élèves y restent plus longtemps, mais empêche également l’entrée de nouveaux élèves, en raison de la limitation du réseau. Le taux d’abandon est aussi très élevé et se situe en moyenne au-dessus de 30 %. Les faibles performances observées aux trois niveaux d’enseignement sont dues essentiellement aux conditions inadéquates des installations scolaires, au nombre insuffisant de professeurs et à la disponibilité limitée de matériel didactique d’appui. Il faut encore relever que les performances des filles ont tendance à être moindres.
218.En ce qui concerne les ressources humaines, le principal problème du secteur concerne, dans bien des cas, le faible niveau de formation académique et pédagogique des professeurs. Les provinces de Luanda, Cabinda, Huíla et Kuando-Kubango se détachaient en 1998 par les pourcentages élevés d’enseignants du premier niveau qui n’avaient pas les qualifications adéquates (respectivement 50, 88, 93 et 100 %!). Le niveau d’absentéisme (estimé à 40 % dans l’enseignement de base) est également un problème grave. La disponibilité de professeurs, particulièrement dans les zones le plus densément peuplées du littoral urbain, représente une contrainte additionnelle. On estime qu’au premier niveau, le nombre d’élèves par professeur sera en moyenne de 45 élèves, bien que l’on observe des variations importantes tout au long du territoire, atteignant même 70 élèves dans certaines zones du littoral. Les provinces de Lunda Sul, Lunda Norte, Moxico, Cunene et Kuando-Kubango se détachent en raison de leurs faibles nombres d’élèves par professeur.
219.Le nombre d’enfants par salle de classe varie entre 40 et 70 au premier niveau (et tend à être plus élevé dans les centres urbains) et est de 71 et 80 aux deuxième et troisième niveaux, respectivement.
220.En somme, le système éducatif en Angola est encore très faible, en raison principalement de la faible qualité et quantité des ressources matérielles et humaines disponibles.
B. Programme d’éducation dans le cadre de l’ ECP
221.Conscient de sa responsabilité en matière de suivi des délibérations du Forum mondial de l’éducation, organisé à Dakar en 2000, l’Angola a approuvé en juin et septembre 2001 deux instruments normatifs: la loi de base du système de l’éducation et la Stratégie intégrée pour l’amélioration du système éducatif. Le premier définit les lignes générales de la politique d’éducation et de l’intervention de l’État et la structure du nouveau système d’éducation. Le second constitue l’outil d’orientation stratégique du Gouvernement pour le secteur, en prévoyant des alternatives et des modalités éducatives diversifiées, gardant à l’esprit le besoin d’intégrer les initiatives éducatives formelles, informelles et non formelles, afin de développer un système éducatif intégré et inclusif, avec l’objectif de promouvoir une éducation de qualité pour tous.
222.L’intervention du Gouvernement obéira à une stratégie fondée sur des priorités géographiques, conformément au principe d’équité. Ainsi, le premier groupe de provinces cibles comprend les six provinces les plus affectées par la guerre et, par conséquent, celles qui ont les plus faibles taux de scolarisation: Huambo, Bié, Uíge, Kuando-Kubango, Malange et Moxico. Le groupe de deuxième priorité comprend les provinces présentant des taux de scolarisation entre 40 et 60 %: Kwanza‑Norte, Kwanza‑Sul, Lunda‑Norte, Lunda‑Sul, Cunene et Zaire. Le troisième groupe, avec des taux de scolarisation supérieurs à 60 %, comprend Luanda, Huíla, Cabinda, Namibe et Benguela.
223.Selon la loi de base, le système éducatif est structuré en trois niveaux: enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur.
224.Ces trois niveaux d’enseignement sont précédés par l’éducation préscolaire, à laquelle ont accès les enfants de moins de 6 ans.
225.L’enseignement primaire régulier a six niveaux, c’est-à-dire qu’il va de la première à la sixième année et est gratuit et obligatoire dans tout le pays. La couverture scolaire primaire est assurée dans toutes les provinces et municipalités du pays. Le Gouvernement s’est engagé à réduire le nombre d’enfants hors du système d’enseignement et, grâce à cette politique, les provinces de Namibe et Cabinda n’ont aucun enfant hors du système d’enseignement.
226.L’enseignement secondaire est divisé en deux cycles, soit le premier cycle de l’enseignement secondaire, avec trois années: de la septième à la neuvième, et le deuxième cycle de l’enseignement secondaire, avec également trois années (dixième, onzième, douzième années), pour la formation moyenne technique.
227.Les actions prioritaires du programme d’amélioration portent sur la couverture scolaire dans le sous‑système de l’enseignement général, dans les sous‑systèmes de la formation des professeurs, dans le sous‑système de l’enseignement technique professionnel et dans le sous‑système de l’éducation des adultes. On relève encore les interventions au niveau de la modalité de l’éducation spéciale, de la réforme des programmes et des mécanismes d’administration, gestion et inspection, qui contribuent à l’augmentation de la qualité des services éducatifs fournis par les divers sous‑systèmes.
228.Il est important de noter que le Gouvernement de l’Angola a récemment fait des pas importants en direction d’une éducation primaire universelle. Pour l’année scolaire de 2003, le Ministère de l’éducation a déjà engagé 29 000 professeurs de l’enseignement primaire, ce qui permettra d’absorber environ 1,1 million d’élèves additionnels et pourrait permettre d’atteindre un taux de scolarisation supérieur à 90 % dès 2004.
C. Enseignement primaire
229.Dans le but d’assurer un enseignement primaire obligatoire et gratuit de qualité pour tous, permettant d’apporter à tous une formation qui favorise le développement harmonieux des capacités intellectuelles, physiques, morales et civiques, les interventions suivantes sont prévues:
i)La réhabilitation, construction et équipement d’infrastructures, en pariant sur la construction d’infrastructures à bas coût, grâce au recours à des matériaux locaux et à la collaboration des communautés; et
ii)La fourniture de livres et autre matériel scolaire essentiel (carnets de professeur, livres de résumés et autres matériels didactiques spécialisés) en fonction des carences actuelles et des besoins additionnels découlant de l’expansion du réseau.
