Com ité des droits économiques , sociaux et culturels

Application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Deuxième rapport périodique présenté par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte

République islamique d’Iran *

[3 novembre 2009]

Introduction

1.La République islamique d’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’Iran a adhéré à ce Pacte en 1975. Les dispositions du Pacte ont été incorporées dans différents articles de la Constitution de la République islamique d’Iran. D’ailleurs, l’un des principaux objectifs que poursuit le régime de la République islamique d’Iran depuis sa création consiste à améliorer le niveau de vie de la population du pays.

1.1.Depuis le triomphede la Révolution islamique en Iran en février 1979, plusieurs institutions ont été créées pour contribuer à améliorer le niveau de vie de la population iranienne, en particulier dans les régions reculées et défavorisées du pays.Ces institutions sont notamment le Comité de secours Imam Khomeini, la Fondation de la Révolution islamique pour le logement, le Centre pour les régions défavorisées de la Présidence, le Djihad de la construction (qui a par la suite fusionné avec le Ministère de l’agriculture), le Mouvement pour l’alphabétisation, les Janbazan de la Révolution islamique et la Fondation Mostazafan. Ces institutions ont été créées pour améliorer les conditions de vie, en particulier dans les zones défavorisées du pays.

1.2.Pour garantir de meilleures conditions de vie aux groupes défavorisés de la société, ces institutions sont notamment chargées de mettre à leur disposition des logements appropriés en nombre suffisant et des centres d’alphabétisation, de fournir un appui à la cellule familiale et de trouver des emplois aux ruraux tout en contribuant au développement rural.

Création du Comité national

2.Pour établir le rapport de la République islamique d’Iran sur l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Ministère des affaires étrangères a créé en son sein le Comité national de rédaction du rapport de pays, auquel ont siégé des représentants des ministères et institutions énumérés ci-après: Ministère de l’éducation, Ministère de la santé et de la formation médicale, Ministère du logement et de l’aménagement urbain, Ministère des sciences, de la recherche et de la technologie, Ministère de l’agriculture, Ministère du travail et des affaires sociales, Ministère de la culture et de l’orientation islamiques, Ministère des finances et des affaires économiques, Ministère de l’intérieur, Ministère des coopératives, Commission islamique des droits de l'homme, Comité de secours Imam Khomeini, Mouvement pour l’alphabétisation, Organisation de la sécurité sociale, Organisation publique de protection sociale, Centre pour les affaires familiales et féminines du Bureau de la Présidence, appareil judiciaire, Parlement, Centre public de statistiques, Direction de la planification et du contrôle stratégiques de la Présidence (ex-Organisme public de gestion et de planification), Fondation de la Révolution islamique pour le logement, Centre pour les régions défavorisées du Bureau de la Présidence et Banque Maskan (logement).

2.1.Certains professeurs d’université et militants des droits de l'homme ont également assisté aux séances du Comité. Celui-ci a tenu un certain nombre de séances au cours desquelles les représentants de ministères et d’institutions ont présenté les rapports sur les activités menées par ces derniers dans leurs domaines respectifs, rapports qui ont ensuite fait l’objet d’un débat approfondi.

Établissement du rapport de pays sur l’application du Pacte

3.Il a été tenu compte des directives de l’Organisation des Nations Unies lors de l’établissement du rapport de pays sur l’application du Pacte. C’est ainsi que, conformément au modèle de l’ONU, chaque section du rapport est consacrée à un article du Pacte. Toutes les sections s’ouvrent sur une brève introduction qui énonce le contenu de la section considérée et évoque les articles de la Constitution de la République islamique d’Iran qui s’y rapportent ainsi que les règles et règlements du troisième plan de développement du pays qui concernent chaque article ou thème traité. Sont ensuite présentées les activités menées par chaque ministère ou organisation locale pour donner effet aux dispositions de l’article en question.

3.1.Le présent rapport, qui décrit les activités et mesures destinées à concrétiser les droits que consacre le Pacte, porte pour l’essentiel sur la décennie écoulée et plus particulièrement les cinq dernières années.

3.2.La période considérée est d’autant plus importante que le Gouvernement a non seulement poursuivi l’exécution des plans de reconstruction du pays après huit années d’une guerre qui avait été imposée à celui-ci, mais a aussi exécuté les programmes de développement socioéconomique et culturel inscrits dans le quatrième plan quinquennal de développement économique, social et culturel du pays. De surcroît, au cours de la période considérée, le Plan stratégique sur vingt ans pour le développement du pays d’ici à 2025 a été rédigé et adopté, et le Gouvernement a été chargé de le mettre en œuvre.

3.3.À quoi il convient d’ajouter l’effort de reconstruction et d’indemnisation des dommages causés par des catastrophes naturelles, telles que tremblements de terre et inondations, qui se sont produites pendant la même période et ont lourdement grevé le budget de l’État.

3.4.L’accroissement rapide de la population pendant la décennie qui a suivi la Révolution islamique a gonflé la pyramide des âges au niveau des jeunes. Cette explosion démographique a obligé le Gouvernement à affecter d’énormes capitaux à la satisfaction des besoins fondamentaux de la société.

3.5.Il convient d’indiquer qu’en l’espace d’une seule décennie, la population du pays est passée de 61 millions d’habitants en 1996 à plus de 70 millions en 2006. Quant à la répartition par sexe de cette population, les proportions respectives d’hommes et de femmes sont très proches l’une de l’autre (36 millions d’hommes et 34,5 millions de femmes).

3.1.En 2006, 88,74% des Iraniens âgés de plus de six ans étaient alphabétisés.

3.2.L’effectif de la population active, qui était d’environ 16 millions en 1996, est passé à 25 millions en 2006.

3.3.En 2006, 88,18% des actifs âgés de plus de 10 ans exerçaient un emploi. Ces chiffres indiquent un accroissement du nombre des nouveaux actifs.

3.4.Le développement de l’enseignement secondaire et supérieur ainsi que de la formation professionnelle et technique a ralenti le rythme de l’entrée des actifs sur le marché du travail, mais l’arrivée chaque année de 800 000 personnes sur ce marché montre bien l’ampleur de l’effort demandé à l’économie nationale, qui doit créer des emplois afin d’absorber un nombre aussi impressionnant de nouveaux demandeurs d’emploi.

Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution de la République islamique d’Iran

4.La nature des droits de la population qui relèvent de la catégorie des droits économiques, sociaux et culturels et les obligations du gouvernement en ce qui les concerne ont été énoncés dans le troisième chapitre de la Constitution, intitulé "Les droits de la nation". On peut notamment mentionner le droit au travail (art. 28), l’appui aux mères et la protection de la famille (art. 21), le droit à la sécurité sociale (art. 29), le droit à une éducation gratuite jusqu’à la fin du cycle d’études secondaires (art. 30) et le droit à un logement décent (art. 31).

4.1.De surcroît, l’article 43 (figurant dans le chapitre 4 relatif aux affaires économiques et financières) prévoit la prise en charge des besoins essentiels, tels que le logement, la nourriture, l’habillement, l’assainissement, les soins de santé, l’éducation et les moyens nécessaires pour fonder une famille, de même que "la mise à profit des sciences et des techniques et la formation d’une main-d’œuvre suffisamment abondante pour répondre aux besoins du développement économique du pays", ce qui peut être considéré comme relevant de la catégorie des droits économiques, sociaux et culturels. Il résulte clairement des articles susvisés que le gouvernement est tenu de satisfaire aux besoins de chaque citoyen du pays et de lui fourni l’appui nécessaire.

Les règles et règlements prévus dans les plans nationaux de développement

5.Dans les années 90, le Parlement a approuvé trois plans nationaux de développement économique, social et culturel, qui ont été exécutés au cours des périodes 1989-1993, 1995-1999 et 1999-2004, respectivement. L’exécution du quatrième plan national de développement a commencé en 2005 et se poursuivait à la date où le présent rapport a été établi.

5.1.Les plans nationaux de développement économique, social et culturel ont été établis et exécutés compte tenu de l’expérience antérieure et des réalités et potentialités des secteurs économique, social et culturel, en vue de développer le pays et d’améliorer les conditions et le niveau de vie de la population.

5.2.Le troisième plan énonce en 26 chapitres un ensemble de règles et de règlements correspondant aux différents secteurs de l’économie et aux différents groupes de la société et représentant tout à la fois le cadre juridique de l’administration publique et un instrument de planification et de mise en œuvre des orientations stratégiques à imprimer aux secteurs économique, social et culturel.

5.3.Le troisième plan définit les orientations et les règles et règlements nécessaires pour améliorer le niveau de vie de la population. Certains de ces règles et règlements concernent le logement, l’éducation, la culture et les arts, l’éducation physique, les questions judiciaires, la santé et les soins médicaux, ainsi que l’aménagement urbain et le développement rural.

Les réalisations du quatrième plan de développement (2005-2009)

6.L’exécution des plans de développement a entraîné des changements importants dans le pays. Le quatrième plan contient un ensemble de règles et règlements répartis en sept sections, 15 chapitres et 275 articles correspondant aux différents secteurs. Ce plan, qui pose les fondements du plan stratégique de développement qui se propose de moderniser l’Iran, s’emploie à jeter et consolider les bases nécessaires au développement, à la gestion et à l’intégration des différentes branches de l’économie dans le contexte général de la société iranienne.

6.1.Au vu des impératifs du Plan stratégique sur 20 ans pour le développement du pays et de l’état actuel de la croissance et du développement économiques, on peut prévoir que les autorités nationales de planification devront, au cours des deux décennies qui viennent, assumer les missions suivantes:

6.2.Quatrième plan de développement quinquennal: une croissance économique stable fondée sur le savoir.

6.3.Cinquième plan de développement quinquennal: consolidation et stabilisation des éléments essentiels de la croissance économique et de la protection sociale.

6.4.Sixième et septième plans de développement quinquennal: croissance économique fondée sur le savoir continu et stable et justice sociale.

6.5.Le quatrième plan de développement quinquennal a prévu et poursuivi quatre objectifs principaux.

6.6.Une économie fondée sur le savoir et la justice capable d’interagir avec l’économie mondiale.

6.7.Une sécurité nationale fiable et pleinement dissuasive.

6.8.La protection de la culture et de l’identité iraniennes.

6.9.Une souveraineté réelle et une bonne gouvernance.

Les acquis des deux premières années du quatrième plan de développement

7.L’article 157 de la loi relative au quatrième plan de développement fait obligation au Président de la République de présenter au Parlement, à la fin de chaque année, un "rapport de suivi et d’évaluation" des progrès réalisés dans l’exécution du plan, afin de garantir la bonne exécution de celui-ci. Jusqu’à présent, les "rapports de suivi et d’évaluation" correspondant à la première (2005) et à la deuxième (2006) années d’exécution du plan ont été présentés au Parlement en 44 et 47 chapitres, respectivement (chaque rapport étant publié en trois volumes).

7.1.On trouvera ci-après un résumé du rapport sur l’économie du pays pour 2006 et une synthèse des résultats des deux premières années du quatrième plan de développement.

Population

8.Selon les données du dernier recensement, effectué en 2006, le pays comptait alors 70 496 000 habitants, soit une augmentation de 10,5 millions de personnes par rapport au recensement précédent effectué en 1996.

8.1.Il ressort d’une enquête sur les naissances et les décès déclarés au cours de cette période que le taux brut de natalité moyen a été de 18 pour 1 000, tandis que le taux brut de mortalité moyen était de six pour 1 000; l’écart entre ces deux taux représente le taux d’accroissement naturel moyen de la population, qui s’est établi à 1,2% au cours de cette période.

8.2.Ces dernières années, le très grand nombre d’enfants nés dans les années 70 et venus grossir les rangs des jeunes, et la diminution du rapport des jeunes à l’ensemble de la population ont considérablement renforcé la proportion du groupe d’âge de 15 à 64 ans. Cette explosion démographique s’est plus particulièrement manifestée dans le cas du groupe d’âge de 15 à 29 ans, qui est passé de 17 millions de personnes en 1996 à 25 millions en 2006. La forte augmentation de l’effectif de la population de jeunes et la manière dont il convient de satisfaire aux besoins fondamentaux de ce groupe d’âge vont demeurer l’une des principales préoccupations du gouvernement dans les années qui viennent.

Marché du travail

9.Selon les statistiques publiées par le Ministère du travail et des affaires sociales, quelque 166 000 programmes d’emploi étaient devenus opérationnels à la fin du premier trimestre de 2006, permettant de créer environ 426 000 nouveaux emplois, dont 36,8%, 35,9%, 22,7% et 4,7% dans l’agriculture, l’industrie, les services et le secteur du logement, respectivement.

9.1.Selon les données du recensement de 2006, le taux de chômage et le taux d’activité ont été cette année-là de 12,75% et 39,4%, respectivement. Le nombre de personnes ayant un emploi et le nombre de chômeurs à la recherche d’un emploi étaient respectivement de 20 476 000 et de 2 992 000. Le nombre des nouveaux arrivants sur le marché du travail est passé en 2006 à 810 000. Certes, l’évolution de ce nombre est due en partie au changement apporté cette année-là aux définitions de l’emploi et du chômage.

9.2.Le taux de chômage a légèrement baissé en 2006 (12,75%) par rapport à 2005 (13,09%).

9.3.Les autres résultats de l’enquête sur les indicateurs clés du marché du travail sont présentés ci-après.

9.4.Le taux de chômage des jeunes appartenant aux groupes d’âge de 15 à 19 ans et de 20 à 24 ans est nettement plus élevé et infiniment plus grave que le taux de chômage des adultes.

9.5.Le taux de chômage féminin est 2,2 fois supérieur au taux de chômage masculin, ce qui dénote un profond déséquilibre entre les sexes sur le marché du travail.

9.6.Le taux d’activité des personnes âgées (à partir de 55 ans) a été ramené de 37,1% en 1996 à 27,8% en 2006, ce qui indique que le système de sécurité sociale s’est amélioré.

9.7.Au cours de la décennie achevée en 2006, l’accroissement des écarts de taux de chômage entre les provinces du pays s’est établi aux alentours de 0,3%, si bien que l’écart entre le taux de chômage le plus élevé et le taux le plus faible parmi les provinces s’est creusé, passant de 13,3% à 13,6%. Ce taux a légèrement baissé en 2006, ramené à 12,75% de 13,09% en 2005. On voit que le déséquilibre entre régions a été nettement marqué.

9.8.La proportion des personnes employées dans les secteurs privé et public a tendance à diminuer depuis quelques décennies. Cette tendance s’est poursuivie au cours des deux premières années du quatrième plan de développement.

9.9.Pendant ces deux années-là, le nombre de personnes exerçant un emploi spécialisé et le nombre de titulaires d’un diplôme d’études supérieures exerçant un emploi, qui sont deux indicateurs du développement d’activités économiques modernes et fondées sur le savoir, ont progressé de 0,1% et de 1,3%, respectivement.

9.10.Pendant les deux premières années du plan, l’indicateur de la productivité de la main-d’œuvre a augmenté de 2,1% en moyenne, ce qui traduit un recul du taux de chômage caché dans l’ensemble de l’économie.

Indicateur du développement humain

9.11.L’indicateur du développement humain est passé de 0,729 en 2001 à 0,741 en 2002, puis à 0,761 en 2003 et à 0,77 en 2004. En 2004, les indicateurs du PIB, de l’éducation et de l’espérance de vie se sont établis à 0,722, 0,846 et 0,741, respectivement.

9.12.En 2005, l’indicateur du revenu national est passé à 0,729 en raison de l’augmentation du revenu par habitant. L’indicateur de l’espérance de vie a progressé de 0,841 en 2004 à 0,849 en 2005. L’amélioration des indicateurs susvisés a permis à l’indicateur du développement humain de passer de 0,77 en 2004 à 0,777 en 2005. Le taux de croissance de l’indicateur du développement humain a été de 1% en 2005.

9.13.À l’heure actuelle, la République islamique d’Iran appartient à la catégorie des pays à indicateur de développement humain moyen (l’indicateur de développement humain des pays où il est élevé est supérieur à 0,80).

9.14.Au niveau des provinces, les indicateurs de développement humain des provinces de Téhéran, d’Ispahan, de Qazvin, de Gilan, de Fars et de Yazd sont supérieurs à ceux des autres provinces car les niveaux de revenu et d’instruction y sont supérieurs et l’espérance de vie plus longue. Le taux d’alphabétisation des adultes et l’accès à l’eau salubre sont deux autres indicateurs importants du point de vue du développement humain. En 2002, l’accès à l’eau salubre était de 98,8% en milieu urbain et de 87,45% en milieu rural. Ces taux sont passés à 99,1% et 88,9%, respectivement, en 2006. Le taux d’alphabétisation des adultes est passé de 80,8% en 2002 à 82% en 2006.

Croissance économique

10.En 2006, la croissance économique a été plutôt bonne et orientée à la hausse. La même année, le PIB a connu une croissance de 6,2%, passant de 420 928 milliards de rials iraniens en 2005 à environ 446 880 milliards en 2007. Les 6,2% de croissance économique enregistrés en 2006 sont dus pour une bonne part à l’amélioration des résultats des secteurs pétrolier, industriel et minier, et de certains services par rapport à l’année précédente.

10.1.L’appui dont l’agriculture a bénéficié ces dernières années sous la forme d’un accès élargi aux services bancaires pour les agriculteurs, de remises de dettes consenties à ces derniers par le système bancaire et de l’allocation de subventions supplémentaires aux produits agricoles, et l’amélioration du taux moyen de pluviométrie ont permis à ce secteur d’enregistrer une croissance de 9,3% en 2005 et de 47% en 2006.

10.2.Le secteur pétrolier a continué de jouer son rôle de locomotive de l’économie. En 2006, il a enregistré un taux de croissance de 3% et sa part du PIB a atteint 10,7%.

10.3.L’approbation et la mise en œuvre du programme de développement de petites entreprises offrant un rendement rapide du capital investi et créatrices d’emplois, et l’adoption de la loi sur le fonds de garantie des investissements pour ces petites entreprises permettent de soutenir la production nationale, notamment les branches d’activité modernes qui bénéficient ainsi d’un meilleur accès au crédit bancaire, ce qui a fait faire un bond aux activités industrielles et minières: la valeur ajoutée du secteur minier est passée en 2006 à 13,4% et celle du secteur industriel à 9,5%.

10.4.Dans le secteur de la construction, l’appui fourni par l’État en vue de l’achèvement de projets d’infrastructure en souffrance, la mise à disposition des secteurs de la construction et du logement de crédits bancaires plus importants, la fourniture de logements aux familles pauvres et à faible revenu et la rénovation des logements ruraux ont permis à la valeur ajoutée du secteur de la construction d’enregistrer un taux de croissance moyen de 4,1% au cours des deux premières années du quatrième plan de développement (2005 et 2006).

Budget et situation financière de l’État

11.Il ressort d’une enquête sur l’efficacité des sources de financement et leur utilisation en 2006 et d’une comparaison entre les parts de la vente de pétrole brut, des recettes fiscales et des autres sources de recettes et entre leurs utilisations, y compris les crédits (courants) affectés aux dépenses et l’achat d’immobilisations au cours de la deuxième année du quatrième plan de développement, que:

11.1.En 2006, le budget général du pays a connu une croissance de 22,1% par rapport aux exercices précédents, ce qui l’a fait passer, en volume, de 470 990,1 milliards de rials en 2005 à 574 984,2 milliards en 2006.

11.2.La part des recettes fiscales dans le budget général a été ramenée de 28,6% en 2005 à 26,4% en 2006.

11.3.Le taux de croissance des recettes fiscales a été ramené de 59,4% en 2005 à 12,7% en 2006.

11.4.Le ratio recettes fiscales/crédits (courants) affectés aux dépenses a été ramené de 40,6% en 2005 à 36,4% en 2006.

11.5.L’efficacité des crédits alloués aux plans et projets nationaux s’est améliorée de 21.5%.

11.6.Le montant total des crédits alloués aux provinces a augmenté de 31,5% en 2006 par rapport aux exercices précédents.

11.7.L’accroissement de 112,5% des recettes des provinces prévu s’est matérialisé en 2006.

Tendance des prix et de l’inflation

12.Le niveau général des prix s’est élevé de 11,9% en 2006 par rapport à la nouvelle année de référence et au nouveau panier (2004 = 100), soit 4% de plus que le taux prévu par le quatrième plan de développement (le taux d’inflation a été de 13,6% en 2006 sur la base des indicateurs de l’ancienne année de référence et de l’ancien panier (1997 = 100), soit 2,1% de plus que le taux prévu par le plan).

12.1.Le maintien en 2006 d’un taux de liquidité élevé (39,4%), l’adoption d’une politique budgétaire inflationniste (le gouvernement a présenté au Parlement quatre amendements budgétaires qui ont été financés par les recettes pétrolières prélevées sur le fonds de réserves de devises étrangères), l’augmentation des prix de l’immobilier à l’achat et à la location, qui a entraîné celle de l’indice des prix du logement, des combustibles et de l’éclairage, ainsi que les anticipations inflationnistes croissantes sont quelques-unes des causes importantes de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation de biens et de services.

12.2.D’un autre côté, certaines politiques déflationnistes ont également été adoptées, parmi lesquelles la stabilisation des prix, la réglementation des marchés par un accroissement des importations (la valeur en dollars des importations a augmenté de 5%), une légère modification des droits à l’importation, l’émission d’obligations par la banque centrale et une augmentation de la production par le biais de l’allocation de crédits bancaires à des projets offrant un rendement rapide du capital investi et créateurs d’emplois.

Marchés financiers et instruments des politiques financières

Marché boursier

13.D’une façon générale, les résultats du marché boursier montrent qu’à la suite de fluctuations au début de 2005 et de la disparition des bulles spéculatives, ainsi que de l’adoption de la nouvelle loi sur les valeurs mobilières, ce marché s’est stabilisé et a enregistré des résultats prometteurs en 2006. Cette année-là, l’indice général des prix, la valeur générale du marché, et le volume et la valeur des actions échangées sur le marché boursier ont enregistré un taux de croissance de 3,8%, 21,3% et 8,8%, respectivement.

13.1.De surcroît, le volume et la valeur des obligations d’État échangées sur le marché en 2006 ont augmenté de 1 114,9% et de 548%, respectivement. Cela montre la détermination du marché boursier de collaborer avec les institutions et organisations compétentes en vue de garantir l’application par le gouvernement des dispositions de l’article 44 de la Constitution.

13.2.Il convient de noter qu’au cours des deux années écoulées, l’indice général du marché boursier, qui est un indice des prix, a baissé car les investisseurs ont préféré diviser les bénéfices et augmenter le capital. En conséquence, l’indice général (TEPIX) a été ramené de 12 417 à 9 294 au cours de cette période.

Émission d’obligations

14.En 2006, la valeur des obligations inscrites au budget de d’État s’est établie à 5 040,3 milliards de rials, en baisse de 40,7% par rapport à 2005. Les obligations d’État non inscrites au budget ont enregistré une croissance de 85,4% en 2006 par rapport à 2005, pour atteindre une valeur de 5 934,8 milliards de rials. La valeur globale des obligations inscrites au budget venant à échéance en 2006 s’est établie aux alentours de 38,04 milliards de rials, soit une augmentation de 183% par rapport à l’année précédente. Cela met en évidence l’importance en volume des obligations émises au cours des années antérieures qui n’avaient pas servi à exécuter des projets rémunérateurs. Par ailleurs, la valeur des obligations inscrites au budget venant à échéance la même année s’est élevée à 3 277,3 milliards de rials, en augmentation de 134% par rapport à l’année précédente.

Vente d’entreprises publiques, privatisation et réglementation des monopoles

15.Le programme de privatisation et de vente d’entreprises publiques est à l’étude depuis le début du premier plan de développement. En 2006, dans le cadre de la première partie des politiques générales concernant l’article 44 de la Constitution proclamées par le Guide suprême, l’alinéa c desdites politiques intitulé "Politiques générales applicables au développement du secteur privé par le biais de la vente des entreprises publiques" a été présenté au gouvernement aux fins d’application:

15.1.Pour réaliser les objectifs des politiques générales concernant l’article 44 de la Constitution, plus de 1,919 milliard d’actions, d’une valeur supérieure à 4 126,2 milliards de rials, ont été vendues en 2006 conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (loi relative au quatrième plan de développement).

15.2.Dans le cadre du programme officiel d’émission d’"actions de justice" à l’intention des familles pauvres et à faible revenu, la création des institutions et autorités compétentes a permis de distribuer les actions de 14 entreprises, d’une valeur de 21 793 milliards de rials, à 4 981 507 personnes appartenant au groupe social aux revenus les plus faibles.

État d’avancement des plans et projets nationaux

Résultats des plans de développement

16.En 2006, quelque 83 199 milliards de rials de recettes publiques et quelque 87 101 milliards de fonds provenant d’autres sources ont été affectés à l’exécution de 1 500 plans nationaux (qui représentaient 4 834 projets). Cette année-là, le nombre de plans nationaux et de projets a diminué de 14,7% et de 25,4%, respectivement, par rapport à 2005.

Étude et recherche

17.En 2006, 296 projets d’étude et de recherche ont été entrepris grâce à des crédits d’un montant total de 4 471 milliards de rials. Le secteur de l’énergie et celui du logement et de l’aménagement urbains et ruraux ont représenté 24,45 et 12,8%, respectivement, de ce montant; 62,8% de ces crédits ont été alloués à d’autres secteurs. Le montant des crédits alloués aux projets d’étude et de recherche en 2006 a baissé de 55% par rapport à l’année antérieure.

Démarrage de nouveaux projets

18.En 2006, l’exécution de 709 nouveaux projets a commencé avec des crédits d’un montant de 54 410 milliards de rials. Les nouveaux projets ont représenté 14,7% du nombre total des projets de cette année-là pour environ 29,1% du montant des crédits alloués à l’ensemble des projets, en baisse de 13,3% et de 2%, respectivement, par rapport à l’année antérieure.

Achèvement des projets

19.Dans les accords conclus aux fins de l’exécution desdits projets, l’année 2006 devait marquer l’achèvement de 1 509 projets, représentant 31,2% du nombre total des projets pour un montant de crédits égal à 67 073 milliards de rials (soit 35,9% du montant total des crédits alloués aux projets de cette année-là). Il est ressorti des visites de suivi des projets que 51,8% d’entre eux ont été achevés au cours de la même année. En d’autres termes, 591 projets sur 1 142 ont été achevés dans les délais prescrits. L’indicateur d’achèvement des projets a enregistré en 2006 une baisse de 1% par rapport à 2005.

Politiques environnementales

20.Les années récentes ont vu mettre tout particulièrement l’accent sur l’inclusion des préoccupations en matière d’environnement dans les plans et dispositions générales à long et moyen termes du pays, comme en témoignent les différents documents qui se rapportent au Plan stratégique sur 20 ans pour le développement du pays et aux politiques connexes. À cet égard, on peut se référer au paragraphe 4 du Plan stratégique, qui prévoit l’exercice des droits à la santé, à la protection sociale, à la sécurité alimentaire et à la sécurité sociale, garantit l’égalité des chances, une juste répartition des revenus, la consolidation de la cellule familiale, la réduction de la pauvreté et un environnement non pollué, et affirme la nécessité de lutter contre la corruption et la discrimination. Par ailleurs, l’alinéa 5 du paragraphe 19 (sur les affaires sociales, politiques, de défense et de sécurité) souligne la nécessité d’une protection de l’environnement et d’une préservation et d’une régénération des ressources naturelles, et le paragraphe 40 (consacré aux affaires économiques) fait référence à l’importance de l’extraction, de la récupération, de la fourniture, de l’utilisation rationnelle et de la consommation de l’eau et à la valeur de celle-ci sur les plans économique, sécuritaire, politique et environnemental.

20.1.La protection de l’environnement, l’aménagement du territoire et l’équilibre entre les régions figurent parmi les 12 concepts sur lesquels s’appuie la loi relative au quatrième plan de développement; il en est question dans les articles 51 à 71 de ladite loi. L’examen des résultats des principaux indicateurs de chaque secteur, évalués sur la base des résultats des programmes concernés, montre que la protection des habitats et espèces terrestres, la promotion d’une culture et d’une éthique environnementale, la gestion des polluants et des déchets, et la protection des espèces marines et des espèces aquatiques se trouvant dans les eaux intérieures ont réalisé les objectifs prévus à raison de 93,75%, 92,91%, 116,7% et 133,3%, respectivement. Globalement, plus de 70% des objectifs environnementaux ont été atteints en 2006. Le plus faible pourcentage de réalisation d’objectifs environnementaux concerne l’indicateur de la conception et de l’exécution d’une nouvelle gestion régionale.

Productivité

21.Une simple comparaison avec les plans de développement antérieurs montre que la productivité est devenue pour la première fois l’une des questions de développement les plus importantes dans le quatrième plan de développement. Celui-ci définit les objectifs des indicateurs de la productivité de la main-d’œuvre, du capital et des facteurs de production. Les résultats de ces indicateurs pour les deux premières années du plan sont présentés ci-après.

Productivité de la main-d’œuvre

22.La productivité de la main-d’œuvre a enregistré un taux de croissance de 2,1% en 2006, identique à celui de 2005. En 2006, la croissance de ce taux a été due pour l’essentiel à celle du niveau de capital par habitant et, dans une moindre mesure, à l’amélioration de l’efficacité de la main-d’œuvre. Il importe de noter que l’objectif de cette variable a été atteint à hauteur de 69,8% au cours de la deuxième année du quatrième plan de développement.

Productivité du capital

23.La productivité du capital a enregistré un taux de croissance de 41% en 2006, en augmentation par rapport à l’année antérieure. Cette année-là, la croissance du niveau de capital par habitant a baissé par rapport à 2005, ce qui a entraîné une croissance positive de la productivité du capital au cours de la même année. Il s’ensuit qu’environ 41% de l’objectif prévu pour cet indicateur ont été réalisés au cours de la deuxième année du quatrième plan de développement.

Productivité générale des facteurs de production

24.La productivité générale des facteurs de production en tant que résultante de la productivité du travail et du capital a connu en 2006 un taux de croissance d’environ 1% par rapport à l’année antérieure. La part de la productivité générale dans la croissance des facteurs de production s’est donc élevée cette-année-là à 16,7%, ce qui montre que l’objectif prévu de 55,7% pour le plan a été atteint au cours de la même année.

Développement de la participation des femmes

25.Conformément aux politiques générales dont le Plan stratégique sur 20 ans s’est fait l’écho, les plans de développement économique, social, culturel et politique du pays ont accordé une attention particulière aux questions féminines. L’article 158 de la loi relative au troisième plan de développement a marqué le début de l’intégration de la problématique hommes-femmes dans les plans généraux du pays. Cette préoccupation a été affirmée avec encore plus de détermination dans la loi relative au quatrième plan de développement, dont l’article 111 a énoncé les obligations du gouvernement en ce qui concerne cette problématique en prévoyant notamment l’élaboration, l’approbation et l’exécution d’un programme intégré de développement de la participation des femmes, et, dans cet ordre d’idées, la révision des règles et réglementations en vigueur, en particulier dans le domaine du droit civil, en vue d’améliorer les conditions de vie des femmes, de développer leurs compétences d’une manière adaptée aux besoins de la société et au progrès technologique, et de mieux sensibiliser le public aux qualifications des femmes.

25.1.Le programme intégré de développement de la participation des femmes a été établi et approuvé par les soins du Centre pour la famille et les questions familiales de la Présidence, qui s’est consacré sans désemparer à cette tâche. Les questions intéressant les femmes relevant de secteurs différents, le gouvernement a chargé le Centre susvisé de formuler et d’appliquer les mesures d’exécution y relatives au titre de 14 sous-programmes.

25.2.S’agissant de formuler les 14 sous-programmes, certaines mesures ont été prises en coordination avec les autorités d’exécution aux fins de l’établissement des documents nécessaires. En outre, le Centre pour la famille et les questions familiales a pris les arrangements voulus auprès de ces autorités pour s’acquitter des obligations qui lui avaient été confiées. Cela étant, certains problèmes doivent être surmontés à cet égard avant que lesdites mesures ne puissent donner de bons résultats. Ces problèmes sont notamment l’absence d’indicateurs appropriés de contrôle et de collecte des données pertinentes et l’absence de lien véritable entre le plan intégré de développement de la participation des femmes en tant que document transversal d’amont et les documents des secteurs considérés. Par ailleurs, étant donné que les questions intéressant les femmes ont un caractère transversal, le mécanisme de collecte des informations financières les concernant fait défaut. Au demeurant, les rapports statistiques de la plupart des organes exécutifs du pays ne sont pas ventilés par sexe. Il s’ensuit que, même si les organes compétents ont d’ores et déjà adopté un ensemble considérable de mesures efficaces dans le domaine des questions intéressant les femmes, la présentation des rapports d’exécution continue de se heurter à certains problèmes d’ordre statistique.

25.3.Il semble que des progrès considérables puissent être accomplis à cet égard dans un proche avenir si les décideurs continuent de se concentrer sur les questions intéressant les femmes afin de se réorienter vers la réalisation des objectifs du plan intégré et, partant, de ceux du Plan stratégique sur 20 ans et s’ils prennent plus particulièrement conscience de l’importance de l’étude et de la recherche sur la famille et les questions intéressant les femmes et s’attachent à titre prioritaire à réévaluer les résultats généraux des différents secteurs de la société et de l’économie à l’aune des sexospécificités, en particulier au moment d’établir leurs rapports annuels, et s’ils modifient dans cette optique les règles et réglementations pertinentes.

Établissement d’un cadre d’organisation des questions intéressant la jeunesse

26.Au lendemain du triomphe de la Révolution islamique et, plus particulièrement, après la guerre imposée à l’Iran, les responsables du pays se sont focalisés sur la question de l’organisation des questions intéressant les jeunes. En 1992, le Haut Conseil culturel de la Révolution a créé le Haut Conseil de la jeunesse, qu’il a chargé de définir le statut qu’il serait souhaitable de conférer à la jeunesse et qui soit digne du système de gouvernement de la République islamique d’Iran, d’étudier les capacités et ressources existant dans le pays, et de mettre à contribution à cette fin les organes exécutifs compétents, dans la mesure de leurs moyens.

26.1.L’adoption d’une approche scientifique des questions et problèmes concernant la jeunesse, des capacités et potentialités existantes ainsi que des questions de procédure, d’organisation et de gestion qui préoccupent la jeunesse a été la réalisation la plus importante du Haut Conseil de la jeunesse pendant ses premières années d’activité (1992-1999).

26.2.En 1999, le secrétariat du Haut Conseil de la jeunesse a été rebaptisé "Centre national de la jeunesse".

26.3.Toujours en 1999, l’Assemblée consultative islamique (parlement) d’Iran a décidé, dans l’article 157 de la loi relative au troisième plan de développement, que le "Centre national de la jeunesse" était désormais rebaptisé "Organisation nationale de la jeunesse", et en a précisé les fonctions.

26.4.Le document national (transversal) relatif à l’organisation des questions intéressant la jeunesse a, en tant que document stratégique relatif au développement de ces questions, été établi et adopté pour jeter les bases de la formulation et de l’application de politiques uniformes et coordonnées concernant la jeunesse dans les différents secteurs. Ce document comprend 13 programmes, dont sept ont été formulés et approuvés par le Haut Conseil de la jeunesse après avoir reçu un avis favorable des experts. Les six autres documents seront bientôt au point et prêts à être approuvés.

Transports

27.Les articles 28 et 29 de la loi relative au quatrième plan de développement ont énoncé pour le secteur des transports les objectifs ci-après à réaliser en 2006: améliorer la rentabilité, la sécurité et la commodité du transport de marchandises et de passagers, étudier et mettre à profit les avantages liés au territoire du pays, achever de mettre en place le réseau de routes et d’autoroutes régionales et internationales et de routes secondaires et rurales, éliminer ou aménager certains tronçons de routes susceptibles de causer des accidents, améliorer la sécurité routière, entreprendre l’exécution de la première phase de la construction du port de Shahid Rajayi, qui doit accroître la capacité du pays en matière de transit et de commerce de marchandises et renforcer la présence de la République islamique d’Iran dans la région du golfe Persique, et développer, équiper et moderniser la flotte nationale de transport transnational par route, rail, air et mer en mettant en œuvre des mécanismes tels que les fonds gérés (assistance en matière de crédit et assistance technique), les capacités locales de chaque secteur et les ressources du secteur privé et des banques.

27.1.L’examen des résultats obtenus par le secteur des transports en 2006 et une comparaison avec la première année du quatrième plan de développement permettent de faire les constatations suivantes:

27.2.On a construit 497 km d’autoroutes, 1 071 km de routes principales et 811 km de routes secondaires rattachées au réseau routier national, à la suite de quoi le pays dispose de 5 468 km d’autoroutes, de 262 610 km de routes principales, de 41 129 km de routes secondaires et de plus de 103 500 km de routes rurales.

27.3.On a construit 152 km de voies ferrées principales, ce qui a fait passer la longueur du réseau ferré national de 8 348 km en 2005 à 8 500 km en 2006; de plus, toujours en 2006, environ 160,3 km de voies ferrées secondaires ont été construits, et environ 126 km et 132 km du réseau ferroviaire ont été rénovés et reconstruits, respectivement.

27.4.En 2006, le transport total de marchandises par le réseau ferroviaire a représenté 20,5 km (32 millions de tonnes de marchandises), en progression de 7,3% par rapport à l’année antérieure.

27.5.Le nombre de passagers transportés (kilomètres-personne) en 2006 a représenté au total 12,5 milliards de kilomètres-personne (21,3 millions de personnes), en progression de 12,6%.

27.6.On a accru la capacité nominale des ports du pays de 122,5 millions de tonnes grâce à des activités de développement, soit 2,5 millions de tonnes de plus que l’objectif inscrit au quatrième plan de développement.

27.7.On a augmenté le nombre de passagers transportés par avion. Il y en a eu 30,5 millions en 2006, contre 26,3 millions en 2005, soit un accroissement de 15,5%.

Technologies de l’information et de la communication

28.Le secteur des TIC se compose de sous-secteurs aussi importants que la poste, les télécommunications et les technologies de l’information. La principale réalisation du sous-secteur de la poste en 2006 a été l’acheminement de 938 millions de colis, qui a porté le volume total de colis par habitant (acheminés par l’entreprise publique de services postaux) à 13,5 colis par personne. Par ailleurs, le nombre de colis par habitant s’est élevé à environ 89 900 colis par poste et à environ 57 352 colis par postier.

28.1.Dans le sous-secteur des télécommunications, on a installé quelque 2 213 000 nouvelles lignes téléphoniques fixes, ce qui a porté leur nombre à 22,6 millions et le taux de pénétration de ces lignes (nombre de lignes pour 100 personnes) à 32,5%. De plus, quelque 6 849 000 lignes de téléphonie mobile (secteur public) ont été créées, portant le nombre total d’abonnés à la téléphonie mobile à 15,35 millions et le taux de pénétration des lignes de téléphonie mobile à 22,22% à la fin de 2006. Le taux de pénétration total, toutes lignes téléphoniques confondues, est ainsi devenu supérieur à 54,7%. Par ailleurs, en 2006, 3 103 villages supplémentaires ont été connectés au réseau de télécommunications, ce qui a porté à 51 000 le nombre de villages connectés au réseau national.

28.2.Dans le secteur des technologies de l’information, le taux de pénétration des utilisateurs est passé de 11% en 2005 à 16,1% en 2006. Par ailleurs, le ratio trafic d’entrée local/trafic total est passé à 52%.

Aménagement urbain

29.Aux termes du Plan stratégique sur 20 ans, les objectifs en matière d’aménagement urbain sont considérés comme étant "le fait d’être en bonne santé et le bénéfice de la sécurité, de la protection sociale et d’un environnement favorable, de même qu’un développement durable et équilibré adapté aux caractéristiques culturelles, géographiques et naturelles de chaque collectivité urbaine".

Résultats des indicateurs

30.La proportion de la population raccordée à un réseau urbain d’adduction d’eau est passée de 98,3% en 2005 à 98,4% en 2006, ce qui a permis de réaliser à 99% l’objectif fixé par le quatrième plan de développement.

30.1.La capacité des réservoirs d’eau urbains est passée de 420 000 m3en 2005 à 570 000 m3 en 2006, l’objectif fixé par le quatrième plan de développement étant réalisé à 125%. La proportion de la population raccordée à un réseau urbain d’assainissement est passée de 25,5% en 2005 à 26,5% en 2006, ce qui a permis de réaliser à 92% l’objectif fixé par le quatrième plan de développement.

30.2.On a posé 2 044 km de nouvelles canalisations d’égouts en 2005 et 2 337 km en 2006, l’objectif fixé par le quatrième plan de développement étant réalisé à 60%.

30.3.Le nombre de nouveaux raccordements au réseau urbain d’assainissement est passé de 199 000 en 2005 à 265 000 en 2006, ce qui a permis de réaliser à 75% l’objectif fixé.

30.4.La part des transports en commun dans l’ensemble des transports urbains est passée de 47,1% en 2005 à 50,2% en 2006, l’objectif fixé étant réalisé à 94,7%.

30.5.La part du transport par rail dans l’ensemble des transports interurbains est passée de 62% en 2004 à 70%, ce qui a permis de réaliser à 70% l’objectif fixé par le plan.

30.6.Le coefficient de déplacement intra-urbain par personne est passé de 1,7 en 2005 à 1,65 en 2006, l’objectif fixé par le plan étant réalisé à 100%.

30.7.L’espace de stationnement public par habitant est passé 3,5 m2 en 2005 à 5,35 m2, ce qui a permis de réaliser à 152,8% l’objectif fixé par le quatrième plan de développement.

30.8.La proportion de la population ayant accès aux services de sûreté et de lutte contre l’incendie est passée de 76% en 2005 à 76,7% en 2006, l’objectif fixé étant réalisé à 98%.

30.9.La surface d’espaces verts urbains par habitant est passée de 9,7 m2 en 2005 à 10,34 m2 en 2006, ce qui a permis de réaliser à 94% l’objectif fixé par le quatrième plan de développement.

Développement des communautés rurales et nomades

31.Le Plan stratégique sur 20 ans a prévu des plans et programmes concernant le développement de la société iranienne et, en particulier, celui des communautés rurales et nomades. Ces plans et programmes sont notamment les suivants:

31.1.Formulation et exécution de plans de développement et appui à la création d’organes devant faciliter la création d’emplois dans les zones rurales et fournir des services d’infrastructure tels que l’approvisionnement en eau potable et en électricité, mettre en place des réseaux de collecte et d’évacuation des eaux usées, établir des cartes et émettre des titres de propriété sur des biens immeubles en milieu rural, et dynamiser les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations de la société civile de manière qu’elles élèvent le niveau de participation de la population rurale à l’exécution de plans de développement en milieu rural.

31.2.Les résultats des plus importants indicateurs utilisés pour évaluer les activités menées dans les différents secteurs en 2005 et 2006 sont présentés ci-après.

31.3.Mise en œuvre du plan d’orientation rurale dans les villages de plus de 50 familles, qui a fait passer le nombre de ces villages de 61,7% en 2005 à 80,6% en 2006, ce qui a permis de réaliser à 224% l’objectif fixé par le quatrième plan de développement.

31.4.Mise en œuvre du plan d’orientation rurale dans les villages de plus de 100 familles, qui a fait passer le nombre de ces villages de 57,6% en 2005 à 70% en 2006, l’objectif fixé par le quatrième plan de développement étant ainsi réalisé à 149%.

31.5.Mise à disposition des moyens nécessaires à l’émission de titres de propriété sur des biens immeubles dans les villages dotés d’un conseil islamique, qui a fait passer le nombre de ces villages de 46,4% en 2005 à 60,8% en 2006, ce qui a permis de réaliser à 174% l’objectif fixé.

31.6.L’approvisionnement des zones rurales en eau salubre est passé de 65% en 2005 à 68% en 2006, l’objectif fixé étant ainsi réalisé à 98%.

31.7.Construction de réseaux de collecte et d’évacuation des eaux usées dans les villages de plus de 200 familles, qui a fait passer le nombre de ces villages de 0,4% en 2005 à 0,67% en 2006, ce qui a permis de réaliser à 22% l’objectif fixé.

31.8.Mise en place de systèmes de gouvernance villageoise dans les villages de plus de 20 familles, qui a fait passer le nombre de ces villages de 45% en 2005 à 52% en 2006, l’objectif fixé étant ainsi réalisé à 80%. Les activités les plus importantes à être financées par le budget alloué au développement rural sont les suivantes:

31.9.Mise en œuvre du plan d’orientation rurale dans les villages de plus de 50 familles grâce à l’allocation de 176,932 milliards de rials en 2006, le nombre de ces villages augmentant ainsi de 52,3% par rapport à 2005.

31.10.Mise en œuvre du plan d’orientation rurale dans les villages de plus de 100 familles grâce à l’allocation de 1 733,787 milliards de rials en 2006, le nombre de ces villages augmentant ainsi de 22% par rapport à 2005.

31.11.Amélioration des constructions en dur dans les zones rurales grâce à l’allocation de 10,050 milliards de rials, la proportion de constructions concernées baissant de 16,2% par rapport à 2005.

31.12.Approvisionnement des villages en eau potable grâce à l’allocation de 3 745,582 milliards de rials en 2006 (la comparaison avec l’année antérieure est rendue impossible par l’absence de rapport d’exécution pour 2005).

Coopératives

32.L’objectif fixé par le quatrième plan de développement pour l’augmentation des exportations du secteur des coopératives a été réalisé à 83% en 2006 (ces exportations se sont élevées à 1,163 milliard de dollars É.-U. pour un objectif fixé à 1,4 milliard de dollars).

32.1.Le nombre des nouveaux membres admis par les coopératives est passé de 104 000 en 2005 à 1 120 000 en 2006, ce qui a porté de 15,3% à 35,5% le taux de réalisation de l’objectif fixé par le quatrième plan de développement.

32.2.Le nombre de nouveaux emplois créés est passé de 29 000 en 2005 à 163 000 en 2006.

32.3.Le nombre de coopératives nouvellement créées est passé de 5 148 en 2005 à 18 205 en 2006, ce qui a permis de réaliser à 88,1% l’objectif fixé.

Statistiques

33.Pour atteindre les objectifs fixés par le Plan stratégique sur 20 ans, il importe d’accorder toute l’attention voulue aux "principaux indicateurs quantitatifs dans l’établissement et l’exécution des plans de développement et des budgets annuels". La responsabilité de la collecte des statistiques nécessaires et de la production des indicateurs dans l’optique de la réalisation desdits objectifs incombe aux institutions chargées d’élaborer les statistiques, parmi lesquelles le Centre iranien de statistique.

33.1.Pour faciliter l’application de l’article 56 du quatrième plan de développement, le Centre iranien de statistique a élaboré, en coopération avec certains organes d’exécution, le programme national de statistique qui a été approuvé par le Haut Conseil des statistiques en juin 2005; le Centre a été chargé de l’exécuter dans le cadre du quatrième plan de développement, notamment en 2006.

33.2.Pour recueillir des statistiques générales, 27 projets statistiques ciblés ont été pleinement exécutés en 2006. S’agissant de la collecte de statistiques économiques, quatre activités ont été ciblées et évaluées dans 30 provinces du pays en 2006. En outre, un recensement de la population et de l’habitat a été organisé la même année dans 30 provinces du pays.

II.Article 6Droit au travail et droit de changer d’emploi

Introduction

34.On se propose de passer en revue les articles de la Constitution qui traitent du droit au travail et du devoir de l’État d’assurer les conditions permettant à tous les citoyens d’exercer un emploi, de choisir cet emploi et de bénéficier d’une formation technique et professionnelle, avant d’examiner les règles et règlements du quatrième plan de développement qui concernent la création d’emploi et de mettre l’accent sur les mesures prises par le gouvernement pour créer des emplois dans l’agriculture et le secteur des coopératives.

34.1.Il convient de noter que la République islamique d’Iran est partie à la Convention de l’OIT sur la politique de l’emploi (no 122 de 1964) et de la Convention de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession) (no 111 de 1958), et a présenté un certain nombre de rapports sur l’application de ces deux conventions à la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail en 2009.

Articles de la Constitution relatifs au droit au travail

35.Article 28: "Chacun a le droit de choisir la profession qu’il désire exercer si elle n’est pas contraire à l’islam ni à l’intérêt général, et si elle ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. L’État est tenu, en prenant dûment en considération les besoins de la société en professions diverses, d’assurer à chaque citoyen la possibilité de trouver un emploi et de l’obtenir dans les mêmes conditions que les autres citoyens".

35.1.Le paragraphe 2 de l’article 43 dispose notamment ce qui suit: "Assurer à chacun des possibilités et des conditions d’emploi permettant d’atteindre le plein emploi; fournir à tous ceux qui peuvent travailler les outils de travail qui leur manquent, sous la forme de coopératives, par la voie de prêts sans intérêts ou par toute autre voie légitime …"

35.2.Le paragraphe 4 du même article stipule ce qui suit: "Respecter le droit de choisir librement une profession; ne pas obliger une personne à exercer un emploi déterminé; et empêcher l’exploitation du travail d’autrui …"

35.3.Le paragraphe 7 du même article: "Utilisation et formation de personnel qualifié conformément aux besoins liés au développement de la société."

Règles et règlements du quatrième plan de développement en matière de création d’emplois

36.La loi relative au quatrième plan de développement économique, social, culturel et politique de la République islamique d’Iran a traité notamment comme suit de la question de l’emploi ainsi que des politiques et programmes de l’État:

36.1.Article 1 – L’État est autorisé à utiliser jusqu’à 50% du solde du fonds de réserves de devises étrangères pour investir dans des projets de création d’entreprises et des projets productifs du secteur privé à exécuter dans l’industrie, dont l’industrie minière, ainsi que dans l’agriculture, les transports (tourisme, etc.), les technologies de l’information et les services techniques et d’ingénierie dont la faisabilité technique et économique a été approuvée par les ministères compétents, et pour financer en partie ces projets par l’affectation de crédits bancaires,

36.2.Article 11 – Trois pour cent du montant des dépôts effectués par les banques auprès de la Banque centrale seront prêtés à la Banque Keshavarzi (agriculture), à la Banque Maskan (logement) et à la Banque Sanat et Madan (industrie et industrie minière) aux taux en vigueur en 2004 (1% par banque), à charge pour celles-ci de financer des projets dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage, du logement et de la construction, ainsi que l’achèvement des projets industriels et miniers entrepris par le secteur privé qui sont pour l’essentiel connus comme étant des projets créateurs d’emplois.

36.3.Article 21 – Cet article fait obligation au gouvernement d’obtenir dans un délai de six mois l’approbation des documents nationaux ayant trait au développement des secteurs industriel et minier compte tenu des études stratégiques relatives au développement industriel du pays. L’un des principaux objectifs de ces documents consiste à "améliorer et renforcer les institutions qui appuient le développement de l’entrepreneuriat et la création de petites et moyennes entreprises".

36.4.Article 24 – Pour développer la croissance économique, le progrès technologique, la qualité de la production, la création d’emplois et les exportations dans les secteurs de l’industrie, de l’industrie minière, de l’agriculture, des infrastructures, des services et des technologies de l’information conformément à la loi relative à la promotion et à la protection des investissements étrangers (mars 2001), le gouvernement est autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour attirer les investissements étrangers en mettant en œuvre les moyens prévus à l’alinéa b de l’article 3 de ladite loi.

36.5.Article 27 – Afin d’encourager l’investissement et la création d’emplois au niveau national, en particulier dans les régions peu développées du pays, le gouvernement est autorisé à fournir des crédits d’un niveau proportionné au nombre d’investisseurs potentiels dans des projets créateurs d’emplois dans le cadre des lois de finances annuelles et des fonds gérés, et à financer une partie des intérêts bancaires et des commissions liés à ces crédits.

36.6.Article 41 – Afin d’améliorer le climat commercial et de faciliter le développement et les échanges économiques avec la communauté commerciale internationale, le gouvernement est tenu de "11-D: Réviser la législation du travail compte tenu du mécanisme tripartite (État-salariés-employeurs)."

36.7.Article 101 – Le gouvernement est tenu de présenter à l’Assemblée consultative islamique (le Parlement), d’ici à la fin du quatrième plan de développement, le programme national de création d’emplois décents, la création de ces emplois étant le nouveau thème de réflexion devant présider à l’ensemble des activités en matière de travail et de développement sur la base d’une stratégie tripartite qui assure comme suit l’égalité des chances, la dignité, la liberté et la sécurité de la main-d’œuvre.

36.8.Garantie des droits fondamentaux de la main-d’œuvre (droit d’association, défense des droits des organisations de la société civile qui exercent des responsabilités dans le domaine des relations du travail, droit de négociation collective, égalité de salaire pour les hommes et les hommes pour un travail d’égale valeur, non-discrimination dans l’emploi et la profession, respect de l’âge minimal d’admission à l’emploi, interdiction du travail des enfants et respect du salaire minimal calculé en fonction du salaire minimal de subsistance).

36.9.Dialogue social entre l’État et les partenaires sociaux (organisations de la société civile qui exercent des responsabilités dans le domaine des relations du travail, développement du capital social et humain, amélioration des relations entre les partenaires sociaux, rôle des partenaires sociaux, négociation collective, conclusion de conventions collectives, création d’un conseil national consultatif tripartite, promotion de mécanismes tripartites dans les relations du travail, réformes structurelles, promotion du dialogue social et dynamisation des organisations de la société civile qui exercent des responsabilités dans le domaine des relations du travail).

36.10.Développement de l’appui social (sécurité sociale, assurance chômage, développement et renforcement des mécanismes d’indemnisation, fourniture d’un appui social aux personnes employées sur le marché du travail non structuré, réadaptation des handicapés, garantie d’égalité des chances pour les hommes et les femmes et autonomisation des femmes par le bais de l’accès à des emplois appropriés).

36.11.Le droit d’exercer les droits civils et les droits du travail.

36.12.E: Révision ou modification des règles régissant la sécurité sociale et les relations du travail (sur la base du mécanisme tripartite État-travailleurs-employeurs) pour assouplir le marché du travail et y améliorer la concertation.

36.13.Emploi productif (renforcement de la capacité d’exercer un emploi dans les petites et moyennes entreprises, programmes de formation ciblés et orientés vers des emplois déterminés, éducation à l’entrepreneuriat, collecte et analyse de données sur le marché du travail, rationalisation du lien entre l’éducation et la profession, élimination des obstacles structurels à l’emploi et développement de la formation technique et professionnelle adaptée aux besoins du marché du travail).

36.14.Alignement de la législation nationale sur les normes internationales, les dispositions des conventions internationales et consulaires et les nouveaux développements internationaux dans le domaine du travail, et élimination de la discrimination dans tous les domaines sociaux et, en particulier, dans le domaine des relations du travail et de l’emploi.

36.15.Adoption des mesures nécessaires à l’envoi de main-d’œuvre à l’étranger.

Reprise de certaines des règles du troisième plan de développement

37.La loi relative au quatrième plan de développement a repris certaines des règles du troisième plan touchant à la profession et à l’emploi.

Article 49 du troisième plan de développement

38.Pour inciter les employeurs à embaucher de nouveaux salariés, l’État est tenu d’envisager d’appliquer les avantages ci-après aux employeurs qui recrutent de nouveaux salariés par l’intermédiaire des centres de placement du Ministère du travail et des affaires sociales pendant la période couverte par le plan:

38.1.Réduction du taux des cotisations sociales des employeurs et inscription aux budgets annuels de crédits devant compenser la baisse des recettes de l’Organisation de sécurité sociale.

38.2.Réduction de la charge fiscale de l’employeur proportionnée au montant de la taxe sur les salaires des nouveaux salariés.

Article 50 du troisième plan de développement

39.Pour créer des emplois dans les régions peu développées du pays, l’État est autorisé:

39.1.À étudier des exonérations d’impôts et taxes, pendant la période couverte par le plan, en faveur des employeurs qui réaliseront des investissements dans ces régions conformément à une directive que le Ministère des finances et des affaires économiques, le Ministère de l’industrie, le Ministère du travail et des affaires sociales et l’Organisation chargée du budget et du Plan présenteront au Conseil des ministres pour approbation.

39.2.À prendre à sa charge une partie des intérêts sur les prêts consentis aux investisseurs du secteur privé et aux coopératives, y compris les coopératives de services aux producteurs, de production rurale et d’exploitation des ressources naturelles, ainsi qu’aux entrepreneurs individuels.

39.3.À répartir les crédits accordés dans le cadre des budgets annuels et des directives d’exécution de manière que la part des régions peu développées augmente en raison directe de leurs taux de chômage respectifs, pour faire en sorte que la pénurie d’emplois observée dans ces régions soit résorbée d’ici à la fin du plan.

Article 51 du troisième plan de développement

40.Afin de développer quantitativement et qualitativement les compétences techniques et professionnelles de la main-d’œuvre et permettre aux différents groupes d’acquérir des aptitudes diverses, l’État est tenu d’allouer une partie des bonifications d’intérêts sur les prêts consentis aux investisseurs du secteur privé et du secteur des coopératives qui créent des centres de formation technique et professionnelle.

Article 71 du troisième plan de développement

41.Les conseils d’aménagement provincial doivent:

41.1.Étudier la situation de l’emploi à l’échelon provincial et mettre en place certaines mesures propres à inciter les investisseurs à investir dans des programmes de création d’emplois.

Plan stratégique sur 20 ans pour le développement de l’Iran (2025)

42.Dans la partie qu’il consacre à l’économie, le texte du Plan stratégique sur 20 ans pour le développement de l’Iran a souligné l’importance de la "création d’emplois productifs et (de la) réduction du taux de chômage" comme étant l’objet primordial du développement économique du pays.

Instruments des politiques officielles concernant le marché du travail

43.Développement de l’emploi productif durable et préservation des capacités d’emploi actuelles en encourageant le secteur non public (secteur privé et coopératives) à se lancer dans des projets productifs dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’industrie, de l’industrie minière, du logement et de la construction, et les coopératives de services aux producteurs ruraux à exercer des activités dans la petite industrie, des projets de création d’emplois et d’entreprises individuelles, et l’exploitation des ressources naturelles en employant en priorité les anciens combattants, les jeunes, les diplômés de l’université, les femmes soutiens de famille et les chômeurs résidant dans des villages et des régions à fort taux de chômage, ce en répartissant comme suit les crédits de développement:

43.1.Fourniture de crédits aux investisseurs potentiels dans les petites industries et les projets de création d’emplois.

43.2.Possibilité de réduction et d’exonération d’impôts et de taxes pour les entités qui investissent dans les régions peu développées.

43.3.Adoption de mesures d’appui, parmi lesquelles des réductions d’impôt et de charges sociales et la bonification des taux d’intérêts des crédits bancaires en faveur des employeurs qui recrutent la main-d’œuvre dont ils ont besoin dans les centres de placement du Ministère du travail et des affaires sociales.

43.4.Appui à la création de marchés populaires dans les principaux centres d’affaires en vue de créer et développer des emplois productifs individuels et des unités de production rurales.

43.5.Lancement par le Centre pour la participation des femmes de la Présidence de programmes visant à créer de nouveaux emplois pour les femmes et à améliorer leur statut au regard de l’emploi.

43.6.Appui à l’emploi des jeunes en aidant les entrepreneurs à créer de petites entreprises en finançant une partie de leurs coûts de services consultatifs.

43.7.Appui aux entreprises privées et aux coopératives qui investissent dans des centres de formation technique et professionnelle sous la forme de bonification des taux d’intérêts des crédits bancaires, afin de contribuer à relever quantitativement et qualitativement les compétences professionnelles de la main-d’œuvre.

43.8.Promotion de l’investissement dans les zones rurales en confiant certaines activités productives aux villages, en particulier aux coopératives rurales reposant sur une assise large.

Programmes officiels de création d’emplois

44.Parmi les mesures prises par le gouvernement pour garantir l’efficacité des services de l’emploi, on peut citer le développement quantitatif et qualitatif des centres de placement; en fait, leur nombre a été multiplié par quatre pendant le quatrième plan de développement: il en existe à présent 800 dans le pays. L’accroissement du nombre des centres de placement s’est accompagné d’un développement des services de l’emploi qui y sont fournis, au point que pour la seule année 2008, quelque 279 000 personnes ont pu occuper des emplois vacants. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé en février 2009 la révision de la directive d’exécution concernant les activités de placement non gouvernementales et la République islamique d’Iran a adhéré à la Convention de l’OIT no 142 sur la mise en valeur des ressources humaines.

Stimulation du marché du travail et rôle des centres de placement non gouvernementaux

45.S’agissant de stimuler le marché du travail et de renforcer le rôle des centres de placement non gouvernementaux, certaines politiques ont été mises en œuvre pour dynamiser le marché du travail, notamment la réduction des charges sociales pour les employeurs qui recruteraient les salariés dont ils ont besoin par le biais de centres de placement (article 103 de la loi relative au quatrième plan de développement). Le succès de l’application dudit article, qui figurait déjà dans le troisième plan, non seulement a incité les employeurs motivés à diminuer le nombre de postes vacants, mais aussi a contribué à stimuler encore davantage les centres de placement.

45.1.Il convient d’indiquer que, pendant l’année 2008, 111 946 employeurs se sont prévalus des avantages dudit article, ce qui a donné un emploi à 267 137 personnes.

Ressortissants étrangers

46.En application de la directive du Haut Conseil pour l’emploi, le Ministère du travail et des affaires sociales est chargé de délivrer depuis 2007 des permis de travail temporaires à des ressortissants afghans titulaires d’un permis de travail régulier en Iran, de manière à pouvoir organiser et réglementer ces immigrants et prévenir l’emploi de ressortissants étrangers en situation irrégulière. Il est à noter que l’Organisation des Nations Unies a coopéré efficacement avec le Gouvernement de la République islamique d’Iran en encourageant le Gouvernement afghan à coopérer de façon constructive avec l’Iran.

Programme d’organisation du travail à domicile

47.En application de la directive du Haut Conseil pour l’emploi adoptée en 2008, tendant à réduire le taux de chômage des femmes, le Ministère du travail et des affaires sociales est chargé d’établir et de présenter aux hautes autorités compétentes un projet de loi sur l’organisation du travail à domicile et son règlement d’exécution pour faciliter la mise en œuvre des possibilités d’élever la production nationale au sein de la famille.

47.1.À l’heure actuelle, le travail à domicile est considéré comme un important mécanisme de création d’emploi et de revenu pour les familles. La possibilité de mener des activités de ce type "à domicile" procure de nombreux avantages aux personnes qui s’y livrent, comme l’instauration d’un équilibre entre les responsabilités familiales des femmes et leur emploi, l’économie réalisée sur l’achat ou la location d’un atelier et sur le transport, l’utilisation du travail d’autres membres de la famille et la possibilité de créer une entreprise familiale, ainsi que la possibilité d’un transfert d’expérience à la faveur de la formation informelle transmise dans le cadre d’une relation maître-apprenti, etc.

47.2.Il importe de noter que les grands progrès accomplis par les technologies de l’information depuis quelques années, qui ont donné naissance à une nouvelle génération d’emplois, permettent à présent à un grand nombre de personnes de travailler à domicile dans ce secteur. Les emplois de ce type, qui se multiplient et se diversifient chaque jour, permettent d’utiliser des ordinateurs et les accessoires requis pour effectuer différents types de travaux à domicile.

Éducation entrepreneuriale

48.Étant donné que, comme les résultats de l’enquête réalisée l’ont montré, l’échec des petites entreprises nouvellement créées est dû à des facteurs tels que la méconnaissance des principes à respecter pour concevoir un plan d’affaires, ainsi que des règles comptables, du droit commercial, du droit fiscal, etc., le Ministère du travail et des affaires sociales a rendu obligatoire pour les demandeurs de services d’entreprise de suivre une formation entrepreneuriale et commerciale conforme à son "plan de développement et d’extension des projets offrant des rendements rapides". À cette fin, il a apporté des modifications à ladite formation et fait savoir que les services de ce type ne pourraient être fournis qu’aux personnes qui suivraient ladite formation, afin d’éviter un gaspillage de ressources et l’échec des entreprises.

Application du programme d’apprentissage pour les diplômés de l’université

49.Fruit de la collaboration d’importantes organisations, parmi lesquelles le Ministère de l’éducation, de la recherche et de la technologie, ce programme a vu le jour en 2007. Cette année-là, quelque 93 000 diplômés de l’université ont participé à ce programme. Son exécution et sa supervision ont été confiées à des groupes de travail provinciaux sur l’emploi et l’investissement. Il se propose notamment de faciliter l’entrée des diplômés sur le marché du travail, d’améliorer leurs qualifications professionnelles en mettant en œuvre une approche axée sur le marché et de familiariser les diplômés avec les fonctions et compétences associées aux emplois recherchés.

49.1.Il vise également à promouvoir une culture du travail et à utiliser une main-d’œuvre spécialisée dans les unités économiques, commerciales et de production, et à relever le niveau scientifique et technologique des unités de production dans le but de réformer les structures productives du pays.

49.2.Ce programme poursuit également quelques objectifs secondaires. Pour garantir son exécution, certaines normes ont été définies, dont l’application a été confiée à la plus haute autorité exécutive de chaque organisation responsable, laquelle est tenue de présenter un rapport d’exécution au Haut Conseil pour l’emploi à la fin de chaque exercice.

Éducation formelle et informelle

50.En application de la directive du Haut Conseil pour l’emploi, le Ministère du travail et des affaires sociales est chargé de superviser, en coopération avec tous les organes d’exécution compétents, l’ensemble de la formation formelle et informelle afin d’évaluer les prestations de tous les établissements d’enseignement en ce qui concerne la formation de la main-d’œuvre dont le marché du travail a besoin et d’étudier les moyens d’améliorer en conséquence la qualité de l’éducation dispensée.

50.1.Le Ministère du travail et des affaires sociales doit présenter à la fin de chaque trimestre un rapport d’étape national au Comité économique du Conseil des ministres.

Situation de l’emploi et du chômage Taux de chômage pendant la période 2005-2008

Année	2005	2006	2007	2008
Taux de chômage	11 , 5	11 , 3	10 , 5	10 , 4

Indicateurs de la main-d’œuvre en 2005, en pourcentage

Indicat eu rs	Ensemble du pays	Hommes	Fem mes	Zones urbaines	Zones r ural es
Activité économique d’une durée d’au moins 10  ans	41	64 , 7	17	39 , 4	44 , 7
Chômage d’une durée d’au moins 10  ans	11 , 5	10 , 0	17 , 1	13 , 8	7 , 1
Chômage des jeunes (15-29  ans )	20 , 6	17 , 8	29 , 9	25 , 0	12 , 8

Indicateurs de la main-d’œuvre en 2008, en pourcentage

Indicat eu rs	Ensemble du pays	Hommes	Femmes	Zones urbaines	Zones rurales
Activité éc onomi que d’une durée d’au moins 10  ans	38 , 0	61 , 9	13 , 6	36 , 5	41 , 5
Chômage d’une durée d’au moins 10  ans	10 , 4	9 , 1	16 , 7	12 , 0	7 , 2
Chômage des jeunes (15 - 29  ans )	20 , 4	17 , 4	31 , 8	23 , 4	14 , 1

Bref aperçu de l’évolution du taux de chômage et du taux d’activité pour l’ensemble du pays

51.Cette évolution peut être décrite comme suit:

51.1.Grâce à la politique de l’État visant à enrayer la progression du taux de chômage et à créer de nouveaux emplois, le taux de chômage a fluctué entre un maximum en 2005 (11,5%) et un minimum en 2007 (10,5%). Par ailleurs, au cours de la même période, le taux d’activité le plus faible a été enregistré en 2007 (39,8%) et le plus élevé en 2005 (41,0%).

51.2.Les taux moyens de chômage et d’activité pour les trois premiers trimestres de 2008 ont été de 9,8% et de 38,3%, respectivement, pour l’ensemble du pays, ces deux taux ayant baissé par rapport à ceux des années antérieures.

51.3.Les statistiques établies par le Centre iranien de statistique montrent que, pendant la période 2005-2007, le taux d’activité a enregistré une tendance à la baisse dans l’ensemble du pays. Cette baisse a affecté aussi bien les zones urbaines que les zones rurales et les hommes aussi bien que les femmes.

51.4.Les statistiques établies par le Centre révèlent également que le taux de chômage a lui aussi baissé au cours de la même période, ce aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales et aussi bien parmi les hommes que parmi les femmes.

51.5.Comme le montre le tableau qui suit, l’examen des taux d’activité correspondant à chaque secteur (agriculture, industrie, services) au cours de la période 2005-2007 fait apparaître que la part de l’agriculture a diminué tant en milieu urbain qu’en milieu rural et dans le cas des hommes aussi bien que dans celui des femmes, tandis que celle de l’industrie a augmenté tant en milieu urbain qu’en milieu rural et dans le cas des hommes aussi bien que dans celui des femmes.

Principaux indicateurs de la main-d’euvre pendant la période 2005-2007

	2005	2006	2007
Indicat eur	Hommes et femmes	Hommes	Fem mes	Hommes et femmes	Hommes	Fem mes	Hommes et femmes	Hommes	Fem mes
Taux d’activité	39 , 8	63 , 5	15 , 6	40 , 4	63 , 9	16 , 4	39 , 8	63 , 5	15 , 6

Taux d’activité par secteur

Agriculture	22,8	20,5	33,1	23,2	21,3	30,9	22,8	20,5	33,1
Industrie	32,0	32,7	29,1	31,7	31,7	31,7	32,0	32,7	29,1
Services	45,1	46,8	37,8	45,1	47	37,3	45,1	46,8	37,8
Non spécifié	–	–	–	–	–	–	–	–	-
Privé	81,0	82,0	76,9	80,9	81,9	76,8	81	82	76,9
Public	18,5	17,6	22,3	18,5	17,6	22,3	18,5	17,6	22,3
Autres	0,5	0,4	0,8	–	–	–	0,5	0,4	0,8
Non spécifié	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Taux de chômage	10,5	9,3	15,8	11,3	10	16,2	10,5	9,3	15,8
Nombre de personnes	59 254 939	29 894 459	29 360 179	58 142 356	29 334 653	28 807 703	59 254 639	29 894 459	29 360 179
Nombre de personnes ayant un emploi	21 092 477	17 229 988	3 862 488	20 841 420	16 871 814	3 969 606	21 092 477	17 229 988	3 862 488
Nombre de chômeurs	2 486 238	176 418	722 119	2 642 648	1 877 931	764 716	2 486 238	1 764 118	722 119
Nombre de personnes ayant un emploi dans l’agriculture	4 809 552	3 532 090	12 774 761	4 827 188	3 601 542	1 225 646	4 809 552	3 532 090	1 277 461
Nombre de personnes ayant un emploi dans l’industrie	6 759 514	5 634 258	1 125 255	6 604 909	5 344 700	1 260 209	6 759 514	5 634 258	1 125 255
Nombre de personnes ayant un emploi dans les services	9 519 831	8 060 275	1 459 556	9 404 166	7 921 609	1 482 556	9 519 831	8 060 275	1 459 556
Nombre de personnes ayant un emploi non déclarées	3 579	3 364	215	5 156	3 962	1 193	3 579	3 364	215
Nombre de personnes ayant un emploi dans le secteur privé	17 092 692	14 123 459	2 969 233	16 869 951	13 821 356	3 048 594	17 092 692	14 123 459	2 969 233
Nombre de personnes ayant un emploi dans le secteur public	3 898 914	3 036 270	862 643	2 855 847	2 972 282	883 564	3 898 914	3 036 270	862 643
Nombre de personnes ayant un emploi dans d’autres secteurs	100 821	70 209	30 611	–	–	–	100 821	70 209	30 611
Nombre de personnes ayant un emploi non déclarées	49	49	–	–	–	–	49	49	–

Taux d’activité dans l’ensemble du pays et dans les zones urbaines et rurales pendant la période 2005-2007, en pourcentage

	2005	2006	2007
Ensemble du pays	41	40 , 4	39 , 8
Zones urbaines	39 , 4	38 , 8	38 , 2
Zones r ural es	44 , 7	43 , 9	43 , 6

Taux d’activité par sexe pendant la période 2005-2007

	2005	2006	2007
Ensemble de la population	41	40 , 4	39 , 8
Hommes	64 , 7	63 , 9	63 , 5
Fem mes	17	16 , 4	15 , 6

Taux de chômage dans l’ensemble du pays et dans les zones urbaines et rurales pendant la période 2005-2007

	2005	2006	2007
Ensemble du pays	11 , 5	11 , 3	10 , 5
Zones urbaines	13 , 8	13 , 4	12 , 5
Zones rurales	7 , 1	7 , 1	6 , 6

Taux de chômage par sexe pendant la période 2005-2007

	2005	2006	2007
Ensemble de la population	11 , 5	11 , 3	10 , 5
Hommes	10	10	9 , 3
Fem mes	17 , 1	16 , 2	15 , 8

Bref aperçu du taux de chômage et du taux d’activité selon le niveau d’instruction

52.Les planificateurs et responsables de l’élaboration des politiques du travail de la République islamique d’Iran ont toujours accordé une attention particulière au taux de chômage en tant qu’indicateur fondamental du marché du travail. L’examen de cet indicateur ventilé selon le sexe, l’âge, le niveau d’instruction ou d’autres critères permet de se faire une meilleure idée du marché du travail. C’est ainsi que les taux de chômage et d’activité selon le niveau d’instruction ainsi que leur évolution ont été étudiés pour l’ensemble du pays et pour chaque province sur la période 2005-2007.

Taux de chômage et d’activité dans l’ensemble du pays selon le niveau d’instruction pendant la période 2005-2007

	Niveau d’instruction
	Analphabètes	Décrochage scolaire	Dipl ôme ( enseignement secondaire du second cycle )	Premier d iplôme universitaire	Licence et au-delà
	Taux de chômage	Taux d’activité	Taux de chômage	Taux d’activité	Taux de chômage	Taux d’activité	Taux de chômage	Taux d’activité	Taux de chômage	Taux d’activité
2005	3 , 3	32 , 9	9 , 8	37 , 7	18 , 1	48 , 1	17 , 6	60 , 8	14 , 8	61 , 7
2006	3 , 2	32 , 2	9 , 5	37 , 1	16 , 9	48 , 0	18 , 5	56 , 7	14 , 6	57 , 1
2007	2 , 8	31 , 3	8 , 0	36 , 9	15 , 5	46 , 8	17 , 4	54 , 8	15 , 4	53 , 4
Moyenne des trois années	3 , 11	32 , 13	9 , 31	37 , 24	16 , 85	47 , 61	17 , 85	57 , 44	14 , 95	57 , 43

La formation technique et professionnelle dans le quatrième plan de développement

Article 55

53.Afin de promouvoir les connaissances et compétences techniques au niveau national, de modifier les contours du système éducatif de la main-d’œuvre, de conférer une autonomie accrue aux ressources humaines, de réduire l’écart entre les connaissances et compétences techniques de la main-d’œuvre nationale et les normes mondiales en la matière, et de créer de nouveaux emplois pour les jeunes, l’État est tenu de concevoir les mécanismes adaptés à ces fins dans le cadre du système de formation technique et professionnelle du pays dans un délai d’un an à compter de la date d’adoption de la présente loi et de procéder aux préparatifs nécessaires, à savoir notamment:

53.1.Prendre les mesures juridiques nécessaires à la création d’un organe chargé d’élaborer les politiques relatives au système de formation technique, professionnelle et appliquée du pays en tirant parti de l’expérience nationale et internationale dans ce domaine. Cet organe sera la principale autorité chargée d’adopter toutes les politiques, stratégies et plans stratégiques du pays dans ce domaine jusqu’à la création du centre de coordination de la formation technique et professionnelle prévue par l’article 151 de la loi relative au troisième plan de développement (avril 2000).

53.2.Maintenir le système d’apprentissage concernant tant l’éducation formelle (enseignement secondaire et supérieur) que la formation technique, professionnelle, spécialisée et appliquée informelle.

53.3.Concevoir des normes et un système d’évaluation des compétences de la main-d’œuvre selon une perspective internationale.

53.4.Formuler un plan détaillé de valorisation des ressources humaines qui permette, entre autres, d’attirer, de motiver, de promouvoir sur le plan professionnel, de mieux former et de fidéliser ces ressources humaines.

53.5.Définir un mécanisme permettant d’aider les institutions et entreprises publiques et privées à développer la formation technique, professionnelle, spécialisée et appliquée, en particulier dans les régions peu développées du pays.

53.6.Réformer et moderniser les structures et équipements des centres de formation technique, professionnelle, spécialisée et appliquée et promouvoir la qualité de l’éducation qui y est dispensée; créer des centres de formation technique et professionnelle et de formation aux TIC en tablant au maximum sur la participation du secteur privé et du secteur coopératif, et sur la coopération internationale.

53.7.Mettre à profit le potentiel et les capacités des secteurs public et privé aux fins du développement de la formation technique, professionnelle, spécialisée et appliquée.

53.8.Évaluer les besoins en main-d’œuvre qualifiée et délivrer les autorisations nécessaires à la création de centres de formation professionnelle dans le secteur privé et le secteur coopératif, l’objectif étant d’avoir mis en place les capacités requises à la fin de la quatrième année du plan.

54.En sus de l’article susvisé, la loi relative au quatrième plan de développement a repris certains des articles du troisième plan qui traitaient de la formation technique et professionnelle.

Article 151 du troisième plan de développement

55.Afin de garantir une coordination efficace en matière de formulation de politiques relatives à la formation technique et professionnelle formelle et informelle – à savoir les programmes de sciences appliquées du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie et du Ministère de la santé et de la formation médicale, la formation technique et professionnelle (enseignement secondaire) du Ministère de l’éducation, les programmes de formation spécialisée de courte durée du Ministère du travail et des affaires socialeset les programmes de formation continue des fonctionnaires et les programmes spécialisés de gestion de l’Organisme public des affaires administrativeset concernant l’emploi –, le Haut Conseil de la formation professionnelle (articles5, 6 et 7 de la loi de 1970 sur la formation professionnelle adoptée par l’ancien Sénat et l’Assemblée nationale), le Haut Conseil de coordination de la formation technique et professionnellecréé par le Conseil de la Révolution en 1980 et le Haut Conseil de l’enseignement scientifique appliqué créé par le Haut Conseil culturel de la Révolution en 1990 ont été dissous et remplacés par le Comité de coordination de la formation technique et professionnelle. Dirigé par le premier Vice-Président du pays, ce Comité a pour autres membres le Ministre de l’éducation, le Ministre de l’agriculture, le Ministre du travail et des affaires sociales, le Ministre de la science, de la recherche et de la technologie et le Ministre de la santé et de l’enseignement médical, le Directeur de l’Organisme du budget et du Plan, le Secrétaire général de l’Organisme public des affaires administratives et concernant l’emploi et le Directeur du Centre pour la participation des femmes. Par ailleurs, le Président du Comitépeut, en fonction de l’affaire à traiter, décider d’inviter d’autres ministres à participer à ses sessions. Le Directeur de l’Organisme du budget et du Plan fait fonction de secrétaire du Comité. Les autres fonctions des conseils dissous seront assumées par les ministères compétents. Une fois approuvées par le Conseil des ministres, les décisions du Comité s’imposeront à tous les ministères compétents.

Article 51 du troisième plan de développement

56.Afin de développer quantitativement et qualitativement les compétences techniques et professionnelles de la main-d’œuvre et de fournir différents programmes de formation professionnelle aux divers groupes, l’État est tenu d’allouer une partie des bonifications d’intérêts sur les prêts consentis aux investisseurs du secteur privé et du secteur coopératif qui créent des centres de formation technique et professionnelle.

Stratégies et objectifs de l’organisme responsable de la formation technique et professionnelle pendant la période 2008-2009

57.Étant donné que les politiques nationales de l’emploi reposent sur le développement d’une formation spécialisée pour les travailleurs, les étudiants et les diplômés, et la population rurale, les politiques relatives à l’organisation de la formation technique et professionnelle pour la période 2008-2009 ont été axées sur la réalisation des objectifs correspondants. Les activités les plus importantes menées en 2008 et prévues pour 2009 se sont appuyées sur trois stratégies: priorité à la demande, externalisation et amélioration de la productivité. Ces activités sont notamment les suivantes:

57.1.Améliorer l’efficacité de l’éducation.

57.2.Séparer évaluation et enseignement.

57.3.Développer la formation professionnelle et les activités entrepreneuriales.

57.4.Mettre en place des programmes de recherche.

57.5.Développer et dynamiser le secteur non gouvernemental.

57.6.Transférer la gestion des entreprises et centres publics au secteur privé.

57.7.Faire dispenser des services d’éducation par le secteur non gouvernemental.

57.8.Mettre en valeur les ressources humaines.

57.9.Promouvoir des programmes culturels et des activités de relations publiques.

57.10.Établir l’ordre de priorité des programmes d’éducation en fonction des politiques de l’organisme responsable de la formation.

Bilan de la formation technique et professionnelle

Bilan juridique

58.Approbation et présentation pour application du cadre de collecte et d’élaboration de statistiques relatives à la formation technique, professionnelle, spécialisée et appliquée des fonctionnaires.

58.1.En 2006, conformément au système de budgétisation axée sur les résultats, le programme de formation de courte durée des fonctionnaires, qui avait été inclus dans la loi relative au budget général de 2005 dans un souci de transparence des crédits et activités liés à la formation des fonctionnaires, a été supprimé; il a été décidé d’inclure les activités liées à la formation des fonctionnaires dans les programmes d’exécution concernés.

58.2.Afin de définir des critères et d’élaborer un système d’évaluation des compétences de la main-d’œuvre dans une perspective internationale et de réformer et moderniser les structures de l’enseignement technique et professionnel et d’en améliorer la qualité, l’organisme responsable de la formation technique et professionnelle a lancé, en coopération avec la Banque mondiale, un projet conjoint intitulé "Stratégie de développement national pour la formation technique et professionnelle", qui vise à élaborer la stratégie du pays en matière d’éducation.

58.3.Le Conseil des ministres a approuvé la directive concernant les mesures d’incitation et les crédits à accorder aux fins de la création et du développement de centres de formation technique et professionnelle, aux termes de laquelle l’organisme responsable de cette formation est autorisé à accorder des crédits aux personnes ou entités souhaitant créer des centres de formation de ce type dans des domaines à forte intensité de capital faisant appel à des technologies modernes.

Bilan d’exécution

59.Afin d’utiliser au mieux les capacités éducatives existantes tout en en créant de nouvelles, l’organisme responsable de la formation technique et professionnelle a réalisé des études de productivité devant lui permettre d’analyser les capacités existantes. Il a pour la troisième fois délivré des autorisations concernant la mise en place des programmes de formation demandés.

59.1.Le "Programme Hijrat" est l’une des mesures les plus importantes adoptées par l’organisme responsable de la formation technique et professionnelle aux fins de l’éducation des personnes vivant en milieu rural; ce programme accorde une attention particulière à la formation des personnes employées dans le secteur agricole.

59.2.Le Ministère de l’industrie et des mines a, en coordination avec l’Université Jame’ Elmi-Karbordi (sciences appliquées), accru le nombre de disciplines relevant des sciences appliquées dans les secteurs industriel et minier.

59.3.Afin de réduire l’écart existant entre les connaissances et compétences techniques de la main-d’œuvre nationale et les normes internationales correspondantes, l’organisme responsable de la formation technique et professionnelle non seulement a pris des dispositions pour que la main-d’œuvre nationale puisse participer à des concours internationaux de compétences techniques, mais aussi a créé des bureaux de coopération avec d’autres pays.