D. Éducation des adultes et intégration des adolescents et des jeunes, lutte contre l’analphabétisme
230.Environ 1,29 million d’adultes se sont inscrits dans les campagnes d’alphabétisation lancées entre 1976 et 1992. Le programme d’alphabétisation s’est presque totalement arrêté à partir de la fin de 1992, à cause de la reprise de la guerre. Il y a eu peu d’activités de suivi pour consolider les connaissances acquises par les adultes qui ont bénéficié des campagnes d’alphabétisation, ce qui a fait qu’environ 70 % des adultes récemment alphabétisés sont retournés à l’analphabétisme.
231.Comme dans toute l’Afrique, en Angola, l’analphabétisme des femmes est nettement supérieur à celui des hommes. Évalué à 70 % en 1995, il est également bien plus élevé que la moyenne de 53 % que connaît l’analphabétisme en Afrique subsaharienne.
232.L’éducation de base et l’alphabétisation des adultes constituent de fait des domaines puissants et à grand impact sur la redistribution des revenus et sur la promotion de l’équité sociale et la correction des asymétries régionales et des déséquilibres structurels.
233.Le sous‑système d’éducation des adultes se trouve en ce moment en phase de reconstitution, une fois qu’il était voué au cours des dernières décennies aux intérêts d’entités peu assistées par le MED, ce qui a amené les organisations non gouvernementales et les Églises à faire plus attention à son développement.
234.Toutefois, le travail suivant est actuellement en cours:
a)Élaboration de nouveaux programmes pour l’enseignement primaire et secondaire (alphabétisation et postalphabétisation);
b)Élaboration de matériel pédagogique pour l’enseignement primaire et secondaire (programmes d’enseignement, manuels de l’élève, guides du professeur);
c)Programme d’alphabétisation et d’accélération scolaire (coopération brésilienne et cubaine).
235.Les interventions suivantes ont été programmées dans ce cadre:
i)La dynamisation des programmes d’alphabétisation des adultes, en particulier dans les zones où les taux d’analphabétisme sont les plus élevés et en accordant une attention spéciale à l’éducation des femmes et des démobilisés et déplacés de guerre;
ii)Le développement de programmes d’éducation non formelle intégrés dans la phase de postalphabétisation, avec l’implication de la société civile et d’autres institutions du Gouvernement orientées sur les besoins des bénéficiaires, en reliant ces programmes à des programmes générateurs de revenus, pour permettre que les bénéficiaires acquièrent une autonomie économique (activités fermières, pêche, gestion de petites affaires et autres activités de développement communautaire); et
iii)La construction, réhabilitation et équipement d’écoles polyvalentes et de centres éducatifs polyvalents pour l’intégration dans l’éducation des enfants, adolescents et jeunes en situation irrégulière ou qui vivent dans la rue.
E. Statistiques sur l’analphabétisme, enseignement des adultes, éducation continue
236.L’on estime que plus de 30 % de la population âgée de plus de 15 ans est analphabète (alors que certaines évaluations se rapprochent d’un taux d’analphabétisme de 50 %). Le niveau d’analphabétisme est plus élevé chez les femmes. Environ 50 % des femmes angolaises sont analphabètes. Toutefois, le taux net de scolarisation primaire féminine n’est pas très éloigné du masculin.
237.Il existe un lien évident entre l’état de pauvreté et le niveau d’instruction atteint. Sur le total de la population sans aucun niveau d’instruction, on estime que 41 % sont des pauvres extrêmes. Les pauvres extrêmes sont ceux qui fréquentent relativement plus les programmes d’alphabétisation et d’éducation des adultes.
F. Éducation spéciale
238.La modalité de l’éducation spéciale en Angola a été créée par le décret no 56/79, du 19 octobre. L’assistance aux personnes avec des besoins éducatifs spéciaux est fournie, sous la direction de l’Institut national pour l’éducation spéciale, dans dix (10) établissements d’éducation spéciale, dans neuf provinces.
239.Ces établissements sont répartis comme suit: Luanda (2), Benguela (1), Huíla (1), Bengo (1), Lunda Sul (1), Namibe (1), Malange (1), Kuando Kubango (1), Moxico (1). Il convient encore de relever qu’il existe dans toutes les provinces des salles intégrées et des salles spéciales. En dépit de cette réalité, nous pouvons ajouter que nous possédons un nombre insuffisant d’écoles pouvant accueillir des élèves avec des besoins spéciaux et n’avons pas de programmes scolaires adaptés à ces élèves.
240.Selon les normes de fonctionnement d’un établissement d’enseignement qui accueille des enfants avec des besoins éducatifs spéciaux, nous pouvons affirmer que l’équipement est insuffisant, car si nous tenons compte des caractéristiques spécifiques des différents utilisateurs, nous devrons avoir des écoles, des professeurs, du matériel didactique spécifique et non spécifique pour chaque catégorie d’utilisateurs, en vue d’un meilleur accueil pédagogique, psychologique et médical de cette population cible.
241.En 2006, on a accueilli 12 661 élèves dans les 18 provinces, soit 7 331 élèves de sexe masculin et 5 330 de sexe féminin. Les principaux handicaps des élèves immatriculés sont de type auditif (3 273 élèves), mental (2 429 élèves) et visuel (1 179 élèves).
242.Pour accéder à l’enseignement spécial, les enfants qui résident dans la capitale du pays sont envoyés au Centre de diagnostic et d’orientation psychopédagogique de Luanda.
243.Dans les autres provinces, les enfants suivent un processus d’impression diagnostique effectué par un groupe de spécialistes et de professeurs qui ont de l’expérience dans le domaine de l’éducation spéciale, à cause du manque de centres de diagnostic et orientation psychopédagogique dans ces provinces.
244.En dépit du peu d’informations et de sensibilisation de la population à ces questions, celle‑ci est sensibilisée à la nécessité d’emmener ses enfants avec des besoins éducatifs spéciaux à nos établissements.
245.Les mesures suivantes sont prévues pour la modalité de l’éducation spéciale:
i)L’amélioration de l’accès (locomotion) des personnes handicapées aux écoles et aux services publics, moyennant la construction et l’adaptation de rampes d’accès;
ii)L’intégration des enfants avec des besoins éducatifs spéciaux dans le système normal; et
iii)La réalisation de recherches visant la définition et l’adoption du langage des signes.
G. Formation de professeurs
246.L’on souhaite former rapidement la quantité nécessaire d’enseignants pour pouvoir absorber la demande potentielle de services éducatifs de la population, en tenant particulièrement compte de l’universalisation de l’accès à l’enseignement primaire, de l’éradication de l’analphabétisme et de l’intégration dans le système d’enfants avec des besoins éducatifs spéciaux. Ainsi, considérant la dynamisation et l’expansion du processus de formation initiale et continue des enseignants, surtout des enseignants primaires, nous prévoyons les actions suivantes:
i)Le recyclage des agents d’enseignement avec une formation académique inférieure au niveau de scolarité exigé par la fonction publique, à des fins de mise à niveau et d’insertion dans la carrière;
ii)La formation de professeurs pour les six années de l’enseignement primaire en régime d’enseignant unique;
iii)La formation permanente et l’actualisation de professeurs pour les six années de l’enseignement primaire;
iv)La formation initiale de professeurs pour les premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire;
v)La formation permanente et l’actualisation de professeurs pour l’enseignement secondaire;
vi)La restructuration du cours de base de formation d’enseignants;
vii)La formation des formateurs de professeurs pour l’enseignement primaire;
viii)La mise en place graduelle d’écoles de normales primaires dans le cadre de la réforme éducative;
ix)La mise en place d’écoles spécialement orientées sur la préparation de professeurs avec une formation polyvalente pour le travail dans les zones rurales; et
x)La création de la figure d’«agrégation pédagogique» pour les enseignants de l’enseignement non supérieur, non qualifiés professionnellement, et leur formation en cours d’emploi.
247.Il existe des écoles de formation de professeurs dans toutes les provinces du pays. Les cours sont donnés sur quatre années académiques. Les futurs professeurs sont admis avec la neuvième année, qui est la fin du premier cycle de l’enseignement secondaire. Après avoir achevé la formation, ces candidats obtiennent la qualification de professeurs de l’enseignement primaire (première à sixième année) ou de professeurs de l’enseignement secondaire de premier cycle (septième à neuvième année).
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Nombre d’écoles |
Nombre de professeurs formés |
||||
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1978‑2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
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37 |
21 282 |
5 003 |
2 921 |
4 145 |
7 200 |
L’échelle des salaires des professeurs est la même que celle des autres fonctionnaires publics.
H. Diagnostic et disparités régionales de genre dans l’éducation
248.En ce qui concerne le diagnostic de base sur la disparité de genre dans les écoles et les résultats concrets du travail de sensibilisation des parents à la scolarisation de leurs enfants, surtout de sexe féminin, nous précisons que ladite sensibilisation est en cours et que nous ne disposons pas de résultats concrets sur l’impact des activités menées.
249.Les données administratives du Ministère de l’éducation et les données du MICS montrent que les filles sont en léger désavantage par rapport aux garçons en termes d’accès à l’éducation, bien que cette inégalité soit bien moins accentuée qu’auparavant et moins accentuée que dans la plupart des pays de l’Afrique subsaharienne.
250.Selon les données du MICS, bien plus de femmes que d’hommes (âgés de 19 ans ou plus) n’ont jamais fréquenté l’école (43 %) et seules 18 % des femmes sont allées au-delà de la quatrième année (hommes: 38 %).
251.En 1994/95, les filles représentaient 48 % des élèves du premier niveau de l’enseignement de base, 49,6 % du deuxième niveau et 48,5 % du troisième niveau, selon les données dépouillées provenant de 9 provinces sur 18. Le fait que Luanda compte pour une grande partie de ces totaux et le fait qu’elle enregistre un plus grand nombre de filles immatriculées (50,1 % de filles pour 49,9 % de garçons) constituent une légère exagération dans la proportion des immatriculations féminines.
252.Néanmoins, ces pourcentages sont positifs en comparaison aux ratios moyens de l’Afrique subsaharienne, où les filles ne représentent que 45,6 % des immatriculations dans les six premières années.
253.La disparité de genre est encore plus sérieuse dans certaines provinces de l’intérieur, en comparaison avec les provinces du littoral ou voisines, problème qui reflète des inégalités géographiques dans l’investissement éducatif et dans le développement en général.
254.Ces contrastes révèlent des disparités éducatives entre les zones rurales et urbaines. Alors que 18 % des adultes des zones urbaines âgés de plus de 19 ans ne sont jamais allés à l’école, ce pourcentage monte à 41 % dans les zones rurales.
I. Accès à l’école et taux d’abandon ou de redoublement scolaire
255.Considérant les dernières études effectuées et tenant compte de l’inexistence de recensements de la population, on estime que 880 000 à 1 000 000 d’enfants sont hors du système d’enseignement.
256.Environ 34 % des enfants âgés de moins de 11 ans n’ont jamais suivi l’école. La proportion des individus qui ne sont jamais allés à l’école est plus élevée en milieu rural (42 %) qu’en milieu urbain (24 %) et s’élève à 50 % dans le cas des enfants des groupes socioéconomiques les plus pauvres.
257.Le pourcentage d’enfants en âge d’aller à l’école primaire qui se trouvent immatriculés, ou taux net de scolarisation, est un autre indicateur de l’accessibilité au système régulier d’enseignement. Le taux net de scolarisation du premier niveau de l’enseignement primaire (première‑quatrième années) se situe à environ 56 %. La région de la capitale et les autres zones urbaines sont mieux desservies que les zones rurales. L’inégalité entre les très pauvres et les familles plus riches est abyssale, puisque si 35 enfants des familles pauvres sur 100 vont à l’école, ce nombre augmente jusqu’à 77 au sein des familles qui se trouvent au niveau de revenu supérieur.