Résultats des principaux indicateurs

60.Formation technique et professionnelle informelle: l’objectif du programme était de 1 230 000 heures-homme de formation; 990 717 heures-homme ayant été réalisées, cet objectif a été atteint à 80,5%, ce qui représente une progression de 21% par rapport à 2005.

60.1.Nombre total d’élèves de l’enseignement secondaire technique et professionnel: l’objectif du programme était de 915 000 élèves; 865 400 élèves ayant bénéficié de ce programme, cet objectif a été atteint à 94,6%, ce qui représente une diminution de 3,2% par rapport à 2005.

60.2.Nombre total d’étudiants de l’enseignement supérieur en sciences appliquées: l’objectif du programme était de 933 000 étudiants; 750 000 étudiants ayant bénéficié de ce programme, cet objectif a été atteint à 80,4%, ce qui représente une progression de 2,8% par rapport à 2005.

Exécution du budget

61.Résultats de la part des dépenses nationales allouée à la formation technique et professionnelle: l’objectif du programme portait sur 2 855,381 milliards de rials; 3 204,994 milliards de rials ayant été dépensés, l’objectif a été atteint à 112,2%.

61.1.Résultats de la part des dépenses des provinces allouée à la formation technique et professionnelle: l’objectif du programme portait sur 5 353,494 milliards de rials; 6 298,533 milliards de rials ayant été dépensés, l’objectif a été atteint à 117,7%.

Tableau comparant les résultats scolaires des femmes et les résultats scolaires totaux dans les centres publics et privés de formation technique et professionnelle (nombre de personnes par période)

	Année	Résultats scolaires tota ux	Résultats scolaires des femmes	Ratio résultats scolaires des femmes/ résultats scolaires totaux
1	2005	1 589 606	1 225 250	77
2	2006	2 505 350	1 805 460	72
3	2007	2 948 614	1 813 675	61 , 5
4	2008	2 738 032	1 627 980	59 , 4

Ce tableau montre qu’environ 67% des bénéficiaires de la formation technique et professionnelle dispensée dans le pays entre 2005 et 2008 ont été des femmes.

Résultats scolaires enregistrés en 2008 selon le secteur éducatif (nombre de personnes par période)

	N om du secteur éducatif	Résultats enregistrés en 2008
1	Centres fixes	331 397
2	Programme Hijrat : zones urbaines	80 370
3	Programme Hijrat : zones rural es	95 717
4	Formation en établissement pénitentiaire	34 958
5	Formation en garnison	19 252
6	Formation dans le secteur privé	183 118
7	Achat de s ervice s	14 968
8	Total , secteur public	759 780
9	I nstitutions privées	1 978 252
10	Total , secteurs public et privé	2 738 032

Programmes éducatifs de l’organisme dispensés dans le secteur public, selon le groupe cible et le lieu d’enseignement

		Objectifs éducatifs ( heures-homme )
	Lieu d’enseignement	Personnes exerçant un emploi	Diplômés de l’université au chômage et étudiants	Demandeurs d’emploi résidant en milieu urbain	Demandeurs d’emploi résidant en milieu r ural	Total
1	Centre de jour fixe	12 369 877	8 270 901	27 237 967	6 104 966	53 983 711
2	Centre de jour fixe privatisé	4 078 390	2 481 105	15 140 570	–	21 700 065
3	Centre administratif fonctionnant 24  heures sur 24	3 106 058	2 311 728	9 217 719	3 232 529	17 868 034
4	Centre itinérant - établissement pénit e ntiaire			8 435 466		8 435 466
5	Centre itinérant – ga rnison		244 782	5 156 913		5 401 695
6	Centre itinérant –milieu urba i n	2 362 594	960 253	6 151 591		9 474 438
7	Banlieues – milieu rural	2 654 525	274 055		6 513 877	9 442 457
8	Banlieues – atelier d’usine	12 947 878				12 947 878
9	Banlieues – universit é		5 987 556			5 987 556
10	Achat de services	5 376 457	2 023 984		3 446 075	10 846 516
11	Atelier rural privatisé	1 937 281	295 853		5 225 315	7 458 449
Total	44 833 060	22 850 217	71 340 226	24 522 762	163 546 265

Secteur des coopératives

Le secteur des coopératives dans la Constitution

Article 43

62.L’économie de la République islamique d’Iran, qui se fixe pour objectifs de réaliser l’indépendance économique de la société, d’en finir avec la pauvreté et le dénuement et de réaliser un développement humain tout en préservant la liberté individuelle, est basée sur les critères ci-après.

62.1.Satisfaire les besoins fondamentaux de tous les habitants, notamment en matière de logement, d’alimentation, d’habillement, d’hygiène, de soins médicaux et d’éducation, et leur fournir les moyens nécessaires pour fonder une famille.

62.2.Assurer à chacun des conditions de travail et des possibilités d’emploi qui permettent de réaliser le plein emploi; fournir à tous ceux qui peuvent travailler les outils de travail qui leur manquent, sous forme de coopératives, par voie de prêts sans intérêts ou par toute autre voie légitime qui n’aboutisse pas à la concentration ou à la circulation des richesses entre les mains de quelques individus ou groupes, ni ne transforme l’État en un grand entrepreneur omnipotent. Ces actions doivent être menées compte dûment tenu des besoins de la planification générale de l’économie du pays à chaque étape de sa croissance.

Article 44

63.L’économie de la République islamique d’Iran, qui comprend trois secteurs, à savoir les secteurs public et privé et le secteur des coopératives, doit s’appuyer sur une planification systématique et rigoureuse. Le secteur public inclut toutes les grandes industries de base, le commerce extérieur, les principaux minerais, la banque, les assurances, la production d’électricité, les barrages et grands réseaux d’irrigation, la radio et la télévision, les services postaux, télégraphiques et téléphoniques, le transport aérien, les transports maritimes, les routes, les chemins de fer etc., qui relèvent de la propriété publique et sont gérés par l’État. Le secteur des coopératives comprend les sociétés et établissements coopératifs de production et de distribution qui sont créés dans les zones urbaines et rurales conformément aux critères islamiques.

63.1.Le secteur privé comprend les activités de l’agriculture, de l’élevage, de l’industrie, du commerce et des services qui complètent les activités économiques du secteur public et du secteur des coopératives.

63.2.Dans chacun de ces secteurs, la propriété bénéficie de la protection des lois du pays dès l’instant qu’elle est conforme aux autres articles du présent chapitre, n’excède pas les limites fixées par le droit islamique, contribue au progrès et à la croissance économiques du pays et ne nuit pas à la société. La loi précisera la portée de ces secteurs ainsi que les règles et conditions régissant leur fonctionnement.

Le secteur des coopératives dans la loi relative au quatrième plan de développement

64.L’importance prise par le secteur des coopératives dans l’économie iranienne explique la place particulière qu’il occupe dans les objectifs à court, moyen et long termes de tous les plans de développement du pays. Dans le quatrième plan de développement, il est mentionné 71 fois en même temps que les secteurs public et privé, ce qui montre bien son importance dans l’économie iranienne.

Article 102

65.Le Gouvernement est tenu d’établir et de présenter à l’Assemblée consultative islamique, au plus tard à la fin avril 2004, le plan de développement du secteur des coopératives pour tirer efficacement parti des possibilités de promotion de la justice sociale et de la répartition égale des revenus, mettre à disposition les ressources nécessaires à l’investissement sous la forme de microfinancements, appliquer les dispositions du paragraphe 2) de l’article 43 de la Constitution, renforcer la compétitivité et l’autonomisation des petites et moyennes entreprises, réduire la participation de l’État à l’économie, développer la propriété et faire participer davantage la population aux activités économiques sur les bases suivantes:

65.1.Autonomiser les jeunes, les femmes, les diplômés de l’université et les autres demandeurs d’emploi en vue de mettre en place la concertation sociale nécessaire au développement des activités coopératives.

65.2.Améliorer la productivité et promouvoir le développement et une meilleure gestion des coopératives.

65.3.Diffuser la culture des coopératives; mettre en place le cadre juridique requis pour le développement des coopératives en présentant les projets de lois nécessaires à cette fin.

65.4.Accorder la priorité au secteur des coopératives dans le processus de privatisation et de désengagement économique de l’État.

65.5.Élargir le champ d’activité du secteur des coopératives dans le cadre indiqué par le paragraphe 47 des politiques générales du quatrième plan de développement, qui sera adopté à une date ultérieure.

65.6.Faciliter le processus d’accès des coopératives aux ressources et instruments financiers, aux technologies modernes et aux marchés, et améliorer le cadre dans lequel elles opèrent.

65.7.Faciliter le développement des relations ainsi que des liens techniques, économiques et financiers entre coopératives.

Le secteur des coopératives dans les politiques générales du quatrième plan de développement

66.Dans les politiques générales du quatrième plan de développement, deux paragraphes concernent le secteur des coopératives; ce sont les suivants:

66.1.Paragraphe  47: Renforcer la position du secteur privé et du secteur des coopératives en tant que catalyseurs de la croissance économique du pays, réduire l’intervention de l’État dans l’activité économique et lui donner un rôle accru dans les questions relatives à la souveraineté dans le cadre des politiques générales de l’article 44 de la Constitution, qui seront adoptées à une date ultérieure.

66.2.Paragraphe  48 : Renforcer le potentiel et les capacités du secteur des coopératives en facilitant le processus de son accès aux ressources, aux informations et aux données, à la technologie et aux moyens de communication, et développer ses liens techniques, économiques et financiers avec les autres secteurs de l’économie.

Statut du secteur des coopératives dans les politiques générales de l’article 44 de la Constitution

67.À l’exception de l’alinéa c, les politiques adoptées par le Guide suprême portent essentiellement sur le secteur privé; dans le cadre de ces politiques, la part du secteur des coopératives doit représenter 25% de l’économie nationale à la fin du cinquième plan de développement.

Secteur des coopératives dans les politiques générales de l’article 44 de la Constitution

68.Avoir cédé au secteur des coopératives et au secteur privé toutes les activités économiques ne relevant pas du champ d’application de l’article 44 à la fin du quatrième plan de développement.

68.1.Autoriser l’investissement dans les activités économiques qui relèvent du champ d’application de l’article 44, ainsi que l’appropriation et la gestion de ces activités, comme le prévoient les paragraphes 1 à 8.

Les politiques générales régissant le secteur des coopératives

69.Avoir augmenté de 25% à la fin du cinquième plan de développement la part du secteur des coopératives dans l’économie nationale:

69.1.Adoption par le gouvernement de mesures efficaces pour mettre sur pied des coopératives en vue de créer des emplois productifs.

69.2.Appui de l’État à la constitution de coopératives et à leur développement fourni par des moyens tels que des réductions d’impôt, l’octroi par les institutions financières du pays de prêts assortis de conditions de faveur et l’exonération du paiement de toutes taxes supplémentaires perçues sur le secteur privé.

69.3.Élimination de toutes les restrictions pouvant empêcher le secteur des coopératives d’être présent dans toutes les activités économiques, y compris la banque et les assurances.

69.4.Création d’une banque de développement pour les coopératives à capitaux publics en vue d’augmenter la part du secteur des coopératives dans l’économie nationale.

69.5.Appui de l’État pour permettre aux coopératives d’accéder au marché final, ainsi qu’aux données et informations nécessaires.

69.6.Limitation du rôle de l’État à la formulation de politiques et au contrôle de l’application des lois pertinentes et non-ingérence de l’État dans la direction et la gestion administrative des coopératives.

69.7.Développement de la formation technique et professionnelle à dispenser et de toute autre forme d’appui à fournir pour améliorer l’efficacité et renforcer les capacités des coopératives.

69.8.Assouplissement et diversification des moyens utilisés par le secteur des coopératives pour lever des capitaux et distribuer les actions; adoption des mesures nécessaires pour faciliter la création de nouvelles coopératives, en sus des coopératives classiques, sous la forme d’entreprises publiques à responsabilité limitée des actionnaires établies conformément à la loi.

69.9.Fourniture par l’État d’un appui aux coopératives proportionné au nombre de leurs membres.

69.10.Constitution de coopératives transnationales en faveur des trois premiers déciles de revenus, conformément à la politique de réduction de la pauvreté.

Politiques générales régissant le désengagement économique

70.Donner au secteur privé et au secteur des coopératives les moyens de se charger d’activités économiques et d’entreprises de plus grande envergure:

70.1.Application des politiques générales régissant le secteur privé dans le cadre du désengagement économique.

70.2.Allocation de 30% du produit de la cession d’actifs économiques aux coopératives transnationales, conformément à la politique de réduction de la pauvreté.

70.3.Fourniture de crédits (fonds gérés) pour dynamiser les coopératives.

70.4.Création de partenariats public-privé (incluant les coopératives) à participation limitée à 49% aux fins du développement économique des régions peu développées du pays.

Statistiques relatives au secteur des coopératives en 2007

	Indicat eu r	Unit é	Nombre
1	N ombre de coop é ratives enregistrées	Entreprise	22 391
2	N ombre de coop é ratives en activité	Entreprise	4 383
3	N ombre de coopératives féminines enregistrées	Entreprise	3 404
4	Nombre de coopératives féminines en activité	Entreprise	590
5	Nombre de coopératives féminines en cours de création	Entreprise	2 425
6	N ombre de syndicats enregistrés	Syndicat	143
7	Nombre de syndicats en activité	Syndicat	51
8	Nombre de syndicats en cours de création	Syndicat	92

Quelques réalisations du secteur des coopératives

71.Réalisation à 83% de l’objectif du quatrième plan de développement (1,4 milliard de dollars É.-U.) concernant les exportations du secteur des coopératives, dont la valeur s’est élevée à environ 1,163 milliard de dollars É.-U. en 2006:

71.1.Augmentation du nombre des membres des coopératives de 1 120 000 personnes en 2006 (104 000 en 2005), ce qui a fait passer de 15,3% à 35,5% le taux de réalisation de l’objectif du plan.

71.2.Accroissement du nombre des nouveaux emplois, passé de 29 000 en 2005 à 163 000 en 2006.

71.3.Accroissement du nombre des nouvelles coopératives, passé de 5 148 en 2005 à 18 205 en 2006, ce qui a permis de réaliser l’objectif du plan à 88,1%.

Droit de changer de profession

72.Les règles et règlements de la République islamique d’Iran ne limitent en rien la possibilité pour un travailleur de changer d’emploi. Tout travailleur peut librement accepter un nouvel emploi dans le lieu de son choix après avoir quitté son emploi précédent et peut recevoir le salaire et les primes qui lui sont dus à la cessation de son emploi, d’un montant équivalent à une indemnité de licenciement légal.

Article 7Salaire et conditions de travail

Introduction

73.La présente section commence par énumérer les conventions internationales auxquelles la République islamique d’Iran est partie et sur l’application desquelles elle a soumis des rapports à l’OIT. Elle examine ensuite les articles pertinents de la Constitution et certaines autres dispositions réglementaires sur le salaire minimal, les normes de sécurité sur le lieu de travail, les congés et la journée de travail.

Conventions internationales

74.La République islamique d’Iran est partie aux Conventions de l’OIT no 14 sur le repos hebdomadaire (industrie) (1921), no 106 sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) (1957) et no 100 sur l’égalité de rémunération (1951), et a soumis à l’OIT divers rapports sur leur application.

Articles de la Constitution relatifs à la journée de travail

75.En vertu du paragraphe 3 de l’article 43 de la Constitution, l’État est tenu de moduler les programmes économiques du pays de manière que la journée et les conditions de travail (en ce qui concerne tant la forme que le contenu de ce travail) permettent à tout un chacun, en plus de son travail, de disposer de suffisamment de temps et d’énergie pour son développement personnel spirituel, politique et social, de participer activement à la direction des affaires du pays et de se perfectionner et de développer sa créativité.

Salaire minimal

76.En vertu de l’article 41 du Code du travail, le Haut Conseil du travail est tenu de fixer chaque année le salaire minimal des travailleurs dans les différents secteurs, industries et régions du pays en fonction des critères ci-après:

76.1.Le salaire minimal est fixé compte tenu du taux d’inflation annoncé par la Banque centrale.

76.2.Le salaire minimal doit, indépendamment de l’état physique et mental des travailleurs ou du travail dont ils doivent s’acquitter, suffire pour subvenir aux besoins d’une famille dont la taille doit être déterminée par les autorités compétentes.

76.3.Note: les employeurs doivent verser au moins le nouveau salaire minimal annoncé pour un travail accompli pendant la journée de travail légale; s’ils contreviennent à cette disposition, ils devront payer la différence et respecter le salaire minimal. Ce salaire minimal s’applique à tous les salariés couverts par le Code du travail. Les autorités compétentes contraignent les employeurs en infraction à payer la différence. De surcroît, l’article 174 du Code du travail prévoit certaines sanctions pour les violations de ce type, au titre desquelles la justice peut être saisie.

76.4.Conformément aux dispositions du Code du travail, le Haut Conseil du travail fixe tous les ans (y compris les années indiquées dans le Code) le salaire minimal sur la base des statistiques et données fournies par la Banque centrale et d’autres autorités compétentes telles que le Centre iranien de statistique, ainsi que des informations statistiques fournies par les usines et ateliers du pays. La fixation du salaire minimal prend en compte les intérêts supérieurs des travailleurs, la capacité économique des entreprises et le niveau de salaire minimal raisonnablement attendu.

76.5.En 2006, le salaire mensuel minimal nominal s’est établi à 1 350 000 rials, en augmentation de 15,38% par rapport au chiffre correspondant de 2005. La modification de ce salaire conformément à l’indice des prix à la consommation de biens et de services a porté le salaire mensuel moyen réel à 3 978 950 rials, ce qui représente une augmentation de 3,14% par rapport à l’année antérieure.

76.6.Lors de sa réunion tenue en avril 2008, en présence de représentants des trois groupes (État, employeurs et travailleurs), pour examiner le salaire minimal pour 2009, le Haut Conseil du travail a, conformément aux dispositions de l’article 41 du Code du travail relatives à la nécessité de prendre en considération les intérêts supérieurs des travailleurs et la capacité économique des employeurs (entreprises et industries) et la situation économique du pays, décidé ce qui suit:

76.7.Le salaire journalier minimal, fixé au même niveau pour tous les travailleurs couverts par le Code du travail (travailleurs permanents ou sous contrat de travail temporaire), est égal à 87 840 rials à compter du début de la nouvelle année civile iranienne (mars 2009).

76.8.Les travailleurs ayant accompli une année de service en 2009 ou ceux dont le salaire de base annuel n’a pas été augmenté depuis un an toucheront un complément de 1 250 rials au titre de l’accroissement annuel du salaire de base.

Sécurité sur le lieu de travail

77.Le chapitre 4 du Code du travail prévoit l’obligation, pour tous les lieux de travail et employeurs, de se conformer à toutes les mesures de protection et de sécurité.

77.1.De surcroît, l’article 85 du Code fait également référence à la nécessité de respecter les mesures de sécurité technique dans les ateliers familiaux, qui ne sont pas couverts par les dispositions du Code du travail.

Dispositions relatives aux congés et à la journée de travail

78.Conformément aux dispositions du Code du travail et aux règlements correspondants, le nombre d’heures de travail maximal est de 44 par semaine (36 dans le cas de travaux pénibles ou difficiles). Les travailleurs couverts par le Code du travail ont droit à des congés rémunérés au titre du repos hebdomadaire et des jours fériés officiels, ainsi qu’à un mois de congés annuels payés.

Politiques et stratégies générales relatives à la santé au travail et à la sécurité du travail

79.Conformément aux dispositions du Code du travail et aux directives relatives à la santé au travail et à la sécurité du travail, les mesures ci-après doivent être adoptées.

79.1.Mettre en place un mécanisme permettant de recourir aux services de spécialistes en vue de promouvoir une culture de la santé au travail et de la sécurité du travail.

79.2.Formuler une stratégie détaillée de recherche sur la santé au travail et la sécurité du travail.

79.3.Développer les infrastructures scientifiques du pays et sa participation à la production de connaissances dans les domaines connexes.

79.4.Développer et faciliter l’accès des chercheurs aux ressources scientifiques et aux centres de recherche dans les domaines connexes.

79.5.Associer des spécialistes au processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions.

79.6.Ouvrir un centre scientifique et de recherche appelé à émettre de nouvelles théories et idées, et à former des spécialistes de la santé au travail et de la sécurité du travail.

79.7.Faciliter l’exécution de projets de recherche et rationaliser le système de formation à la santé au travail et à la sécurité du travail.

79.8.Recourir aux services de professeurs d’université et de spécialistes de la santé au travail et de la sécurité du travail pour répondre aux besoins des milieux d’affaires et industriels en fonction des priorités stratégiques du pays.

79.9.Décentraliser et élargir les activités des instituts de recherche en ouvrant des centres de recherche spécialisés dans la santé au travail et la sécurité du travail dans les pôles industriels du pays; en application de cette politique, quatre centres de recherche spécialisés dans les secteurs ci-après ont été créés l’an dernier dans quatre pôles industriels.

79.9.1. Le Centre de recherche sur la santé au travail et la sécurité du travail du nord-est (province de Khorasan-e-Razavi), spécialisé dans l’industrie alimentaire.

79.9.2. Le Centre de recherche sur la santé au travail et la sécurité du travail du sud-est (province de Kerman), spécialisé dans l’industrie minière.

79.9.3. Le Centre de recherche sur la santé au travail et la sécurité du travail du nord-ouest (province de l’Azerbaïdjan oriental), spécialisé dans les machines lourdes.

79.9.4. Le Centre de recherche sur la santé au travail et la sécurité du travail du sud-ouest (province du Khuzestan), spécialisé dans l’industrie sucrière.

80.Par ailleurs, le Ministère du travail et des affaires sociales s’apprête à ouvrir trois centres spécialisés supplémentaires dans les provinces d’Ispahan, du Golestan et de Bushehr (Asalouyeh).

Normes de santé au travail et de sécurité du travail

81.Conformément à l’article 96 du Code du travail, le Département de l’inspection générale du Ministère du travail et des affaires sociales est chargé de contrôler la bonne application des dispositions du Code du travail et des autres règles et règlements régissant la santé au travail et la sécurité du travail. Il lui incombe à cet égard:

81.1.De veiller à la bonne application des règles et règlements régissant les conditions à respecter sur le lieu de travail, en particulier les mesures de protection prescrites pour les travaux pénibles, difficiles et dangereux, le temps de travail, le bien-être des travailleurs et l’emploi des femmes et des jeunes enfants.

81.2.De veiller à la bonne application des dispositions du Code du travail et des directives et instructions relatives à la protection technique.

81.3.De familiariser les travailleurs et les employeurs avec les règles et les questions relatives à la protection technique sur le lieu de travail.

81.4.D’étudier et d’analyser les carences et les problèmes associés à l’application des règles de protection technique, et de formuler des propositions sur la manière de remédier à ces carences et problèmes et d’améliorer cette application compte tenu des progrès technologiques.

81.5.De s’occuper des accidents du travail survenus dans les lieux de travail couverts par le Code et d’analyser ces accidents d’un point de vue tant général que statistique afin d’éviter qu’ils ne se reproduisent à l’avenir.

Taux d’accidents du travail pendant la période 2002-2008 (trois premiers trimestres)

Taux et nombre d’ accidents p our 1 000  personnes , ensemble du pays	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
N bre	Taux	Nbre	Taux	Nbre	Taux	Nbre	Taux	Nbre	Taux	Nbre	Taux	Nbre	Taux
6 698	1 , 2	8 589	1 , 5	9 369	1 , 5	10 348	1 , 6	11 748	1 , 8	11 538	1 , 5	9 651	1 , 1

Mesures adoptées pour éliminer la discrimination dans le travail en modifiant les lois pertinentes

82.En ce qui concerne l’interdiction de la discrimination dans les relations de travail, l’article 38 du Code du travail stipule que "les hommes et les femmes doivent recevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale accompli dans des conditions identiques sur le même lieu de travail; toute discrimination salariale fondée sur l’âge, la race ou les opinions politiques ou religieuses est interdite".

83.Cet article est l’un des articles du Code du travail dont la violation peut donner lieu aux sanctions prévues par l’article 174 de celui-ci, qui dispose que ceux qui y contreviendront "seront condamnés non seulement à faire cesser la discrimination ainsi imposée, mais aussi à indemniser le(s) travailleur(s) pour le dommage qui lui(leur) aura été causé dans chaque cas dans les délais dont le tribunal aura décidé en consultation avec le représentant du Ministère du travail et des affaires sociales". La sanction dont est passible l’infraction de discrimination contre chaque travailleur est une amende dont le montant sera

83.1.Égal à 20 à 50 fois le montant du salaire de base journalier minimal d’un travailleur, lorsqu’il s’agit de 10 travailleurs au maximum.

83.2.Égal à cinq à 10 fois le montant du salaire de base journalier minimal d’un travailleur, lorsqu’il s’agit de plus de 10 et jusqu’à 100 travailleurs.

83.3.Égal à deux à cinq fois le montant du salaire de base journalier minimal d’un travailleur, lorsqu’il s’agit de plus de 100 travailleurs.

84.C’est le Département de l’inspection générale du Ministère du travail et des affaires sociales qui est légalement chargé de contrôler l’application des dispositions susvisées.

85.Il convient de noter qu’en 2007, 141 968 inspections périodiques et 234 225 inspections de cas concrets ont eu lieu, sans qu’aucune violation de l’article 38 du Code du travail n'ait été constatée.

86.On notera également que le Ministère du travail et des affaires sociales a, conformément aux dispositions de la Convention no 111 de l’OIT et de l’article 6 du Code du travail, fait de l’interdiction de la discrimination dans les relations de travail l’une de ses responsabilités les plus importantes.

Politiques d’indemnisation du chômage, de prévention du chômage et d’octroi de crédits (2005-2008)

87.En ce qui concerne les politiques d’indemnisation du chômage, de prévention du chômage et d’octroi de crédits du Ministère du travail et des affaires sociales, il importe de prendre note des données présentées dans le tableau ci-après.

	Indicat eu rs ( aides destinées à préserver l’emploi et la viabilité des entreprises )	N ombre d’unités bénéficiaires	N ombre de travailleurs bénéficiaires	Montants versés (milliards de rials )
1	Aides fournies par la commi ssion gouvernementale compétente (unit é s employan t plus de 50 travailleurs )	491	125 072	1 315 , 4
2	Aides fournies par le biais des services sociaux	427	5 810	97
3	Aides fournies à hauteur de 20 % des crédits alloués aux projets offrant un rendement rapide du capital investi	8 710	889 600	26 690
4	Refinanc ement des dettes des entreprises	451	73 998	21 153
5	Emploi de retraités	1 874	57 407	5 740
6	R éforme de la structure des entreprises	58	7 427	108 , 6
7	Note  1 de l’ article  6 ( Code du travail )	312	522	–
8	Crédits alloués à l’achat d’automobiles	3 846	1 290	37 800
9	Autres	–	398 509	14 679
10	Programme de détection et de règlement des problèmes pour la gestion des crises touchant les unités à problèmes ( en utilisant le poste 30330 et une ligne sp é cial e de cr é dit)	1 414	424 200	121 000
11	Total	17 583	1 983 835	228 553

Article 8Syndicats

Introduction

88.La présente section aborde deux sujets, à savoir les syndicats et le droit de grève. On notera que la République islamique d’Iran a présenté à l’OIT un certain nombre de rapports sur l’application de la Convention no 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective (1949) et de la Convention no 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948).

Droit d’association et droit de négociation collective

89.Le droit d’association et le droit de négociation collective sont consacrés par la Constitution et le Code du travail. La reconnaissance et l’exercice de ces droits sont inscrits dans les articles 26, 106 et 104 de la Constitution et les articles 131, 140 à 146 et 178 du Code du travail. En vertu de ces dispositions légales,

89.1.Tous les travailleurs et employeurs (à l’exception des membres de la police et des forces armées) peuvent former leurs associations sans aucune entrave.

89.2.La formation d’association de travailleurs et d’employeurs n’est pas soumise à autorisation; cela étant, après avoir tenu leurs élections et présenté les documents y relatifs, ces derniers peuvent faire enregistrer leurs associations au Ministère du travail et des affaires sociales conformément aux instructions fournies par les spécialistes de ce Ministère.

89.3.L’État ne s’ingère pas dans les activités des associations de travailleurs et d’employeurs. La seule autorité pouvant adopter des décisions dans une association est son assemblée générale. Ces décisions, adoptées à la majorité des voix, sont définitives et contraignantes. Dans les cas où les membres d’une association ne sont pas satisfaits de la prestation de leurs représentants et déposent une plainte auprès du Ministère du travail et des affaires sociales pour non-respect par le conseil d’administration des règles et règlements en vigueur, le Ministère aide les plaignants à saisir un tribunal compétent.

89.4.Le Code du travail n’exclut aucun groupe de travailleurs ou d’employeurs en ce qui concerne l’exercice du droit de négociation collective et reconnaît ce droit à tous les travailleurs et à tous les employeurs sans distinction.

89.5.La législation en vigueur n’habilite pas l’État à conclure des conventions collectives. Toutefois, afin d’éviter qu’il ne puisse être porté atteinte aux droits légaux des travailleurs ou des employeurs lors de la conclusion de ces conventions, le Ministère du travail et des affaires sociales est autorisé à présenter ses observations sur les dispositions et la conclusion de conventions de ce type et sur leur conformité avec la législation en vigueur, observations qu’il doit remettre par écrit aux parties à ces conventions dans un délai de 30 jours. Il est à noter que s’il ne le fait pas dans le délai imparti, la convention demeure valide.

Formation d’associations de travailleurs et d’employeurs

Procédures administratives

90.Une fois les statuts de l’association rédigés et approuvés par l’assemblée générale et les membres du conseil d’administration et les inspecteurs élus, les documents y relatifs sont présentés au Ministère du travail et des affaires sociales aux fins d’enregistrement et d’accréditation.

Procédures juridiques

91.Ces associations sont créées conformément aux dispositions de l’article 26 de la Constitution et à l’article 131 du Code du travail et les notes connexes. Après l’élection du conseil d’administration, les travailleurs ou les employeurs publient dans leur bulletin une note informant les travailleurs ou employeurs de leur décision de créer l’association en question.

Instruments prévus pour la consolidation et l’exercice du droit de négociation collective

92.Il s’agit des instruments suivants:

92.1.L’État, qui est responsable du contrôle et de l’éducation.

92.2.Le syndicat, qui est partie à la négociation collective et à la convention.

92.3.D’autres organes; en application des dispositions de l’article 78 du Code du travail relatif au droit d’association, la coopération des tribunaux compétents est nécessaire à la mise en œuvre de cette disposition.

92.4.Le but poursuivi par l’État consiste à développer et à multiplier les associations de travailleurs et d’employeurs et à mettre en place le mécanisme juridique nécessaire à l’instauration d’un dialogue et de relations solides entre elles de façon que les conditions d’emploi et de travail dans toute profession soient définies par la voie de la négociation collective et la conclusion, par consentement mutuel, de conventions entre travailleurs et employeurs. Cela doit permettre non seulement de régler les divergences ou différends opposant les travailleurs et les employeurs et de satisfaire leurs revendications légitimes, mais aussi de réduire les problèmes que ces différends posent à l’État.

92.5.Conformément aux obligations prévues par leurs statuts, les associations de travailleurs et d’employeurs peuvent présenter au Ministère du travail et des affaires sociales et à d’autres organes compétents leurs vues et propositions concernant la modification et la simplification des règles et règlements en matière de travail en vigueur. Ces vues et propositions sont examinées par les commissions compétentes, avant d’être soumises à l’Assemblée consultative islamique (Parlement) ou au Conseil des ministres pour examen et approbation. Par exemple, le Conseil des ministres a modifié la note de l’article 3 du Règlement des associations de travailleurs et d’employeurs en s’appuyant sur les vues présentées par les associations d’employeurs.

Formation des syndicats

93.Les chapitres 3 et 7 de la Constitution, qui traitent respectivement des "droits de la nation" et des "conseils", énoncent des principes qui font indirectement référence aux droits de la population.

93.1.L’article 26 de la Constitution consacre le droit de former des partis et groupes politiques et professionnels sous certaines conditions. Par ailleurs, son article 104 reconnaît spécialement le droit des travailleurs et des fonctionnaires de créer leurs propres conseils. L’article 27 reconnaît le droit d’association et celui d’organiser des marches de protestation. On peut déduire de ces articles que les salariés, y compris les travailleurs, peuvent former leurs propres associations et conseils professionnels, tels que des syndicats et des groupements, afin de défendre leurs droits.

93.2.L’article 131 du Code du travail stipule que la création d’associations professionnelles a pour but de défendre les droits et intérêts légitimes des travailleurs et des employeurs et d’améliorer leurs conditions de vie. Son article 142 énonce le droit de négociation collective et de conclusion de conventions collectives, en se référant indirectement au droit de grève. En vertu de cet article, si des divergences de vues concernant les dispositions du Code du travail, les conventions collectives antérieures ou toute autre question, ou la demande d’une des parties tendant à conclure une nouvelle convention entraînent une interruption de travail alors que les travailleurs sont présents sur le lieu de travail ou une réduction intentionnelle de la production par les travailleurs, l’équipe d’enquête est tenue d’enquêter rapidement sur la question à la demande de l’une des parties au différend ou des associations de travailleurs ou d’employeurs et de rendre un avis. Naturellement, une interruption de travail collective ne peut s’interpréter que comme une grève. Par ailleurs, une interruption intentionnelle du travail qui a aussi des motifs professionnels peut s’interpréter comme une grève limitée.

Libertés professionnelles

94.Les institutions qui participent au dialogue social et aux arrangements tripartites (État, travailleurs et employeurs), y compris les organes chargés d’élaborer les politiques et de prendre des décisions dans le domaine du travail et de l’emploi, sont la Conférence nationale du travail, les hauts conseils (Haut Conseil du travail, Haut Conseil de la protection technique, Conseil de l’Organisation de la sécurité sociale et Haut Conseil de l’emploi), ainsi que les conseils de règlement des différends et de médiation dont il est question au chapitre 9 du Code du travail. Ces institutions et organes sont brièvement présentés ci-après.

Conférence nationale du travail

95.La Conférence nationale du travail, instance de dialogue tripartite et de négociation collective entre représentants de l’État, des employeurs et des travailleurs et fonctionnant sur le modèle internationalement reconnu du trilatéralisme, tient des réunions auxquelles participent ses membres et des spécialistes et chercheurs travaillant dans ce domaine.

95.1.La composition de la Conférence nationale du travail s’inspire de celle de la Conférence internationale du Travail. Cette Conférence compte 100 principaux membres, dont 50 représentent le Gouvernement, 25 les associations d’employeurs et 25 les associations de travailleurs. Chaque membre peut se faire accompagner par deux conseillers. La Conférence est présidée par le Ministre du travail et des affaires sociales, assisté par trois vice-présidents. Ces trois vice-présidents sont respectivement choisis parmi les représentants du Gouvernement, des employeurs et des travailleurs. Par ailleurs, le Bureau est épaulé par le secrétaire de la Conférence et un conseiller juridique.

95.2.La principale mission de la Conférence nationale du travail est d’inciter les représentants des employeurs et des travailleurs à participer à un dialogue tripartite avec le représentant du Gouvernement pour un échange de vues et une collaboration visant à garantir leurs droits fondamentaux et à éliminer tous obstacles ou problèmes survenant dans les relations de travail, l’objectif étant d’accroître leur production. La Conférence s’emploie à mettre en place un mécanisme rationnel permettant de mettre au jour les divergences et convergences entre les représentants du Gouvernement, des employeurs et des travailleurs au sujet des questions en jeu, afin de s’appuyer sur les convergences de vues pour organiser des débats d’experts sur les divergences et, surtout, de jeter les bases de contacts suivis entre les parties en présence. Par ailleurs, la Conférence nationale du travail vise à concrétiser le principe de la participation publique et à renforcer le rôle des organisations de la société civile dans les affaires publiques.

95.3.S’agissant du mode de fonctionnement de la Conférence nationale du travail dans les consultations tripartites, il convient, dans un premier temps, d’en connaître les trois composantes, à savoir l’Assemblée générale, les commissions spécialisées et la phase d’adoption de résolutions. Les fonctions correspondantes sont indiquées ci-après.

Assemblée générale

96.L’Assemblée générale tient ses sessions en présence des représentants du Gouvernement, des employeurs et des travailleurs, des ministres concernés, de parlementaires, d’experts et de professeurs d’université spécialisés dans le domaine, qui font des exposés sur des questions liées au travail et d’autres questions connexes.

Commissions spécialisées

97.Ces commissions, qui examinent les questions spécialisées qui leur sont soumises, siègent en présence de représentants du Gouvernement, des employeurs et des travailleurs.

Adoption de résolutions

98.Les conclusions des débats des commissions sur les questions spécialisées sont rédigées sous la forme de résolutions qui donnent ensuite lieu à un vote de l’Assemblée générale. S’il est adopté, le texte de la résolution doit être signé et approuvé par le Président, le Vice-Président et le secrétaire de la Conférence avant d’être remis aux autorités publiques compétentes, aux employeurs et aux travailleurs.

98.1.La Conférence nationale du travail est fondamentalement l’une des institutions qui participent aux consultations tripartites devant aboutir à la prise de décisions collectives. C’est ainsi qu’elle n’adopte pas directement de décisions: ses résolutions servent de base pour la prise des décisions par les organes qui en sont chargés.

Haut Conseil du travail

99.En application des dispositions de l’article 167 du Code du travail, le Haut Conseil du travail a été créé en tant qu’organe relevant du Ministère du travail et des affaires sociales. Il s’acquitte des fonctions qui lui sont confiées conformément au Code du travail et à d’autres textes législatifs connexes. Ses membres sont les suivants:

99.1.Le Ministre du travail et des affaires sociales, qui préside le Conseil.

99.2.Deux experts des questions sociales et économiques, dont le mandat est proposé par le Ministre du travail et des affaires sociales et confirmé par le Conseil des ministres.

99.3.Le Ministre de la protection et de la sécurité sociale.

99.4.Le Président de l’Institut iranien de recherche et de normes industrielles.

99.5.Trois représentants des employeurs (dont l’un représente le secteur de l’agriculture) choisis par les employeurs.

99.6.Trois représentants des travailleurs (dont l’un représente le secteur de l’agriculture) choisis par le Centre supérieur des conseils du travail islamiques.

Haut Conseil de la protection technique

100.Conformément aux articles 85 et 86 du Code du travail et afin de protéger les ressources humaines et matérielles du pays, le Haut Conseil de la protection technique, en tant que principale autorité chargée de formuler et d’adopter l’ensemble des règles, réglementations, directives et instructions régissant la protection technique dans le pays, joue un rôle important en matière de protection des ressources humaines et matérielles du pays. Ses membres sont les suivants:

100.1.Le Ministre du travail et des affaires sociales ou son adjoint, qui préside le Conseil.

100.2.Le Vice-Ministre de l’industrie et des mines.

100.3.Le Vice-Ministre de l’agriculture.

100.4.Le Vice-Ministre du pétrole.

100.5.Le Président du Département de l’environnement.

100.6.Deux professeurs d’université ayant une expérience des domaines techniques correspondants.

100.7.Deux experts du secteur industriel.

100.8.Deux représentants des travailleurs.

100.9.Le Directeur général du Département de l’inspection du travail du Ministère du travail et des affaires sociales, qui fait fonction de secrétaire du Haut Conseil.

Conseil de l’Organisation de la sécurité sociale

101.Le Conseil de l’Organisation de la sécurité sociale, qui a remplacé le Haut Conseil de la sécurité sociale depuis l’adoption de la nouvelle loi sur l’Organisation de la sécurité sociale, est le principal organe de prise de décisions de l’Organisation.

102.Comme les autres organes connexes, ce Conseil repose sur une structure tripartite. Conformément à l’article 6 de la loi sur l’Organisation de la sécurité sociale approuvée en août 2008 par le Conseil des ministres, les membres du Conseil sont les suivants:

102.1.Le Président du pays, qui préside le Conseil.

102.2.Le Ministre de la protection et de la sécurité sociale.

102.3.Le Ministre de la santé et de la formation médicale.

102.4.Le Ministre du travail et des affaires sociales.

102.5.Le Ministre de l’industrie et des mines.

102.6.Le Vice-Président d’État chargé du développement et de la gestion des ressources humaines.

102.7.Le Vice-Président d’État chargé de la planification et du contrôle stratégiques.

102.8.Le Vice-Président d’État chargé des affaires juridiques et parlementaires.

102.9.Quatre représentants des employeurs, à savoir trois employeurs représentant les secteurs de la production, de l’industrie et du commerce choisis par le Centre supérieur des associations professionnelles d’employeurs, et un employeur représentant les unités entrepreneuriales et commerciales choisi par le même Centre supérieur.

102.10. Trois représentants des assurés, à savoir deux représentants des assurés membres des unités de production, industrielles, entrepreneuriales et commerciales choisis par le Centre supérieur des conseils du travail islamiques, et un représentant des assurés membres des syndicats de fonctionnaires choisi conformément aux règles et règlements connexes.

Haut Conseil pour l’emploi

103.Le Haut Conseil pour l’emploi est créé pour fixer les objectifs et les priorités en matière d’emploi dans différents secteurs, adopter des décisions et formuler des politiques liées à l’emploi, créer des emplois par le biais d’activités économiques, utiliser au mieux la main-d’œuvre et assurer la coordination indispensable entre les politiques éducatives et les besoins du marché du travail. Les membres de ce Haut Conseil sont les suivants:

103.1.Le Président de l’État, qui préside le Haut Conseil.

103.2.Le Vice-Président d’État chargé de la planification et du contrôle stratégiques, en qualité d’observateur sans droit de vote.

103.3.Le Ministre du travail et des affaires sociales.

103.4.Le Ministre de l’intérieur.

103.5.Le Ministre de l’agriculture.

103.6.Le Ministre de l’éducation.

103.7.Le Ministre de l’industrie et des mines.

103.8.Le Ministre des finances et des affaires économiques.

103.9.Le Ministre de l’énergie.

103.10. Le Ministre des coopératives.

103.11. Le Ministre du commerce.

103.12. Le Ministre de la science, de la recherche et de la technologie.

103.13. Le Ministre de la santé et de la formation médicale.

103.14. Le Conseiller du Président de l’État chargé des affaires féminines, en qualité d’observateur sans droit de vote.

103.15. Deux représentants des employeurs choisis par le Centre supérieur des associations professionnelles d’employeurs ou, si ce centre n’est pas créé, par le Ministre du travail et des affaires sociales; dans ce dernier cas, ces représentants n’auront pas le droit de vote.

103.16. Deux représentants des travailleurs choisis par le Centre supérieur des conseils du travail islamiques, ou, si ce centre n’est pas créé, par le Ministre du travail et des affaires sociales; dans ce dernier cas, ces représentants n’auront pas le droit de vote.

103.17. Le Président de la Commission des affaires liées au travail et des affaires sociales de l’Assemblée consultative islamique (Parlement), en qualité d’observateur sans droit de vote.

Conseils de règlement des différends et de médiation prévus au chapitre 9 du Code du travail

104.Conformément aux dispositions de l’article 157 du Code du travail, les conflits entre travailleurs et employeurs résultant de divergences de vues sur les dispositions du Code du travail et d’autres normes du travail, ainsi que de contrats, conventions collectives ou accords de groupe sont réglés directement entre les travailleurs et les employeurs ou leurs représentants dans les associations professionnelles ou, s’ils ne parviennent pas à conclure un accord, par le biais des organes de règlement des différends.

104.1.À cet égard, et afin de faciliter l’application des dispositions du présent article, la Direction compétente du Ministère du travail et des affaires sociales a créé un grand nombre de conseils de règlement des différends, auxquels siègent des représentants des travailleurs et des employeurs et, en cas de besoin, du gouvernement. Ces conseils jouent un rôle important en matière de règlement des différends opposant les travailleurs et les employeurs.

104.2.La composition des conseils de règlement des différends prévus par le chapitre 9 du Code du travail est tripartite.

105.En vertu des dispositions de l’article 158 du Code du travail, la Commission d’enquête est composée des membres suivants:

105.1.Un représentant du Ministère du travail et des affaires sociales.

Un représentant des travailleurs choisi par le Centre de coordination des conseils provinciaux du travail islamiques.

105.2.Un représentant des dirigeants d’entreprise choisi par le Centre des associations professionnelles d’employeurs provinciales.

106.Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 160 du Code du travail, la composition des conseils de règlement des différends est la suivante:

106.1.Trois représentants des travailleurs choisis par le Centre de coordination des conseils provinciaux du travail islamiques, le Centre des associations professionnelles de travailleurs ou l’Assemblée des représentants des travailleurs.

106.2.Trois représentants des employeurs choisis par les dirigeants des unités ayant des activités dans la région.

106.3.Trois représentants du gouvernement (le Directeur général du Département du travail et des affaires sociales, le gouverneur local et le chef du Département judiciaire local, ou leurs représentants).

107.Comme on le voit, la structure des organes de règlement des différends entre employeurs et travailleurs repose sur une représentation équilibrée et paritaire des travailleurs, des employeurs et du gouvernement, qui offre aux partenaires sociaux plus d’avantages que le mécanisme tripartite prévu par l’OIT.

108.De surcroît, en application de la décision du Haut Conseil pour l’emploi et afin de promouvoir une culture du travail, le Ministère du travail et des affaires sociales est tenu, agissant en coopération avec les organes exécutifs correspondants et les ONG, d’élaborer les programmes opérationnels nécessaires à la promotion d’une culture du travail depuis l’école maternelle jusqu’à l’université, avec le concours des médias. Les fonds devant financer ces programmes seront inscrits aux budgets des organes d’exécution compétents ainsi qu’au poste 520000-6.

Article 9Sécurité sociale

Introduction

109.La présente section commence par examiner la manière dont la sécurité sociale est abordée dans la Constitution et les règles et règlements du quatrième plan de développement, avant de préciser les caractéristiques du système de sécurité sociale, à savoir les objectifs, les programmes, les groupes cibles, les organisations d’assurances, l’évaluation des indicateurs de la sécurité sociale, ainsi que les différentes activités de l’Organisation de la sécurité sociale, parmi lesquelles les diverses formes de soutien et de services assurantiels, les modalités de prestation des services aux assurés, les services directs et indirects de traitement médical, et la formulation et la révision des règles et règlements régissant le système de sécurité sociale. La présente section aborde en outre les activités, services et moyens d’évaluation de la manière dont le secteur de la protection sociale s’acquitte de sa tâche.

Manière dont la sécurité sociale est abordée dans la Constitution

110.En vertu de l’article 29 de la Constitution, "(t)ous les citoyens ont le droit de bénéficier de la sécurité sociale en cas de retraite, de chômage, de vieillesse, d’incapacité, de perte d’un tuteur ou d’un soutien de famille, de catastrophe et d’accident, et d’avoir accès aux services médicaux et aux soins de santé par le biais d’une assurance, etc., et l’État est tenu de fournir ce soutien financier et ces services à tous les citoyens en les finançant sur les recettes publiques et les recettes tirées de la participation du public.

Règles et règlements du quatrième plan de développement concernant la sécurité sociale

111.Le quatrième plan de développement traite d’une manière plus détaillée la question de la sécurité sociale. Son article 3, qui aborde la question des prix et des recettes tirées de l’exportation de produits pétroliers, fait référence, dans un paragraphe distinct, à l’affectation d’une partie de ces recettes à la sécurité sociale, comme indiqué ci-après.

112.L’article 3 prévoit la fourniture d’un service d’appui direct et compensatoire aux groupes sociaux vulnérables par l’intermédiaire du système de sécurité sociale.

113.L’article 95 prévoit la promotion de la justice et de la stabilité sociales, la réduction des disparités sociales et économiques, la diminution des écarts de revenus entre groupes de la population, la garantie d’une répartition égalitaire des revenus, l’atténuation de la pauvreté et du dénuement, et le renforcement de l’autonomie des défavorisés. À ces fins, l’État est tenu d’exécuter des programmes intégrés d’atténuation de la pauvreté et de promotion de la justice sociale en leur allouant d’une manière efficace et ciblée des recettes publiques, des subventions et d’autres moyens de protection sociale et, six mois après l’adoption du présent plan, de réviser les règles et règlements en vigueur ou d’adopter de nouvelles lois afin de traduire dans les faits les objectifs suivants:

113.1.Extension du système de sécurité sociale du pays de manière à le rendre aussi complet et efficace que possible.

113.2.Application de nouvelles politiques fiscales visant à redistribuer les recettes publiques.

113.2.1. Déterminer le seuil de pauvreté, adopter les programmes d’autonomisation appropriés et restructurer le système des services de soutien social, afin d’en faire bénéficier toutes les personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté, et le système de sécurité sociale, afin d’en faire bénéficier les personnes vivant entre les seuils de pauvreté absolue et relative; suivre en permanence les effets des programmes socioéconomiques sur le seuil de pauvreté, la population vivant au-dessous de ce seuil, le revenu des groupes appartenant aux trois premiers déciles et l’écart de la pauvreté; et contrebalancer ces effets sur ces groupes en renforçant leur pouvoir d’achat. L’État est tenu de recenser toutes les familles vivant au-dessous du seuil de pauvreté et de les faire bénéficier du système de sécurité sociale par le biais des organisations compétentes d’ici à la fin de la deuxième année du quatrième plan de développement.

113.2.2. Concevoir des programmes spéciaux concernant l’emploi, l’autonomisation, le renforcement de la participation sociale, la formation professionnelle et l’acquisition de compétences pratiques pour les groupes de la société appartenant aux trois premiers déciles.

113.2.2. Accroître la participation des ONG et organisations caritatives aux programmes de réduction de la pauvreté; recenser, sous la supervision des organismes régionaux, les orphelins et les familles vivant au-dessous du seuil de pauvreté dans toutes les régions du pays, et leur faire fournir par ces organismes et par les autorités de sécurité sociale correspondantes l’appui social, économique et culturel dont ils ont besoin.

113.2.3. Fournir une alimentation nutritive et suffisante en se fondant sur le panier alimentaire recommandé, ainsi que des services de soins, de traitements médicaux et de réadaptation gratuits et un logement bon marché, et garantir l’accès des membres des groupes appartenant aux trois premiers déciles âgés de moins de 18 ans à une éducation gratuite en redistribuant et en affectant de façon efficace les subventions.

113.2.4. Adopter une approche fondée sur la participation et l’autonomisation des collectivités locales inspirée du modèle des besoins de développement fondamentaux et de l’évaluation de ces besoins par les collectivités locales aux fins de la prestation de services sociaux par le biais de mécanismes d’incitation au service de projets de développement à petite échelle adaptés aux capacités locales.

113.2.5. Concevoir les moyens nécessaires pour améliorer la productivité et les revenus ruraux et créer des emplois, en particulier des emplois non saisonniers, en encourageant la participation rurale et locale et en facilitant l’utilisation des fonds à taux d’intérêt nul pour le développement de l’emploi rural et celle du fonds pour l’emploi des pauvres.

Article 96

114.Le développement intégral du système de sécurité sociale prévu à l’occasion du quatrième plan de développement a conduit l’État à augmenter progressivement l’appui financier, les services et le nombre de leurs bénéficiaires dont il est question dans l’article 29 de la Constitution en utilisant les recettes publiques et les fonds générés par la participation du public par le biais des activités d’assurance, d’appui et de secours, selon les modalités indiquées ci-après.

114.1.Augmenter le nombre des bénéficiaires des assurances sociales, en se concentrant plus particulièrement sur les communautés rurales et nomades ainsi que sur les groupes de la population urbaine non encore assurés. L’État veillera à ce que les dispositions juridiques relatives à l’assurance sociale des communautés rurales et nomades soient rédigées, adoptées et mises en œuvre à partir de la deuxième année du quatrième plan de développement avec la participation de l’État et de ces communautés.

114.2.Garantir les services de base de l’assurance médicale universelle à l’ensemble de la population (100%).

114.3.Créer une assurance spéciale (sous la forme de services de soutien) pour les femmes chefs de famille et pour d’autres personnes, en particulier les enfants sans tuteur.

114.4.Restructurer les services de soutien en vue de renforcer l’autonomie des personnes prises en charge par les organismes de soutien et de les assurer.

114.5.Prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que l’État se sera acquitté, à la fin du quatrième plan de développement, de toutes les dettes qu’il a contractées à l’égard des organisations d’assurance et prévenir l’accumulation de nouvelles dettes.

114.6.Adopter, au cours de la première année du quatrième plan de développement, les mesures nécessaires pour réduire la période de versement de l’allocation de chômage afin de réguler le marché du travail, et allonger la durée de l’activité antérieure nécessaire pour avoir droit à l’assurance chômage.

114.7.L’évolution des indicateurs démographiques et l’accroissement de l’espérance de vie dans le pays, ainsi que la nécessité de garantir la durabilité des fonds d’assurances sociales et de rationaliser leurs critères de calcul amènent l’État à apporter les correctifs nécessaires à son système de calcul des assurances au vu de l’expérience et des normes internationales.

114.8.Au cas où le taux d’accroissement des salaires des travailleurs au cours de leurs deux dernières années de service serait supérieur au taux naturel d’accroissement des années antérieures et pour autant que cet accroissement ne soit pas lié à une promotion, l’écart entre les pourcentages de retenue des travailleurs et de l’employeur sur les salaires réels et sur les salaires déclarés par l’employeur au cours des années antérieures sera alloué à l’Organisation de la sécurité sociale. Le montant à verser sera déterminé conformément au projet de loi que le Conseil des ministres élaborera avant de le présenter au Parlement pour adoption.

Article 97

115.Pour prévenir ou réduire tout préjudice social, l’État est tenu d’élaborer un plan général visant à combattre et à réduire les préjudices sociaux, qui mette plus particulièrement l’accent sur la prévention de la toxicomanie et aborde les thèmes suivants:

115.1.Amélioration de la santé mentale, extension du travail et des services sociaux, consolidation de l’institution familiale et renforcement de l’autonomie des personnes et groupes vulnérables.

115.2.Mesures destinées à développer l’optimisme, l’espoir, l’estime de soi, la confiance dans la société et l’approfondissement des croyances religieuses et des normes sociales.

115.3.Repérer les points faibles et critiques du tissu social des villes et de leurs banlieues en vue de fournir des services de soutien social spécifiques, tels que les soins de santé et les traitements médicaux ainsi que les services de consultation sociale et juridique, et de promouvoir dans les zones concernées des programmes d’emploi par le biais de la coopération intersectorielle et de la gestion des préjudices sociaux.

115.4.Prévention précoce des préjudices sociaux, par exemple en révisant les matières de l’enseignement général et en inscrivant des sujets sociaux et l’enseignement des compétences pratiques dans les programmes éducatifs.

115.5.Fourniture en temps voulu, avec la coopération des ONG, de services aux personnes courant le risque de subir des préjudices sociaux.

115.6.Réadaptation des victimes de préjudices sociaux et facilitation de leur réinsertion sociale.

115.7.Formulation d’un plan national de lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes qui mette l’accent sur les thèmes suivants: prévention de la toxicomanie et du trafic de drogues en mobilisant toutes les capacités nationales, focalisation prioritaire sur les stratégies de réduction des risques et des préjudices, l’ergothérapie, l’enseignement de compétences pratiques favorables à la santé, la psychothérapie, le traitement des toxicomanes reposant sur la collectivité et l’utilisation des progrès scientifiques les plus récents dans les programmes et mesures de caractère pratique, la prévention d’une modification du schéma de consommation des drogues au profit de substances chimiques et synthétiques, la prévention du blanchiment du produit d’activités délictueuses liées aux stupéfiants et aux substances psychotropes, la mise en œuvre de tous les moyens et capacités nationaux pour faire obstacle au transport et au transit de drogues, ainsi qu’à leur livraison et à leur distribution à travers le pays, et le renforcement du rôle de la population et des ONG dans l’action de prévention et de lutte menée contre la toxicomanie.

115.8.Poursuite de l’exécution du plan de recensement et de réadaptation des personnes souffrant de troubles mentaux chroniques, l’objectif étant d’avoir couvert au moins 75% de la population cible à la fin du quatrième plan de développement.

115.9.Poursuite de l’exécution du plan de recensement et de réadaptation des personnes âgées, l’objectif étant d’avoir couvert au moins 25% de la population cible à la fin du quatrième plan de développement.

115.10. Formulation d’un plan général de renforcement de l’autonomie des femmes qui doivent subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille avec la collaboration d’organisations publiques et non gouvernementales compétentes, plan que le Conseil des ministres devra approuver au cours des six premiers mois de la première année du quatrième plan de développement.

115.11. Organisation et développement de la participation sociale et des services bénévoles dans le domaine de la protection sociale, et adoption des mesures nécessaires pour aider les organisations caritatives et non gouvernementales à améliorer leurs activités.

115.12. Augmentation, au cours de la première année du quatrième plan de développement, du montant mensuel des pensions que touchent les familles pauvres et les familles sans tuteur, ainsi que les femmes chefs de famille sur la base de 40% du salaire minimal.

Plan stratégique sur 20 ans pour le développement de l’Iran

116.Aux termes de la déclaration du Guide suprême jointe au texte du Plan stratégique, "grâce à la foi et à la confiance en l’omnipotence du Tout-Puissant et à la détermination inébranlable et aux efforts collectifs de la nation unie pour réaliser les objectifs de la Constitution, le Plan stratégique sur 20 ans fera de l’Iran un pays doté de moyens suffisants pour garantir la santé, le bien-être, la sécurité alimentaire, un système de sécurité sociale fiable, l’égalité des chances et une institution familiale aux fondements solides, un pays à l’abri de la pauvreté, de la corruption et de la discrimination et offrant un cadre de vie convoité."

La sécurité sociale dans le budget annuel de l’État

117.Le gouvernement fait chaque année référence, dans la note 14 de la loi de finances annuelle (sur "(l)a justice sociale et les subventions"), à la sécurité sociale et aux mécanismes d’exécution connexes prévus pour appuyer les groupes vulnérables de la société. Par exemple, les deux premiers paragraphes de la loi de finances de 2005 sont ainsi libellés:

117.1.Le Ministère de la protection et de la sécurité sociales est tenu de faire assurer, par les organisations compétentes et en imputant le montant de la dépense correspondante au poste budgétaire 129109, les personnes vulnérables qui ont besoin de se faire hospitaliser pour suivre un traitement médical, mais ne sont pas assurées; cette assurance doit être fournie gratuitement au patient, lequel ne doit acquitter que 10% des frais d’hospitalisation (franchise).

117.2.Le Ministère de la protection et de la sécurité sociales est tenu d’offrir une assurance médicale gratuite, en imputant la dépense correspondante au poste budgétaire 129109 (section 4 de la loi de finances), à toutes les personnes vivant dans les zones rurales et dans les villes de moins de 20 000 habitants qui ne sont couvertes par aucune assurance médicale.On retrouve le même poste dans les budgets des années suivantes. Par exemple, la note 14 de la loi de finances de 2007 indique que, pour contrebalancer les effets de la redistribution des subventions sur les groupes vulnérablesde la population et exécuter les programmes de sécurité et de protection sociales, le crédit de 3 000 milliardsde rials associé au poste503935 (section 4 de la loi de finances) destiné à la redistribution des subventions et aux aides pour les pauvres sera alloué aux organisations d’exécution correspondantes, comme l’a proposé le Ministère de la protection et de la sécurité sociales et confirmé l’Organisme de gestion et de planification. Ce crédit est destiné à appuyer les groupes vulnérables de la société, appliquer la loi sur l’appui aux femmes et aux enfants sans tuteur ainsi que la loi sur l’appui aux handicapés, venir en aide aux familles défavorisées en proie à des préjudices sociaux et aux familles touchées par des catastrophes et des accidents, financer une partie des frais d’éducation et d’alimentation des écoliers des régions défavorisées, réduire la pauvreté alimentaire des familles à faible revenu, allouer 25%du crédit susvisé au Ministère de la santé et de la formation médicale pour aider les personnes souffrant de maladies spéciales (hémophilie, thalassémie, dialyse, leucémieet sclérose en plaques), de maladies aiguës, de cancer et de la maladie d’Alzheimer, ainsi que les patients dont les dépenses de santé sont trop élevées, allouer le crédit du poste503659 (section4 de la loi de finances), d’un montant de 13385,7 milliardsde rials, à la satisfaction des besoins des groupes les plus pauvres de la société, et redistribuer les subventions, comme l’ont proposé conjointement le Ministère du commerce et le Ministère de la protection et de la sécurité sociales et l’a confirmé le Conseil économique, aux organisations d’exécution compétentes par le biais de l’organisation de l’appui aux consommateurs et aux producteurs; les subventions relevant du présent paragraphe seront offertes uniquement aux habitants des villages et des villes de moins de 100000 habitants et aux pauvres recensés dans d’autres villes petites ou grandes.

117.3.Afin de promouvoir la justice sociale et de réduire la pauvreté alimentaire, 35% du crédit inscrit au poste budgétaire 503659 (section 4 de la loi de finances) ont été affectés pour augmenter le montant des subventions destinées à l’achat d’aliments par les familles à faible revenu, les femmes et les enfants sans tuteur, les personnes assistées par le Comité de secours de l’Imam Khomeini et l’Organisation publique de protection sociale, ainsi que les habitants des régions peu développées du pays.

117.4.Le crédit inscrit au poste 503021, d’un montant de 8 681 milliards de rials, est destiné à financer les subventions accordées au titre des intrants et facteurs de production agricoles afin d’aider les agriculteurs. Ces subventions seront réparties entre les organismes d’exécution concernés, comme l’a proposé le Ministère de l’agriculture et confirmé le Conseil économique.

Définition du système de sécurité sociale et de la portée de ses activités

118.Le système de sécurité sociale regroupe les instruments, mesures, programmes et services d’assurances qui ont pour objectif d’aider les travailleurs pendant leurs périodes d’emploi, de retraite et d’incapacité, ainsi que les personnes qui survivent aux travailleurs décédés. Les services les plus importants fournis aux assurés par ce système sont l’assurance maladie, qui couvre les frais médicaux en cas de maladie, de catastrophe ou d’accident, et les assurances sociales fournies sous la forme de différents types de pensions (pensions de retraite, d’invalidité, de réversion, etc.).

118.1.Eu égard à leur structure, l’État joue un rôle essentiel dans les politiques et l’orientation des organismes d’assurances. Les activités liées à la protection et à la sécurité sociales, qui relèvent de diverses organisations publiques et non gouvernementales, prennent la forme de services d’appui (non assurantiels) et de services assurantiels, comme indiqué ci-après.

Services d’appui (non assurantiels)

119.Ces services comprennent des mesures et activités liées au travail social, au conseil et à la réadaptation ainsi que certains autres services sociaux destinés à répondre aux besoins fondamentaux des groupes à faible revenu et à améliorer le niveau de vie des personnes souffrant de diverses indigences sociales, y compris les familles des martyrs de la guerre et d’anciens combattants. Ces services sont assurés par les organismes suivants: l’Organisation publique de protection sociale, le Croissant-Rouge, le Comité de secours de l’Imam Khomeini et la Fondation des martyrs de la guerre et des anciens combattants.

Services assurantiels

120.Ces services, qui reposent sur un partenariat entre l’assuré, l’employeur et l’État, sont fournis sous différentes formes d’assurances qui couvrent notamment les soins médicaux, la retraite, l’invalidité, le chômage, les accidents du travail, le décès, la grossesse et les prestations familiales. Les organismes qui fournissent ces services sont les suivants: Organisme de sécurité sociale, Organisme de l’assurance maladie, Caisse publique des pensions et autres organismes tels que l’Organisme de sécurité sociale des forces armées, les fonds d’assurances et de pensions des ministères et de différentes organisations (industrie pétrolière, Entreprise de télécommunications, Entreprise sidérurgique, Municipalité de Téhéran, secteur du transport aérien, industrie du cuivre, Organisme de gestion des ports et des transports maritimes, etc.).

Organisme de sécurité sociale

121.Principale institution fournissant différents services d’assistance sociale et d’appui, l’Organisme de sécurité sociale joue un rôle majeur dans la stabilité de la société et la protection et la préservation des forces productives du pays. Membre à part entière de l’Association internationale de la sécurité sociale depuis 40 ans, l’Organisme iranien de sécurité sociale est l’un des systèmes de sécurité sociale les plus intégrés de la région de l’Asie et du Moyen-Orient.

121.1.À l’heure actuelle, cet Organisme assure 39 millions d’Iraniens, soit 51% de la population totale et 66% des citadins; 17,7% de la population couverte sont des fonctionnaires, 0,7% des travailleurs indépendants, 20,2% des citadins, 56,3% des ruraux et 5,1% des personnes appartenant à d’autres catégories.

121.2.Selon les données du recensement de la population et de l’habitation effectué en 2006, plus de 1 012 000 habitants du pays, dont 64% d’hommes, souffrent d’au moins un handicap. Par ailleurs, 81% des handicapés du pays ne souffrent que d’un seul handicap.

121.3.À la fin du premier trimestre de 2007, quelque 1,6 million de personnes âgées d’au moins 60 ans et les personnes à leur charge vivant dans les zones rurales étaient couvertes par le "Plan Shahid Rajaii", ce qui a représenté une augmentation de 5,1% par rapport à l’année antérieure. Par ailleurs, en 2007, trois millions environ de personnes bénéficiaient de façon permanente des services du Comité de secours de l’Imam Khomeini et trois millions en bénéficiaient de façon ponctuelle.

121.4.La même année, quelque 214 000 familles de martyrs (soit 462 000 personnes) et 526 000 invalides de guerre étaient couverts par la Fondation des martyrs de la guerre et des anciens combattants.

121.5.En 2007, l’Organisme de sécurité sociale couvrait plus de 1 144 000 familles, soit 8 444 000 personnes, soit une augmentation de 12,4% par rapport à l’année antérieure.

121.6.La même année, le nombre d’accidentés du travail assurés par cet Organisme a atteint 24 075, en augmentation de 4,4% par rapport à l’année antérieure.

121.7.L’Organisme de sécurité sociale fournit aux personnes qu’il assure 18 types de services:

121.7.1. Services de traitement ambulatoire et de soins en établissement.

121.7.2. Appui aux femmes chefs de famille.

121.7.3. Paiement d’une partie des frais d’hospitalisation et de déplacement des patients.

121.7.4. Pension de retraite.

121.7.5. Pension d’invalidité totale.

121.7.6. Pension d’invalidité partielle.

121.7.7. Allocation de chômage.

121.7.8. Indemnité de maternité.

121.7.9. Paiement d’une partie des frais de prothèses.

121.7.10. Paiement d’une partie des frais de mariage.

121.7.11. Paiement d’une partie des frais de funérailles.

121.7.12. Pension de réversion.

121.7.13. Versement d’une indemnité pour la perte d’un membre.

121.7.14. Allocations familiales.

121.7.15. Fourniture de coupons d’alimentation aux retraités.

121.7.16. Allocations pour enfants.

121.7.17. Allocation logement.

121.7.18. Indemnités de chômage.

Loi sur la sécurité sociale

122.Après la Révolution islamique, la loi sur la sécurité sociale, qui remonte à 1975, a été révisée par l’Assemblée consultative islamique d’Iran, qui y a apporté quelques compléments. Cette loi est en fait la charte des services et aides fournis par l’Organisme de sécurité sociale. Son article 4 dispose que toute personne exerçant une activité rémunérée (par un traitement ou un salaire) est couverte par les dispositions de cette loi et peut bénéficier des services et aides qu’elle prévoit.

Dépenses de l’Organisme de sécurité sociale

123.D’une façon générale, les dépenses de l’Organisme de sécurité sociale comprennent les dépenses liées aux traitements médicaux de longue ou courte durée, les engagements financiers et l’assurance chômage. Ces dépenses sont réparties entre les chapitres traitements médicaux et assurance en fonction, d’une part, des politiques générales et des décisions du pays (salaire minimal, etc.) et, d’autre part, de facteurs économiques tels que le taux d’inflation. Comme la loi le prévoit, ces dépenses sont ventilées entre les 18 services d’assurance et mécanismes d’aide dont il a été question plus haut.

Service assurantiels

Nombre d’assurés

124.En 2007, l’Organisme d’assurance médicale couvrait plus de 39 millions d’assurés (à titre principal ou en tant que personnes à charge). La population couverte par l’Organisme de sécurité sociale comprend essentiellement les retraités, les personnes touchant une pension de réversion ou d’invalidité, les personnes touchant une allocation de chômage, les personnes auto-assurées et les travailleurs indépendants. Le régime d’assurance des travailleurs indépendants couvre les groupes suivants: les employeurs de toutes catégories, les travailleurs indépendants exerçant une activité couverte par le système de sécurité sociale, les entrepreneurs, les membres du clergé, les membres du Comité d’organisation de la prière du vendredi, le personnel des bureaux des membres de l’Assemblée consultative islamique, les inventeurs, les innovateurs, les artistes, les concepteurs, les journalistes, les cadreurs professionnels, les écrivains, les historiens et les poètes, les chauffeurs de taxi, de camion et de fourgonnette, les conducteurs de rouleau compresseur, les ouvriers du bâtiment et les maçons, les pêcheurs et les marins.

124.1.L’épouse, le père et la mère, les enfants de sexe masculin (jusqu’à l’âge de 18 ans ou la fin de leurs études) et les enfants de sexe féminin (jusqu’à leur mariage) des assurés et titulaires d’une pension couverts par l’Organisme de sécurité sociale sont considérés comme étant à la charge des assurés et peuvent, conformément aux dispositions de la loi, bénéficier des traitements médicaux et de certains autres services fournis par l’Organisme.

Bref aperçu des indicateurs de la protection sociale et répartition des revenus

125.L’indicateur de la protection sociale est passé de 3 186 en 2004 à 3 393 en 2005, avant d’atteindre 3 498 en 2006, ce qui représente une augmentation de 3%. Globalement, la hausse du revenu par habitant, d’un côté, et l’amélioration de la répartition des revenus, de l’autre, ont fait progresser l’indicateur de la protection sociale de 4,7% pendant la période 2005-2006.

125.1.Le rapport entre les dépenses du décile le plus riche et celles du décile le plus pauvre est passé de 13,25 en 2004 à 14,46 en 2006 dans les communautés urbaines et de 17,25 en 2004 à 17,95 en 2006 dans les communautés rurales. En outre, le rapport entre les 20% de la population disposant des revenus les plus élevés et les 20% disposant des revenus les plus faibles est passé de 7,62 en 2004 à 8,33 en 2006 dans les communautés urbaines et de 9,01 en 2004 à 9,49 en 2006 dans les communautés rurales.

125.2. On notera que ces rapports entre zones urbaines et rurales ont diminué en moyenne annuelle de 0,8% et de 2,5%, respectivement, pendant le troisième plan de développement.

125.3. Il ressort d’une comparaison entre les chiffres des dépenses brutes des familles urbaines et rurales pendant la période 2005-2006 que le taux d’accroissement moyen des dépenses annuelles de ces familles (aux pris courants) a été de 13,3% et de 11,4%, respectivement, tandis qu’en 2004 il avait été de 0,4% et de -1,2%, respectivement.

125.4.En fait, si l’on part du principe que les dépenses d’une famille dépendent de son revenu, la hausse des revenus nominaux a été, pendant la période susvisée, équivalente au taux d’inflation dans les zones urbaines et inférieure à ce taux dans les zones rurales.

125.5.Sur la base des données brutes concernant le budget des familles en 2005, le seuil de pauvreté relative pour une famille de cinq personnes a été de 2 998 000 rials en milieu urbain et de 1 685 000 rials en milieu rural (le seuil de pauvreté en milieu urbain étant la moyenne des seuils de toutes les villes, grandes, moyennes et petites, le seuil de pauvreté dans les grandes villes est nécessairement supérieur à la moyenne). De surcroît, on peut définir comme deuxième seuil de pauvreté le quart des dépenses moyennes d’une famille. La pauvreté des familles vivant au-dessous de ce deuxième seuil est donc plus grave que celle des familles vivant au-dessous du premier. En 2006, le seuil de pauvreté (aux pris courants) est passé à 3 329 000 rials en milieu urbain et à 1 852 000 rials en milieu rural.

Les axes d’intervention du quatrième plan de développement et son application dans les secteurs relatifs à la protection sociale et à la répartition des revenus

126.Ces axes sont notamment les suivants:

126.1.Redistribution des subventions et mise en place d’un système intégré de protection et de sécurité sociales.

126.2.Affectation des ressources provenant de la redistribution des subventions à la mise en place du système intégré de protection et de sécurité sociales.

126.3.Renforcement de l’autonomie de la population en vue de promouvoir dans la société la culture d’un mode de vie sain.

126.4.Réorientation des activités d’aide sociale en vue de renforcer l’autonomie de la population couverte par les institutions d’aide sociale et d’accroître la participation des ONG et des organisations caritatives au système intégré de sécurité et de protection sociales.

126.5.Fourniture d’une assurance médicale obligatoire à prestations diversifiées à tous les segments de la société.

126.6.Extension aux groupes vulnérables des services d’aide publics.

Indicateurs de la sécurité sociale – 2006

Indicat eu r	Unit é	N ombre	Variation en pourcentage ( par rapport à 2005)
N ombre de personnes assurées par l’Organisme de sécurité sociale, y compris les personnes à leur charge	1 000  personnes	36 979	14 , 1
N ombre de fonctionnaires assurés par l’Organisme de sécurité sociale	1 000  personnes	7 182	4 , 0
N ombre de villageois assurés par l’Organisme de sécurité sociale	1 000  personnes	20 166	24 , 7

Indicateurs de la protection sociale – 2008

Indicat eu r	Unit é	N o mb re	Variation en pourcentage (par rapport à 2007)
N o mb re de famille s touchant une pension couvertes par l’Organisme public de protection sociale	Ménage	173 548	24 , 2
Nombre de personnes touchant une pension dans les familles couvertes par l’Organisme public de protection sociale	Person ne	490 000	38 , 3
Nombre de toxicomanes couverts par l’Organisme public de protection sociale	Person ne	340 587	52 , 0
Nombre de personnes handicapées couvertes par l’Organisme public de protection sociale	Person ne	669 126	46 , 1
Nombre de personnes âgées recevant des soins en établissement couvertes par l’Organisme public de protection sociale	Person ne	12 728	109 , 6
Nombre d’enfants sans tuteur recevant des soins en établissement couverts par l’Organisme public de protection sociale	Person ne	13 578	38 , 3

Statistiques fournies par l’Organisme public de protection sociale Indicateurs de la sécurité sociale – 2008

Indicat eu r	Unit é	Nombre	Variation en pourcentage (par rapport à 2007 ) (1)
Nombre d’assurés couverts par un organisme d’assurance maladie, y compris les personnes à leur charge	1 000  personnes	39 965	1 , 5
Nombre de fonctionnaires assurés	1 000  personnes	6 534	-6 , 3
Nombre de personnes auto-assurées	1 000  personnes	612	110
Nombre de citadins assurés	1 000  personnes	7 717	-3
Nombre de ruraux assurés	1 000  personnes	23 144	4 , 3
Nombre de personnes assurées appartenant aux autres segments de la société	1 000  personnes	1 958	-1

(1) La variation en pourcentage a été calculée à partir des données de l’année antérieure révisées par l es organismes concernés .

Indicateurs de la protection sociale – 2008

Indicat eu r	Unit é	Nombre	Variation en pourcentage (par rapport à 2007 )
Pe rsonnes qui reçoivent du Comité de secours de l’Imam Khomeini une assistance pour les dépenses courantes	1 000  personnes	4 606	1 , 7
Personnes qui reçoivent du Programme d’aide sociale une assistance pour les dépenses courantes	1 000  personnes	3 044	2 , 4
Personnes qui reçoivent du Programme Shahid-Rajai une assistance pour les dépenses courantes	1 000  personnes	1 562	0 , 6
Familles dont le chef est une femme recevant une assistance du Comité de secours de l’Imam Khomeini	1 000  personnes	1 013	6 , 1
Nombre de personnes assurées au titre de la couverture des services médicaux offerte par le Comité de secours de l’Imam Khomeini	1 000  personnes	1 518	1 , 7

Indicateurs de la sécurité sociale – 2008

Indicat eu r	Unit é	Nombre	Variation en pourcentage (par rapport à 2007 )
Personnes assurées par l’Organisme de sécurité sociale à la fin de l’année	1 000  personnes	9 152	8 , 4
Personnes assurées par l’Organisme de sécurité sociale à la fin de l’année, y compris les personnes à leur charge	1 000  personnes	25 365	3 , 8
Personnes touchant une pension couvertes par l’Organisme de sécurité sociale, y compris les personnes à leur charge, à la fin de l’année	1 000  personnes	3 675	8 , 5
Personnes survivant à des personnes assurées décédées des suites d’un accident du travail	1 000  personnes	83	-29 , 1
Personnes survivant à des personnes assurées rendues handicapées par un accident du travail	1 000  personnes	1 050	-11 , 3

Source : Organisme de sécurité sociale .

Unités couvertes par l’Organisme de sécurité sociale, par régime d’assurance

Année et province	Total	Publiques	Non go u vern e mental es
T ota l partie l	Contractu elles	Non contractu elles
1991	438 247	12 659	248	12 411	425 588
1996	662 703	15 224	737	14 487	647 479
2001	802 402	17 195	1 345	15 850	785 207
2003	960 471	17 813	1 473	16 340	942 658
2004	1 003 261	18 160	1 503	16 657	985 101
2005	1 048 565	18 980	1 571	17 409	1 029 585
2006	1 183 999	000	000	000	000
2007	1 144 437	000	000	000	000

Modalités de prestation des services de sécurité sociale aux assurés

127.Les services de sécurité sociale sont fournis aux assurés sous la forme d’aides à court et à long termes. Les aides à court terme regroupent l’allocation de chômage, l’indemnité de maternité, les indemnités de chômage, le paiement d’une partie des frais de mariage et l’indemnité pour la perte d’un membre, entre autres aides légales. Les aides à long terme sont la pension de retraite, d’invalidité ou de réversion.

Services médicaux

128.L’une des fonctions les plus importantes de l’Organisme de sécurité sociale est de fournir une assistance aux assurés en cas d’accident et de maladie et de leur donner accès aux services médicaux dont ils peuvent avoir besoin.

128.1.À l’heure actuelle, l’Organisme de sécurité sociale fournit gratuitement des services médicaux aux assurés en mettant à leur disposition plus de 70 hôpitaux et environ 300 établissements spécialisés. En outre, il a passé des contrats avec quelque 40 000 médecins et centres de soins, ce qui en fait le plus grand réseau d’assurance médicale du pays.

128.2.Les hôpitaux et cliniques spécialisés qui appartiennent à l’Organisme de sécurité sociale figurent parmi les centres de soins les plus sophistiqués et fiables du pays, et ils réalisent les opérations médicales les plus coûteuses sans qu’il en coûte quoi que ce soit aux assurés.

Secteur de l’assistance médicale directe

129.Dans ce secteur, les assurés couverts par l’Organisme de sécurité sociale peuvent s’adresser à plus de 70 hôpitaux et à 260 cliniques spécialisées et générales du pays qui appartiennent à l’Organisme et y recevoir gratuitement (sauf dans le cas des personnes auto-assurées qui doivent acquitter une franchise) tous les services dont ils ont besoin.

Secteur de l’assistance médicale indirecte

130.Il existe également une modalité indirecte de fourniture de services médicaux aux assurés. L’absence ou le nombre insuffisant de centres de soins spécialisés de l’Organisme de sécurité sociale dans différentes villes du pays a amené ce dernier à contrebalancer la pénurie de centres de soins en signant des contrats avec des médecins et des centres de soins relevant des secteurs public et privé. Dans ce secteur, l’assuré paie une partie des dépenses de santé sous la forme d’une "franchise", qui est la part restant à la charge de l’assuré, cette part étant fixée par le Haut Conseil des services médicaux.

130.1.Les limites de la culture de l’assurance et la faiblesse des ONG et des organisations de la société civile dans le pays expliquent l’absence de mécanisme qui puisse organiser les relations entre ces organisations et l’Organisme de sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle l’appui des institutions privées aux programmes de sécurité sociale est si modeste.

130.2.En tant que pilier du système d’assurances sociales du pays, l’Organisme de sécurité sociale dispense une formation aux groupes de personnes ci-après, indépendamment des questions liées aux sexospécificités, conformément aux dispositions de la loi.

130.2.1. Les personnes qui exercent une activité rémunérée (par un traitement ou un salaire) et sont couvertes par les dispositions du Code du travail.

130.2.2. Les travailleurs indépendants.

130.2.3. Les personnes qui touchent une pension de retraite, d’invalidité ou de réversion de l’Organisme de sécurité sociale.

130.3.Ces dernières années, l’Organisme de sécurité sociale est parvenu à réaliser les indicateurs qu’il s’était fixés en ce qui concerne la gestion optimale de ses ressources humaines et matérielles en remaniant et en améliorant comme suit ses procédures de gestion:

130.3.1. Institutionnalisation de la gestion de la qualité totale et des conseils à la clientèle, qui a contribué à améliorer la transparence et la qualité des relations entre l’Organisme et ses clients et à élever le niveau de satisfaction tant du personnel que des assurés; il convient de mentionner que l’Organisme a obtenu la meilleure note de l’Organisme public de gestion et de planification et la satisfaction des clients lui a valu une distinction.

130.3.2. Rationalisation des procédures et mise en place du guichet unique dans les différents secteurs.

130.3.3. Planification d’un accroissement de productivité dans tous les secteurs de l’Organisme; un plan est actuellement en vigueur pour relever la productivité de l’utilisation de ses ressources d’au moins 10% en deux ans.

130.3.4. Mise en œuvre du plan de régulation des dossiers des assurés et création du plus grand centre national de données dirigé par l’intermédiaire d’un réseau informatisé central étendu à l’ensemble du pays.

130.3.5. Mise en place d’un plan national visant à fournir une couverture assurantielle complète étendue à tous les segments de la population qui n’ont actuellement accès à aucun régime d’assurance.

130.3.6. Mise en place d’un plan national visant à appliquer un système d’aiguillage des patients de l’Organisme de sécurité sociale et cotation des services avec le concours du Ministère de la santé et de la formation médicale.

130.3.7. Formulation d’engagements tripartites entre l’Organisme de sécurité sociale et ses différents clients, ce qui a amélioré la transparence s’agissant des droits légaux des assurés, des patients et des employeurs, et l’indicateur de reddition des comptes de l’Organisme.

130.4.En 2003, l’Assemblée consultative islamique a adopté les grandes lignes du Plan intégré de sécurité et de protection sociales dans le but d’améliorer l’efficience, l’efficacité et le développement intégré des systèmes d’assurance, d’aide et de secours, ainsi que la couverture et l’efficacité des services assurantiels et non assurantiels.

Secteur de la protection sociale

Définition de la protection sociale et portée des activités correspondantes

131.Le secteur de la protection sociale se compose d’un ensemble ciblé et cohérent de politiques, mesures et activités et services non assurantiels visant à fournir aide et protection aux familles et aux personnes que diverses raisons économiques, sociales, culturelles ou physique, mentales ou psychologiques empêchent de gérer leur vie personnelle, familiale et sociale. En outre, la prestation de services spéciaux aux handicapés de guerre et aux anciens combattants constitue l’une des activités principales du secteur de la protection sociale. Les services de protection sociale englobent les domaines suivants: réduction de la pauvreté, activités de secours, assistance aux handicapés de guerre et aux anciens combattants, et allocation de subventions.

Indicateurs les plus importants du secteur de la sécurité sociale

132.Il s’agit des indicateurs suivants:

132.1.L’un des plus importants indicateurs du secteur de la sécurité sociale est le ratio personnes assurées/personnes ayant un emploi. En 2006, ce ratio a été de 60,6%, ce qui a permis de réaliser à 106% l’objectif fixé par le quatrième plan de développement.

132.2.La même année, l’indicateur de l’assurance médicale, à savoir le ratio population assurée/population totale, a été de 87,6%.

132.3.Toujours en 2006, les organisations de secours, telles que l’Organisme public de protection sociale et le Comité de secours de l’Imam Khomeini, ont fourni de façon suivie des services financiers et culturels à 4 700 000 personnes.

132.4.Le nombre de familles touchant une pension du Programme en faveur des demandeurs d’aide (auquel participent notamment le Comité de secours de l’Imam Khomeini et l’Organisme public de protection sociale) a été de 1 120 000 et celui des familles touchant une pension du Programme Shahid Rajaii a été de 661 000.

132.5.La couverture de l’assurance médicale a été étendue à 2 250 000 demandeurs d’aide qui avaient besoin des services des organisations de secours (on notera que les demandeurs d’aide pris en charge dans la zone rurale par le Comité de secours de l’Imam Khomeini ont été incorporés dans le système d’assurance médicale rural).

132.6.Le nombre de personnes handicapées bénéficiant de façon suivie des services financiers, de réadaptation et éducatifs des organisations de secours est passé de 500 000 en 2005 à 550 000 en 2006.

132.7.Les organisations de secours ont fourni un emploi à 43 000 familles de demandeurs d’aide.

132.8.Les organisations de secours ont fourni un logement à 27 000 familles de demandeurs d’aide.

132.9.Les centres de services subventionnés par l’État et ouverts 24 heures sur 24 ont fourni des services de réadaptation à 70000 handicapés,personnes âgées etpersonnes atteintes de troubles mentaux chroniques ainsi qu’à des enfants sans tuteur.

132.10. Un accès aux services de prévention des préjudices sociaux et des handicaps a été fourni à 1 200 000 personnes.

132.11. Le nombre des personnes prises en charge par les programmes de prévention de la toxicomanie a été porté à 3 200 000, nombre en augmentation de 14% par rapport à l’année antérieure (2005).

132.12. Du matériel de secours a été fourni à 2% de la population totale du pays.

132.13. Un million et demi de personnes ont participé aux activités de secours.

132.14. La Société du Croissant-Rouge a dispensé une formation aux secours à 1% de la population totale du pays.

132.15. Une formation universelle et spécialisée aux secours a été dispensée à 1 100 000 personnes.

132.16. En ce qui concerne les handicapés de guerre et les anciens combattants, il convient de noter qu’avec l’allocation d’un crédit de 50,676 milliards de rials au titre de la prestation de services à 48 620 d’entre eux sous la forme de crédits bancaires et de services de logement, l’allocation d’un crédit de 1,274 milliards de rials au titre de la prestation de services de santé et de traitements médicaux à 1 018 535 d’entre eux et l’allocation de 419,819 milliards de rials au titre de l’octroi de prêts à la création d’emplois à 6 438 d’entre eux, les objectifs du quatrième plan de développement ont été atteints.

Unités fournissant les services de l’Organisme public de protection sociale

Année et province	Unités de services sociaux	Unités de services sociaux urbains
Urba ines	Rural es	Prise en charge d’enfants sans tuteur	Service s de garde	Appui aux familles pauvres sans tuteur	Préjudices soc ia ux
1991	414	1 121	67	382	393	X
1996	472	1 233	68	446	446	X
2001	499	1 230	116	353	474	181
2003	525	1 179	124	268	471	210
2004	522	1 171	129	224	456	212
2005	526	1 126	123	173	442	225
2006	980	1 495	148	163	442	227
2007	951	2 173	120	125	479	285

Année et province	Services sociaux ruraux	S ervices de réadaptation
Service s de garde rie	Appui aux familles pauvres sans tuteur
1991	1 025	217	467
1996	1 188	636	731
2001	1 140	661	800
2003	1 005	591	804
2004	951	573	795
2005	874	517	714
2006	900	595	1 224
2007	733	755	874

	Services de prévention , question s culturelles et toxicomanie
Année et province	Voix du conseiller	Consultation individu elle	Conseils génétiques	Désintoxication des toxicomanes
1991	X	X	X	X
1996	X	X	X	X
2001	89	103	64	73
2003	138	116	60	75
2004	65	99	55	54
2005	44	92	46	50
2006	30	81	47	72
2007	29	92	53	117

Demandeurs d’aide utilisant les services des différentes unités de l’Organisme public de protection sociale

Année et province	Services sociaux urbains
Prise en charge d’enfants sans tuteur	Services de garde rie	Appui aux familles pauvres sans tuteur (touchant une pension)	Préjudices sociaux
1991	2 979	65 082	237 205	X
1996	3 419	64 424	555 860	X
2001	5 582	36 591	284 707	34 207
2003	5 124	25 577	221 601	76 813
2004	3 736	16 946	209 734	54 711
2005	3 891	11 357	206 876	60 473
2006	4 484	9 127	201 250	65 395
2007	5 183	12 604	85 155	76 524

Demandeurs d’aide utilisant les services sociaux ruraux

Année et province	Services sociaux ruraux
Services de garde rie	Appui aux familles pauvres sans tuteur (touchant une pension)
1991	90 053	29 625
1996	87 324	88 265
2001	54 416	66 801
2003	56 654	55 679
2004	50 238	55 331
2005	25 620	51 344
2006	31 866	83 846
2007	28 116	13 494

Demandeurs d’aide utilisant les services des ONG opérant sous le contrôle de l’Organisme public de protection sociale

Année	S ervices sociaux
Prise en charge d’enfants sans tuteur	Services de garde rie	Appui aux familles pauvres sans tuteur	Services de réadaptation
2001	2 937	154 528	35 822	32 501
2003	3 855	232 820	60 906	38 375
2004	9 976	265 622	58 610	33 945
2005	12 295	336 828	78 105	55 116
2006	5 606	543 695	54 774	73 020
2007	5 046	496 547	000	63 338

Nombre d’unités et de demandeurs d’aide couverts par le Comité de secours de l’Imam Khomeini et montant des pensions (en millions de rials)

Année	Nombre d’unités	Prog r amme Shahid Rajaii	Programme en faveur des demandeurs d’aide
Nombre de demandeurs d’aide	M ontant de la pension	Nombre de demandeurs d’aide permanent s	Nombre de demandeurs d’aide ponctuels	M ontant de la pension
1991	1 328	1 500 920	21 345	994 074	184 697	21 945
1996	1 138	1 502 399	254 546	1 740 266	779 947	290 279
2001	1 884	1 580 151	689 311	2 570 009	1 900 411	1 300 070
2003	1 410	1 497 652	819 478	2 558 405	1 978 243	1 798 206
2004	1 337	1 480 390	1 757 008	2 553 184	1 906 724	3 775 201
2005	1 339	1 492 678	2 729 107	2 618 292	1 767 686	5 717 819
2006	1 357	1 485 084	2 426 315	2 665 416	2 908 201	7 364 763
2007	1 353	1 560 575	2 870 131	2 973 654	2 965 039	11 637 892

Services fournis aux demandeurs d’aide par le Comité de secours de l’Imam Khomeini (montants exprimés en millions de rials)

Année	S ervices médicaux et assurance	Services éducatifs et culturels	S ervices de développement
Nombre de demandeurs d’aide permanents	Nombre de demandeurs d’aide ponctuels	Dépenses	Nombre d’utilisateurs de service s ( étudiants )	Dépenses	Nombre	Montant monétaire
1991	2 494 994	55 148	4 875	309 300	3 274	8 145	2 896
1996	4 330 000	110 891	282 195	769 313	41 506	26 081	32 479
2001	5 346 606	129 733	461 634	1 089 746	191 536	69 673	160 657
2003	3 918 226	117 065	578 930	993 669	174 364	56 479	165 254
2004	3 896 304	87 875	621 997	916 892	229 656	55 972	218 767
2005	3 914 241	69 408	814 025	870 493	413 582	82 640	360 247
2006	1 349 775	103 058	677 977	834 255	501 824	65 800	337 303
2007	1 476 331	112 819	898 496	774 207	647 673	61 943	575 677

Services fournis aux demandeurs d’aide par le Comité de secours de l’Imam Khomeini (montants exprimés en millions de rials)

Année	Aide au mariage	Prêts au titre de l’autosuffisance	Prêts sans intérêts	Prêts
Nombre	Montant monétaire	Nombre	Montant monétaire	Nombre	Montant monétaire
1991	1 989	479	10 617	2 802	13 530	2 576	3 998
1996	26 085	33 240	20 251	52 700	56 938	25 241	52 856
2001	63 727	107 360	47 342	433 416	148 723	254 256	178 387
2003	68 851	116 722	28 044	485 159	159 527	347 307	280 548
2004	71 260	136 683	43 406	886 399	173 089	420 301	414 011
2005	83 146	198 673	40 075	871 870	194 443	573 229	510 452
2006	92 398	328 724	69 340	3 205 037	287 361	965 951	1 235 162
2007	94 891	348 429	73 587	3 857 977	307 177	966 998	338 888

Nombre de personnes et de familles pris en charge par la Fondation des martyrs de la guerre et des anciens combattants

Année et province	Nombre de personnes	Parents (famil le )	Épouse et enfants (fami lle )
1991	000	188 002	54 745
1996	498 319	175 098	57 333
2001	484 083	170 902	57 093
2003	479 494	169 075	56 157
2004	495 032	174 246	59 740
2005	495 863	174 398	59 884
2006	463 463	154 745	61 276
2007	461 508	152 930	61 052

Article 10Famille et mariage

Introduction

133.Les mesures prises par le gouvernement pour donner effet aux dispositions de l’article 10 du Pacte sont les suivantes:

133.1.Le statut de la famille dans la législation en vigueur (Constitution, Plan stratégique sur 20 ans, Charte des droits et responsabilités de la femme et de la famille, quatrième plan de développement et législation du pays en matière civile, pénale et relative au travail et à l’emploi, à la sécurité sociale et aux questions culturelles depuis la Révolution islamique jusqu’au premier semestre de 2008) a fait l’objet d’un examen approfondi.

133.2.La notion de famille et les indicateurs y relatifs en Iran (définition de la famille et vision de l’islam quant à l’importance, au statut et à la fonction de la famille) ont été réexaminés.

133.3.Mesures adoptées par le gouvernement au cours des quatre années écoulées tendant à réexaminer et à modifier les lois, règles et règlements concernant la femme et la famille.

133.4.Mesures adoptées par le Centre pour les affaires familiales et féminines tendant à modifier les lois, règles et règlements ainsi que les projets de loi sur la femme et la famille soumis au Conseil des ministres.

133.5.Mesures adoptées pour appuyer la famille dans le système judiciaire et les procédures judiciaires du pays (procédures de divorce introduites par l’épouse, procédures formelles de divorce, dot, remunération, moitié du patrimone de l’époux, pension alimentaire, garde des enfants, deuxième mariage, enregistrement obligatoire du mariage et du divorce, loi sur le soutien de la famille, etc.).

133.6.Mariage fondé sur le consentement mutuel.

133.7.Soutien des mères qui travaillent.

133.8.Soutien des enfants.

133.9.Statistiques de l’Organisme public de protection sociale sur les mesures qu’il a prises au titre du soutien de la famille.

133.10. Activités du Comité de secours de l’Imam Khomeini à l’appui de la famille.

Législation nationale relative à la formation de la famille en vigueur: état des lieux

134.Les articles 3, 10, 20, 21, 28, 29, 31, 43 et 56 de la Constitution prévoient le respect des droits de la femme conformément au droit islamique et la création des bases nécessaires au développement de la femme et à la protection de ses droits matériels, moraux et intellectuels, ainsi que la fourniture d’une assistance juridique devant lui permettre de préserver les droits et intérêts que l’État doit lui garantir dans différents domaines. Les quatre premiers de ces articles sont ainsi libellés:

134.1.Article  3 : Pour réaliser les objectifs énoncés à l’article 2, l’État est tenu d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour éliminer toutes les formes de discrimination et garantir l’égalité des chances à tous, dans les sphères tant matérielle qu’intellectuelle; garantir les droits de tous les citoyens et citoyennes dans tous les domaines; créer une sécurité judiciaire équitable pour tous; et garantir l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

134.2.Article  10 : Dans la mesure où la famille constitue la cellule fondamentale de la société islamique, toutes les lois et réglementations et tous les programmes doivent être conçus de manière à faciliter la formation de la famille et à préserver son caractère sacré et la stabilité des relations familiales sur la base des lois et de l’éthique islamiques.

134.3.Article  20 : Tous les citoyens et citoyennes jouissent de l’égale protection de la loi et de tous les droits humains, politiques, économiques, sociaux et culturels conformément aux critères islamiques.

134.4.Article  21 : L’État doit garantir les droits des femmes dans tous les domaines, conformément aux critères islamiques, et réaliser les objectifs suivants: créer un environnement propice à l’épanouissement de la personnalité de la femme et au rétablissement de ses droits, tant matériels qu’intellectuels, protéger les (futures) mères, en particulier pendant la grossesse et la période d’allaitement; protéger les enfants sans tuteur en créant des tribunaux ayant compétence pour protéger et préserver la famille; instituer un régime d’assurance spécial pour les veuves, les femmes âgées et les femmes privées de soutien; confier la garde des enfants aux mères compétentes afin de protéger leurs intérêts en l’absence d’un tuteur légal.

Plan stratégique sur 20 ans pour le développement de la République islamique d’Iran

135.Aux fins de la Constitution, le Plan stratégique sur 20 ans a souligné la nécessité de consolider l’institution familiale et le statut de la femme dans la famille et la société, et de protéger les droits juridiques des femmes dans tous les secteurs, et a indiqué qu’il importait d’accorder une attention particulière à leur rôle constructif.

Charte des droits et responsabilités de la femme et de la famille approuvée par le Haut Conseil culturel de la Révolution (2004)

136.La Charte des droits et responsabilités de la femme et de la famille s’appuie sur les principes modérés et généraux de l’islam et se propose de créer un cadre favorable à la croissance et au développement équilibrés des aspects matériel, moral et intellectuel de la personnalité de la femme et de sa vie sociale compte dûment tenu de ses droits et de sa dignité et de la proportionnalité de ses droits et de ses responsabilités. Cette charte a été conçue de manière à institutionnaliser les droits individuels, familiaux et sociaux de la femme, qui englobent ses droits culturels, économiques, politiques, en matière de santé et judiciaires. Dans la mesure où elle se base sur la vision islamique de la femme, la Charte ne se focalise pas exclusivement sur les aspects juridiques des droits de la femme, mais aborde également les aspects moraux et intellectuels de ces droits, qui peuvent également avoir un impact sur l’évolution culturelle. Elle a été rédigée sur la base des principes de la Constitution, des idées de feu le fondateur et de l’actuel Guide suprême de la République islamique d’Iran, des objectifs du Plan stratégique sur 20 ans et des politiques générales du pays afin de combler les lacunes existantes et de promouvoir la justice en ce qui concerne le statut et les droits de la femme dans la société.

136.1.Dans sa deuxième partie, qui comprend trois chapitres, la Charte se concentre sur les droits et responsabilités de la famille, et traite du statut des filles dans la famille et de la formation, de la préservation et de la dissolution de celle-ci.

Droits et responsabilités de la femme en ce qui concerne la formation et la préservation de la famille

137.Ces droits et responsabilités sont notamment les suivants:

137.1.Le droit et la responsabilité de la femme en ce qui concerne la consolidation de l’institution familiale et le droit de bénéficier de l’appui juridique nécessaire pour prévenir les conflits et réduire les possibilités de divorce.

137.2.Le droit de bénéficier de ressources culturelles, sociales et économiques qui facilitent le mariage à un âge adéquat et le devoir de se conformer aux normes morales jusqu’au mariage.

137.3.Le droit du couple de connaître les droits et responsabilités associés à la vie commune et de disposer des moyens leur permettant de les exercer.

137.4.Le droit de connaître les critères adéquats pour choisir un conjoint.

137.5.Le droit et la responsabilité de connaître et de respecter les normes juridiques et religieuses relatives au mariage, y compris la croyance partagée dans les principes religieux.

137.6.Le droit des filles d’indiquer leurs conditions dans le (contrat de) mariage conformément aux normes religieuses et aux dispositions régissant leur application.

137.7.Le droit d’enregistrement juridique et formel du mariage et du divorce.

137.8.Le droit de la femme de bénéficier de droits financiers pendant la vie commune.

137.9.Le droit et la responsabilité d’assurer au conjoint et d’avoir avec lui des relations sexuelles sûres et saines, et le droit de saisir la justice en cas de violation de ce droit.

137.10. Le droit et la responsabilité d’assurer et d’avoir un lieu adéquat pour la vie commune, le devoir de fonder ses relations avec le conjoint sur un comportement irréprochable et sur la santé mentale, et le droit de poursuivre en justice un conjoint au comportement répréhensible.

137.11. Le droit et le devoir d’assurer et de connaître un développement intellectuel, moral et scientifique avec le concours et l’appui des membres de la famille.

137.12. Le droit de rendre visite aux membres de sa famille et de garder le contact avec eux.

137.13. Le droit de concevoir et d’être enceinte, de planifier et de contrôler la naissance d’un enfant, et d’avoir accès à la formation et aux moyens nécessaires.

137.14. Le droit de bénéficier d’un appui matériel et moral suffisant pendant la grossesse et l’allaitement.

137.15. Le devoir de garantir les droits du fœtus, et en particulier son droit à la protection et à la croissance.

137.16. Le droit et le devoir de protéger et de favoriser la sécurité mentale, psychologique et affective des enfants ainsi que leur développement moral et intellectuel.

137.17. Le droit de bénéficier de l’appui et de la coopération du conjoint aux fins de l’éducation des enfants.

137.18. Le droit des mères de bénéficier d’une sécurité matérielle et morale, en particulier lorsqu’elles sont âgées ou handicapées.

137.19. Le droit et le devoir de la femme de subvenir dans toute la mesure possible aux besoins de ses parents en difficulté.

137.20. Les droits et obligations de la femme dans le système judiciaire.

137.21. Le droit de suivre une formation juridique.

137.22. Le droit de la femme de bénéficier d’un appui judiciaire et juridique pour prévenir tout acte répréhensible dont elle pourrait être victime de la part de sa famille ou de la société, de se protéger contre un tel acte et d’en éliminer les conséquences.

137.23. Le droit de saisir des tribunaux de la famille spéciaux pour la protection des secrets de famille, le règlement des conflits familiaux et le rétablissement de la paix dans la famille.

137.24. Le droit de la femme de rendre visite à ses parents, enfants et conjoint qui purgent une peine de prison.

137.25. Le droit de la femme détenue de bénéficier de conditions de vie adéquates et des moyens culturels, éducatifs et de formation nécessaires à sa réinsertion dans la société.

137.26. Le droit des filles de bénéficier de conditions de vie adéquates dans les établissements correctionnels et de l’appui juridique d’un procureur face à des parents ou tuteurs incompétents ou à toute personne violant leurs droits.

Politiques générales de l’État dans le quatrième plan de développement

138.Conformément aux dispositions de l’article 111 de la loi relative au quatrième plan de développement adoptée en mars 2007, le Conseil des ministres a chargé le Centre pour les affaires familiales et féminines de formuler, seul ou en collaboration avec d’autres organisations compétentes, les plans et programmes d’exécution ci-après.

138.1.Élaboration et exécution du Plan national de consolidation de l’institution familiale et de facilitation du mariage.

138.2.Élaboration du Plan intégré sur les droits et devoirs de la femme et sur la famille.

138.3.Élaboration et exécution du Programme de prévention des préjudices sociaux, de l’injustice et de la discrimination à l’égard des femmes.

138.4.Élaboration du Plan intégré de renforcement des moyens d’action des organisations non gouvernementales féminines.

139.Parmi les plans et programmes susvisés, le Plan intégré sur les droits et devoirs de la femme et sur la famille est en cours d’élaboration. Ce plan a pour objectif de passer en revue, sous divers aspects, toutes les lois et réglementations en vigueur concernant la femme et la famille afin d’en analyser les lacunes ou les déficiences juridiques en les comparant à la jurisprudence chiite dynamique, de procéder à des études comparatives et de prendre en considération l’évolution et les priorités de la société; le Conseil des ministres est actuellement saisi, pour approbation, de la partie du Plan qui traite de la révision et de la modification des droits civils se rapportant à la famille.

140.Un autre programme est en cours d’élaboration, à savoir le Plan national de consolidation de l’institution familiale et de facilitation du mariage. Il a pour objectif de soutenir la formation, la consolidation et la promotion de la cellule familiale et d’en prévenir l’affaiblissement et la désintégration. Ce Plan fixe les obligations des organisations compétentes.

141.En sus des responsabilités dont elle a spécifiquement investi le Centre pour les affaires familiales et féminines, la loi relative au quatrième plan de développement, qui permet d’évaluer la portée de l’engagement des instances législatives et exécutives compétentes à l’égard des politiques publiques concernant la femme et la famille, a confié certaines responsabilités à d’autres organes d’exécution; vu le rôle de supervision qu’il joue dans ce domaine, le Centre est tenu d’obtenir de ces organes des rapports d’étape et de suivre la manière dont ils s’acquittent de leurs tâches, et de présenter des rapports à ce sujet aux autorités nationales et internationales compétentes.

141.1.Le paragraphe 3 de l’article 26 du quatrième plan de développement autorise l’Organisme public de protection sociale à délivrer des autorisations aux personnes ou entités souhaitant ouvrir des centres de soins pour les filles et les femmes une fois achevées les études spécialisées correspondantes.

141.2.Le paragraphe 3 (D) de l’article 30 du même plan fait obligation à l’État d’accorder des subventions destinées à financer les commissions associées aux crédits bancaires octroyés aux constructeurs (des secteurs privé ou public ou du secteur des coopératives) de logements bon marché à l’intention des femmes chefs de famille.

141.3.L’alinéa B de l’article 91 du plan fait obligation au Haut Conseil de l’assurance médicale d’avoir, à la fin du quatrième plan de développement, préparé la mise en place d’un régime d’assurance santé reposant sur le système du médecin traitant et de l’aiguillage des patients.

141.4.En vertu des alinéas C et E de l’article 95 du plan, l’État est tenu d’avoir, à la fin de la deuxième année du plan, recensé toutes les familles vivant au-dessous du seuil de pauvreté absolue et de les avoir fait assurer par les organismes et institutions de sécurité sociale.

141.5.En vertu des alinéas A, L et Y de l’article 97 du plan, l’État est tenu, afin de prévenir et de réduire les préjudices sociaux, de formuler un plan intégré de lutte contre les préjudices sociaux qui mette l’accent sur la prévention de la toxicomanie et porte notamment sur les axes d’intervention ci-après.

141.6.Promotion du niveau de santé mentale, extension du travail social et des services sociaux, consolidation de l’institution familiale et renforcement de l’autonomie des personnes vulnérables et des groupes à risque.

141.7.Augmentation du montant de la pension mensuelle que touchent les familles pauvres, les familles sans tuteur et les familles dont le chef est une femme prises en charge par les organisations de secours sur la base de 40% du salaire ou traitement minimal dès la première année du quatrième plan de développement.

141.8.Formulation d’un plan intégré d’autonomisation des femmes qui doivent subvenir à leurs propres besoins ou sont chefs de famille en coopération avec les organismes publics et les ONG compétents, à faire approuver par le Conseil des ministres au cours du premier semestre de la première année du quatrième plan de développement.

141.9.En vertu de l’alinéa L de l’article 106 du plan, l’État est tenu, pour approfondir les valeurs et les convictions spirituelles, préserver l’identité islamique iranienne et développer la culture et les connaissances religieuses et coraniques, de lancer des programmes dans les médias, d’améliorer le contenu des manuels et de développer le cadre juridique nécessaire à la préservation et à la promotion de l’identité islamique iranienne et à la consolidation de l’institution familiale sur la base des principes du patrimoine spirituel de la société iranienne.

141.10. L’article 111 du même plan fait obligation à l’État de prendre les mesures ci-après pour renforcer le rôle des femmes dans la société, leur donner davantage d’opportunités et relever le niveau de leur participation aux affaires sociales.

141.11. Formulation, approbation et exécution d’un plan intégré pour la participation des femmes fondé sur une révision des dispositions des lois correspondantes, en particulier du Code civil; renforcement des compétences des femmes en fonction des besoins de la société et des progrès technologiques; mise en place de structures d’investissement aux fins de la création d’emplois; équilibrage de la main-d’œuvre selon le sexe; amélioration des conditions de vie des femmes et accroissement de la confiance du public dans les aptitudes des femmes.

141.12. Élaboration des projets de loi nécessaires à la consolidation de l’institution familiale et présentation de ces projets de loi aux autorités compétentes pour examen et approbation.

141.13. Adoption des mesures nécessaires en vue d’éliminer la violence contre les femmes, y compris l’élaboration de programmes préventifs et du cadre juridique requis.

141.14. Présentation à l’Assemblée consultative islamique, pour examen et adoption, du projet de loi relatif à l’appui à la création et au développement d’ONG et d’organisations de la société civile de femmes.

141.15. Note: Tous les organes d’exécution concernés sont tenus de prévoir dans les lois de finances annuelles les crédits nécessaires pour s’acquitter des obligations juridiques découlant de l’article 111 en ce qui concerne leurs fonctions quotidiennes et de prendre les mesures nécessaires à l’exercice de ces fonctions en coordination avec le Centre pour la participation des femmes.

141.16. En vertu de l’alinéa B de l’article 132 du plan, l’Organisme public des établissements pénitentiaires est tenu d’aider, par le biais d’ONG caritatives et d’associations de défense des droits des détenus, les familles des détenus et des délinquants exécutés en vue d’améliorer les conditions de détention, de créer un cadre favorable à la rééducation, à la réadaptation et à la réinsertion sociale des détenus, et de réduire le taux de récidive.

Autres lois civiles, pénales et relatives au travail et à l’emploi et à la sécurité sociale adoptées entre la Révolution islamique (1979) et la fin du troisième trimestre de 2008

142.En plus des lois susvisées, qui sont autant de documents faisant autorité pour la formulation de politiques relatives à la femme et à de famille, on a, au cours de la période considérée, aboli, révisé ou modifié certaines lois et on en a adopté de nouvelles afin de traduire dans les faits la vision de l’islam quant aux droits de la famille et de la femme et de jeter les bases du développement intégré du pays. On mentionne ci-après certaines de ces lois qui concernent les droits de la famille et de la femme, l’emploi, les assurances, la sécurité sociale et les changements administratifs, culturels et sociaux.

Lois et normes civiles

143.Il s’agit notamment des instruments suivants:

143.1.Loi attribuant la garde des enfants mineurs à leur mère (1985).

143.2.Loi sur le droit de garde (1986).

143.3.Loi portant modification des réglementations applicables au divorce (1998).

143.4.Loi conférant à certains des tribunaux existants les fonctions prévues à l’article 21 de la Constitution (tribunaux de la famille) (1997).

143.5.Directive du Haut Conseil culturel de la Révolution (1991) sur la constitution d’une unité de consultation et d’appui chargée d’épauler le tribunal civil spécial.

143.6.Loi sur le don de fœtus aux couples (2003) et sa directive d’exécution (2004).

143.7.Loi sur l’appui intégré aux droits des personnes handicapées (2004).

143.8.Charte des droits et responsabilités des femmes en République islamique d’Iran, approuvée par le Haut Conseil culturel de la Révolution (2004).

143.9.Directive du Haut Conseil culturel de la Révolution (2005) sur les buts et principes de la formation, de la consolidation et de la promotion de la famille.

143.10. Loi sur la nationalité des enfants nés du mariage entre des Iraniennes et des ressortissants étrangers (2006).

Lois et normes pénales

144.Il s’agit notamment des instruments suivants:

144.1.Directive du Chef du pouvoir judiciaire aux directeurs de département provincial de la justice sur la création du Bureau de la protection des femmes et des enfants (2002).

144.2.Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains (2004).

144.3.Loi sur la création des tribunaux pour mineurs (2007).

Lois, règles et règlements sur l’emploi

145.Il s’agit notamment des instruments suivants:

145.1.Loi sur l’emploi de la main-d’œuvre (art. 1 et note 2) (1979).

145.2.Loi sur l’emploi à temps partiel des femmes (1983).

145.3.Règlement d’exécution de la loi sur l’emploi à temps partiel des femmes (1985).

145.4.Loi modifiant la note 2 de l’article unique de la loi sur le paiement de pensions de réversion aux veuves/veufs de fonctionnaires (1959) et sur le paiement de pensions aux enfants et petits-enfants de sexe féminin de fonctionnaires (1984) et directive d’exécution de ladite loi (1985).

145.5.Loi sur les congés sans solde accordés aux fonctionnaires dont le conjoint participe à une mission de longue durée à l’étranger (1987).

145.6.Loi modifiant le règlement régissant la retraite et les pensions dans le cadre de la loi sur l’emploi (note 1, art. 2) (1987).

145.7.Loi sur le régime unifié de rémunération des fonctionnaires (1991) et modifications ultérieures (notes 1 et 2, art. 9).

145.8.Loi sur la promotion de l’allaitement maternel et sur l’appui aux mères allaitantes pendant la période d’allaitement (1995) et sa directive d’exécution (1996).

145.9.Projet de loi modifiant l’article 9 de la loi révisant certains règlements concernant les droits à pension de retraite des femmes qui travaillent (2006).

145.10. Loi modifiant l’article 3 de la loi sur la promotion de l’allaitement maternel et sur l’appui aux mères allaitantes pendant la période d’allaitement (2007).

145.11. Loi sur le paiement de pensions aux enfants de femmes décédées couvertes par la loi sur la sécurité sociale et les autres fonds de pension (2007).

Lois et règlements professionnels et relatifs à la sécurité sociale

146.Il s’agit notamment des instruments suivants:

146.1.Projet de loi portant création de l’Organisme public de protection sociale, adopté par le Conseil de la Révolution (article unique) (1979).

146.2.Loi sur la retraite anticipée des personnes couvertes par le système de sécurité sociale (article unique et note 20) (1988).

146.3.Directive sur les obligations des organismes chargés d’exécuter les programmes de planification familiale (contrôle des naissances) adoptée par le Conseil des ministres (1990).

146.4.Code du travail (art. 75, 76, 77, 78, 198) (1990).

146.5.Règlement interdisant aux femmes et aux adolescents de lever des charges lourdes sans l’aide d’appareils mécaniques adopté par le Haut Conseil du travail (1990).

146.6.Règlement exécutif concernant les crèches et garderies adopté par le Ministère du travail et des affaires sociales (1991).

146.7.Règlements d’exécution concernant les garderies (y compris les normes applicables aux bâtiments, aux systèmes de sécurité, aux installations et équipements, aux ressources humaines et à leurs attributions et programmes de formation interne et externe, et aux activités en matière de nutrition et de santé).

146.8.Règlement concernant la sélection des travailleuses modèles (art. 195 du Code du travail).

146.9.Loi faisant bénéficier de la sécurité sociale les femmes et les enfants sans tuteur (1992) et son règlement d’exécution adopté par le Conseil des ministres (1995).

146.10. Politiques sur l’emploi des femmes, adoptées par le Haut Conseil culturel de la Révolution.

146.11. Loi sur la planification familiale et la régulation du mouvement de la population (1993).

146.12. Loi sur l’assurance maladie universelle (art. 14) (1994).

146.13. Directive d’exécution du Plan visant à fournir un appui spécial aux femmes vulnérables vivant en milieu rural (Plan Zaynab Kobra) (1994).

146.14. Directive sur la prestation d’un appui aux personnes pauvres et aux familles sans tuteur adoptée par l’Organisme public de protection sociale.

146.15. Directive d’exécution sur les centres d’appui et de réadaptation des filles et des femmes courant le risque de subir un préjudice social grave ou victimes d’un préjudice social (programme spécial), adoptée par l’Organisme public de protection sociale (1997).

146.16. Loi sur la structure d’un système intégré de protection et de sécurité sociales (art. 1, 2, 3, 4, 18, 19) (2004).

146.17. Règlement d’exécution concernant les questions liées au mariage entre jeunes, adopté par le Conseil des ministres (2004).

146.18. Règlement concernant l’extension de la couverture du système de protection sociale, adopté par le Conseil des ministres (art. 1, 2, 3) (2005).

146.19. Loi sur la facilitation du mariage entre jeunes (2005).

146.20. Règlement concernant l’octroi de crédits sans intérêts aux locataires à faible revenu adopté par le Conseil des ministres (art. 20) (2005).

146.21. Loi sur l’allocation de crédits à l’appui du mariage d’étudiants (2007).

146.22. Loi sur l’augmentation du montant mensuel de la pension des retraités, des personnes touchant un autre type de pension et des handicapés (2007).

146.23. Loi sur le paiement de pensions aux enfants de femmes décédées couvertes par la loi sur la sécurité sociale et les autres fonds de pension (2007).

146.24. Loi sur le règlement du problème de logement de certains segments de la société (familles des martyrs de la guerre, invalides de guerre dont le degré d’invalidité est égal ou supérieur à 20% et anciens combattants) dans la province de Kermanshah (2007).

146.25. Loi sur l’allocation de crédits pour les handicapés et les femmes chefs de famille qui attendent de bénéficier des services de l’Organisme public de protection sociale (2007).

146.26. Loi sur l’extension aux handicapés et aux femmes chefs de famille du bénéfice des services de secours et de réadaptation assurés par l’Organisme public de protection sociale (2008).

146.27. Loi sur la déduction de 50% des cotisations sociales des employeurs qui recrutent des femmes chefs de famille dans le secteur privé (2008).

Règles et règlements relatifs aux questions culturelles

147.Il s’agit notamment des instruments suivants:

147.1.Loi portant création du Conseil de coordination et de formulation de politiques concernant les questions sociales et culturelles intéressant les femmes, adoptée par le Haut Conseil culturel de la Révolution (1987).

147.2.Règlement concernant les activités du Conseil social et culturel pour les femmes, adopté par Haut Conseil culturel de la Révolution (1997).

147.3.Politiques culturelles et sociales relatives aux activités sportives des femmes, adoptées par le Haut Conseil culturel de la Révolution (1997).

147.4.Directive sur le développement et la promotion des activités sportives des fonctionnaires, adoptée par le Conseil des ministres (art. 2, 5, 7) (1997).

147.5.Principes et fondements des politiques de recherche sur les questions intéressant les femmes, adoptés par le Haut Conseil culturel de la Révolution (2000).

147.6.Politiques relatives à l’enrichissement du temps libre des femmes et des filles, adoptées par le Haut Conseil culturel de la Révolution (2002).

147.7.Directive sur la création de complexes culturels pour les femmes, adoptée par le Conseil des ministres.

147.8.Stratégies et politiques relatives à l’amélioration de la santé des femmes (2007).

147.9.Règlement régissant les activités du groupe de travail national sur la famille, adopté par le Conseil des ministres (2008).

Conseil social et culturel pour les femmes

148.Le Conseil social et culturel pour les femmes, se fondant sur les dispositions du paragraphe 3 de son mandat, qui soulignent l’importance de "la conception et de la planification de politiques visant à consolider le caractère sacré de la cellule familiale en favorisant la formation de la famille, en protégeant son caractère sacré et en fondant les liens familiaux sur la loi et l’éthique islamiques", ainsi que sur les enseignements du Coran, les traditions du prophète Mahomet (la paix soit avec lui) et les dispositions de la Constitution et des autres lois et règlements en vigueur, a élaboré des politiques concernant la formation, la consolidation et la promotion de la famille.

149.Dans sa directive de 2005, le Haut Conseil culturel de la Révolution a défini la famille et précisé le statut, l’importance et la fonction de celle-ci, ainsi que les buts et politiques et stratégies d’exécution concernant la formation de la famille de la façon suivante:

149.1.Présenter un modèle familial modéré et équilibré fondé sur les qualités exaltées par l’islam.

149.2.Consolider les fondements de la famille par le biais de son développement moral, intellectuel et éthique et de la promotion de la culture islamique.

149.3.Sensibiliser le public et les membres de la famille à l’importance et à la fonction de celle-ci et à son influence sur le développement des enfants et de la société en tant que moyen de transmission de la culture et des valeurs aux générations suivantes.

149.4.Améliorer la sécurité de la famille, répondre à ses besoins matériels, moraux et intellectuels, et protéger son intégrité culturelle, économique, sociale et psychologique.

149.5.Répondre aux besoins matériels, intellectuels et affectifs des enfants au sein de la famille et renforcer leur sentiment d’appartenir à la cellule familiale.

149.6.Améliorer la santé physique, mentale et sociale des femmes aux différentes étapes de leur vie et leur fournir les ressources et services dont elles ont besoin à toutes ces étapes (grossesse, nutrition, type d’emploi, garde des enfants, etc.).

149.7.Développer la personnalité et la condition des femmes et des hommes en tant que mères, pères et conjoints, et prêter attention au rôle fondamental qu’ils jouent en matière de développement humain et dans la formation d’une génération créative et productive.

149.8.Sensibiliser les femmes et les membres de la famille aux structures économiques devant permettre d’équilibrer les budgets familiaux et à leur impact sur l’économie nationale.

149.9.Présenter des exemples d’hommes et de femmes ayant réussi dans la société en mettant l’accent sur le rôle qu’ils ont joué en tant que mères, pères et conjoints.

149.10. Honorer les familles qui se sont sacrifiées, y compris les familles des martyrs, des invalides et des prisonniers de guerre, et répondre à leurs besoins matériels et intellectuels.

149.11. Exalter l’importance et les valeurs de la famille en désignant à cette fin certains jours de l’année et en présentant des familles exemplaires.

149.12. Inciter les femmes à accepter des rôles sociaux bien adaptés à leur personnalité en tant que mères et épouses, et contribuer à améliorer l’efficacité des activités familiales.

149.13. Présenter, par le biais des médias et des manuels scolaires, les fonctions biologiques, intellectuelles, psychologiques, mentales et affectives de la famille comme étant le contexte le mieux adapté à l’enrichissement culturel et au développement de la société.

149.14. Promouvoir un esprit de coopération et de loyauté mutuelles entre l’homme et la femme dans la vie commune et dans les périodes de crise familiale et éviter de donner une présentation machiste des hommes ou des femmes dans les émissions radiodiffusées.

149.15. Rappeler aux parents qu’ils doivent consacrer suffisamment de temps à l’éducation de leurs enfants et à la satisfaction de leurs besoins affectifs, et les graves conséquences de la non-exécution de cette obligation.

149.16. Sensibiliser les femmes à l’importance pour la santé physique et mentale d’une nutrition appropriée, de la pratique d’une activité physique suffisante et de l’hygiène personnelle, et à la nécessité pour l’État de répondre à ces besoins.

149.17. Promouvoir des modèles économiques de consommation au sein de la famille et créer des espaces dans lesquels les femmes puissent exercer des activités productives à leur compte tout en accomplissant leurs tâches domestiques, afin de leur permettre de contribuer à l’économie de la famille.

Examen de certains indicateurs relatifs à l’évolution de la famille

Ratio divorces/mariages 1976-20070,140,120,10,080,060,040,020,01976 1981 1986 1991 1996 2001 2006 2007

150.Pendant la période 1976-2007, le taux d’accroissement du ratio divorces/mariages a été de -26,47%. Au cours de la même période, le nombre des mariages et celui des divorces ont enregistré des taux d’accroissement de 653% et 452%, respectivement.

Âge moyen(1) au premier mariage en milieu urbain et rural, selon le sexe

Année	Ensemble du pays	Milieu urbain	Milieu rural
Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
	25 , 0	18 , 4	25 , 6	19 , 0	24 , 4	17 , 9
	24 , 1	19 , 7	25 , 1	20 , 2	22 , 7	19 , 1
	23 , 6	19 , 8	24 , 2	20 , 0	22 , 6	19 , 6
	24 , 6	20 , 9	24 , 9	21 , 0	23 , 5	20 , 8
	25 , 6	22 , 4	26 , 2	22 , 5	24 , 5	22 , 3
	26 , 2	23 , 2	26 , 5	23 , 3	25 , 5	23 , 4

Source : Centre iranien de statistique .

(1) L’âge moyen au premier mariage a été calculé à l’aide de la méthode HINAL.

150.1.Comme on peut le voir, pendant la période 1966-2006, l’âge moyen des hommes au premier mariage pour l’ensemble du pays a augmenté de 1,2 année, soit un taux d’accroissement de 4,8%. Les taux d’accroissement de l’âge moyen au mariage des hommes vivant en milieu urbain et rural ont été de 3,5%et de 4,5%, respectivement. Au cours de la même période, le taux d’accroissement de l’âge moyen des femmes au premier mariage a été de 26% pour l’ensemble du pays et de 22,6%et de 30,7%, pour les zones urbaines et rurales, respectivement. Le taux d’accroissement de l’âge moyen des femmes au premier mariage a donc été supérieur à celui des hommes. On notera également avec intérêt que la plus forte augmentation de l’âge des femmes au premier mariage a été enregistrée en milieu rural.

Mesures adoptées par le Centre pour les affaires familiales et féminines pour réviser ou modifier les lois et règlements et les projets de loi concernant la femme et la famille proposés au Conseil des ministres

151.Propositions adoptées:

151.1.Projet de loi sur la retraite anticipée des femmes chefs de famille.

151.2. Modification de la loi sur la promotion de l’allaitement maternel et l’appui aux femmes pendant la période d’allaitement.

151.3.Proposition tendant à offrir des possibilités d’emploi plus nombreuses aux employées ayant un enfant dans une garderie.

151.4.Possibilité pour les femmes chefs de famille non affiliées à un régime de sécurité sociale de bénéficier des crédits non utilisés des caisses d’assurances rurales.

151.5.Projet de loi dispensant du paiement des cotisations d’assurances les personnes qui emploient des femmes chefs de famille.

151.6.Proposition de modification de la loi sur la planification de la famille et la régulation du mouvement de la population (1998).

151.7.Planification intersectorielle pour le développement des affaires familiales et féminines.

152.Propositions à l’étude:

152.1.Élaboration d’un projet de loi sur les possibilités d’emploi et la diversification des emplois pour les femmes.

152.2.Rédaction des statuts du plan d’assurances concernant les femmes au foyer, la priorité étant accordée aux femmes chefs de famille.

152.3.Projet de loi sur les possibilités d’emploi à fournir aux femmes des communautés rurales et nomades.

152.4.Proposition d’aide financière aux femmes détenues (condamnées pour délits financiers non prémédités).

152.5.Proposition de modification des articles 945, 946, 947 et 948 du Code civil relatifs à l’héritage des femmes.

152.6.Révision des articles du Code civil relatifs aux droits de la famille.

152.7.Révision des articles du Code du travail relatifs aux droits des travailleuses.

152.8.Directives d’exécution du Plan intégré relatif aux droits et aux responsabilités familiales des femmes.

152.9.Modification du Règlement des conseils provinciaux de développement et de planification et des groupes de travail spécialisés correspondants (2008) du Conseil des ministres, tendant à permettre au conseiller aux affaires féminines du gouverneur général de la province de participer aux travaux des groupes de travail spécialisés.

Propositions tendant à modifier certains articles du Code du travail

153.Ces propositions sont les suivantes:

153.1.Modification de l’article 73 du Code du travail (congé familial).

153.2.Modification de l’article 75 du Code du travail (interdiction de la journée de travail de 24 heures).

153.3.Modification de l’article 76 du Code du travail (allongement de la durée du congé de maternité).

153.4.Modification de l’article 77 du Code du travail (interdiction du licenciement pendant la grossesse et l’allaitement).

153.5.Modification de l’article 78 du Code du travail (création de garderies de jour).

153.6.Adjonction d’un article à la quatrième section du Code du travail sur la réduction de la durée du travail.

153.7.Retraite anticipée sans condition d’âge.

153.8.Modification de l’article 86 du Code du travail (concernant la présence de représentantes des travailleuses au Haut Conseil de la protection technique).

153.9.Modification de l’article 167 du Code du travail (concernant la présence de représentantes des travailleuses au Haut Conseil islamique du travail).

Mesures les plus importantes adoptées par le système judiciaire pour appuyer la famille

Loi portant création des tribunaux de la famille

154.La loi portant création de tribunaux civils spécialisés dans les affaires relatives à la famille a été adoptée en 1979. Cependant, quand, en 1994, les tribunaux ont été divisés en deux catégories (généraux et révolutionnaires) en vertu de la loi assignant les fonctions prévues par l’article 21 de la Constitution à certains des tribunaux existants, il a été décidé que, dans les grandes villes, certains organes judiciaires s’occuperaient de ce type d’affaires et que, dans les petites villes, le chef du tribunal principal pourrait créer des tribunaux de la famille puisque les juges qui les composaient devaient recevoir des instructions spéciales à cet effet, être mariés et avoir exercé la profession de juge depuis au moins quatre ans.

154.1.Dans les tribunaux spécialisés civils et de la famille, l’accent a été mis sur la présence de conseillères juridiques. En vertu du paragraphe B de l’article 14 de la loi modifiant la loi sur la création des tribunaux généraux et des tribunaux révolutionnaires (2002), le tribunal de la famille siège en présence d’une conseillère et doit tenir compte de ses avis dans toute la mesure possible. L’utilisation de l’expression "dans toute la mesure possible" tient au fait que l’absence de femmes juges dans les régions reculées ne peut pas y empêcher le fonctionnement des tribunaux de la famille.

154.2.Une autre mesure adoptée à cet égard est la loi portant création des unités d’orientation et d’assistance adoptée en 1991 par le Haut Conseil culturel de la Révolution pour aider les couples devant les tribunaux de la famille ou d’autres tribunaux. Toutefois, pour fournir un appui aux femmes dans le domaine juridique, le Chef du pouvoir judiciaire a émis une directive concernant la création d’un bureau d’appui aux droits des femmes et des enfants au cœur de l’appareil judiciaire et dans les départements judiciaires de chaque province. Cet organe a été spécialement chargé d’appuyer les femmes et les enfants qui ont commis des infractions ou ont été victimes d’actes de violence.

Loi modifiant le règlement concernant le divorce (1992) et règlement connexe

155.En vertu de l’article unique de cette loi, les hommes et les femmes qui demandent le divorce doivent déposer leur demande auprès du tribunal de la famille. Conformément aux versets du Coran, si les membres du couple demandent le divorce d’un commun accord, deux arbitres sont désignés pour régler le différend; s’ils ne peuvent pas les réconcilier, le tribunal délivre un certificat de non-conciliation qui, en vertu de la loi de 1997, est valable trois mois à compter de la date à laquelle il est remis au couple. Si l’épouse ne se présente pas au tribunal pendant cette période, l’époux peut faire enregistrer le divorce et informer l’épouse de la décision. Si l’époux ne se présente pas au tribunal pour faire enregistrer le divorce, le tribunal rend une ordonnance de divorce compte dûment tenu des prescriptions islamiques pertinentes et enregistre le divorce.

155.1.En vertu des dispositions de la note 3 de l’article unique de ladite loi, les droits légitimes de l’épouse (pension alimentaire, dot, etc.) doivent être payés en espèces au moment où l’ordonnance de divorce est rendue, à moins que l’accord de divorce n’en dispose autrement.

155.2.En vertu de l’alinéa A de la note 6, l’épouse peut exiger une rémunération pour les tâches qu’elle n’était pas légalement tenue d’accomplir. Dans le cas où l’époux demande le divorce sans que l’épouse ait manqué à ses obligations morales ou autres et s’il peut être démontré qu’elle n’avait pas l’intention de demander le divorce, le tribunal peut calculer un montant équivalant aux tâches qu’elle a accomplies et ordonner à l’époux de s’en acquitter, à moins que celui-ci ne puisse prouver que l’épouse a accompli les tâches en question sans s’attendre à être rémunérée pour cela.

155.3.En vertu de l’alinéa B de la note 6, dans les cas non visés par l’alinéa A, le tribunal peut décider d’accorder une rémunération à l’épouse compte tenu des années de vie commune et des tâches qu’elle a accomplies pendant celle-ci et des moyens financiers de l’époux.

Transfert de la moitié des biens de l’époux à l’épouse après le divorce

156.Le mariage étant un type de contrat, les parties peuvent insérer n’importe quelle condition dans le contrat de mariage. Le transfert à l’épouse de la moitié des biens de l’époux est une clause qui figure dans la majorité des contrats de mariage signés par les deux parties. Elle s’applique lorsque le divorce n’a pas été demandé par l’épouse et n’est pas dû à un manquement de celle-ci à ses devoirs. En pareil cas, l’époux est légalement tenu de céder à titre gratuit à l’épouse la moitié des biens acquis pendant le mariage ou un montant équivalent équitable fixé par le tribunal.

156.1.Les avis sont partagés sur la manière d’exécuter l’"obligation de transfert, à titre gratuit, de la moitié des biens de l’époux à l’épouse":

156.2.L’épouse peut demander à la fois la satisfaction de cette clause et un montant équivalent équitable (c’est l’opinion d’une minorité de juges).

156.3.L’épouse peut demander soit la satisfaction de cette clause, soit un montant équivalent équitable (c’est l’opinion de la majorité des juges). Cette opinion donne également lieu à des divergences: certains juges estiment que si l’épouse demande la satisfaction de cette clause et exige également un montant équivalent équitable s’agissant du patrimoine commun, le tribunal peut rejeter cette dernière demande; d’autres juges estiment que l’épouse est libre de demander soit le transfert à titre gratuit de la moitié du patrimoine commun, soit un équivalent équitable.

Dot

157.Conformément à l’article 1102 du Code civil, dès que le contrat de mariage entre en vigueur, la relation conjugale est établie entre les deux parties avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent.

157.1.En vertu de l’article 1082 du Code civil, dès que le contrat de mariage est conclu, l’épouse peut réclamer sa dot et l’utiliser comme bon lui semble. En outre, conformément à la loi sur l’adjonction d’une note à l’article 1082 du Code civil (1997) et au règlement y relatif adopté par le Conseil des ministres (1998), si la dot a été fixée en monnaie ayant cours légal, son montant est calculé, au moment du paiement, en fonction des intérêts actualisés par la Banque centrale sur la base de la variation annuelle de l’indice des prix.

157.2.Pour exécuter l’obligation relative à la dot, il est possible, en cas de besoin, de confisquer les biens du couple ou, si l’époux est salarié, de retenir le montant correspondant sur son salaire. De plus, en vertu des dispositions de la loi sur l’application des sanctions pécuniaires (1998), si ses biens ne peuvent être employés pour le paiement de la dot, l’époux peut être incarcéré s’il n’est pas déclaré financièrement incapable de payer la dot; s’il détermine qu’il en est incapable, le tribunal le fera payer par versements échelonnés.

157.3.Le décès de l’époux n’a aucune incidence sur la propriété effective que l’épouse exerce sur la dot: celle-ci peut exiger de se la faire payer en totalité sur les biens de l’époux décédé. Si l’épouse vient à décéder, le droit à la dot est transmis à ses héritiers.

Pension alimentaire

157.4.En vertu des dispositions de l’article 1106 du Code civil, le mari a le devoir de subvenir aux besoins de sa femme. L’article 1107 du Code, modifié par l’Assemblée consultative islamique (2002), définit la pension alimentaire comme ce qui permet de pourvoir à tous les besoins normaux et appropriés de l’épouse, tels que le logement, l’alimentation, le mobilier, ainsi que les dépenses de santé en cas de maladie ou d’incapacité. L’épouse peut intenter une action civile pour exiger la pension alimentaire et poursuivre son mari au pénal; elle peut requérir contre lui en vertu des dispositions de l’article 642 de la loi islamique sur les sanctions pour manquement à sa responsabilité légale de satisfaire aux besoins de sa femme et de lui fournir le soutien qui lui est dû. Ledit article est ainsi libellé: "L’époux qui, tout en ayant les moyens financiers de le faire, ne verse pas la pension alimentaire à son épouse et aux autres membres de la famille aux besoins desquels il est tenu de subvenir est passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée comprise entre trois mois et un jour et cinq mois".

Enregistrement obligatoire des mariages et des divorces

158.En vertu de l’article 1 de la loi sur le mariage (1931), les couples sont tenus de faire enregistrer leur mariage permanent ou temporaire, leur divorce et leur remariage après divorce. D’un point de vue pénal, le législateur protège l’épouse. L’article 625 de la loi islamique sur les sanctions (1996) dispose en effet que "pour sauvegarder l’intégrité de la famille, il est nécessaire d’enregistrer le mariage, le divorce et le remariage conformément aux règles en vigueur; en cas de manquement à cette obligation, les hommes encourent une peine d’emprisonnement d’une durée maximale d’un an". Naturellement, cette sanction n’affecte en rien la validité du mariage.

Présentation du projet de loi sur l’appui à la famille

159.Étant donné l’importance du rôle et la place de la famille dans l’ordre juridique islamique et les lacunes et ambiguïtés que présente à cet égard l’ordre juridique du pays (lesquelles ont été source de confusion et de problèmes pour les organes judiciaires ayant à statuer sur des affaires relevant du droit de la famille), les carences de la législation régissant la cellule familiale, l’inadaptation du cadre législatif à l’évolution des besoins et le retard immanquablement pris dans le règlement des affaires de ce type, le pouvoir judiciaire a élaboré et présenté au gouvernement un projet de loi sur l’appui à la famille. Ce projet prévoit la spécialisation des tribunaux de la famille et la présence de femmes juges dans ces tribunaux, afin de garantir les droits des femmes et des familles.

159.1.Ce projet de loi prévoit également un nouveau dispositif de notification des décisions, diverses règles pénales dans les articles 44 à 51 et la création de centres de consultation visant à consolider l’institution familiale, régler les différends et réconcilier le mari et la femme, et prendre l’avis d’experts avant le divorce afin d’éviter toute décision hâtive qui pourrait mettre en danger l’institution familiale. La commission judiciaire a approuvé les grandes lignes du projet, qui doit être examiné par le Parlement.

Mariage mutuellement consenti

160.En vertu de l’article 1041 du Code civil, le mariage des filles âgées de moins de 13 ans et des garçons âgés de moins de 15 ans doit être autorisé par leurs parents si un tribunal compétent juge ce mariage approprié et raisonnable. L’article 1043 du même Code dispose que le mariage d’une fille vierge ayant atteint l’âge adulte nécessite l’autorisation de son père (ou de son grand-père en l’absence du père); si ce dernier refuse d’autoriser ce mariage sans justifier sa position, cette condition est annulée et la fille peut présenter l’homme qu’elle souhaite épouser et les conditions fixées d’un commun accord pour ce mariage à un tribunal civil afin d’obtenir l’autorisation de se marier et de faire enregistrer le mariage par devant notaire.

160.1.Le Code civil juge nécessaire qu’une fille obtienne l’autorisation de son père ou de son grand-père pour se marier, à condition que l’un ou l’autre soit vivant; si elle n’a pas de père ou de grand-père et est sous tutelle, l’autorisation n’est plus exigée. Au demeurant, le père ou le grand-père ne peut pas refuser arbitrairement son consentement au mariage d’une fille; s’il le fait, le tribunal, conformément à l’article 1043, tranche l’affaire. Si le père ou le grand-père est absent ou impossible à joindre parce qu’il réside dans un autre pays ou si le père et la fille n’entretiennent aucune relation, la fille peut, en vertu de l’article 1044, demander au tribunal d’autoriser son mariage.

160.2.Il découle des dispositions de l’article 1043 que si une fille se marie sans l’autorisation de son père, son mariage est légalement nul; il pourra être validé si le père donne ultérieurement son consentement.

160.3En vertu de l’article 1062 du Code, la validité d’un mariage dépend du consentement et d’une déclaration indiquant expressément une volonté de contracter mariage. Par ailleurs, en vertu d’un arrêt rendu par la Cour suprême en mai 1992, un mariage forcé qui ne fait pas l’objet d’un consentement ultérieur est nul et la séparation peut alors être obtenue sans divorce.

Appui aux mères allaitantes

161.Pour fournir un appui aux mères allaitantes, la loi sur l’appui aux mères allaitantes (1995) et son règlement d’exécution (1996) ont été adoptés. Cette loi a été modifiée en 2007. La loi sur la promotion de l’allaitement maternel et sur l’appui aux mères allaitantes pendant la période d’allaitement dispose notamment ce qui suit:

161.1.Article 3 – La durée du congé de maternité pour les mères allaitantes (jusqu’au troisième enfant) dans les secteurs public et privé est de quatre mois (en vertu des modifications apportées en 2001, la mère a droit à un congé de maternité de cinq mois si elle a mis au monde des jumeaux et de plus d’un an en cas de naissances multiples (au moins trois enfants). Les modifications apportées en 2007 ont porté la durée du congé de maternité de quatre à six mois).

161.2.Note 1 – Lorsqu’elles reprennent le travail, les mères allaitantes qui souhaitent continuer d’allaiter leurs nourrissons jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge maximal de 20 mois disposent d’une heure par jour pour le faire (cette heure n’est pas déduite de leur congé annuel) (les modifications apportées en 2007 ont porté la période d’allaitement de 20 à 24 mois).

161.3.Note 2 – La sécurité d’emploi des mères à la fin du congé de maternité et pendant la période d’allaitement doit être garantie.

161.4.Article 4 – Les organisations publiques (et les organes qui leur sont affiliés), y compris celles qui doivent respecter les règles du Code du travail et celles qui n’ont pas à le faire en raison des conditions de travail spéciales qu’elles offrent, doivent mettre à proximité du lieu de travail des installations adéquates à la disposition des mères qui travaillent pour qu’elles puissent allaiter leurs nourrissons.

161.5.Les mères qui travaillent auxquelles s’applique le Code du travail bénéficient des dispositions de la section 4 de la loi sur les conditions de travail des femmes qui concernent l’allaitement de leurs enfants, en particulier les articles 76 à 78, qui traitent du congé de grossesse et de maternité, des heures d’allaitement et de l’obligation de l’employeur de fournir des services de garderie à proximité du lieu de travail à l’intention des mères allaitantes. Néanmoins, s’agissant de l’utilisation du congé de maternité, les modifications apportées à la loi sur la promotion de l’allaitement maternel ont été étendues à ce groupe de mères par la directive d’exécution émise par l’Organisme de sécurité sociale.

Adhésion à la Convention no 183

162.Le Conseil des ministres a approuvé l’adhésion de la République islamique d’Iran à la Convention de l’OIT no 183 sur la protection de la maternité, qui a été soumise à l’Assemblée consultative islamique pour ratification.

Appui aux enfants

163.La section 5 du chapitre 3 du Code du travail prévoit l’interdiction d’employer des enfants âgés de moins de 15 ans et les conditions dans lesquelles il est possible de recruter des personnes âgées de 15 à 18 ans, appelées travailleurs adolescents. Ces derniers doivent passer les examens médicaux nécessaires à l’Organisme de sécurité sociale et obtenir l’autorisation du médecin qui les examine pour déterminer si le poste de travail est adapté à leur condition physique; si tel n’est pas le cas, l’employeur doit affecter ces travailleurs adolescents à d’autres tâches. Par ailleurs, ces derniers doivent accomplir une demi-heure de moins de travail par jour que les adultes. De plus, il est interdit de confier à des adolescents des travaux extraordinaires ou de nuit, ou des travaux pénibles, difficiles ou dangereux, et de leur demander de transporter à la main des charges dépassant les limites autorisées. L’âge minimal légal pour accomplir des travaux pouvant être dommageables pour la santé ou la moralité des travailleurs adolescents est de 18 ans.

Mesures adoptées pour protéger les enfants depuis la Révolution islamique

Création de l’Organisme public de protection sociale

164.L’Organisme public de protection sociale a été créé en 1980 sur la base d’un projet de loi adopté par le Conseil de la Révolution. Ses objectifs sont les suivants: donner concrètement effet aux dispositions des articles 21 et 29 de la Constitution et faciliter la planification, la coordination, le suivi et l’évaluation des activités à mener pour appuyer les familles pauvres et les familles sans tuteur, fournir différents services aux enfants appartenant à ces familles et prévenir tout handicap parmi eux, prendre les mesures nécessaires pour rééduquer les enfants impliqués dans des activités délictueuses, prendre en charge les enfants sans tuteur et les enfants handicapés, et mobiliser et appuyer les groupes bénévoles et les organisations non gouvernementales actives dans ces secteurs.

164.1.En vertu de la directive no 14549-D26549 (1995) du Conseil des ministres sur la loi faisant bénéficier de la sécurité sociale les femmes et les enfants sans tuteur, l’Organisme public de protection sociale est tenu d’organiser et d’employer toutes les ressources et capacités à sa disposition pour fournir des services de qualité aux groupes cibles en faisant respecter leur dignité d’êtres humains. Cette loi couvre également les veuves, les autres femmes et filles sans tuteur, les enfants et les femmes âgées.

Appui aux enfants sans tuteur

165.En août 2008, l’Organisme public de protection sociale a créé en son sein le Bureau des affaires parafamiliales pour élargir les mécanismes d’appui aux enfants sans tuteur, régler les problèmes de pratiques, de structures, de politiques et de prestation, et affecter des crédits et des ressources humaines à cet effet. Les plans, activités et mesures de ce Bureau sont présentés ci-après.

Plan de réduction et de régulation des activités des centres de soins publics et privés ouverts 24 heures sur 24

166.Étant donné que la vie dans les établissements et camps de ce type est l’une des principales causes des préjudices sociaux, la politique de réduction du nombre de ces institutions est devenue prioritaire pour les programmes parafamiliaux. Ce plan vise notamment à réduire la taille des centres de soins et d’ouvrir des centres professionnels dont la structure est inspirée de celle d’une famille. Ce plan a obtenu les résultats suivants:

166.1.Réduction de la taille des centres de prise en charge des enfants (tant les centres publics que ceux qui sont gérés par un conseil d’administration) et du nombre d’enfants qui y sont hébergés.

166.2.Accroissement du nombre des centres de prise en charge des enfants gérés par un conseil d’administration.

166.3.Promotion de la qualité du travail social et des services sociaux, et augmentation du nombre d’enfants transférés dans un cadre familial ou parafamilial.

166.4.Prévention de la séparation des enfants d’avec leur famille.

Plan parafamilial

167.Dans le cadre de ce plan, les enfants d’une famille (entre un et trois) sont pris en charge dans une famille de bénévoles qualifiés (famille qui ne leur est pas reliée par le sang ou par mariage), où ils bénéficient d’une supervision suffisante. Le plan parafamilial est l’une des principales formes d’appui aux enfants sans tuteur. Il permet d’éviter aux enfants un long séjour dans les centres de soins ouverts 24 heures sur 24, d’améliorer la prise en charge en milieu familial, de promouvoir la pratique de la désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants et d’assurer un suivi approprié de la vie que mènent ces enfants dans des familles qualifiées. Le plan parafamilial a été mis en place dans les provinces de Téhéran, Khorasan, Ispahan et Fars.

Plan d’appui aux enfants handicapés sans tuteur

168.Ce plan vise à éliminer la discrimination à l’égard des enfants sans tuteur qui souffrent de handicaps. Ses objectifs généraux sont basés sur trois principes: l’égalisation des chances, la désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants et l’intégration des formes d’appui aux enfants handicapés sans tuteur.

Plan d’organisation des enfants de détenus

169.Selon les statistiques officielles, plus de 600 enfants vivent actuellement avec leur mère en prison. Ces mêmes statistiques indiquent que le nombre des filles qui vivent avec leur mère en prison est supérieur à celui des garçons et qu’une forte proportion de ces enfants sont âgés de moins de deux ans. Pour régler ces problèmes, il est absolument nécessaire de disposer d’un plan permettant d’extraire ces enfants de l’environnement carcéral et de les organiser d’une façon appropriée. Ce plan a pour objectif général de formuler des politiques appropriées et des programmes d’exécution échelonnée qui puissent faire l’objet d’une évaluation et reposent sur une approche universelle et inclusive pour défendre les droits de tous les enfants indépendamment de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur nationalité, etc.

Plan d’organisation des enfants de réfugiés étrangers sans tuteur

170.Ces dernières années, la République islamique d’Iran a accueilli un grand nombre de réfugiés venus d’Afghanistan et d’Iraq. Le fait qu’un nombre considérable d’enfants appartenant à des familles de réfugiés et d’enfants nés de mères iraniennes sans tuteur ou sans tuteur compétent se trouvent en situation de risque a amené les autorités responsables des ressortissants étrangers à procéder, pendant les réunions qu’elles ont tenues en 1998, aux préparatifs devant déboucher sur la formulation et l’exécution de ce plan.

Plan des tuteurs bénévoles

171.Ce plan se propose d’inciter la société à prendre une part active sous différentes formes, notamment celle d’une assistance financière et sociale, à l’amélioration de la qualité des services offerts par l’Organisme public de protection sociale aux enfants hébergés dans les centres de soins ouverts 24 heures sur 24 ou vivant dans leur famille ou auprès de membres de leur famille élargie. Cette assistance est canalisée par le biais d’activités caritatives précises.

Plan d’auto-assistance en faveur des enfants sortant de centres d’appui

172.Ce plan se propose d’organiser les enfants sortant de centres d’appui et de créer les conditions qui permettent de leur offrir une assistance plus efficace. Il s’est fixé les objectifs suivants:

172.1.Créer les conditions adéquates pour développer les relations interpersonnelles, fournir un appui personnel et collectif à ces enfants et améliorer leurs attitudes et relations sociales sur la base des modèles de l’auto-assistance et de la participation.

172.2.Créer des centres spéciaux où ces enfants puissent nouer des relations avec d’autres demandeurs d’aide afin de renforcer leur confiance en soi et de participer plus activement aux affaires sociales, et puissent se familiariser avec les autres programmes d’appui qui existent dans différents domaines.

172.3.Encourager et appuyer des plans d’auto-assistance et de coopération dans des domaines tels que l’emploi, le logement et le mariage.

172.4.Fournir des services de conseil et prendre en charge les problèmes que ces enfants rencontrent lorsqu’ils quittent les centres d’appui et par la suite.

Plan visant à créer un centre de services de conseil pour les enfants sortant de centres d’appui

173.Les adolescents qui ont passé leur enfance dans des centres d’appui sont exposés aux problèmes et pressions de la vie quotidienne et peuvent rencontrer des problèmes d’ordre social et affectif susceptibles de mettre leur vie en danger.

173.1.Pour remédier à ces problèmes, améliorer la santé mentale de ces adolescents et prévenir les préjudices sociaux tels que la toxicomanie, le suicide et la délinquance, il importe d’améliorer leurs compétences et de leur donner les moyens de faire face aux problèmes qu’ils rencontrent et de les régler dans le cadre d’un plan consistant notamment à ouvrir un centre pour fournir des services de conseil à ces adolescents avec le concours de psychiatres ayant reçu une formation spécifique, à aider ces adolescents à acquérir des compétences pratiques et à mettre en place un service d’assistance téléphonique permettant d’intervenir en vas de situation grave et de recueillir régulièrement des informations sur ce groupe.

Plan de formation à la vie pratique en faveur des adolescents

174.L’acquisition des aptitudes nécessaires à la vie pratique aidera les adolescents à développer les capacités dont ils auront besoin pour traverser l’adolescence et se préparer à une mener une vie d’adulte responsable. Ce plan se propose de faire participer ces adolescents à des programmes qui leur enseignent les compétences et les aptitudes nécessaires pour faire face à leurs problèmes et les régler et pour choisir la meilleure manière de réaliser leurs objectifs.Ces programmes de formation à la vie pratique établissent un lien entre les souhaits et les différents besoins des adolescents, y compris leurs besoins éducatifs et professionnels, et les emplois qu’ils choisiront d’exercer à l’avenir.

Plan d’organisation des enfants des rues

175.En 2002, le Conseil social du Ministère de l’intérieur a adopté le Plan d’organisation des enfants des rues. Les objectifs de ce Plan sont les suivants: prêter une attention particulière aux droits des enfants des rues, autonomiser ces enfants et mettre en place le cadre nécessaire à l’amélioration de leurs conditions de vie, éliminer les dangers et les facteurs de risque qui menacent ces enfants, développer les connaissances et les compétences pratiques de ces enfants et de leur famille, mettre en évidence les capacités et les talents de ces enfants, leur fournir des services sociaux tels qu’une prise en charge temporaire et une assistance au sein de la famille, et rendre opérationnels les centres de services fonctionnant 24 heures sur 24 de l’Organisme public de protection sociale et des municipalités (centres temporaires, refuges, centre d’interventions d’urgence et centres de prise en charge à long terme).

Mesures adoptées par l’Organisme public de protection sociale en faveur des familles auxquelles s’applique la loi faisant bénéficier de la sécurité sociale les femmes et les enfants sans tuteur

176.Il s’agit des mesures suivantes:

176.1.Fourniture d’un appui financier sous diverses formes: moyens de promotion de l’autosuffisance, espèces ou autres types d’aides financières périodiques ou régulières.

176.2.Appui socioculturel par le biais de la prestation de services éducatifs et de formation spécialisée, technique et professionnelle, de conseils en matière d’emploi et de services sociaux pour régler les problèmes que rencontrent ces adolescents dans la vie quotidienne et les aider à se marier et à former une famille.

176.3.Prise en charge d’enfants et de femmes âgées sans tuteur dans des garderies ou des centres fonctionnant 24 heures sur 24 relevant de l’Organisme public de protection sociale, ou délégation à des personnes compétentes de la tutelle ou de la responsabilité des soins à apporter à ces enfants et à ces femmes.

Prévention de l’exploitation des enfants

177.La République islamique d’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention de l’OIT no 182. Le pays n’a pas encore adhéré à la Convention no 138, mais les règles de son Code du travail qui concernent l’une des principales préoccupations de cette Convention, à savoir l’âge minimal d’admission à l’emploi (15 ans) et l’âge minimal d’admission à un emploi difficile ou pénible (18 ans), sont conformes aux dispositions de la Convention.

177.1.L’Iran a adopté la loi de ratification de la Convention de l’OIT no 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination et les recommandations additionnelles de 2001 qui s’y rapportent.

177.2.Le principe de l’élimination du travail des enfants a été fondamentalement accepté en République islamique d’Iran. Il est reconnu par la Constitution (paragraphe 3 de l’article 3, article 20 et article 30), la loi d’adhésion de la République islamique d’Iran à la Convention relative aux droits de l’enfant (1993) et le Code du travail.

177.3.Le Code du travail a rendu effective l’élimination du travail des enfants en fixant à 15 ans l’âge minimal d’admission à l’emploi et en stipulant que ces enfants doivent avoir suivi avec succès un programme d’apprentissage. Au demeurant, étant donné que la Constitution prévoit l’instruction gratuite pour tous et rend obligatoire l’achèvement des études primaires, la corrélation entre l’âge minimal d’admission à l’emploi et l’instruction obligatoire peut être invoquée comme preuve.

177.4.De surcroît, sur proposition du Ministère du travail et des affaires sociales, le gouvernement a émis une directive en vertu de laquelle tous les employeurs sont tenus de faire face à leurs besoins en matière d’emploi en faisant appel à des jeunes en possession de certificats de formation technique et professionnelle. Cette directive a contribué à réorienter les enfants qui avaient abandonné leurs études générales vers l’enseignement technique et professionnel et, ultérieurement, vers le marché du travail.

177.5.Le gouvernement envisage également d’allonger la durée de l’éducation pour tous en la rendant obligatoire jusqu’à l’âge de 15 ans, c’est-à-dire en rendant obligatoire l’achèvement non plus seulement des études primaires, mais du premier cycle des études secondaires.

177.6.Tous les emplois et postes offerts par le secteur économique et par toutes les institutions du pays sont régis par le Code du travail – à l’exception de certains cas dans lesquels sont appliquées des normes de travail spécifiques (comme ceux des ministères, de la police et de l’armée) – et doivent donc appliquer les restrictions en vigueur en ce qui concerne le travail des enfants. Font exception à cette règle les ateliers familiaux qui, conformément aux dispositions de l’article 188 du Code du travail, sont gérés exclusivement par l’employeur, son conjoint ou son parent le plus proche (son père ou sa mère, par exemple) et sortent du champ d’application du Code du travail.

177.7.Il convient de noter qu’à la suite de l’adoption de la loi exemptant les ateliers (unités) de cinq travailleurs au maximum de l’obligation de respecter les dispositions du Code du travail, les enfants qui y travaillent ont eux aussi été exclus du champ d’application de ce Code en ce qui concerne les restrictions en matière de travail des enfants. Face aux conséquences préjudiciables de l’exécution de cette loi, le gouvernement a chargé un comité spécial d’élaborer un article unique qui remédier à cette situation, lequel sera présenté à l’Assemblée consultative (Parlement).

177.8.Pour sa part, le Parlement a appelé l’attention sur les conséquences néfastes de cette loi et s’est déclaré prêt à examiner et à adopter toute proposition de nature à la modifier.

177.9.Le Centre supérieur des associations professionnelles d’employeurs, le Haut Conseil islamique du travail et les représentants des travailleurs ont signé un accord collectif à l’issue des réunions du Haut Comité d’experts qu’ils avaient constitué.Cet accord, qui doit être présenté au Conseil des ministres, puis à l’Assemblée consultative islamique pour examen et adoption, prévoit le respect des dispositions des conventions de l’OIT concernant le travail des enfants et l’âge d’admission à l’emploi.

177.10. De même, pour défendre les droits des enfants et prévenir leur exploitation, l’Organisme public de protection sociale a décidé de créer des écoles vertes et a formulé de nouvelles politiques d’exécution.

177.11. Pour garantir l’application des règles concernant l’interdiction du travail des enfants, outre les inspections effectuées par les inspecteurs du travail conformément aux obligations prévues au paragraphe A de l’article 96 du Code du travail, l’article 176 du même Code prévoit l’imposition de sanctions pécuniaires et de peines d’emprisonnement pour les contrevenants.

Règles et règlements interdisant l’exploitation des enfants par le travail

Code du travail (1990)

178.En vertu des dispositions des articles 79 à 84, l’âge minimal d’admission à l’emploi est de 15 ans, et les travailleurs âgés de 15 à 18 ans, qui ont le statut de travailleurs adolescents, doivent subir certains examens médicaux avant et pendant leur emploi. Ces articles disposent ce qui suit:

178.1.Article 79 – Il est interdit d’employer une personne qui n’a pas 15 ans révolus.

178.2.Article 80 – Les travailleurs âgés de 15 à 18 ans, qui ont le statut de travailleur adolescent, doivent subir certains examens médicaux avant et pendant leur emploi.

178.3.Article 81 – Les travailleurs adolescents doivent subir des examens médicaux au moins une fois par an et la documentation qui s’y rapporte doit être versée au dossier de chacun d’eux. Le médecin doit donner son avis sur le caractère approprié de l’emploi au vu des caractéristiques physiques du travailleur: s’il considère que cet emploi n’est pas approprié pour ce dernier, l’employeur est tenu de modifier dans toute la mesure possible ses conditions de travail.

178.4.Article 82 – La durée de la journée de travail d’un travailleur adolescent est inférieure d’une demi-heure à celle de la journée de travail normale. Il incombe au travailleur et à l’employeur de s’entendre sur la façon d’appliquer cette disposition.

178.5.Article 83 – Il est interdit de confier à des adolescents des travaux extraordinaires ou de nuit, ou des travaux pénibles, difficiles ou dangereux, et de leur demander de transporter à la main des charges dépassant les limites autorisées sans l’aide d’appareils mécaniques. L’article 1 de la directive sur les travaux difficiles ou pénibles (1992), qui se réfère à l’article 52 du Code du travail, définit les travaux de ce type et les articles 2 à 16 de cette directive les énumèrent.

178.6.Article 84 – Dans le cas de travaux dont la nature est préjudiciable à la santé ou à l’éthique des apprentis et des travailleurs adolescents, l’âge minimal d’admission à l’emploi est de 18 ans; il appartient au Ministère du travail et des affaires sociales de décider si un emploi est préjudiciable ou non à cet égard.

Loi sur l’appui aux enfants et aux adolescents

179.Conformément aux dispositions de cette loi, tout acte consistant à infliger des dommages corporels ou mentaux à des adolescents âgés de moins de 18 ans, ainsi que la traite, l’achat et la vente, l’exploitation et la maltraitance des enfants sont interdits et réprimés. Par ailleurs, les actes qui font obstacle à l’accès des enfants à l’éducation et la non-prise en charge intentionnelle de leur santé physique et mentale sont passibles d’amendes ou de peines d’emprisonnement. L’importance de cette loi tient au fait qu’elle considère la maltraitance à enfant comme une atteinte à l’ordre public, qui peut donc être jugée et réprimée sans qu’une plainte privée soit nécessaire.

Loi d’adhésion de la République islamique d’Iran à la Convention relative aux droits de l’enfant

180.En vertu de cette loi, qui porte sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2007), et conformément aux dispositions de la Convention, les autorités compétentes sont notamment tenues de fournir des services d’appui aux victimes, de garantir leur sécurité et celle de leur famille et de leur fournir une assistance juridique et un soutien psychologique, et de prévenir, de poursuivre et de réprimer les infractions de traite, de pornographie et de tourisme sexuel impliquant des enfants.

Loi portant création des tribunaux pour mineurs

181.Cette loi, qui comporte cinq chapitres et 56 articles, a été présentée en 2003 à l’Assemblée consultative islamique, qui l’a examinée pendant trois ans. Elle a ensuite été débattue par la commission judiciaire du Parlement, avant d’être adoptée en 2007. Cette loi prévoit certaines règles concernant la structure et la jurisprudence des tribunaux pour mineurs, les procédures spéciales d’examen des infractions commises par des mineurs, l’imposition des verdicts et des décisions, les types de peines, l’atténuation des peines et la suspension de l’exécution d’une peine, ainsi que l’organisation et le règlement des établissements correctionnels.

181.1.Compte tenu des nouvelles règles applicables aux droits de l’enfant, cette loi a éliminé les peines telles que la peine de mort, la flagellation et la réclusion perpétuelle pour tous les enfants et adolescents âgés de moins de 18 ans.

181.2.L’article 1 de la loi dispose ce qui suit: "Le tribunal pour mineurs se réunit en présence d’un juge et de deux conseillers, dont une femme". En vertu de l’article 2, les juges doivent avoir cinq ans d’expérience de la profession et posséder certaines caractéristiques, par exemple avoir atteint un certain âge, être mariés (et, de préférence, avoir des enfants) et avoir suivi certains programmes de formation. Les conseillers du tribunal doivent être des personnalités du monde universitaire, culturel ou scientifique, ou issues de l’appareil administratif.

181.3.Cette loi distingue trois groupes d’âge parmi les enfants et les adolescents, en fonction des caractéristiques propres à chacun d’eux. Son article 30 prévoit pour les enfants âgés de neuf à 12 ans uniquement des mesures correctives qui n’incluent pas l’emprisonnement et les châtiments corporels.

181.4.L’article 31 de la loi prévoit, pour les enfants âgés de 12 à 15 ans, en sus des mesures correctives, des sanctions plus lourdes comprises entre deux et huit années d’emprisonnement.

181.5.On notera que la peine la plus lourde, à savoir huit années d’emprisonnement, est réservée au groupe d’âge des 15-18 ans et s’applique pour des infractions passibles de la peine de mort ou de la réclusion perpétuelle dans le cas des adultes.

Création du Bureau d’appui aux femmes et aux enfants dans l’appareil judiciaire et dans les départements judiciaires des provinces du pays sur la base de la directive du Chef du pouvoir judiciaire

182.Cette directive a créé une unité dénommée Bureau d’appui aux femmes et aux enfants dans l’appareil judiciaire et dans les départements judiciaires des provinces du pays, chargé de suivre les procès intentés à des femmes, enfants et adolescents ayant commis des infractions, leur processus de rééducation et la fourniture de l’appui dont ils ont besoin, et de garantir l’accès des juges des tribunaux pour mineurs à des programmes de formation de qualité.

Loi portant création des tribunaux pour enfants

183.Chaque complexe juridique a affecté à un ou plusieurs tribunaux publics (en fonction des besoins) les affaires concernant des infractions commises par des enfants. Aux fins de cette loi, un enfant s’entend de toute personne qui n’a pas atteint l’âge de la maturité religieuse. Ces tribunaux peuvent également connaître des affaires concernant tous les jeunes âgés de moins de 18 ans. Les articles 219 à 231 de la loi sur les procédures pénales des tribunaux publics et révolutionnaires décrivent la procédure à suivre pour juger les affaires impliquant des enfants.

Projet de loi relatif à la création d’une autorité nationale de défense des droits des enfants

184.Élaboré sur proposition du Ministère des affaires étrangères dans le cadre des préparatifs de l’application des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant (1993), ce projet de loi a été présenté au Conseil des ministres pour examen et adoption.

Services de secours fournis aux familles par l’Organisme public de protection sociale entre 2000 et 2007 (montants exprimés en rials)

Program me	Année de début	Indicat eu r	2000	2006	2007
Familles bénéficiaires	Depuis sa création	Nombre de famille s	107 000	144 500	146 673
( personnel ) cr é dit	–	361 354 000	369 216 000
Distribution de lait en poudre	Depuis sa création	Nombre de boîtes	–	500 000	500 000
Nombre de nourrisson s utilisateurs	–	15 428	–
Pa iement des droits d’inscription à l’université	2000	Nombre d’étudiants utilisateurs	3 500	9 086	9 086
Cr é dit	2 000 000
Groupes d’entraide	2000	Nombre de group e s	52	606	700
Cr é dit	–	996 000	1 796 000
Re nvoi de cas aux organisations caritatives	2000	Nombre de cas	–	56 478	63 628
Nombre d’organisations caritatives	–	–	–
Cr é dit	–	197 557 000	153 852 000
Amélioration de l’indicateur du développement humain	2001	Nombre de personnes formées	–	927	927
Cr é dit	–	50 000	50 000
Logement t empora ire ( résidence pour femmes )	2001	Nombre de centres	–	31	33
Nombre de personnes admi ses	–	1 333	–
Cr é dit	–	650 000	650 000
Nombre de personnes réadaptées	–	403	–
Farine de blé subventionnée	2001	Quantit é de farine de blé ( e n  tonnes )	–	13 200	15 200
Biens essentiels	2001	Nombre d’utilisateurs	–	1 099 698	1 500 000
Assurance sociale des femmes au foyer	2002	Nombre d’assurées	–	–	21 035
–	–	7 239	7 239
Total	–	28 274	28 274
–	–	2 000 000	2 000 000
Travailleurs sociaux ruraux	2002	Cas renvoyés	–	769	774
Personnes réadaptées	–	355	–
Cr é dit	–	390 000	390 000
Cliniques de travail social	2002	Nombre de cliniques	–	108	150
Cas renvoyés	–	5 811	–
Personnes réadaptées	–	977	–
Cr é dit	–	1 290 000	1 126 000
Cautions locatives	2002	Familles bénéficiair es	–	1 222	1 222
Cr é dit	–	12 228 000	12 228 000
Amélioration de la nutrition des enfants âgés de moins de six  ans	2003	Femmes bénéficiaires	–	4 343	4 343
Cr é dit	–	12 000	12 000
Amélioration de l’instruction	2003	Femmes bénéficiaires	–	80 253	85 000
Cr é dit	–	850 000	850 000
Amélioration de la nutrition des femmes enceintes	2006	Femmes bénéficiaires	–	1 500	1 500
Cr é dit	–	300 000	300 000
Actions de j ustice	2006	Nombre d’actions attribuées	–	917 320	917 320

Nombre d’unités fournissant les services de l’Organisme public de protection sociale

Année	C omplexes de services sociaux	Services sociaux urbains	Services sociaux ruraux
Urba ins	Rura ux	Prise en charge d’enfants sans tuteur (1)	S ervices de garde rie	Appui aux familles pauvres sans tuteur	Préjudices sociaux (2)	Services de garde rie	Appui aux familles pauvres sans tuteur
1991	414	1 121	67	382	393	X	1 025	217
1996	472	1 233	68	446	446	X	1 188	636
2001	499	1 230	116	353	474	181	1 140	661
2006	980	1 495	148	163	442	227	900	595

185.Y compris les crèches.