258.Les taux élevés d’abandon scolaire et les faibles taux de réussite scolaire qui caractérisent le système scolaire public urbain lèsent majoritairement les classes les plus pauvres. Ceci a des implications sur les processus d’appauvrissement de ces familles, en enlevant à leurs générations plus jeunes un des mécanismes de mobilité sociale qui est l’accès à l’éducation et, par conséquent, l’opportunité d’accéder à de meilleurs emplois et revenus. L’indicateur du pourcentage d’enfants qui entrent dans le système d’enseignement et qui atteignent éventuellement la cinquième, la sixième ou la septième année de scolarité est un bon indicateur structurel des opportunités d’accès au système d’enseignement, ainsi que des conditions de vie des cellules familiales. Le fait d’étudier dans la région capitale fait une grande différence, puisque 78 enfants sur 100 y atteignent la septième année. En comparaison, dans les autres zones urbaines et dans la zone rurale, ce nombre se situe à 65 et 64 %, respectivement. Les différences entre les zones rurales et les autres zones urbaines sont presque nulles. Cependant, les différentiels de l’indicateur entre les cellules familiales avec des niveaux de rendement différents sont assez accentués: seuls 33 enfants pauvres sur 100 atteignent la septième année, alors que ce pourcentage est de 81 enfants sur 100 dans les cellules familiales plus riches.
259.Le niveau de réussite scolaire est également très faible en Angola. Sur 100 élèves immatriculés en première année, seuls 30 % achèvent la quatrième année et 15 % la sixième année. En première année, le taux de redoublement dépasse les 30 %.
J. Disponibilité d’enseignement dans la langue maternelle des citoyens
260.Les langues nationales ont été introduites dans le système d’enseignement afin d’améliorer l’offre et la qualité de l’éducation et pour prévenir l’exclusion linguistique d’enfants dont la langue maternelle n’est pas la langue officielle d’enseignement. L’introduction de langues nationales concerne dans la phase actuelle les six langues le plus parlées en Angola, soit: kimbundo, kikongo, umbundo, cokwe, kwanyama et bunda.
261.La réalisation de ce programme permet que l’expérimentation des langues nationales dans l’enseignement primaire, à partir de 2007, ait comme acteurs une population de 8 superviseurs, 120 professeurs formés à la méthodologie BTL − Betthrough to Literacy (Innovation pour la lecture et l’écriture), des écoles sélectionnées dans les diverses régions linguistiques du pays et du matériel didactique en six langues nationales et en portugais, notamment:
i)Des guides du professeur;
ii)Des manuels de l’élève;
iii)Des affiches et panneaux de conversation;
iv)Un plateau vertical;
v)Des tableaux phoniques;
vi)Des règles phraséologiques pour l’élève et le professeur;
vii)Dix livres de lecture.
262.Avec la mise en œuvre de ce programme, le Gouvernement cherche encore à réduire le fossé existant entre la population étudiante masculine et féminine dans les zones rurales du pays, une fois que le facteur linguistique constitue toujours un goulet d’étranglement dans l’accès au droit à l’éducation, surtout dans les zones les plus retirées du pays.
K. Nombre d’écoles privées d’enseignement général: difficultés d’accès
263.Luanda: 321; Benguela: 8; Huíla: 13; Cabinda: 5; Huambo: 4; Luanza: 3; Lunda Sul: 4; Lunda Norte: 2; Moxico: 4; Kuanza Norte: 2; Zaire: 1; Namibe: 3; Cunene: 1.
264.La plus grande difficulté en matière d’accès à l’enseignement privé réside dans l’incompatibilité qui existe entre les prix élevés pratiqués pour les droits d’inscription mensuels, situés entre USD 50 et USD 150, et le revenu de base des familles des élèves.
L. Réseau scolaire existant: construction et réparation d’écoles . Réforme des programmes
265.Afin d’améliorer l’accès à l’éducation de tous les citoyens, une réforme du système d’enseignement est en cours. La base de la réforme est la restructuration des programmes, des programmes d’enseignement, des manuels de l’élève, des guides du professeur et la réhabilitation et la construction d’établissements d’enseignement.
266.L’objectif d’un accès universel à l’enseignement de base ne pourra être atteint qu’avec l’appui d’une réforme des programmes, par phases. Dans une première phase, il faudra mettre en pratique quelques mesures choc, afin d’assurer le lien entre l’enfant et l’école, ainsi qu’une large couverture:
i)L’introduction du concept d’objectifs d’apprentissage de base, afin de permettre la formation rapide des professeurs et, par voie de conséquence, la couverture d’un plus grand nombre d’enfants; et
ii)La flexibilisation à court terme de l’année scolaire, pour permettre de suivre deux années scolaires dans une même année civile (accélération de l’apprentissage).
267.Nous proposons en tant que réformes plus structurelles, en vue de l’amélioration progressive de la qualité de l’enseignement, afin de générer des ressources humaines disposant des capacités nécessaires pour la collaboration dans le processus de développement économique et social:
i)L’élaboration d’une réglementation du sous‑système de l’éducation préscolaire et la conception d’un programme centré sur les besoins éducatifs de la petite enfance;
ii)L’introduction des langues nationales dans le plan d’études comme facteur d’identité et de développement socioculturel;
iii)La mise en œuvre et le développement de l’informatique dans les plans d’études de l’éducation de base;
iv)Le développement de programmes éducatifs à caractère préventif et prophylactique, en insistant sur les soins de santé primaires et la lutte contre les grandes endémies, en particulier le VIH/sida, orientés sur les professeurs, les responsables de l’éducation et les élèves; et
v)Le développement de programmes éducatifs visant la tolérance, la compréhension mutuelle, la prévention de la violence et des conflits, dans une perspective de consolidation de la réconciliation et de l’unité nationales.
M. Administration, gestion et inspection
268.Les mesures ci‑après sont programmées en tant que mesures de soutien au processus de développement du secteur:
i)L’amélioration des moyens, méthodes et procédures existants en matière de planification, d’administration et de contrôle de l’éducation, ainsi que la conception de nouveaux instruments adaptés à la politique de décentralisation du Gouvernement;
ii)Le renforcement de la capacité institutionnelle aux différents niveaux d’administration de l’éducation, au moyen de l’adoption de mesures d’organisation, de gestion et de supervision qui supportent l’expansion du système et l’augmentation de la qualité de l’enseignement;
iii)L’appui aux initiatives locales de planification et gestion, en plus de celles du cadre national;
iv)L’amélioration de l’environnement éducatif des institutions scolaires de l’enseignement de base, en faisant la promotion des conditions humaines, matérielles, pédagogiques et sociales;
v)La réorganisation et la consolidation du réseau scolaire dans la perspective de la correction des graves asymétries géographiques existantes; et
vi)Le développement et la mise en œuvre du Plan national Éducation pour tous.
N. Résultats attendus
269.Le Gouvernement de l’Angola définit les buts suivants afin de s’assurer que l’éducation universelle sera atteinte en 2015:
i)Assurer l’encadrement et l’assistance éducative à 100 % à l’échelle du pays aux enfants dont la structure d’âge comprend la petite enfance;
ii)Réduire le taux d’analphabétisme des adultes;
iii)Réduire le taux d’analphabétisme des femmes;
iv)Encadrer tous les enfants d’une classe d’âge donnée dans des groupes correspondant à l’enseignement primaire et aux premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire, dans une perspective de scolarisation nationale universelle;
v)Augmenter les taux brut et net de scolarisation des filles jusqu’à 100 %;
vi)Éliminer le phénomène des «enfants des rues» au moyen de l’encadrement et de l’assistance éducative formels et non formels, publics et de solidarité sociale;
vii)Améliorer l’efficacité de l’enseignement, au moyen de l’annulation du taux d’abandon; et
viii)Augmenter le taux de rétention et de progression des filles jusqu’à 100 %.
270.Pour atteindre ces trois derniers objectifs, l’on a déjà mis en place un programme de goûter scolaire.
271.Le programme de goûter scolaire a débuté en 2006: il s’agit d’un programme en cours dans 12 provinces (Luanda, Benguela, Bié, Cabinda, Huíla, Kuando Kubango, Kuanza Sul, Lunda Sul, Malange, Moxico et Uige), qui vise à prévenir l’abandon scolaire, à augmenter et améliorer la capacité d’apprentissage, ainsi qu’à combattre et réduire la pauvreté. Le programme profite à un total de 590 000 élèves dans environ 300 écoles de l’enseignement primaire.
O. Enseignement technique et professionnel secondaire et de bas e
272.Une des contraintes les plus visibles réside dans la qualité et la quantité des ressources humaines, ainsi que dans le manque d’écoles destinées aux élèves de l’enseignement secondaire, une fois que les infrastructures existantes ne disposent pas de capacité suffisante pour absorber les élèves provenant de l’enseignement primaire.
273.L’on a pris en compte la question de l’expansion des installations de formation professionnelle au niveau des écoles secondaires et pour adolescents qui n’ont jamais fréquenté l’école ou qui l’ont abandonnée avant la fin de la formation, compte tenu des zones géographiques. Treize nouvelles écoles polytechniques sont en construction et entreront bientôt en fonctionnement. En plus des cours de niveau moyen, ces écoles vont accueillir les cours de formation professionnelle de base, afin de permettre l’intégration de la population en question.
274.Nous ne pouvons pas dire que cet enseignement est à disposition de tout le monde, mais il est actuellement suivi par un total de 65 000 élèves; il est prévu que, d’ici à 2008, plus ou moins 80 000 élèves le suivront, grâce à la construction des 13 écoles susmentionnées.
275.Actuellement, il existe 80 instituts moyens techniques, dont la durée de la formation est de quatre ans, mais 2 ne fonctionnent pas. Luanda, qui est le plus grand centre en termes de population, a 30 instituts et les autres provinces ont en moyenne 2 à 3 instituts.
276.L’enseignement secondaire est également gratuit. La formation de base professionnelle, d’une durée variant entre six mois et deux ans, existe en parallèle de la formation technique moyenne.
277.Il existe des programmes du MAPESS en arts et métiers pour la formation professionnelle de jeunes dans tout le pays. La formation a lieu dans les domaines de l’informatique, la menuiserie, l’électricité du bâtiment, la plomberie, la serrurerie, le bâtiment, l’électricité auto, la coupe et couture, l’agriculture, la mécanique, ainsi que la carrosserie et l’artisanat.
278.Le Gouvernement va dresser dans tout le pays, via le Ministère de l’administration publique, de l’emploi et de la sécurité sociale (MAPESS) et les gouvernements provinciaux, 52 pavillons de formation en arts et métiers, jusqu’en décembre 2007. Ce projet entre dans le cadre du Programme national de formation en arts et métiers, lancé récemment. Avec l’entrée en fonctionnement de tous les pavillons, l’on formera annuellement 15 552 individus en 11 spécialités. L’objectif du Programme est de fournir aux jeunes, dans les zones suburbaines et rurales, des alternatives de formation professionnelle, afin de faciliter leur insertion dans le marché de l’emploi, à travers la promotion d’actions de formation professionnelle auprès des populations, ainsi que la promotion de l’auto‑emploi et des associations professionnelles, diminuer le déplacement des jeunes de la campagne vers les villes, diminuer les indices de criminalité et créer de plus grandes possibilités d’emploi et de lutte contre la pauvreté.
279.La formation technique dans le domaine des arts n’a pas manqué de constituer une priorité en 2006. Avec l’admission de nouveaux professeurs via un concours public, il a été possible d’assurer une continuité à la formation en matière de théâtre, musique, danse et arts plastiques. Néanmoins, 2006 s’est caractérisée par une chute accentuée du nombre d’élèves, à cause du manque d’infrastructures provoqué par la détérioration de celles existantes, raison pour laquelle les inscriptions pour l’admission d’élèves en neuvième année n’ont pas été ouvertes dans les écoles nationales de danse et de musique.
280.Le Ministère de l’éducation a encore le projet Construindo Talentos com a História das profissões, lancé par le Ministère de l’éducation en 2006.