186.Y compris les activités des unités de réadaptation des femmes et des filles victimes de préjudices sociaux (21 unités), les résidences médicalisées pour filles (28 résidences), le recensement des enfants des rues (28 unités), le plan d’intervention dans les cas critiques (58 unités), le plan d’intervention dans la famille visant à réduire les taux de divorce (75 unités), les résidences médicalisées pour enfants (5 résidences) et le plan d’assistance téléphonique aux enfants (12 unités) – Source: Organisme public de protection sociale.

Année	S ervices de prévention , questions culturelles et toxicomanies	Autre s
Voi x du conseiller	Consultation individuelle	Conseils génétiques	Désintoxication des toxicomanes
1991	X	X	X	X	1 531
1996	X	X	X	X	1 766
2001	89	103	64	73	1 419
2002	126	116	70	79	1 385
2003	138	116	60	75	1 277
2004	65	99	55	54	1 078
2005	44	92	46	50	839
2006	30	81	47	72	643

Année	S ervices sociaux	Services de réadaptation
Prise en charge d’enfants sans tuteur	Services de garde rie	Appui aux familles pauvres sans tuteur
2001	2 937	154 528	35 822	32 501
2002	4 243	141 581	51 862	30 315
2003	3 855	232 820 (1)	60 906	38 375
2004	9 976	265 622	58 610	33 945
2005	12 295	336 828	78 105	55 116
2006	5 606	543 695	54 774	73 020

Activités d’appui aux familles couvertes par le Comité de secours de l’Imam Khomeini

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Hommes et garçons	1 116 170	1 468 591	1 524 303	1 475 357	1 450 955	1 454 106
Femmes et filles	1 360 238	2 064 942	2 531 754	2 558 217	2 660 015	2 696 394
Total	2 476 408	3 533 533	4 056 057	4 033 574	4 110 970	4 150 500

187.Sur 1 645 940 familles bénéficiaires (soit 4 150 500 personnes), 841 639 familles (51,1%) (soit 1 525 314 personnes) (38,8%) sont dirigées par une femme.

Nombre de familles couvertes par le Comité de secours de l’Imam Khomeini, selon le sexe du chef de famille

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Hommes	325 036	634 545	716 323	677 241	786 085	80 401
Femmes	503 021	571 134	776 500	831 637	803 277	841 639
Total	828 057	1 205 679	1 492 823	1 518 878	1 589 362	1 645 940

188.Sur les 841 639 familles (soit 1 525 314 personnes) qui sont dirigées par une femme,

188.1.560 609 (66,6%), soit 1 162 333 personnes (76,2%), sont couvertes par le Programme en faveur des demandeurs d’aide.

188.2.281 030 (33,4%), soit 362 981 personnes (23,8%), sont couvertes par le Programme Shahid Rajaii.

188.3.361 905 (43%), soit 694 018 personnes (45,5%), résident en milieu urbain.

188.4.479 734 (57%), soit 831 296 personnes (54,5%), résident en milieu rural.

Nombre de familles bénéficiaires dont le chef est une femme, selon le lieu de résidence

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Milieu u rba i n	143 333	151 726	334 160	357 888	345 683	361 905
Milieu r ural	359 688	419 408	442 340	473 749	457 594	479 734
Total	503 021	571 134	776 500	831 637	803 277	841 639

189.Sur les 1 525 314 personnes appartenant à des familles dont le chef est une femme,

189.1.361 499 (23,7%) sont des garçons.

189.2.1 163 815 (76,3%) sont des filles et des femmes.

Nombre de personnes appartenant à des familles dont le chef est une femme, selon le sexe

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Hommes et garçons	525 027	322 417	366 166	419 232	356 476	361 499
Femmes et filles	1 017 611	1 037 993	1 176 422	1 346 911	1 145 289	1 163 815
Total	1 542 638	1 360 410	1 542 588	1 766 143	1 501 765	1 525 314

Nombre de familles de détenus couvertes par le Comité de secours de l’Imam Khomeini

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Famil les	–	36 208	30 798	27 512	27 619	26 782
Pe rsonnes	Hommes	–	52 897	36 849	31 076	29 135	27 167
Femmes	–	93 698	66 934	59 524	58 715	55 538
Total	–	146 595	103 783	90 600	87 850	82 705

Nombre d’écoliers couverts par le Comité de secours de l’Imam Khomeini

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Garçons	147 566	469 636	494 936	450 782	424 339	393 283
Filles	107 311	413 851	476 007	442 102	416 668	390 603
Total	254 877	883 487	970 943	892 884	841 007	783 886

Nombre d’étudiants couverts par le Comité de secours de l’Imam Khomeini

Année	1989	1997	2003	2004	2005	2006
Hommes	891	12 931	8 939	9 855	12 070	19 410
Femmes	174	7 186	13 787	14 992	17 416	30 968
Total	1 065	20 117	22 726	24 847	29 486	50 396

Nombre de bénéficiaires des programmes d’éducation familiale

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Garçons	15 249	73 694	126 769	90 334	84 576	54 270
Filles	39 654	191 644	539 757	83 558	959 256	456 241
Total	54 903	265 338	666 526	921 892	1 043 832	510 511

Prêts au titre de l’autosuffisance accordés aux femmes chefs de famille

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Nombre ( de personnes )	3 320	4 501	9 377	12 183	11 974	10 129
Montant ( e n  milliard s de rials )	0/33	17/6	30/0	248/8	260/5	468/2

190.Sont inclus les prêts du Comité de secours de l’Imam Khomeini et du Plan Hazrat Zaynab, les prêts aux petites entreprises et les crédits prévus dans les notes à la loi de finances.

Nombre de demandeurs d’aide utilisant les services d’assurance médicale du Comité de secours de l’Imam Khomeini

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Hommes	1 054 398	1 754 148	1 464 448	1 411 524	1 368 582	444 832
Femmes	142 210	2 305 788	2 453 778	2 487 199	2 545 659	904 943
Total	2 476 408	4 059 936	3 918 226	3 898 723	3 914 241	1 349 775

Plan de nutrition en faveur des enfants âgés de moins de six ans

191.Les plans de nutrition du Comité de secours de l’Imam Khomeini ont couvert 55 962 enfants (30 373 filles et 25 589 garçons), pour un coût de 37,9 milliards de rials.

Services de développement

192.Un abri et un endroit approprié où se fixer et vivre en sécurité ont toujours été l’un des besoins fondamentaux des êtres humains. À l’heure actuelle, la fourniture d’un logement est l’un des problèmes les plus complexes auxquels les communautés humaines soient confrontées. Aussi le Comité de secours de l’Imam Khomeini a-t-il toujours accordé une attention particulière à la question de la fourniture de logements aux demandeurs d’aide ou de la rénovation de ces logements et a-t-il rendu des services considérables dans ce secteur, en plus des services qu’il fournit dans d’autres domaines.

192.1.En 2006, quelque 638 000 logements ont été construits, réparés ou achevés pour un coût de 321,7 milliards de rials. Il convient de noter que sur les 1 645 940 familles couvertes par le Comité de secours de l’Imam, 309 511 (18,8%), dont plus de la moitié dirigées par une femme, recherchent un logement. À cet égard, au cours des 28 dernières années, quelque 6 969 000 logements ont été construits, réparés ou achevés pour des demandeurs d’aide, pour un coût de 1 806,2 milliards de rials.

Nombre de personnes bénéficiant des services d’orientation et de conseil du Comité de secours de l’Imam Khomeini

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Hommes	–	–	61 063	57 331	79 616	89 280
Femmes	–	–	165 650	190 571	244 732	273 791
Total	–	–	226 713	247 902	324 348	363 071

Activités liées au logement menées en faveur des demandeurs d’aide

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
N ombre total de logements	Quantité	1/3	84/3	149/8	190/6	329/7	321/7
	Nombre	3 022	48 376	53 683	51 747	78 733	63 789
Construction et achat 1)	Quantité	0/1	58/4	73/8	109/3	184/3	142/3
Nombre	1 128	7 824	4 325	4 671	6 176	4 342
R éparation et construction 2)	Quantité	1/2	9/1	31/8		95/0	142/1
Nombre	1 894	14 254	21 031	19 517	39 144	50 262
Achèvement des logements 3)	Quantité	–	16/8	44/2	48/7	50/4	37/3
Nombre	–	26 298	28 327	27 559	33 413	9 185
Prêts au logement pour les  logements non couverts 4)	Quantité	–	0/8	25	23/8	33/7	33/1
	Nombre	–	326	1 112	1 031	1 128	1 070

193.Il convient de signaler ce qui suit:

193.1.1) Y compris les coûts des projets de construction, d’achat, de contrôle et de développement.

193.2.2) Y compris les coûts de la reconstruction des logements endommagés, des grosses réparations et des réparations mineures, et des activités de développement dans les zones touchées par des tremblements de terre.

193.3.3) Y compris les coûts de la pose de clôtures, des installations sanitaires, des salles de bains et des cuisines.

193.4.4) Les prêts au logement n’ont pas été inclus dans le nombre de logements.

Nombre de couples et montant de la dot ou de l’aide au mariage accordée

Année	1987	1997	2003	2004	2005	2006
Nombre ( de personnes )	470	30 768	68 851	73 181	83 146	92 398
Montant ( e n  rials )	0/01	37/8	116/7	136/7	198/7	328/7

Article 11Droit au logement et à l’alimentation

Introduction

194.La présente section comprend deux parties: la première traite des mesures prises par le gouvernement pour réaliser les droits consacrés par le Pacte, notamment le droit à un logement suffisant, et la seconde porte sur les mesures adoptées par le gouvernement pour garantir la sécurité alimentaire.

Le droit au logement

Les dispositions du quatrième plan de développement concernant le secteur du logement

195.Ces dispositions sont les suivantes:le paragraphe C de l’article 30,sur l’élargissement du marché des capitaux pour le secteur du logement et l’adoption des mesures nécessaires pour fournir des capitaux à ce secteur; le paragraphe D du même article, sur la manière de faciliter l’application de l’article 31 de la Constitution dans le secteur du logement; l’alinéa 1 duparagraphe D du même article, sur la promotion et l’utilisation des services fournis par les groupements caritatifs, les associations et les organisations participant à la construction de logements pour les groupes défavorisés de la société; l’alinéa 2 du même paragraphe, sur l’encouragement des investissements étrangers dans le secteur du logement; l’alinéa 3 dumême paragraphe, sur le financement des commissions associées aux crédits bancaires octroyés aux constructeurs de logements bon marché et de logements à louer; l’alinéa 4 du même paragraphe, sur le doublement de l’indice d’amélioration des structures des logements ruraux par rapport au niveau prévu par le troisième plan de développement; l’alinéa 5 dumême paragraphe, sur le remboursement différé des crédits bancaires; l’alinéa 6 du même paragraphe, sur l’octroi de moyens financiers et techniques pour améliorer et rénover le parc de logements ruraux; le paragraphe E de l’article 30,sur l’achat des immeubles dans le parc ancien des villes nécessaires à l’exécution de la loi sur le logement locatif et d’autres projets de développement; et l’alinéa F du même article, sur la vente par appel d’offres de terrains urbains qui appartiennent au Ministère du logement et de l’aménagement urbain pour financer en partie l’exécution de la loi sur l’incitation à la construction de logements locatifs.

Mécanismes d’application prévus pour le secteur du logement dans le quatrième plan de développement

196.Élaboration d’un plan global stratégique et exécutif de logement visant à recenser et traiter les principaux problèmes du secteur du logement par le biais de solutions cohérentes et intégrées et conformément aux dispositions de l’article 30 du quatrième plan de développement. Cette initiative a débouché sur la rédaction d’un document stratégique basé sur neuf axes d’intervention et 55 programmes présenté au Conseil des ministres au second semestre de 2006.

196.1.Conception par des spécialistes d’un système régional de planification du logement visant à recenser et traiter les problèmes de logement au niveau régional en mettant en œuvre des solutions adaptées aux conditions climatiques de chaque province.

196.2.Élaboration de la directive relative au paragraphe D de la note 6 de la loi de finances de 2007 ayant pour objet de faciliter l’accès des groupes de la société à faible revenu au crédit logement et d’augmenter le nombre et d’améliorer la qualité des logements construits pour la première fois conformément aux dispositions du plan global de logement du Ministère du logement et de l’aménagement urbain adopté par l’Assemblée consultative islamique en 2008.

Ce plan vise à fournir des logements en priorité aux groupes à faible revenu par le biais de l’exécution des programmes ci-après

197.Ces programmes sont notamment les suivants:

197.1.Accorder le droit d’exploitation du terrain afin de réduire ou d’éliminer le coût de ce dernier dans le coût final du logement afin d’adapter ce coût aux moyens financiers des familles à revenu faible ou moyen.

197.2.Construire et fournir des logements locatifs afin d’accroître l’offre de petits logements à louer et d’améliorer l’accès des familles à revenu faible ou moyen à ces logements.

197.3.Accorder des prêts aux locataires à faible revenu au titre du versement du dépôt de garantie pour un logement locatif en vue d’aider les familles à faible revenu à prendre un logement en location.

197.4.Construire et fournir des logements communautaires afin de répondre aux besoins de logement des familles appartenant aux deux premiers déciles de revenus.

197.5.Améliorer et rénover le parc résidentiel urbain ancien en vue de reconstruire, d’améliorer et de rénover les quartiers anciens des villes et de les doter de nouveaux logements.

197.6.Améliorer et rénover le parc résidentiel rural pour répondre aux besoins de logement des zones rurales en ce qui concerne la sécurité, la superficie, la dotation en logements et l’enregistrement des titres de propriété.

197.7.Formuler des politiques concernant les activités des coopératives d’épargne opérant dans le secteur du logement et contrôler ces activités afin, notamment, de faciliter la mise en place et la réglementation des activités des coopératives de logement, de fournir des logements à leurs membres et de renforcer le rôle de ces coopératives dans la construction de logements.

197.8.Contrôler l’exécution du Projet de logement Mehr afin d’améliorer la qualité des logements construits.

197.9.Superviser la formulation et l’exécution des plans et programmes de logement et coordonner les règles, règlements et directives concernant la construction de logements en série dans le but de fournir les incitations nécessaires à la construction de logements sur une grande échelle en encourageant la mise en œuvre de technologies modernes et en préconisant ce type de construction, ce qui peut contribuer à améliorer la qualité des logements construits.

197.10. Créer au sein de la Banque centrale un groupe de travail chargé de coordonner et de superviser l’octroi de crédits bancaires.

197.11. Appuyer la construction en série de logements et l’ensemble du secteur de la construction en vue d’augmenter la production de logements en utilisant des matériaux plus légers et meilleur marché et en mettant en œuvre des techniques plus rapides.

197.12. Contrôler le marché du logement par le biais de programmes visant à réglementer les activités des agences immobilières en élaborant des directives, des mécanismes de contrôle et des mesures d’incitation; mettre au point un modèle d’évaluation des besoins et d’étude de faisabilité des programmes de logement pour utiliser au mieux les ressources et capacités existantes aux fins de la réalisation des objectifs du secteur du logement; et créer une base de données sur les biens immobiliers et les logements pour améliorer la transparence et assurer un accès continu à des informations complètes et actualisées dans ce secteur.

197.13. Définir les modes de consommation de logements en s’appuyant sur les principes de l’aménagement urbain, de l’architecture et du développement adaptés aux caractéristiques régionales et aux conditions climatiques; concevoir un modèle de logement urbain de nature à améliorer les modèles actuels de consommation de logements; et mettre en place un dispositif d’incitations en vue de la mise en œuvre du modèle souhaité de consommation de logements.

197.14. Encourager la participation du secteur privé et de celui des coopératives ainsi que des établissements de crédit et de financement à la construction et à la planification de logements et à la mobilisation de ressources destinées à fournir des logements aux familles à faible revenu à la recherche d’un logement, et fournir les moyens nécessaires à cette participation

197.15. Créer un marché hypothécaire secondaire et émettre des obligations gagées sur des crédits hypothécaires en vue de développer les prêts bancaires au secteur du logement.

197.16. Créer des établissements de financement afin d’augmenter les ressources financières du secteur du logement.

197.17. Faire appel aux sociétés de crédit-bail pour qu’elles fournissent des ressources financières sous la forme de contrats de location ou de location avec option d’achat afin de promouvoir l’investissement dans le secteur de la construction de logements locatifs.

197.18. Émettre des obligations et d’autres instruments financiers islamiques pour attirer davantage de ressources vers le marché du logement.

197.19. Créer des fonds pour l’achat de terrains et la construction de logements afin de tirer parti du microcrédit public et d’accroître l’apport de ressources financières au secteur du logement.

197.20. Utiliser les fonds d’investissements collectifs nationaux et internationaux pour attirer les investissements étrangers et les technologies modernes et accroître le capital circulant du secteur du logement.

197.21. Élaborer les formules et lignes directrices appropriées pour la construction de complexes de logements locatifs par les entreprises du secteur privé qui s’intéressent à la construction et à l’administration de ce type de complexes en mettant en place des mécanismes facilitant la création d’entreprises de location de logements en vue de gérer et d’améliorer le marché du logement locatif.

197.22. Réglementer et gérer les matériaux et équipements de construction dans le secteur du logement et de la construction afin de tirer parti du potentiel et des capacités existant dans les différentes régions du pays; élaborer les plans nécessaires à l’utilisation des matériaux de construction locaux en collaboration avec les autorités locales compétentes en formulant et appliquant des plans d’assurance de la qualité des logements en vue de renforcer la sécurité des immeubles construits; concevoir un modèle d’évaluation des besoins en matériaux de construction afin de calculer le volume de matériaux nécessaire; et améliorer la qualité de ces matériaux.

197.23. Améliorer les règles et règlements régissant l’investissement dans le secteur du logement et en contrôler la stricte application. À ces fins, on a modifié le régime fiscal applicable aux terrains urbains afin de réduire les transactions spéculatives dans ce secteur et d’accroître l’offre de terrains à bâtir dans l’optique de la construction de logements.

197.24. Élaborer une loi visant à réglementer et appuyer la construction et l’offre de logements, à faciliter l’accès des groupes à faible revenu au logement et à augmenter le nombre des logements construits et à en améliorer la qualité. Cette loi a été adoptée par l’Assemblée consultative islamique en juin 2008 une fois approuvé le plan intégré de logement du Ministère du logement et de l’aménagement urbain. Elle a facilité la réglementation des programmes du secteur du logement.

197.25. Élaborer une loi sur l’achat anticipé de logements pour contribuer à réglementer les transactions de ce type sur le marché du logement. Cette loi est en instance d’approbation par les commissions parlementaires compétentes.

197.26. Élaborer une loi d’exécution relative au transfert des résidents des mégapoles, visant à encourager l’exode urbain conformément aux dispositions du Plan stratégique sur 20 ans et au système d’aménagement du territoire.

197.27. Concevoir un modèle d’évaluation des résultats des programmes du secteur du logement devant permettre d’évaluer les progrès accomplis par ces programmes et d’augmenter l’offre de logements et d’en améliorer la qualité.

197.28. Créer un Conseil public du logement pour coordonner les politiques et programmes intersectoriels. Créé sur décision du Conseil des ministres, ce Conseil a tenu des séances hebdomadaires sous la présidence du Président du pays pour adopter les décisions nécessaires sur le secteur du logement.

197.29. Créer un groupe de travail sur le logement en lui conférant les compétences prévues par l’article 17 de la Constitution afin d’accélérer le processus d’adoption des décisions et lignes directrices relatives au secteur du logement. Ce groupe de travail a tenu 50 réunions hebdomadaires et a adopté les politiques nécessaires au secteur du logement, portant notamment sur la cession et l’achat de 40 000 ha de terrains appartenant à d’autres organismes publics.

197.30. Créer des conseils du logement provinciaux chargés de coordonner les politiques et programmes intersectoriels au niveau provincial. Les conseils locaux ont tenu des réunions présidées par le gouverneur général de chaque province et ont adopté des politiques relatives au secteur local du logement et, en particulier, celles qui concernent la cession de terrains aux fins de la construction de logements.

Résultats des variables quantitatives du quatrième plan de développement dans le secteur du logement

Population et famille

198.Au début du quatrième plan de développement (2005), le pays comptait 63,9 millions d’habitants; en 2007, ce chiffre est passé à 71,5 millions, en augmentation de 11,8%. Selon les résultats du recensement de 2006, on dénombrait dans l’ensemble du pays 17,49 millions de familles, dont 12,4 millions vivaient dans les zones urbaines et cinq millions dans les zones rurales.

Valeur ajoutée du secteur du logement

199.Selon les données publiées par la Banque centrale, la valeur ajoutée du secteur du logement a atteint en 2005, en prix constants de 1997, 18 728 milliards de rials, ce qui représente un accroissement de 4,4% par rapport à celle de 2004; un taux de croissance de 3,7% a porté ce chiffre à 19 420 milliards de rials en 2006.

199.1.Au dernier trimestre de 2007 et au premier trimestre de 2008, la valeur ajoutée du secteur du logement a atteint, en prix constants de 1997, quelque 6 645 milliards de rials, en augmentation de 18,8% par rapport à celle de l’année antérieure.

Part de la valeur ajoutée du secteur du logement dans le PIB en prix constants de 1982 entre 2001 et 2007

Année	Part du PIB
2001	4 , 8
2002	5 , 3
2003	4 , 9
2004	4 , 5
2005	4 , 4
2006	4 , 3
2007	4 , 9

Investissement du secteur privé dans les activités liées au logement

200.L’indicateur qui permet d’évaluer l’offre future de logements est l’investissement réalisé par le secteur privé dans ce secteur. Selon les statistiques de la Banque centrale sur les activités du secteur privé dans le domaine de la construction de nouveaux logements en milieu urbain, les investissements privés réalisés par le secteur privé dans les activités liées au logement entre 1976 et 1986 ont été considérables, enregistrant un taux de croissance moyen annuel de 24,4%. Cette tendance s’est maintenue en 2007, année qui a connu un taux de croissance de 80,4% par rapport à 2006. Ces chiffres témoignent de l’existence d’un climat très favorable à l’investissement dans le secteur du logement et d’une augmentation spectaculaire de l’offre de logements dans le pays.

Logements nouvellement construits

201.Selon les statistiques publiées par la Banque centrale sur les logements construits par le secteur privé, 479 000 et 491 000 logements ont été construits dans le pays en 2005 et 2007, respectivement.

Construction de logements

202.En 2005, quelque 581 000 logements ont été construits en milieu urbain. Après la stagnation de la construction de logements enregistrée entre 2003 et 2005, le secteur a rebondi en 2006 et 2007. On notera qu’en 2006, la construction de logements a enregistré un taux de croissance de 7,58% par rapport à 2004.

202.1.En 2007, quelque 523 000 et 161 000 logements ont été construits dans les zones urbaines et rurales, respectivement, ce qui a permis de réaliser à 126% et 121%, respectivement, l’objectif du quatrième plan de développement.

Nombre de logements dans le pays

203.En 2008, on recensait dans l’ensemble du pays 11,9 millions de logements, dont 7,8 millions en milieu urbain et 4,1 millions en milieu rural. En 2006, le nombre total de logements dans le pays atteignait 15,97 millions, dont 11,5 millions en milieu urbain et 4,47 millions en milieu rural.

Densité familiale et logement

204.La croissance de la production de logements, d’une part, et la baisse du taux d’accroissement de la population du pays, d’autre part, et le fait que le rythme de la croissance de la construction de logements a été supérieur à celui de l’accroissement de la population ont fait baisser la densité familiale, ramenée de 1,2% en 2005 à 1,1% en 2006.

Logements démolis

205.Pour l’ensemble du pays moins la ville de Téhéran, le nombre d’autorisations délivrées et 2005 et 2007 pour reconstruire des logements démolis a été de 51 795 et de 123 282, respectivement.

Superficie moyenne des logements nouvellement construits

206.Cet indicateur a atteint en 2005 et 2007 121 et 122 m2, respectivement, ce qui est loin des objectifs fixés dans le quatrième plan de développement (120 et 116 m2 pour 2005 et 2007, respectivement).

Logements et nombre d’étages

207.La proportion de bâtiments d’au moins trois étages par rapport au nombre total de bâtiments pour lesquels des permis de construire ont été délivrés est passée de 41,5% en 2005 à 53,8% en 2007, ce qui témoigne du développement de la construction en série de logements.

L’indice des prix des logements et l’indice des prix à la consommation de biens et de services

208.L’indice des prix des logements, du combustible et de l’électricité des années 2005 et 2007 a été de 384,8 et 153,4, respectivement, tandis que l’indice général des prix à la consommation de biens et de services a été, pour les mêmes années, de 307,6 et de 146,2 respectivement.

Prix de vente et de location d’un mètre carré de terrain et de logement

209.Entre 2005 et 2007, le secteur du logement a enregistré des taux de croissance de 11,2%, 28% et 86%, respectivement. En 2007, certains facteurs extérieurs et l’augmentation des anticipations inflationnistes sur le marché du logement ont fait monter les prix, ce qui s’est traduit par un fort taux de croissance de ce secteur.

Participation du secteur du logement à la création d’emplois à l’échelle du pays

210.Cette participation est passée de 11% en 2005 à 12,8% et 13% en 2006 et 2007, respectivement.

Conclusions

211.Un examen des règles juridiques inscrites dans le quatrième plan de développement et applicables au secteur du logement montre que les articles 3, 30, 31, 52, 95, 99, 112, 121 et 181 de la loi sur le quatrième plan de développement sont liés à un titre ou à un autre au secteur du logement. Néanmoins, la plupart des compétences dans ce secteur sont décrites dans l’article 30 de la loi et concernent pour l’essentiel l’augmentation de la résistance des bâtiments contre les tremblements de terre; l’optimisation de la consommation d’énergie dans les bâtiments; le plan d’amélioration et de mise en œuvre de technologies plus avancées dans l’électroménager et les dispositifs électriques; le respect du code technique de 2008 concernant la conception parasismique des bâtiments; la normalisation de la reconstruction et de la rénovation des quartiers résidentiels anciens des villes et des villages; la formulation d’un plan intégré de logement; les mesures mises en place pour le remboursement différé des crédits bancaires; et l’octroi de subventions à la construction de logements locatifs. Ces dispositions sont devenues opérationnelles dans le cadre du plan intégré de logements, de la note 6 des lois de finances de 2007 et 2008 et de la loi sur la régulation et le soutien de la construction et de l’offre de logements.

211.1.Conformément aux dispositions de la loi relative au quatrième plan de développement, le Plan national intégré de logement formulé en 2006 en tant qu’instrument stratégique et d’exécution contient 55 programmes articulés autour de neuf axes d’intervention et visant à remédier aux problèmes du secteur du logement d’une manière globale et intégrée. Lui ont fait suite les différents plans intégrés de logement provinciaux, qui ont servi de modèles à utiliser pour les futurs plans et politiques du secteur du logement à l’échelon provincial.

211.2.Pour finaliser le Plan national intégré de logement en 2006 et exécuter certains de ses programmes connexes conformément aux dispositions de la note 6 de la loi de finances de 2007, il a fallu créer un cadre juridique qui garantisse la continuité de ces programmes et jette les bases nécessaires à l’exécution d’autres programmes et stratégies liés à ce Plan. À cette fin, la loi sur la réglementation et le soutien de la construction et de l’offre de logements a été adoptée en décembre 2007. Cette loi, qui est la première et la plus complète des lois devant servir à formuler les programmes et politiques du secteur du logement, se base sur trois stratégies fondamentales: augmenter la production et la capacité d’investissement du secteur en lui fournissant les aides, les crédits et les autres ressources dont il a besoin; développer et appuyer les programmes de logement en faveur des familles à faible revenu et des groupes défavorisés de la société; et renforcer l’appui du système bancaire et les subventions nécessaires à l’exécution de ces stratégies.

211.3.Au nombre des activités menées à bien conformément aux stratégies susvisées, on peut mentionner les programmes de gestion du secteur du logement, parmi lesquels la création d’un conseil du logement, d’un groupe de travail sur le logement et de comités de développement du logement, la gestion de la spéculation sur les marchés immobiliers, la création de la banque de données sur les biens immobiliers existant dans le pays et la réglementation des agences immobilières.

211.4.Dans le cadre de ces programmes et stratégies, les logements construits sur une grande échelle sont chaque année plus durables, plus petits et de meilleure qualité.

211.5.La part des logements permanents est passée de 60,62% en 1996 à 79,4% en 2006.

211.6.Par ailleurs, la proportion des bâtiments d’au moins trois étages a fait un bond en passant de 41,5% en 2005 à 53,8% en 2007.

211.7.On doit à des phénomènes tels que le nombre de plus en plus important de logements nouvellement construits et l’évolution constante de la composition de la population et de la famille le fait que le nombre de logement a augmenté plus vite que celui des familles, ce qui a amélioré l’indice de densité de logements et a réduit la pénurie de logements au point de ramener l’indice de densité familiale dans les logements de 1,1 en 2005 à 1,9 en 2006.

211.8. En 2007, le nombre de logements dans l’ensemble des zone urbaines, dans la ville de Téhéran, dans les principales villes et dans les autres villes a enregistré des taux de croissance spectaculaires de 64,8%, 69,5%, 51,7% et 69,2%, respectivement.

211.9. La superficie moyenne des logements est passée de 121 m2 en 2005 à 123 et 122 m2 en 2006 et 2007, respectivement. Par ailleurs, la superficie moyenne des terrains affectés aux logements est passée de 67,5 m2 en 2005 à 72 m2 en 2007.

211.10. Le nombre de logements urbains nouvellement construits, qui était de 581 000 en 2005, a dépassé 710 000 en 2007.

211.11. Par ailleurs, le nombre de logements ruraux nouvellement construits, qui était de 98 000 en 2005, est passé à 231 000 en 2007. Le taux de croissance de la construction de logements a été de 22% en milieu urbain et de 135% en milieu rural.

211.12. Il convient de noter qu’en 2005, la construction de logements a augmenté de 7,58% par rapport à 2004, ce qui traduit une tendance à la hausse de l’activité de ce secteur.

211.13. Le secteur du logement attire depuis toujours des apports de capital dans la macro-économie du pays et contribue à y enrayer l’inflation. Pendant cette période également, ce secteur a absorbé entre 30% et 40% des actifs liquides de l’économie nationale. Par ailleurs, l’un des objectifs fixés pendant cette période a été l’utilisation optimale des facteurs de production, tels que la réduction des effectifs, la construction en série et l’utilisation de technologies modernes.

211.14. Selon les statistiques de la Banque centrale, l’investissement réalisé en 2007 dans le secteur du logement a enregistré, en prix constants de 1997, une croissance de 12,8% par rapport aux 3,9% enregistrés en 2006.

211.15. Le tendance des familles et des entreprises à investir dans le secteur du logement a augmenté pendant cette période, au point que l’investissement du secteur privé est passé de 103 171 milliards de rials en 2005 à 204 902 milliards en 2007.

211.16. En 2007, la valeur ajoutée de ce secteur en prix constants de 1997 s’est établie à 23 224 milliards de rials (contre 19 420 milliards en 2006), ce qui représente un taux de croissance de 19,6% par rapport à 2006.

211.17. Il convient de noter que le taux de croissance moyen annuel de cette variable pendant la décennie achevée en mars 2006 a été de 0,36%, ce qui fait apparaître la croissance exceptionnelle enregistrée par la valeur ajoutée du secteur du logement.

211.18. Le secteur du logement a toujours fait preuve d’un immense potentiel en matière de création d’emplois dans l’ensemble du pays, au point qu’il a représenté 11% et 13% de l’emploi total du pays en 2005 et 2007, respectivement.

211.19. Pendant cette période, les règles du code technique national de la construction ont été respectées, on a eu recours aux services d’entrepreneurs et de spécialistes compétents, et la qualité des constructions a été améliorée (travailleurs, compétences, assurance de la qualité, contrôle et évaluation).

211.20. Les lois de finances et la loi sur la régulation et le soutien de la construction et de l’offre de logements ont prévu la mise en place de système spéciaux de fourniture de logements aux groupes à faible revenu (logements communautaires, organisations caritatives actives dans le domaine du logement, relance du système de dotation de logements, etc.).

211.21. Les crédits bancaires ont été le seul instrument de financement des activités liées au logement, mais on s’attend à ce que le volume des crédits octroyés par le système bancaire au secteur du logement augmente de façon proportionnelle aux besoins de ce secteur. Les besoins de construction de nouveaux logements peuvent être évalués en établissant le nombre des nouvelles familles à partir des résultats du recensement national. Néanmoins, le montant des crédits octroyés au secteur du logement ne tient pas compte de ces facteurs essentiels.

211.22. Selon les statistiques élaborées dans ce domaine, les crédits affectés au secteur du logement entre 1996 et 2006 qui n’ont pas été utilisés ont enregistré un taux de croissance moyen annuel de 32,8%. De surcroît, pendant cette période, l’investissement dans le logement et les prix du logement ont enregistré des fluctuations très importantes. Par ailleurs, la proportion des crédits octroyés au secteur du logement par rapport à l’ensemble des crédits octroyés par le système bancaire a fluctué entre 20% et 30%. Il est donc devenu nécessaire, comme le prévoit l’article 14 de la loi sur la régulation et le soutien de la construction et de l’offre de logements, de développer le marché financier et d’utiliser de nouveaux instruments de financement du secteur du logement.

211.23. La loi susvisée a également prévu la possibilité de recourir à l’investissement étranger pour mener à bien des projets de construction de logements.

211.24. Entre 1996 et 2006, le pourcentage de logements en propriété a baissé tandis que le pourcentage de logements en location augmentait. La baisse du pourcentage de logements en propriété s’est produite tant dans les zones urbaines que les zones rurales du pays, alors que le nombre de logements en location a baissé dans les zones rurales et augmenté dans les zones urbaines.

211.25.Le pourcentage des familles possédant leur logement a été ramené de 73,4%en 1996 à 67,42%en 2006, tandis que le pourcentage des familles louant un logement augmentait, pour passer de 15,57%à 24,21%au cours de la même période.

211.26. L’examen de l’évolution des prix des logements fait apparaître qu’au cours des 16 dernières années, le secteur du logement a connu trois cycles de prix différents. Entre 1992 et 1997, le secteur a connu une forte expansion, les prix affichant pendant deux années consécutives des taux de croissance de 61% et 67%; entre 1998 et 2003, les prix du logement ont enregistré des taux de croissance de 25%, 42%, 50% et 25%; et entre 2004 et 2007, les taux de croissance de ces prix ont été de -2,6%, 11,2%, 26% et 86%. D’une façon générale, en 2007, certains facteurs extérieurs et la hausse des anticipations inflationnistes ont provoqué une augmentation spectaculaire des prix du logement jusqu’à la fin de l’année.

Le logement rural dans le quatrième plan de développement

Reconstruction des zones touchées par les catastrophes naturelles

212.Du fait des catastrophes naturelles ayant frappé les zones rurales et dans le cadre du processus de reconstruction engagé pendant le troisième plan de développement, 170 811 logements ont été reconstruits dans les zones rurales entre 2005 et 2008 grâce à l’octroi de crédits bancaires d’un montant de 9 151,5 milliards de rials.

	Année	Crédits octroyés ( en  millions de rials )	Nombre de logements
1	2005	2 456 500	59 365
2	2006	2 665 000	48 398
3	2007	3 630 000	58 339
4	2008	400 000	4 709
5	2009	–	–

Crédits pour la rénovation des logements ruraux

213.Dans le cadre du processus de rénovation, et afin d’accélérer ce processus, on a commencé à mettre en œuvre, pendant le quatrième plan de développement, un plan spécial d’amélioration du logement rural; depuis 2005, 668 037 logements ont été rénovés au prix de 38 929,349 milliards de rials.

	Année	Crédits octroyés (en  millions de rials )	Nombre de logements
1	2005	10 843 700	216 874
2	2006	11 391 279	199 847
3	2007	14 003 145	215 433
4	2008	2 691 225	35 883
5	2009	–	–

Crédits bancaires sans intérêt (pour la réparation de logements et la construction de toilettes)

Pour réaliser les objectifs d’un développement durable et de l’amélioration de l’environnement, pour faire suite au troisième plan de développement et dans le cadre de l’exécution des politiques de développement du secteur (art. 30 du quatrième plan de développement), des crédits bancaires d’un montant de 432,138 milliards de rials ont été affectés à la reconstruction de 83 098 logements ruraux.

	Année	Crédits octroyés (en  millions de rials )	Nombre de logements
1	2005	149 220	29 844
2	2006	128 645	25 729
3	2007	54 385	10 877
4	2008	99 888	16 648
5	2009	–	–

Système de formation technique rurale

214.Dans le cadre du processus engagé pendant le troisième plan de développement, le nombre de bénéficiaires du système de formation technique rurale a dépassé les 10 200 pendant le quatrième plan de développement.

214.1.Les personnes participant à ce programme ont suivi cinq programmes de formation élaborés et approuvés par le Bureau de définition et de promotion des normes techniques nationales de construction afin d’améliorer leur niveau de compétence technique.

214.2.Afin d’intégrer la conception, la supervision, le suivi et le contrôle des activités de construction en milieu rural et après la mise en place du système de formation technique rurale, la création de bureaux de formation technique et d’ingénierie dans toutes les zones rurales du pays a été prévue en 2006; à ce jour, quelque 1 070 de ces bureaux ont commencé à fonctionner à travers le pays.

Dénombrement des logements ruraux

215.Le deuxième dénombrement des logements ruraux a été effectué à l’automne de 2008. Il a permis de recueillir des données sur 8 075 villages et 165 000 logements ruraux. Ses résultats seront publiés sous peu.

Étude comparative sur les activités du secteur du logement en 2005 et 2006

216.De tous les secteurs de l’économie, le secteur du logement est celui qui a attiré le plus fort taux de participation du secteur privé, au point qu’à l’heure actuelle, les acteurs privés réalisent plus de 95% des activités liées au logement et à la construction.

Résultats des indicateurs servant à évaluer l’évolution du secteur du logement

217.Lenombrede logements(urbains) construits en 2005 et en 2006 a atteint 480100 et 459 460, respectivement, ce qui a permis de réaliser à 58,7% l’objectif du quatrième plan de développement.Par ailleurs, la superficie des logements urbains construits ces deux années-là s’est établie à 98,3 et 98,4 millionsde mètres carrés, respectivement, atteignant à 65% l’objectif du quatrième plan. La densité familiale des logements urbains pour ces deux années a été de 1,11 et 1,09, respectivement, ce qui a permis d’atteindre à 100,6% l’objectif fixé.

217.1.La proportion de bâtiments d’au moins trois étages par rapport au nombre total de bâtiments du pays a été de 29,7% et de 27,2%, respectivement, en 2005 et 2006, atteignant à 77,7% l’objectif fixé par le plan. Le nombre moyen de logements par bâtiment en 2005 et 2006 a été de 2,98 et 2,83, respectivement, ce qui a permis d’atteindre à 80,9% l’objectif du plan. La superficie moyenne des logements urbains construits en 2005 et 2006 a été de 121 et 123 m2, respectivement, atteignant à 89,2% l’objectif fixé.

Performances des crédits alloués

218.Le montant des crédits alloués aux programmes de construction de logements ruraux par la Fondation de la Révolution islamique pour le logement a été de 95 milliards de rials en 2005, avant d’atteindre 166,420 milliards en 2006, en augmentation de 75,2%.

218.1.Le crédit affecté au programme d’appui à la construction de logements pour les groupes défavorisés et à faible revenu s’est établi à 35 milliards de rials en 2005, avant d’être ramené à 23,374 milliards en 2006, en baisse de 33,2%.

218.2.Le crédit affecté au programme d’aide au crédit pour la construction de logements est passé de 320 millions de rials en 2005 à 123,937 milliards en 2006, en augmentation de 38,63%.

218.3.Le crédit affecté au programme de construction de logements urbains du Ministère du logement et de l’aménagement urbain est passé de 240 milliards de rials en 2005 à 354,680 milliards en 2006, en augmentation de 47,8%.

Indicateurs relatifs aux logements existant entre 1996 et 2006

Indicat eu rs	1996	2006
Urba ins	Ruraux	Total	Urba ins	Rura ux	Total
1	Population ( en  millions )	37	23	60	48/3	22/1	70/4
2	Fami lles ( en  millions )	7/9	4/4	12/3	12/4	5/1	17/5
3	Logements ( en  millions )	6/9	3/9	10/8	11/5	4/5	16
4	Pièces ( en  millions )	28	13/4	41/4	40	15	55
5	Taille de la famille	4/68	5/23	4/88	3/89	4/33	4/02
6	Densité familiale par logement	1/15	1/13	1/14	1/08	1/13	1/09
7	Densité individuelle par logement	5/4	5/9	5/6	4/2	4/9	4/4
8	Densité individuelle par pièce	1/32	1/72	1/45	1/21	1/47	1/28
9	N ombre moyen de pièces par logement	4/06	3/43	3/83	3/48	3/33	3/44
10	Logements durables (%)	76/6	28/3	59/3	86/8	44/2	74
11	Logements semi-durables (%)	15/1	36/2	22/7	9/1	32/6	16/3
12	Logements non durables	6/3	34/1	16/2	2/9	20/7	7/8
13	Logement en propriété (%)	66/7	33/5	73/4	62	82	67/4
14	Logement en location (%)	20/8	5/4	15/6	29	8	24/2
15	Ratio dépenses de logement/dépenses familiales totales	33/5	14/8	–	29	15	–
16	Crédits bancaires octroyés ( en  milliard s de rials )	–	–	50 312/6	–	–	1 023 029
17	Crédits bancaires octroyés a u secteur du logement ( en  milliard s de rials )	–	–	14 065/8	–	–	239 108/1
18	Part des crédits accordés au secteur du logement dans l’ensemble des crédits accordés	–	–	18	–	–	23/4

Évaluation du degré de réalisation des objectifs quantitatifs fixés par le quatrième plan de développement pour le secteur du logement

Indicateu rs annuels	Q uatrième plan de développement
2005	2006	2007	2008	2009
Objecti f	Réalisation	Objectif	Réalisation	Objectif	Réalisation
Construction de logements ( en milliers )	530	581	580	638	624	830	661	712
Superficie moyenne utile de chaque logement ( en m 2 )	79	67/5	76	67/4	73	72	71	69
Superficie moyenne bâtie de chaque logement ( en m 2 )	120	121	118	123	116	122	114	112
Densité familiale par logement	1/12	1/1	1/117	1/08	1/112	1/09	1/106	1/098
Pourcentage de constructions collectives (au moins cinq  logements )	17	44	18	45/5	19	46/2	20	21
Montant de l’investissement en prix constants ( année de base : 2004)	73 015/8	93 473	76 631/4	99 751	80 419/5	83 790	85 284	90 160
Construction de logements ruraux ( en milliers )	200	98	200	200	200	231	200	200

Le droit à l’alimentation

Introduction

219.Selon la définition donnée en 1996 par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la sécurité alimentaire s’entend de l’accès physique et financier de toutes les personnes, et à tout moment, à une alimentation suffisante pour leur permettre de mener une vie saine et active. En dépit de la rapidité de l’accroissement démographique enregistré depuis 30 ans, l’exécution de ses plans de développement a fait faire à l’Iran des progrès spectaculaires dans le domaine de la sécurité et des préférences alimentaires.

219.1.Le rapport ci-après rend compte d’une partie des mesures adoptées par le gouvernement pour réaliser le droit à l’alimentation et répondre aux besoins alimentaires du pays.

219.2.La présente section commence par se référer aux articles de la Constitution et aux dispositions de la loi relative au quatrième plan de développement qui concernent la réalisation du droit à l’alimentation et donne ensuite des informations sur les mesures prises par le Ministère de l’agriculture pour maintenir la tendance à la hausse de la production agricole et assurer la promotion de la sécurité alimentaire.

La Constitution et le quatrième plan de développement

220.L’article 43 de la Constitution dispose ce qui suit: "Afin de réaliser l’indépendance économique du pays, d’en finir avec la pauvreté et le dénuement et de répondre aux besoins de ses habitants en matière de croissance et de développement tout en préservant leur dignité, l’économie iranienne vise à assurer leurs besoins essentiels, tels que le logement, la nourriture, l’habillement …".

220.1.De son côté, le quatrième plan de développement, dans les chapitres consacrés, par exemple, à la création des fondements de la croissance économique, à l’interaction avec l’économie mondiale, au développement fondé sur le savoir et à la protection de l’environnement, prévoit des mesures spéciales pour répondre aux besoins alimentaires du pays.

220.2.Le quatrième plan de développement traite en particulier du secteur agricole dans ses articles 17, 18 et 84.

220.3.Conformément à l’article 17, eu égard au fait que le pays se trouve dans une zone aride ou semi-aride, l’État est tenu de garantir un approvisionnement et une exploitation optimaux de l’eau ainsi que la rationalisation de sa consommation aux fins de l’agriculture en mettant au point et en œuvre de nouvelles méthodes d’irrigation afin de préserver et de développer la capacité de production d’eau du pays, proposant ainsi d’augmenter de 25% pendant la durée du plan l’efficacité de l’utilisation de l’eau par mètre3.

220.4.En vertu de l’article 18, l’État doit formuler un plan spécial de développement du secteur agricole en vue d’obtenir un taux de croissance moyen annuel de la valeur ajoutée de ce secteur de 6,5% d’ici à 2009. Parmi les autres impératifs prévus par cet article, on peut citer la mise en place d’infrastructures aquatiques et terrestres et de réseaux d’irrigation et de drainage sur une superficie de deux millions d’hectares, la création d’un fonds de stabilisation des revenus des agriculteurs, la fourniture d’une assurance couvrant 50% des produits agricoles, le lancement d’industries de transformation et complémentaires, la réduction de 50% des déchets agricoles, l’augmentation du capital du holding spécialisé affilié au fonds de développement de l’investissement agricole, l’accroissement de la production annuelle de protéines (provenant d’espèces animales et marines), portée à 29 grammes, la délivrance de titres de propriété pour les terres agricoles, la rénovation des vergers, en particulier ceux qui sont situés sur des terrains en pente, et l’adoption de mesures d’incitation au recrutement de spécialistes du secteur privé pour l’enseignement et la promotion des sciences agricoles et le développement de la recherche agricole appliquée.

220.5.L’article 84 stipule que l’État doit institutionnaliser la sécurité alimentaire en créant le Haut Conseil de la santé et de la sécurité alimentaire qui serait chargé de réaliser les études préalables à l’affectation de fonds, de crédits bancaires et de subventions à la production, à la fourniture, à la distribution et à la consommation de produits alimentaires. Le quatrième plan de développement fait également obligation à l’État d’élaborer un programme spécial de réduction des déchets alimentaires depuis la phase de la production jusqu’à celle de la consommation.

220.6.Par ailleurs, le texte du Plan stratégique sur 20 ans pour le développement de la République islamique d’Iran, qui est l’une des plus importantes sources du quatrièmeplan de développement, aborde la question de la sécurité alimentaire dans l’optique de l’utilisation des ressources nationales et en privilégiant l’autosuffisance en matière de cultures essentielles, ce qui souligne que l’État est fermement déterminé à assurer la sécurité alimentaire en tant que l’un des droits inaliénablesde la population.

Mesures prises pour élever le niveau de la production de plantes cultivées et de denrées alimentaires

Gestion des ressources en eau nécessaires au secteur agricole

221.Pour garantir la fourniture continue des intrants de base nécessaires à l’agriculture, le quatrième plan de développement met l’accent sur le développement de la gestion des ressources en eau et sur la mise en place de systèmes synchronisés d’offre et de demande d’eau. Dans le cadre de ce plan, des efforts importants ont donc été déployés pour s’acquitter de ces obligations en adoptant des politiques et des mesures visant à augmenter la productivité des ressources en eau, à préserver la quantité et la qualité de ces ressources, à réorienter le système de leur gestion sur la base de la gestion de la demande avec la participation des usagers, à fournir l’eau compte tenu des modes optimaux de sa consommation à des fins agricoles et à incorporer dans toutes les phases de la planification le cycle complet de l’eau, depuis les sources d’eau jusqu’aux terres agricoles.

Comparaison entre les objectifs du secteur de l’eau et les résultats obtenus pendant les quatre premières années du quatrième plan de développement (2005-2008)

Activité	Unité de mesure	Prévision	Résultats	Taux de réalisation (%)
Installation et mise en service de systèmes d’irrigation sous pression dans les exploitations traditionnelles et modernes	1 000  h a	665	271/73	41
D éveloppement de petites ressources en eau	1 000 000  m 3	610	1 241	203
Construction et amélioration de canaux d’irrigation publics	1 000  h a	375	158/57	42
Utilisation des cours d’eau traditionnels	1 000  h a	375	45/39	12
Activités d’équipement et de rénovation dans les exploitations agricoles modernes	1 000  h a	375	175/90	47
Activités d’équipement et de rénovation dans les exploitations agricoles traditionnelles	1 000  h a	375	131/90	35
Mise en place d’un réseau d’irrigation et de drainage secondaire dans les exploitations agricoles modernes	1 000  h a	375	57/2	15

Mesures de conservation des espèces végétales

222.L’un des principaux défis à relever pour assurer la sécurité alimentaire et l’approvisionnement en produits alimentaires dans le pays est la prévention de la diffusion des parasites des cultures et des maladies d’origine animale. Le quatrièmeplan de développement accorde une attention particulière aux activités de conservation des espèces végétales.

222.1.Dans le secteur agricole, la conservation des espèces végétales est principalement axée sur la lutte contre les parasites généraux et universels, la quarantaine des plantes et les pesticides et insecticides qui sont indispensables à la préservation et à la croissance de la production agricole. L’extension et la portée de ces activités varient en fonction du danger que représentent les parasites et les maladies et des quantités de produits agricoles importés et transportés. On trouvera énumérées ci-après certaines des mesures prévues à cet effet par le quatrième plan de développement:

222.2.Extension de la lutte biologique et mécanique contre les parasites des cultures, portée de 3,5 millions d’hectares en 2005 à 3,9 millions d’hectares en 2008, ce qui représente un taux de croissance moyen annuel de 12,3% (par rapport à l’année de référence, 2004).

222.3.Extension du réseau d’alerte avancée et de contrôle, porté de 7,8 millions d’hectares en 2005 à 11 millions d’hectares en 2008, ce qui représente un taux de croissance moyen annuel de 11,6% (par rapport à l’année de référence, 2004).

222.4.Renforcement des contrôles de quarantaine (transit et sortie des produits d’exportation), appliqués dans le cas de 15,9 millions de tonnes/millions de mètres cube en 2008, contre 9,5 millions de tonnes/millions de mètres cube en 2005, ce qui représente un taux de croissance moyen annuel de 67% (par rapport à l’année de référence).

222.5.Augmenter le nombre de certificats sanitaires délivrés pour des produits d’exportation, les produits concernés passant de 1,45 million de tonnes en 2005 à 4,2 millions de tonnes en 2008, soit une augmentation de 290%.

222.6.Entre autres mesures importantes adoptées pour réaliser les objectifs susvisés,il convient de mentionner la lutte biologique et non chimique menée depuis 2005 dans le cadre du Plan de réduction de l’emploi de toxines chimiques. L’exécution de ce Plan a permis de réduire considérablement l’utilisation des pesticides et d’intensifier la lutte non chimique, et en particulier biologique, contre les parasites des cultures.

222.7.La lutte biologique contre les parasites des cultures à l’aide de moyens et facteurs biologiques a été appliquée à 1 999 000 ha en 2008, contre 948 000 ha en 2005, ce qui représente un taux de croissance moyen annuel de 14,5% (par rapport à l’année de référence). Les autres mesures prises à cette fin sont notamment les suivantes:

222.8.Enregistrement de 11 nouveaux agents de lutte non chimique contre les parasites qui affectent les produits de serre, les cultures d’été et les légumes (on notera que ces dernières années, six agents biologiques au total ont été enregistrés dans le pays).

222.9.Accroissement du nombre des insectariums (centres de production d’agents biologiques) de 147%, qui ont tous été cédés au secteur privé au cours des quatre années écoulées.

222.10. Extension de la gestion intégrée de la lutte antiparasitaire menée à l’aide de substances et de matériel non chimiques, appliquée à 900 000 ha en 2008, contre 200 000 ha en 2005, ce qui représente une augmentation de 350%.

222.11. Élimination complète de la fumigation aérienne des céréales en 2006, alors qu’elle était utilisée sur environ un million d’hectares en 2005.

222.12. Réduction de la fumigation aérienne des palmiers, ramenée de 36 000 ha en 2004 à 4 000 ha en 2006, afin de protéger la santé des produits et l’environnement.

222.13. Élimination des subventions directes versées depuis 28 ans au titre des pesticides, à hauteur de 130 millions de dollars par an, et allocation d’une partie de ce montant à la lutte biologique et non chimique.

222.14. Élimination de huit pesticides à haut risque.

222.15. Réduction de la lutte chimique contre les parasites dans les champs de céréales, les superficies concernées étant ramenées de plus de 1,7 million d’hectares à moins de 900 000 ha.

Mesures vétérinaires

223.Chaque année, les maladies animales causent de graves dommages aux produits d’origine animale. Par exemple, selon une enquête réalisée par l’Office international des épizooties, les dommages causés par la fièvre aphteuse dans les pays touchés ont été responsables de 25% des avortements parmi les femelles enceintes et de 5,5% des décès parmi les animaux malades.

224.Parmi les mesures vétérinaires les plus importantes prises par les autorités compétentes, on peut mentionner les suivantes:

224.1.Extension de la protection contre les maladies communes à l’homme et aux animaux de 53,9% en 2004 à 82% en 2008, soit un taux de croissance moyen annuel de 11,1%.

224.2.Extension de la surveillance et du suivi des produits animaux et halieutiques crus de 60,4% en 2004 à 73,4% en 2008, soit un taux de croissance moyen annuel de 5%.

224.3.Extension de la protection contre les maladies animales de 54% en 2004 à 60% en 2008, soit un taux de croissance moyen annuel de 2,7%.

224.4.Extension de la protection contre les maladies aviaires de 49,4% en 2004 à 84,6% en 2008, soit un taux de croissance moyen annuel de 14.4%.

224.5.Extension de la protection contre les maladies des animaux aquatiques de 3% en 2004 à 29,4% en 2008, soit un taux de croissance moyen annuel de 77%.

Mécanisation

225.Les progrès de la mécanisation des tâches agricoles sont l’un des indicateurs du développement du secteur de l’agriculture dans le pays. La diffusion de la mécanisation contribue à améliorer les activités agricoles, ce qui se traduit par une augmentation des rendements et une diminution des déchets agricoles.

225.1.À l’heure actuelle, on a mécanisé entre 90% et 95% des activités agricoles accomplies dans les plantations réservées aux cultures essentielles, la récolte de 80% à 90% du blé et de l’orge irrigués et pluviaux, et les activités de plantation de 90% à 95% du maïs, de la canne à sucre, etc.

225.2.L’indice de mécanisation, à savoir l’indicateur de l’utilisation des machines agricoles par unité de superficie, est passé de 0,51 cv/ha (cheval par hectare) au cours de la première année du troisième plan de développement à 0,63 cv/ha au cours de la dernière année de ce plan, c’est-à-dire 2004. Pendant le quatrième plan, des mesures efficaces ont été prises en matière de production et de fourniture de machines agricoles, en particulier des tracteurs et des moissonneuses-batteuses, ce qui a contribué a augmenter la quantité et à améliorer la qualité des activités de mécanisation à travers le pays.

225.3.Au cours des quatre premières années du quatrième plan de développement, les indices de mécanisation ont connu une tendance à la hausse, puisqu’ils ont été de 0,67, 0,82, 0,84 et 1,01 cv/ha, respectivement.

225.4.L’indice de mécanisation de l’agriculture est passé de 0,67 cv/ha en 2005 à 1,01 cv/ha en 2008, ce qui a représenté un taux de croissance moyen annuel de 12,5%. Entre 2005 et 2008, 69 274 tracteurs, 3 034 moissonneuses-batteuses et 3 898 cultivateurs ont été distribués aux agriculteurs.

Industries de transformation et complémentaires

226.À ce propos, on peut indiquer ce qui suit:

226.1.On estime que les déchets agricoles représentent 20% du volume total des produits agricoles. Le développement des industries de transformation et complémentaires peut contribuer à réincorporer ces déchets dans la chaîne alimentaire du pays ou à les transformer en d’autres produits.

226.2.Selon des études réalisées dans ce domaine, la capacité totale de transformation des produits agricoles dépasse 100 millions de tonnes. Néanmoins, étant donné que, dans la pratique, la capacité moyenne se situe aux alentours de 50%, on peut dire qu’à l’heure actuelle, c’est l’équivalent de 50 millions de tonnes de produits agricoles qui est envoyé aux usines de transformation.

226.3.Entre 2000 et 2008, 13 960 licences ont été délivrées à des entreprises alimentaires du secteur des industries de transformation et complémentaires qui se proposaient d’investir 55 000 milliards de rials et de créer 210 000 emplois. Pendant cette période, 3 222 entreprises en possession d’une licence et ayant investi 12 745 milliards de rials et employant 40 555 personnes sont devenues opérationnelles. Au cours des quatre premières années du quatrième plan de développement (2005-2008), le volume total de produits agricoles transformés par les nouvelles industries de transformation et complémentaires a été de 11 591 000 t.

Couverture assurantielle

227.Deux des principales préoccupations des pays où l’agriculture tient une place essentielle dans l’économie sont l’appui au secteur agricole et la stabilisation des revenus des agriculteurs. La couverture assurantielle en tant que moyen d’appui a d’abord bénéficié à deux cultures – le coton et la betterave à sucre – dans les trois provinces de Mazanderan, Golestan et Khorasan, l’assurance concernant dans un premier temps un certain pourcentage des terres cultivées, avant d’être étendue à d’autres cultures pratiquées dans d’autres provinces du pays.

227.1.Le nombre des cultures assurées est passé de deux en 1985 à 65 à la fin du troisième plan de développement, puis à 94 au cours de la troisième année du quatrième plan, ce qui a fait passer les superficies des terres agricoles et des vergers assurés de 1 658 000 ha au début du troisième plan à 5 397 000 ha au cours de la troisième année du quatrième plan.

227.2.L’élevage de certaines espèces de bétail et de volaille a également été assuré au titre des produits agricoles.

227.3.Le nombre d’oiseaux de basse-cour assurés est passé de 376 millions en 2005 à 511 millions en 2008. De même, le nombre de têtes de bétail assurées a fait un bond, passant de 3,1 millions au début du troisième plan à 6,3 millions à la fin du même plan et à 11,4 millions au cours de la troisième année du quatrième plan.

227.4.Au total, le nombred’utilisateurs assurés est passé de 420 000 au début du troisième plan à 1201000 à la fin du même plan et à 1725000 au cours de la troisième année du quatrièmeplan. De même, le montant des indemnités versées par les sociétés d’assurances est passé de 2513 milliardsde rialsen 2005 à 3960 milliards en 2008, ce qui a représenté un taux de croissance moyen annuel 23,5%.

Productivité

228.Globalement, et en dépit d’une prévision de 2,2% pour le taux de croissance de tous les facteurs de production dans toutes les activités agricoles, les résultats des enquêtes indiquent que le taux de croissance moyen annuel de la productivité du secteur de l’agriculture a été de 2,13% au cours des deux premières années du quatrième plan de développement, ce qui a permis de réaliser à 97% l’objectif fixé par le plan.

Augmentation de la production agricole

229.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

229.1.Il ressort d’une étude sur l’évolution de la production agricole entre 2004 et 2007 que celle-ci est passée de 86,9 millions de tonnes en 2004 à 102 millions de tonnes en 2007, pour un taux de croissance moyen annuel de 5,5%, contre 4,9% au cours du troisième plan.

229.2.En 2008, la production agricole a baissé en raison de l’hiver extrêmement froid de 2007 et d’une sécheresse sans précédent survenue en 2008, ce qui a beaucoup pénalisé les cultures maraîchères.

229.3.On prévoit que l’amélioration des conditions météorologiques et les crédits octroyés permettront à la production agricole de retrouver ses niveaux normaux en 2009.

Production agricole entre 2004 et 2008

Article	Année de référence du plan (2004) ( milliers de tonnes )	Anné e du quatrième plan de développement	Taux de croissance moyen annuel de 2007 par rapport à 2004 (%)
2005 ( milliers de tonnes )	2006 ( milliers de tonnes )	2007 ( milliers de tonnes )
Produits de l’agriculture et de l’élevage	86 970	95 316	98 039	102 053	5 , 5
Produits agricoles	64 036	69 939	71 264	73 618	4 , 8
Produits horticoles	13 109	14 864	15 545	16 538	8 , 0
Produits de l’éle vage du bétail et des oiseaux de basse-cour	9 341	9 990 . 5	10 654	11 335	6 , 6
Produits de la pêche	474	523	576	562	5 , 8

Source : Minist ère de l’agriculture .

229.4.La production de blé est passée de 14 569 000 t en 2004 à 15 887 000 t en 2007, pour un taux de croissance moyen annuel de 2,9%, mais est retombée en raison d’un hiver extrêmement froid en 2007 et d’une sécheresse sans précédent en 2008.

229.5.La production de riz est passée de 2 542 000 t en 2004 à 2 664 000 t en 2007, pour un taux de croissance moyen annuel de 1,6%, mais est retombée en raison d’un hiver extrêmement froid en 2007 et d’une sécheresse sans précédent en 2008.

229.6.La production de maïs a fait un bond, passant de 1 926 000 t en 2004 à 2 361 000 t en 2007, pour un taux de croissance moyen annuel de 7%, mais est retombée en raison d’un hiver extrêmement froid en 2007 et d’une sécheresse sans précédent en 2008.

229.7.La production de céréales est passée de 666000 ten 2004 à 711000 ten 2007, pour un taux de croissance moyen annuel de 2,2%, mais est retombée en raison d’un hiver extrêmement froid en 2007 et d’une sécheresse sans précédent en 2008.

229.8.La production de graines oléagineuses est passé de 402 000 t en 2004 à 628 000 t en 2007, pour un taux de croissance moyen annuel de 16%, mais est retombée en raison d’un hiver extrêmement froid en 2007 et d’une sécheresse sans précédent en 2008.

229.9.La production de pommes de terre est passée de 4 454 000 t en 2004 à 4 640 000 t en 2008, pour un taux de croissance moyen annuel de 1%.

229.10. La production d’oignons est passée de 1 627 000 t en 2004 à 2 014 000 t en 2007, pour un taux de croissance moyen annuel de 7,4%. Cette production a également enregistré une hausse en 2008.

229.11. Les cultures d’été et la production de légumes sont passées de 12 477 000 t en 2004 à 15 768 000 t en 2007, pour un taux de croissance moyen annuel de 8,1%, mais sont retombées en raison d’une sécheresse sans précédent en 2008.

229.12.La production de cultures fourragères (luzerne, foin, etc.) est passée de 10992000t en 2004 à 15222000t en 2007, pour un taux de croissance moyen annuel de 11,5%. L’importance des cultures fourragères pour l’alimentation du bétail et l’augmentation de la demande de ces cultures en période de sécheresse ont conduit à modifier la composition de la production agricole du pays dans un sens favorable à ces cultures. Néanmoins, leur production a enregistré une légère baisse en 2008.

229.13. La production de viande rouge est passée de 785 000 t en 2004 à 870 000 t en 2008, pour un taux de croissance moyen annuel de 2,6%.

229.14. La production de viande de poulet est passée de 1 152 000 t en 2004 à 1 565 000 t en 2008, pour un taux de croissance moyen annuel de 8%.

229.15. La production d’œufs est passée de 655 000 t en 2004 à 727 000 t en 2008, pour un taux de croissance moyen annuel de 2,6%.

229.16. La production de lait est passée de 6 720 000 t en 2004 à 8 772 000 t en 2008, pour un taux de croissance moyen annuel de 6,9%.

Garanties concernant la sécurité alimentaire

230.Une étude de l’évolution de l’indicateur de la production alimentaire par habitant fait apparaître une certaine variation des modes de production rapportés aux structures démographiques pendant la période considérée. Elle fait état d’un accès physique suffisant à l’alimentation d’origine nationale pour chaque habitant, ce qui permet d’évaluer la capacité de production nécessaire pour garantir la sécurité alimentaire au niveau national. La production alimentaire totale par habitant est passée de 726 kgen 2000 à 971 kgen 2007.

230.1.Au total, compte tenu d’une production de 102 millions de tonnes de produits agricoles et de l’importation d’environ sept millions de tonnes de produits agricoles essentiels, le taux d’autosuffisance agricole a atteint 94% en 2007.

Eau

231.Les programmes de financement concernant le secteur de l’eau les plus importants sont décrits dans le chapitre du quatrième plan consacré aux ressources en eau. Ces programmes portent sur l’approvisionnement en eau et la fourniture d’eau, l’amélioration de l’exploitation et de la protection des ressources en eau, l’ingénierie côtière et fluviale, la mise en valeur des ressources en eau des bassins des fleuves frontaliers partagés et l’octroi d’une aide technique et financière.

231.1.En 2006, plus de 71% des crédits destinés aux programmes relatifs au secteur de l’eau ont été fournis par des sources différentes. L’une des réalisations les plus importantes de 2006 a été la régulation et le contrôle de 750,5 millions de mètrescube d’eau grâce à la construction de barrages-réservoirs, la mise en place de réseaux principaux d’irrigation et de drainage sur une superficie de 454 000 ha de terres et l’affectation de 217,5 millions de mètres cube d’eau à la boisson et à des usages sanitaires et industriels.

231.2.En 2006, la mise en service du barrage-réservoir de la ville frontalière de Solaimanshahr, dans la province de Kermanshah, a augmenté de quelque 46 millions de mètres cubes la capacité de retenue d’eau par les barrages. L’achèvement des travaux correspondants a permis de construire quelque 94 000 ha de réseaux d’irrigation et de drainage. Afin de mettre en œuvre les dispositions du paragraphe T de l’article 17 de la loi relative au quatrième plan de développement, et en application de la note 76 de la même loi, de l’article 106 du troisième plan de développement et de la loi sur la promotion des investissements dans les projets hydrauliques, et afin de garantir un renforcement de la participation du secteur privé à l’exécution de ce type de projets, la loi de finances de 2006 a prévu un crédit de 850 milliards de rials destiné à deux projets, à savoir l’octroi d’aides techniques et financières, et l’amélioration du réseau secondaire d’irrigation et de drainage. Cependant, moins de 300 milliards de rials du crédit alloué ont été affectés à ces deux projets en 2006.

231.3.Les Ministères de l’énergie et de l’agriculture ont affecté des crédits à l’extension des réseaux secondaires d’irrigation et de drainage sur une superficie de de 15 800 ha (développement et amélioration) et de 11 000 ha (développement), respectivement.

231.4.En 2006, l’exécution du programme d’amélioration, d’exploitation et de protection des ressources en eau a permis d’économiser 85 millions de mètres cube d’eau en prévenant la subsidence et en stabilisant les dépôts alluviaux. Par ailleurs, au cours de la même année, l’achat et la fermeture de puits agricoles illégaux et la prévention de la diminution du niveau des ressources en eau et des aquifères des plaines protégées, dont l’état est critique, ont permis d’économiser quelque 281 millions de mètres cube d’eau.

231.5.La mise en œuvre du Programme de mise en valeur des ressources en eau des bassins des fleuves frontaliers partagés a permis d’achever en 2006 l’exécution du plan de mise en valeur, de régulation, de transfert et d’utilisation optimale des ressources en eau de ces fleuves, en employant 78% des crédits prévus.

Agriculture et ressources naturelles

232.Du fait du rôle essentiel qu’elles jouent dans la sécurité alimentaire du pays et de leur énorme potentiel de production d’articles exportables, l’agriculture et les ressources naturelles figurent parmi les plus importants secteurs de l’économie.

Principaux indicateurs du secteur de l’agriculture

233.Ces indicateurs sont les suivants:

233.1.Selon les statistiques de la Banque centrale, la valeur ajoutée du secteur de l’agriculture a été en 2006 de 62 386 milliards de rials, en prix constants de 1996, ce qui représente une croissance de 4,7% par rapport à l’année antérieure. On voit que les performances de ce secteur ont été inférieures à l’objectif prévu par le quatrième plan de développement (6,5%). La part de ce secteur dans le PIB a été de 14% en 2006, en légère baisse par rapport à l’année antérieure (14,2%).

233.2.Selon les statistiques du Bureau de la planification et de la gestion macroéconomiques et les résultats du recensement de 2006, le nombre de personnes employées dans le secteur de l’agriculture s’est établi à 3 687 000 en 2006 après avoir augmenté de 59 000 personnes (soit 1,6%). La même année, la croissance de la productivité de la main-d’œuvre de ce secteur a été de 5,2%, ce qui a dépassé l’objectif fixé par le quatrième plan (4,6%).

233.3.Selon les statistiques de l’Administration des douanes, quelque 1 529 200 t de produits agricoles divers d’une valeur de 2,0698 milliards de dollars ont été exportées au cours des neuf derniers mois de 2006 et les trois premiers mois de 2007, soit une augmentation de 43,8% en volume et de 25,4% en valeur par rapport à la période correspondante de l’année antérieure. On voit que les performances de ce secteur ont été supérieures à l’objectif prévu par le quatrième plan de développement pour l’année considérée (exportation de produits agricoles pour une valeur de 1,516 milliard de dollars).

Agriculture et horticulture

234.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

234.1.La réalisation de l’autosuffisance en matière de produits agricoles essentiels est l’un des principaux objectifs du développement du secteur de l’agriculture dans le cadre du quatrième plan de développement, qui vise notamment à promouvoir la sécurité alimentaire.

234.2.L’examen des résultats enregistrés pour ces produits en 2006 montre que la production de blé (14 586 000 t) et de riz (3 150 000 t) a atteint les objectifs prévus par le quatrième plan de développement. En ce qui concerne les graines oléagineuses (505 000 t), le niveau de production a été inférieur à l’objectif prévu.

234.3.Au cours de la même année, la production de maïs a été de 6 590 000 t et celle des betteraves à sucre de 2 407 000 t, ce qui a permis d’atteindre à 106,5% et 110,9%, respectivement, les objectifs prévus.

Toujours en 2006, quelque 100 000 ha de nouveaux jardins potagers ont été mis en culture et 36 500 ha de jardins potagers ont été remis en culture.

234.4.La même année, la production de pistaches a été de 250 000 t, celle d’agrumes de 4 398 000 t, celle de dattes de 1 007 000 t et celle de raisin de 3 103 000 t, chiffres qui, tout en représentant un accroissement positif par rapport à l’année antérieure, ont été inférieurs aux objectifs du plan.

Bétail, volaille et espèces aquatiques

235.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

235.1.En 2005, la production de viande rouge et de viande de poulet a été de 781 000 t et de 1 360 400 t, respectivement, soit une croissance de 2,8% et de 9,9%.

235.2.La même année, la production de lait et d’œufs a été de 7 594 000 t et de 677 000 t, respectivement. En 2006, la culture et la capture d’espèces aquatiques a atteint 154 600 t et 438 800 t, respectivement, soit une croissance de 15,4% et de 131%.

235.3.Les résultats des principaux indicateurs du secteur de la santé animale et de la médecine vétérinaire montrent qu’en 2006, les services de santé ont fourni des soins à 60,9% des têtes de bétail du pays et les ont vaccinées contre les maladies contagieuses, et que 64,8% des bêtes ont également été vaccinées contre les maladies courantes. Par ailleurs, le contrôle de la qualité et le contrôle sanitaire des produits d’origine animale ou halieutique a atteint 73,1% en 2006.

Assurance des produits agricoles

236.En 2006, une assurance de caractère général a été contractée pour quelque 4 846 000 ha de terres agricoles, et quelque 3 832 000 ha de terres ont été assurées contre la sécheresse. On a également assuré une superficie de jardins potagers équivalant à 407 000 ha. Par ailleurs, cette même année, on a assuré 10 437 000 têtes de bétail, 642 millions d’oiseaux de basse-cour et 4 934 ha de terres agricoles aquatiques.

Réglementation de la mise en valeur des terres agricoles

237.En 2006, on a récupéré 28300 hade terres appartenant à des exploitations agricoles modernes (en amont d’un barrage) et on leur a fourni des équipements modernes, ce qui a permis de réaliser à 37,7%l’objectif du quatrièmeplan pour cette année-là (75000 ha). En ce qui concerne les exploitations traditionnelles, le chiffre s’est établi à 22500 ha, soit 30%de l’objectif prévu. La même année, on a construit des réseaux d’irrigation sous pression pour 80 500 ha, ce qui a permis de réaliser à 84,7% l’objectif du quatrièmeplan (95000 ha).

Gestion des forêts, des pâturages et des bassins hydrographiques

238.En 2006, 134 000 têtes de bétail se trouvant dans les forêts du nord du pays en ont été retirées. Par ailleurs, des activités de gestion des bassins hydrographiques et de dispersion des eaux de crue ont été réalisées sur 139 134 ha.

238.1.Des activités de contrôle du processus de désertification ont été menées sur une superficie limitée à 62 000 ha. La même année, des activités de parcellement de terres et de séparation des terres exemptées ont été réalisées sur 8 617 000 ha de terres. L’exécution des projets de conservation des forêts et la gestion durable des pâturages ont permis d’incorporer 39% des forêts et pâturages du pays dans les plans de conservation.

Recherche, éducation et diffusion

239.En 2006, 17 000 ha ont été consacrés à la production de semences améliorées et de semences de base. La même année, 70 000 plants améliorés ont été produits. Une formation et une formation spécialisée informelle ont été dispensées à 148000 et à 132000 personnes, respectivement, chiffres inférieurs aux objectifs du plan. De surcroît, une formation formelle (technique, professionnelle et spécialisée) a été dispensée à 6469utilisateurs.

Document national sur la sécurité alimentaire de la République islamique d’Iran (adopté en 2004)

240.Après plusieurs années de réunions et de débats d’experts auxquels ont participé les autorités des organismes d’exécution, scientifiques et universitaires publics et des ONG compétents, le document national sur la sécurité alimentaire, qui doit rester en vigueur pendant cinq ans, a été élaboré et adopté en 2004. Ce document aborde les problèmes et carences du panier alimentaire iranien ainsi que les objectifs, stratégies et programmes d’exécution qui se proposent d’améliorer ce panier.

Définition et portée du développement intersectoriel

241.L’un des indicateurs et instruments de la croissance et de la prospérité d’un pays est un indicateur du développement humain fondé sur le développement national et la sécurité alimentaire. Les politiques nationales et sectorielles du pays considèrent comme un objectif important ce que l’on appelle la "vie en bonne santé et dans la prospérité", un indicateur du développement humain qui exige un niveau de santé et de sécurité alimentaire adéquat et une alimentation suffisante.

241.1.Il n’y a sécurité alimentaire que lorsque tout un chacun bénéficie à tout moment d’un accès physique et financier à une alimentation suffisante, saine et nutritive qui lui permette de répondre à ses besoins nutritifs et de satisfaire à ses préférences en matière d’alimentation. On voit que l’une des principales conditions du développement et de la santé de la société et de la mise en place de l’infrastructure nécessaire à la croissance des générations à venir est l’amélioration de l’accès à une alimentation suffisante, adéquate et saine.

241.2.Par ailleurs, conformément aux critères scientifiques définis ces dernières décennies, l’accès physique et financier à une alimentation suffisante pour garantir une vie saine et active est considéré non seulement comme un droit que tous les citoyens peuvent exercer pour développer leurs talents et capacités, mais aussi comme une liberté positive que les gouvernements ont l’obligation de respecter.

Objectif général

242.Fourniture, préservation et promotion de la sécurité alimentaire et de la nutrition.

Stratégies

243.Les stratégies sont notamment les suivantes:

243.1.Sensibilisation des décideurs au niveau national à la nécessité de passer d’une approche macroéconomique à une approche microéconomique, c’est-à-dire d’un approvisionnement suffisant à une consommation d’aliments de qualité.

243.2.Prise des mesures destinées à garantir à tous les citoyens l’accès à un panier alimentaire approprié.

243.3.Réorientation des subventions destinées aux produits alimentaires.

243.4.Garantie de la salubrité de la production, du stockage, de la transformation, de la distribution et de la consommation des produits alimentaires.

243.5.Amélioration du niveau de la technologie et de la production dans la chaîne alimentaire, depuis la production jusqu’à la consommation.

243.6.Développement des exportations de produits alimentaires.

243.7.Facilitation de l’accès aux aliments frais, en particulier les fruits et les légumes.

243.8.Renforcement de l’autonomie des quartiers, des familles et des individus.

243.9.Intervention dans les segments de la société où existe un problème de micronutriments.

243.10. Promotion d’une culture de l’alimentation et de la nutrition et sensibilisation à celles-ci.

243.11. Surveillance systématique de la situation de l’alimentation et de la nutrition dans la société.

243.12. Développement de spécialités et de capacités de recherche interdisciplinaires.

243.13. Durabilité de la production et de l’offre de produits agricoles et alimentaires appropriés à des prix raisonnables.

Objectifs quantitatifs

244.Il s’agit notamment des objectifs suivants:

244.1.Développement d’un profil de consommation basé sur le panier alimentaire recommandé.

244.2.Développement d’un profil d’offre de produits alimentaires basé sur le panier alimentaire recommandé.

244.3.Nécessité de porter la consommation de protéines animales par habitant à 29 grammes par jour.

244.4.Réduction de la malnutrition et de la carence en micronutriments comme suit.

244.5.Réduction de 10% du taux de malnutrition parmi les enfants âgés de moins de cinq ans, sur la base de l’indicateur taille/âge.

244.6.Réduction de 10% du taux de malnutrition parmi les enfants âgés de moins de cinq ans, sur la base de l’indicateur poids/âge.

244.7.Réduction de 10% de la carence en zinc parmi les différents groupes d’âge.

244.8.Réduction de 10% de la carence en fer grave parmi les différents groupes d’âge.

244.9.Réduction de 10% de l’avitaminose D parmi les femmes enceintes.

244.10. Réduction de 10% de l’avitaminose A parmi les femmes enceintes.

244.11. Réduction de 10% du nombre de personnes souffrant d’obésité.

244.12. Nécessité d’élever de 25% la conscience de l’importance de la nutrition parmi les différents groupes d’âge.

244.13. Réduction de 50% des déchets alimentaires.

244.14. Mise en place de systèmes de garantie de la qualité dans 10% des unités de production et 50% des unités de transformation et de stockage.

244.15. Augmentation de 20% de l’accès des citadins aux marchés de fruits, de légumes et de protéines.

244.16. Recensement de toutes des familles souffrant d’une malnutrition associée à la pauvreté et aux crises, et intervention auprès de 50% de ces familles.

244.17. Exécution d’au moins cinq projets intersectoriels de grande ampleur dans le secteur de l’alimentation et de la nutrition.

244.18. Augmentation de la production des produits agricoles transformés jusqu’à doubler, au moins, son niveau actuel.

Politiques d’exécution

245.Les politiques d’exécution de caractère général sont notamment les suivantes:

245.1.Sensibilisation des décideurs aux approches, expériences et théories les plus récentes sur l’économie alimentaire, les politiques alimentaires et la nutrition.

245.2.Détermination du seuil de pauvreté alimentaire chaque année.

245.3.Dénombrement des personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté absolue.

245.4.Définition et élaboration des différents mécanismes d’appui à la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté.

245.5.Réorientation des subventions.

245.6.Amélioration des politiques fiscales afin d’équilibrer la distribution des revenus.

245.7.Appui au développement des industries de transformation, des industries complémentaires et des industries de stockage des produits agricoles.

245.8.Recensement des obstacles qui se présentent depuis la plantation jusqu’à la consommation des produits agricoles et alimentaires ainsi que les types et quantités de déchets produits par ce processus.

245.9. Établissement des bases permettant de réduire les déchets créés entre la production et la consommation.

245.10. Appui aux petites industries et aux micro-industries, en particulier dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation.

245.11. Appui à la réduction des taux d’accroissement de la population et de l’immigration.

245.12. Définition des normes minimales nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire des déciles de revenus les plus bas de la société.

245.13. Réglementation des marchés de produits alimentaires et agricoles.

245.14. Formulation des fonctions, objectifs et stratégies du Haut Conseil de la sécurité alimentaire et de la santé dans le secteur de l’alimentation et de la nutrition.

245.15. Définition de l’organisation, du champ d’activité et de l’autorité nationale du Haut Conseil de la sécurité alimentaire et de la santé dans l’exercice de sa fonction d’orientation et de contrôle dans les secteurs de l’alimentation et de la nutrition.

245.16. Formulation des politiques, planification, suivi, application, supervision et contrôle des résultats de tous les secteurs associés à la sécurité alimentaire et à la santé par la section spécialisée du Haut Conseil de la sécurité alimentaire et de la santé.

245.17. Appui au renforcement des capacités institutionnelles aux niveaux national, régional et local.

245.18. Amélioration de la capacité organisationnelle du réseau de soins de santé primaires et remaniement de la structure de ce réseau afin d’y promouvoir l’importance de la nutrition, de la sécurité alimentaire et de la santé.

245.19. Amélioration du niveau des ressources humaines afin de répondre à des besoins organisationnels spécifiques.

245.20. Révision et modification des règles et règlements régissant le secteur de la sécurité alimentaire.

Production, fourniture et distribution de produits alimentaires

246.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

246.1.Appui au développement de groupes agroindustriels et, en particulier, des métiers locaux et traditionnels.

246.2.Appui au développement de centres de services dans l’industrie alimentaire et le secteur de l’agriculture, s’agissant en particulier du développement technologique et des marchés.

246.3.Modification des modes de production, l’accent étant mis sur les produits d’origine animale, les fruits et les légumes.

246.4.Augmentation de la valeur nutritive des produits alimentaires et agricoles.

246.5.Développement de la culture et de la consommation des légumes dans les zones rurales.

246.6.Développement du rôle du secteur privé s’agissant de faciliter l’accès physique aux fruits et aux légumes dans les grandes villes.

246.7.Réduction de la consommation effrénée de toxines chimiques et appui à la lutte antiparasitaire biologique.

246.8.Appui à la mise au point de systèmes permettant de contrôler la contamination des produits par des toxines et des médicaments administrés aux animaux.

246.9.Modification de la composition de l’offre visant à réduire l’utilisation des céréales, des huiles et du sucre.

246.10. Régulation et gestion des ressources en eau et en sols.

246.11. Appui à l’exécution de projets de gestion de bassins hydrographiques.

246.12. Mise au point de systèmes d’irrigation complémentaires et de méthodes de préservation de l’humidité du sol dans les exploitations et plantations sous pluie.

246.13. Appui au développement de la culture concentrée de végétaux sous serre.

246.14. Appui à la fourniture suffisante et opportune d’intrants agricoles.

246.15. Extension et amélioration des systèmes d’irrigation sous pression.

246.16. Réorientation des subventions à la production et de l’utilisation d’instruments coûteux.

246.17. Sensibilisation des agriculteurs et des éleveurs à la situation du marché.

246.18. Construction d’installations de stockage de produits agricoles et alimentaires aux niveaux local, régional et national.

246.19. Appui aux projets de développement rural.

246.20. Réduction des coûts de production et des prix des produits alimentaires.

246.21. Préparatifs à effectuer dans le secteur de la production alimentaire en vue de l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce.

246.22. Réforme du système d’exploitation compte tenu des besoins du pays.

246.23. Recherche de l’assistance des réseaux de coopératives rurales en matière de formation à la nutrition et d’amélioration de la qualité et de la distribution des produits alimentaires.

246.24. Augmentation de l’offre d’aliments traditionnels adéquats.

246.25. Mise en place d’une réglementation sur la salubrité du transport des produits alimentaires depuis leur production jusqu’à leur consommation.

246.26. Appui à l’investissement dans le développement des industries de transformation et du stockage des produits agricoles.

Sécurité alimentaire

247.Les stratégies relatives à ce domaine sont notamment les suivantes:

247.1.Appui aux projets destinés à développer et élever le niveau des technologies utilisées dans l’industrie alimentaire.

247.2.Appui aux projets de création d’entreprises dans la petite industrie alimentaire.

247.3.Mise en place d’un système dynamique permettant de définir et de modifier en temps utile les normes applicables aux produits alimentaires, aux matières premières et au conditionnement.

247.4.Appui aux projets destinés à promouvoir l’utilisation des systèmes de garantie de la qualité HACCP (système de points critiques de contrôle) et GRC (gestion du risque climatique) dans les unités de production, d’approvisionnement et de distribution et leur introduction progressive en tant que systèmes obligatoires à mettre en œuvre dans la production et la transformation des produits carnés, laitiers, de la mer et avicoles.

247.5.Élaboration d’un SIG et d’un système de codification pour les unités de production et de transformation de produits alimentaires.

247.6.Mise en place d’un système efficace de suivi et de contrôle des importations de produits alimentaires et de matières premières utilisées par l’industrie alimentaire.

247.7.Appui à la création par le secteur privé de laboratoires spécialisés agréés et de centres d’inspection et de contrôle techniques appliquant les normes, règles et règlements nationaux et internationaux.

247.8.Appui aux projets destinés à promouvoir la sécurité sanitaire des aliments dans les petites unités industrielles.

247.9.Promotion des unités qui contribuent à améliorer la qualité de la production et de la transformation des aliments.

247.10. Promotion d’une nutrition saine et sûre dans les établissements d’enseignement.

247.11. Mise en place du système de surveillance des maladies transmises par les aliments.

247.12. Collaboration de l’Organisme de radiodiffusion de la République islamique d’Iran à la réalisation de programmes d’information sur la sécurité alimentaire.

247.13. Réduction des maladies transmises par les aliments au sein du foyer.

247.14. Redéfinition et organisation de la répartition des activités et des tâches entre les organismes responsables de la sécurité alimentaire au niveau national.

247.15. Révision et modification de la fonction du système de surveillance et de contrôle de la sécurité des produits alimentaires de manière à passer d’un contrôle des produits à un contrôle des processus.

Nutrition et santé

248.Les stratégies relatives à ce domaine sont notamment les suivantes:

248.1.Limitation de la production et de la consommation de produits alimentaires nocifs ou de peu de valeur.

248.2.Exécution aux niveaux local et régional de projets limités de renforcement de l’autonomie en vue de développer le potentiel existant et de créer de nouveaux modèles de sécurité et de développement alimentaires.

248.3.Adaptation du réseau de SSP aux besoins de la société en matière d’alimentation, de nutrition et de produits alimentaires sains et aptes à la consommation.

248.4.Fourniture de compléments alimentaires aux groupes vulnérables.

248.5.Enrichissement des produits alimentaires essentiels en micronutriments.

248.6.Poursuite et élargissement des programmes de vaccination.

248.7.Diagnostic et traitement précoces des maladies parasitaires intestinales.

248.8.Renforcement des programmes de planification familiale et respect de l’intervalle intergénésique approprié.

248.9.Appui à la diffusion de l’allaitement maternel et d’une alimentation complémentaire appropriée, adoption des mesures de santé publique nécessaires à la prévention des infections parasitaires et promotion du programme de surveillance de la croissance des enfants.

248.10. Étude et mise en place d’un système de soins nutritionnels.

248.11. Révision des lois et règlements relatifs à l’activité professionnelle des diététiciens et facilitation de leur recrutement par les services cliniques des hôpitaux.

248.12. Organisation de programmes complémentaires de formation clinique à la nutrition et aux thérapies nutritionnelles.

248.13. Lancement de services de consultations nutritionnelles dans les centres de santé.

248.14. Création dans les hôpitaux d’unités de soins spécialisées dans le traitement des enfants souffrant de malnutrition grave.

248.15. Amélioration des niveaux de nutrition dans les crèches, les écoles et les autres établissements d’enseignement.

248.16. Fourniture de colis alimentaires aux groupes de personnes défavorisées en situation de risque de malnutrition.

248.17. Fourniture d’une assistance, d’orientations et d’une supervision concernant les activités des centres publics de distribution d’aliments.

248.18. Promotion de la production et de la consommation de compléments alimentaires, et fourniture d’un appui en ce sens.

Développement d’une culture de la nutrition et de l’alimentation

249.Les stratégies relatives à ce domaine sont notamment les suivantes:

249.1.Régulation et réorientation des activités d’information sur l’alimentation, et promotion d’une éducation à une alimentation saine et équilibrée sous la supervision du Haut Conseil de la santé et de la sécurité alimentaires.

249.2.Collaboration des institutions et mécanismes d’information sur l’alimentation à la promotion d’une éducation à une alimentation saine aux niveaux local, régional et national.

249.3.Utilisation du réseau de SSP aux fins de l’éducation à la valeur nutritionnelle et à l’hygiène des produits alimentaires et de la lutte contre les maladies transmises par les aliments.

249.4.Production et diffusion de messages éducatifs télévisuels et fourniture de matériels didactiques se prêtant à l’éducation pour tous.

249.5.Recensement des aliments nutritifs autochtones appropriés pour l’alimentation des enfants.

249.6.Formation des techniciens et directeurs d’usine, du personnel médical et d’autres groupes connexes.

249.7.Adaptation des programmes éducatifs et publicitaires aux normes scientifiques.

249.8.Focalisation des politiques et activités éducatives sur l’alimentation et la nutrition par l’insertion d’objectifs spécifiques.

249.9.Supervision spécifique des programmes éducatifs et publicitaires relatifs à l’alimentation et à la nutrition, en particulier dans les médias.

249.10. Mise à contribution des ressources culturelles traditionnelles de la société aux fins de l’acquisition de connaissances en matière de nutrition et de l’éducation nutritionnelle.

249.11. Développer une culture de l’offre et de la consommation de produits alimentaires locaux et traditionnels.

249.12. Recensement des obstacles à une formulation et à une orientation adéquates des politiques et mise en place de mécanismes culturels et éducatifs d’appui à cette formulation et à cette orientation.

Éducation et recherche

250.Les stratégies relatives à ce domaine sont notamment les suivantes:

250.1.Promotion de la participation fructueuse de la communauté scientifique à l’élaboration de politiques et à l’exécution de programmes relatifs à la sécurité alimentaire et à la nutrition.

250.2.Appui à la recherche appliquée sur les politiques alimentaires et nutritionnelles.

250.3.Appui à la formation d’experts interdisciplinaires se consacrant à la recherche scientifique sur l’alimentation et la nutrition et sur les politiques y relatives.

250.4.Réorientation de la formation universitaire à l’alimentation et à la nutrition en fonction des besoins et réalités de la société.

250.5.Formation et recyclage du personnel dans le domaine des traitements médicaux et des autres aspects liés à une alimentation appropriée.

Consommation recommandée d’aliments

Aliments du panier recommandé	Consommation recommandée ( en gram me s p a r jour )
Pain	320
Riz	100
P âtes	20
Cé r é al e s	26
Pommes de terre	70
Légumes verts	280
Fruits	260
Viande rouge	48
Viande blanche	50
Œufs	24
Lait et produits laitiers	225 - 240
Huiles s olid es et liquid es	35 - 40
Su cre / morceaux de sucre	40 - 50

Prévisions concernant la fourniture de produits alimentaires pendant le quatrième plan de développement (en kilogrammes)

Produ i t	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Blé (f arine )	160/2	158/5	156/8	155/2	153/5	151/9
Riz	37/0	36/9	36/7	36/6	36/5	36/4
Po mmes de terre	40	40/3	40/6	40/8	41/1	41/4
C é r é al e s	7	7/1	7/3	7/5	7/6	7/8
Su cre	26	25/8	25/6	25/4	25/3	25/1
O ignons	17	17/1	17/1	17/2	17/2	17/3
Cultures d’été	90	90/3	90/6	90/9	91/2	91/4
Légumes frais	40	40/3	40/6	40/8	41/1	41/4
Pommes	25	25/2	25/3	25/5	25/7	25/8
Agrumes	42	42/1	42/1	42/2	42/2	42/3
Raisin	21	21/1	21/1	21/2	21/2	21/3
Dat t e s	10	10/0	10/0	10/0	10/0	10/0
Grenad e s	7/2	7/2	7/2	7/2	7/2	7/2
Autres fruits	18	18/0	18/0	18/0	18/0	18/0
Pistach es	1/8	1/8	1/8	1/8	1/8	1/9
A mandes	1/2	1/2	1/2	1/2	1/3	1/3
Noix	2	2/0	2/0	2/0	2/0	2/0
Fruits secs	0/2	2/0	2/0	0/2	0/2	0/2
Olive s	0/6	0/6	0/6	0/7	0/7	0/7
Thé sec	1/4	1/4	1/5	1/5	1/5	1/6
Huile végétale	15	14/9	14/7	14/6	14/5	14/4
Viande rouge	11/8	12/0	12/2	12/3	12/5	12/7
Poulet	16/5	17/5	18/6	19/7	20/9	22/2
Œufs	9/2	9/4	9/7	10/0	10/2	10/5
Poisson	7	7/8	8/6	9/5	10/6	11/7
Lait	90	95/3	100/9	106/8	113/1	126/6
Total	697	703/8	711/1	718/8	727/2	743

Article 12Santé physique et mentale

Soins et traitements médicaux

Introduction

251.La présente section comprend deux parties. La première examine les activités menées par le Ministère de la santé et de la formation médicale pour améliorer la santé physique et mentale de la population, le pourcentage de personnes ayant accès à l’eau salubre et aux services d’enlèvement des ordures, la vaccination des enfants, l’accès à un personnel médical qualifié, l’impact des mesures prises par le gouvernement pour améliorer la situation des groupes défavorisés et vulnérables, et la formation aux modes d’action préventive et de lutte contre la propagation des maladies courantes. La seconde partie traite des mesures adoptées par l’Organisme public de protection sociale pour aider les personnes handicapées et les personnes âgées.

Stratégies de santé publique

252.Le pays applique les stratégies de santé publique prévues dans la Constitution, la loi portant création du Ministère de la santé et de la formation médicale et les lois relatives aux plans quinquennaux de développement. On expose ci-après les stratégies et politiques générales du pays en matière de soins et de traitements médicaux.

Constitution

253.L’article 29 dispose notamment ce qui suit:

253.1."… L’accès aux services médicaux et aux soins de santé par le biais d’une assurance, etc. est un droit universel. Conformément à la loi, l’État est tenu de fournir ce soutien financier et ces services à tous les citoyens en les finançant par prélèvement sur les recettes publiques et les recettes tirées de la participation du public."

253.2.L’article 43 prévoit la prise en charge des besoins essentiels, tels que le logement, la nourriture, l’habillement, les soins de santé, l’éducation et les moyens nécessaires pour fonder une famille, ainsi que l’élimination, en vertu du paragraphe 12 de l’article 3, de toute carence dans les domaines de la nutrition, du logement, de l’emploi, des soins médicaux et de la couverture assurantielle.

253.3.L’article 21 souligne la nécessité de fournir un appui aux mères, en particulier pendant la grossesse, et une protection et un soutien aux enfants sans tuteur.

Les soins médicaux dans le quatrième plan de développement

254.Afin d’institutionnaliser la gestion, la formulation des politiques, l’évaluation et la coordination dans le secteur de la santé, l’État est tenu de prendre les mesures énumérées ci-après pour garantir, entre autres, la sécurité alimentaire, une alimentation saine, la fourniture du panier alimentaire recommandé, le recul des maladies causées par la malnutrition et le développement de la santé publique.

254.1.Création du Haut Conseil de la sécurité alimentaire et de la santé et du Haut Conseil de la santé conformément aux procédures juridiques y relatives.

254.2.Formulation et exécution des programmes éducatifs nécessaires au développement d’une culture et de connaissances en matière de nutrition.

254.3.Collaboration des organismes de radiodiffusion et des organes exécutifs de la République islamique d’Iran avec le Ministère de la santé et de la formation médicale à la formulation et à l’exécution d’un plan intégré à cet effet; ces organismes et organes sont invités à ne pas faire de la publicité pour des articles et produits qui sont nocifs pour la santé.

254.4.Allocation de crédits budgétaires, de crédits bancaires et de subventions à la production, à la fourniture, à la distribution et à la consommation de produits alimentaires afin de garantir le panier alimentaire recommandé, et allocation des ressources nécessaires à la diffusion d’une alimentation saine sous la forme d’une distribution d’en-cas aux écoliers et d’une assistance alimentaire aux personnes défavorisées.

254.5.Formulation et exécution de programmes de sécurité alimentaire, et réduction des déchets alimentaires générés depuis la production jusqu’à la consommation.

254.6.En vertu des dispositions de l’article 85 de la loi relative au quatrième plan de développement, le gouvernement est tenu d’élaborer, six mois après l’adoption de ladite loi, un projet de loi sur la préservation et l’amélioration de la santé publique et la réduction des risques sanitaires et de le soumettre à l’Assemblée consultative islamique pour adoption. Ce projet de loi doit inclure les axes d’intervention suivants:

254.7.Réduction des accidents de la route de 50% d’ici à la fin du quatrième plan de développement grâce à l’identification des tronçons de routes et d’autoroutes ayant tendance à provoquer des accidents.

254.8.Nécessité de faire respecter les règles et règlements relatifs à la sécurité et à la circulation.

254.9.Mise en place et organisation de réseaux de services préhospitaliers et hospitaliers d’urgences médicales et réduction du nombre de tués sur les routes de 50% d’ici à la fin du quatrième plan de développement.

254.10. Promotion du plan de sécurité des véhicules à moteur et application des normes nécessaires de sécurité et d’ergonomie.

254.11. Réduction des facteurs de risque pour la santé sur le lieu de travail et des polluants de l’air, du sol et des produits d’origine agricole et animale, définition des exemples et des valeurs de référence et fixation du montant des amendes et des droits compensatoires destinés à prévenir les abus de ce type.

254.12. En vertu de l’article 86, le Ministère de la santé et de la formation médicale et les autres organisations compétentes sont tenus d’adopter d’ici à la fin de la première année du quatrième plan de développement les mesures nécessaires pour réduire les dangers et les risques collectifs et individuels associés à la toxicomanie, prévenir et traiter le sida et atténuer les effets des maladies mentales.

254.13. L’article 87 fait obligation au Ministère de la santé et de la formation médicale de fournir les moyens nécessaires pour mettre en place, promouvoir et commercialiser les services médicaux et les connaissances, équipements et produits spécialisés en médecine et en pharmacie du pays afin de répondre aux besoins sanitaires et médicaux de la région et de faire en sorte que d’ici à la fin du quatrième plan de développement, les recettes en devises tirées de l’exportation de ces services et produits représentent l’équivalent de 30% des dépenses en devises du secteur national des soins et traitements médicaux.

254.14. En vertu de l’article 88, le Ministère est tenu de prendre les mesures énumérées ci-après afin de promouvoir de façon permanente la qualité et le taux de productivité des services médicaux et cliniques et de garantir l’utilisation optimale des installations et capacités en matière de soins et de traitements médicaux du pays.

254.14.1. Formulation, contrôle et évaluation des normes et indicateurs pour l’amélioration des services et l’évaluation des hôpitaux sur la base de l’évolution des résultats cliniques.

254.14.2. Réorientation de l’administration des unités de soins et de traitements médicaux vers une prise en charge de la clientèle moyennant la réforme des structures et processus de gestion économique (notamment la modification du système comptable, le financement basé sur les résultats (le service) et la budgétisation des opérations).

254.14.3. Gestion des hôpitaux associés aux écoles de médecine du pays confiée à un conseil d’administration ou à une société moyennant une délégation de pouvoirs en matière de gestion et la sélection et le recrutement du personnel administratif et financier dans le cadre du barème des salaires convenu.

254.14.4. Classification des hôpitaux en fonction du nombre de lits consacrés à l’enseignement et application d’indicateurs financiers et relatifs aux ressources humaines.

254.14.5. Mise en place d’un système intégré d’informations sur la santé à l’intention des Iraniens.

254.15.Afin de garantir à la population des différentes régions du pays un accès équitable aux services de soins et traitements médicaux en fonction de ses besoins, le Ministère de la santé et de la formation médicale est tenu, en vertu de l’article 89 de la loi relative auquatrième plan, de concevoir un système de services de soins et de traitements médicaux minimaux reposant sur une formule d’évaluation des services fournis.

254.16. Toute extension des centres de soins ou fourniture à ces centres d’équipement nouveaux qui appelle une modification des capacités de traitement du pays et l’affectation de ressources humaines à la fourniture de services doit être conforme aux règles imposées par la formule d’évaluation des services susvisée.

254.17. La création et le développement d’unités de soins et traitements médicaux par les institutions dont il est question à l’article 60 de la loi susvisée ainsi que par les forces armées doivent être autorisés par le Ministère de la santé et de la formation médicale et approuvés par le Conseil des ministres.

254.18. Les règles et règlements régissant les unités de sécurité et de santé sur le lieu de travail sont strictement appliqués.

254.19. En vertu des dispositions de l’article 90, afin de garantir la justice distributive en matière d’accès de toute la population aux services de soins et de traitements médicaux et de réduire les dépenses que leur consacrent les familles vulnérables à faible revenu, la répartition des capacités et installations de soins et de traitements médicaux doit être réalisée de façon que le pourcentage de la juste contribution financière de la population passe à 90%, que la participation de la population aux dépenses de santé ne dépasse pas 30% et que la contribution des familles vulnérables aux dépenses de santé soit ramenée à 1%.

254.20. Le Ministère de la santé et de la formation médicale est tenu, agissant en collaboration avec l’Organisme public de gestion et de planification, d’établir le règlement nécessaire pour équilibrer la participation de la population aux fonds et dépenses engagés au titre des soins et traitements médicaux en vue d’atteindre les objectifs susvisés dans un délai de six mois à compter de la date d’adoption de la loi en question, et de le soumettre au Conseil des ministres pour adoption. En vertu de l’article 91, les mesures ci-après doivent être adoptées pour améliorer l’efficacité des services de santé et promouvoir et développer le système d’assurance médicale.

254.20.1. Les sociétés d’assurances commerciales et non commerciales qui se conforment aux règles et règlements du Haut Conseil de l’assurance médicale sont autorisées à fournir des services d’assurance médicale de base et complémentaire.

254.20.2. Le Haut Conseil de l’assurance médicale doit procéder aux préparatifs nécessaires à la création, d’ici à la fin du quatrième plan de développement, d’un régime d’assurance médicale reposant sur le médecin traitant et un système d’aiguillage des patients.

254.20.3. Les montants de la couverture médicale de base de la sécurité sociale pour les communautés rurales et nomades doivent être équivalents à ceux des communautés urbaines, ce afin de promouvoir la justice en matière d’accès aux services de soins et de traitements médicaux.

254.20.4. Tous les ressortissants étrangers résidant dans le pays sont tenus de souscrire une police d’assurance qui les couvre en cas d’accident ou de maladie pendant leur séjour dans le pays.

254.20.5. Dans les budgets annuels, l’allocation de crédits au titre des services d’assurance médicale sera déterminée en fonction des taux effectifs par habitant approuvés chaque année par le Conseil des ministres.

254.20.6. Le règlement relatif au présent article sera établi par le Ministère de la santé et de la formation médicale dans les trois mois qui suivront la date d’adoption de la présente loi et présenté au Conseil des ministres pour examen et adoption.

254.21. En vertu de l’article 92, le Ministère de la santé et de la formation médicale est tenu de fournir sans conditions un traitement d’urgence aux victimes des accidents de la circulation dans ses centres de soins et de traitements médicaux.

254.22. Pour garantir les fonds nécessaires à la prestation des services susvisés, les sociétés d’assurances commerciales déduiront 10% du montant de la prime d’assurance au tiers pour virement au compte de recettes spéciales du Ministère de la santé et de la formation médicale. Les dépenses associées au traitement de tous les accidentés de la route seront imputées sur le même compte et prélevées également sur d’autres sources.

254.23. Le Ministère distribuera tous les six mois ces fonds sur la base des résultats obtenus par chaque société d’assurance fournissant des services de base.

Article 93

255.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

255.1.Afin de réglementer le marché des médicaments, le Ministère de la santé et de la formation médicale publie chaque année une liste des médicaments autorisés. Il est interdit de fournir et de prescrire tout médicament ne se trouvant pas sur cette liste.

255.2.La vente de médicaments aux utilisateurs finals dans des établissements non pharmaceutiques est interdite (exception faite des médicaments sans ordonnance qui figurent sur la liste publiée par le Ministère).

255.3.Pour garantir la qualité des médicaments, toutes les entreprises pharmaceutiques sont tenues d’utiliser des mécanismes de contrôle de la qualité et de recourir à des spécialistes pour contrôler la qualité de leurs produits. À cette fin, elles sont autorisées à utiliser, en collaboration avec le Ministère, 50%des fonds prévus par la loi modifiant le paragraphe 2 de la note 2 de l’article 5 de la loi sur le recyclage professionnel de la communauté médicale (1992) dans le cadre des budgets annuels.

255.4.L’article 94 de la loi relative au quatrième plan de développement reprend l’article 194 de la loi relative au troisième plan et ses modifications.

Sources de financement du secteur de la santé

256.Conformément à la législation pertinente, l’investissement dans le secteur de la santé répond à une stratégie générale de développement et de réduction de la pauvreté et prévoit la fourniture de sources de financement du secteur des soins et traitements médicaux afin de garantir à la population l’accès aux services publics et individuels de santé de manière que tous ses membres puissent faire face aux dépenses de santé sans être soumis à une pression économique.

256.1.Pendant la décennie 1997-2006, les crédits alloués au secteur des soins et traitements médicaux ont enregistré un taux de croissance moyen annuel de 22,8%; les taux les plus élevés, soit 39% et 51%, ont été observés en 2004 et 2005, respectivement.

256.2.Les crédits alloués exclusivement au secteur de la santé ont dépassé en moyenne de 11,6% la croissance des recettes générales de ce secteur et de 5,4% les crédits alloués au secteur de l’assurance médicale. Par ailleurs, l’accroissement des crédits alloués à ce dernier secteur a été inférieur à celui de ses recettes, ce qui a entraîné une augmentation progressive de la part des dépenses de santé assumée par la population.

256.3.À l’heure actuelle, les dépenses de santé par habitant s’élèvent à environ 110 dollars.

256.4.La part des dépenses de soins et de traitements médicaux dans le PIB a été de 6,5% en 2005, de 6,7% en 2006 et de 7% en 2007.

Situation de la femme dans le secteur de la santé et de la formation médicale

257.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

257.1.Le Ministère de la santé et de la formation médicale a adopté un grand nombre de mesures pour garantir la santé des femmes et promouvoir leur contribution à la santé de la famille et de la société.

257.2.Selon les statistiques de 2007, sur un total de plus de 95 000 employés, les femmes représentent 55% de l’ensemble du personnel du Ministère de la santé et de la formation médicale et des organisations qui lui sont affiliées et 71% du personnel infirmier et obstétricien. Le nombre de femmes spécialisées en médecine, dentisterie et gynécologie employées par le Ministère étaient respectivement de 197, 3 675 et 1 089. Par ailleurs, le nombre de femmes ayant achevé une formation postuniversitaire et de femmes titulaires d’un doctorat professionnel employées par ce Ministère était de 5 545 et de 347, respectivement. Enfin, 3 779 femmes étaient membres des conseils des facultés de médecine et des universités du pays.

257.3.Les Iraniens et les Iraniennes jouissent des mêmes conditions d’accès à la formation dans le domaine de la médecine aussi bien que dans les autres domaines. Le taux d’alphabétisation des femmes âgés d’au moins six ans est supérieur à 80%. Les femmes représentent 53,4% des étudiants du pays. Cette proportion atteint 78% en médicine et d’autres disciplines connexes.

257.4.Les femmes titulaires d’un diplôme de médecin ou d’un diplôme sanctionnant des études dans d’autres disciplines connexes sont de plus en plus nombreuses. En 2007, la proportion des femmes se trouvant dans ce cas a atteint 90% des diplômés dans ces disciplines.

257.5.Selon les statistiques les plus récentes, l’Iran compte à présent 20 892 femmes médecins généralistes, 6 392 femmes médecins spécialistes, 6 271 femmes dentistes et 5 135 femmes pharmacologues. Le pourcentage de femmes ayant une spécialisation médicale est passé de 9% dans les années ayant suivi la Révolution islamique à plus de 30% ces derniers années.

257.6.En ce qui concerne les postes de direction, il convient de noter que le pourcentage de femmes occupant un poste de ce type au Ministère de la santé et de la formation médicale était supérieur à celui de tous les autres ministères et de tous les autres organismes publics (32,5% en 1996 et 25,6% en 2001).

257.7.Le Bureau des affaires féminines a été créé en 1993 pour assurer l’intégration d’une perspective antisexiste dans les plans nationaux et garantir l’égalité des chances pour les femmes. Depuis sa création, il mène d’importantes activités, notamment l’exécution de différents programmes et projets d’amélioration de la santé des femmes, l’organisation de divers programmes de formation à l’intention des femmes, la promotion des ONG actives dans le domaine de la santé des femmes, l’amélioration de l’alimentation des filles et des femmes, et l’acquisition par les jeunes couples de compétences en matière de relations interpersonnelles.

257.8.De son côté, le Bureau de la santé maternelle a lancé des initiatives visant à améliorer les indicateurs de la santé des femmes. Selon les statistiques de 2005, le taux de couverture des services de soins pendant la grossesse (six consultations au moins) est passé de 60% en 1997 à 94,5% ces dernières années. Cela a contribué à ramener à 1,7% la proportion des accouchements non médicalisés. Par ailleurs, grâce à ces initiatives, le pourcentage des accouchements réalisés dans les maternités a fait un bond et se situe actuellement à 92,8%.

257.9.À l’heure actuelle, la mortalité maternelle associée à la grossesse et à l’accouchement affiche un taux de 24,6 pour 100 000 naissances vivantes. Par ailleurs, le pourcentage d’accouchements par césarienne est passé de 35% pendant la période 2000-2005 à 42% ces dernières années.

Politiques générales du pays pour la mise en œuvre des stratégies nationales de soins et de traitements médicaux

258.Il s’agit notamment des politiques suivantes:

258.1.Réduction des disparités et des inégalités en matière d’accès aux services de soins et de traitements médicaux.

258.2.Exécution de programmes visant à garantir l’accès de la population aux services de soins et de traitements médicaux.

258.3.Élaboration de plans destinés à améliorer l’efficacité et la qualité des services de santé.

258.4.Promotion de la participation publique à la prestation de services de soins et de traitements médicaux.

Résultats et réalisations du Ministère de la santé et de la formation médicale et mesures adoptées par lui entre 2005 et 2009

259.Il s’agit notamment des résultats, réalisations et mesures ci-après:

259.1.Ces dernières années, le gouvernement a lancé des initiatives importantes visant à améliorer la santé publique et à garantir aux différents groupes sociaux un accès équitable et élargi aux services de santé appropriés.

259.2.Avec la nomination du neuvième gouvernement de la République islamique d’Iran, on a accordé une attention particulière au "plan des médecins traitants", dont on a favorisé la réalisation. Le nombre de médecins et de sages-femmes participant à ce plan a été multiplié par 4,4 et 24, respectivement, par rapport à l’année de son lancement, c’est-à-dire 2005.

259.3.L’une des réalisations du plan des médecins traitants est l’amélioration considérable des indicateurs de la santé.

259.4.Dans le secteur de la santé, des mesures efficaces ont été prises pour combattre et éradiquer les maladies contagieuses et non contagieuses, ce qui a débouché sur des réalisations importantes, comme la certification OMS de l’élimination du trachome. Par ailleurs, au cours de cette période, des centaines de maisons de santé et centres et laboratoires médicaux ont été mis en service.

259.5.En matière de traitements, les quatre années écoulées ont enregistré des succès considérables, comme l’amélioration du traitement des lésions médullaires et la production de cellules souches.

259.6.L’organisation du réseau de services d’urgence du pays a permis d’augmenter considérablement le nombre des centres d’urgence situés dans les zones urbaines et des services d’urgence sur route.

259.7.De surcroît, le temps nécessaire à l’arrivée des ambulances sur le lieu d’un accident et à la prise en charge de la victime a été diminué. Par ailleurs, les traitements spécialisés, les transplantations d’organes et la médecine nucléaire ont également enregistré un développement et des avancées considérables ces dernières années.

259.8.Des mesures efficaces ont été adoptées pour réaliser les objectifs prévus dans les articles 90 et 91 de la loi relative au quatrième plan de développement, qui visent à réduire la part des coûts de traitement acquittée par les patients et à promouvoir un accès équitable des communautés rurales et nomades aux services de santé.

259.9.L’industrie pharmaceutique du pays a également des réalisations importantes à son actif, comme la mise au point d’un médicament anti-sida appelé IMOD et d’un médicament contre les ulcères au pied des diabétiques appelé Angipars et, pour la première fois au monde, la production du Deferasirox pour le traitement de l’anémie chez les personnes atteintes de thalassémie.

259.10. Par ailleurs, on a mis sur le marché pour la première fois des médicaments sophistiqués pour le traitement de la sclérose en plaques (interféron bêta), de la thalassémie, du cancer et de l’hépatite C (interféron pégylé, interféron gamma, érythropoïétine bêta).

259.11. À l’heure actuelle, les médicaments fabriqués dans le pays couvrent plus de 95% des besoins nationaux, tandis que l’approvisionnement en médicaments et matières premières d’origine étrangère pour la fabrication de médicaments se heurte à de graves problèmes intérieurs et internationaux.

259.12. En ce qui concerne la pénurie de médicaments dans le pays, la situation s’est très sensiblement améliorée pendant l’année écoulée.

259.13. Par ailleurs, pendant la même période, les politiques et initiatives du gouvernement ont permis d’exporter des produits pharmaceutiques d’une valeur supérieure à 250 millions de dollars.

259.14. Au cours de la période considérée, on a ouvert 1 554 nouvelles pharmacies pour faciliter l’accès de la population aux médicaments, ce qui a permis de réaliser l’objectif du quatrième plan dans ce domaine. La fabrication d’équipements médicaux a également enregistré des progrès remarquables et les méthodes de contrôle de la qualité ont été redéfinies compte tenu des normes internationales les plus récentes.

259.15. En ce qui concerne la formation médicale, on notera que son développement quantitatif et qualitatif a constitué l’une des préoccupations majeures du gouvernement. Entre 2005 et 2009, on a délivré des autorisations de création pour un certain nombre d’écoles et de facultés de médecine.

259.16. De même, on a créé certains programmes de doctorat et de mastère en sciences pour différentes spécialisations médicales et l’on a augmenté le nombre de places disponibles pour certains programmes de médecine spécialisés. Parallèlement à ces progrès quantitatifs, on s’est attaché tout particulièrement à promouvoir la qualité de la formation médicale. Au cours de la période considérée, on a commencé de mettre en œuvre le plan consistant à admettre des étudiants locaux dans certaines disciplines, à permettre à des diplômés hautement qualifiés de suivre des cours de niveau supérieur sans examen d’entrée, à organiser des programmes de téléconférences et de télémédecine dans certaines écoles de médecine et à exécuter des plans d’enseignement virtuel à distance. Par ailleurs, on a créé dans certaines universités des unités de gestion de la qualité de l’enseignement.

259.17. Pour freiner la tendance à l’immigration des étudiants de médecine, on a créé 12 filiales internationales d’écoles de médecine du pays et l’on a commencé à inscrire des étudiants dans les disciplines correspondantes. Parallèlement à la promotion de la qualité de la formation médicale, la technologie et la recherche médicales ont bénéficié d’une attention particulière pendant la période considérée.

259.18. En ce qui concerne la gestion et le développement des ressources, des mesures efficaces ont été prises pour mettre en valeur les ressources humaines dans le domaine des soins et traitements médicaux, du développement et de la réforme, de la modernisation et de l’assouplissement du système. Par ailleurs, dans le but de garantir l’efficacité des programmes du Ministère de la santé et de la formation médicale, on a entrepris d’exécuter un projet de réforme du système de santé afin d’y apporter une série de changements ciblés: amélioration de l’efficacité des services et promotion de la justice en matière d’accès aux services de soins et de traitement, protection de la population contre les facteurs de risque des maladies, réforme du système de paiement, etc.

Les soins de santé et la prévention

260.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

260.1.Au cours de la période considérée, 430 maisons de santé, 540 centres de soins et de traitement urbains et ruraux et 444 laboratoires médicaux ont été mis en service.

260.2.Le "plan des médecins traitants", lancé quelques mois seulement avant la prise de fonctions du neuvième gouvernement, couvre actuellement plus de 25 millions de personnes vivant dans des localités de moins de 20 000 habitants des zones rurales et urbaines. De surcroît, on s’apprête à étendre ce plan aux villes de plus de 20 000 habitants.

260.3.Le nombre de médecins et de sages-femmes participant à ce plan a été multiplié par 4,4 et 24, respectivement, par rapport à 2005; dans les dernières années du plan, on a ainsi compté 5 922 médecins et 4 823 sages-femmes participants. Par ailleurs, le nombre de produits pharmaceutiques utilisés dans les centres de soins a été multiplié par 4,5, pour atteindre le chiffre de 270.

260.4.Les indicateurs de santé se sont considérablement améliorés: le taux de mortalité infantile a été ramené de 14,46 pour 100 000 naissances vivantes en 2005 à moins de 12 pour 100 000 naissances vivantes en 2009.

260.5.L’accès de la population urbaine et rurale aux services de soins de santé de base est passé de 92% en 2005 à plus de 95% en 2009.

260.6.Pour contribuer à régler les problèmes de santé de la population vivant à la périphérie des villes, le Ministère de la santé et de la formation médicale a décidé d’étendre le plan des volontaires de la santé à toutes les zones urbaines. À l’heure actuelle, ce plan est appliqué dans 42 universités et centres d’enseignement secondaire supérieur, 385 villes, 2 830 centres de santé urbains et 3 705 villages. Plus de 126 000 "volontaires de la santé" participent à ce plan, qui couvre quelque quatre millions de familles. Par ailleurs, quelque 550 représentants des communautés nomades et 20 000 représentants des communautés rurales y remplissent des fonctions de liaison.

Action de prévention et de lutte contre les maladies contagieuses

261.Cette action prend notamment les formes suivantes:

261.1.Dans le secteur de la santé, des mesures efficaces ont été prises pour combattre et éradiquer les maladies contagieuses et non contagieuses, ce qui a débouché sur des réalisations importantes, comme la certification OMS de l’élimination du trachome. Ces progrès ont permis de célébrer à l’échelon national, pour la première fois, le contrôle et l’éradication des maladies contagieuses en février 2008.

261.2.En 2005, on dépistait 70% des cas de paludisme dans les 48 heures qui suivaient l’apparition des signes cliniques de la maladie. Ce taux est actuellement de 80%. De surcroît, le traitement de 90% des patients a commencé moins de 24 heures après le dépistage de la maladie.

261.3.Pour prévenir le sida et lutter contre cette maladie, des efforts considérables ont été déployés, tels que l’élaboration du deuxième programme national d’action préventive et de lutte contre le VIH et le sida, la création d’organes de surveillance du sida, la multiplication des centres fournissant des services de prévention, de soins et de traitement contre le VIH et le sida, et le lancement de campagnes de sensibilisation de la population.

261.4.Le renforcement des mesures de vaccination a permis d’atteindre l’objectif prévu d’un taux de couverture vaccinale (tous vaccins confondus) de 98% de la population. En 2006, on a lancé une campagne de mobilisation en vue de la vaccination des personnes âgées de 18 ans contre l’hépatite B; l’exécution de ce programme de vaccination a d’ores et déjà commencé.

261.5.L’incidence des maladies communes à l’homme et aux animaux a enregistré une diminution spectaculaire: le nombrede cas est tombé à 30 pour 100000 habitants pour la fièvre de Malte, à 35 pour 100000 pour la leishmaniose, à 2 pour 100000 pour l’anthrax età 0,51 pour 100000 pour l’hydatidose, et le nombre de décès liés à la rage est tombé à 10 pour 100 000.

261.6.Pendant la période 2005-2008, le taux de prévalence de la lèpre a été inférieur à 0,02 pour 10 000 habitants. Le pays est donc sur le point d’éradiquer cette maladie (étant donné que le taux est inférieur à 10 cas pour 10 000 habitants), même dans les petites villes.

261.7.Le taux de dépistage de la tuberculose est passé de 57% en 2005 à 67% en 2008. Par ailleurs, le taux de traitement de cette maladie a atteint 83% en 2007; ce traitement demandant beaucoup de temps, ce taux n’a pas encore été calculé pour 2008.

261.8.À l’heure actuelle, l’incidence de la tuberculose est tombée à 13,9 cas pour 100 000 habitants.

Action de prévention et de lutte contre les maladies non contagieuses et les maladies spéciales

262.Cette action prend notamment les formes suivantes:

262.1.Extension à l’ensemble du pays du système de "surveillance des facteurs de risque des MNC", créé au sein du centre de gestion des maladies en 2004.

262.2.En 2008, on a procédé, dans le cadre de ce système, à la cinquième ronde de vigilance qui portait sur 30 000 échantillons collectés dans tout le pays, ce qui a permis d’identifier les profils des facteurs de risque selon les régions.

262.3.Exécution du programme de santé buccodentaire à l’intention des élèves des écoles primaires, des enfants âgés de moins de trois ans et des personnes âgées en faisant appel à des dentistes dans les régions défavorisées, en réglementant le statut du personnel spécialisé en santé buccodentaire et en services infirmiers en odontologie, en faisant œuvre de sensibilisation à l’hygiène buccodentaire à la faveur de différents programmes d’information, en lançant des programmes spéciaux de lutte contre l’infection et en améliorant les normes des sections d’odontologie des centres de soins et de traitements médicaux, en fournissant des traitements de la pulpe vivante, en mettant en place un système de paiement basé sur les résultats, en achetant des services d’odontologie, en privatisant les centres de soins et de traitements médicaux, etc.

262.4.Achat et distribution de 600 unités DABI, distribution de sept millions de bouteilles de bain de bouche, utilisation de la fluorothérapie pour les dents de lait (96 518 cas), fourniture de résine pour scellement des fissures (95 654 cas), traitement dentaire des enfants âgés de moins de six ans (159 261 cas), achat et distribution d’équipements dentaires, impression et distribution de 15 500 livres éducatifs et de 400 000 affiches, brochures et tracts éducatifs.

262.5.Augmentation du nombre des centres d’hémodialyse, qui est passé de 304 à 377, augmentation du nombre des centres de dialyse péritonéale, passé de 32 à 42, et amélioration de la qualité de l’hémodialyse à l’aide d’un tampon bicarbonate, passée de 20% à 85%, augmentation du nombre des donneurs d’organes (personnes dans un coma dépassé), passé de 118 cas à 203, et augmentation du nombre de greffes de rein, passé de 61 cas à 197, de greffes de cœur, passé de 16 cas à 52 et de greffes de poumon, passé de quatre cas à 11. Ces chiffres correspondent aux années 2005 et 2008.

262.6.Réalisation de 7625greffes de rein, achat de 1100 machines de dialyse rénale, traitement gratuit de 1200 personnes souffrant d’hépatite C, de thalassémieet d’hémophilie, et fourniture gratuite de services à des patients atteints de thalassémie, d’hémophilieet de sclérose en plaques dans les centres médicaux universitaires.

262.7.Passage de 98% à 100% des cas de bêta-thalassémie majeure traités, augmentation du nombrede couples se soumettant volontairement aux tests de dépistage, passé de 804764 à 983440, augmentation du nombrede couples identifiés comme porteurs, passé de 2850 à 5144 (77%à 86%), augmentation du pourcentage des consultations dans les centres de diagnostic prénatal, passé de 400%à 800% et diminution du nombre de cas de bêta-thalassémie majeure, passé de 352 à 97 (75%à40%).

262.8.Extension de la couverture du plan de dépistage de l’hypothyroïdie, passée de 11% en 2004 (année où ce plan a été mis en place) à 92% en 2008, grâce à son intégration dans le système de santé. Ce plan a permis jusqu’ici d’examiner quelque 2,9 millions de nourrissons et de dépister et traiter 6 300 cas d’hypothyroïdie, évitant ainsi aux nourrissons concernés de souffrir de troubles mentaux.

262.9.Formulation d’un plan intégré d’action préventive et de lutte contre le cancer et exécution expérimentale de ce plan dans cinq facultés de médecine, ce qui a étendu la couverture du programme de dépistage du cancer de 70% en 2004 à 90% en 2005; sélection de 30 centres de référence pour le traitement des cancers les plus courants; fourniture d’un appui financier pour le traitement de 76 000 cancéreux à l’aide des crédits prévus au paragraphe B de la note 15 au cours des deux années écoulées; élaboration d’un protocole de médecine palliative pour les patients souffrant d’un cancer à un stade avancé; et sélection de cinq centres de traitement médical palliatif dans cinq facultés de médecine.

262.10. Depuis 2005, année de l’intégration des programmes d’action préventive et de lutte contre le diabète dans le système de santé, deux séries de tests de dépistage du diabète ont été réalisées dans les zones rurales. Au cours de la période considérée, plus de neuf millions de personnes ont participé à ces tests, qui ont permis de dépister 300 000 cas de diabète et 97 000 cas de prédiabète; les personnes concernées suivent à présent un traitement.

262.11. Au cours de la même période, une association caritative pour diabétiques a reçu un avertissement avant de se voir interdire de poursuivre ses activités illégales. Son cas a été soumis à l’organe du Ministère de l’intérieur chargé de surveiller les activités des ONG, qui a fini par suspendre les activités de l’association en question et a saisi la justice.

Santé familiale et population

263.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

263.1.Mise en place à l’échelon national en 2005 du système intégré de suivi et d’évaluation (SISE) des services de santé familiale et création d’une très grande banque de données renseignant sur les indicateurs de la santé en matière de procréation et sur la qualité des services et de l’appui fournis à la population.

263.2.Analyse des données du SISE, établissement et publication d’un rapport descriptif et analytique à leur sujet, redéfinition du plan de surveillance des services d’appui du SISE fournis au niveau des villes et révision des normes applicables aux services de santé en matière de procréation et actualisation de ces normes compte tenu des programmes exécutés par le Bureau de la santé familiale.

263.3.Exécution depuis 2007 du Programme de promotion d’une vie saine pour les personnes âgées destiné à 37 000 personnes âgées vivant dans 72 villes, auxquelles il se propose d’inculquer des critères fondés sur les besoins.

263.4.Exécution du Programme de services intégrés de soins aux personnes âgées dans 17 villes. Dans le cadre de ce programme, il est demandé aux personnes âgées concernées de se rendre dans les centres de soins et de traitement et les maisons de santé pour y recevoir des soins concernant des problèmes liés à leur âge.

263.5.À l’été de 2008, quelque 88 000 personnes âgées avaient reçu des soins dans le cadre de ce programme.

263.6.Extension de la couverture des examens médicaux généraux à 100% des élèves de première année de l’enseignement primaire et de première année de l’enseignement secondaire du premier et du second cycle, et mise en place d’un système de prévention et de soins concernant les comportements à haut risque des enfants âgés de six à 18 ans.

263.7.Redéfinition de la carte d’identité sanitaire scolaire, introduction d’une carte d’identité sanitaire pour les étudiants et les soldats, élaboration d’un plan de santé juvénile, certificat de santé juvénile en matière de procréation et programme stratégique de santé juvénile.

263.8Introduction de l’accouchement sans douleur avec ou sans administration de médicaments, formation de quelque 300 aides-accoucheurs pour travailler dans les zones reculées et défavorisées, et organisation de cours de préparation à l’accouchement.

263.9.Mise en place d’un système de soins de santé maternelle, transfert de ces compétences de la section des soins à la section des traitements des facultés de médecine, et extension des services de soins ambulatoires.

263.10. Élaboration et introduction d’instructions concernant l’allaitement maternel du nourrisson dès la première heure de sa vie, allongement de quatre à six mois de la durée du congé de maternité et augmentation du nombre des hôpitaux amis des bébés qui mettent en œuvre les 10 étapes d’un allaitement réussi: ils sont à présent 516 sur 627 hôpitaux généraux et maternités remplissant les conditions exigées.

263.11. Prise des dispositions voulues pour créer le Bureau de la santé des personnes d’âge moyen, afin de fournir à ces personnes des services de santé appropriés. Au nombre des activités réalisées à cette fin, on peut mentionner l’introduction du programme intégré de santé des adultes, la conception et l’exécution de la première phase du programme pilote de fourniture de services aux femmes d’âge moyen, et la conception et l’introduction de journées nationales de la santé des hommes et des femmes.

263.12. Redéfinition des instructions concernant les anticonceptionnels et introduction de nouveaux moyens contraceptifs, tels que l’utilisation du levonorgestrel et des anticonceptionnels combinés injectables.

263.13. Généralisation de la formation et des services en matière de vasectomie non chirurgicale et exécution du programme de contrôle de la qualité des services de vasectomie fournis par des médecins, et ouverture à Urumyeh du Centre international de formation à la vasectomie non chirurgicale.

263.14. Exécution du programme de contrôle des services de DIU fournis par les sages-femmes et élaboration et application satisfaisante d’un ensemble de services de planification familiale à deux niveaux.

Santé de l’enfant

264.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

264.1.Formation aux "soins intégrés aux enfants malades" dispensée à plus de 48 000 professionnels de la santé dans le cadre de 2 200 ateliers de formation organisés dans quelque 20 000 maisons de santé et centres de soins et de traitements médicaux de 329 villes.

264.2.Formation à la"santé de l’enfant"dispensée à plus de 48000 professionnels de la santé dans le cadre de quelque 200 000 ateliers de formation organisés dans 20000 centres de soins et de traitements médicaux et maisons de santé de 305 villes; en 2005, la couverture du programme de soins intégrés de santé de l’enfant a atteint 95,8%.

264.3.La conception du programme de soins aux enfants âgés de un à 59 mois a commencé en 2006 et a été introduit dans les facultés de médecine au début de 2007. Il avait pour but de déterminer et de prévenir les causes des décès d’enfants de ce groupe d’âge de manière à pouvoir étudier ces causes dans le cadre d’un système de soins intégrés.

264.4.Conception et impression d’une fiche de surveillance de la croissance de l’enfant basée sur les nouvelles courbes fournies par l’OMS; élaboration du projet de document d’information sur les services liés à la santé de l’enfant et coordination de l’action des organes d’exécution compétents en vue de son application; élaboration d’un projet de document sur la santé de l’enfant et d’un autre sur la croissance et le développement de l’enfant; programme intégré de promotion de la santé de l’enfant (2008) et organisation de divers ateliers de formation à la santé de l’enfant.

Amélioration des profils nutritionnels

265.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

265.1.Adoption de mesures destinées à améliorer le profil de consommation d’huile en augmentant la proportion d’huile liquide distribuée dans le cadre du système de distribution subventionnée (basé sur des tickets de rationnement), à réduire la production d’huile solide et à diminuer le pourcentage d’acides gras saturés et d’acides gras trans dans l’huile solide;mise en application du règlement concernant le profil de consommation d’huile dans les centres publics; création du comité technique pour l’amélioration de la qualité de la production d’huile; et communication d’informations générales et spécialisées sur cette question par les médias.

265.2.Extension du programme de supplémentation en fer à 100% des filles fréquentant les établissements d’enseignement secondaire du second cycle et à 20% de celles qui fréquentent les établissements d’enseignement secondaire du premier cycle; définition et introduction de normes concernant les en-cas, le panier alimentaire à l’école et la fourniture de repas gratuits aux internes; et normalisation du programme d’éducation nutritionnelle enseigné dans les garderies rurales.

265.3.Ouverture de 17 usines de production de sel raffiné et iodé, grâce auxquelles environ 96,6% des sels destinés à l’alimentation sont à l’heure actuelle raffinés à l’aide d’une quantité d’iode appropriée et 98,7% des familles consomment du sel iodé. En outre, grâce à l’exécution du plan d’action de prévention et de lutte contre les troubles dus à une carence en iode, la consommation d’iode de 56,5% environ des écoliers se trouve dans la fourchette d’absorption recommandée, ce qui a permis de diminuer de 6,5% les cas de goitre.

265.4.Extension à un million d’enfants de la couverture du programme d’amélioration de l’alimentation des enfants, fourniture d’un panier alimentaire approprié à 40 000 enfants souffrant de malnutrition dans le cadre du programme d’appui nutritionnel, réduction de 40% de la prévalence de la malnutrition parmi les enfants bénéficiaires du programme, réduction de 40% depuis 2007 du taux de malnutrition parmi les enfants de familles pauvres âgés de trois à six ans dans plus de 5 000 garderies rurales de zones rurales défavorisées, et établissement d’une carte de la malnutrition concernant les enfants âgés de moins de six ans pour améliorer leur alimentation.

265.5.Augmentation de 15% du nombredes centres de consultation nutritionnelle;augmentation de 50% entre 1985 et aujourd’hui du nombrede programmes d’éducation nutritionnelle à l’intention des mères d’enfants âgés de moins de six ans;exécution du plan d’enrichissement en fer et en acide folique de la farine de blé au niveau national entre octobre 2006 et aujourd’hui;introduction pour la première fois de la courbe de poids des femmes enceintes dans le programme intégré des soins liés à la grossesse;etconception du panier alimentaire d’urgence recommandé.

Hygiène de l’environnement

266.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

266.1.L’amélioration et la promotion des programmes relatifs à l’hygiène du travail et à l’hygiène de l’environnement permettent à présent à plus de 89,3% des familles rurales d’avoir accès à l’eau potable et à près de 66,7% d’entre elles à un système hygiénique d’enlèvement des ordures, pourcentage qui s’est amélioré de 45% par rapport à il y a quatre ans.

266.2.L’exécution des programmes de santé publique a porté à 89,6% le pourcentage des lieux publics qui sont conformes aux normes sanitaires et à 81,1% le taux d’amélioration de la santé publique dans les zones rurales et urbaines. Par ailleurs, le taux d’élimination des déchets hospitaliers est passé de 60,7% à 77%.

266.3.Des accords ont été passés avec les ministères du commerce, de l’industrie et des mines sur l’application du règlement modifiant l’article 13 concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics et dans les centres de production et de distribution de produits alimentaires. Par ailleurs, le nombrede centres de consultation et de traitement antitabagique est passé de sept à 140 pendant la période considérée.

266.4.Élaboration des règles relatives à l’article 5 de la loi sur la gestion des ordures, adoption d’une politique qui garantisse l’innocuité des déchets hospitaliers à la source par la mise en œuvre de méthodes autres que l’incinération, et affectation d’un poste budgétaire spécial à la réglementation des déchets hospitaliers.

266.5.Création pour la première fois, en mars 2007, du Comité des urgences environnementales au sein du ministère compétent et dans 40 facultés de médecine et 311 villes petites ou grandes; il a pour mission d’étudier l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé dans les facultés de médecine en s’appuyant sur les dispositions du Plan opérationnel intégré de réduction de la pollution atmosphérique.

266.6.Mise en place de la commission prévue à l’article 4 de la loi sur la protection contre les rayonnements et renvoi à cette commission de 1 765 cas de centres qui manipulent des sources de rayonnements, et organisation de neuf séances de travail conjointes entre cette commission et l’Organisation de l’énergie atomique en vue de redéfinir les procédures de délivrance d’autorisations pour les travaux exposant à des rayonnements.

266.7.Amélioration de 15% de l’environnement et des conditions de travail dans les restaurants et autres lieux publics urbains, amélioration de l’indicateur consistant à ne plus utiliser la levure chimique comme ingrédient de la fabrication traditionnelle du pain, actualisation de la liste des toxines autorisées dans la fabrication d’insecticides et de pesticides, et élaboration de quatre guides pour contrôler la salubrité de l’eau potable et de l’eau des piscines.

266.8.Formulation de certaines directives et instructions sur la préservation de l’hygiène de l’environnement, parmi lesquelles les règlements concernant la préservation de la santé dans l’environnement scolaire et le fonctionnement des centres de radiologie, la directive concernant le respect de la chaîne du froid dans le transport, le stockage et la fourniture de produits laitiers, les directives concernant le contrôle de l’hygiène de l’environnement et le contrôle des déchets hospitaliers, les instructions concernant le prélèvement d’échantillons de glace devant servir pour des tests biologiques, les instructions concernant la surveillance de la présence du HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique) et de l’ETBM (éther tert-butylique méthylique) dans l’eau de boisson, etc.

266.9.Analyse des indicateurs de l’eau et des eaux usées, approbation du plan de condensation, promotion de la consommation de sel raffiné et iodé, participation au plan complémentaire de contrôle de la population de rats à Téhéran, participation aux travaux du Comité exécutif du Protocole de Kyoto; plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre; et plans d’adaptation aux conséquences des phénomènes liés aux changements climatiques, etc.

Promotion de la santé au travail

267.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

267.1.Pendant la période 2004-2008, une attention spéciale a été accordée à la médecine du travail et au traitement des maladies professionnelles, dont un beaucoup plus grand nombre ont été prises en considération. À cette fin, des travailleurs sanitaires ont été recrutés en grand nombre et de nombreux centres de services de santé d’hygiène du travail ont été ouverts. Par ailleurs, le pourcentage de travailleurs ayant accès à des équipements médicaux professionnels sur le lieu de travail est passé de 38% à 41% et celui des personnes bénéficiant de ces services de 25% à 31%.

267.2.Augmentation du nombre d’usines et d’ateliers faisant l’objet de visites, passé à 6 000, et du nombre de travailleurs devant subir des examens médicaux, passé à 120 000. De surcroît, afin d’améliorer de 20% la santé dans les ateliers de tissage de tapis, des mesures efficaces ont été prises pour intégrer cette question dans le projet BDN dans deux villes et pour faire passer des examens médicaux aux tisserands et enregistrer les maladies professionnelles dont ils souffrent.

267.3.Réduction de 10% du nombre d’ateliers où les travailleurs ont une position de travail inadéquate, réduction de 2% du nombre de travailleurs ayant une position de travail inadéquate et réduction de 3% du nombre d’ateliers où les outils professionnels sont inadéquats.

267.4.Formulation de certaines directives et instructions sur la santé au travail, notamment le règlement applicable aux activités des cliniques privées de médecine du travail, l’étiquetage des produits chimiques, les instructions concernant le transport, le stockage, la fourniture et la vente des produits chimiques, le protocole de dépistage des maladies professionnelles et les règles et règlements concernant la santé dans les bureaux.

267.5.Élaboration du Programme intégré de services de médecine du travail; du Plan de réduction et de limitation des polluants; du Plan de classification et d’étiquetage des produits chimiques basé sur les normes internationales du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques; du Programme de lutte contre la pollution sonore; des règles et règlements concernant la santé dans les bureaux administratifs; du Plan relatif au contrôle des facteurs atmosphériques et à l’éclairage; et du Programme d’examens médicaux des conducteurs de véhicules lourds, en collaboration avec le Ministère des routes; et mise en place d’un système moderne de gestion de la santé dans les écoles.

267.6.En ce qui concerne l’amélioration de l’agronomie, plusieurs mesures ont été adoptées, parmi lesquelles le contrôle ou l’élimination de 10% des éléments agronomiques nocifs; la mise au point de programmes informatiques liés à l’agronomie; la mise en place de l’obligation pour les employeurs de respecter les principes de l’agronomie; la fourniture aux laboratoires médicaux universitaires d’appareils agronomiques, etc.

267.7.Extension du système moderne de gestion de l’hygiène et de la sécurité du travail (norme OHSAS 18001 et H.S.E) dans les usines et amélioration des connaissances des experts sur ce système, et adoption de mesures pour encourager les employeurs à implanter ce système dans leurs usines.

267.8.Création d’une banque de données sur les dimensions anthropométriques des travailleurs âgés de 20 à 60 ans et leurs dimensions corporelles générales; établissement d’indices anthropométriques pour les différents groupes ethniques iraniens par sexe; augmentation du nombre des travailleurs devant subir des examens médicaux sur le lieu de travail; définition de normes d’éclairage en milieu de travail; mise au point de méthodes d’échantillonnage aux fins de l’identification et de l’analyse des poussières, solvants, etc.

267.9.Élaboration d’un indice national de sécurité chimique; mise en œuvre de la Stratégie de gestion intégrée des produits et toxines chimiques; participation à la formulation des directives d’application de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international; Programme de prévention des accidents chimiques; projet de programme de gestion intégrée de la sécurité chimique basé sur les accords internationaux (Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques) en vigueur jusqu’en 2020, l’accent étant mis en particulier sur le Programme de sécurité chimique et sur la sécurité dans le cadre de ce Programme.

267.10. En ce qui concerne la santé dans l’agriculture et l’élevage, les mesures ci-après ont été adoptées: élaboration d’un programme de santé dans l’agriculture et l’élevage;définition d’indicateurs de santé dans l’agriculture et l’élevage;organisation de divers ateliers sur la santé dans l’agriculture et l’élevage; réduction de l’exposition aux facteurs nocifs dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage;amélioration des méthodes de travail du point de vue de l’ergonomie; etélaboration d’instructions sur l’enregistrement des informations relatives à la santé des agriculteurs, etc.

Soins et traitements médicaux

Extension des services de diagnostic et de traitement

268.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

268.1.Pendant la période 2005-2009, on a ouvert 47 nouveaux hôpitaux, pour un total de 13 000 lits, ce qui a porté le nombre d’hôpitaux de 809 en 2005 à 856 en 2008 et le nombre de lits d’hôpital de 97 600 en 2005 à 110 600 en 2008. À quoi viennent s’ajouter les milliers de lits réservés aux soins spéciaux que les hôpitaux ont commencé d’utiliser pendant cette période.

268.2.La création de 83 nouveaux centres de dialyse a fait passer le nombre de ces centres de 336 en 2005 à 419 en 2008. Par ailleurs, le nombre des machines de dialyse est passé de 2 450 en 2005 à plus de 3 000. Il existe à présent dans le pays plus de 90 centres de greffe d’organes et de tissus; chaque année, ces centres réalisent en moyenne 2 000 greffes de rein et 4 500 greffes de cornée.

268.3.En ce qui concerne les traitements, les quatre années écoulées ont enregistré des succès considérables, comme la réparation de lésions médullaires et la production de cellules souches. Les traitements spécialisés, les greffes d’organes et la médecine nucléaire ont également enregistré des avancées considérables.

268.4.Pour ce qui est de l’application des dispositions des articles 90 et 91 de la loi relative au quatrième plan de développement, qui visent à réduire la part des coûts de traitement acquittée par les patients et à promouvoir un accès équitable des communautés rurales et nomades aux services de traitements, des mesures efficaces ont été prises, telles que la mise en œuvre du plan de remises progressives (franchise progressive) pour le paiement des services fournis aux communautés nomades et rurales; ce plan a été soumis pour décision finale à la Présidence, qui l’a approuvé en définissant comme prioritaire l’assurance médicale en lieu et place des services de prévention (assurance médicale); le plan a également été approuvé par le Haut Conseil de l’assurance médicale.

268.5.Afin de réaliser les objectifs prévus à l’article 90 du quatrième plan, des mesures efficaces ont été prises pour déterminer les maladies prioritaires et réduire à zéro la part des dépenses à la charge des patients pour le traitement de maladies telles que les formes les plus communes de cancer, les maladies spéciales et les maladies aiguës, et pour les unités de soins intensifs et les unités de soins intensifs néonatals. Ces patients seront soignés gratuitement dans les hôpitaux où ce plan est en vigueur et où ils n’acquitteront qu’une franchise minimale.

268.6.La communauté médicale iranienne a traité pour la première fois des patients souffrant de lésions médullaires en leur injectant des cellules de Schwann. L’équipe spécialisée dans la réparation des lésions médullaires a commencé ses travaux il y a 14 ans à la Faculté de médecine de Téhéran avec un projet de recherches systématiques basé sur des tests et expériences sur souris de laboratoire. Ces tests et expériences ayant donné des résultats concluants, la première opération de réparation d’une lésion médullaire a été réalisée sur un invalide de guerre en 2005. À l’heure actuelle, une opération de ce type est réalisée toutes les deux semaines en Iran, et le Centre de traitement des lésions médullaires du Comité de secours de l’Imam Khomeini étend actuellement ses activités.

Laboratoire de référence et de diagnostic

269.Création du laboratoire de santé et d’évaluation de la qualité, qui a évalué la qualité de plus de 1200produits de diagnostic de laboratoire et de plus de 40équipements de laboratoire, adressé 40000échantillons de laboratoire non identifiés à des laboratoires agréés, coopéré à 15projets collectifs de recherche, publié 75articleset résumés d’articles dans des revues nationales et internationales prestigieuses et les a présentés à des congrès, et organisé divers programmes de formation à l’intention de spécialistes et d’assistants dans le domaine de la pathologieet un certain nombrede programmes internationaux sur la biosécurité.

270.Les autres activités du laboratoire de référence sont notamment les suivantes:

270.1.4 250 cas d’évaluation de documents et de délivrance d’autorisations à des producteurs et importateurs de produits de laboratoire; 300 cas d’inspection et de contrôle des résultats des entreprises concernées; 514 cas d’examen des qualifications techniques des laboratoires de diagnostic médical et de délivrance des autorisations correspondantes; 498 cas de signature de l’accord de principe concernant l’équipement de laboratoires de diagnostic médical; 445 cas de délivrance d’autorisations de création et de certificats de qualification technique; 57 cas d’examen et de confirmation des qualifications techniques et d’évaluation des titres universitaires des personnes sollicitant une carte de laboratoire (commandes). Enfin, le laboratoire a délégué aux facultés de médecine le pouvoir de délivrer des autorisations aux laboratoires de diagnostic médical.

270.2.Le laboratoire de référence a lancé un système automatisé de collecte et de traitement des informations fournies par les laboratoires médicaux, créé une banque de données sur les produits de diagnostic de laboratoire, évalué et suivi les activités des laboratoires des facultés de médecine, élargi et amélioré les banques de données sur le personnel et les équipements des laboratoires, mis en place un système d’appui aux produits de diagnostic de laboratoire afin d’évaluer les performances de ces produits dans les laboratoires, et révisé les dispositions des directives, instructions et règlements correspondants.

270.3.S’agissant de la promotion de la "gestion de l’assurance de la qualité", le laboratoire de référence a adopté les mesures ci-après: définition de normes de laboratoire basées sur le modèle des normes internationales reconnues, réglementation du contrôle des activités de laboratoire, agrément de laboratoires volontaires pionniers dans l’application des normes de laboratoire et encouragement de ces laboratoires par le biais de la délivrance de certificats de qualité, agrément de laboratoires de référence du pays pour les maladies sous traitement en vue de créer un réseau de laboratoires, délégation des activités d’exécution du programme d’évaluation de la qualité à une association de laboratoires scientifiques et organisation des programmes de formation nécessaires à cette fin.

270.4.Quant à la promotion de la "gestion de l’hygiène dans les laboratoires", les activités réalisées ont notamment été les suivantes: élaboration de la structure et mise en place du système d’évaluation des services de laboratoire; conception d’un système d’orientation vers des services de laboratoire; amélioration des laboratoires de référence; promotion du plan des médecins traitants et de l’assurance rurale, en particulier en ce qui concerne les laboratoires; conception et amélioration des fonctions assignées aux laboratoires dans les situations d’urgence; appui aux laboratoires qui s’occupent d’hygiène du travail et d’hygiène de l’environnement; promotion du programme de "diagnostic de la toxicomanie dans les laboratoires" et du programme de biosécurité.

Promotion de la santé mentale et sociale

271.Il convient notamment de signaler ce qui suit:

271.1.Mise en service au cours des quatre dernières années de plus de 1 600 nouveaux lits pour la santé mentale, ce qui a porté le nombre de lits de 6 600 à 8 200 et de 30 millions (40%) à plus 40 millions (plus de 60%) le nombre de personnes couvertes par le programme intégré de santé mentale. Les progrès enregistrés dans le domaine de la santé mentale ont notamment été les suivants:

271.2.Élimination de la dévalorisation des malades mentaux grâce à l’examen de sa gravité et des facteurs qui y contribuent, renforcement du rôle des médias dans la sensibilisation du public à ces questions et adoption de méthodes éducatives appropriées, prévention de l’extension de centres spécialisés uniquement dans la santé mentale, attribution de 10% des lits des hôpitaux généraux aux départements de psychiatrie et organisation de la première conférence sur la santé mentale.

271.3.Inauguration d’un service de psychiatrie psychosomatique à l’Hôpital de l’Imam Khomeini à l’occasion de la semaine de la santé en 2009. L’ouverture de ce service a été le premier pas vers l’intégration des salles de psychiatrie dans le système des hôpitaux généraux.

271.4.Formulation du programme national de promotion des normes applicables aux cliniques et hôpitaux psychiatriques et adoption d’un certain nombre de mesures à cette fin, notamment l’exécution d’un projet de recherche initial sur l’évaluation des normes nécessaires, rédaction des normes initiales sur la base des normes internationales et des limitations nationales, organisation d’un atelier sur la promotion des services hospitaliers, établissement de listes de points à vérifier et application expérimentale de ces listes dans huit cliniques psychiatriques.

271.5.Extension du programme d’"intégration de la santé mentale dans le système de soins de santé primaires" dans la plupart des zones rurales et dans certaines zones urbaines dans le cadre d’activités visant notamment à recenser, traiter, suivre et prendre en charge les personnes atteintes de troubles mentaux et couvertes par le programme; évaluation de l’"intégration de la santé mentale"; élaboration d’un plan d’études sur les troubles mentaux à l’intention de médecins généralistes et du plan d’études correspondant au mastère de santé publique avec spécialisation en santé mentale; organisation d’ateliers sur la santé mentale à travers le pays, etc.

271.6.Élaboration et diffusion des programmes de "formation à la vie pratique" et d’"acquisition des compétences nécessaires pour élever un enfant", dont l’exécution a commencé en 2003 et 2004, respectivement; en une seule année (2007), une formation a été dispensée dans le cadre de ces deux programmes à quelque 10 000 instructeurs, à 110 000 stagiaires, à 105 000 parents et à un grande nombre de personnes appartenant à d’autres segments de la population.

271.7.Extension à huit provinces du programme de prévention du suicide, qui avait été mis en route en 2001. Parmi les mesures adoptées à cette fin, on peut mentionner la révision des textes utilisés pour le diagnostic et le traitement de la dépression, l’intégration du programme de prévention du suicide dans le plan relatif aux médecins traitants, la formulation du programme intégré de prévention du suicide pour les régions à haut risque, la collecte et l’enregistrement de données sur les décès par suicide, la mise en place du système d’enregistrement coordonné des données sur le suicide depuis 2008, l’exécution expérimentale du programme de "prévention intégrée du suicide dans les SSP" et l’exécution du plan général de prévention du suicide dans les résidences d’étudiants, etc.

271.8.Élaboration d’un projet de loi sur la santé mentale, rédaction et application expérimentale d’un protocole de services de santé mentale de postcure pour les malades mentaux, mise en service d’un centre communautaire de santé mentale et fourniture permanente d’une assistance dans les domaines de la santé mentale et sociale dans les situations d’urgence.

Prévention et traitement de la toxicomanie

272.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

272.1.Pour traiter la toxicomanie, on a créé dans les facultés de médecine 133 unités publiques de traitement d’entretien à la méthadone qui accueillent 92 000 patients. En outre, on a fourni les moyens nécessaires à la création de centres privés de traitement de la toxicomanie. Sept facultés de médecine ont ouvert des centres de formation au traitement d’entretien à la méthadone. Par ailleurs, l’ouverture de 80 nouvelles cliniques de consultations pour le traitement du tabagisme a porté le nombre de ces cliniques à 140.

272.2.Pour traiter l’abus de substances psychotropes, on a ouvert cinq centres de traitement de l’abus de ces substances dans cinq grandes villes du pays en 2008 et l’on a pris les mesures nécessaires à la formation de leur personnel. De plus, on a organisé à l’intention des médecins un certain nombre de programmes de formation au traitement de la toxicomanie et l’on a élaboré des instructions relatives à la prestation de services dans ce domaine.

272.3.Extension de trois à 10 villes du programme d’intégration de la prévention et du traitement de la toxicomanie dans le système de soins de santé primaires entre 2005 et 2008, prestation de services de consultations individuelles et d’éducation collective à 220 000 personnes dans le cadre du Programme de formation à la vie pratique et de sensibilisation (qui couvre 19,2% de la population), utilisation de services de désintoxication par 7 100 patients et incorporation de ce programme dans le système de SSP et le Plan relatif aux médecins traitants.

272.4.Augmentation du nombre des centres de traitement de la toxicomanie, passé de 294 à 1 100, de celui des centres d’accueil, passé de 12 à 71, de celui des équipes mobiles d’assistance, passé de 20 à 118, de celui des unités de traitement par agonistes, passé de 110 à 1 000, et de celui des personnes ayant bénéficié d’un traitement d’entretien à la méthadone, passé de 78 000 en 2005 à 92 000 en 2008; distribution gratuite de seringues, de préservatifs et de matériel d’injection.

272.5.Exécution en 2007 du Plan de régulation des sans-abri consommateurs de drogues injectables en coordination avec la brigade centrale des stupéfiants et avec la participation des services de police dans sept provinces. En outre, dans le cadre de ce Plan, les facultés de médecine ont fourni des services de dépistage et de traitement hospitalier à des toxicomanes sans abri dans sept centres de province. Les centres de traitement obligatoire ont fourni des services de dépistage à 13 221 patients et des services de traitement à 2 145 d’entre eux.

272.6.Adoption de mesures importantes de prévention de la toxicomanie, à savoir notamment la production et la distribution de matériels éducatifs, par exemple des brochures, des cédéroms, des affiches, etc., le lancement d’une large campagne de sensibilisation aux graves conséquences de la toxicomanie, l’exécution depuis 2005 de programmes de prévention de la toxicomanie dans les résidences d’étudiants des facultés de médecine, dont ont bénéficié jusqu’ici 11 000 étudiants, la formulation du Plan stratégique de prévention de la toxicomanie, l’élaboration d’un programme opérationnel en même temps que de matériels éducatifs pour la prévention de la toxicomanie destinés à certains groupes cibles: écoliers et étudiants, travailleurs, invalides de guerre et soldats.

Amélioration de la gestion des catastrophes et des situations d’urgence médicale

273.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

273.1.Le développement du réseau des urgences du pays a permis de créer 931 unités d’urgences urbaines et routières, ce qui a porté le nombre de ces unités de 683 en 2005 à 1 630 en 2008, en augmentation de 240%. De surcroît, le temps nécessaire à l’arrivée des ambulances sur le lieu d’un accident a diminué de sept minutes dans les petites villes, de 10 minutes dans les grandes villes et de 13 minutes sur les routes.

273.2.Depuis 2005, 1 835 nouvelles ambulances ont été incorporées dans le système de services d’urgences; 750 d’entre elles ont été achetées dans une seule année (2008), ce qui a porté le nombre d’ambulances en service dans 115 services d’urgence à 2 880, soit une augmentation de 270%.

273.3.Le nombre de villes couvertes par les services d’"assistance aérienne" est passé à 11 et celui des villes bénéficiant des services d’"assistance maritime" et d’"assistance côtière" à 42.

273.4.Dans le cadre de l’éducation intégrée aux services d’urgence, les mesures ci-après ont été adoptées: formation aux premiers secours dispensée à 15 000 personnes appartenant à différents segments de la société; instructions sur l’emploi de la trousse de premiers secours et l’application des techniques de réanimation données à 10 000 personnes, parmi lesquelles les chauffeurs de taxi et les conducteurs d’autobus urbains; organisation à l’intention des examinateurs de la police de 12 ateliers de formation sur la santé physique et mentale des candidats à l’examen du permis de conduire; organisation de programmes de formation préalable et permanente à l’intention du personnel des centres de gestion des catastrophes et des situations d’urgence médicale; formation des agents de la police secours; organisation de programmes de mastère en santé publique portant plus particulièrement sur les catastrophes et les accidents; tenue des premières Olympiades nationales des techniciens des services d’urgence médicale, etc.

273.5.Lancement en 2005 du Centre d’opérations d’urgence en tant qu’organe central chargé de diriger et de coordonner toutes les activités liées aux soins et traitements médicaux à fournir dans les situations d’urgence; gestion de l’emploi des ressources humaines et de l’équipement opérationnel du secteur de la santé aux niveaux sectoriel et intersectoriel dans les situations difficiles et graves; et gestion intégrée des opérations d’alerte et d’intervention rapides pendant des crises telles que le tremblement de terre du Lorestan, l’ouragan Gonu et les inondations dans la partie sud-est du pays, les inondations de Kashan et l’épidémie de la province du Sistan-Baloutchistan.

273.6.Élargissement de 25% du système de triage dans les services d’urgences des hôpitaux, création à raison de 70% d’une banque de données sur les patients orientés vers les services d’urgences des hôpitaux et réforme à hauteur de 25% du système de requêtes du service d’urgence des hôpitaux.

273.7.Élaboration du Programme de prévention des catastrophes et des accidents et d’amélioration de la sécurité, basé sur le modèle d’une société sûre dans les soins de santé primaires (SSP); amélioration du système de soins en cas d’accident; développement et promotion de la recherche épidémiologique sur les priorités et les causes des accidents; sensibilisation et participation des autorités politiques et sociales à la gestion des accidents; renforcement de la sensibilisation et de la préparation du personnel du système de soins de santé à l’action de lutte et de prévention contre les accidents; promotion de la coopération intrasectorielle et intersectorielle à la prévention des catastrophes, etc.

Production d’équipements médicaux

274.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

274.1.Pendant la période 2005-2009, la production d’équipements médicaux a enregistré une croissance remarquable. Le nombre d’usines de fabrication d’équipements médicaux est passé de 350 à 450, ce qui représente un taux de croissance de 28%. Le nombre d’articles fabriqués est passé de 450 à 550. En outre, plus de 85% des accessoires médicaux à usage unique inclus dans les équipements de laboratoire, des instruments dentaires et d’un large éventail d’équipements médicaux de très grande qualité sont fabriqués dans le pays.

274.2.Les exportations d’équipements médicaux ont doublé en volume et en valeur, celle-ci passant de 4,27 millions de dollars à 8,53 millions. La fabrication nationale de différents produits de diagnostic a elle aussi doublé, atteignant 600 articles, ce qui a permis de porter la valeur de leurs exportations à six millions de dollars, soit un taux de croissance de 62%.

274.3.Délivrance de certificats d’identité professionnelle pour les entreprises de fabrication d’équipements médicaux et enregistrement de sociétés internationales. À l'heure actuelle, il existe dans le pays 2216entreprises de fabrication d’équipements médicaux, qui représentent plus de 5 500sociétés internationales conformément aux règles édictées par le Ministère de la santé et de la formation médicale.

274.4.Au cours de la période considérée, les méthodes de contrôle de la qualité se sont adaptées aux normes internationales les plus récentes et une attention particulière a été accordée aux normes de production et à la promotion de la qualité et du contrôle des équipements médicaux, au point qu’en une seule année (l’année écoulée), 120 articles fabriqués sur 550 ont été déclarés conformes aux critères de l’Union européenne.

274.5.Régulation de l’exposition d’équipements médicaux, l’accent étant mis sur la fourniture de services après-vente, systématisation des services et évaluation des fabricants d’équipements médicaux, suivi et évaluation du processus de production d’équipements médicaux, instruction de 4 000 réclamations et inspection et régulation de l’importation, de la fourniture et de la distribution d’équipements médicaux par le biais de la formulation des règles correspondantes.

Fourniture de médicaments et promotion de la sécurité alimentaire

Fourniture de médicaments

275.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

275.1.La production nationale couvre la plus grande partie des besoins du pays en médicaments. Au nombre des succès remportés dans ce domaine, on peut citer la production d’un médicament anti-sida (IMOD), d’un médicament contre les ulcères au pied des diabétiques (Angipars) et du Deferasirox, qui permet pour la première fois au monde de traiter l’anémie chez les personnes atteintes de thalassémie. Par ailleurs, le pays a fabriqué et commercialisé des médicaments sophistiqués pour le traitement de la sclérose en plaques (interféron bêta), de la thalassémie (Deferasirox), du cancer et de l’hépatite C (interféron pégylé, interféron gamma, érythropoïétine bêta). De plus, des trousses de dépistage du VIH, du virus de l’hépatite C, de l’antigène HBs et des HTLV-I et II ont été fabriquées pour la première fois dans le pays.

275.2.Au cours des quatre années écoulées, sept usines de production des matières premières entrant dans la fabrication de médicaments ont été mises en service, ce qui a permis d’augmenter de 70% la production nationale de ces matières premières et de porter à 2 416 le nombredes produits pharmaceutiques, lesquels ont enregistré une croissance de 260%par rapport à 2005. En outre, le nombredes médicaments naturels produits dans le pays est passé à 386, ce qui représente une croissance de 280%par rapport à 2005. Le pays compte actuellement plus de 46usines pharmaceutiques.

275.3.À l’heure actuelle, la production nationale couvre plus de 95% des besoins du pays en médicaments, ce qui revêt une importance d’autant plus grande qu’il se heurte à de nombreux problèmes en ce qui concerne la fourniture de médicaments et de matières premières en provenance de l’étranger. L’année dernière, la pénurie de produits pharmaceutiques a considérablement diminué par rapport à l’année antérieure. Par ailleurs, l’exportation de produits pharmaceutiques au cours de la période considérée a dépassé 250 millions de dollars. De plus, le ratio matières premières de produits pharmaceutiques fabriquées dans le pays/matières premières importées est passé de 17% en 2005 à 21% en 2008.

275.4.Il existe à présent 15 unités de production de médicaments qui utilisent les biotechnologies et le nombre de médicaments biotechnologiques d’origine nationale est passé de deux en 2005 à neuf.

275.5.En ce qui concerne l’accès de la population aux pharmacies, 1 554 nouvelles pharmacies ont été ouvertes à travers le pays pendant la période considérée, ce qui a porté leur nombre à 8 884 en 2008 et permis d’atteindre l’objectif prévu par le gouvernement.

275.6.Les centres d’information sur les médicaments et les toxines fournissent l’information dont ont besoin les patients, les médecins et les pharmaciens par le biais du réseau de distribution de médicaments. Ces informations portent notamment sur les effets secondaires des médicaments et la manière d’éviter les intoxications médicamenteuses. Au cours de la période considérée, 15 nouveaux centres ont été ouverts, ce qui a porté leur nombre à 35.

Promotion de la sécurité alimentaire

276.Au cours de la période considérée, des mesures ont été prises pour ramener la part des huiles solides dans le volume total d’huiles végétales produit dans le pays de 85% en 2005 à moins de 50% en 2008, ce qui a permis de ramener la teneur de l’huile solide en isomères trans d’environ 30% en 2005 à moins de 8% en 2008.

Formation médicale

Développement quantitatif de la formation médicale

277.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

277.1.Une attention particulière a été accordée au développement quantitatif et qualitatif de la formation médicale. Au cours des quatre années écoulées, la création d’un certain nombre de facultés et d’écoles de médecine a été autorisée. On a parallèlement introduit 23 nouvelles disciplines dans les programmes spécialisés de doctorat et de mastère, dont 17 dans les programmes spécialisés de doctorat et six dans les programmes spécialisés de mastère, ce qui a porté le nombre des disciplines offertes à ces deux niveaux de 205 en 2005 à 525 en 2008, en augmentation de 260%. Par ailleurs, le nombre d’étudiants admis dans ces programmes a enregistré une croissance de 220% et de 60%, respectivement.

277.2.Pour répondre aux besoins en médecins dans certaines spécialités et sous-spécialités, on a augmenté de 45% et de 50%, respectivement, le nombre de places d’assistant à ces deux niveaux. De son côté, l’admission aux programmes de spécialisation a augmenté de 62% au cours de la période considérée, ce qui a porté de 25% à 47% le taux d’admission dans les programmes de formation d’assistants au niveau des sous-spécialités. Entre 2005 et 2008, le nombre de places disponibles dans les programmes de doctorat professionnel est passé de 2 700 à 3 600 et celui des places de pharmacologie spécialisée est passé de 72 à 193.

277.3.La délégation de pouvoir aux facultés de médecine en matière de délivrance d’autorisations pour les programmes de formation médicale continue a entraîné une croissance remarquable de ces programmes, dont le nombre a doublé entre 2005 (2 740) et 2008 (5 500).

277.4.Pour freiner la tendance des étudiants iraniens à émigrer et développer les échanges et la coopération avec d’autres pays dans le domaine de la formation médicale, 12 facultés de médecine ont créé des filiales internationales; à l’heure actuelle, 1 592 personnes y font leurs études.

277.5.En 2007, pour répondre aux besoins spéciaux des étudiants surdoués, un Conseil d’orientation des étudiants surdoués a été créé au siège et dans les antennes de ce bureau implantées dans 42 universités; ces conseils ont commencé à fournir des services aux étudiants intéressés, dont le nombre atteint à présent 7 750.

Développement qualitatif de la formation médicale

278.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

278.1.Le développement quantitatif de la formation médicale s’est accompagné d’une volonté mieux affirmée de promouvoir la qualité de cette formation.

278.2.Au cours de la période considérée, on a exécuté le plan consistant à admettre des étudiants locaux dans certaines disciplines, à permettre à des diplômés hautement qualifiés de suivre des cours de niveau supérieur sans examen d’entrée, à organiser des programmes de téléconférences et de télémédecine dans certaines écoles de médecine et à exécuter des plans d’enseignement virtuel à distance. Par ailleurs, on a créé dans certaines facultés de médecine des unités de gestion de la qualité de l’enseignement.

278.3.En 2007, afin de promouvoir la qualité de la formation médicale et les activités de recherche médicale, on a créé la "bibliothèque numérique des sciences médicales" dotée de fonctions et d’applications avancées. Cette bibliothèque permet à tous d’accéder à plus de 5 000 revues médicales accréditées et à des millions d’articles et de traités médicaux.