281.Le projet est en phase pilote et implique 250 élèves dans cinq écoles. Il s’agit d’un projet extrascolaire qui aborde des domaines spécifiques de la formation professionnelle de base, avec une proposition technique et pédagogique approuvée par le Ministère de l’éducation. Dans une seconde phase, l’objectif est d’atteindre un univers de 4 500 jeunes dans sept provinces du pays, en plus de Luanda. Le projet profitera à des jeunes à partir du premier cycle de l’enseignement secondaire, vise à susciter l’intérêt pour les professions de niveau technique, en plus de valoriser les habilités professionnelles, d’encourager l’orientation professionnelle des jeunes avec une vision d’accès à l’emploi, c’est‑à‑dire au marché du travail.
P. L’enseignement supérieur en Angola
282.L’enseignement supérieur est structuré en:
a)Études de grade;
b)Postgrade.
283.Les études de grade sont structurées en:
a)Baccalauréat;
b)Licence.
284.Les études de post-grade sont structurées en deux catégories, soit:
a)Postgrade académique;
b)Postgrade professionnel.
285.Les études de postgrade académique ont deux niveaux:
a)La maîtrise;
b)Le doctorat.
286.Les études de postgrade professionnel comprennent la spécialisation.
287.L’enseignement supérieur peut être dispensé par les organismes suivants:
a)Universités;
b)Académies;
c)Instituts supérieurs;
d)Écoles supérieures.
288.Le décret-loi no 2/01, du 22 juin, normes générales régissant le sous-système de l’enseignement supérieur, dit ce qui suit aux numéros 1 et 2 de l’article 8 (accès):
i)Ont accès à l’enseignement supérieur les candidats qui achèvent avec succès l’enseignement moyen (général, technique ou normal) ou équivalent et qui démontrent la capacité de le suivre, selon des critères à établir par le ministère de tutelle.
ii)La ou les preuves de capacité mentionnées au numéro précédent sont spécifiques à chaque cours ou groupe de cours et sont régies par le Ministère de l’éducation et de la culture.-
1. Résumé
289.La pratique montre que les préceptes des numéros ci-dessus ne sont pas applicables en raison de l’incompatibilité entre les infrastructures d’enseignement existantes dans le pays et le nombre toujours croissant de candidats souhaitant accéder à ce sous-système d’enseignement.
290.L’idée du respect de ce qui précède implique la création d’infrastructures institutionnelles et éducatives du sous-système d’enseignement supérieur sur tout le territoire national, ce qui permettrait de couvrir les besoins qui surgissent par rapport au nombre de candidats qui peuvent accéder à l’enseignement supérieur.
291.Il existe un plan de développement de l’enseignement supérieur, prévoyant la construction d’autres institutions d’enseignement supérieur, afin d’augmenter l’offre publique d’éducation supérieure. En ce moment, il existe les institutions d’enseignement supérieur suivantes: Université publique et ISPRA PIAGET, Université indépendante, Université méthodiste, Université publique de Palanca, Université catholique. L’enseignement de l’Université publique est gratuit en ce qui concerne l’enseignement régulier et rémunéré en ce qui concerne l’enseignement nocturne. À l’Université publique, la valeur moyenne mensuelle est de 150 dollars américains. Dans les universités privées, la valeur moyenne mensuelle est de 250 dollars nord-américains.
292.Toujours dans le document normatif susmentionné (normes régissant le sous-système de l’enseignement supérieur) les numéros 1 et 2 de l’article 10 (recherche scientifique) prévoient ce qui suit:
a)L’État encourage et appuie les initiatives de collaboration entre les entités publiques et privées, dans le sens de stimuler le développement de la science, de la technique et de la technologie;
b)L’État créera les conditions nécessaires à la promotion de la recherche scientifique et à la réalisation d’activités de recherche dans l’enseignement supérieur et dans les autres institutions ayant même vocation.
2. Résumé
293.En nous fondant sur la réalité du contexte actuel de l’enseignement supérieur en Angola, on peut affirmer que ce sous-système d’enseignement ne dispose pas des moyens nécessaires pour l’activité de recherche scientifique, tout comme il ne dispose pas d’un ensemble normatif régissant le travail de recherche scientifique, tant au niveau des universités publiques qu’à celui des universités privées, y compris même les centres d’étude et de recherche existants dans le pays. Dans le cadre du plan de développement de l’enseignement supérieur susmentionné sont prévues des actions qui donnent lieu à l’orientation des travaux intitulée Promotion de l’activité académique et pédagogique, qui préconise la création de conditions propices à l’institutionnalisation d’un climat favorable à la recherche scientifique.
294.Enfin, le décret-loi susmentionné (normes régissant le sous-système de l’enseignement supérieur) dit ce qui suit à l’article 3 (principes spécifiques) et à ses alinéas:
295.«Sous réserve des principes généraux stipulés dans la loi de base du système de l’éducation, les principes spécifiques du sous-système de l’enseignement supérieur sont:
a)La liberté d’apprendre, enseigner, rechercher et divulguer la culture, la pensée et l’art, la science et la technologie;
b)La gestion démocratique des institutions d’enseignement;
c)La garantie de la norme de qualité de l’enseignement dispensé et donc des cadres formés et du travail de recherche réalisé;
d)La liberté de la recherche scientifique et technologique;
e)Le lien entre l’éducation et l’enseignement, la science et la technologie, le travail et les pratiques sociales.».
3. Résumé
296.Nous entendons le concept de liberté exprimé dans la loi comme un ensemble de facteurs liés les uns avec les autres, qui visent à permettre que les institutions de l’enseignement supérieur en Angola puissent exercer pleinement leurs activités sans aucun type de contrainte.
Q. Pourcentage du budget national
297.Avec la fin du conflit armé et le programme d’investissements publics dans le secteur de l’éducation, l’élaboration du Plan national de l’éducation pour tous et la Stratégie intégrée pour l’amélioration du système éducatif, les sommes relatives au budget du secteur de l’éducation ont augmenté considérablement.
298.L’évolution du pourcentage du budget de l’éducation au cours de ces cinq dernières années a été comme suit:
a)De 6 % en 2002, il est passé à 9,8 % en 2007. Au cours de cette dernière année, le budget de la fonction éducation est, en termes absolus, de USD 1 700 000 000,00 (un milliard sept cents millions de dollars américains).