278.4.Au nombre des mesures prises au cours des quatre dernières années pour améliorer la qualité de la formation médicale, on peut citer la création du Centre d’évaluation de la formation médicale et du Centre pour les affaires des conseils d’administration des facultés, la fondation et la mise en service du Secrétariat permanent du Festival Shahid Motahhari, la réforme des programmes de formation médicale générale et le lancement du Plan des professeurs conseillers pédagogiques pour les étudiants appartenant aux familles des martyrs de guerre et des anciens combattants et du Plan d’admission d’étudiants locaux dans certaines disciplines.

278.5.Élaboration du règlement d’admission de doctorants spécialisés, adoption des directives sur l’enseignement à distance de la médecine au niveau du mastère et admission d’étudiants en médecine titulaires d’une licence de sciences dans les programmes de doctorat de médecine générale.

278.6.Élaboration des règlements concernant la promotion des membres du corps enseignant; le recrutement et l’emploi de ces derniers; la prise en compte aux fins de leur promotion des points qui leur ont été attribués pour leurs découvertes scientifiques et inventions; l’octroi de bourses pour étudier dans les universités étrangères; l’octroi d’aides pour l’éducation des membres des familles des martyrs de guerre, des invalides de guerre et des anciens combattants; et les étudiants surdoués; ainsi que des directives d’application du règlement concernant l’admission sans examen d’entrée d’étudiants hautement qualifiés dans des programmes de niveau supérieur.

278.7.Création du Comité d’enregistrement des initiatives et innovations en matière d’éducation et du Conseil d’appui aux médecins généralistes dans l’exercice de leurs fonctions; élaboration du règlement concernant l’application des normes éducatives de base dans les programmes de formation des médecins généralistes; et délégation de pouvoir aux facultés de médecine concernant la délivrance de diplômes universitaire spécialisés.

Recherche et technologie

Développement de la recherche médicale

279.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

279.1.Parallèlement à la promotion de la qualité de la formation médicale, certaines activités ont été menées dans le domaine de la recherche et de la technologie médicales. Au cours de la période considérée, le nombre de centres de recherche médicale a doublé: il y en a à présent 220. De même, le nombre des réseaux de recherche médicale a été porté à 40, soit un taux de croissance de 40%. De son côté, le nombre de banques de données est passé de 30 en 2005 à 42 en 2008.

279.2.Les revues médicales ont enregistré une croissance de 74%, passant de 4672 articles en 2005 à 8110 en 2008. Par ailleurs, le nombrede projets de recherche médicale approuvés au cours de la période considérée a été de 6816, en augmentation de 22,5%. Le nombrede centres de recherches cliniques est passé de 19 à 23.

279.3.Le recrutement de 1 020 nouveaux membres des conseils d’administration des facultés de médecine et de 1 800 nouveaux chercheurs a fait passer les nombres de ces membres et de ces chercheurs à 11 325 et 11 000, respectivement. Le nombre de revues de recherche scientifique médicale a de son côté enregistré une croissance de 38%, pour passer de 103 en 2005 à 142 en 2008.

279.4.Les activités de recherche médicale ont débouché sur la publication de huit articles de recherche et ont permis d’améliorer le classement du pays (passé de la 31e place à la 23e place) dans ce domaine. En outre, les résultats de l’évaluation des activités de recherche des facultés de médecine montrent que le nombre d’articles signés par des chercheurs iraniens indexés dans des revues internationales accréditées a doublé, pour atteindre 7 157 en 2008.

279.5.Exécution du programme de mise en place du système national de recherche, mise en place d’un réseau d’informations, exécution du Plan d’évaluation des revues médicales du pays, conception et mise au point de programmes informatiques pour la mise en commun des ressources bibliothéconomiques et lancement du système national de biomédecine et de santé.

Technologies de l’information et statistiques médicales

280.Il convient notamment de signaler ce qui suit:

280.1.La nouvelle stratégie d’exécution adaptée aux besoins du pays adoptée en 2006 a abouti à la création, en 2007, du Centre de gestion des technologies de l’information et des statistiques et à la mise en place à titre expérimental, la même année, du dossier médical électronique. Ce programme a permis de créer par des moyens électroniques plus de 200 000 nouveaux dossiers médicaux.

280.2.Création, et approbation par le Conseil des ministres, du Système de santé électronique, mise sur pied du comité technique chargé de superviser le Système informatique de santé iranien selon la norme ISO 215, définition des normes pour les systèmes d’information des centres de soins et de traitements médicaux, adoption des mesures nécessaires pour mettre au point le programme informatique standard pour le Système de santé électronique, et raccordement de 50 hôpitaux au Système de santé électronique et au système de cartes de santé intelligentes.

280.3.Préparatifs préalables à la mise en place de centres électroniques de recherche médicale, incorporation du système des technologies d’information médicale dans la carte scientifique intégrée du pays, introduction de la discipline de l’informatique médicale dans les programmes universitaires et développement des activités de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de la santé électronique.

280.4.Demande de propositions concernant l’étude des processus et la régulation du système intégré d’informations et de statistiques médicales, adoption des mesures tendant à la mise en place d’un SIG au Ministère de la santé et de la formation médicale, élaboration périodique des statistiques émanant des centres de soins et de traitements médicaux, collecte d’informations concernant différentes maladies, établissement d’un projet de portail de statistiques médicales et publication de 15 revues statistiques.

Services culturels et services aux étudiants

Développement des services culturels et des services aux étudiants

281.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

281.1.Au cours de la période 2005-2008, 30000 m2 de résidences pour étudiants en médecine ont été construits, celles-ci pouvant accueillir 8 000 personnes, ce qui porte à 328 le nombredes résidences des facultés de médecine; celles-ci permettent d’accueillir 48000étudiants, soit 30%de plus qu’en2005.

281.2.Construction de 34 installations sportives, de cinq piscines et de 17 terrains de football, ce qui représente une extension de 150% des espaces sportifs à la disposition des étudiants; construction et équipement de centres omnisports dans les facultés de médecine visant à promouvoir et développer diverses disciplines sportives; à ce jour, trois olympiades d’étudiants ont été organisées dans le pays.

281.3.Pour améliorer la situation sociale et psychologique des étudiants, les facultés de médecine ont ouvert 85 centres de consultations psychologiques, 45 centres d’orientation des étudiants et huit permanences téléphoniques. En outre, pendant la période considérée, 280 ateliers et séminaires sur l’orientation des étudiants ont été organisés. Par ailleurs, le recrutement de 67 spécialistes de l’orientation a permis d’améliorer la qualité des services fournis par les centres de consultations psychologiques pour étudiants.

281.4.Pour développer les activités culturelles dans les facultés de médecine, on a exécuté différents programmes, consistant notamment à organiser des festivals culturels, à élire des étudiants modèles (de quatrième année), à adopter un code vestimentaire pour les étudiants, à organiser des concours littéraires, à réformer et réviser les activités des centres culturels étudiants, etc.

281.5.Appui aux organisations étudiantes et aux publications dans les facultés de médecine, qui a permis de porter le nombre des revues de ces facultés et celui des organisations d’étudiants en médecine à 125 et 471, respectivement.

281.6.Pour développer et promouvoir la culture coranique dans les facultés de médecine, on a mené à bien des activités telles que la création du Centre de recherches coraniques, le festival de compétitions coraniques et le programme de formation aux aptitudes coraniques; 58 mosquées et salles de prières pour les étudiants ont été construites et le nombre des étudiants participant au pèlerinage à La Mecque est passé à 3 000, en augmentation 200%.

Protection sociale des étudiants

282.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

282.1.Au cours de la période 2005-2008, des prêts d’une valeur totalede 682 milliardsde rialsont été octroyés à des étudiants en médecine, soit une moyenne de 170 milliards par année. Le montant annuel des prêts est passé de 121 milliardsde rialsen 2005 à 203 milliards en 2008, soit une augmentation de 68%.

282.2.On a accordé des prêts aux étudiants qui doivent payer des frais de scolarité (depuis 2005), des prêts au titre de l’achat de biens (depuis 2006), des prêts aux étudiants surdoués (depuis 2005) et des aides au titre de la réparation et de l’entretien des résidences d’étudiants.

282.3.Automatisation du système de paiement, de la gestion des résidences et du remboursement des dettes en ligne, et fourniture des informations correspondantes par le réseau électronique, des brochures, etc.

282.4.Réception de l’intégralité des crédits alloués aux installations étudiantes et à la détention d’immobilisations, et des crédits spéciaux prévus chaque année, et adoption des directives concernant la bonne exécution de ces crédits.

Formulation de politiques et gestion des ressources

Formulation de politiques et coopération intersectorielle

283.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

283.1.Création et mise en service du secrétariat du Conseil pour la formulation de politiques et la réforme du système de santé, chargé de coordonner et d’épauler la formulation, l’exécution, le suivi et l’évaluation des politiques et programmes généraux de développement du système de santé.

283.2.Exécution du projet de réforme du système de santé, visant à apporter certains changements spécifiques pour améliorer l’efficacité de ce système, promouvoir la justice en matière d’accès de la population aux services de soins et de traitements médicaux, protéger celle-ci contre les risques financiers associés à la maladie, fournir un appui financier stable et réformer le système de paiement.

283.3.Exécution du projet de recherche et d’évaluation concernant le système de santé, qui se propose d’étudier les difficultés du système de santé et les possibilités qu’il offre, et de procéder à une évaluation analytique des politiques et programmes pour en dégager un certain nombre d’options et élaborer des programmes d’exécution à court et à moyen termes permettant de réaliser les objectifs du secteur de la santé dans la perspective du Plan de développement sur 20 ans. Les résultats de ce projet serviront à élaborer le cadre des futures activités de recherche et de renforcement des capacités.

283.4.Élaboration et exécution en 2008 et 2009 par la République islamique d’Iran et l’OMS de programmes biennaux conjoints portant sur des activités de caractère technique.

283.5.Ouverture du Centre de documentation et d’information stratégique du système de santé, qui est chargé de rassembler, de classer, de protéger et de publier des documents et des informations.

283.6.Organisation et gestion de réunions périodiques des directeurs des facultés de médecine et des institutions qui leur sont affiliées pour définir les politiques et plans nationaux et favoriser la coordination et la coopération intersectorielles et transectorielles aux niveaux central et provincial.

Tableau comparatif des résultats enregistrés dans le secteur de la santé en 2005 et en 2009

Domaine	Indicat eu r	Unité	Sept , 2005	Ju illet 2009	Taux de croissance
Santé	Maison de santé	Nombre	16 940	17 370	430
"	Centre de santé urbain et rural	Nombre	4 560	5 100	540
"	Médecin du Plan relatif aux médecins traitants	Person ne	1 350	5 922	4 , 4
"	Sages-femmes du Plan relatif aux médecins traitants	Person ne	200	4 823	24
"	Patients visit és dans le cadre du Plan relatif aux médecins traitants	Million de personnes	6	22	3 , 6
"	Taux de mortalité maternelle lié e aux complications survenues pendant la grossesse et l’accouchement	Pou r 100 000 naissances vivantes	27	22	-
"	Taux de mortalité infantile	Pour 1 000 naissances vivantes	14 , 46		-
"	Taux de mortalité des enfants de moins d’un an	Pour 1 000 naissances vivantes	20 , 84		-
"	Taux de mortalité des enfants de moins de cinq  ans	Pour 1 000 naissances vivantes	26		-
"	Population couverte par le programme de santé mentale	%	40	60	20
"	Acc è s de la population urba i n e et rural e aux soins de santé primaires	%	92	94	2
"	Enlèvement hygiénique des ordures dans les familles rural es	%	44 , 9	66/7	16 , 6
"	Enlèvement sûr des déchets hospitaliers	%	60 , 7	77	16 , 3
"	Dépistage de l’hypo thyro ïdie congénitale	%	11	92	8 , 3
"	Centre d’accueil	Nombre	12	74	6 , 2
"	Équipe mobile d’assistance	Nombre	20	125	6 , 2
"	Centre de traitement de la toxicomanie	Nombre	294	1 100	3 , 7
"	Traitement d’entretien à la mé thadone	Person ne	4 100	16 500	4
"	Unités de traitement par a gonist es	Nombre	110	1 000	9
"	Pe rsonnes traitées aux antirétroviraux	%	77 , 8	87	9 , 2
"	Taux de pr é valence du VIH parmi les détenus consommateurs de drogues injectables	%	3 , 24	1 , 75
"	Personnes suivant un traitement contre le VIH	Person ne	156	302	94
"	Taux d’incidence de la lèpre	Pour 100 000  habitants	0 , 11	0 , 05	-
"	Taux de pr é valence de la lèpre	P ou r 10 0 00  habitants	0 , 02	0 , 008	-
Tr aitement	Hôpitaux	Nombre	809	856	47
"	N ombre total de lits	1 000	97 , 6	110 , 6	13
	Bases d’ambulances urbaines et routières	Nombre	683	1 630	240%
	Temps écoulé avant l’arrivée d’une ambulance sur les lieux (en ville)	Minute	10	8	Deux minutes de moins
	Temps écoulé avant l’arrivée d’une ambulance sur les lieux ( sur la route)	Minute	25	13	12 minutes de moins
	Service d’urgences préhospitalières pour les accidents de la circulation	%	14 , 8%	52 , 2%	37 , 4%
	Ambulances	Nombre	1 045	2 880	270%
	Fabricants d’équipements médicaux	Entreprise	350	450	100
	Fabricants d’équipements médicaux	Article	450	550	100
	Export ation d’équipements médicaux	Million s de dollars	4 , 27	8 , 53	200%
	Laboratoire mé dical	Nombre	4 233	4 677	444
Médicaments	Fabrication de produits pharmaceuti ques	Article	906	2 416	260%
	Nombre de pharmacies	Nombre	7 330	8 884	1 554
	Fabrication de médicaments naturels	Article	134	386	280%
	Fabrication de médicaments biotechnologi ques	Article	2	9	450%
	Fabrication de matières premières pour médicaments	Article	88	133	150%
	Usines de fabrication de matières premières pour médicaments	Nombre	37	44	7
	Centres d’information sur les médicaments et les toxin e s	Nombre	17	35	200%
	Vente de médicaments d’origine nationale	Milliards de rials	8 337	14 744	4%
	Export ation de médicaments	Million s de dollars	47 , 6	61 , 3	29%
Formatio n	N ombre total d’étudiants, selon le niveau de formation	1 000  personnes	21	26 , 2	24%
	Capacit é d’accueil d’étudiants des filières professionnelles	Person ne	2 725	4 661	71%
	Accueil de doctorants (spécialisés)	Personne	192	427	220%
	A ccueil d’ assistants spécialisés	Personne	1 453	1 803	24%
	A ccueil d’étudiants boursiers	Personne	115	187	62%
	Accueil d’étudiants en mastère	Personne	817	1 309	60%
	Nombre de programmes de formation continue	Nombre	4 217	5 503	1 286
	Nombre de programmes de formation nouveaux et révisés	Nombre	13	67	510%
	Cas de transfer t d’étudiants ira niens d’universités étrangères dans des universités nationales	Nombre	94	163	170%
	Nombre de programmes de doctorat spécialisés	Nombre	24	39	62 , 5%
Recherche médicale	Programmes de formation médicale continue	Nombre	2 737	5 502	200%
Bibliothèques électroniques des facultés de médecine	Nombre	23	42	180%
	Centres de recherche médicale	Nombre	115	220	190%
	Articles  médicaux ( dans des revues médicales )	Nombre	4 672	8 110	170%
	Projets de recherche	Nombre	5 564	6 816	225%
	Memb res des conseils d’administration des facultés de médecine	Nombre	10 305	11 325	1 020
	Chercheurs des facultés de médecine	Nombre	9 209	11 000	1 791
	Article  médicaux dans Medline et Scopus	Nombre	5 883	6 841	16%
	Réseau de recherche médicale	Nombre	8	11	3
	Part de la recherche dans le PIB	%	0 , 1	0 , 9	900%
	Nombre d’étudiants en médecine inscrits en mastère ou à un niveau supérieur	Person ne	36 430	40 139	3 709
	Revues scientifiques et de recherche a ccréditées	Exemplaire	103	142	38%
	Enregistrement de patients dans des spécialités médicales	Cas	4	209	5 200%
	Classement de l’ Iran pour la production d’ articles	–	31	23	Gain de huit places
	Prêts aux étudiants	Milliards de rials	121	203	68%
S ervices aux étudiants et affaires culturelles	Capacité d’accueil des résidences d’étudiants	1 000  personnes	40	48	8 000
Étudia nt	Nombre	595	653	58
Espaces sportifs en plein air par habitant	m 2	0 , 8	1 , 2	150%
	Espaces sportifs couverts par habitant	m 2	0 , 57	0 , 7	120%
	Participation des étudiants en médecine au pèlerinage à La Mecque	Person ne	1 400	3 000	210%
	Spécialistes des centres d’orientation pour étudiants	Person ne	149	216	140%
	Atelier ou séminaire sur l’orientation des étudiants	Nombre	502	780	56%
	Pourcentage du PIB destiné aux soins de santé et aux traitements médicaux	%	6 , 5	7	0 , 5%
Améliora - tion des ressources et de la gestion	Automatisation de l’administration du centre	%	50	90	180%
Formation continue des administrateurs	Heure-personne	50	170	340%
Taux de productivité	%	–	50	–
	Ambulances achetées chaque année	Nombre	450	750	60%

Nombre de centres de traitement, selon le statut juridique et le nombre de lits

Année province	Total	Relevant du Ministère de la santé	Priv és	Autres
Centr e	Lit s	Centre	Lits	Centre	Lits	Centre	Lits
1991	639	85 810	454	64 024	118	9 038	67	12 748
1996	685	98 549	479	72 089	113	9 550	93	16 910
2001	717	109 152	479	76 167	119	11 191	119	21 794
2003	733	111 552	490	77 116	120	11 305	123	22 471
2004	738	112 590	493	18 591	123	12 051	122	21 948
2005	750	113 244	495	18 133	128	12 242	127	22 269
2006	773	116 474	505	19 772	128	12 594	140	24 108
2007	799	119 902	528	81 814	130	12 794	141	25 294

Médecins employés par le Ministère de la santé (par spécialité)

Année province	Total	Médecins généralistes	Dentist es	V é t é rina ires	Pharmaci en s	Spécialistes
Total	Médecine interne	Cardiopathies coronariennes
1991	17 453	8 754	1 541	99	1 064	5 995	528	170
1996	(4)19 585	9 057	1 748	22	1 179	1 179	801	188
2001	21 175	8 568	1 945	527	1 069	1 069	1 029	372
2002	212 496	8 693	1 911	527	1 083	1 083	933	390
2003	22 753	9 814	2 122	70	1 084	1 084	840	433
2004	24 661	10 705	2 279	65	1 107	1 107	852	475
2005	26 564	11 361	2 517	74	1 246	1 249	941	512
2006	29 937	13 485	2 786	81	1 327	1 327	1 102	604

Indicateurs des soins de santé et des traitements médicaux pour 2005

Indicat eu r	Année	Unit é	Nombre	Variation en %
Pharmac ies	2005	Nombre	6 679	4/7
Laboratoires médicaux	2005	Nombre	4 212	2/1
Cliniques radiologiques	2005	Nombre	2 119	3/6

Nombre de centres de traitements (1) ( hôpital , h ô pital-maternit é , clinique de maternité )	2005	Nombre	750	1 , 6
Nombre de lits actifs d’hôpital (1)	2005	Nombre	93 002	2 , 1
Nombre de lits fixes d’ h ô pital (1)	2005	Nombre	113 244	0 , 6
Taux d’ occupation des lits actifs (2)	2004	%	64 , 4	0 , 3
Taux d’ occupation des lits fixes (2)	2004	%	49 , 6	0 , 2
Ratio lits actifs/ population (1)	2005	1 000  personnes	1 , 36	0 , 7
Ratio lits fixes/ population (1)	2005	1 000  personnes	1 , 65	-1 , 2
Ratio population /médecins employ és par le Minist ère de la santé	2005	Personnes	3 214	-2 , 1
Nombre de cas de VIH + et de sida identifiés (3)	2005	Personnes	13 040	… (4)
Taux de vaccination antirougeoleuse des enfants de moins d’un an (3)	2005	%	94	-2 , 1
Cas de sida et de VIH + (5)	–	–	–	–
Cas de t uberculos e	2005	100 000 personnes	14 , 4	-11 , 2 (6)

(1) À l’exclusion des unités de l’armée et de la Garde révolutionnaire .

(2) Dans les hôpitaux relevant du Ministère de la santé .

(3 ) Chiffres de fin d’année .

(4) Le taux de variation n’a pas été calculé par l’autorité compétente.

(5) Information non encore reçue au moment de la publication du présent r apport .

(6) Taux de variation calculé sur la base des information s recueillies en 2003 .

Indicateurs des soins de santé et des traitements médicaux pour 2007

Indicat eu r	Année	Unit é	Nombre	Variation en %
Ratio population/médecins employés par le Ministère de la santé	2006	Person ne	2 829	-12 , 0
Centres de traitement actif (h ô pital, clinique de maternit é ) (1)	2007	Nombre	799	3 , 6
Maisons de santé rurales	2007	Nombre	17 151	0 , 1
Pharmacies	2007	Nombre	7 601	3 , 3
Laboratoires mé dica ux	2007	Nombre	4 551	3 , 1
Unités de radiologie (1)	2007	Nombre	2 292	2 , 9
Lits actifs d’hôpital (2)	–	–	–	–
Lits f ixe s d’hôpital (1)	2007	Nombre	119 902	3 , 3
Ratio lits actifs/ population (1)	2006	P ou r 1 000  habitants	1/4	2/6
Ratio lits actifs/population (1)	2007	P ou r 1 000  habitants	1/7	0/0
Nombre de cas de VIH + et de sida	2008	Person nes	21 310	…
Cas de t uberculos e	2009	100 000  personnes	13/6	…

Source : Minist ère de la santé et de la formation médicale .

(1) À l’exclusion des unités de l’armée et de la Garde révolutionnaire .

(2) Information non encore reçue au moment de la publication du présent rapport .

Santé mentale et fourniture d’un appui à certains groupes sociaux, notamment les handicapés, les personnes âgées, les femmes et les enfants

284.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

284.1.En mai 1980, l’Organisme public de protection sociale a été créé pour donner effet aux dispositions des articles 3, 21 et 29 de la Constitution sur l’élimination de la discrimination, l’égalité des chances matérielles et intellectuelles et le développement d’une économie vigoureuse et équitable basée sur les critères islamiques et poursuivant les objectifs suivants: protection sociale, atténuation de la pauvreté et élimination des causes du dénuement dans les domaines du logement, de l’alimentation, de l’emploi et de la santé; extension de l’assurance et des prestations de sécurité sociale au titre de la retraite, de la vieillesse, du chômage, de l’incapacité et de la perte d’un tuteur; fourniture d’aides et de services sociaux sur la base du respect de la dignité humaine et des valeurs fondées sur la participation publique et une étroite collaboration des organismes compétents à la mise en place et au développement des services de réadaptation et de renforcement de l’autonomie; la prévention des incapacités et des préjudices sociaux; et l’assistance à fournir pour répondre aux besoins essentiels minimaux des groupes sociaux à faible revenu.

284.2.Pour réaliser ces objectifs, l’Organisme public de protection sociale fournit des services spécialisés dans les domaines suivants: activités sociales et culturelles, réadaptation, prévention des préjudices sociaux et de l’incapacité, entrepreneuriat et emploi, et mise en place d’un réseau rural de services de protection sociale.

Secteur social

285.Ce secteur a pour objectif principal de promouvoir et de sauvegarder la dignité et les valeurs humaines et de garantir le développement socioéconomique et culturel des personnes et des familles qui n’ont pas eu, pour une raison quelconque, la possibilité de progresser et de se développer et dont la vie personnelle, familiale et sociale a été perturbée d’une façon ou d’une autre.

Missions et obligations

286.Ce sont notamment les suivantes:

286.1.Aider à financer le dépôt de garantie pour le logement locatif des femmes chefs de famille et le paiement de prêts au logement en faveur des demandeurs d’aide et des institutions.

286.2.Créer des cliniques fournissant des services sociaux et réglementer les organisations caritatives.

286.3.Contribuer à l’autonomisation des femmes chefs de famille par le biais de groupes d’entraide et fournir des services sociaux aux familles couvertes par l’Organisme susvisé.

286.4.Élaborer le Programme de soins aux enfants dans la famille en faisant appel aux ONG.

286.5.Fournir une assurance sociale aux femmes au foyer et financer les cotisations sociales des employeurs pour les femmes chefs de famille et les femmes qui travaillent pour leur propre compte.

286.6.Créer des logements pour les femmes à la recherche d’un abri (centres de logement temporaire).

286.7.Contribuer à améliorer la nutrition des femmes enceintes et des enfants d’âge préscolaire bénéficiant du programme de distribution gratuite de lait en poudre aux nourrissons des familles pauvres.

286.8.Contribuer à améliorer l’éducation et payer les frais d’inscription des écoliers et des étudiants couverts par l’Organisme susvisé, et promouvoir l’éducation préscolaire.

286.9.Créer des centres de réadaptation et de formation professionnelle pour les familles pauvres.

286.10. Analyser les causes des préjudices sociaux et des aberrations sociales et établir des rapports analytiques sur la réduction ou l’augmentation de ces dernières.

286.11. Créer des centres pour intervenir en cas de crise individuelle, familiale et sociale.

286.12. Créer des centres pour recenser et placer les enfants des rues.

286.13. Mettre en place une permanence téléphonique d’urgence sociale (123) pour venir en aide aux personnes en situation de risque ou aux prises avec des préjudices sociaux qui ont besoin d’une aide immédiate, en donnant la priorité aux enfants.

286.14. Protéger les droits des enfants.

286.15. Améliorer la quantité et la qualité des services culturels et éducatifs fournis aux enfants dans toutes les régions, en particulier dans les zones défavorisées et dans les zones suburbaines.

286.16. Élaborer et appliquer les directives éducatives destinées aux directeurs et formateurs des garderies.

286.17. Construire les installations nécessaires pour fournir aux enfants et aux adolescents un accès aux services d’apprentissage et d’enseignement culturels et éducatifs.

286.18. Promouvoir les aptitudes et compétences des enfants et des adolescents.

286.19. Fournir 24 heures sur 24 des services de soins aux enfants qui, pour une raison ou pour une autre, sont privés d’une protection efficace ou compétente à titre temporaire ou permanent.

286.20. Collaborer avec les ONG nationales et internationales qui mènent des activités en faveur des enfants et des adolescents, comme la Société pour le développement et la collaboration des garderies.

286.21. Mettre en place des programmes d’assurance destinés à garantir l’avenir des enfants couverts par l’Organisme susvisé.

286.22. Recenser et appuyer les orphelins au sein d’une famille afin de leur fournir les moyens devant leur permettre de développer leurs potentialités et leurs talents et de gagner en confiance en soi.

286.23. Ouvrir des centres éducatifs où règne une atmosphère adéquate et faire appel à des équipes de spécialistes expérimentés pour aider les enfants présentant des problèmes mentaux ou affectifs.

286.24. Mettre en œuvre le programme d’adoption d’enfants (Loi sur l’appui aux enfants sans tuteur).

286.25. Ouvrir des centres d’appui aux personnes ayant des problèmes d’identité afin de les aider sur les plans affectif, social et psychologique.

286.26. Construire des centres de santé pour loger les enfants des rues qui travaillent (foyers pour enfants).

286.27. Réadapter les femmes victimes de préjudices sociaux afin de leur fournir une assistance sur les plans social et mental et de leur permettre de se réinsérer dans la société dans de bonnes conditions de sécurité.

Organismes chargés de veiller à la bonne exécution des missions et obligations susvisées

Bureau des affaires familiales et féminines

287.Le Bureau des affaires familiales et féminines de l’Organisme public de protection sociale a pour objectif de fournir un appui et des services de base aux personnes et aux groupes privés d’une vie normale pour des raisons économiques, sociales, éducatives ou culturelles et traversant une situation très difficile, ainsi qu’aux familles marquées par une crise sociale ou familiale. Le Bureau s’occupe des groupes suivants: personnes et familles pauvres, femmes et filles travaillant pour leur propre compte, femmes chefs de famille et personnes à leur charge, et toutes les familles traversant ou risquant de traverser une crise familiale ou sociale.

Plans et programmes de lutte contre la pauvreté et promotion de la famille

288.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

288.1.Logements pour femmes (centres d’accueil temporaire).

288.2.Amélioration de la nutrition des femmes enceintes pauvres.

288.3.Promotion et développement des ONG et autres organisations qui s’occupent des femmes pauvres.

288.4.Aides aux étudiants pauvres couverts par l’Organisme susvisé.

288.5.Alimentation des nourrissons à l’aide de lait en poudre distribué gratuitement.

288.6.Amélioration de la nutrition des enfants.

288.7.Distribution de farine subventionnée aux bénéficiaires du service.

288.8.Fourniture d’un appui social, notamment sous la forme de pensions, d’allocations et d’aides individualisées.

288.9.Assurance sociale pour les femmes chefs de famille.

288.10. Groupes d’entraide constitués par des femmes chefs de famille.

Renforcement de l’autonomie des femmes pour promouvoir l’institution familiale

289.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

289.1.Exécution du plan de renforcement de l’autonomie des familles pauvres et des femmes chefs de famille en vue de recenser les potentialités, les talents, les intérêts, les compétences techniques ou professionnelles et les préoccupations et problèmes des familles bénéficiaires de ces services.

289.2.Plan de création de centres d’accueil temporaire et de fourniture d’un appui social aux femmes sans abri.

289.3.Offre aux femmes chefs de famille de possibilités d’accès aux mécanismes de formation technique et professionnelle, à l’acquisition de compétences, à l’emploi et à l’autonomisation.

289.4.Exécution du Programme de création de groupes d’entraide à l’appui des femmes chefs de famille, visant à favoriser leur participation au règlement de leurs problèmes sociaux et économiques au niveau national.

289.5.Plan de formation à la vie pratique à l’intention des enfants des familles bénéficiaires qui ont des problèmes matrimoniaux, afin de réduire le taux de divorce, de promouvoir la qualité de la vie et de consolider l’institution familiale.

289.6.Mise en œuvre du Plan d’amélioration des indicateurs du développement humain parmi les femmes chefs de famille dans certaines provinces du pays.

289.7.Réglementation des ONG au niveau provincial afin de recenser et de promouvoir les possibilités de participation de ces organisations aux activités sociales.

289.8.Programme d’amélioration de la nutrition des familles bénéficiaires pour leur faciliter, en collaboration avec les ONG, l’accès à une alimentation adéquate.

289.9.Fourniture d’une assurance médicale aux bénéficiaires des services de l’Organisme public de protection sociale et création des conditions devant leur permettre de profiter des avantages de cette assurance.

289.10. Plan de création et de développement de cliniques de services sociaux, devant permettre d’étendre les services fournis aux couches les plus pauvres de la société et d’en améliorer le niveau.

289.11. Programme d’appui à la nutrition des femmes enceintes pauvres, afin d’améliorer l’état nutritionnel de ces femmes pendant leur grossesse et de prévenir la naissance d’enfants présentant des déficiences.

289.12. Programme d’appui aux personnes présentant des troubles de l’identité sexuelle, destiné à leur fournir des aides sociales, un traitement et des services juridiques et éducatifs.

289.13. Plan de régulation des affaires des enfants des rues, visant à les recenser, à les loger, à leur fournir des services de base et éducatifs, et à leur garantir la possibilité d’exercer leurs droits.

289.14. Mise en œuvre du plan de création de la permanence téléphonique d’urgence sociale (123) afin de venir en aide aux enfants (aux prises avec des violences physiques et sexuelles, etc.) et de prévenir la violence familiale.

289.15. Exécution dans toutes les provinces du pays du Plan de création du Centre d’intervention en cas de situation familiale critique, afin de réduire le taux de divorce, de préserver et protéger l’institution familiale et de réduire les préjudices sociaux découlant du divorce.

289.16. Plan de création de maisons de santé (foyers pour enfants des rues), visant à prévenir les préjudices sociaux et la propagation des maladies infectieuses et contagieuses parmi ces enfants, et à leur garantir la possibilité d’exercer leurs droits.

289.17. Plan de création de centres de réadaptation des femmes victimes de préjudices sociaux, visant à fournir des mécanismes de réadaptation mentale et sociale des femmes et filles en situation de risque ou victimes de tels préjudices et à en prévenir l’extension.

289.18. Création de maisons de santé pour filles dans différentes provinces du pays, afin de loger et d’aider les filles ayant besoin d’un appui social sans avoir de problèmes éthiques et sans avoir besoin de services de réadaptation.

289.19. Création du Centre d’intervention en cas d’urgence sociale (crise individuelle, familiale et sociale), visant à fournir d’urgence des services spécialisés aux personnes victimes ou risquant d’être victimes de préjudices sociaux pour empêcher que leur situation ne s’aggrave.

Plans d’autonomisation des femmes

290.Il s’agit notamment des plans et initiatives suivants:

290.1.Mise en œuvre du Plan d’amélioration des indicateurs du développement humain parmi les femmes chefs de famille (dans les zones urbaines et rurales).

290.2.Appui aux groupes à faible revenu et vulnérables de la société afin de faciliter leur adaptation aux conditions sociales pouvant contribuer à réaliser le développement social du pays.

290.3.Le Plan de promotion de la qualité de la vie est conforme aux exigences du développement humain durable des femmes chefs de famille et vise à améliorer les indicateurs sociaux de la population cible et à lui faciliter l’accès aux moyens matériels et intellectuels, tant présents que futurs, de nature à favoriser une vie indépendante et une meilleure longévité en bonne santé. Exécuté à titre expérimental dans cinq provinces en 2001, ce Plan a été étendu à 13 provinces en 2006.

290.4.Plan de formation à la vie pratique à l’intention des enfants des familles (urbaines et rurales) demandeuses d’aide qui ont des problèmes matrimoniaux. Ce Plan se propose de consolider l’institution familiale et de réduire le taux de divorce et, partant, le nombre de familles victimes de ce préjudice social. La population cible bénéficie d’une formation dans trois domaines (autonomie fonctionnelle, aptitudes mentales et compétences sociales): elle acquiert des compétences pratiques et apprend à développer des relations sociales adéquates et des pratiques acceptables pour la vie quotidienne; elle apprend aussi comment s’entendre sur la manière d’utiliser ces mécanismes pour réduire au minimum les problèmes de la vie quotidienne. Mis en œuvre dans 10 provinces en 2001, ce Plan avait été étendu à 20 provinces à la fin de 2004.

290.5.Plan de réadaptation des familles couvertes par l’Organisme public de protection sociale, qui vise à réduire au minimum les problèmes des femmes chefs de famille. Pour réaliser le potentiel et réduire les problèmes de la population cible, il importe de mettre en œuvre le système d’orientation pour fournir des services de protection, éducatifs, psychologiques et professionnels aux bénéficiaires des services sociaux. Dans le cadre de ce Plan, les familles demandeuses d’aide reçoivent des prestations financières stables et individualisées.

290.6.Le Plan de création de centres d’accueil temporaire pour les femmes sans abri. Ce Plan vise à fournir un logement temporaire et des services sociaux aux femmes sans abri et à prévenir toute aggravation de leur situation, ainsi qu’à prévenir la violence contre les femmes, qu’elle vienne de la famille ou de la société. Exécuté dans 14 provinces en 2001, il a été étendu à 30 provinces; 31 de ces centres existent actuellement dans différentes provinces du pays.

290.7.Le Programme des groupes d’entraide à l’appui des femmes chefs de famille est exécuté depuis 2000 pour autonomiser les femmes et promouvoir leur participation sociale. Les femmes qui sont membres d’un de ces groupes y acquièrent des compétences et y créent des entreprises économiques et des fonds financiers conjoints. Le succès de ce Programme dépend de l’autonomisation sociale, économique et culturelle des familles. À la fin de 2006, plus de 550 groupes d’entraide avaient été créés à travers le pays. À l’heure actuelle, quelque 650 familles ont accédé à l’autonomie grâce à ces groupes.

290.8.Le Plan de régulation des organisations non gouvernementales, qui visait à faciliter l’exécution du troisième plan de développement et à réduire l’intervention de l’État dans les questions d’exécution, a été mené à bien.

290.9.Plan visant à appuyer et réadapter les filles et les femmes victimes de préjudices sociaux. Dans le cadre de ce Plan, un certain nombre de centres ont été créés pour loger les filles et les femmes victimes de ces préjudices et leur fournir des services sociaux et psychologiques et une formation technico-professionnelle et culturelle afin de faciliter leur retour à une vie normale et saine en favorisant leur réintégration familiale, en leur donnant accès à l’éducation et à l’emploi, en leur donnant la possibilité de gagner leur vie de manière légitime, de se marier et de fonder une famille, et en les aidant à satisfaire leurs besoins économiques minimaux et à régler leurs problèmes.

290.10. Plan de création de maisons ou centres de santé qui prennent en charge les filles qui risquent d’être victimes de préjudices sociaux et sont dépourvues de tout appui social et familial. Ce plan prévoit des services spéciaux devant les aider à acquérir leur autonomie sociale et économique, à satisfaire leurs besoins économiques minimaux et à prévenir les préjudices sociaux.

290.11. Plan de création des centres d’intervention en cas d’urgence sociale (crise individuelle, familiale et sociale). Ces centres fournissent 24 heures sur 24 des services spécialisés de caractère social, psychologique, juridique et autres aux personnes victimes ou risquant d’être victimes de préjudices sociaux et assurent en cas de besoin le suivi de ces services.

290.12. Programme pour l’emploi des femmes, lancé par le Bureau des affaires familiales et féminines de l’Organisme public de protection sociale. Ciblant les femmes chefs de famille et les membres de leur famille, ce Programme vise essentiellement à faciliter l’emploi et les activités productives et durables des familles bénéficiaires afin de préserver leur dignité humaine, de leur assurer une sécurité économique et sociale et de les aider à parvenir à une relative autosuffisance.

290.13. Le Plan d’assurance sociale des femmes au foyer vise à couvrir toutes les femmes au foyer du pays en accordant la priorité à celle qui sont chefs de famille couvertes par l’Organisme public de protection sociale. Ce Plan a été exécuté à titre expérimental en 2002 dans des villes comme Roudbar (province de Gilan), Yasuj (province de Kohgiluyeh et Buyer Ahmad), Kashmar (province de Khorasan), Urumiyeh (province de l’Azerbaïdjan occidental), Ardestan (province d’Ispahan) et Nowshahr (province de Mazandaran) à l’intention de 2 917 personnes. Dans le cadre de ce Plan, les femmes au foyer peuvent faire appel à l’Organisme pour verser 50 000 rials chacune (le gouvernement versera de son côté 50 000 rials pour chacune d’entre elles) tous les mois pendant cinq, 10 ou 20 ans afin de profiter des prestations d’assurance fournies par ce Plan sous la forme de pensions. Ce Plan a été exécuté dans toutes les provinces du pays dans les années qui ont suivi; à la fin de 2006, il couvrait 300 000 femmes au foyer.

Enfants et adolescents

Politiques

291.Il s’agit notamment des politiques suivantes:

291.1.Extension des services de garderie, en particulier dans les régions peu développées, et atténuation de la pauvreté des enfants.

291.2.Prise en compte des besoins des adolescents et création des conditions nécessaires à leur participation sociale en s’appuyant sur les capacités des collectivités locales dans les zones défavorisées.

291.3.Amélioration de la qualité de vie, de la santé et de la sécurité alimentaire, atténuation de la pauvreté, fourniture d’un appui aux groupes vulnérables et promotion de la justice par le biais de l’extension des services dans les zones défavorisées, s’agissant en particulier des aptitudes à l’éducation des enfants et de la croissance et du développement intégré des enfants.

291.4.Sensibilisation des parents des zones défavorisées et amélioration de leurs connaissances s’agissant des aptitudes à l’éducation des enfants et de la croissance et du développement intégré des enfants.

Plans de développement des enfants et des adolescents

292.Il s’agit notamment des plans suivants:

292.1.Plan de création et d’extension de garderies dans les zones défavorisées, les zones suburbaines et les zones à haut risque. S’agissant d’atteindre les objectifs du quatrième plan de développement, l’Organisme public de protection sociale n’est parvenu à créer les conditions nécessaires à l’accès aux possibilités d’apprentissage offertes dans les garderies des zones défavorisées que pour 7% des enfants, malgré tous les efforts déployés pour susciter la participation du secteur privé à cette fin. Par ailleurs, il convient de noter que les familles vivant dans les zones défavorisées représentent une grande partie de la population qui ne peut pas se prévaloir des services des garderies, même si leur mère travaille, en raison du coût élevé de ces institutions: ces enfants sont abandonnés à leur sort dans la rue, où ils sont exposés à de nombreux préjudices sociaux. Il s’impose donc que l’État développe l’éducation des enfants âgés de moins de six ans non seulement pour inciter les organismes privés et non gouvernementaux à remplir leurs obligations, mais aussi pour réaliser certaines économies budgétaires.

292.2.Plan de prestation de services de conseil aux enfants et adolescents dans les garderies. Vu la vulnérabilité des enfants et la nécessité de jeter les bases de la réalisation de leur potentiel, des équipes de psychologues et de travailleurs sociaux viennent compléter le personnel des garderies afin de contribuer à la croissance et au développement des enfants.

292.3.Plan de régulation des services culturels et éducatifs aux enfants et aux adolescents des quartiers défavorisés des grandes villes, exécuté en coopération avec les ONG. La création d’un cadre culturel et éducatif approprié est une nécessité sociale et un droit inaliénable des enfants et des adolescents, qui constituent le capital humain de la société, et la mise à disposition d’un cadre sain et de toutes les infrastructures nécessaires contribue à leur croissance et à leur développement.

Mesures adoptées par le gouvernement pour réaliser les objectifs susvisés

293.Il s’agit notamment des mesures suivantes:

293.1.Plan de développement de l’intelligence émotionnelle des adolescents.

293.2.Plan d’harmonisation des programmes d’études.

293.3.Plan de responsabilisation parentale. Élaboré par le Bureau des affaires des enfants et des adolescents, ce Plan vise essentiellement à renforcer l’autonomie des parents en les sensibilisant à tout ce qui touche à la croissance et au développement des enfants.

293.4.

293.5.Plan de régulation des affaires des jeunes enfants de femmes détenues. Les infrastructures des établissements pénitentiaires provoquent des dommages irréparables chez les jeunes enfants des femmes détenues, d’où la nécessité de créer des garderies pouvant appuyer, prendre en charge et éduquer ces enfants.

293.6.Plan de contrôle et d’évaluation des activités des centres d’éducation préscolaire.

293.7.Plan de formation des directeurs et formateurs de garderie.

293.8.Plan de développement de matériels éducatifs pour les garderies.

293.9.Plan d’utilisation des services de garderie pour développer les aptitudes sociales et cognitives des enfants âgés de moins de six ans de parents toxicomanes.

293.10. Plan de réduction de la taille des centres de services publics et privés ouverts 24 heures sur 24 et régulation de leurs activités. En 2006, il y avait 150 centres publics de ce type et 241 centres privés. Le nombre d’enfants logés dans ces centres était de 41 160 pour les premiers et de 5 124 pour les seconds.

Résultats des programmes du Bureau des affaires des enfants et des adolescents en 2005

Plan	Unit é	Résultats en 2006
R é gulation des services culturels et éducatifs aux enfants et adolescents dans les quartiers défavorisés des grandes villes	Person ne	2 800
A ide à la création et à l’extension de garderies dans les zones défavorisées	Cent re	50
R é gulation des services de conseil aux enfants et aux familles dans les garderies	Person ne	9 500
A ide à la santé buccodentaire des enfants âgés de moins de six  ans	Person ne	4 700
Autonomisation des enfants et des familles	Person ne	78 000
Autonomisation des adolescents à l’échelon de la collectivité dans les zones défavorisées	Person ne	10 000

Tableau comparatif des résultats du Bureau des affaires des enfants et des adolescents en 2006

Plan	Unit é	Résultats
1	Régulation des services culturels et éducatifs aux enfants et adolescents dans les quartiers défavorisés des grandes villes	Person ne	15 000
2	Aide à la création et à l’extension de garderies dans les zones défavorisées	Cent re	92
3	Régulation des services de conseil aux enfants et aux familles dans les garderies	Person ne	17 500
4	Aide à la santé buccodentaire des enfants âgés de moins de six  ans	Person ne	172 400
5	Promotion de l’ intelligence émotionnelle	Person ne	4 000
6	Harmonis ation des programmes d’études	Person ne	1 710
7	Autonomisation des adolescents à l’échelon de la collectivité dans les zones défavorisées	Person ne	3 150
8	Promotion de l’intérêt supérieur des enfants par l’appui intégré aux garderies	Person ne	20 000
9	Amélioration de l’alimentation des enfants âgés de moins de six  ans dans les garderies rurales	Person ne	6 855

Tableau comparatif des résultats des plans s’adressant aux enfants et aux adolescents en 2006 (en pourcentage)

Plan	Accroissement quantitatif	Croissance du crédit en %
1	Régulation des services culturels aux enfants et adolescents dans les quartiers défavorisés des grandes villes	535/71	214/29
2	Aide à la création de garderies et à l’augmentation de leur nombre dans les zones défavorisées	184	230
3	Régulation des services de conseil aux enfants et aux familles dans les garderies	184/2	184/2
4	Aide à la santé buccodentaire des enfants âgés de moins de six  ans	366/80	183/40

Résultats des programmes s’adressant aux enfants et aux adolescents en 2005 et 2006

Indicat eu r	Unit é	2005	2006
1	Nombre de garderies privées	Urba i n e	Centre de s ervice s	4 866	5 336
Rural e	4 017	4 236
2	Nombre de garderies publiques	Urba i n e	Centre de services	172	170
Rural e	956	905
3	Nombre de garderies autosuffisantes	Centre de services	397	391
4	Nombre d’enfants fréquentant les garderies privées	Urba i n e	Person ne	312 597	261 574
Rural e	81 943	102 017
5	Nombre d’enfants fréquentant les garderies publi ques	Urba i n e	Person ne	12 563	8 562
Rural e	31 914	27 148
6	Nombre d’enfants fréquentant les garderies autosuffisantes	Person ne	28 514	23 727

Questions parafamiliales

294.Le Bureau des affaires parafamiliales a été créé conformément à la législation et aux objectifs des articles 21 et 29 de la Constitution relatifs à l’intégration des politiques de protection sociale pour promouvoir la justice sociale et protéger tous les habitants du pays contre les catastrophes sociales, économiques et naturelles. Ce Bureau a pour objectif de planifier, formuler, coordonner, suivre et évaluer les normes et critères des services sociaux, et d’étendre la couverture des programmes de protection sociale, en particulier ceux qui visent à sauvegarder et à promouvoir les droits des enfants sans tuteur.

Mission du Bureau des questions parafamiliales

295.Ce Bureau a pour mission de prendre en charge, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, les enfants qui, pour une raison ou pour une autre, sont privés, de façon temporaire ou permanente, de tuteur compétent et efficace.

Communauté cible

296.Enfants privés de tuteur et orphelins, y compris les enfants abandonnés de parents inconnus; enfants dont la tutelle a été confiée à l’Organisme public de protection sociale en raison du décès d’un parent; enfants dont les parents ont été déclarés incompétents pour s’occuper d’eux par un tribunal; enfants dont la tutelle a été confiée à leur mère qui ne peut pas s’occuper d’eux parce qu’elle s’est remariée; et enfants dont les parents (ou tuteurs légaux) sont en prison.

Plans du Bureau des questions parafamiliales

297.Il s’agit notamment des plans suivants:

297.1.Plan intégré d’appui et de prise en charge des enfants au sein d’une famille.

297.2.Plan de fourniture d’un appui social aux enfants.

297.3.Aides aux familles d’accueil pour l’entretien des enfants sans tuteur.

297.4.Aides aux ONG pour l’entretien des enfants sans tuteur.

297.5.Aides au développement d’institutions privées et à l’augmentation de leur nombre dans les zones défavorisées.

297.6.Création de logements pour préparer les enfants appelés à quitter les centres d’accueil.

297.7.Fourniture d’un appui social aux enfants ayant quitté les centres d’accueil.

297.8.Fourniture d’un appui social aux enfants pris en charge par l’Organisme public de protection sociale qui vont à l’école.

297.9.Appui au développement des talents des enfants surdoués sans tuteur.

297.10. Fourniture de services éducatifs dans des établissements d’enseignement aux enfants et aux adolescents ayant des problèmes affectifs et comportementaux.

297.11. Aide à la réadaptation des enfants qui ont quitté les centres d’accueil et qui vont se marier.

297.12. Amélioration de la sécurité d’emploi pour les employés du secteur privé.

297.13. Aide à la création de foyers privés pour les enfants et les adolescents.

297.14. Extension et promotion des services sociaux fournis par des ONG aux enfants placés en famille d’accueil.

297.15. Ouverture de comptes bancaires futurs pour les enfants sans tuteur qui sont pris en charge par l’Organisme public de protection sociale.

297.16. Formation des directeurs et formateurs de foyer privé accueillant des enfants sans tuteur.

297.17. Formation des familles adoptives.

Programme parafamilial

298.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

298.1.Ce Programme prévoit la possibilité de faire prendre en charge les enfants d’une famille (trois enfants au maximum) par des familles de parents volontaires (autres que celles auxquelles ils sont unis par le sang ou par mariage) compétentes et le contrôle de leurs conditions de vie par l’Organisme public de protection sociale. Ce Programme est l’une des principales mesures d’appui aux enfants sans tuteur. Il se propose d’éviter à ces enfants un séjour prolongé dans les centres ouverts 24 heures sur 24, de développer leur prise en charge au sein des familles, de poursuivre la désinstitutionnalisation de la fourniture de services 24 heures sur 24 et de contrôler les conditions de vie des enfants au sein de familles compétentes. Il est à présent exécuté dans toutes les provinces du pays.

298.2.Le Plan d’appui aux enfants handicapés sans tuteur vise à éliminer la discrimination à l’égard de ces enfants. Il a pour objectif général de favoriser l’égalité des chances de ces enfants et de faciliter la désinstitutionnalisation de leur prise en charge et l’intégration des services d’appui qui leur sont fournis. Selon les statistiques disponibles, les centres ouverts 24 heures sur 24 accueillent actuellement 533enfants handicapés et d’autres enfants sans tuteur dans les 30provinces du pays en se conformant aux normes en vigueur sur la prestation de services de réadaptation.

298.3.Mise en œuvre dans les plans nationaux de méthodes ne reposant pas sur les camps, afin de différencier et de rationaliser les différents secteurs.

298.4.Plan de régulation des affaires d’enfants de détenues. Selon les statistiques officielles, plus de 600 enfants vivent avec leur mère dans des établissements pénitentiaires. Les filles sont plus nombreuses que les garçons et les enfants âgés de moins de deux ans sont largement majoritaires. Au vu de ces problèmes, il apparaît indispensable d’élaborer un programme pour aider ces enfants à quitter le milieu carcéral et organiser leur vie et leurs relations avec leur mère. Ce Plan se propose essentiellement d’élaborer des politiques d’exécution adéquates et des programmes échelonnés faciles à évaluer afin de promouvoir d’une manière intégrée les droits de ces enfants indépendamment de leur race, de leur nationalité, de leur appartenance ethnique, etc.

298.5.Plan de régulation des affaires des enfants sans tuteur de réfugiés étrangers. L’Iran accueille un nombre considérable d’enfants de réfugiés étrangers ainsi qu’un grand nombre d’enfants nés de femmes iraniennes qui sont en situation de risque car ils n’ont pas de tuteur compétent. Les arrangements préalables à l’exécution de ce plan ont été pris pendant les négociations tenues en 1999 avec les responsables des affaires des ressortissants étrangers.

298.6.Le Plan des tuteurs volontaires se propose de promouvoir la participation sociale sous différentes formes (financière, sociale, etc.) en vue d’améliorer la qualité des services assurés par l’Organisme public de protection sociale par le biais de l’assistance fournie par des bienfaiteurs aux enfants qui sont pris en charge par les centres ouverts 24 heures sur 24 ou vivent avec leur famille ou des parents.

298.7.Plan d’introduction d’un service d’assistance téléphonique (ligne directe). Les enfants sans tuteur accueillis dans les centres ouverts 24 heures sur 24 courent un risque plus grand en raison de leurs conditions de vie inadéquates et de la possibilité de maltraitance. Par maltraitance, il faut entendre toute violation des droits des enfants (mauvais traitements physiques, psychologiques, émotionnels et sociaux) ou la méconnaissance de leurs besoins essentiels. Depuis la mise en place de ce service d’assistance téléphonique, on a enregistré plus de 500 appels téléphoniques passés par des enfants vivant dans des foyers pour enfants et adolescents ou des enfants vivant dans leur famille, ou par d’autres personnes ayant eu affaire à un titre ou à un autre à des enfants. Ce plan est actuellement exécuté avec la coopération de l’UNICEF.

298.8.Le Plan de création de centres d’entraide pour enfants ayant quitté un centre d’accueil vise à créer les conditions devant permettre à ces enfants de participer au règlement de leurs problèmes sociaux et économiques et de parvenir à l’autonomie sur les plans matériel et intellectuel.

298.9.Plan d’ouverture d’un centre de services de conseil pour les enfants ayant quitté un centre d’accueil. Les adolescents qui passent leur enfance dans un centre d’accueil sont davantage exposés aux difficultés et aux pressions de la vie quotidienne, ce qui peut mettre leur vie en danger et leur causer des problèmes d’ordre affectif et social. Au vu de ces problèmes et afin d’améliorer leur santé mentale et de leur éviter des préjudices tels que la toxicomanie, le suicide et la délinquance, il importe qu’ils acquièrent les aptitudes et compétences nécessaires pour régler leurs problèmes.

298.10. Le Plan de formation à la vie pratique se propose de faire acquérir aux adolescents les aptitudes devant leur permettre de passer dans de bonnes conditions de l’adolescence à l’âge adulte. En participant aux programmes de formation de ce type, les enfants apprennent à faire face à leurs problèmes et à réaliser leurs souhaits et leurs buts. De fait, ces programmes créent un lien constructif entre les souhaits et les besoins des adolescents, comme par exemple leur éducation et la profession qu’ils choisiront d’exercer à l’avenir.

298.11. Plan de régulation des affaires des enfants des rues, exécuté avec la collaboration de l’UNICEF. En août 2000, le Bureau des affaires sociales du Ministère de l’intérieur et l’UNICEF ont signé le programme d’exécution correspondant à ce Plan. Ce dernier a pour objectif de renforcer les efforts déployés pour appuyer et garantir les droits des enfants des rues.

298.12. Le Plan susvisé a été adopté en juin 2002 par le Conseil social du Ministère de l’intérieur. Il se propose de garantir les droits des enfants des rues, de renforcer leur autonomie, d’améliorer leurs conditions de vie, leurs connaissances et leurs compétences pratiques, et de révéler leur potentiel et leurs talents; de les mettre en garde contre les comportements préjudiciables; de leur fournir les services sociaux nécessaires en les incitant à se présenter et à demeurer dans des centres d’accueil temporaire, en les aidant à se faire prendre en charge par une famille et en ouvrant 24 heures sur 24 les centres d’accueil relevant de l’Organisme public de protection sociale et des municipalités (centres d’accueil temporaire, foyers, centres d’intervention en cas de crise et centres de soins permanents). À ce jour, un budget de 40 milliards de rials a été alloué à la régulation des affaires des enfants des rues.

Mesures adoptées par l’Organisme public de protection sociale pour aider les familles auxquelles s’appliquent les dispositions de la loi sur l’appui aux femmes et aux enfants sans tuteur

299.Fourniture d’un appui financier sous diverses formes: moyens de promotion de l’autosuffisance, espèces ou autres types d’aides financières (régulières ou individualisées), et appui socioculturel, notamment par le biais de services éducatifs, de formation, d’emploi et de conseils et de services sociaux pour contribuer à régler les problèmes que rencontrent ces personnes et les aider à se marier et à former une famille.

Régulation des affaires des victimes des préjudices sociaux

Programmes d’exécution

300.Il s’agit d’appuyer et de réadapter les filles et les femmes victimes de préjudices sociaux. Ce programme a pour but de fournir les moyens nécessaires à la réadaptation mentale et sociale des filles et des femmes victimes ou risquant d’être victimes de graves préjudices sociaux et d’empêcher que les demandeuses d’aide qui se présentent dans ces centres ne soient exposées à de nouveaux préjudices sociaux ou que leur situation n’empire. Les groupes bénéficiaires de ce programme sont les filles et les femmes victimes ou risquant d’être victimes de préjudices sociaux, y compris celles qui ont quitté leur famille (en raison de la tension qui y régnait, d’une situation de harcèlement, etc.) ou en ont été chassées à la suite de différends ou de malentendus et se trouvent privées de protection efficace ou ne disposent pas des aptitudes et compétences sociales et mentales ni des moyens financiers qui leur permettraient de mener une vie indépendante, et courent de ce fait un plus grand risque d’être victimes de préjudices sociaux. Le programme s’adresse également aux filles et aux femmes victimes d’un préjudice social, y compris celles qui gagnent leur vie en se prostituant et celles qui ont des relations sexuelles illicites du fait de la fragilité de leur moralité et de leurs valeurs.

300.1.Les filles et femmes ayant besoin d’un appui et d’une réadaptation sont d’abord examinées par une équipe de spécialistes du centre d’intervention en cas de crise (individuelle, familiale et sociale). Si elles remplissent les conditions requises, elles sont adressées aux centres d’appui et de réadaptation, où elles reçoivent les soins prévus par la loi ou sont incorporées dans les programmes de soins et bénéficient de services sociaux, psychologiques, technico-professionnels et culturels spécialisés devant faciliter leur retour à la vie normale par le biais de la réintégration familiale. Par ailleurs, elles peuvent suivre une formation, bénéficient d’une aide devant leur permettre de mener une vie indépendante, de gagner leur vie par des moyens légitimes, de se marier et de fonder une famille, de satisfaire à leurs besoins de base et de régler leurs problèmes.

Maisons de santé

301.Les maisons de santé sont des centres qui fournissent un appui aux filles qui risquent d’être victimes de préjudices sociaux et ne disposent pas de l’appui familial et social nécessaire. Ces centres les aident à satisfaire à leurs besoins économiques minimaux, les protègent contre les préjudices sociaux et créent les conditions devant leur permettre d’obtenir leur indépendance sociale et économique en leurs fournissant des services dans différents domaines. Ce Plan a pour objectif d’appuyer et de prendre en charge les filles qui risquent d’être victimes de préjudices sociaux, de leur donner les moyens de suivre une formation, de trouver un emploi et de parvenir à l’autosuffisance et à l’indépendance; il se propose également de révéler et de développer leur potentiel et leurs talents et de les protéger contre les préjudices sociaux.

301.1.Les filles ayant besoin d’un appui et d’une prise en charge sont d’abord examinées par une équipe de spécialistes des centres d’intervention en cas de crise (individuelle, familiale et sociale). Si elles remplissent les conditions requises, elles sont adressées aux maisons de santé. Elles sont prises en charge pour une durée maximale de six mois, qui peut être portée à un an avec l’aval de l’équipe de spécialistes. Pendant cette période, tout est fait pour que ces filles puissent réintégrer leur famille, aillent vivre chez d’autres parents ou quittent la maison de santé dans d’autres conditions adéquates, de façon à raccourcir autant que faire se peut la durée de leur séjour dans celle-ci.

Recensement et renforcement de l’autonomie des enfants des rues

302.Le programme couvre les enfants des rues et les enfants qui travaillent jusqu’à l’âge de 18 ans, afin de sauvegarder leurs droits, de réduire au minimum leur exposition aux préjudices sociaux et d’améliorer la qualité de leur vie. Ces enfants sont mis en contact avec les centres d’accueil par les bases fixes et mobiles correspondantes, les autorités judiciaires compétentes ou les instituions publiques ou privées, comme les centres d’intervention en cas de crise, ou la permanence téléphonique d’urgence sociale (123), ou s’y rendent par eux-mêmes.

Rôle des institutions caritatives et privées

303.Pour réduire la participation et l’intervention de l’État dans un grand nombre d’affaires de caractère public, des mesures sont prises depuis quelques années pour promouvoir la participation de la population et renforcer le rôle des institutions non gouvernementales dans la prestation de services publics. C’est ainsi qu’à l’heure actuelle, les ONG assurent plus de 60% des services liés à la prise en charge des enfants dans les centres ouverts 24 heures sur 24. La délégation de certains programmes aux ONG et l’achat de leurs services spécialisés en tant que partenaires ont permis d’accélérer le rythme d’exécution de ces programmes et de réalisation de leurs objectifs. Par ailleurs, le bureau chargé des affaires concernant les personnes victimes de préjudices sociaux, qui avait toujours été une institution publique, a cédé à partir de 2000 (et pendant les troisième et quatrième plans de développement) certains de ses centres aux ONG, conformément au règlement relatif aux articles 26, 28 et 88 de la loi sur la gestion de certains règlements financiers de l’État.

Prestation de services de réadaptation aux personnes handicapées

304.Les principaux domaines d’intervention sont les suivants:

304.1.Achat d’équipements et prestation de services de réadaptation à l’intention des personnes handicapées.

304.2.Plan de consultations périodiques effectuées par des équipes mobiles au domicile de personnes atteintes de lésions médullaires.

304.3.Programme de formation à la vie pratique s’adressant aux enfants handicapés et autistes, d’information de la famille et de sensibilisation de la société.

304.4.Application des normes et règlements connexes dans les secteurs public et privé.

304.5.Harmonisation des tests de QI dans tout le pays.

304.6.Promotion et octroi de subventions pour la prise en charge d’enfants ayant une déficience mentale, s’agissant de fournir des services de réadaptation à ces enfants et de financer les dépenses y relatives.

304.7.Évaluation des besoins des provinces en institutions de prise en charge non gouvernementales en fonction des facteurs démographiques et de l’offre et de la demande.

304.8.Cession temporaire d’une partie des installations des centres d’accueil aux familles ayant des enfants atteints de déficiences mentales.

304.9.Implication et utilisation des institutions privées dans la régulation des affaires des personnes handicapées.

304.10. Création d’ateliers spécialement conçus pour aider les personnes atteintes de déficiences mentales et appui à ces ateliers.

304.11. Mise en œuvre de l’art-thérapie et organisation de festivals artistiques pour les personnes atteintes de déficiences mentales.

304.12. Prestation de services aux patients, aux personnes handicapées et aux personnes âgées dans les centres de jour, les centres ouverts 24 heures sur 24 et à domicile, grâce à la création d’équipes de suivi.

304.13. Renforcement de l’autonomie des personnes âgées grâce à l’aide des réseaux urbains et ruraux de protection sociale.

304.14. Activités du secrétariat du Conseil national pour les personnes âgées et suivi des décisions de ce dernier.

304.15. Placement et emploi.

304.16. Fourniture d’un appui social.

304.17. Étude et formulation des orientations des activités des centres de jour et des centres ouverts 24 heures sur 24 qui fournissent des services aux personnes handicapées, aux personnes âgées et aux personnes souffrant de maladies mentales chroniques.

304.18. Supervision et suivi de la régulation des activités des institutions publiques et privées et des familles qui s’occupent de personnes handicapées.

304.19. Fourniture des six services de réadaptation axée sur la collectivité (RAC) pour permettre aux personnes handicapées de retrouver leur indépendance individuelle.

304.20. Garantie de la prestation des services et des soins prévus pour les personnes ayant des problèmes de mobilité physique ou présentant des lésions médullaires dans les centres privés.

304.21. Prestation de services de soins médicaux, infirmiers et de santé aux personnes handicapées.

304.22. Prestations des services de réadaptation (physiothérapie, ergothérapie, etc.) nécessaires pour maximiser la capacité de mouvement des personnes handicapées.

304.23. Prestation de services de soutien psychologique aux demandeurs d’aide et à leur famille et examen de leurs problèmes mentaux et psychologiques, et fourniture de l’appui psychologique et social dont ils ont besoin pour faire face à leurs problèmes.

304.24. Prestation de services de conseil individuel, familial et de groupe et de services sociaux.

304.25. Prestation de services éducatifs (comme, par exemple, l’enseignement des activités et aptitudes nécessaires à la vie quotidienne, les transports urbains et d’autres types de prise en charge personnelle) et fourniture de conseils en matière de nutrition pour améliorer l’alimentation des demandeurs d’aide.

304.26. Formation à l’utilisation des aides techniques à la réadaptation (fauteuil roulant, canne, déambulateur, etc.) pour les personnes souffrant de lésions médullaires.

304.27. Acquisition des aptitudes nécessaires à la prise de décisions, au règlement des problèmes, à la créativité, au maintien de relations saines, à l’adaptation aux lésions et aux dommages, et au contrôle des traumatismes psychologiques et du stress.

304.28. Organisation de programmes de formation professionnelle en informatique, dans les domaines artistiques, etc. adaptés aux besoins des demandeurs d’aide.

304.29. Fourniture d’une formation aux familles, aux amis et aux fournisseurs de services des demandeurs d’aide.

304.30. Fourniture des services et des soins nécessaires dans les centres de jour privés.

304.31. Organisation d’excursions et de pèlerinages à l’intention de déficients visuels.

304.32. Organisation de programmes de formation aux langues étrangères (anglais, arabe, allemand, français, etc.).

304.33. Prestation de services de conseil aux déficients visuels sur le mariage et les affaires familiales.

304.34. Fourniture d’aides monétaires et non monétaires aux demandeurs d’aide dans diverses situations.

304.35. Organisation de programmes culturels, comme la lecture de livres (lecture des poèmes de grands poètes iraniens tels que Shahnameh, par Ferdowsi, Mathnavi, par Mowlawi, etc.).

304.36. Création d’ateliers de formation à divers métiers.

304.37. Organisation de cérémonies et de rituels à l’occasion de fêtes nationales et religieuses.

304.38. Publication de périodiques (journaux et publications hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles) en braille.

304.39. Organisation de conférences et de séminaires sur des questions intéressant les non-voyants.

304.40. Organisation de chorales, d’orchestres, d’activités théâtrales, etc.

304.41. Coordination avec les municipalités et les autres autorités publiques en vue d’améliorer le cadre des déplacements quotidiens des non-voyants, et présentation, par l’intermédiaire des médias, de programmes éducatifs spécifiques visant à faire mieux comprendre par la société la question des personnes handicapées.

304.42. Sensibiliser les autorités publiques aux problèmes des non-voyants.

304.43. Application des dispositions de la loi générale sur les droits des personnes handicapées.

304.44. Octroi de divers types de prêts (prêt pour le mariage, prêt pour l’exercice d’une profession pour compte propre, etc.).

304.45. Prestation des services nécessaires aux malentendants dans les centres de prise en charge des familles et des enfants.

304.46. Coordination des programmes éducatifs concernant les malentendants.

304.47. Acquisition des aptitudes nécessaires à la communication et des concepts en matière d’audition et de langage sous la supervision d’audiométristes et d’orthophonistes, l’accent étant mis en particulier sur les aptitudes d’écoute et la combinaison des aptitudes liées à l’audition, au langage et à la parole.

304.48. Mise en place d’assistants-formateurs devant coopérer avec les responsables de la formation des malentendants.

304.49. Programmes de formation aux arts et métiers artisanaux (peinture, etc.) assurés par des formateurs expérimentés.

304.50. Fourniture de conseils en logique auditive et organisation de programmes de formation auditive qui incorporent des exercices préparés par des audiométristes.

304.51. Règlement des problèmes des enfants malentendants et de leur famille, et fourniture par des psychologues de l’appui psychologique et social nécessaire.

304.52. Examen et traitement des troubles du langage et fourniture par des orthophonistes des connaissances nécessaires aux formateurs qui travaillent avec des enfants présentant des troubles de ce type.

304.53. Organisation de consultations données par des spécialistes aux parents d’enfants malentendants.

Services et assistance nécessaires fournis par les centres de soins de jour publics pour non-voyants

305.Services culturels:

305.1.Transcription de livres en texte braille.

305.2.Conversion de livres en cassettes ou en cédéroms.

305.3.Numérisation de matériels éducatifs.

305.4.Fourniture de services de bibliothèque (distribution ou prêt de livres aux demandeurs d’aide, en personne ou par courrier).

305.5.Publication de périodiques (journaux et publications hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles, etc. en braille ou en audiotexte).

306.Services éducatifs

306.1.Organisation de cours dispensés à l’aide de logiciels classiques ou de logiciels spéciaux pour non-voyants.

306.2.Distribution de divers types de logiciels aux demandeurs.

306.3. Création d’un canal de communication bidirectionnelle avec les non-voyants.

306.4.Organisation de cours de couture, de travaux manuels, de céramique, de fabrication de poupées, d’art floral, de tissage de tapis, de cuisine et de dactylographie.

306.5.Enseignement d’activités artistiques (musique, chant choral, peinture, fabrication de mosaïques, théâtre, etc.).

306.6.Enseignement des aptitudes nécessaires au déplacement et des aptitudes directionnelles.

306.7.Enseignement du braille.

306.8.Organisation de programmes d’alphabétisation à l’intention des non-voyants adultes analphabètes.

307.Services de protection sociale

307.1.Prestation de services de conseil et de services sociaux.

307.2.Placement et emploi des non-voyants.

307.3.Octroi aux étudiants d’une subvention au titre du paiement de leurs frais de scolarité.

307.4.Fourniture d’équipements et de services de réadaptation, ainsi que de matériels éducatifs.

Services de réadaptation adaptés aux besoins des personnes handicapées dans divers domaines

308.Services de réadaptation sociale

308.1.Prestation de services sociaux aux demandeurs d’aide et à leur famille en fonction de leur situation économique et sociale et des recommandations des conseillers sociaux.

308.2.Amélioration de l’environnement urbain et des lieux publics aux fins du développement de leurs activités.

308.3.Prestation de services de conseil et d’orientation par le biais d’ateliers psychologiques.

308.4.Prestation de services d’éducation préscolaire aux enfants atteints de handicaps graves.

308.5.Appui à l’éducation et à l’éducation complémentaire des enfants handicapés.

308.6.Fourniture d’aides et de services financiers aux personnes handicapées (aides au logement et au mariage, prêts bancaires, aide à l’achat d’appareils électroménagers, etc.).

308.7.Organisation de programmes d’éducation spéciale pour déficients auditifs, visuels et mentaux (dans des centres dispensant des programmes de réadaptation quotidienne).

308.8.Prise en charge des besoins des personnes ayant des problèmes de mobilité physique et des personnes âgées.

308.9.Prestation de services de soins 24 heures sur 24 aux personnes âgées et aux personnes handicapées (personnes souffrant de déficiences en matière de mobilité physique ou de déficiences mentales; personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins personnels quotidiens ou mener à bien les activités de la vie quotidienne; personnes sans tuteur; déficients mentaux susceptibles de mettre en danger la santé mentale de leur famille; et personnes incapables de décliner leur identité).

308.10. Services de réadaptation professionnelle

308.11. Les services de réadaptation professionnelle des personnes handicapées sont dispensés d’une manière progressive, intégrée et coordonnée et incluent une formation et une orientation professionnelles ainsi que des conseils à ces personnes pour les aider à choisir une profession et à trouver un emploi et à le conserver. La fourniture de ces services vise donc à permettre à ces personnes d’accéder à l’indépendance sociale et économique et de sauvegarder leur dignité et leur statut dans la société. Elle inclut les activités ci-après.

308.12. Évaluation professionnelle des demandeurs d’emploi handicapés qui font appel à des services de réadaptation professionnelle.

308.13. Fourniture de services d’orientation professionnelle aux personnes handicapées.

308.14. Organisation de programmes de formation technique et professionnelle dans le cadre d’ateliers parrainés par l’Organisme public de protection sociale.

308.15. Participation de personnes handicapées à des programmes de formation technique et professionnelle non parrainés par l’Organisme public de protection sociale.

308.16. Prestation de services d’évaluation des intérêts et des capacités professionnels.

308.17. Maintien d’une relation interinstitutionnelle et intra-institutionnelle stable entre les organismes publics afin de faciliter le recrutement de personnes handicapées.

308.18. Faire prendre conscience à la société de la capacité professionnelle des personnes handicapées physiques.

308.19. Évaluation cognitive destinée à déterminer la formation et la profession les mieux adaptées à chaque personne handicapée physique.

Services de réadaptation médicale

309.Il s’agit notamment des services suivants:

309.1.Les services de réadaptation médicale visent à garantir l’autosuffisance des personnes handicapées.Dans tous les centres de réadaptation, ces services reposent sur un travail d’équipe; en plus du médecin chargé d’administrer le traitement médical, d’autres spécialistes membres de l’équipe (physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, audiométristes, orthopédistes, infirmiers et psychologues) peuvent participer au processus de réadaptation en fonction des besoins du demandeur d’aide. Le processus de réadaptation des personnes handicapées met en œuvre des outils tant simplesque sophistiqués et une série de techniques et de méthodes de conseil telles que l’ergothérapie, l’orthophonie et l’audiométrie.

309.2.En fonction des besoins des demandeurs d’aide, le processus de réadaptation requiert l’utilisation d’aides techniques telles que les prothèses auditives, les fauteuils roulants, les cannes, les déambulateurs et les coussins ondulés, et, dans certains cas, des moyens plus sophistiqués.

309.3.Parmi les mesures adoptées jusqu’à présent pour promouvoir les services de réadaptation, on peut mentionner les suivantes.

309.4.Création d’une banque de données sur les équipements de réadaptation.

309.5.Définition des normes à appliquer au fonctionnement et à la gestion des centres de réadaptation, dont les normes concernant les ressources humaines, le lieu d’implantation et les instruments et espaces de réadaptation.

309.6.Contrôle et suivi de la qualité des services des centres de réadaptation.

309.7.Contrôle et suivi de la qualité des services fournis par les médecins, les infirmiers et les spécialistes de la réadaptation dans les centres de soins.

309.8.Contrôle du respect des normes sanitaires et des normes concernant la nutrition et l’administration de médicaments dans les centres de soins.

309.9.Évaluation et achat des équipements et des aides techniques dont les centres de soins ont besoin aux fins de la réadaptation.

309.10. Établissement de notes d’information sur les dernières nouveautés et sur l’utilisation des outils de réadaptation.

309.11. Organisation de conférences sur la réadaptation, la formation et les critères d’harmonisation des activités des centres de réadaptation.

Réadaptation axée sur la collectivité

310.Il convient notamment de signaler ce qui suit:

310.1.La réadaptation axée sur la collectivité (RAC) est conçue comme un moyen d’intégrer la réadaptation dans les services de soins et de traitements médicaux et de compléter le processus de réadaptation au sein des collectivités locales.

310.2.La RAC a fait son apparition en Iran en 1993, à l’occasion de la traduction de 30 brochures d’information de l’OMS. Elle a d’abord été introduite dans deux régions (Byarjmand et Mayamei) et dans la ville de Shahroud et a depuis été étendue à 20 villes de 14 provinces du pays.

310.3.Les mesures les plus importantes adoptées dans le cadre du processus de RAC sont les suivantes:

310.4.Formation des agents sanitaires, techniciens, spécialistes et médecins qui fournissent des services dans le cadre du réseau de soins et de traitements médicaux.

310.5.Recensement des personnes handicapées et prestation des services éducatifs et de réadaptation nécessaires dans les maisons de santé.

310.6.Prestation de services spécialisés avec la coopération des spécialistes de l’Organisme public de protection sociale.

310.7.Fourniture des aides techniques à la réadaptation dont ont besoin les demandeurs d’aide.

310.8.Amélioration des maisons de santé accueillant les demandeurs d’aide handicapés afin d’atténuer leurs problèmes.

310.9.Aider à régler le problème de l’accès à l’emploi des personnes handicapées recensées en tant que telles.

310.10. Fournir un appui financier aux personnes handicapées recensées en tant que telles.

Prestation de services aux personnes handicapées

Quelques statistiques sur les centres de soins et sur les services de jour qu’ils fournissent aux demandeurs d’aide

311.Il convient notamment de signaler ce qui suit:

311.1.195 unités de physiothérapie et 52 024 utilisateurs.

311.2.114 unités d’orthophonie et 23 376 utilisateurs.

311.3.100 unités d’audiométrie et 51 633 utilisateurs.

311.4.24 unités familiales et pour enfants sourds et 1 247 utilisateurs.

311.5.46 unités d’optométrie et 34 347 utilisateurs.

311.6.79 unités d’alphabétisation et de réadaptation sociale et 1 561 utilisateurs.

311.7.17 unités de pose de membres artificiels et 7 962 utilisateurs.

311.8.106 unités technico-professionnelles et 4 479 utilisateurs.

311.9.375 unités privées de réadaptation et 14 000 utilisateurs (les services fournis par ces centres sont subventionnés par l’État).

312.Centres de services 24 heures sur 24 pour les personnes handicapées et les personnes âgées:

312.1.74 centres de prise en charge et de réadaptation des personnes handicapées – 9 125 utilisateurs.

312.2.18 centres de prise en charge et de réadaptation des personnes âgées – 1 725 utilisateurs.

312.3.144 centres privés de prise en charge et de réadaptation des personnes handicapées – 8 734 utilisateurs (les services fournis par ces centres sont subventionnés par l’État).

313.Les autres services d’appui à la réadaptation des personnes handicapées et des personnes âgées sont notamment les suivants:

313.1.Octroi à 94 889 personnes d’une allocation au titre des soins à fournir aux demandeurs d’aide à domicile.

313.2.Octroi à 631 430 d’aides financières ponctuelles au titre des soins à fournir aux demandeurs d’aide.

313.3.Octroi d’aides techniques à la réadaptation à 242 056 personnes.

313.4.Prestation de services sociaux et de conseil à 1 052 159 personnes.

Aides destinées aux personnes âgées

314.Les 4,5 millions de personnes âgées de plus de 60 ans représentent 6,6% de la population du pays. Ces personnes devraient être neuf millions en 2021.

Nombre des centres publics et privés de prise en charge des personnes âgées en Iran

315.Il convient notamment de signaler ce qui suit:

315.1.Le nombre de centres privés et de centres ouverts 24 heures sur 24 de prise en charge des personnes âgées qui sont gérés par un conseil d’administration est de 65 et 38, respectivement.

315.2.Par ailleurs, il existe trois centres privés et trois centres de jour pour personnes âgées gérés par un conseil d’administration.

315.3.Le nombre de personnes âgées prises en charge dans des centres privés et des centres ouverts 24 heures sur 24 est de 3 038 et 4 445, respectivement, soit 7 500 personnes au total.

315.4.Le nombre de centres publics de prise en charge des personnes âgées est de 22; quelque 2 200 personnes y reçoivent des soins.

Subventions publiques allouées par l’État au titre des services de prise en charge des personnes âgées

316.Il s’agit des subventions suivantes:

316.1.Le montant de la subvention allouée pour chaque personne âgée prise en charge dans les centres ouverts 24 heures sur 24 est de 520 000 rials à Téhéran et de 500 000 rials dans les autres villes. Le montant de la subvention allouée pour chaque personne âgée prise en charge dans les centres de jour (privés) s’élève à 280 000 rials à Téhéran et à 260 000 rials dans les autres villes.

316.2.Le montant de la subvention allouée pour chaque personne âgée prise en charge dans les centres publics oscille entre 1,2 million de rials et 1,5 million. Par ailleurs, quelque 6 000 personnes âgées recevant des soins à domicile touchent une allocation. Les subventions octroyées aux centres publics et privés de prise en charge des personnes âgées s’élèvent au total à plus de 120 milliards de rials par an.

Mesures adoptées pour appuyer les personnes âgées

317.Il s’agit notamment des mesures suivantes:

317.1.Création du Bureau de santé pour les personnes âgées au sein du Ministère de la santé et de la formation médicale.

317.2.Création du Conseil scientifique pour la santé des personnes âgées, où siègent des représentants de l’Organisme public de protection sociale, de l’Université des sciences de la protection sociale et de la réadaptation, et des autorités du secteur des soins et traitements médicaux, ainsi que quelques spécialistes, sous la supervision du Ministère de la santé et de la formation médicale.

317.3.Réalisation en 1998 d’une enquête nationale sur la santé des personnes âgées.

317.4.Sensibilisation de la population et des décideurs aux besoins des personnes âgées, au phénomène du vieillissement de la population dans un proche avenir et à la coopération à instaurer entre les organisations publiques et privées qui s’occupent des personnes âgées.

Élaboration et distribution de matériels éducatifs

318.Il s’agit notamment des matériels suivants:

318.1.Traduction, impression et distribution de quelque 15 000 ouvrages sur les soins à fournir aux personnes âgées (à l’intention du personnel médical).

318.2.Élaboration et publication de brochures sur le sport et la nutrition pour les personnes âgées, y compris la stratégie de prise en charge médicale de ces personnes.

318.3.Traduction, doublage et distribution de vidéos concernant les soins de santé à fournir aux personnes âgées dans toutes les universités et certaines organisations connexes du pays.

318.4.Production et diffusion d’une série d’émissions de télévision sur les soins de santé à fournir aux personnes âgées, avec la participation des auteurs et de spécialistes des affaires intéressant les personnes âgées.

318.5.Production en 2002 d’une série télévisée (sept épisodes de 10 minutes chacun) intitulée "Toujours jeunes".

318.6.Rédaction et publication en 2003 d’un ouvrage en quatre volumes sur la "Vie saine pendant la vieillesse".

Séminaires et conférences sur les questions intéressant les personnes âgées

319.Il s’agit notamment des activités suivantes:

319.1.Tenue d’un atelier de formation d’une journée à la santé des personnes âgées et élaboration d’un programme d’étude de la santé des personnes âgées à l’intention des directeurs des départements de santé familiale de toutes les universités du pays.

319.2.Organisation d’un séminaire d’une journée sur les objectifs du programme relatif à la santé des personnes âgées à l’intention de tous les fonctionnaires et représentants des organisations gouvernementales et non gouvernementales qui s’occupent des questions intéressant les personnes âgées afin de garantir la coordination nécessaire entre ces organisations.

319.3.Célébration de la Journée internationale de la santé (santé des personnes âgées).

319.4.Organisation, à l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées, de concours de peinture pour les écoliers (d’une durée de trois jours) sur la santé des personnes âgées. Ces concours ont été organisés par les bureaux de santé des écoles, en collaboration avec le Département général de la santé familiale, et ont été bien accueillis par les élèves et leur famille.

319.5.Arrivée en Iran, en août 1999, du conseiller de l’OMS aux affaires des personnes âgées, qui a reçu pendant 10 jours des informations sur toutes les mesures prises dans le pays pour améliorer et promouvoir la santé des personnes âgées. Par ailleurs, on a organisé un atelier de formation de trois jours, auquel ont participé des représentants de toutes les organisations publiques et privées s’occupant de ce groupe de population, afin de contribuer à l’élaboration de politiques nationales dans les ministères compétents.

319.6.Organisation en 2003 d’un atelier national sur les modes de vie sains à l’intention des médecins et spécialistes.

319.7.Création de 10 associations de personnes âgées.

Rôle de la coopération et de l’assistance internationales dans la réalisation des dispositions de l’article 12

320.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

320.1.La République islamique d’Iran entretient depuis longtemps des liens de coopération avec les organisations internationales compétentes telles que l’OMS, l’UNICEF, le FNUAP et le HCR.