299.L’on a attribué des sommes aux gouvernements provinciaux pour le secteur social en général (programme d’amélioration des services sociaux à la population) et accru le budget d’investissement du MED.
R. Assistance internationale à l’exercice du droit à l’éducation
300.En présence de la réalité de l’après-guerre, plusieurs organisations étatiques ou privées ont manifesté leur solidarité de diverses formes, de la concession de financements bonifiés à des financements à fonds perdus.
301.Par exemple, dans le secteur éducatif, les domaines relatifs à la formation des cadres, à la construction, agrandissement et aménagement d’écoles ont été possibles et avec un caractère plus englobant, grâce aux appuis extérieurs.
302.Il faut relever, dans les appuis de type bilatéral que plusieurs pays ont accordés pour la formation des cadres angolais, la participation du Japon et du Portugal, constituée par la construction et l’agrandissement d’écoles, sur la base de financements non remboursables, la participation de l’Espagne dans la construction d’une unité graphique, ainsi que les appuis d’organisations comme l’UNESCO, l’UNICEF, l’Union européenne et des ONG dans la formation de formateurs, ainsi que dans la construction et l’équipement d’écoles.
303.Bien que timides, les appuis susmentionnés ont contribué à couvrir certaines lacunes que le Ministère aurait pris plus longtemps à combler s’il avait agi seul, à cause de l’exiguïté de ressources disponibles.
304.Du point de vue social, on voit que grâce à l’aide étrangère, il y a essentiellement une diminution du nombre des enfants hors du système, ce qui contribue à la réduction de l’indice de la délinquance juvénile, ainsi qu’à l’augmentation du nombre de techniciens formés dans les domaines les plus variés, ce qui entraînera une diminution des indices du chômage.
305.Pour sa part, l’échange d’expériences résultant de la coopération a permis d’améliorer la qualité du travail, l’efficience et l’efficacité du système éducatif, adaptant ainsi les connaissances acquises à la réalité angolaise.
306.Culturellement, on constate l’existence d’une symbiose de cultures dans le domaine de la connaissance, du fait de la formation des cadres à l’extérieur.
307.La possibilité qu’une même activité soit menée avec des technologies variées, c’est-à-dire selon le pays d’études de chaque technicien, est un facteur de plus-value et de richesse culturelle.
X. DROIT DE PARTICIPER À LA VIE CULTURELLE
Mesures législatives I
308.Au plan de la culture, les indicateurs disponibles révèlent une évolution encore lente, tant au niveau de la construction d’infrastructures qu’à celui du nombre de lecteurs dans les bibliothèques et des visiteurs de musées. Par contre, le nombre d’élèves inscrits dans les écoles nationales de théâtre, danse et musique évolue très favorablement.
309.Toujours dans le domaine de la culture, 120 techniciens (metteurs en scène et chorégraphes) des groupes de théâtre et de danse des provinces de Moxico, Lunda-Norte et Lunda-Sul ont participé à un séminaire régional d’activisme culturel, théâtre, danse et musique. Pendant cette même période, un séminaire de formation de gestionnaires municipaux du patrimoine culturel a eu lieu à Cabinda, avec la participation de techniciens venus de toutes les municipalités de la province. À Malange, 51 employés des provinces de Malange, Kuanza-Norte et Bengo ont participé au séminaire de gestion et organisation d’archives et, dans le domaine des bibliothèques, on a formé des promoteurs de lecture provenant des bibliothèques publiques, de certains projets sociaux sis à Luanda et de la Bibliothèque nationale.
310.Quant au sport, au-delà des excellents résultats obtenus dans diverses modalités aux niveaux national et international, il faut mentionner l’augmentation du nombre de pratiquants et la construction de certaines infrastructures, ce qui sera intensifié en 2006.
311.2006 a vu la tenue du 3e Symposium sur la culture nationale, qui s’est penché sur la politique culturelle de l’Angola et sur le Programme de développement culturel. L’on a organisé le festival national de musique «Variante 2006», précédé par des phases municipales et provinciales. Il faut également relever le fait que le carnaval 2006 a connu une participation de 1 400 groupes composés par 135 230 personnes, ce qui confirme qu’il s’agit là de la plus grande fête populaire du pays. Dans le domaine de la valorisation des langues nationales, on a défini l’alphabet de la langue nyaneka-humbi, lors d’un séminaire réalisé à Lubango.
312.Il faut relever, dans le Programme exécutif pour la jeunesse, le nombre élevé de bénéficiaires d’actions de réduction du climat d’intolérance entre jeunes et d’actions de coopération entre eux. En contrepartie, le nombre de Jangos juvéniles construits, ainsi que la constitution de brigades juvéniles d’alphabétisation et de brigades régionales d’autoconstruction d’habitations pour jeunes sont encore restés en deçà des prévisions, mais il est prévu de corriger la situation en 2006.
XI. SOCIÉTÉ CIVILE
313.En plus de la Loi constitutionnelle de 1992, il existe trois documents législatifs régissant le développement des activités associatives et des ONG en Angola comme suit:
a)La loi no 14/91, ou loi des associations, fixe la base de fonctionnement des associations et des ONG en Angola;
b)Le Règlement des ONG (DL no 84/02) régit le fonctionnement des ONG, qualifiées de groupes associatifs;
c)La loi sur l’utilité publique (loi no 5/01) sert ou crée des mécanismes légaux pour qu’une association ou ONG puisse acquérir le statut d’organisation d’utilité publique;
d)Aucun texte particulier ne régit le fonctionnement des ONG à portée régionale et locale ou provinciale.
314.L’UTCAH, institution du Gouvernement qui fait le lien entre les ONG nationales et étrangères, arrive cette année au terme de son mandat, qui a commencé avec la révision de la loi no 14/91 et la législation complémentaire. Cette révision vise à corriger certaines lacunes encore existantes, de façon à permettre que toutes les organisations du secteur passent d’organisations d’urgence à organisations de développement.
315.Il importe également de relever qu’il existe également, parmi la législation des OSC en vigueur en Angola, une législation spécifique et distincte qui oriente et régit certains types d’associations, comme les commissions de parents, les associations de paysans, les commissions d’habitants, entre autres.