320.2.La coopération avec les organisations internationales compétentes a joué un rôle essentiel s’agissant de formuler des politiques stratégiques dans le secteur de la santé, de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes et méthodes en matière de soins de santé et d’exécuter des projets pilotes liés aux innovations dans ce secteur.

Régulation du traitement et de la réadaptation des personnes souffrant de maladies mentales chroniques

321.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

321.1.Plan national de régulation du traitement et de la réadaptation des personnes souffrant de maladies mentales chroniques, dont l’exécution a commencé en 2000 après l’adoption par le Parlement du paragraphe 5 de l’article 192 de la loi relative au troisième plan de développement.

321.2.L’Organisme public de protection sociale (qui relevait alors du Ministère de la santé et de la formation médicale) a établi, sur proposition du Ministère de la santé et de la formation médicale, le règlement concernant l’exécution du plan susvisé, règlement que le Conseil des ministres a adopté en juillet 2001 et qu’il a chargé l’Organisme public de protection sociale d’appliquer.

321.3.L’Organisme public de protection sociale a commencé de s’acquitter de ses obligations à cet égard en créant en 2001 le Comité de régulation du traitement et de la réadaptation des personnes souffrant de maladies mentales chroniques. L’Organisme a formulé les directives s’y rapportant et délivré aux entités privées souhaitant fournir des services de traitement et de réadaptation aux personnes se trouvant dans cette situation les autorisations nécessaires à la conduite de ces activités.

321.4.La création de centres privés ouverts 24 heures sur 24 et de centres de jour ainsi que l’organisation de visites à domicile ont permis de promouvoir la prestation et la supervision des services de traitement et de réadaptation destinés aux enfants autistes.

Perspectives générales

322.Le Comité de régulation du traitement et de la réadaptation des personnes souffrant de maladies mentales chroniques, qui relève de l’Organisme public de protection sociale, a pour objectif de recenser les patients concernés et de leur fournir des services intégrés de réadaptation dans l’ensemble du pays par le biais de l’adoption de mesures intersectorielles et intrasectorielles.

Mission

323.Le Comité de régulation du traitement et de la réadaptation des personnes souffrant de maladies mentales chroniques fournit aux personnes se trouvant dans cette situation des services de traitement et de réadaptation fondés sur les méthodes et profils scientifiques et conformes aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 92 de la loi relative au troisième plan de développement (repris dans la loi relative au quatrième plan de développement) et du paragraphe F de l’article 97 de la loi relative au quatrième plan de développement. Ses fonctions consistent notamment à élaborer des politiques et à planifier et développer les services de réadaptation que fournit le secteur privé aux groupes cibles (personnes souffrant de maladies mentales chroniques, les familles et la société) dans le cadre des politiques adoptées par la Direction des services de réadaptation de l’Organisme public de protection sociale.

Objectif final

324.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

324.1.Ce secteur a pour objectif final de promouvoir les aptitudes et la qualité de la vie des personnes souffrant de maladies mentales chroniques.

324.2.Le Comité de régulation du traitement et de la réadaptation des personnes souffrant de maladies mentales chroniques a pris les dispositions nécessaires pour que les services dont ces personnes ont besoin leur soient fournis pendant la journée, 24 heures sur 24 ou à domicile par le biais de 143 centres de services de réadaptation, dont 14 centres de jour, 90 centres ouverts 24 heures sur 24, 16 centres de soins intégrés, 18 centres de services à domicile et cinq centres spécialisés dans le traitement de l’autisme.

324.3.Le nombre d’utilisateurs des centres de jour, des centres ouverts 24 heures sur 24, des centres de soins intégrés, des centres de services à domicile et des centres spécialisés dans le traitement de l’autisme a été de 1 737, 6 088, 1 856 et 198, respectivement.

324.4.Parmi les centres ouverts 24 heures sur 24, 30% et 48% fournissent des services de premier niveau (niveau supérieur) et de second niveau, respectivement. Par ailleurs, 47% des centres de jour et des centres spécialisés dans le traitement de l’autisme fournissent des services de premier niveau.

324.5.Des aides financières ont été accordées à 16 331 patients au titre des services de traitement et de réadaptation dont ils ont bénéficié à leur domicile.

324.6.Par ailleurs, 6 828 patients ont reçu des aides financières personnalisées.

324.7.Globalement, 3 791 patients ont suivi un traitement dans un centre de jour et 6 088 autres dans un centre ouvert 24 heures sur 24, et 75% de ces patients ont bénéficié d’une allocation pour financer ces services.

324.8.Au cours de la seule année 2007, neuf centres ouverts 24 heures sur 24, deux centres de soins intégrés et 12 centres de jour (qui fournissent des services de soins de jour, de soins à domicile et de soins aux autistes) ont été créés.

324.9.À ce jour, 33 038 patients ont bénéficié des services du Comité et 57 688 patients ont été recensés et attendent d’en bénéficier.

Principaux programme du Comité de régulation du traitement et de la réadaptation des personnes souffrant de maladies mentales chroniques

325.Il s’agit des programmes suivants:

325.1.Amélioration de la qualité des services fournis aux patients souffrant de maladies mentales chroniques.

325.2.Extension des centres de jour, des centres de soins à domicile et des centres spécialisés dans le traitement de l’autisme.

325.3.Couverture des patients souffrant de maladies mentales chroniques qui attendent de bénéficier des services fournis par le Comité par le biais de la mise en place d’un système d’appui axé sur la collectivité pour les familles de ces patients.

325.4.Dépistage des symptômes de l’autisme chez les enfants.

325.5.Création d’unités de production gérées.

325.6.Développement de la coopération intersectorielle, en particulier avec l’appareil judiciaire, afin de régler les problèmes des patients souffrant de maladies mentales chroniques qui ont commis des infractions par le biais de la création de centres judiciaires protégés.

325.7.Modification des indicateurs d’évaluation des services de réadaptation de manière qu’ils reflètent la qualité de ces services.

325.8.Achèvement du cycle d’orientation des patients souffrant de maladies mentales chroniques en étudiant la possibilité de créer à titre expérimental des centres de transition pour ces patients.

325.9.Mise sur pied du Comité central pour le traitement et la réadaptation des patients souffrant de maladies mentales chroniques.

325.10. Offre de soins aux patients souffrant de maladies mentales chroniques qui attendent de bénéficier des services de réadaptation fournis par l’organisation.

325.11. Fourniture des fonds nécessaires à l’exécution de programmes destinés à régler les affaires des patients souffrant de maladies mentales chroniques.

325.12. Exécution du Plan de renforcement de l’autonomie des patients souffrant de maladies mentales chroniques.

325.13. Exécution du programme communautaire d’appui aux familles de ces patients.

325.14. Exécution du Plan de dépistage de l’autisme chez les enfants.

325.15. Élaboration d’un programme de création de centres de transition.

325.16. Suivi des dispositions du troisième plan de développement qui concernent la coopération intersectorielle avec le Ministère de la santé en vue du règlement des affaires des personnes souffrant de maladies mentales chroniques.

325.17. Application des dispositions de la note 3 de l’article 7 du Plan concernant la création au sein de l’Organisme public de protection sociale d’une banque de données sur les patients souffrant de maladies mentales chroniques.

Statistiques du Centre de régulation du traitement et de la réadaptation des personnes souffrant de maladies mentales chroniques

Nombre de centres de traitement et de réadaptation pour patients souffrant de maladies mentales chroniques

Centres ouverts Soins à domicile Centres de soins Centres de jour Autisme 24 h sur 24 intégrés

Nombre de centres de soins et de réadaptation de jour pour patients souffrant de maladies mentales chroniques (2001-2008)

Nombre de centres de soins et de réadaptation ouverts 24 heures sur 24 pour patients souffrant de maladies mentales chroniques (2001-2006)

Nombre de patients souffrant de maladies mentales chroniques bénéficiant de services fournis par les différents types de centres

Soins Soins Soins Soins Soins Autisme familiaux personnalisés fournis à domicile de jour 24 h sur 24

Nombre de bénéficiaires des services (2005-2008)

Crédits alloués au Comité de coordination des services (2005-2008)

050000100000150000200000250000200520062007200894288110011133516243256Nombre de patients qui ont bénéficié de services ou attendent d’en bénéficier

	Indicat eu r	Nombre
1	Nombre de patients	7 043
2	Patients des centres ouverts 24  heures sur 24	6 088
3	Patients des centres de jour	1 737
4	Patients recevant des soins à domicile	1 856
5	Patients soignés dans des centres spécialisés dans le traitement de l’autisme	198
6	Patients recevant des soins subventionnés à domicile	16 331
7	Patients recevant des soins personnalisé s	6 828
8	Patients attendant de recevoir des soins 24  heures sur 24	3 511
9	Patients attendant de recevoir des soins de jour	2 922
10	Patients attendant de recevoir des soins à domicile	7 533
11	Patients attendant de recevoir des soins dans des centres spécialisés dans le traitement de l’autisme	555
12	Patients attendant de recevoir des soins subventionnés à domicile	24 319
13	Patients attendant de recevoir des soins personnalisés	18 848
14	N ombre total de bénéficiaires des service s de soins	33 038
15	Nombre t otal de patients attendant de recevoir des soins	57 688

Affaires liées à la culture et à la prévention

326.Les activités de ce secteur visent essentiellement à faire reculer les situations de handicap et de préjudice social. Les programmes élaborés à cette fin sont menés à bien par les organisations ci-après. Le Bureau de la prévention des situations de handicap a pour mission de protéger et de promouvoir la santé physique et mentale et d’alléger le fardeau que les handicaps représentent pour la société. Parmi les plans et programmes les plus importants du Bureau, qui visent à sensibiliser la population et à renforcer son autonomie, à développer la décentralisation et à appuyer davantage les groupes les plus défavorisés, afin d’améliorer les interventions lancées au bon moment pour promouvoir la santé, on peut mentionner les suivants:

326.1.Le Programme de prévention de l’amblyopie et d’autres troubles de la vue. Le programme de dépistage et de diagnostic précoce de l’amblyopie et d’autres troubles de la vue a démarré en 1995. À l’heure actuelle, il couvre les enfants âgés de trois à six ans placés en garderie et les enfants âgés de quatre à six ans qui ne le sont pas. Il est exécuté au mois d’octobre de chaque année. Il vise à réduire la propagation de troubles de la vue tels que les anomalies de la réfraction et le strabisme par le biais d’un diagnostic précoce et d’un traitement appliqué pendant la petite enfance, c’est-à-dire avant l’âge de cinq ans. L’une des principales stratégies de ce programme consiste à sensibiliser la population et à encourager les parents à emmener leurs enfants consulter un ophtalmologiste et un optométriste dès leur plus jeune âge pour faire contrôler leur vision.

326.2.De surcroît, à partir de 2007, eu égard aux objectifs du programme (augmenter le nombre de bénéficiaires et l’étendre aux régions rurales et défavorisées), on s’est employé à utiliser des équipements et des méthodes modernes pour prendre en charge les enfants plus jeunes. Sur la base des plans élaborés et en application des deux nouvelles stratégies de création de centres permanents d’optométrie et d’utilisation d’équipements de dépistage des troubles de la vision, des mesure sont prises pour fournir toute l’année ces services à différents groupes de population.

326.3.Les centres permanents d’optométrie utilisant des tables d’optotypes et des moyens d’exploration ophtalmologique, destinés à promouvoir la santé visuelle des enfants âgés de deux à six ans, fonctionnent toute l’année. Ces centres visent également à élargir l’accès des familles à ces services, à accroître la portée du suivi, à institutionnaliser le programme et à en améliorer la qualité. Au titre du renforcement du suivi des enfants malades, l’organisation octroie aux enfants démunis souffrant d’amblyopie et d’autres troubles de la vision un appui financier au titre de l’achat de lunettes et de l’accès à la chirurgie.

326.4.Lancé en 1996, le Programme de sensibilisation aux situations de préjudice et de handicap social dans les zones urbaines et rurales se propose de sensibiliser les personnes peu instruites des zones urbaines et rurales en mettant en œuvre des méthodes classiques, tels que les manuels et les vidéos éducatives.Il est mené à bien en coopération avec le Mouvement pour l’alphabétisation, le Ministère de l’agriculture et les réseaux ruraux, entre autres entités.À ce jour, le plan d’études du programme a consisté à utiliser 11 manuels sur la prévention des situations de préjudice et de handicap social. En 2008, cinq nouveaux manuels ont été rédigés en vue de compléter le programme; ils sont actuellement en cours de finalisation avant publication.

Population couverte par le programme de prévention des situations de préjudice et de handicap social (1997-2007)

Année	Nombre de personnes
1997	6 382
1998	18 452
1999	24 951
2000	39 510
2001	84 486
2002	116 206
2003	109 488
2004	255 290
2005	262 891
2006	429 073
2007	520 972

326.5.Programme de dépistage, de diagnostic et d’intervention précoces dans le cas de troubles auditifs chez le nourrisson. La détection précoce des maladies avant que n’apparaissent leurs premiers signeset symptômes, appelée aussi dépistage ou prévention secondaire, est une nécessité du système de santé du pays.Lancé dans les chefs-lieux de province en 2005, ce Programme vise à diagnostiquer les troubles auditifs et déficiences auditives tels que les troubles de la parole et de la communication, ainsi que les troubles de type cognitif, social, professionnel et économique. Il se compose de trois parties:dépistage, diagnostic et intervention. Chaque partie a son propre calendrier et activités. Si chacune de ces étapes est menée à bien selon le calendrier fixé, les données recueillies peuvent permettre de recenser, chaque année, au moins 3 à 5 000 nourrissons présentant des troubles auditifs.

326.6.Selon les données fournies par les différentes provinces, entre 2005 et aujourd’hui, 233 156 nourrissons ont été couverts par le Programme. En 2005, 2006 et 2007, leur nombre a été de 21 315, 75 116 et 136 725, respectivement, ce qui montre l’extension du Programme dans le temps.

Program me	Nombre de personnes couvertes en 2005	Nombre de personnes couvertes en 2006	Augmentation en %	Nombre de personnes couvertes en 2007	Augmentation en %
Dépistage, diagnos tic et intervention précoces dans le cas de troubles auditifs chez le nourrisson	21 315	75 116	253%	136 725	83%

326.7.Vers la fin de 2007, afin d’augmenter la participation du secteur privé et d’étendre la portée et d’améliorer la qualité du Programme dans les provinces, 137 appareils d’exploration auditive ont été achetés grâce aux contributions de ce secteur. On espère que la coopération du secteur privé permettra de faire passer le nombre de bénéficiaires de 11% des naissances vivantes en 2007 à 30% à la fin de 2008. À l’heure actuelle, 150 équipes d’exploration auditive présentes dans 88 villes du pays fournissent leurs services au groupe cible.

326.8.Programme national de prévention des handicaps découlant de troubles génétiques. La prévention des handicaps découlant de troubles génétiques et congénitaux a des dimensions multiples. Les consultations génétiques sont au cœur de ces services. Le processus de consultation génétique consiste à diagnostiquer la maladie et à évaluer le risque de sa récurrence; à renseigner sur le pronostic de la maladie et les soins continus qu’elle nécessite, ainsi que son profil héréditaire et les méthodes de diagnostic à mettre en œuvre avant la naissance; et à recommander le traitement le plus efficace ou à conseiller d’adresser l’enfant à d’autres centres.

326.9.En sensibilisant la population, la consultation génétique joue un rôle efficace en matière de services de prévention. Le meilleur moment pour demander une telle consultation est avant le mariage. Toutefois, elle peut être demandée avant et pendant la grossesse ou après la naissance du premier enfant anormal. Le programme national général de prévention des handicaps découlant de troubles génétiques propose des consultations génétiques accessibles, de qualité et peu onéreuses à la population et vise, en dernière analyse, à réduire les handicaps génétiques et congénitaux. Il est actuellement mené à bien par des centres de consultations génétiques.

326.10. Lancé en 2007 avec la création de centres de consultations génétiques dans l’ensemble du pays, ce programme ne cesse de s’étendre et compte actuellement 127 de ces centres, dont 51 sont publics et les autres privés. Afin d’étendre la prestation de services à leurs clients et de fournir une assistance aux groupes à faible revenu, ces centres sont subventionnés. En 2007, 8 130 personnes ont touché des allocations, 2 250 ont bénéficié d’une aide financière spécifique pour faire réaliser des tests génétiques et 5 422 d’une aide partielle aux mêmes fins. À ce jour, plus de 300 000 consultations génétiques ont été données et une formation spéciale a été dispensée à plus de 700 spécialistes.

Tableau comparatif des données sur le programme de prévention des handicaps découlant de troubles génétiques (2008 et 2009)

Année	No mbre de centres de consultations génétiques	Centres publics	Centres privés	No mbre de spécialistes qualifiés	Nombre d’utilisateurs
1999 - 2000	68	X	–	65
2000 - 2001	70	X	–	50	44 000 (1998 - 2001)
2001 - 2002				193	27 000
2002 - 2003	70			120	28 000
2003	107	57	50	90	25 000
2004	103	53	50	110	36 833	Publics 24 838
Priv és 11 995
2005	124	52	72		46 974	Publics 26 972
Privés 20 002
2006	121	52	69	40	41 358	Publics 23 484
Privés 17 874
2007	123	54	69	70 Azerba ïd jan oriental – Khorasan Razavi	47 681	Publics 23 643
Privés 24 038
2008	128	51	77

326.11. Programme de prévention des troubles mentaux résultant d’une hypothyroïdie congénitale. L’hypothyroïdie congénitale est l’une des causes d’arriération mentale les plus faciles à prévenir. Elle est due à une sécrétion insuffisante d’hormone thyroïdienne chez le nouveau-né. En Iran, la prévalence de cette maladie (1 pour 950) est plus élevée que la moyenne mondiale (1 pour 4 000). Dans la plupart des cas, le diagnostic et le traitement de la maladie pendant la première semaine de la vie suffisent pour que l’enfant ait une croissance physique et mentale normales et évite tout problème mental à l’avenir.

326.12. Pour réaliser cet objectif, le Département culturel et de prévention de l’Organisme public de protection sociale a exécuté, en 2003 et 2004, un programme qui visait à déterminer dans quelle mesure l’hypothyroïdie congénitale contribuait à l’arriération mentale dans le pays. Il a conclu que la prévalence de cette maladie parmi la population totale étudiée s’élevait à 0,96% (elle était de 0,6%et de 1,2% dans le groupe de contrôle et le groupe cible, respectivement). Dans les deux groupes, la prévalence de la maladie était deux fois plus élevée chez les filles. Une fois le programme achevé, un programme de dépistage de l’hypothyroïdie congénitale a été mené pendant toute l’année 2005 dans la province du Khuzestan auprès de 4500 nourrissons. Par la suite, un programme national a été lancé en coopération avec le Département de la protection sociale du Ministère de la santé et de la formation médicale. En 2007, environ 95% des nouveau-nés étaient couverts par le programme.

326.13. Programme de sensibilisation en vue de la prévention des handicaps découlant de l’explosion de mines terrestres dans les zones contaminées. Peu d’armes de guerre sont aussi meurtrières que les mines terrestres. Elles représentent la cause la plus répandue, meurtrière et durable de contamination à laquelle les êtres humains soient confrontés.

326.14. Pour ce qui est de la rentabilité des activités de sensibilisation, il suffit d’indiquer que le coût de l’élimination d’une mine permettrait d’éduquer un millier de personnes. Étant donné le nombre élevé de décès et de dommages physiques et psychologiques causés par l’explosion de mines dans les provinces de l’ouest du pays, et afin de réduire les handicaps physiques et les handicaps réduisant la mobilité, le Bureau de la prévention des handicaps a décidé de concevoir et d’exécuter un programme de prévention des handicaps découlant de l’explosion de mines terrestres. Comme le pays n’avait, jusqu’en 2000, aucune expérience d’un tel programme, il s’est inspiré de celle d’autres pays touchés par ce problème en recherchant sur l’Internet un large éventail de matériels qu’il a rassemblés et traduits. Pour procéder à une évaluation préliminaire des besoins, des visites ont été effectuées sur place dans les villes et villages contaminés de la province du Kurdistan, ce qui a permis de se faire une idée générale de la situation dans la région. Il convient de noter que les statistiques concernant le nombre de personnes tuées ou blessées par l’explosion de mines proviennent des dossiers de la Commission sur l’article 2. Ensuite, des questionnaires ont été conçus et remplis, en coopération avec des spécialistes de la province, pour recueillir des informations de base sur la population en situation de risque en fonction des priorités, les quartiers dangereux en ce qui concerne la présence de mines, les méthodes les plus fréquentes et traditionnelles de communication avec la population locale, etc. L’analyse des questionnaires remplis a permis de conclure que les groupes les plus exposés étaient, dans cet ordre, les écoliers, les bergers et les agriculteurs.

326.15. Par la suite, les spécialistes du Bureau de la prévention des handicaps ont élaboré les contenus des programmes d’études primaires et secondaires des premier et second cycle, et ont préparé une affiche de promotion et de sensibilisation avec la devise "Une vie sans danger avec les mines" et un jeu éducatif pour les enfants devant permettre d’éduquer d’une manière active les autres membres de la famille en leur communiquant indirectement des informations. Pendant toutes ces années, le Bureau de la prévention des handicaps a participé à des projets d’éducation et de sensibilisation s’adressant aux communautés cibles, en coopération avec les bureaux de prévention de l’Organisme public de protection sociale dans les provinces frontalières contaminées, le centre de déminage du Ministère de la défense, le Ministère de l’éducation et d’autres entités compétentes.

326.16. La première phase du programme a été exécutée en 2003 dans 115 écoles urbaines et 523 écoles rurales, à tous les niveaux d’enseignement, de la province du Kurdistan et a concerné quelque 34 000 écoliers. Le processus de rééducation, faisant appel à la lecture et au dessin, notamment, a été engagé à l’intention de 37 833 élèves en février 2004. À la fin du programme, on a calculé que le niveau de sensibilisation avait progressé de 30%. Six mois après l’achèvement du programme, le nombre de blessés a chuté de 80%, pour l’essentiel parmi les écoliers. Naturellement, il faut également tenir compte de l’impact des activités de déminage réalisées au cours de la même période.

326.17. En 2007, pendant la deuxième phase du programme, 121 494 écoliers de tous niveaux ont bénéficié d’informations sur ce thème dans cinq provinces frontalières de l’ouest du pays contaminées (Azerbaïjan occidental, Ilam, Kurdistan, Kermanshah et Khuzestan).

326.18. Au cours de la troisième phase du programme, en 2008, en plus d’augmenter le nombre d’élèves bénéficiaires, il a été décidé de donner des informations à 5 000 bergers et agriculteurs de la province de Kermanshah.

Données sur le programme de sensibilisation en vue de la prévention des handicaps découlant de l’explosion de mines terrestres dans les zones contaminées

Province	Nombre d’écoliers dans la province	Nombre d’écoliers couverts par le program me	Nombre total d’écoliers couverts par le programme ( en % )
K urdi stan	237 831	35 786	15
Ilam	25 608	3 112	12
Khuzestan	193 000	29 300	15
Kermanshah	78 890	30 767	39
Azerba ïdjan occidental	95 216	22 529	24
Total	360 545	121 494	19

326.19. Le Programme d’augmentation de la capacité mentale des nourrissons vise essentiellement à renforcer la capacité mentale des enfants et à prévenir l’arriération mentale secondaire. Pour réaliser cet objectif, la formation nécessaire est dispensée sous forme de livres illustrés aux formateurs des garderies et jardins d’enfants et aux mères de nourrissons âgés de 18 mois au maximum. Le programme est évalué à l’aide de questionnaires que les membres du groupe cible doivent remplir avant et après cette formation. Des études ont montré qu’une éducation appropriée peut augmenter de 10 points le QI dans les années suivantes. Le programme comprend trois phases. La première (phase pilote) a été menée à bien dans le district de Shahryar de la province de Téhéran. Lors de la deuxième phase, en 2007, une formation a été dispensée à toutes les garderies affiliées à l’organisation, à 322 formateurs, à 157 auxiliaires et à 259 familles d’accueil. En 2008, tous les enfants âgés de moins de deux ans fréquentant les jardins d’enfants de l’ensemble du pays étaient couverts par ce programme.

326.20. Le Programme de prévention des brûlures. Les brûlures sont l’une des principales causes de décès et de blessures parmi les enfants âgés de moins de 10 ans dans le monde entier et constituent, après les accidents de la circulation, la principale cause de décès. Des études montrent que 90% des brûlures chez les enfants sont le résultat de la négligence ou de l’ignorance. Le Programme de prévention des brûlures a été introduit pour la première fois, à titre expérimental, dans la province de Qazvin, en 2007, dans les jardins d’enfants et les écoles maternelles pour enfant âgés de quatre à six ans sous la forme de livres éducatifs, de dessins, d’affiches et de livres spécialement conçus pour les parents. Il se propose de favoriser l’adoption et le renforcement d’un comportement avisé pour éviter les dangers et de sensibiliser les parents. En 2008, il a été exécuté dans les cinq provinces de Qazvin, Chahar Mahal et Bakhtiyari, Markazi et Zanjan.

326.21. Le Programme de prévention du tabagisme dans les établissements préscolaires. Le tabagisme réduit le QI et cause de nombreux dommages au fœtus et dommages physiques. Ce programme vise à sensibiliser les enfants d’âge préscolaire à la consommation de cigarettes et à ses conséquences. Il a été exécuté pour la première fois, à titre expérimental, en 2007 sous la forme de programmes d’éducation indirecte dans les villes de Shahryar, Robat Karim et Karaj, dans la province de Téhéran. Les matériels éducatifs comprenaient des livres d’histoires, des livres de dessin, des livres éducatifs pour les parents et des puzzles. Ce programme doit être exécuté en 2008 dans les cinq provinces de Qazvin, Qom, Chahar Mahal et Bakhtiyari, Markazi et Zanjan.

326.22. Programme de prévention de l’amblyopie et d’autres troubles de la vue destiné aux enfants âgés de trois à six ans inscrits dans les jardins d’enfants et les établissements préscolaires et aux enfants âgés de quatre à six ans qui se rendent dans un centre d’optométrie.

326.23. Programme national de dépistage, de diagnostic et d’intervention précoces dans le cas de troubles auditifs chez le nourrisson.

326.24. Mise en place d’un réseau national de consultations génétiques et prestation de services de consultations génétiques.

326.25. Programme de sensibilisation aux situations de préjudice et de handicap social dans les zones urbaines et rurales.

326.26. Programmes de prévention des handicaps physiques et des handicaps réduisant la mobilité, d’augmentation de la capacité mentale, de prévention de l’arriération mentale, de prévention du tabagisme chez les enfants et les adolescents, d’éducation à la prévention des brûlures chez les enfants et de sensibilisation en vue de la prévention des handicaps découlant de l’explosion de mines terrestres.

326.27. Prévention axée sur la collectivité de la toxicomanie dans les quartiers urbains et ruraux, et dans les environnements professionnel et éducatif (jardins d’enfants, établissements préscolaires, écoles élémentaires, établissements d’enseignement secondaire des premier et second cycles, et universités).

326.28. Traitement et réadaptation des toxicomanes dans des centres de traitement, des centres de réadaptation ambulatoire ou hospitalière, des centres résidentiels et des centres de traitement communautaire.

326.29. Exécution des programmes de réduction des situations de préjudice concernant la réduction des conséquences sanitaires et socialesde la toxicomanie et la prévention du sida dans le pays à travers l’éducation des toxicomanes à haut risque et de leur famille, l’ouverture de centres d’accueil et la mise en place d’équipes mobiles de prestation de services, et les programmes d’entretien à la méthadone.

326.30. Emploi et autonomisation des toxicomanes suivant un traitement.

326.31. Amélioration des services de consultation (en personne et par téléphone), compte tenu des besoins des utilisateurs à l’échelon régional et des besoins scientifiques et éducatifs des conseillers des centres de consultation.

326.32. Programme national de formation à la vie pratique destiné aux établissements préscolaires, aux écoles élémentaires, aux établissements d’enseignement secondaire des premier et second cycles, aux universités, aux adultes et aux environnements professionnels; éducation prémaritale; préparation à la vie familiale; fournisseurs d’assistance en santé mentale, et centres de santé sociale et de formation à la vie pratique. Tous ces programmes reposent sur des approches fondées sur la participation de la population, la coopération avec les ONG et le renforcement des moyens dont disposent les organisations communautaires, et l’éducation active.

327.33. Travaux de recherche, d’élaboration et de formation concernant les critères et méthodes employés dans les programmes de prévention, et application de procédures de planification participative pour lesdits programmes.

Rapport sur les résultats du traitement et la réduction des situations de préjudice entre 2003 et le premier semestre de 2008 (nombre de centres)

Type de cent re	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Ambulatoire ( public )	86	86	51	51	50	48
Ambulatoire ( privé )		374	457	491	568	595
Hospitalier ( privé )				31	35	32
Traitement communautaire	15	24	24	27	26	25
Accueil	2	11	28	71	83	86
Équipe mobile			47	95	128	118
Foyer				10	25	27
Ambulatoire ( public ) avec TEM				32	39	29
Ambulatoire (privé) avec TEM				242	430	479
Accueil avec TEM					28	30

Rapport sur les résultats du traitement et la réduction des situations de préjudice entre 2003 et le premier semestre de 2008 (nombre d’utilisateurs)

Type de cent re	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Ambulatoire (public)	28 443	23 625	27 354	30 585	28 693	12 858
Ambulatoire (privé)	53 300	95 534	152 455	169 653	190 464	64 289
Hospitalier (privé)		4 303	6 532	8 156	11 944	4 328
Traitement communautaire	1 443	1 354	1 965	2 701	2 649	1 343
Accueil			7 272	10 441	35 034	19 534
Équipe mobile				9 995	23 926	15 561
Foyer				2 828	2 258	2 622
Ambulatoire (public) avec TEM				2 038	10 424	2 174
Ambulatoire (privé) avec TEM				13 670	51 929	27 896
Accueil avec TEM					4 697	2 614

Subventions pour le traitement de la toxicomanie en 2007

Nombre de centres	Montant des subventions pour le traitement à la méthadone , poste budgétaire 503935 (rials)	N ombre d’utilisateurs des subventions pour le traitement à la méthadone, poste budgétaire 503935	Montant des sub ventions pour les services de soutien psychologi que et de travail social, poste budgétaire 503935 (rials)	Nombre d’utilisateurs des subventions pour les services de soutien psychologique et de travail social, poste budgétaire 503935
207	7 829 441 092	21 141	339 687 160	1 513

Subventions pour le traitement de la toxicomanie en 2008

Budget total des subventions pour le traitement de la toxicomanie , poste budgétaire 102500	Budget total des subventions pour le traitement de la toxicomanie, poste budgétaire 131500
7 ,5  milliard s de rials	3 milliard s de rials

Petites communautés prises en charge entre 2003 et le premier semestre de 2008

Petite communauté	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Quartiers urbains et ruraux	247	454	675	873	907	965
Environnements professionnels	166	461	332	309	363	286
Environnements é ducati fs	396	1 167	1 627	1 423	1 167	754
Total	809	2 082	2 634	2 605	2 437	2 005

Nombre d’équipes (groupes communautaires) entre 2003 et le premier semestre de 2008

Petite communauté	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Quartiers urbains et ruraux	–	739	1 309	1 309	1 265	1 265
Environnements professionnels	–	486	971	971	480	296
Environnements éducatifs	–	1 295	2 060	2 060	1 442	968
Total	–	2 520	4 340	4 340	3 187	2 529

Population prise en charge entre 2003 et le premier semestre de 2008

Petite communauté	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Quartiers urbains et ruraux	–	1 788 502	1 994 057	2 588 349	1 571 130	2 341 965
Environnements professionnels	99 137	180 298	171 093	197 939	152 632	154 452
Environnements éducatifs	187 944	1 118 292	492 741	474 456	442 087	270 062
Total	287 081	3 087 092	2 657 891	3 260 744	2 165 849	2 766 479

Mesures relatives à la prévention de la toxicomanie axée sur la collectivité, 2003-2006

327.Le Bureau responsable a adopté à partir de 2002 une approche axée sur la collectivité pour prévenir la toxicomanie et promouvoir la santé sociale et psychologique. Le programme peut compter sur la participation active de tous les groupes intéressés (la communauté) d’un bout à l’autre du processus, c’est-à-dire pour la définition du problème, l’élaboration du programme d’intervention, ainsi que l’exécution, le contrôle et l’évaluation. Afin d’éviter la centralisation tant au siège que dans les provinces, les spécialistes du siège sont chargés d’établir le contenu scientifique du programme et d’en contrôler et d’en évaluer l’exécution, tandis que les spécialistes des provinces jouent un rôle de facilitateurs. Le rôle de la communauté consiste à planifier, exécuter et évaluer le programme au sein des petites communautés. Les principales stratégies du programme dont l’éducation, la sensibilisation, la recherche au niveau des petites communautés (environnements éducatifs: jardins d’enfants, centres préscolaires, écoles et universités; environnements professionnels; et quartiers urbains et ruraux), la formation à la vie pratique, la mobilisation d’appuis et le renforcement de l’autonomie.

328.Entre 2002 et 2006, les activités participatives ci-après ont été menées à bien avec les parties intéressées susvisées.

Résultats quantitatifs obtenus dans les provinces par les programmes de prévention axée sur la collectivité (2005)

Environnements éducatifs	Environnements professionnels	Quartiers urbains et ruraux
Nombre d’environnements éducatifs	Nombre d’équipes	Population prise en charge	Nombre d’environnements professionnels	Nombre d’équipes	Population prise en charge	Nombre de quartiers urbains et ruraux	Nombre d’équipes	Population prise en charge
1 627	1 634	492 741	332	411	171 093	675	749	1 994 057

Résultats quantitatifs obtenus dans les provinces par les programmes de prévention axée sur la collectivité (2005)

Petite communauté	Nombre de petites communautés prises en charge	Nombre d’équipes ( groupes communautaires )
Quartiers urbains	418	486
Quartiers ruraux	257	276
Environnements professionnels	332	436
Environnements éducatifs	1 627	1 637
Jardins d’enfants, centres préscolaires	123	78
Écoles primaires	320	273
Établissement s d’enseignement secondaire du premier cycle	456	480
Établissement s d’enseignement secondaire du second cycle	676	717
Universit é s	52	89

Résultats quantitatifs obtenus dans les provinces par les programmes de prévention axée sur la collectivité (2006)

Petite communauté	Nombre de petites communautés prises en charge	Nombre d’équipes (groupes communautaires)	Population prise en charge
Quartiers urbains	326	496	2 056 232
Quartiers ruraux	202	255	532 117
Environnements professionnels	207	266	197 939
Environnements éducatifs
Jardins d’enfants, centres préscolaires	825	1 179	342 323
Écoles primaires
Établissement s d’enseignement secondaire du premier cycle
Établissement s d’enseignement secondaire du second cycle
Universit é s	41	49	132 133
Total	1 601	2 245	3 260 744

329.Le nombre de personnes prises en charge par le programme axé sur la collectivité dans les environnements éducatifs et professionnels et dans les quartiers s’élève à 26 653 891.

Prévention des situations de préjudice social

330.Les programmes portant sur ce thème sont notamment les suivants:

330.1.Programme d’éducation prémaritale: en 2007, 90 000 personnes ont participé à travers le pays à des ateliers d’éducation prémaritale.

330.2.Programme de préparation à la vie familiale: ce programme a été exécuté à titre expérimental en 2005. En 2006, 16 621 personnes ont participé à des ateliers de préparation à la vie familiale.

330.3.Programme de formation à la vie pratique à différents niveaux. L’apprentissage des 10 compétences pratiques par différents membres de la société peut développer leur capacité de faire face aux situations de la vie quotidienne. Ce programme a été lancé en 1998. Le Bureau responsable peut, grâce à la formation de plus d’un millier d’éducateurs spécialisés et de dizaines de milliers d’enseignants, dispenser une formation à la vie pratique aux groupes ci-après:

Élèves des centres préscolaires, des écoles primaires et des établissements d’enseignement secondaire du premier cycle (en collaboration avec le Ministère de l’éducation, un document stratégique sur la formation à la vie pratique a été élaboré)

Étudiants

Adultes, l’accent étant mis sur les environnements professionnels

Adultes semi-alphabétisés (Mouvement pour l’alphabétisation; établissement des contenus et exécution expérimentale dans deux provinces: Ispahan et Chahar Mahal et Bakhtiyari)

Résultats obtenus entre 2004 et le début de 2008 (nombre de personnes)

Année	Formation à la vie pratique pour les écoliers	Formation à la vie pratique pour les étudiants	Éducation prémaritale	Préparation à la vie familiale
2004	245 000	–	35 000	1 800
2005	563 000	3 500	53 000	2 500
2006	834 750	5 400	80 000	3 750
2007	1 622 737	10 648	90 000	16 621
2008 ( six premiers  mois )	1 680 000	20 000	50 000	8 500

Activités de consultation et services de soutien psychologique

331.La création de centres de consultation en personne (publics et privés) et par téléphone répond à la nécessité de promouvoir la santé mentale de la société, de prévenir et réduire les situations de préjudice social et de promouvoir la culture de l’utilisation des services de consultation. La politique de l’Organisme public pour la protection sociale vise, comme celle de l’État, à promouvoir les centres privés et à réduire le nombre de centres publics. Les tableaux ci-après indiquent le nombre de centres de consultation en personne et par téléphone publics et privés, et celui de leurs utilisateurs.

Action de prévention et de lutte contre le sida

332.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

332.1.Le pays se trouve actuellement à un stade crucial de la lutte contre l’épidémie de VIH. L’augmentation de la prévalence du VIH parmi les consommateurs de drogues injectables l’a fait passer d’un taux de prévalence faible à un taux élevé. Ce phénomène suscite de graves préoccupations: on craint de voir le VIH se propager parmi ces toxicomanes et parmi les groupes à haut risque de la société.

332.2.Compte tenu des conséquences de la maladie, telles que la destruction des familles, l’aggravation de la pauvreté, la perte de l’un ou des deux parents par les enfants, l’angoisse psychologique face à la maladie et à la mort, l’augmentation de l’insécurité et le recul de la protection sociale, l’Organisme public de protection sociale, en tant qu’institution sociale et d’assistance chargée de créer les conditions d’une diminution des souffrances humaines et d’une promotion du bien-être de la société, joue un rôle essentiel dans l’action de prévention et de lutte contre cette maladie.

332.3.Le Bureau pour la prévention du sida et de la toxicomanie mène depuis longtemps un large éventail d’activités afin de prévenir et de combattre le sida et de réduire les situations de préjudice. Néanmoins, le nombre élevé et la diversité des programmes, l’élaboration du plan stratégique de lutte contre le sida et la délégation d’une partie importante du programme à l’Organisme public de protection sociale, l’inclusion dans le programme d’activités non liées à la toxicomanie et la nécessité d’instaurer une coordination entre les divers départements de l’Organisme ont amené à créer au sein de ce dernier le Comité d’action préventive et de lutte contre le sida, présidé par le Directeur de cet Organisme.

332.4.Ce Comité est composé des directeurs généraux des départements concernés, et son secrétariat est installé dans le Département des affaires culturelles et de prévention. Il a également été décidé de créer au sein du secrétariat des sous-comités de spécialistes des différents départements.

332.5.Les trois principales stratégies du Comité sont l’éducation mutuelle, la réduction des situations de préjudice associées aux comportements à haut risque, l’appui social et la prévention positive.

332.6.En sus d’informer les groupes à haut risque tels que les consommateurs de drogues injectables et leur famille, les femmes aux caractéristiques spéciales, les personnes ayant un comportement sexuel à haut risque et les enfants des rues, le Comité d’action préventive et de lutte contre le sida concentre ses efforts sur la prévention du sida parmi les personnes qui exercent une profession à haut risque.

332.7.Sous les auspices de l’Organisme public pour la protection sociale, le Comité s’occupera principalement de dispenser une formation spécifique aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants des rues et aux toxicomanes séropositifs, ainsi qu’aux personnes exerçant des professions à haut risque. En outre, il fournira un appui financier et social aux toxicomanes séropositifs et à leur organisation pour combattre le sida à l’aide d’une approche fondée sur la prévention positive. Il convient de noter que les personnes séropositives reçoivent des aides supplémentaires de l’Organisme.

332.8.Par ailleurs, le Comité s’emploiera à mettre en place les infrastructures nécessaires aux activités de réduction des situations de préjudice.

Programmes du Comité d’action préventive et de lutte contre le sida

333.Ces programmes sont notamment les suivants:

333.1.Éducation:

Formation de formateurs spécialisés dans la prévention du sida

Formation de pairs formateurs

333.2.Mise en place d’un réseau national de prévention du sida parmi les groupes à haut risque, avec la participation de pairs formateurs et de moniteurs d’éducation mutuelle.

333.3.Distribution de fournitures médicales.

333.4.Services de consultation et de dépistage volontaires (CDV) pour le sida.

Approche fondée sur l’éducation

334.L’éducation est considérée dans le monde entier comme l’un des principaux mécanismes permettant de faire face aux situations de préjudice social et de promouvoir la santé. Dans le plan stratégique d’action préventive et de lutte contre le sida comme dans le programme du Fonds monétaire international, l’éducation constitue une activité essentielle. Étant donné que l’Organisme public de protection sociale a accès aux groupes à risque et à haut risque, les consommateurs de drogues injectables et les autres toxicomanes, les conjoints des consommateurs de drogues injectables, les travailleurs du sexe et les enfants des rues sont devenus les principaux destinataires des activités éducatives de l’Organisme.

335.Vu l’ampleur du problème et la difficulté d’accéder à toutes les personnes concernées, le Comité d’action préventive et de lutte contre le sida, qui relève de l’Organisme public pour la protection sociale, a incorporé l’éducation mutuelle dans son programme d’activités.

336.L’éducation mutuelle est un processus par le biais duquel des activités éducatives formelles ou informelles sont dispensées à des pairs à titre individuel ou en petits groupes pendant des périodes de temps données.

337.Un moniteur d’éducation mutuelle est une personne qui a cessé de se livrer à un comportement à haut risque et qui inculque à ses pairs un comportement positif visant à prévenir le VIH/sida.

338.Cette approche se fonde sur des théories telles que l’apprentissage cognitif et social, selon laquelle si une personne semblable à soi s’est comportée d’une certaine manière et en a été récompensée, on tend à imiter ce modèle.

339.Par ailleurs, si les personnes qui ont cessé de se livrer à un certain comportement sont analogues, d’un point de vue démographique, à celles qui continuent de s’y livrer et qu’elles tirent satisfaction du fait de ne plus s’y livrer, elles transmettent ce sentiment de satisfaction aux personnes qui se livrent toujours au comportement à haut risque en question, ce qui peut amener ces dernières à penser qu’elles peuvent elles aussi adopter le même comportement sain.

Approche fondée sur l’appui social

340.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

340.1.Les symptômes physiques et psychosomatiques ainsi que la sévère réduction des capacités sociales des personnes séropositives entraînent des dommages irréversibles pour ces personnes, leur famille et les autres groupes de la société.

340.2.Il convient d’y ajouter la dévalorisation sociale associée à l’infection par le VIH, dont les conséquences sont notamment la discrimination et l’inégalité d’accès et d’utilisation des différents services sanitaires et sociaux.

340.3.Ces conséquences sociales sont plus marquées dans les sociétés peu sensibilisées au VIH et au sida et où l’infection et la maladie sont moins bien comprises.

340.4.Dans un tel contexte, le renforcement de l’autonomie et de l’aptitude à la vie quotidienne des séropositifs, qui doit permettre à ces derniers d’accepter la responsabilité de s’opposer à la propagation du VIH, est indispensable au succès des programmes. Il contribue à réduire la dévalorisation et la discrimination visant les personnes concernées et à préserver leurs droits et leur dignité humaine au sein de la société, dans les environnements professionnel et éducatif et dans la vie en général.

340.5.La peur de la mort, de la solitude, de la dévalorisation et de la discrimination, et la peur de perdre leur emploi et de se déconsidérer vis-à-vis de leurs amis et de leur famille poussent les patients à cacher leur état, ce qui contribue à propager davantage la maladie.

340.6.Les séropositifs sont particulièrement vulnérables et, en raison des préjugés et de la peur de contracter la maladie, se heurtent à la discrimination en matière de logement, d’emploi, voire de services de santé. Étant donné que l’on ne guérit pas du sida, l’une des principales mesures à adopter est la prévention et l’appui aux patients de façon qu’ils puissent mener une vie décente.

340.7.L’appui social aux séropositifs peut non seulement leur procurer une vie décente, mais aussi éviter à l’ensemble de la société un grand nombre de problèmes, de maladies et de conséquences sociales et sanitaires.

340.8.L’adoption d’une stratégie fondée sur la prévention positive, c’est-à-dire la participation active des séropositifs et des sidéens aux programmes de prévention, d’éducation et de réduction des situations de préjudice, est l’une des façons de faire face à ce phénomène. La prévention positive suppose de donner aux personnes concernées les moyens de prendre conscience d’une éventuelle transmission de la maladie à leur conjoint, à leur famille et à la société.

Résultats obtenus

341.Organisation de quatre ateliers nationaux; formation de 1 300 moniteurs d’éducation mutuelle pour les personnes en situation de haut risque; éducation à la prévention du sida dispensée à 80 000 personnes à risque ou à haut risque; distribution de 4 750 000 seringues aux consommateurs de drogues injectables; organisation de 180 cours dispensés par l’équipe de spécialistes de la formation de moniteurs d’éducation mutuelle pour les groupes à haut risque; formation de 80 conseillers chargés d’assurer des services de consultation et de dépistage volontaires (CDV) du sida; fourniture à 3 750 personnes à haut risque de services de CDV du sida dans le Centre de consultation pour les troubles du comportement; formation aux comportements sains dispensée à 3 750 personnes ayant passé un test volontaire de dépistage du sida; établissement du programme stratégique pour une action de prévention et de lutte contre le sida, en attente d’approbation; élaboration d’une directive éducative spéciale à l’intention des formateurs de groupes à comportements sexuels à haut risque; élaboration d’une directive éducative spéciale à l’intention des moniteurs d’éducation mutuelle pour les groupes à comportements sexuels à haut risque; élaboration d’une directive éducative spéciale à l’intention des moniteurs d’éducation mutuelle pour les consommateurs de drogues injectables; formulation d’une proposition pour la huitième phase du projet de prévention du sida du FMI; et lancement de la huitième phase du projet de prévention du sida du FMI.

Département des affaires culturelles et de la prévention

R ang	Indicat eu r	Unit é	2002	2003	2004
1	É valuation de la santé physi que et mentale des enfants d’âge préscolaire	Enfant	1 070 000	1 070 000	1 080 000
2	Pr é vention des handicaps associés à des troubles génétiques	Person ne	25 200	32 400	36 000
3	Programme de sensibilisation pour la prévention du tabagisme	Person ne	4 000	6 000	8 000
4	Programme de p r é vention des handicaps associés à l’explosion de mines terrestres ( v illage oi s et écoliers )	Person ne	225 000	615 000	1 490 000
5	Pr é vention des brûlures	Person ne		1 930 000	120 000
6	Programme de pré vention de la surdité	Person ne	1 600	32 500	58 500
7	Éducation à la prévention des handicaps à l’intention des écoliers suivant une formation professionnelle dans les zones rurales	Person ne	44 000	46 200	49 500
8	Éducation à la prévention des handicaps en phase avec le Mouvement pour l’alphabétisation	Person ne	53 700	56 000	60 000
9	Éducation à la prévention des handicaps en phase avec le Mouvement pour l’alphabétisation	Person ne	80 000	80 000	80 000
10	Programme de sensibilisation et de notification des causes de cécité et de déficience visuelle	Person ne	800 000	800 000	800 000
11	Programme de prévention des handicaps en coopération avec le Comité de secours de l’ Imam Khomeini	Person ne	11 850	17 600	22 450
12	Programme de prévention des handicaps en coopération avec le Croissant-Rouge	Person ne	11 400	13 570	15 670
13	Exécution du programme général de traitement de la toxicomanie	Province	13	26	52
14	Exécution du programme de sensibilisation pour la prévention de la toxicomanie	District	19	38	76
15	Variole	–	–	–	–
16	Organi s ation d’ateliers sp é ciali sés pour le groupe de la prévention de la toxicomanie	Heure	1 920	3 840	7 680
17	Formation à la vie pratique dispensés aux personnes handicapées	Person ne	2 733	3 955	5 710
18	U tilisateurs de services de physiothé rap ie	Person ne	9 931	111 141	116 944
19	Utilisateurs de services d’ergothérapie	Person ne	34 867	38 160	42 207
20	Utilisateurs de services d’orthophonie	Person ne	24 898	26 919	28 724
21	Utilisateurs de services d’évaluation auditive	Person ne	95 455	111 486	120 079
22	Utilisateurs de services d’ophtalmologie	Person ne	107 499	152 757	176 821
23	Utilisateurs de services orthop édiques et techniques	Person ne	25 347	26 678	28 058
24	Fourniture d’équipements de réadaptation	Cas	160 205	167 630	176 959
25	Famil l es ayant des enfants non voyants qui utilisent des services de ré a daptation	Famil le	30 207	30 317	30 418
26	Familles ayant des enfants sourds qui utilisent des services de ré a daptation	Famil le	1 964	2 024	2 052
27	Familles ayant des enfants souffrant de handicaps physiques ou réduisant la mobilité qui utilisent des services de ré a daptation	Famil le	8 456	9 423	10 292
28	Personnes handicapées et personnes âgées utilisant des services financiers et des services de soins à domicile	Person ne	13 797	134 703	169 769
29	Non-voyants utilisant des services d’alphabétisation	Person ne	823	775	859
30	Non-voyants handicapés utilisant des services d’alphabétisation	Person ne	591	661	754
31	P ersonnes handicapées ( sourdes, non voyantes , handicapées mentales, physiques ou à mobilité réduite ) qui utilisent des services (publics ou privés) de formation technique ou professionnelle	Person ne	847	9 421	10 452
32	Personnes handicapées exerçant un emploi	Person ne	5 500	6 050	6 655
33	Personnes handicapées u tilisant des services socia ux et de travail social	Cas	1 554 321	1 813 734	192 723
34	Réadaptation s ocial e des personnes handicapées	Person ne	15 687	15 597	19 968
35	Centres relevant de l’Organisme public pour la protection sociale accessibles aux personnes handicapées	P ourcentage	2 469	695	520

Entrepreneuriat et emploi des personnes handicapées

342.Le Département de l’entrepreneuriat et de l’emploi a pour objectif de créer des emplois. À cet effet, il utilise les ressources et les mécanismes financiers que mettent à sa disposition l’organisation et les banques, tire parti d’idées innovantes et créatives et planifie, organise, dirige et supervise l’utilisation optimale des ressources potentielles des institutions et du secteur privé. Ce faisant, il s’emploie à mettre au jour et à promouvoir les capacités de développement de la communauté cible et de créer une motivation devant permettre de combiner et d’harmoniser les instruments existants dans le but de transformer une société non productive et consommatrice en une société productive, active et dynamique par la promotion de l’estime de soi et, en dernière analyse, d’y instaurer l’autosuffisance économique et le bien-être.

Principales activités du Département

343.Il s’agit des activités suivantes:

Développement des ateliers techniques et professionnels pour personnes handicapées;

Amélioration de la qualité des services fournis par l’organisation, en particulier ceux qui concernent l’entrepreneuriat, l’emploi et le renforcement de l’autonomie de la population cible;

Formulation des règlements et méthodes concernant l’entrepreneuriat et l’emploi de la population cible à travers le pays et contrôle de leur application;

Création du Comité pour le quota d’emploi de 3% pour les personnes handicapées;

Commercialisation et organisation d’expositions des produits fabriqués par la population cible;

Élaboration de programmes innovants et créatifs adaptés aux caractéristiques physiques, psychologiques, scientifiques et professionnelles de la population cible;

Promotion d’une culture de l’entrepreneuriat et de l’emploi;

Extension des services de consultation et d’orientation pour l’entrepreneuriat et l’emploi;

Développement de la coopération avec les employeurs et les producteurs pour l’emploi de la population cible dont l’autonomie a été renforcée;

Organisation de services de formation technique et professionnelle à l’intention de la population cible.

Résultats en 2006 (en millions of rials)

Formation technique et professionnelle du groupe cible	Formation continue des sp é cialist e s du Département de l’emploi	Emplo i de personnes handicapées bénéficiaires du quota de 3 %	Cotisations sociales des employeurs	Crédits pour l’emploi, toutes sources et tous accords confondus	Crédits pour l’emploi de caractère permanent
Nombre	Montan t	Nombre	Montant	Nombre	Montant	Nombre	Montant	Nombre	Montant	Nombre	Montant
3 760	4 000	120	–	405	–	4 800	17 000	22 862	3 217 735	17 687	–
Les centres publics et privés dispensent une formation adaptée aux besoins de la région et de la province	Provinces de T é h é ran, Yazd, Mashhad	75 % des personnes ont déjà un emploi et les autres sont en passe d’en obtenir un	Destiné à garantir la durabilité de l’emploi créé les années antérieures et en 2006	Sources : mécanismes (accords) du Minist ère du travail , Fondation Imam Reza Mehr, crédits affectés et actifs gérés	La plupart des programmes d’emploi ont été soumis aux banques et sont en voie d’exécution

Nombre de travailleurs bénéficiaires de crédits pour l’emploi	22 862
Nombre de program me s d’emploi approuvés financés par des crédits bancaires	17 687
Nombre de travailleurs bénéficiaires du quota de 3 %	405
Nombre t otal de travailleurs et de personnes en passe d’obtenir un emploi	40 954
Montant t otal des budgets et ressources destinés à l’emploi	3 238 , 735  milliard s de rials

Aides pour l’emploi: programmes et activités en 2007

Program me /activit é	Objectif q uantitati f	Total
Unit é	Montan t	Coût unitaire
30 435 programmes pour l’emploi et l’ entrepreneur iat				293 650
Octroi des aides nécessaires à l’ expansion des groupes privés qui fournissent une assist ance aux femmes chefs de famille	Person ne	500	30	15 000
Pa iement d’aides résiduelles aux personnes prises en charge qui ont été tuées ou blessées à la suite de catastrophes naturelles pendant l’année en cours ou les années antérieures	Person ne	20	30	600
Co ût de la formation technique et professionnelle pour l’emploi des personnes handicapées et des personnes démunies ( femmes et enfants sans tuteur )	Person ne	3 000	2	6 000
Octroi d’aides pour le paiement des cotisations sociales des employeurs qui engagent des personnes handicapées et des personnes démunies dans le secteur privé	Person ne	10 000	5	50 000
Création d’emplois dans les secteurs public et privé pour les enfants pris en charge par l’organisation	Person ne	300	30	9 000
Création d’emplois pour la population cible des régions nomades et défavorisées	Person ne	600	30	18 000
Services d’appui aux demandeurs d’aide pour la création de coopératives de demandeurs d’aide ou leur adhésion aux coopératives existantes	Person ne	3 000	1	3 000
Pa iement des cotisations sociales des travailleurs indépendants de la population cible à hauteur du pourcentage maximal à la charge des employeurs (23 % )	Person ne	10 000	5	50 000
Services d’appui à la réalisation d’expositions des produits des demandeurs d’aide dans les provinces et financement de leurs dépenses de fonctionnement	Cas	33	200	6 600
Pa iement du différentiel d’intérêt et des commissions associés aux crédits pour l’emploi (subventions) octroyés par les banques	Cas	4 000	2.5	10 000
Pa iement des coûts associés à la création d’emplois par les centres privés	Centre	250	30	7 500
Services d’appui à la création d’emplois pour les femmes célibataires et chefs de famille et les toxicomanes réadaptés	Person ne	2 000	40	80 000
Travaux de recherche et d’analyse sur les programmes de création d’emplois pour la population cible	Cas	33	150	4 950
Développement des ateliers d’appui et de production pour la population cible conformément au paragraphe  D de la loi générale sur la protection des droits des personnes handicapées	Atelier	33	1 000	33 000

Planification et extension du réseau rural de services de protection sociale

344.L’amélioration des conditions de vie de la population prise en charge par l’Organisme public de protection sociale est confiée à des structures appropriées qui fournissent des services intégrés de protection sociale conformes à l’objectif consistant à assurer le bien-être de la population et la justice sociale.

345.Les objectifs, stratégies et programmes principaux du siège sont les suivants:

345.1.Recensement de la population ayant besoin de services de protection sociale dans les villages et évaluation des besoins de services.

345.2.Conception de programmes de prestation de services accessibles et stratifiés adaptés aux besoins effectifs de la population cible.

345.3.Prévention des situations de préjudice et de handicap sociaux et atténuation de leurs conséquences.

345.4.Renforcement de l’autonomie de la population rurale par le biais de programmes d’autonomisation et de la création de groupes de voisinage.

345.5.Renforcement et utilisation des ressources organisationnelles existant dans les zones rurales, telles que les 1 250 réseaux ruraux de protection sociale et leurs 4 500 auxiliaires ruraux.

345.6.Inventaire du capital social existant dans les zones rurales et utilisation de ce capital dans les programmes d’exécution.

345.7.Renforcement des capacités et sensibilisation des structures de voisinage pour réduire le contrôle de l’État et développer la participation de la population rurale, dans le but de réaliser un développement durable par le biais de la création d’organisations communautaires.

345.8.Exécution de plusieurs programmes basés sur les stratégies de RAC, d’IAC et des groupes d’entraide, et création d’emplois durables dans les villages par le biais du microcrédit, en collaboration avec des organisations internationales.

345.9.Recensement des possibilités ainsi que des ressources nationales et étrangères, et coopération avec des organisations internationales en vue d’une progression harmonieuse vers le développement au troisième millénaire.

Statistiques sur les résultats des réseaux ruraux de services de protection sociale en 2006 (en rials)

R ang	Indicat eu r	Statisti que s et résultats
1	No mbre de prestataires pris en charge par les services sociaux	70 980
2	Montant t otal des prestations sociales versées	2 818 036 757 500
3	No mbre de personnes en attente de prestations social es	60 727
4	Montant total des aides financières ponctuelles versées par les services sociaux	859 660 821 000
5	No mbre de femmes auxiliaires	151
6	Nombre de femmes au foyer assurées	4 963
7	No mbre de garderies rurales	3 063
8	No mbre de réseaux rura ux de services de protection sociale avec garderies	826
9	No mbre d’enfants inscr its dans les garderies	32 889
10	No mbre de paq uets de lait en poudre distribu és	63 881
11	No mbre de famille s recevant des aliments de base	43 289
12	No mbre de programmes de sensibilisation en matière de pr é vention	893
13	No mbre de participants aux programmes de sensibilisation en matière de prévention	41 516
14	No mbre de toxicomanes déclarés	2 777
15	Nombre de toxicomanes enregistrés	1 588
16	No mbre de brochures de pr é vention di s tribuées	67 199
17	No mbre de services de consultation fournis dans les réseaux ruraux	22 026
18	Nombre d’enfants participant au programme relatif à l’ amblyopi e	205 481
19	No mbre de personnes prises en charge par les services de réadaptation	67 298
20	No mbre de personnes en attente de prise en charge par les services de réadaptation	31 188
21	Montant t otal des prestations versées par les services de réadaptation	3 204 977 607 200
22	Montant total des prestations ponctuelles versées par les services de réadaptation	467 504 896 000
23	No mbre d’équipements d’aide à la réadaptation distribués	21 492
24	No mbre de personnes souffrant de lésions médullaires prises en charge	1 251
25	No mbre de logements adaptés aux personnes handicapées	995
26	No mbre de lieux public s adaptés aux personnes handicapées	340
27	No mbre de brochures de réadaptation distribuées	7 736
28	No mbre de réseaux appliquant le programme de RAC	194
29	No mbre d’emplois créés pour la population cible	1 836
30	Montant t otal de l’ invest isse ment destiné à la création d’emplois	6 357 978 700 000
31	No mbre de logements fournis à la population cible	889
32	No mbre de cours de formation professionnelle dans le secteur des loisirs	796
33	No mbre de participants aux cours de formation professionnelle dans le secteur des loisirs	17 730
34	No mbre de personnes adressées à des services spécialisés	11 662
35	No mbre de visites à domicile	25 476
36	No mbre d’aides financières pour les écoliers	16 259
37	Montant t otal des aides financières pour les écoliers	431 694 657 400
38	No mbre d’aides financières pour les étudiants	1 650
39	Montant total des aides financières pour les étudiants	409 802 426 800
40	No mbre d’organisations communautaires créées	55
41	No mbre de réunions tenues avec les organisations communautaires	1 145
42	Montant t otal des dons	123 694 777 200
43	No mbre de stages de formation dans les zones rurales	116
44	No mbre de participants aux s tages de formation dans les zones rurales	871
45	Montant t otal des recettes spéciales des réseaux ruraux	104 889 963 500
46	Montant total des dépenses financées par les recettes spéciales des réseaux ruraux	31 332 577 500
47	Montant total des dépenses imputées sur le budget de capital des réseaux ruraux	853 430 582 100
48	N ombre de réunions avec des experts des départements sp é ciali sés	208
49	Nombre de réunions avec d’autres organismes et organisations	371
50	No mbre de stages de formation pour les liens spécialisés avec les villes de province	119

Articles 13 et 14Éducation

Introduction

346.La présente partie du rapport comprend trois sections:

Éducation

Enseignement supérieur

Mouvement pour l’alphabétisation

347.Chacune de ces sections aborde les aspects connexes, le cadre général, les activités et les réalisations. Étant donné l’importance de l’éducation dans la formation de ressources humaines compétentes et le rôle qu’elle joue dans le développement des pays, on a défini les différentes étapes éducatives auxquelles les Iraniens peuvent accéder, de manière que chacun d’entre eux puisse, à un moment de sa vie ou à un autre, se prévaloir d’au moins l’une d’entre elles. La présente partie du rapport décrit en détail les activités de la République islamique d’Iran dans le domaine de l’éducation.

Statut juridique et importance de l’éducation en République islamique d’Iran

La Constitution

348.L’article 33 de la Constitution dispose ce qui suit:

"L’État doit offrir une éducation gratuite à tous les citoyens jusqu’au niveau de l’enseignement secondaire et développer l’enseignement supérieur gratuit dans la mesure nécessaire pour garantir l’autosuffisance du pays."

349.Conformément à ce principe, le Ministère de l’éducation est chargé de fournir une éducation officielle aux citoyens. L’éducation est obligatoire et gratuite.

Le quatrième plan quinquennal de développement

350.L’article 48 de ce plan est ainsi libellé:

"Afin de créer un lien solide entre les différents niveaux d’éducation et le développement technologique, l’entrepreneuriat et la création de richesses dans le pays, l’État est tenu d’adopter les mesures ci-après pendant toute la durée du quatrième plan:

350.1.Création des conditions et fourniture des aides nécessaires pour créer des sociétés privées de développement technologique et de prestation de services d’ingénierie dans le but de créer, de transférer et d’attirer des technologies.

350.2.Définition des normes et octroi des aides nécessaires pour inciter les parties étrangères aux contrats internationaux et les investisseurs étrangers à transférer dans le pays une partie des activités de recherche-développement connexes et favoriser la collaboration d’entreprises étrangères à la réalisation de ces activités.

350.3.Adoption des mesures nécessaires pour réformer le système éducatif et les examens d’entrée à l’université compte dûment tenu des résultats scolaires obtenus dans l’enseignement secondaire; garantir la participation des universités, afin de promouvoir la créativité, l’innovation, la prise de risques et l’esprit d’entreprise parmi les personnes instruites; et donner aux jeunes générations le goût de l’étude et de la recherche indépendantes."

351.L’article 50 du plan est ainsi libellé:

"Afin de répondre comme il convient à l’augmentation de la demande d’études supérieures en utilisant de manière optimale les ressources existantes et en favorisant la participation de la population,

351.1.Les organes d’exécution associés aux établissements d’enseignement supérieur sont habilités, afin de pourvoir leurs postes vacants, à recruter, avec l’autorisation du Haut Conseil pour l’expansion de l’enseignement supérieur, des étudiants du niveau de la licence, et à recevoir le montant intégral des frais d’études et à le déposer sur le compte des recettes spéciales.

351.2.Les universités et autres établissements d’enseignement supérieur sont habilités, en diversifiant les modalités d’enseignement, à organiser des cours du soir ou de fin d’après-midi, un enseignement à distance, un enseignement virtuel, des programmes en collaboration avec des universités étrangères reconnues et des cours spéciaux afin de garantir l’égalité des chances en matière d’éducation et de porter à 30% d’ici à la fin du quatrième plan de développement le ratio population estudiantine/population âgée de 18 à 24 ans.

351.3.L’État est autorisé à offrir des services de crédit sous la forme de prêts à long terme sans intérêt à des fonds de protection sociale des étudiants et à d’autres institutions connexes, de manière que certains des étudiants visés au paragraphe B du présent article ainsi que les étudiants des universités, des autres établissements d’enseignement supérieur et de l’Université de Payam-e Noor qui n’ont pas les moyens de payer les frais de scolarité puissent utiliser à cette fin les services de crédit et rembourser leur prêt par versements échelonnés une fois leurs études terminées.

351.4.Afin d’aider les étudiants des établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif habilités par le Ministère de la science, de la recherche et de la technologie et du Ministère de la santé et de la formation médicale dont les fonds de protection sociale des étudiants ne sont pas encore créés, l’État est tenu d’allouer à titre provisoire, en plus du budget ordinaire, des crédits supplémentaires pour doter les fonds susvisés. Les fonds en question doivent être mis à la disposition des étudiants de ces établissements sous la forme de prêts à long terme sans intérêt, les bénéficiaires de ces prêts devant les rembourser par versements échelonnés sur une longue période une fois leurs études achevées.

351.5.L’Université Payam-e Noor doit être financée par les frais acquittés par les étudiants, des dons publics et des crédits inscrits au budget général.

351.6.L’État est autorisé à financer par imputation sur le budget général le paiement des intérêts des crédits bancaires utilisés pour financer des projets d’investissement du secteur privé et des coopératives relatifs à la création et à l’extension d’établissements d’enseignement supérieur qui respectent les normes du Ministère de la santé et de la formation médicale et du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie. Les crédits bancaires sont destinés en priorité à la création d’universités privées, afin d’augmenter le nombre de centres de formation scientifique et technique qui offrent des programmes d’études de deux ans.

351.7.Le Ministère de la santé et de la formation médicale et le Ministère de la science, de la recherche et de la technologie sont tenus, afin de renforcer les capacités des principales universités publiques dans les domaines de l’éducation et de la recherche par rapport aux meilleures universités étrangères, d’élaborer un programme spécial à faire approuver par le Conseil des ministres d’ici à la fin de la première année du plan.

351.8.Il incombe au Ministère de la santé et de la formation médicale et au Ministère de la science, de la recherche et de la technologie d’établir l’accord général et de prévoir le mécanisme nécessaires pour orienter l’investissement du secteur privé et des coopératives vers la création et l’extension d’universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur.

351.9.L’État est tenu d’adopter, pendant la première année du quatrième plan de développement, les mesures juridiques nécessaires pour empêcher la sortie incontrôlée du pays du capital humain, intellectuel, scientifique et technique, tout en réalisant des études et en examinant les stratégies les plus appropriées."

352.L’article 51 du plan dispose ce qui suit:

"Le paragraphe B de l’article 154 et les paragraphes A et B de l’article 144 du troisième plan de développement économique, social et culturel, en date du 3 avril 2000, et ses modifications pour le quatrième plan (2005-2009) sont adoptés."

353.Le paragraphe A de l’article 154 du plan est ainsi libellé:

"Afin de promouvoir l’utilisation des connaissances et des capacités techniques des facultés des universités et celles des autres établissements d’enseignement supérieur, et d’adapter la rechercheuniversitaire aux besoins scientifiques et spécifiques du pays;

353.1.Les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur sont autorisés à créer des entreprises publiques de services scientifiques et de recherche dotées de règlements spécifiques et répondant aux exigences de la législation commerciale."

354.Le paragraphe A de l’article 144 dispose ce qui suit:

"Dans le cas où une personne physique ou morale privée engage des dépenses afin de construire, d’agrandir ou d’équiper des installations éducatives et sportives, des résidences d’étudiants, des cafétérias, des bibliothèques et des résidences d’étudiants et universitaires relevant du Ministère de l’éducation, ainsi que des universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur (dans le cadre des décisions du Conseil de planification et de développement de la province) ou des universités et établissements d’enseignement supérieur conformément à leur plan directeur ou de développement, ces dépenses peuvent être considérées comme des dépenses légitimes à des fins fiscales."

355.Le paragraphe B de l’article 144 du plan est ainsi libellé:

"Les personnes physiques ou morales qui cèdent leurs biens, tels que des bâtiments, des logements, des vergers, des terrains et une succession au Ministère de l’éducation, à des universités et à d’autres établissements d’enseignement supérieur, à la milice basij (y compris la hiérarchie), aux séminaires, à l’Université islamique Azad, aux centres de recherche universitaires et à l’institut d’éducation physique sont exemptées du paiement de tout impôt sur les donations."

356.L’article 52 du plan est ainsi libellé:

"Afin de garantir l’égalité d’accès à l’éducation, en particulier dans les régions peu développées, d’améliorer les connaissances et les compétences, d’accroître la productivité du capital humain, spécialement celui des filles, et de développer l’enseignement général sur les plans quantitatif et qualitatif, l’État est tenu d’adopter les mesures ci-après qui n’impliquent pas l’adoption de dispositions juridiques:

356.1.Promotion des conditions nécessaires à la réalisation de l’éducation pour tous.

356.2.Introduction progressive de l’instruction obligatoire jusqu’à la dernière année des établissements d’enseignement secondaire du premier cycle, en fonction des ressources disponibles, dans les régions retenues par le Ministère de l’éducation, de façon que cet objectif soit pleinement atteint d’ici à la fin du quatrième plan de développement.

356.3.Adoption (en sus des crédits inscrits au budget ordinaire de l’éducation) de mesures destinées à promouvoir l’indépendance financière et administrative des établissements d’enseignement (écoles), afin de garantir l’utilisation optimale du capital et des moyens d’exécution du secteur privé en matière de développement des capacités et de la productivité.

356.4.Réalisation des réformes nécessaires en ce qui concerne les programmes d’études et l’amélioration de l’enseignement des mathématiques, des sciences et de l’anglais.

356.5.Perfectionnement des compétences professionnelles des enseignants par le biais de la définition de normes professionnelles de connaissances, de comportement et de résultats, en adaptant les expériences internationales aux conditions spécifiques du pays.

356.6.Amélioration de la motivation professionnelle des enseignants par le biais d’une revalorisation de leur statut et d’une réforme de leur régime de rémunération conformément à leur productivité et à la qualité de leurs services.

356.7.Conception et application d’un système d’évaluation scientifique et de classement des enseignants, et amélioration de leur enseignement.

356.8.Planification d’un programme d’enseignement concernant la promotion de la santé et de modes de vie sains.

356.9.Élaboration et exécution d’un Plan stratégique d’alphabétisation, adapté aux caractéristiques géographiques, écologiques, sociales et culturelles des différentes régions du pays et reposant sur la participation des organisations publiques et privées, de manière qu’à la fin du quatrième plan de développement, toutes les personnes âgées de moins de 30 ans soient alphabétisées.

356.10. Utilisation des technologies de l’information dans l’élaboration et l’exécution des programmes éducatifs et des plans d’études à tous les niveaux, et fourniture d’ordinateurs et d’un accès aux réseaux d’information à toutes les écoles du pays.

356.11. Actualisation permanente des connaissances et compétences du personnel du Ministère de l’éducation en ce qui concerne les technologies de l’information et de la communication.

356.12. Prévision des installations et ressources nécessaires à la rénovation, à la remise à niveau et à la normalisation des espaces éducatifs, en particulier des écoles de filles, et conception de mécanismes d’appui aux philanthropes qui souhaitent faire construire des écoles.

356.13. Élaboration et application des règlements nécessaires à la fourniture, au recrutement et à la rétention des ressources humaines dont ont besoin les régions peu développées du pays, s’agissant par exemple de la délivrance d’autorisations de recrutement relevant du tableau 9 de la présente loi, de l’achat de services éducatifs ou de mesures de protection sociale.

356.14. Adoption de mesures permettant d’éliminer les obstacles à l’accès à l’éducation par le biais de l’augmentation du nombre des écoles ouvertes 24 heures sur 24, de la concentration des ressources éducatives dans les villages, de la centralisation des résidences d’étudiants, de l’enseignement à distance et virtuel, de la fourniture d’aliments et de services de santé aux écoliers, et d’autres investissements dans les écoles en question; construction et extension d’espaces et d’installations éducatifs et sportifs qui intègrent une perspective antisexiste; et élaboration et exécution des programmes nécessaires au développement des garderies et des centres d’éducation préscolaire, en particulier dans les régions bilingues."

357.L’article 151 du troisième plan de développement est ainsi libellé:

"Afin de coordonner la formulation de politiques en matière de formation professionnelle, tant formelle qu’informelle (y compris les programmes sanctionnés par un premier diplôme universitaire et des diplômes de sciences appliquées parrainés par le Ministère de la science, de la recherche et de la technologie, et le Ministère de la santé et de la formation médicale; la formation technique et professionnelle dispensée par des établissements d’enseignement secondaire et parrainée par le Ministère de l’éducation; la formation technique et professionnelle courte parrainée par le Ministère du travail et des affaires sociales; la formation permanente des fonctionnaires; et la formation professionnelle spécialisée en gestion parrainée par l’Organisme public des affaires administratives et de recrutement), le Haut Conseil de l’apprentissage (articles 5, 6 et 7 de la loi sur l’apprentissage, adoptée par l’ancien sénat et l’Assemblée nationale), le Haut Conseil de coordination de la formation technique et professionnelle (dont la création a été approuvée par l’Assemblée consultative islamique en 1980) et le Haut Conseil de la formation scientifique et appliquée (créé par le Haut Conseil culturel de la Révolution) ont été remplacés par le Comité de coordination de la formation technique et professionnelle, présidé par le Premier Vice-Président et composé des Ministres de l’éducation, du travail et des affaires sociales, de la science, de la recherche et de la technologie, de la santé et de la formation médicale, et de l’agriculture, ainsi que du Directeur de l’Organisme de la planification et du budget, du Secrétaire général de l’Organisme public des affaires administratives et de recrutement et du Directeur du Centre pour la participation des femmes. Selon les besoins, d’autres ministres assisteront aux réunions de ce Comité. Le Directeur de l’Organisme du budget et du Plan remplira les fonctions de secrétaire du Comité. Les autres attributions des conseils susvisés seront transférées aux ministères compétents. Les décisions du Comité s’imposeront à tous les ministères et conseils une fois qu’elles auront été approuvées par le Conseil des ministres."

358.L’article 55 du plan est ainsi libellé:

"Afin de développer les connaissances et les compétences, de réformer la pyramide éducative de la main-d’œuvre, d’augmenter les capacités du capital humain, de réduire l’écart entre le niveau des connaissances et des compétences des travailleurs et les normes internationales, et de créer de nouveaux emplois pour les jeunes, l’État est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre, dans un délai d’un an à compter de l’adoption de la présente loi, des mécanismes au sein du système de formation technique, professionnelle et de sciences appliquées. Il s’agit notamment des mécanismes suivants:

358.1.Adoption des mesures juridiques nécessaires pour créer un organe de formulation de politiques dans le domaine de la formation technique, professionnelle et de sciences appliquées qui s’appuient sur les expériences internationales et nationales. Cet organe sera la principale institution chargée d’approuver les cadres conceptuels, les stratégies et les dispositions générales du secteur jusqu’à la création du Comité de coordination de la formation technique et professionnelle visé à l’article 151 du troisième plan de développement économique, social et culturel, daté du 6 avril 2000.

358.2.Continuation du système d’apprentissage et de stages professionnels dans l’enseignement formel (secondaire et universitaire) et l’enseignement technique, professionnel et de sciences appliquées informel.

358.3.Création d’un système de normes et d’évaluation des compétences de la main-d’œuvre reposant sur une approche internationale.

358.4.Plan directeur pour la valorisation des ressources humaines nécessaires dans ce secteur, y compris les aspects liés au recrutement, à la motivation, à la promotion, à la formation, au perfectionnement et à la rétention.

358.5.Cadre d’appui aux institutions et entreprises publiques et privées en ce qui concerne la promotion de la formation technique, professionnelle et de sciences appliquées, en particulier dans les régions peu développées.

358.6.Rénovation et reconstruction des structures et installations, amélioration de la qualité de la formation technique, professionnelle et de sciences appliquées, et augmentation du nombre de centres de formation technique et professionnelle et des centres de formation aux technologies de l’information, en faisant le plus possible appel au secteur privé et au secteur des coopératives ainsi qu’à la coopération internationale.

358.7.Utilisation des ressources et installations des secteurs public et privé pour promouvoir la formation scientifique appliquée, technique et professionnelle.

358.8.Évaluation et prévision des ressources humaines du niveau de la licence nécessaires, et délivrance des autorisations et fourniture de l’appui nécessaires à la création et au développement d’établissements d’enseignement offrant des programmes de licence dans le secteur privé et celui des coopératives, de manière que la capacité requise soit disponible d’ici à la fin de la quatrième année du plan."

Plan stratégique sur 20 ans pour le développement de l’Iran

359.Ce Plan dispose ce qui suit:

"En s’en remettant à la puissance divine infinie et à la foi et à la détermination de la nation, ainsi qu’aux efforts planifiés et intelligents d’un secteur, et conformément aux idéaux et principes de la Constitution, le Plan stratégique sur 20 ans se propose de parvenir aux résultats suivants: … un niveau avancé et suffisant de connaissances et le développement de la science et de la technologie, sur la base d’une participation importante des ressources humaines et du capital social dans la production nationale."

Politiques générales du quatrième plan de développement

360.Dans la section consacrée aux questions culturelles, scientifiques et technologiques, le chapitre sur l’éducation et la création de connaissances accorde une place importante aux axes d’intervention ci-après:

360.1."9. Organisation et mobilisation des installations et services du pays, conformément à l’objectif consistant à augmenter la participation du pays à la création mondiale de connaissances."

360.2."10. Réforme du système éducatif, en particulier de l’enseignement primaire et secondaire, de la formation technique et professionnelle, et de l’enseignement supérieur, et amélioration de leur efficacité afin de fournir les ressources humaines nécessaires à la réalisation des objectifs du Plan stratégique."

Stratégies et directives d’exécution

361.Afin de réaliser les objectifs susvisés, les stratégies et directives ci-après ont été mises en application:

361.1.Financer les dépenses d’éducation des zones défavorisées et affecter une part plus importante des ressources publiques aux régions peu avancées sur le plan éducatif.

361.2.Accorder davantage d’attention à l’éducation des filles.

361.3.Tenir compte des différences climatiques et des sexospécificités dans la planification de l’éducation, et accorder une plus grande importance aux contenus pratiques de l’enseignement afin d’augmenter l’influence des besoins climatiques sur l’économie et la vie quotidienne des régions concernées.

361.4.Créer les conditions appropriées et fournir les moyens nécessaires pour inciter les enseignants expérimentés à exercer leur métier dans les régions défavorisées.

361.5.Accorder une plus grande importance aux projets de recherche appliquée, en particulier à ceux qui se rapportent aux politiques éducatives tant formelles qu’informelles, et utiliser leurs résultats aux fins de la planification, de la formulation de politiques et de la prise de décisions, ainsi que de l’extension des activités de recherche aux provinces.

361.6.Réviser le contenu des programmes d’études et éliminer les matières inutiles afin de diminuer le nombre de matières et d’améliorer la qualité de l’enseignement des matières de base.

361.7.Réduire le redoublement des cours principaux en appliquant des méthodes d’exécution et d’éducation appropriées.

361.8.Développer les aptitudes scientifiques des élèves doués des régions défavorisées afin de les préparer à entrer à l’université ou dans d’autres établissements d’enseignement supérieur.

361.9.Faire payer une partie des frais de scolarité aux parents d’élèves qui en ont les moyens aux différents niveaux d’éducation.

361.10. Créer les conditions permettant aux élèves de poursuivre leurs études dans des collèges publics ou privés à tous les niveaux, en mettant en œuvre des méthodes d’enseignement personnalisées ou à mi-temps et d’évaluation des connaissances acquises en dehors du cadre scolaire afin de faciliter le passage des élèves à des niveaux d’éducation supérieurs.

361.11. Utiliser la télévision pour améliorer l’efficacité du système éducatif et promouvoir son utilisation dans différents domaines, tels que l’enseignement à distance et l’enseignement informel, la formation des enseignants, les cours de formation permanente et la communication culturelle avec les élèves et leur famille.

361.12. Élaborer des cours complémentaires visant à réduire le redoublement des matières principales et les taux de décrochage scolaire.

361.13. Réformer les méthodes d’évaluation des élèves en se fondant sur les théories scientifiques et éducatives les plus récentes, en privilégiant l’évaluation continue et en tenant compte des activités de recherche, de l’innovation et de la créativité des élèves.

361.14. Veiller tout particulièrement à confier aux enseignants l’enseignement de matières correspondant à leur formation, réduire le nombre d’élèves par classe, améliorer les matériels et installations éducatifs et en créer de nouveaux, stabiliser les instances de direction et demander à des enseignants expérimentés de s’acquitter de tâches de consultation.

361.15. Développer et renforcer les services d’orientation, en particulier les centres de consultation spécialisés, pour recenser les besoins des élèves aux différents niveaux d’éducation.

361.16. Élaborer des programmes spéciaux pour garantir la scolarisation des élèves doués qui ont besoin d’une assistance financière dans les établissements d’enseignement publics et privés.

Mesures pratiques

362.Expansion et développement des écoles publiques ouvertes 24 heures sur 24 (ordinaires et modèles), augmentation du nombre des écoles rurales (avec transport des élèves en minibus), création d’écoles pour la population rurale et de résidences (gouvernementales, publiques et participatives) pour les élèves, et création de classes cycliques et d’écoles complémentaires.

Population alphabétisée âgée de plus de six ans en 1976

	Ensemble du pays	Villes	Villages
Alphabétisée	%	Analphabète	%	Alphabétisée	%	Analphabète	%	Alphabétisée	%	Analphabète	%
Hommes	8 197 987	58 , 9	5 727 604	41 , 1	5 145 393	74 , 4	1 774 075	25 , 6	3 052 594	43 , 6	3 953 529	56 , 4
Fem mes	4 679 088	35 , 5	8 508 165	64 , 6	3 482 846	55 , 6	2 780 254	44 , 4	1 196 242	17 , 3	5 727 911	82 , 7
Total	12 877 075	47 , 5	14 235 769	52 , 5	8 628 239	65 , 5	4 554 329	34 , 5	4 248 846	30 , 5	9 681 440	69 , 5

Population alphabétisée âgée de plus de six ans en 1986

362.1.Selon le recensement de 1986, 62% de la population âgée de plus de six ans étaient alphabétisés, dont 58,8% d’hommes et 41,2% de femmes; 73,1% de la population alphabétisée résidaient dans les villes et le reste en milieu rural.