316.Alors que la législation générale sur les associations est relativement connue de celles‑ci, la législation spécifique du secteur est nettement moins connue.
317.Les ONG/OSC angolaises et en Angola sont engagées chaque fois davantage dans des activités de promotion, à travers surtout des réseaux par secteurs d’activité. Ainsi donc, nous pourrons affirmer qu’il existe en Angola une société civile plurielle.
318.Au‑delà des réseaux formels, il existe aussi des discussions actives entre OSC, sur des thèmes liés aux MD, à l’ECP, à la lutte contre la corruption, à la transparence et à la bonne gouvernance, aux questions foncières, de genre, de VIH/sida, de droits de l’enfant, délinquance juvénile, chômage, éducation pour tous, réintégration et réconciliation nationale et élections, entre autres. Il y a des signes que le travail des ONG a commencé à avoir une certaine influence; l’on en veut pour preuve les changements introduits dans la loi des terres, la loi de la presse et les propositions reçues au sujet de la loi des associations, en cours de révision.
319.De la même manière, le respect des droits de l’homme des détenus, et non seulement, a commencé à enregistrer quelques améliorations, le tout en conséquence du travail mené depuis un certain temps avec l’engagement par les ONG/OSC auprès des autorités gouvernementales, judiciaires et policières, entre autres.
320.Vu le profil des ONG/OSC, le moment est venu d’élaborer et de mettre en place un projet d’étude sur la réforme fiscale et un autre pour la création d’un centre de documentation spécialisée, à caractère technique et scientifique, ayant pour mission la divulgation et l’étude de problèmes, questions ou phénomènes fiscaux ou sociaux, du point de vue des voies et formes d’influencer les politiques dans ces secteurs.
321.La législation actuelle en est à ses débuts en ce qui concerne la gestion et la responsabilité internes qui régissent les ONG/OSC et, cela étant, n’assure pas qu’elles fournissent avec propriété, liberté et transparence des comptes sur leur responsabilité et leur gestion aux membres, au public intéressé, aux institutions de l’État et aux propres donateurs internes et externes, entre autres.
322.Quant au financement pour les ONG/OSC en période d’après conflit, l’environnement est plus contraignant, dans la mesure où les fonds humanitaires qui existaient pendant la période d’urgence se sont taris, provoquant un hiatus de direction stratégique chez la plupart des donateurs pour la reconstruction de l’Angola. Nonobstant, ces derniers temps, nous avons assisté à une tendance croissante à la réduction des fonds disponibles, alors que certains fonds sont canalisés directement vers des agences gouvernementales.
323.Les ONG/OSC angolaises ont peu d’expérience en matière de levée de fonds, en raison de la faible formation qu’elles reçoivent de leurs congénères étrangères, qui leur font en même temps une concurrence déloyale pour les faire descendre dans la considération de l’opinion publique et les éloigner du rapprochement avec les donateurs principaux et les plus puissants.
GLOSSAIRE DE SIGLES
Acronymes
AAA − Angola, aujourd’hui et demain
AIDI − Assistance intégrée aux maladies enfantines
ANDA − Agence nationale des handicapés d’Angola
ANIP − Agence nationale de l’investissement privé
CDC − Convention relative aux droits de l’enfant
CEDAW − Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CIRPS −
CNLS − Conseil national de lutte contre le sida
CNRF − Comité national des ressources phytogénétiques
DDA − également une maladie
DOT − Offre de traitement sous observation directe
DRA − une maladie
DRP −
ECP − Stratégie de lutte contre la pauvreté
ENSA − Entreprise nationale d’assurances d’Angola
EPAL − Entreprise provinciale des eaux de Luanda
ARE −
EPE − Bureau d’études, planification et statistique
HDR −
IDA − Institut de développement agraire
IDCP −
IDF − Institut du développement forestier
IDH − Indice du développement humain
IDR − Indice du développement rural
IFAL − Programme de formation de l’administration locale
ICA − Institut géographique et cadastral d’Angola
IIA − Institut de recherche agronomique
IIV − Institut de recherche vétérinaire
INC − Institut national des céréales
INE − Institut national de statistique
INSP −
INSS − Institut national de la sécurité sociale
IPCVD − Enquêtes prioritaires sur les conditions de vie
LT − Loi générale du travail
LOTU − Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme
MAPESS − Ministère de l’administration publique, de l’emploi et de la sécurité sociale
MAT − Ministère de l’administration du territoire
MECANARO/EP −
MED − Ministère de l’éducation
MICS − Enquête sur des indicateurs multiples
MILLENIUM BCP INVESTIMENTO − Banco Millenium de Angola
MINADER − Ministère de l’agriculture et du développement rural
MINARS − Ministère de l’assistance et de la réinsertion sociale
MINOP − Ministère des travaux publics
MINSA − Ministère de la santé
MOVICEL −
MST − Maladies sexuellement transmissibles
NBSAP −
NEE − Besoins éducatifs spéciaux
NEPAD − Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
OAA − Ordre des avocats d’Angola
OIT − Organisation internationale du Travail
OMS − Organisation mondiale de la santé
ONG − Organisation non gouvernementale
PAN/EPT − Plan d’action national/Éducation pour tous
PB −
PEN − Plan stratégique national
P − Programme général du Gouvernement
PIB − Produit intérieur brut
PIP − Programme d’investissements publics
PNB − Produit national brut
PNLRF −
PNUD − Programme des Nations Unies pour le développement
RDC − République populaire du Congo
SADC − Communauté de développement de l’Afrique australe
SENSE − Service national des semences
SIDA − Syndrome d’immunodéficience acquise
SPM −
SVA − Services vétérinaires angolais
TELECOM − Entreprise publique des télécommunications d’Angola
UNAIDS − Programme des Nations Unies de lutte contre le VIH/sida
UNESCO − Organisation des Nations Unies pour la science, l’éducation et la culture
UNFPA − Fonds des Nations Unies pour la population
UNICEF − Fonds des Nations Unies pour l’enfance
UNITEL −
VIH − Virus de l’immunodéficience humaine
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