	Villages	Ville s	Ensemble du pays
Alphabétisée	%	Analphabète	%	Alphabétisée	%	Analphabète	%	Alphabétisée	%	Analphabète	%
Hommes	5 286 753	60	3 531 618	40	8 764 725	80 , 4	2 141 951	19 , 6	14 051 478	71 , 2	5 673 569	28 , 8
Femmes	3 083 890	36 , 3	5 406 600	63 , 7	6 741 941	65 , 4	3 561 686	34 , 6	9 825 831	52 , 3	8 966 286	47 , 7
Total	8 370 643	48 , 4	8 936 218	51 , 6	15 506 666	73 , 1	5 703 637	26 , 9	23 877 309	62	14 639 855	38

Population alphabétisée âgée de plus de six ans en 1996

362.2.Selon le recensement de 1996, 79,6% de la population âgée de plus de six ans étaient alphabétisés; 62,4% de la population alphabétisée résidaient dans les villes et le reste en milieu rural.

	Ensemble du pays	Villes	Villages
Alphabétisée	%	Analphabète	%	Alphabétisée	%	Analphabète	%	Alphabétisée	%	Analphabète	%
Hommes	26 453 098	84 , 8	3 956 897	15 , 2	16 595 794	89 , 5	2 209 229	10 , 5	9 857 304	76 , 7	1 747 668	23 , 6
Fem mes	25 677 895	74 , 4	3 756 192	25 , 6	15 910 031	81 , 7	2 102 735	18 , 3	9 767 864	62 , 4	1 653 457	37 , 6
Total	52 130 993	79 , 6	7 713 089	20 , 4	32 505 825	85 , 7	4 311 964	14 , 3	19 625 168	69 , 6	3 401 125	30 , 4

Augmentation du taux d’alphabétisation parmi la population âgée de plus de six ans 1976, 1986, 1996 et 2006 (%)

Année	Ensemble du pays	Sexe	Localisation géographique
Hommes	Femmes	Villages	Villes
1976	47 , 5	63 , 7	36 , 3	34 , 5	65 , 5
1986	62	58 , 8	41 , 2	64 , 9	35 , 1
1996	79 , 6	50 , 7	49 , 3	37 , 6	62 , 4
2006	84 , 6	88 , 7	80 , 3	75 , 1	88 , 9

Panorama général de l’éducation et de l’alphabétisation en Iran

363.Il convient notamment de signaler ce qui suit:

363.1.Selon les recensements des années 1976, 1986, 1996 et 2006, les taux d’alphabétisation des hommes âgés de plus de six ans étaient de 58,9, 71, 84,7 et 88,7%, respectivement. Pour les femmes, les taux étaient de 35,5, 52,1, 74,2 et 80,3, respectivement.

363.2.Pendant l’année scolaire 2007-2008, les écoles dispensant des cours de jour et des cours du soir ont accueilli 5,726, 3,743, 3,884 et 0,552 millions d’élèves du primaire, du secondaire des premier et second cycles et de l’enseignement préuniversitaire, respectivement. Par rapport à l’année antérieure, ces chiffres étaient en baisse de 1,7, 5,9 et 3,4% et en hausse de 2,9%, respectivement. Au cours de la même année scolaire, les filles ont représenté 48,4, 47,1, 47,6 et 60,8% des élèves, respectivement.

363.3.Pendant la même année scolaire, 511 000 enfants ont fréquenté un établissement préscolaire, chiffre en augmentation de 7,5% par rapport à l’année antérieure; 70 000 ont suivi des cours d’éducation spéciale, soit 30% de plus que l’année précédente.

363.4.Entre 2001 et 2007, 674 000 personnes ont reçu du Mouvement pour l’alphabétisation un certificat équivalent au diplôme de fin d’études primaires.

363.5.Pendant l’année scolaire 2007-2008, les universités ont accueilli 3,392 millions d’étudiants, chiffre en augmentation de 20% par rapport à l’année antérieure. L’Université islamique Azad en a accueilli 38,4%.

363.6.En ce qui concerne l’enseignement postsecondaire, 22,6% des intéressés ont suivi un cycle d’études sanctionné par un premier diplôme universitaire, 71% ont été étudiants en licence, 4,3% en mastère et 2,1% en doctorat.

363.7.Pendant l’année scolaire 2006-2007, sur les 131 000 étudiants inscrits dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur publics, à l’exclusion de l’Université Payam-e Noor et des universités du Ministère de la santé, 35,1, 34,1, 11,6, 9,3, 7,7 et 2,2% ont fait des études techniques et d’ingénierie, de sciences humaines, de sciences pures, d’agriculture et de sciences vétérinaires, d’art et de médecine, respectivement.

363.8.Pendant la même année scolaire, sur les 170 000 étudiants inscrits à l’Université islamique Azad, 48,9, 29,3, 4,6, 9, 6,2 et 2% ont étudié les sciences humaines, les disciplines techniques et l’ingénierie, la médecine, les sciences pures, l’agriculture et les sciences vétérinaires, et l’art, respectivement. Cette année-là, quelque 301 000 personnes faisaient des études universitaires.

Population totale et population alphabétisée (en milliers)

Sexe et âge	Octob re 1991	Novemb re 1996	Octob re 2006
Population totale	P opulation alphabétisée	Population totale	Population alphabétisée	Population totale	Population alphabétisée
Hommes et femmes ( âge )	45 856	33 966	52 295	41 582	63 920	54 082
6 - 9	7 195	6 635	6 891	6 361	4 397	4 049
10 - 14	7 547	7 056	9 081	8 740	6 709	6 550
15 - 19	5 909	5 275	7 116	6 718	8 727	8 463
20 - 24	4 947	4 128	5 222	4 739	9 011	8 680
25 - 29	4 005	3 079	4 709	4 067	7 225	6 822
30 - 34	3 504	2 419	3 980	3 222	5 554	5 045
35 - 39	2 867	1 782	3 572	2 614	4 921	4 239
40 - 44	2 038	1 094	2 812	1 844	4 089	3 274
45 - 49	1 579	733	2 013	1 127	3 523	2 535
50 - 54	1 571	572	1 529	719	2 755	1 746
55 - 59	1 443	434	1 367	502	1 888	1 021
60 - 64	1 303	318	1 383	375	1 464	641
65 et au-dessus	1 890	418	2 595	538	3 657	1 017
I nd é termin é	58	23	26	15	0	0
Hommes	23 675	19 091	26 534	22 465	32 494	28 835
6 - 9	3 675	3 454	3 510	3 291	2 250	2 076
10 - 14	3 902	3 746	4 622	4 504	3 441	3 368
15 - 19	3 058	2 856	3 580	3 444	4 443	4 324
20 - 24	2 520	2 280	2 566	2 419	4 512	4 375
25 - 29	2 012	1 737	2 366	2 172	3 660	3 519
30 - 34	1 780	1 426	2 013	1 779	2 838	2 677
35 - 39	1 462	1 099	1 818	1 501	2 512	2 308
40 - 44	1 028	702	1 431	1 110	2 082	1 836
45 - 49	798	489	990	702	1 792	1 476
50 - 54	822	406	769	477	1 386	1 064
55 - 59	793	323	717	360	924	645
60 - 64	723	241	754	284	726	430
65 et au-dessus	1 066	320	1 382	411	1 928	738
In d é termin é	36	14	15	10	0	0
Femmes	22 181	14 875	25 761	19 118	31 426	25 247
6 - 9	3 520	3 181	3 381	3 070	2 147	1 974
10 - 14	3 646	3 309	4 458	4 236	3 267	3 182
15 - 19	2 851	2 419	3 536	3 274	4 284	4 139
20 - 24	2 427	1 848	2 656	2 320	4 500	4 305
25 - 29	1 993	1 342	2 343	1 895	3 565	3 303
30 - 34	1 724	994	1 967	1 443	2 716	2 368
35 - 39	1 404	683	1 754	1 113	2 410	1 931
40 - 44	1 010	392	1 381	735	2 007	1 439
45 - 49	780	244	1 023	425	1 730	1 059
50 - 54	750	166	760	242	1 369	681
55 - 59	650	111	649	142	964	376
60 - 64	580	77	629	90	738	211
65 et au-dessus	824	98	1 213	127	1 728	279
Indé termin é	22	10	10	5	0	0

Enseignement primaire et secondaire

Comparaison entre certains indicateurs pour les années scolaires 1976-1977et 2007-2008

Élèves

364.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

364.1.La proportion de filles est passée de 38,4 à 48,6%, en augmentation de 10%.

364.2. Dans l’enseignement primaire, le ratio élèves/maître est passé de 38,9 à 20,5%.

364.3.Dans l’enseignement primaire, la proportion de filles est passée de 39 à 48,44%.

364.4.Dans le premier cycle de l’enseignement secondaire, la proportion de filles est passée de 36,6 à 46,66%.

364.5.Dans le second cycle de l’enseignement secondaire, la proportion de filles est passée de 36,2 à 56,2%.

364.6.Dans les écoles primaires, le ratio élèves/maître est passé de 38,9 à 20,12 élèves par maître.

364.7.Dans le premier cycle de l’enseignement secondaire, le ratio élèves/maître a baissé de 7,92 élèves, passant de 29,6 à 22,67 élèves.

364.8.Dans le second cycle de l’enseignement secondaire, le ratio élèves/maître est passé de 34 à 21,55 élèves.

364.9.Dans les écoles primaires, le nombre moyen d’élèves par classe est passé de 33,6 à 20,94.

364.10. Dans le premier cycle de l’enseignement secondaire, le nombre moyen d’élèves par classe est passé de 39,5 à 23,88.

364.11. Dans le second cycle de l’enseignement secondaire, le nombre moyen d’élèves par classe est passé de 46 à 23,04.

364.12. Le taux nominal de scolarisation dans les écoles primaires est passé de 62 à 104%, en augmentation de 42%.

364.13. Le taux nominal de scolarisation dans le premier cycle de l’enseignement secondaire est passé de 31,2 à 100%, soit une augmentation de 68,8%.

364.14. Le taux nominal de scolarisation dans le second cycle de l’enseignement secondaire est passé de 17,4 à 82%, en augmentation de 64,6%.

364.15. Le taux d’obtention du diplôme de fin d’études primaires est passé de 80 à 97,8%, en augmentation de 17,8%

364.16. Le taux d’obtention du diplôme de fin d’études du premier cycle de l’enseignement secondaire est passé de 70 à 93,32%, en augmentation de 23,32%.

364.17. À l’époque de la victoire de la Révolution islamique, le pays comptait au total 7 959 430 élèves. Dans les années qui ont suivi la Révolution, ce nombre a dépassé les 18 millions. Pendant l’année scolaire 2006-2007, il a été de 14 930 084.

364.18. Le nombre d’enfants d’âge préscolaire a été multiplié par 2,13, passant de 259 497 à 552 932.

364.19. Le nombre d’élèves du premier cycle de l’école secondaire a été multiplié par 2,5, passant de 1 535 263 to 3 938 661.

364.20. Le nombre d’élèves du second cycle de l’école secondaire a été multiplié par quatre, passant de 1 087 559 à 4 117 105. Ce chiffre comprend les élèves faisant des études préuniversitaires et reflète la tendance au renforcement de l’enseignement secondaire par rapport aux périodes antérieures.

364.21. Le nombre d’élèves suivant une formation technique et professionnelle a presque triplé, passant de 256 303 à 774 734. Ce chiffre comprend les élèves du second cycle du secondaire.

364.22. Le nombre d’élèves résidant dans les zones rurales a doublé, passant de 2 059 272 à 4 104 427. L’augmentation du nombre d’écoles ouvertes 24 heures sur 24 a contribué à cet accroissement.

364.23. La proportion des élèves suivant une formation technique et professionnelle par rapport à l’ensemble des élèves du secondaire a augmenté de 12,5%, passant de 23 à 35,5%.

364.24. Le nombre d’élèves inscrits dans les programmes d’éducation spéciale a décuplé, passant de 7 000 à 70 000.

364.25. Le nombre d’élèves adultes, suivant des cours du soir, etc. a presque triplé, passant de 153 010 à 479 870.

364.26. Le nombre d’élèves inscrits dans des établissements à but non lucratif a doublé, passant de 620 068 à 1 086 361.

Établissements

365.Il convient notamment de signaler ce qui suit:

365.1.Le nombre d’établissements a presque triplé, passant de 53 885 à 146 213.

365.2.Le nombre d’établissements préscolaires a été multiplié par six, passant de 3 492 à 18 950.

365.3.Le nombre d’écoles primaires a été multiplié par 1,5, passant de 40 197 à 62 699.

365.4.Le nombre d’établissements du premier cycle du secondaire a été multiplié par six, passant de 5 721 à 30 699.

365.5.Le nombre d’établissements du second cycle du secondaire a été multiplié par 11, passant de 2 650 à 23 434; ce chiffre comprend les établissements d’enseignement préuniversitaire.

365.6.Le nombre d’établissements à but non lucratif a été multiplié par neuf, passant 1 537 à 15 807.

365.7.Le nombre d’écoles ouvertes 24 heures sur 24 a été multiplié par 50, passant 65 à 3 471.

365.8.Dans la période prérévolutionnaire, des écoles publiques modèles ont été créées conformément à la politique tendant à privilégier les élèves doués vivant dans les zones défavorisées. Pendant l’année scolaire 2007-2008, le nombre de ces écoles est passé à 1 056.

365.9.Au début de la Révolution, le pays comptait deux écoles publiques pour élèves à QI élevé. Aujourd’hui, il y en a 360.

365.10. Le nombre des écoles pour enfants ayant des besoins spéciaux a été multiplié par six, passant de 237 à 1 403.

365.11. Le nombre des écoles pour nomades a pratiquement triplé, passant de 1 899 à 5 884.

365.12. Le nombre des écoles techniques (diplôme continu) a été décuplé, passant de 15 à 150.

Employés

366.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

366.1.Le nombre total des employés du Ministère de l’éducation a été multiplié par 3,13, passant de 347 984 à 1 039 119.

366.2.La proportion des enseignants et des employés titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires est passé de 17 à 30,37%.

366.3.La proportion des enseignants et des employés titulaires d’un premier diplôme universitaire ou ayant fait des études plus avancées a augmenté de 36,71%, passant de 12 à 49,29%.

366.4.La moyenne des années d’études des employés a augmenté de 2,55 années, passant de 12,2 à 14,81 années.

Activités périscolaires

367.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

367.1.Le nombre de camps d’écoliers a été multiplié par 6,11, passant de 35 à 214.

367.2.Le nombre de centres culturels et de développement a été multiplié par 36,3, passant de 30 à 1 149.

367.3.Le nombre des centres de développement intellectuel des enfants et des adolescents, y compris les unités mobiles, a été multiplié par 3,4, passant de 193 à 651.

367.4.Au début de la Révolution, il existait deux types d’associations d’élèves. Aujourd’hui, il en existe 10.

Budget de fonctionnement et budget de capital

368.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

368.1.La part du budget de fonctionnement destinée aux écoles primaires a été ramenée de 41,79 à 29,3%.

368.2.La part du budget de fonctionnement destinée aux écoles secondaires du premier cycle, en hausse, est passée de 20,59 à 22,8%.

368.3.La part du budget de fonctionnement destinée aux écoles secondaires du second cycle, en hausse, est passée de 14,26 à 21,7%.

368.4.Les budgets de capital sont passés de 23,9 à 8 450 milliards de rials.

368.5.Le taux de participation du secteur public à la construction de projets éducatifs est passé de 10 à 34,7%.

368.6.Dans les 30 années qui ont suivi la victoire de la Révolution, 404249nouvelles salles de classe ont été construites dans le cadre de 80949 projets.

Principales mesures, activités et réalisations en matière d’éducation au cours des 30 années écoulées, conformément aux statistiques les plus récentes de 2007-2008

A.Activités de développement et d’éducation physique

369.Il convient notamment de signaler ce qui suit:

369.1En 2003, 5 000 élèves ont participé au pèlerinage Omra Hajj in 2003. Ce nombre est passé à 13 262 en 2007 et à 37 000 en 2008: il a pratiquement triplé.

369.2Plusieurs centaines de concours ont été organisés pour les élèves et pour le personnel.

369.3Le nombre de camps et de voyages d’études à caractère scientifique pour les élèves a augmenté de 18,7%.

369.4Plus de 500 immeubles abandonnés ont été recensés et transformés en enceintes sportives, centres de développement et autres espaces utiles.

369.5Des courts de tennis en gazon synthétique ont été construits dans 50 écoles.

369.6Plus de 20 piscines ont été construites pour les élèves des régions chaudes.

369.7On a dispensé une formation à 8 000 personnes pour exécuter le projet consistant à familiariser avec le Coran les enfants fréquentant les établissements préscolaires.

369.8On a organisé à l’intention des élèves 150 conférences sur le thème de la consolidation des convictions religieuses des employées du système éducatif et des écolières.

369.9Le nombre d’élèves inscrits dans les centres d’études a augmenté de 11,6%, passant de 975 756 à 1 089 416.

369.10. Le nombre de membres du Croissant-Rouge des écoliers est passé de 792 863 à 811 998.

369.11. Les écoliers ont tenu 887 873 débats, chiffre en augmentation de 2,5% par rapport à l’année antérieure.

369.12. La fréquentation des camps d’écoliers de plusieurs jours est passée de 5 240 582 jours-personne à 7 688 401 jours-personne, en augmentation de 47%.

369.13. Le nombre de membres de l’agence d’information des écoliers PANA est passé de 17 445 à 26 925, en augmentation de 54,3%.

369.14. Le nombre d’écoles dotées d’une salle de prière est passé de 33 000 à 40 856.

369.15. Le nombre d’élèves entreprenant des études coraniques dans les centres coraniques est passé de 820 000 à 1 100 000.

369.16. Le nombre de centres culturels et de développement d’écoliers est passé de 1 108 à 1 116.

369.17. Le nombre d’écoliers recevant des rations de lait à l’école est passé de huit à 11 millions.

369.18. Le nombre d’élèves munis d’un certificat de santé est passé de 1 400 000 (9,18% des élèves) à 2 900 000 millions (19,5% des élèves).

369.19. Quatre cents étudiants des écoles de formation technique et professionnelle ont participé au pèlerinage Omra Hajj.

369.20. Onze jeux éducatifs ont été conçus, dont 112 000 exemplaires ont été fabriqués (soit une augmentation de 18%).

369.21. Le nombre de membres des centres culturels et artistiques du Centre pour le développement intellectuel des enfants et des adolescents a augmenté de 23% pour atteindre les 520 000.

369.22. Le Centre pour le développement intellectuel des enfants et des adolescents a été choisi comme éditeur de l’année lors de la Foire internationale du livre de Téhéran tenue en 2006.

369.23. Pendant l’année scolaire 2006, le programme de promotion de la santé a été présenté dans 1 346 écoles secondaires du second cycle à 261 089 élèves.

369.24. La même année, le programme de formation à la vie pratique a été présenté dans 2 260 écoles secondaires du premier cycle à 264 723 élèves.

369.25. Le siège du PAD a été créé au Ministère de l’éducation pour prévenir le tabagisme et promouvoir la santé physique, psychologique et sociale des élèves.

369.26. Des clubs de volley-ball, de basket-ball, de football, de ping-pong et de gymnastique pour garçons sont mis sur pied à Téhéran et dans d’autres villes de la province de Téhéran, ainsi que dans les provinces de l’Azerbaïdjan oriental et occidental.

369.27. On a mis en place un système de détection des talents et de définition de critères sportifs pour les écoliers en tirant parti de la participation de 600 écoliers des deux sexes à des compétitions sportives. Dans le même esprit, 27 centres de détection d’athlètes talentueux parmi les écoliers ont été ouverts dans les provinces du pays.

369.28. Le programme de mesure de la taille et d’évaluation de la préparation physique de 650 000 écoliers et écolières a été couronné par la remise de certificats de santé.

369.29. Le festival sportif des élèves des deux sexes des écoles primaires et secondaires du premier cycle s’est tenu dans les provinces de Téhéran et de Qazvin.

369.30. Le programme de formation à la vie pratique dispensé dans cinq provinces depuis le cycle d’éducation préscolaire jusqu’à la fin de l’enseignement primaire a été étendu à 15 provinces.

369.31. Le nombre de provinces possédant des centres de nutrition saine, destinés à améliorer les habitudes alimentaires et le niveau des connaissances en la matière, est passé de cinq à 31.

369.32. Le Programme de connaissance du Coran intitulé Le zéphyr a été dispensé à 200 000 écoliers.

369.33. Le nombre de films réalisés par des écoliers est passé de 5 000 à 6 300.

369.34. Plus de 90 projets sportifs ont été construits ou commandés à travers le pays.

369.35. On a ouvert 350 centres de santé destinés à contrôler les conditions sanitaires dans les écoles et les logements alloués à leurs athlètes.

369.36. On met actuellement en œuvre des stratégies de développement dans le cadre de la relance du département de la recherche, de la coopération de séminaristes qualifiés et du réveil de la vocation des écoles en matière de développement.

369.37. Au cours de l’année scolaire 2006-2007, plus de 10000 élèves des écoles secondaires du premier cycle ont bénéficié du programme de supplémentation en fer.

369.38. Le programme d’évaluation est appliqué à 910 000 élèves entrant en première année.

369.39. Trente chefs-lieux de province ont été dotées d’installations sportives.

369.40. L’Iran a organisé le Festival européen de littérature pour enfants.

369.41. Un musée pour les enfants a été ouvert.

369.42. On a fabriqué 244 103 exemplaires de jeux de construction.

369.43. Des peintures ont été exposées dans le cadre de 23 expositions internationales.

369.44. Des films ont été projetés dans le cadre de 139 festivals internationaux.

369.45. Une formation aux langues étrangères a été dispensée à 650 000 écoliers dans des centres d’apprentissage des langues.

369.46. Pendant l’année scolaire 2006-2007, on a créé de nouveaux centres de santé dentaire à travers le pays (20 centres).

369.47. On a organisé les deuxième et troisième Assemblées des écoliers.

369.48. On a organisé le premier camp d’éducation, de formation et de loisirs mobiles des pionniers de la technologie mobile pleins d’amour pour le saint prophète (que la paix soit avec lui), qui a pu compter sur la présence de 1 300 participants.

369.49. Un camp spécial a été organisé à l’intention des élèves démunis vivant dans les provinces, en collaboration avec la Fondation de Mostazafan et la Fondation des anciens combattants handicapés.

369.50. On a accueilli des écoliers venus d’Arménie.

369.51. Plus de 95% des élèves du primaire ont bénéficié du programme de santé dentaire.

369.52. On a organisé le Congrès de peinture pour enfant du monde islamique.

369.53. On a étendu le Programme Dignité à 50% des écoles primaires, et quelque trois millions d’élèves en ont profité.

369.54. On a développé les activités complémentaires et périscolaires dans 12 000 écoles primaires, qui prenaient en charge 1 203 000 élèves, à partir d’un travail d’orientation, de conception et d’exécution d’activités complémentaires et périscolaires.

369.55. On a exécuté 16 programmes destinés à étendre et promouvoir la culture de la prière.

369.56. On a élaboré et appliqué le programme des élèves assistants de police qui s’adresse à six millions d’élèves des centres préscolaires et des écoles primaires à l’occasion du Nouvel an iranien de 2007, ce qui a permis, selon les statistiques du bureau du coroner et de la police, de faire baisser de 10,04% par rapport aux années antérieures et pour la première fois dans le pays le nombre de morts et de blessés et de diminuer la gravité des accidents.

369.57. Pendant l’année scolaire 2007-2008, huit millions d’élèves de l’enseignement général ont participé au programme d’élèves assistants de police de premier et de deuxième échelon et de jeunes et d’adolescents assistants de police.

369.58. Le Programme Dignité, destiné à pallier les carences de l’enseignement pour ce qui est de la religion et du développement et à renforcer les aptitudes morales, a été introduit dans 50% des écoles primaires du pays; ce plan sera appliqué aux écoles secondaires du premier cycle à compter de la prochaine année scolaire.

369.59. Le programme stratégique relatif au VIH/sida a été élaboré pour la première fois dans le cadre du Ministère de l’éducation.

369.60. À travers le pays, un million d’élèves ont bénéficié du programme éducatif concernant les préposés à la traversée des rues par les écoliers.

369.61. Le programme relatif au renouveau du rôle d’orientation et de conseil des enseignants a été exécuté dans toutes les écoles secondaires du premier cycle et dans 15% des écoles primaires, afin de régler les problèmes liés à l’absence de conseillers dans les écoles.

369.62. L’organisation a remporté la première place lors du deuxième Festival de la prestation de services et de la capacité de réaction rapide du Ministère de l’éducation, parmi 46 entités indépendantes, sur la base des études réalisées.

369.63. Plus de 700 enseignants exemplaires des provinces ont effectué le pèlerinage de Hazrat Zaynab pendant l’année scolaire 2006-2007.

Amélioration de la qualité de l’éducation

370.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

370.1.Le Ministère de l’éducation a désigné 2006 comme l’Année de l’instruction primaire. Le nombre d’enfants d’âge préscolaire a augmenté de 4,6%, passant de 492 000 à 540 000, ce qui a permis de dépasser l’objectif prévu par le quatrième plan de développement.

370.2.L’effectif moyen par classe a diminué dans les écoles primaires: il a été ramené de 21,4 à 21,1 élèves, ce qui témoigne d’une amélioration des conditions.

370.3.Le nombre d’établissements préscolaires a augmenté de 2 621, passant de 17 291 à 19 912.

370.4.Sept cent soixante-seize nouvelles écoles secondaires du second cycle ont été mises en service.

370.5.On a ouvert 515 collèges préuniversitaires pour l’éducation des enfants de la République islamique d’Iran, ce qui a porté le nombre de ces établissements à 5 915, en augmentation de 9,5%.

370.6.Deux cent cinquante-quatre nouvelles écoles d’éducation des adultes ont été construites.

370.7.Le nombre total d’établissements d’enseignement a augmenté de 4 176, passant de 145 429 à 149 605.

370.8.Le programme concernant les écoles dynamiques a été exécuté dans 10% des écoles du pays.

370.9.Le programme d’évaluation des enfants entrant à l’école primaire examine l’état physique et psychologique de plus de 900 000 élèves.

370.10. Les écoliers iraniens qui ont participé aux Olympiades scientifiques de 2006 ont remporté la 7e place en informatique, la 8e en physique, la 10e en chimie, la 8e en mathématiques et la 8e en biologie.

370.11. L’Olympiade mondiale de physique s’est tenue dans la ville iranienne d’Ispahan; 85 pays y ont participé. Les écoliers iraniens ont remporté la 7e place.

370.12. Le taux d’alphabétisation du pays est passé de 84,5 à 86%.

370.13. L’établissement d’enseignement spécial pour écoliers brillants a vu ses effectifs croître de 12,19%.

370.14. Le nombre d’écoliers inscrits dans les centres pour écoliers brillants est passé de 39 772 à 42 754, en augmentation de 7,5%.

370.15. Quinze millions d’utilisateurs se connectent chaque mois aux réseaux nationaux de développement pour écoliers.

370.16. L’Organisme pour la recherche et la planification de l’éducation s’est vu remettre une plaque honorifique lors de la première grande exposition culturelle d’Ashura, dans la section livres et recherche.

370.17. Le Ministère de l’éducation a obtenu une mention d’honneur du réseau Pearl, qui compte 45 États membres, pour les excellents résultats, mis en évidence par une Pearl Study, obtenus dans l’application du plan en 2008.

370.18. Chaque année, 27 millions d’exemplaires de revues de perfectionnement pédagogique sont publiés et distribués en vue d’améliorer les compétences des enseignants et d’élever le niveau d’apprentissage des élèves.

370.19. On a remanié et corrigé 120 manuels de différents niveaux en fonction d’une approche culturelle et de développement.

370.20. On a conçu et distribué 120 programmes informatiques pour améliorer le niveau d’éducation des parents d’élèves et de formation des enseignants.

370.21. Compte tenu des améliorations quantitatives et qualitatives du Shahed et des écoles pour anciens combattants handicapés, on a autorisé la création de 90 établissements d’enseignement Shahed.

370.22. On a exécuté le programme d’enseignement du Coran dans les établissements préscolaires et appliqué les mesures adoptées pour que les secteurs privé et à but non lucratif prennent en charge ces activités. À l’heure actuelle, 350 000 enfants d’âge préscolaire (âgés de quatre à six ans) sont inscrits dans des centres d’études coraniques à but non lucratif.

370.23. On a établi pour la première fois un programme d’études national.

370.24. On a élaboré des guides d’étude pour 160 matières enseignées à différents niveaux.

370.25. Le Réseau de développement a été activé et les écoles y ont été connectées.

370.26. La Conférence sur l’image du prophète dans les manuels scolaires s’est tenue en 2007.

370.27. L’Institut de téléenseignement a incorporé les méthodes d’enseignement électronique et réussi à 77% à développer les activités correspondantes et à atteindre les objectifs fixés.

370.28. Création de contenus et de ressources d’enseignement électronique, avec un taux de succès de 83,5% en ce qui concerne le développement des activités correspondantes et la réalisation des objectifs fixés.

370.29. On a dispensé quelque 107 000 cours pour adultes de différents niveaux, auxquels ont participé 1 270 000 personnes prises en charge par 47 000 enseignants permanents ou temporaires.

370.30. En 2006, le taux de scolarisation des enfants âgés de six ans est passé de 97 à 98,6%.

370.31. Entre 1991 et 2006, le taux de non-achèvement d’une année scolaire dans les écoles primaires est tombé de 8,9% à 2,5%.

370.32. Entre 1991 et 2006, le taux de non-achèvement d’une année scolaire dans les écoles secondaires du premier cycle a été ramené de 17,52% à 7,4%, soit une baisse de 6,83%.

370.33. Un accord concernant l’amélioration de la formation des enseignants passé entre le Ministère de l’éducation et l’Université des sciences appliquées de Payam-e Noor, avec la collaboration de l’Université islamique Azad, est entré en vigueur.

370.34. Le pourcentage des rémunérations extraordinaires accordées aux enseignants pour tenir compte de leur ancienneté, de leur expérience et de leur excellence est passé de 20, 35 et 50% à 35, 55 et 75%, respectivement.

370.35. On a adopté la directive d’exécution concernant les écoles ouvertes 24 heures sur 24 et les mesures destinées à régler les problèmes structurels et financiers que ces établissements connaissaient depuis 10 ans.

370.36. Les établissements d’éducation préscolaire sont actuellement ouverts à 48% des enfants de cet âge (552 000) et mettent l’accent sur les approches non gouvernementales et coraniques.

370.37. On a formé 56 000 maîtres, instructeurs et directeurs de l’enseignement primaire aux nouvelles méthodes d’enseignement du Coran.

Promotion de la justice éducative

371.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

371.1.Plus de 17 748 nouveaux élèves se sont inscrits dans les écoles ouvertes 24 heures sur 24 (écoles secondaires des premier et second cycles) et le nombre d’établissements est passé de 428 416 à 446 164.

371.2.Au cours des trois années écoulées, quelque 9 000 élèves doués des régions défavorisées se sont inscrits dans des écoles publiques modèles.

371.3.Le nombre de filles inscrites dans les écoles ouvertes 24 heures sur 24 et les écoles publiques modèles a augmenté de 12,8 et 7,3%, respectivement.

371.4.Dans les zones rurales, 934 centres d’enseignement ont été mis en service.

371.5.Le nombre de matières spécialisées enseignées aux filles est passé de 80 à 88, et différents programmes ont été exécutés pour améliorer leur accès à l’enseignement secondaire et à la formation technique et professionnelle.

371.6.Six foyers de formation technologique pour filles ont été ouverts à Téhéran.

371.7.Soixante et un mille enfants précédemment non scolarisés ont été inscrits dans des écoles.

371.8.On a publié et distribué 500 000 livres d’autoapprentissage à des élèves suivant une formation à distance.

371.9.Le nombre d’écolières nomades inscrites dans les écoles secondaires des premier et second cycles est passé de 16 346 à 19 124, en augmentation de 18%.

371.10. Afin d’améliorer les prestations pour les filles des écoles secondaires des premier et second cycles ouvertes 24 heures sur 24, 18 700 coffrets de matériels culturels ont été distribués à 711 de ces établissements.

371.11. Au cours de l’année écoulée, plus de 66 000 enfants précédemment non scolarisés se sont inscrits dans des établissements d’enseignement primaire et secondaire du premier cycle.

371.12. On a mis en application le programme d’amélioration quantitative et qualitative de l’autosuffisance des écoles ouvertes 24 heures sur 24 et des écoles publiques modèles en milieu rural, qui a bénéficié à 4 000 élèves de plus de 160 écoles ouvertes 24 heures sur 24.

371.13. Plus de 800 enfants nomades âgés de cinq ans ont été inscrits dans les garderies et les centres d’éducation préscolaire.

371.14. Plus de 1 000 enfants nomades non scolarisés ont été inscrits dans des établissements d’enseignement secondaire du premier cycle à mi-temps.

371.15. Le nombre des écoles secondaires du premier cycle rurales est passé à 5 007.

371.16. Le téléenseignement gratuit tous niveaux confondus est à présent possible dans plus de 13 000 villages des zones défavorisées.

371.17. Des plans de cohésion ont permis d’étendre la couverture éducative à 70% des villages iraniens.

371.18. Il existe actuellement 1 300 centres de téléapprentissage, dont 90% dans les régions défavorisées.

371.19. À ce jour, le Centre de téléenseignement a produit 210 logiciels et films éducatifs.

371.20. La création de 685 nouveaux centres de téléapprentissage a été autorisée.

Recherche dans le domaine de l’éducation et planification de l’éducation

372.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

372.1.Le nombre de centres de recherche en éducation est passé de 150 à 270.

372.2.L’Organisme de recherche et les provinces ont mis en service 250 laboratoires d’informatique centralisés et 150 laboratoires d’informatique décentralisés, respectivement.

372.3.Le cadre de planification de l’éducation a été étudié et adopté.

372.4.Le Ministère de l’éducation a élaboré le document sur les technologies de l’information et de la communication, qui a été approuvé par le Haut Conseil de l’éducation.

372.5.Pendant l’année scolaire 2006-2007, on a organisé le deuxième festival de la recherche menée par les écoliers, lors duquel plus de 5 000 articles, rapports et projets de recherche ont été présentés par des élèves de l’enseignement secondaire et préuniversitaire.

372.6.Planification et préparation des mesures préliminaires concernant l’exécution du Programme de compilation multiple, en collaboration avec le secteur privé et de personnes physiques et morales.

372.7.Évaluation de l’évolution des programmes d’études concernant les disciplines de spécialisation scientifiques et techniques de l’enseignement secondaire du second cycle.

372.8.Création du premier module d’éducation préscolaire basé sur une approche éclectique.

372.9.Organisation de quatre festivals de cinéma éducatif et formateur.

372.10. Conception, planification et exécution du programme concernant la création de l’Organisation afghane de recherche et de planification.

372.11. Mise en place de cinq nouveaux services électroniques du Réseau de développement, en particulier le Centre électronique d’éducation coranique, le Centre de consultation électronique, des groupes éducatifs et la bibliothèque numérique.

372.12. On a mis en route plus de 50 programmes dans des domaines tels que l’esthétique des écoliers, la méthode de motivation des écoliers et l’analyse des causes des problèmes d’apprentissage.

372.13. Chaque année scolaire, on élabore, publie et distribue environ 170 millions de manuels portant sur quelque 900 matières.

372.14. Plus de 30 titres de la série des livres de développement ont été publiés dans la collection Sciences islamiques; on a produit plusieurs cédéroms et créé une banque de données de 4 138 ouvrages éducatifs liés aux programmes d’études.

Développement de la formation technique et professionnelle

373.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

373.1.On a créé 136 nouveaux centres de formation technique et professionnelle, ce qui a porté à 1 924 le nombre des écoles secondaires techniques et professionnelles.

373.2.On a créé 175 nouvelles écoles secondaires techniques, ce qui a porté leur nombre à 4 028.

373.3.Le nombre des écoles techniques et de formation professionnelle rurales a augmenté de 13% et celui des écoles secondaires techniques de 5%.

373.4.Pendant l’été de 2006, on a organisé des concours dans le domaine des sciences appliquées (25 disciplines) et dans le domaine culturel et artistique (10 disciplines), ainsi que des olympiades sportives (10 disciplines), à l’intention de 7 000 écoliers qui y ont participé dans des groupes distincts de filles et de garçons.

373.5.Pendant l’année scolaire 2006-2007, les écoles secondaires techniques ont accueilli 527 041 élèves, répartis entre 4 028 centres et 338 spécialisations.

373.6.La proportion de filles inscrites dans les écoles secondaires techniques est passée à 41,2%.

373.7.On a élaboré et distribué 500 nouveaux titres traitant de matières techniques et professionnelles.

373.8.On a construit 67 écoles à proximité d’usines; ces écoles sont fréquentées par plus de 10 000 enfants.

373.9.Le nombre d’élèves des établissements de formation technique et professionnelle a augmenté de 9 585, pour atteindre 165 365.

373.10. Le nombre d’établissements privés de formation technique et professionnelle a augmenté de 14,8%.

Ressources humaines: formation des enseignants

374.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

374.1.Grâce au renouveau des centres de formation des enseignants, le nombre des élèves-professeurs admis par ces centres a plus que doublé, passant de 5 160 à 13 665. Deux centres forment les professeurs d’élèves nomades.

374.2.Le nombre des centres de formation d’enseignants est passé à 90.

374.3.La moyenne des années de formation des enseignants est passée de 14,56 à 14,64 années.

374.4.Le nombre d’enseignants titulaires d’un mastère ou d’un doctorat a augmenté de 11,4%.

374.5.Le nombre d’enseignants titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires ou d’un diplôme inférieur a diminué de 15%.

374.6.La proportion des étudiants inscrits dans les instituts universitaires de formation des enseignants qui se destinent à l’enseignement a augmenté par rapport à l’année écoulée, passant de 300 à 3 000 étudiants.

374.7.Une formation à l’enseignement du Coran a été ajoutée aux branches de la formation des enseignants.

374.8.En 2006, le nombre moyen d’heures de formation dispensées aux employés du Ministère de l’éducation est passé de 40 à 70, ce qui est le nombre le plus élevé parmi les organes exécutifs.

374.9.Afin d’inciter les enseignants à exercer dans les régions défavorisées, de les y retenir ou de leur donner une motivation supplémentaire, il a été décidé de leur conférer un maximum de deux échelons supplémentaires d’avancement venant s’ajouter à l’avancement d’échelon ordinaire.

374.10. Le quota de 65% d’enseignants devant bénéficier de promotions a été supprimé et tous les enseignants ont reçu 600 points d’avancement.

374.11. Inscription de 60 000 étudiants au programme général de licence à mi-temps dispensé par les centres de formation des enseignants.

374.12. Le Conseil pour le développement de l’enseignement supérieur a autorisé 31 centres de formation des enseignants à dispenser des programmes de licence discontinus et 41 autres centres de ce type à dispenser des programmes correspondant à un cycle d’études sanctionné par un premier diplôme universitaire faites à mi-temps.

374.13. Conception et mise en œuvre du système intégré de formation continue dans les catégories professionnelles du programme de classification des métiers de l’enseignement.

374.14. Planification et coordination nécessaires pour dispenser 300 programmes centralisés représentant 600 000 heures-personne de formation de courte durée pour le personnel.

374.15. Organisation de la sixième Conférence sur l’enseignement des mathématiques à Sanandaj, de la première Conférence sur les sciences sociales à Zanjan, de la sixième Conférence sur l’enseignement de la chimie à Ahvaz, de la première Conférence sur l’enseignement religieux et coranique à Ispahan et de la première Conférence sur la promotion des technologies de l’information au Ministère de l’éducation à Yazd.

374.16. Publication de 126 projets de recherche, de 10 livres et de 50 articles scientifiques, et participation de 16 professeurs d’université aux principales conférences internationales.

374.17. Mise en œuvre du programme destiné à transmettre de nouvelles connaissances aux femmes employées dans le secteur de l’éducation et à renforcer leur autonomie, programme dans le cadre duquel 3 600 directrices d’école et 400 spécialistes ont reçu une formation.

374.18. Deux conférences ont été organisées à l’intention de 1 000 responsables éducatifs du pays, en présence de responsables politiques de haut rang.

374.19. Création du Complexe d’enseignement supérieur du Saint Prophète, qui vise à régler les problèmes éducatifs des enseignants et à fournir les ressources humaines nécessaires.

Revenu et protection sociale du personnel éducatif

375.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

375.1.Un accord a été conclu avec le Ministère du logement en vue de la construction de 110 000 logements.

375.2.On a créé des centres de consultation juridique pour le personnel enseignant dans 10 provinces, et 22 000 consultations ont été assurées.

375.3.On a créé 12 hôpitaux, six cliniques dentaires, sept centres de loisirs et 50 foyers résidentiels pour enseignants.

375.4.Un suivi intensif a permis de verser, en 2006, 98% de leurs salaires en retard aux enseignants.

375.5.Le prêt accordé aux enseignants pour l’acquisition d’un logement est passé de 35 à 80 millions de rials.

375.6.Le taux de rémunération des enseignants a été multiplié par 2,5 et les avantages qu’ils perçoivent ont augmenté de 10%.

375.7.Plus de 10 000 logements ont été construits en collaboration avec des coopératives de logement et mis à la disposition du personnel éducatif.

375.8.La limite supérieure des prêts personnels a été relevée de 40 à 60 millions de rials dans les petites villes et à 80 millions de rials dans les grandes villes, c’est-à-dire les villes de plus d’un million d’habitants.

375.9. Pour améliorer la capacité de construction de logements pour le personnel éducatif, des accords ont été signés avec des sociétés immobilières et la société internationale pour le développement de la construction.

375.10. La limite supérieure des prêts personnels sans intérêt de la Melli Bank a été relevée de deux à cinq millions de rials, et le budget de celle-ci a été multiplié par 12 par rapport à l’année antérieure.

375.11. Cinq millions de personnes ont utilisé les logements réservés au personnel enseignant pendant le nouvel an iranien, soit une augmentation de 100% par rapport à l’année précédente.

375.12. Parmi les personnes ayant sollicité un changement d’affectation, 54,7% ont reçu une réponse favorable.

375.13. Les centres éducatifs et récréatifs ont été utilisés à raison de plus de 250 000 jours-personne.

375.14. Des prêts sans intérêt consentis par les banques Melli et Mellat ont été distribués à hauteur de 800 milliards de rials entre les organisations éducatives des provinces, soit huit fois plus que l’année précédente.

375.15. La construction de 100000 logements pour les employés du secteur éducatif est en cours, et le taux d’avancement des travaux oscille entre 20 et 70%.En outre, il existe 17087 terrains prêts à être bâtis par les syndicats et coopératives de logements.

375.16. Paiement de 1 000 milliards de rials du budget équilibré par élève en coopération avec l’Assemblée consultative islamique et l’Organisme public de gestion et de planification.

375.17. Le traitement annuel moyen des personnels éducatifs en 2005, 2006 et 2007 a été de 2,8, 3,4 et 4,1 millions de rials, respectivement.

375.18. Pendant l’année scolaire 2006-2007, des foyers éducatifs ont été ouverts dans plus de 10 000 villages.

375.19. Plus de 44 milliards de rials prélevés sur les fonds d’assistance de coopération ont été versés à 200 000 employés du secteur de l’éducation souffrant de maladies complexes et onéreuses.

375.20. Les employés du secteur éducatif et les membres de leur famille ont effectué plus de 6,2 millions de visites dans les centres récréatifs au cours de l’année scolaire 2006-2007, soit 10% de plus que l’année précédente.

375.21. Au 22 septembre 2007, la Caisse d’épargne des employés du secteur éducatif comptait 812 843 membres, dont 75% des fonctionnaires du Ministère de l’éducation.

375.22. Des accords ont été signés avec les fabricants d’automobiles pour faciliter l’achat à tempérament d’un grand nombre de véhicules par des employés ou retraités du secteur éducatif.

375.23. Les achats à tempérament effectués dans l’ensemble du pays par les employés du secteur éducatif (conjoints, retraités, employés) ont augmenté de 11%.

375.24. À ce jour, 130 000 employés du secteur éducatif ont demandé à bénéficier du Projet de logements Mehr, qui permet d’acquérir des terrains avec un délai de remboursement pouvant aller jusqu’à 99 ans.

375.25. Plus de 10 grandes entreprises ayant des activités dans différents secteurs, comme la construction, l’immobilier, la vente au détail, la prestation de services et d’installations destinées aux personnels éducatifs, les assurances pour enseignants, la fabrication de matériels et d’équipements didactiques, et le tourisme, fournissent des services aux employés du secteur éducatif par le biais de la Caisse d’épargne.

375.26. À ce jour, la Caisse d’épargne a loué 35 000 véhicules à des employés du secteur éducatif.

375.27. À ce jour, la Caisse d’épargne a fourni 110 milliards de rials de services d’assurances à taux réduit aux personnels éducatifs du pays.

375.28. Vingt mille employés du secteur éducatif membres de la Caisse d’épargne ont bénéficié de prêts d’un million de rials au taux d’intérêt de 11%.

375.29. Création de la Société d’assurances des enseignants, en collaboration avec la Caisse d’épargne des employés du secteur éducatif.

375.30. Fourniture d’une assurance médicale supplémentaire à plus de 1,8 million d’employés du secteur éducatif et les personnes à leur charge.

Budgets et installations

376.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

376.1.La part du budget de l’éducation dans le budget général de l’État est passée de 8,7 à 12,3%.

376.2.Quatre milliards de dollars ont été alloués au Ministère de l’éducation pour la reconstruction ou la rénovation d’écoles non conformes aux normes.

376.3.Paiement de 1 000 milliards de rials du budget équilibré par élève en coopération avec l’Assemblée consultative islamique et l’Organisme public de gestion et de planification.

376.4.Allocation de 500 millions de rials aux centres éducatifs visant à fournir une assistance aux élèves de familles défavorisées.

376.5.À l’occasion des déplacements qu’il a effectués dans les provinces, le Conseil des ministres a adopté des centaines de décisions visant à améliorer les conditions matérielles de l’enseignement, à équiper les écoles ouvertes 24 heures sur 24 et à pallier les carences observées dans les zones défavorisées.

376.6.Le budget de l’éducation a augmenté de 60%, passant de 38 000 à 72 000 milliards de rials. La part du budget de l’éducation dans le budget général de l’État est donc passée de 10% en 2005 à 16% en 2006. En 2007, le budget de l’éducation était de 8 000 milliards de rials.

376.7.Le Fonds de devises a affecté 223,7 milliards de rials aux écoles des zones défavorisées.

376.8.Il a été proposé de créer un Département de l’économie qui serait chargé de planifier et de gérer les finances du Ministère de l’éducation.

Affaires juridiques: supervision, assistance juridique, etc.

377.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

377.1.Treize mille communications émanant de la Présidence et d’autres organisations connexes ont été examinées et il y a été répondu. Il a été répondu pour la première fois à 90% des communications émanant de l’Assemblée consultative islamique.

377.2.Une assistance juridique a été fournie à 21 042 employés du secteur éducatif.

377.3.On a délivré ou corrigé 80 titres de propriété du Gouvernement de la République islamique d’Iran au nom du Ministère de l’éducation.

377.4.On a fourni des services de consultation juridique aux employés du secteur éducatif et supervisé la procédure suivie pour leur fournir cette assistance juridique.

377.5.On a rigoureusement appliqué la loi sur le recrutement et la sélection des meilleurs candidats et suivi et inspecté en permanence les centres de recrutement.

377.6.On a développé une collaboration positive et constante avec l’Assemblée consultative islamique en ce qui concerne les décisions et lois sur l’éducation, telles que celles qui concernent la rénovation des écoles et le renouveau du département du développement et de l’éducation physique.

377.7.On a assuré le suivi de 6 000 titres de propriété du Ministère de l’éducation; 5 000 cas ont abouti.

377.8.On a présenté à l’Assemblée consultative islamique un projet de loi tendant à exonérer le Ministère de l’éducation du paiement des droits d’enregistrement

377.9.On a remporté la première place dans le cadre du programme relatif au respect des clients.

Construction et équipement des écoles

378.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

378.1.En 2007, on a construit 1 562 salles de prière ou salles polyvalentes destinées essentiellement à la prière, pour une superficie totale de 215 441 m2. En 2008, 3 632 salles de prière ou salles polyvalentes étaient en construction, pour une superficie totale de 35 207 m2.

378.2.Un complexe éducatif est en cours de construction à Dubaï, avec un budget de 120 milliards de rials, à quoi viennent s’ajouter des ressources locales.

378.3.Pendant la semaine du gouvernement de 2006, la construction de 1 500 centres éducatifs (pour un total de 8 000 salles de classe) a été achevée. En septembre 2007, 35 000 salles de classe supplémentaires ont été livrées.

378.4.Dans le cadre de la remise en état des installations, 94 complexes sportifs, d’une superficie totale de 99 921 m2, ont été construits et mis en service.

378.5.Au cours de la période 2005-2006, le Ministère de l’éducation a remporté, dans le cadre de l’évaluation des organisations nationales effectuée par l’Organisme public de gestion et de planification, la première et la deuxième place des classements national et provincial, respectivement, en ce qui concerne le rendement du capital investi.

378.6.S’agissant de l’application du programme de libération d’espaces occupés par des équipements en mauvais état, on a libéré 3 351 salles de classe, d’une superficie totale de 72 000 m2, et 2 209 installations diverses, d’une superficie totale de 53 000 m2.

378.7.Le quatrième plan de développement a affecté quelque quatre milliards de dollars à la démolition, à la rénovation et à la modernisation des écoles.

378.8.En 2006, la construction de quatre nouveaux centres de formation technique a été demandée.

378.9.On a recensé 7 785 centres éducatifs dépourvus d’installations sanitaires et un budget suffisant a été affecté à la construction de 30 000 cabinets de toilettes.

378.10. Pendant l’été de 2006 et de 2007, un grand nombre d’écoles ont été réparées et rénovées avec l’aide de 60 000 écoliers et membres des bassiji.

378.11. Lors du neuvième Festival des philanthropes pour la construction d’écoles, tenu en avril 2007, les dons obtenus ont totalisé 32 000 milliards de rials.

378.12. En 2006, 9 272 centres éducatifs, pour un total de 38 768 salles de classe et une superficie totale de 6 196 648 m2, étaient en cours de construction. Au moment de la fête des Dix jours de lumière, 3 079 de ces projets (12 543 salles de classe) étaient achevés.

378.13. À la fin de 2007, 5 592 centres (73 404 salles de classe) étaient en cours de construction; 2 229 (23 426 salles de classe) ont été achevés depuis.

Prise en charge des élèves ayant des besoins spéciaux

379.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

379.1.On a ouvert 93 nouveaux centres pour enfants ayant des besoins spéciaux.

379.2.Le nombre des centres d’éducation et de réadaptation pour enfants souffrant de troubles de l’apprentissage a augmenté de 31%, passant de 60 à 80.

379.3.Le nombre des écoles à but non lucratif pour enfants ayant des besoins spéciaux est passé de 16 à 18.

379.4.On a renforcé les moyens de l’éducation intégrée et éclectique pour enfants ayant des besoins spéciaux et augmenté de 5% le taux de scolarisation de ces enfants, dont le nombre est passé de 12 481 à 13 098.

379.5.On a mis en place pour les écoliers ayant des besoins spéciaux un service gratuit de transport scolaire bénéficiant d’un budget de 16 milliards de rials.

379.6.Une assurance médicale a été fournie à 2 500 écoliers ayant des besoins spéciaux.

379.7.On a affecté 5,5 milliards de rials aux services de réadaptation et de santé destinés aux écoliers ayant des besoins spéciaux et à la fourniture des médicaments nécessaires.

379.8.On a publié 34 000 livres en braille, 25 nouveaux titres pour les élèves à faible QI et 10 nouveaux titres pour les enfants malentendants.

Promotion de la participation

380.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

380.1.La loi sur les écoles à but non lucratif a été modifiée.

380.2.L’intensification de la participation publique en matière d’éducation a permis de construire 511 nouvelles écoles privées.

380.3.La participation du secteur privé a permis d’augmenter de 14,8% le nombre d’écoles privées de formation technique et professionnelle.

380.4.À ce jour, on a mis en service 15 809 écoles à but non lucratif de tous niveaux, y compris les écoles préuniversitaires et pour adultes.

380.5.La proportion des enfants fréquentant des écoles à but non lucratif est à présent de 7,68% (1 115 341 écoliers).

380.6.Afin de classer la situation dans les écoles privées, on a établi un classement de 2 700 écoles à but non lucratif.

380.7.Le Conseil de l’éducation des régions frontalières a été établi dans 14 provinces.

380.8.Chaque année, des services de consultation sont fournis à 90 000 parents et clients des centres de consultation et d’orientation.

380.9.Ispahan a accueilli la Conférence régionale sur le renforcement de la coopération régionale pour l’éducation intégrale et, en particulier, l’éducation à la justice, en présence de ministres et de représentants de neuf pays.

380.10. Quatre-vingt-dix nouvelles écoles sont venues s’ajouter aux 682 écoles Shahed existantes.

380.11. Le nombre des centres de consultation et d’orientation familiale gérés par l’association des parents et des enseignants est passé de 128 à 135.

380.12. On a signé avec le Ministère afghan de l’éducation et commencé d’appliquer un accord de coopération en vue de la refonte du système éducatif afghan.

380.13. Le nombre des écoles s’étant dotées d’un conseil des élèves est passé de 18 529 à 19 360, le nombre des membres de ces conseils passant de 123 604 à 128 016.

380.14. Le nombre des coopératives d’éducation est passé de 13 614 à 14 114.

380.15. Dans 290 réunions, les conseils provinciaux ont adopté quelque 29 000 décisions en matière d’éducation.

Indicateurs de l’éducation en 2008/09

Indicat eu r	Unit é	No mbre/valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Élèves (1)	Person ne ( millier )	13 958	-3 , 2
Garçons (1)	Personne (millier)	7 216	-2 , 9
F illes (1)	Personne (millier)	6 742	-3 , 5
Élèves des zones u rba ines	%	73 , 5	0 , 6 (2)
Écolières allant à l’école primaire en milieu rural	%	48 , 1	0 (2)
Écolières allant à l’école secondaire du premier cycle en milieu rural	%	44 , 3	0 , 4 (2)
Écolières allant à l’école secondaire du second cycle ou fréquentant un établissement d’enseignement pr é universit aire	%	45 , 7	-0 , 6 (2)
Élèves ayant des besoins spéciaux	Personne (millier)	70 855	1 , 3
Accès nominal à l’éducation (taux brut de scolarisation) dans les écoles primaires (3)	%	103 , 6	-0 , 6 (2)
Accès nominal à l’éducation (taux brut de scolarisation) dans les écoles secondaires du premier cycle (3)	%	99	-1 , 1 (2)
Accès nominal à l’éducation (taux brut de scolarisation) dans les écoles secondaires du second cycle (3)	%	82 , 4	4 , 3 (2)
Élèves des écoles primaires	Personne (millier)	5 655	-1 , 2
Élèves des écoles secondaires du premier cycle	Personne (millier)	3 502	-6 , 4
Élèves des écoles secondaires du second cycle et des établissements d’enseignement pr é universit aire	Personne (millier)	4 345	-2 , 1
Élèves par classe dans les écoles primaires des zones urbaines	Person ne	26	-1 , 3
Élèves par classe dans les écoles primaires des zones rurales	Person ne	17 , 3	4 , 9
Élèves par classe dans les écoles secondaires du premier cycle urbaines	Person ne	26 , 5	-1 , 8
Élèves par classe dans les écoles secondaires du premier cycle rural es	Person ne	18 , 9	-0 , 7
Élèves par classe dans les écoles secondaires du second cycle et établissements d’enseignement préuniversitaire des zones urbain e s	Person ne	22 , 5	-9 , 2
Élèves par classe dans les écoles secondaires du second cycle et établissements d’enseignement préuniversitaire des zones rural es	Person ne	21 , 2	0 , 8
Enseignants titulaires au moins d’une licence	%	55 , 7	2 , 6 (2)
Enseignants titulaires d’un premier diplôme universitaire	%	32 , 7	0 , 7 (2)
Enseignants titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires	%	11 , 5	-3 , 3 (2)
Ratio enseignant/ensemble du personnel	%	67	-1 , 9 (2)
Enseignantes	%	55 , 1	2 (2)
Ratio élèves/maître	%	23 , 6	4 , 9 (2)

Source : Minist ère de l’éducation .

(1) Y compris les enfants fréquentant les centres préscolaires .

(2) Indique la variation d’indice par rapport à l’année antérieure .

(3) À l’exclusion des élèves ayant des besoins spéciaux .

Système éducatif des minorités

Membres de minorités religieuses et de groupes ethniques candidats au recrutement

381.En vertu du paragraphe 1 de l’article 2 de la loi sur la sélection (recrutement), adoptée par l’Assemblée consultative islamique le 19 septembre 1995, les chrétiens et les autres membres des autres religions officielles reconnues par la Constitution peuvent présenter leur candidature à des postes. Le Ministère de l’éducation a proposé à l’Organisme public de gestion et de planification d’instituer un quota de recrutement de 200 personnes appartenant à des minorités religieuses pour occuper des postes de ce Ministère. L’Organisme a approuvé cette proposition, qui doit être mise en œuvre incessamment. Dans certaines villes, comme Ispahan et Orumieh, les écoles chrétiennes sont gérées par des directeurs chrétiens.

Réforme du règlement applicable aux examens en ce qui concerne les minorités religieuses

382.Les chefs de minorités religieuses ayant élevé des objections à la décision prise antérieurement par le Haut Conseil de l’éducation en ce qui concerne les examens portant sur la matière relative aux enseignements religieux, le Conseil a, lors de sa 663e séance tenue le 22 mai 2001, adopté une modification du règlement en vertu de laquelle les membres des minorités religieuses officielles pourront mettre en place leurs propres examens religieux conformément aux directives du Ministère. Naturellement, nul ne s’opposera à ce que ceux qui le souhaitent passent l’examen islamique. Les enfants des minorités religieuses peuvent s’inscrire dans les écoles ordinaires. Ils n’ont pas à suivre les cours d’éducation religieuse et coranique. Ils peuvent aussi s’inscrire dans les écoles pour minorités religieuses. Ces écoles existent dans les zones où ces minorités représentent une fraction importante de la population.

B.Le Mouvement pour l’alphabétisation

383.Au moment du triomphe de la Révolution islamique, 52,5% de la population âgée de plus de six ans étaient analphabètes. La population rurale l’étaità 70% et les femmes à 83%. C’est ce qui explique pourquoi une place importante a été accordée au Mouvement pour l’alphabétisation. En janvier 1980, moins d’un an après la victoire de la Révolution, on a créé, sur l’ordre de feu l’Imam Khomeini, fondateur de la Révolution islamique, le Mouvement pour l’alphabétisation dans le but d’apprendre à lire et à écrire à la population non instruite du pays. En 1984, l’Assemblée consultative islamique a approuvé les statuts de l’Organisation du Mouvement pour l’alphabétisation, sur la base desquels cette Organisation a été chargée d’éduquer les personnes âgées de plus de 10 ans qui n’avaient pas pu avoir accès à l’éducation. On lui a même confié la mission d’instruire les enfants âgés de moins de 10 ans vivant dans les régions dépourvues d’antennes du Ministère de l’éducation, de façon à prévenir l’expansion de l’analphabétisme. À titre de mesure d’incitation, il a été décidé que ceux qui participeraient au Mouvement en qualité d’enseignants pendant cinq ans seraient ensuite officiellement employés par le Ministère de l’éducation.Devant l’accueil qui lui a été partout réservé et compte tenu de la volonté d’éducation et de participation au système éducatif officiel, y compris en ce qui concerne l’enseignement supérieur, le Mouvement a mis en place, en sus des niveaux d’initiation et complémentaire, des cours pour adultes souhaitant obtenir un certificat de cinquième année d’études.

Stratégies juridiques applicables au processus d’alphabétisation

384.Il s’agit notamment des stratégies suivantes:

384.1.Élaboration de directives sur le processus d’alphabétisation pour le quatrième plan de développement et le Plan stratégique sur 20 ans.

384.2.Décision no 595 du Haut Conseil culturel de la Révolution et adoption de politiques d’incitation visant à accélérer le rythme de l’alphabétisation.

384.3.Élaboration du Plan stratégique pour l’alphabétisation du pays.

384.4.Ce programme, créé en collaboration avec des représentants de la Division de la planification et de la supervision de la Présidence, s’appuie sur le paragraphe Y de l’article 52 du quatrième plan de développement et sur les paragraphes 1 et 2 de l’article 2 de la décision no 595 du Haut Conseil culturel de la Révolution. Il s’agit d’en faire bénéficier l’ensemble des analphabètes âgés de 10 à 49 ans pendant la période 2009-2014.

385.L’Organisation du Mouvement pour l’alphabétisation relève actuellement du Ministère de l’éducation et son budget fait partie intégrante du budget de ce Ministère. Seule l’organisation centrale du Mouvement à Téhéran agit à titre d’entité indépendante.

386.Les activités du Mouvement pour l’alphabétisation ont joué un rôle essentiel dans l’élévation du niveau éducatif du pays et ont puissamment contribué à réduire les écarts de taux d’analphabétisme entre hommes et femmes de différents groupes sociaux et groupes d’âge.

La nouvelle approche de l’alphabétisation en Iran

387.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

387.1.D’importants changements sont apportés à la structure de l’enseignement (cours d’alphabétisation). L’adaptation est une caractéristique essentielle des adultes. Une fois obtenue l’approbation du Haut Conseil de l’éducation, les contenus des programmes d’alphabétisation seront profondément remaniés. Il en résultera des changements dans les méthodes de recrutement, d’enseignement et d’évaluation.

387.2.Application d’approches participatives aux activités d’alphabétisation.

387.3.Utilisation des capacités locales et décentralisation des activités d’exécution.

387.4.Adoption de politiques générales conformes aux besoins régionaux et aux divisions régionales.

387.5.Renforcement des capacités des spécialistes et planificateurs nationaux et provinciaux.

387.6.Création de ressources et de contenus adaptés aux personnes dont le niveau d’alphabétisation est faible ou nul ainsi qu’aux besoins locaux et aux caractéristiques culturelles et climatiques de chaque province.

387.7.Une éducation axée tant sur l’alphabétisation que sur l’acquisition de compétences pratiques, et développement des compétences professionnelles dans plus de 3 200 établissements d’enseignement en 2006.

387.8.Publication sur une grande échelle de manuels simplifiés destinés à sensibiliser et à informer, et à répondre aux différents besoins d’apprentissage des participants aux programmes d’alphabétisation et de suivi.

387.9.Édition de manuels provinciaux (31 provinces) adaptés aux besoins et aux modes de vie locaux des groupes cibles.

387.10. Édition de manuels spéciaux pour les populations nomades, qui tiennent compte de leurs caractéristiques écologiques, professionnelles et culturelles.

387.11. Mise en œuvre d’un large éventail de méthodes pédagogiques, comme l’enseignement en classe, l’enseignement personnalisé et le téléenseignement.

387.12. L’enseignement par la télévision est utilisé dans les deux provinces of Hamedan et de Fars depuis 2003. À l’heure actuelle, les cours sont diffusés par les chaînes de télévision nationales et provinciales sous le titre de "seconde chance". La diversité des méthodes d’enseignement a permis à des catégories de personnes très diverses d’accéder à l’apprentissage. Cette approche doit être développée dans le cinquième plan de développement.

Activités du Mouvement pour l’alphabétisation (1997-2006)

388.Entre 1996 et 2007, 776 470 cours d’alphabétisation ont été dispensés à des adultes et 29 762 à des enfants. Ces cours ont été répartis comme suit: 47,3% de cours d’initiation, 30,4% de cours complémentaires, 14,2% de cours de perfectionnement, 8% de cours correspondant à la la classe de 5e et 0,1% de cours de niveaux divers (cours d’alphabétisation générale).

389.Pendant ces 10 années, une instruction a été dispensée à 9633760 adultes et 301180 enfants analphabètes ou semi-analphabètes. Ils se sont répartis comme suit:45,9% ont suivi des cours d’initiation, 28,7% des cours complémentaires, 16,1% des cours de perfectionnement et 9,3 des cours correspondant à la cinquième année officielle. Au cours de cette période, 45,2, 54 et 8% de ces cours ont été dispensés dans les zones urbaines, rurales et nomades, respectivement. Quant au lieu de l’enseignement, 57,7% de ces cours ont été donnés dans des logements privés, 26,7% dans des écoles, 6,1% dans des mosquées etcentres religieux, 1,3% dans des installations militaires, 1,4% dans des locaux administratifs et publics, 80% dans des lieux habités par des nomades et 5,8% dans d’autres lieux.

390.Du point de vue de la répartition par sexe, 84,4% des élèves suivant des cours d’alphabétisation étaient des hommes et 15,6% des femmes. En ce qui concerne l’âge des élèves, 21,5% avaient entre 10 et 19 ans, 22,7% entre 20 et 29, 25,6% entre 30 et 39 ans, 18,3% entre 40 et 49 ans et 11,9% au moins 50 ans. L’âge moyen s’est établi à 32,1 ans. La priorité est accordée au groupe d’âge 10-40 ans, car il s’agit d’une tranche productive de la société.

391.Sur les 9 633 760 participants aux cours d’alphabétisation, 8 390 271 ont passé les examens terminaux et 6 922 741 d’entre eux ont obtenu le certificat correspondant à l’un des quatre niveaux. En d’autres termes, 87,1% ont passé les examens et 82,5% ont reçu un certificat. Le pourcentage de réussite aux examens a progressé d’un niveau à l’autre: 79,4, 82,7, 85,5 et 91,8% des élèves ont réussi aux examens correspondant au cours d’initiation, au cours complémentaire, au cours de perfectionnement et au cours de cinquième année, respectivement. Le taux de réussite est le même pour les hommes et les femmes, soit 82,5%. Les tableaux 1 et 2 présentent des statistiques sur les cours d’alphabétisation et les élèves pour la période 1997-2006.

Formation du personnel du Mouvement pour l’alphabétisation

392.Afin d’exécuter des programmes de courte et de longue durée, l’Organisation du Mouvement pour l’alphabétisation a signé un accord avec l’Université générale des sciences appliquées, qui relève du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie, et a créé quatre centres d’enseignement des sciences appliquées. Un grand nombre des membres du personnel de l’Organisation ont suivi des programmes de courte durée. En outre, un grand nombre d’entre eux ont participé à des programmes de longue durée et ont obtenu un premier diplôme universitaire et une licence dans les matières requises par le Mouvement pour l’alphabétisation.

Tableau 1

Cours d’alphabétisation dispensés pendant la période 1997 - 2006

Cours	N ombre et pourcentage de classes	Localisation géo graphi que
Ville	Village	Nomades
In itiation	367 325 47 , 3	164 815 47 , 0	198 259 47 , 3	4 251 64 , 7
Compl é menta ire	236 226 30 , 4	109 120 31 , 1	125 503 30 , 0	1 603 24 , 4
Perfectionnement	110 127 14 , 2	49 127 14 , 0	60 459 14 , 4	541 8 , 2
5 e année	61 857 8 , 0	27 506 7 , 8	34 180 8 , 2	171 2 , 6
Niveaux divers	395 0 , 1	386 0 , 1	549 0 , 1	–
Instruction obligatoire	29 762	–	–	–

Tableau 2

Élèves ayant suivi des cours d’alphabétisation au cours de la période 1997 - 2006

Cours	Nombre et pourcentage	Localisation géographique	Sexe
Ville	Village/nomades	Femmes	Hommes
In itiation	4 418 071 45 , 9	1 991 083 45 , 1	2 426 988 54 , 9	3 637 062 82 , 3	781 009 17 , 7
Compl é menta ire	2 768 273 28 , 7	1 275 912 46 , 1	1 492 361 53 , 9	2 354 132 85 , 0	414 141 15 , 0
Perfectionnement	1 548 508 16 , 1	699 855 45 , 2	848 653 54 , 8	1 344 768 86 , 8	203 740 13 , 2
5 e année	889 808 9 , 3	409 249 45 , 5	489 659 54 , 5	792 968 88 , 2	105 940 11 , 8
Instruction obligatoire	301 180	–	100	–	–

Tableau 3

Succ è s aux examen s au cours de la période 1997 - 2006

Cours	Nombre et pourcentage de participants	Nombre et pourcentage de réussites	Sexe
Femmes	Hommes	Total
In itiation	3 835 305 86 , 8	3 045 632 79 , 4	79	88 , 3	79 , 4
Compl é menta ire	2 405 436 86 , 9	1 988 363 82 , 7	82 , 5	83 , 5	82 , 7
Perfectionnement	1 346 323 86 , 9	1 151 099 85 , 5	86	82 , 3	85 , 5
5 e année	803 207 89 , 4	737 647 91 , 8	92 , 3	88 , 3	91 , 8

393.En sus des cours d’alphabétisation dispensés dans des salles de classes et d’autres lieux d’enseignement, on a créé 3 517 centres d’apprentissage locaux à travers tout le pays à des fins d’alphabétisation. Des centres de ce type ont été créés pour la première fois en 2000 en coopération avec le Bureau de l’Asie et du Pacifique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) dans les deux provinces de Fars et d’Ilam. En 2001, on en a ouvert dans toutes les provinces. En 2001-2002, il y en avait 1 567 dans les zones rurales et urbaines.

394.En 2006, 3 210 centres dispensaient des cours d’alphabétisation. La même année, 21 212 cours ont été dispensés et il existait 7 356 groupes de suivi de l’alphabétisation. Un certain nombre des personnes suivant des cours d’alphabétisation ont également suivi une formation technique et professionnelle. La recherche de terrain destinée à évaluer l’efficacité de ces centres par rapport à celle des programmes d’alphabétisation dispensés dans d’autres cadres a conclu que ces centres étaient très efficaces, si bien que leur développement a été inscrit au programme de l’organisation.

Table au 4Statistiques concernant les centres d’apprentissage locaux pendant la période2001-2006

N ombre de centres	Nombre de salles de classe	Nombre d’élèves inscrits aux différents cours	Nombre de groupes de suivi	Nombre d’élèves dans les groupes de suivi	Nombre d’élèves suivant une formation professionnelle
3 210	72 833	918 554	25 646	286 451	1 539 043

Activités d’éducation continue

395.Les activités d’éducation continue sont conçues et exécutées compte tenu des caractéristiques psychologiques des apprenants, et visent à créer des possibilités et des réseaux d’apprentissage en mettant en œuvre des méthodes diverses, dynamiques et flexibles, en coopération avec des réseaux d’appui et des organisations publiques et non gouvernementales.

396.Axée sur des objectifs fondamentaux (complémentaires, fonctionnels et de socialisation), l’éducation continue vise à remédier aux insuffisances des programmes d’alphabétisation de base, à consolider les connaissances en lecture et en écriture et à améliorer la vie et le travail des intéressés. Afin de réaliser ces objectifs, les activités ci-après ont été réalisées:

396.1.Mise en place de réseaux d’enseignement à mi-temps et à distance:

Ces réseaux sont créés dans le cadre des groupes de suivi de l’alphabétisation, des groupes d’apprentissage à distance et de l’éducation dispensée à l’aide de médias pour celles et ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas participer en personne à des cours d’alphabétisation. Dans les groupes de suivi, les élèves étudient 38 livres en trois étapes et à mi-temps, selon une méthode fondée sur la participation et le dialogue.

Dans le module d’enseignement à distance, l’élève reçoit 24 livres par courrier ou d’autres voies. Ces livres sont adaptés aux besoins locaux des apprenants en ce qui concerne la santé, la société, la culture, la religion, etc.

396.2.Conception et exécution des programmes d’éducation dispensés à l’aide de médias et de ressources multimédias:

Cette modalité d’éducation utilise divers outils et technologies éducatifs multimédias (livres, brochures, cassettes audio et vidéo, cédéroms, etc.) afin de rendre l’apprentissage plus attrayant et d’améliorer la rétention des connaissances acquises.

396.3.Renforcement de l’autonomie des mères des zones rurales peu instruites afin de leur permettre d’élever des enfants créatifs (ECD), et programme visant à former les paysans et villageois dans des domaines tels que la culture des pistaches, l’élevage, l’agriculture et les autres activités rurales:

L’exécution de ces programmes bénéficie de la pleine coopération des organisations publiques et privées décidées à faire passer leurs messages à leurs publics communs; ces programmes visent à développer les connaissances des groupes peu instruits et à faire évoluer leurs mentalités et leurs comportements sociaux.

Enrichissement du cadre de vie des apprenants à l’aide de matériels écrits et autres

397.Afin de répondre aux différents besoins éducatifs des apprenants et de leur faciliter l’accès à des documents à lire simples et aux médias éducatifs, les activités éducatives et culturelles ci-après ont été conçues et réalisées:

397.1.Publication de revues provinciales à l’intention des personnes peu instruites :Des revues provinciales se présentant sous différents formats et supports sont publiées afin de répondre aux besoins éducatifs quotidiens et immédiats de la population, de développer les connaissances religieuses, les compétences pratiques et la formation professionnelle,de promouvoir l’habitude de la lecture des journaux et de combler le vide existant en matière de publications périodiques pour public peu instruit.

397.2.Utilisation de bibliobus : Dans les zones dépourvues des infrastructures nécessaires, les bibliobus fournissent des services aux adultes peu instruits, comme le prêt de matériels éducatifs, de périodiques et de paquets éducatifs.

397.3.Émissions éducatives locales de radio et de t é l é vision : Les stations de radio et de télévision diffusent chaque semaine des émissions éducatives et culturelles sous la forme d’entrevues d’experts, de spectacles, etc., en collaboration avec les organisations compétentes.

397.4.Organi s ation de foires du livre : Afin de faciliter l’accès aux livres simples, d’éliminer les obstacles à la lecture et d’améliorer la distribution des livres, des foires du livre permanentes ou ponctuelles sont organisées en coopération avec d’autres centres culturels.

397.5.Équipement des bibliothèques publiques des villes, villages, postes de police et installations militaires, et prisons et autres centres de détention : Afin de créer une atmosphère propice à la lecture et de faciliter l’accès aux livres et aux services de bibliothèque, toutes les bibliothèques et tous les centres culturels publics, tant en milieu urbain qu’en milieu rural, possèdent des livres d’accès facile du Mouvement pour l’alphabétisation.

Autres activités d’éducation continue

398.Il s’agit notamment des activités suivantes:

398.1.Élaboration et publication de livres élémentaires adaptés aux besoins locaux et éducatifs de la population.

398.2.Organisation au niveau national et provincial, à la faveur d’une coopération intersectorielle, de concours éducatifs et culturels destinés à évaluer les connaissances des apprenants.

398.3.Élaboration et publication d’affiches pour les centres d’apprentissage locaux.

398.4.Organisation de concours de récitation et de mémorisation du chapitre 30 du Coran.

Importance de l’éducation à mi-temps et de la formation à distance

Année	Nombre d’apprenants dans les groupes de suivi	Nombre d’apprenants à distance	Nombre d’apprenants à l’aide des médias
1997 - 2006	2 411 672	761 706	193 893

Services offerts par les bibliobus

Année	Nombre de bibliobus	Nombre de villages bénéficiaires	Nombre d’utilisateurs	Nombre d’ articles  empruntés
1997 - 2006	22	2 307	238 597	264 903

Publications spéciales pour les groupes peu instruits

Année	Nombre de provinces	Nombre d’éditions périodiques	Nombre mensuel d’exemplaires publiés	Nombre annuel d’exemplaires publiés
1997 - 2006	31	1 010	7 000	6 237 000

Alphabétisation des réfugiés iraquiens et afghans pendant la période 1997-2006

399.L’éclatement de la guerre en Afghanistan s’est traduit par un afflux massif de réfugiés afghans en Iran. Par souci humanitaire, toutes les personnes remplissant les conditions requises ont bénéficié de divers programmes d’alphabétisation. Entre 1997 et 2006, cela a été le cas de 21 434 réfugiés iraquiens et de 323 823 réfugiés afghans. Malgré les difficultés liées à la guerre en Afghanistan, l’Organisation du Mouvement pour l’alphabétisation a fourni des livres et des services éducatifs aux réfugiés afghans tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Iran.

400.En vertu d’un mémorandum d’accord signé entre l’Organisation du Mouvement pour l’alphabétisation et son homologue afghane et avec l’appui du comité pour la reconstruction de l’Afghanistan, divers programmes sont exécutés en Iran, tels que ceux destinés à former les enseignants en alphabétisation, à renforcer l’autonomie des ressources humaines, à élaborer des manuels d’alphabétisation et à équiper les centres d’alphabétisation.

Prix internationaux décernés entre 1997 et 2006

401.S’agissant de la réalisation des objectifs nationaux et internationaux, l’Organisation du Mouvement pour l’alphabétisation a d’emblée connu le succès dans l’exécution de ses programmes, ce qui lui a valu de se voir décerner les quatre prix internationaux ci-après:

401.1.En 1998, elle a reçu le prix de l'UNESCO qui récompense l’exécution de programmes de promotion de l’aptitude à la lecture, de l’habitude de l’étude et de la formation professionnelle, ainsi que des relations familiales. Ces programmes ont bénéficié à quelque deux millions de personnes analphabètes et peu instruites.

401.2.En 1999, elle a reçu le Prix international d’alphabétisation Malcolm Adiseshah pour la prestation de services d’enseignement à distance, lesquels sont considérés comme un réseau d’appui aux personnes qui suivent jusqu’au bout le programme d’alphabétisation.

401.3.En 2000, elle a remporté le Prix d’alphabétisation Noma pour l’exécution d’un programme éducatif pour travailleuses rurales âgées de 10 à 18 ans. Combinant l’alphabétisation et la formation à la vie pratique, ce programme avait été exécuté en coopération avec les parents et les employeurs dans plusieurs provinces et avait offert une chance aux femmes dépourvues d’instruction. Il avait entraîné une augmentation de la demande d’éducation de la part des parents ayant des enfants dépourvus d’instruction, une baisse du taux de décrochage scolaire et une amélioration des taux de réussite aux examens et de participation en classe.

401.4.En 2003, l’Organisation a reçu un prix de l’Organisation islamique pour l’éducation, la science et la culture pour l’efficacité avec laquelle elle avait exécuté le programme de lecture dans le cadre familial.

Indicateurs de l’Organisation du Mouvement pour l’alphabétisation en 2008 et 2009

Indicat eu r	Unit é	Nombre	Variation en % par rapport à l’année antérieure (1)
Enseignants en alphabétisation	Person ne	47 696	-6 , 7
Élèves suivant un cours d’alphabétisation	Person ne	1 214 146	-17 , 7
Villages bénéficiaires	Village	21 883	13 , 1

(1) Le pourcentage de variation est calculé à partir des chiffres révisés communiqués par l’Organis ation.

Enseignement supérieur

Le système d’enseignement supérieur

En Iran, l’enseignement supérieur est principalement axé sur l’obtention du premier diplôme universitaire, de la licence, du mastère ou du doctorat. Les principaux types de centres d’enseignement sont les suivants:

Le secteur public

402.En Iran, il incombe au Ministère de la science, de la recherche et de la technologie de former le personnel et de lui donner un niveau d’éducation et de spécialisation suffisant. Cela étant, d’autres ministères et organismes publics mettent également la main à la pâte.

403.En 1985, toutes les fonctions et responsabilités liées à la formation médicale ont été transférées du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie au Ministère de la santé et de la formation médicale. Ce transfert a eu pour objectif d’utiliser d’une manière plus efficace les hôpitaux relevant du Ministère de la santé dans les activités liées à l’enseignement de la médecine.

404.À l’heure actuelle, en sus des universités et autres établissements d’enseignement supérieur relevant du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie et du Ministère de la santé et de la formation médicale, il existe d’autres établissements qui, avec l’autorisation du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie, inscrivent des étudiants. Il s’agit notamment des centres de formation technique et de formation des maîtres relevant du Ministère de l’éducation, et des établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres ministères, tels que ceux des affaires étrangères, des postes et télégraphes, et des routes et du transport.

405.Le processus éducatif à l’œuvre dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur se résume comme suit: les étudiants s’inscrivent dans un établissement (université, collège, collège technique ou école ZGam), suivent jusqu’au bout les cours prescrits dans les délais fixés et, en fonction des cours suivis, se voient remettre un premier diplôme universitaire (deux ans), une licence, un mastère ou un doctorat professionnel ou spécialisé.

Le secteur privé

406.Afin d’augmenter la participation sociale à la prestation de services d’enseignement supérieur et d’alléger le fardeau financier qui pèse sur l’État, et vu l’augmentation de la demande d’enseignement supérieur, des universités et autres établissements d’enseignement supérieur privés ont été créés. Il s’agit des établissements ci-après.

Université islamique Azad

407.La première université privée à avoir vu le jour après la Révolution islamique a été l’Université islamique Azad, créée en 1982. Au cours de ses premières années d’activité, cette université a utilisé des terrains, bâtiments, équipements et ateliers fournis par des fonctionnaires locaux ou financés par des philanthropes pour étendre ses activités. Aujourd’hui, elle est présente dans 110 villes.

Établissements d’enseignement supérieur privés et sans but lucratif

408.L’expérience de l’Université islamique Azad, l’accroissement constant de la demande d’enseignement supérieur et la volonté du secteur privé de participer aux activités de l’enseignement supérieur ont amené le Haut Conseil culturel de la Révolution à approuver, en 1985, le règlement régissant la création d’universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur privés et à but non lucratif. Ce règlement, qui vise à "mobiliser l’ensemble des capacités du pays pour développer l’enseignement supérieur", poursuit les objectifs suivants:

Améliorer le niveau de connaissances et de culture de la société

Développer l’enseignement supérieur dans le pays de manière à répondre aux besoins de la société dans le domaine de l’acquisition de nouvelles connaissances

Inciter tous les enseignants et instructeurs à mettre leur formation au service de l’enseignement supérieur

Créer les conditions d’une pleine participation de la société au développement et à la promotion des connaissances et de la recherche dans le pays

409.À l’heure actuelle, le pays compte 32 établissements d’enseignement supérieur privés et à but non lucratif, qui accueillent 16 091 étudiants.

Enseignement à distance

410.L’Université Payam-e Noor, dotée d’une structure spéciale qui diffère du système éducatif classique appliqué par les universités, a été fondée en 1987, afin d’augmenter le niveau des connaissances et de culture de la société, de promouvoir l’enseignement supérieur partout dans le pays et d’accroître la participation de personnes aptes à faire des études supérieures, d’offrir aux employés et aux femmes au foyer la possibilité de poursuivre leurs études, de fournir une partie des compétences professionnelles nécessaires et d’optimiser l’utilisation de la main-d’œuvre et des infrastructures scientifiques.

411.Les programmes de cette université sont conçus de façon à harmoniser l’éducation avec les rapides mutations de la société. Elle espère pouvoir offrir des possibilités d’éducation à tous ceux que l’enseignement supérieur intéresse et répondre au maximum à leurs besoins. Son système éducatif est basé sur l’apprentissage à distance et ses programmes sont spécialement conçus à cette fin. Ils utilisent des manuels d’autoapprentissage, des vidéos, des manuels didactiques et de laboratoire, des méthodes d’apprentissage à distance et des cours de résolution de problèmes.

412.En 2007, le pays comptait 1 795 universités et autres établissements d’enseignement supérieur, tant publics (1 200 ou 66,85%) que privés (595 ou 33,15%). Ils se répartissent comme suit:

412.1.Secteur public:

Universités et autres établissements d’enseignement supérieur relevant du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie: 87

Universités et autres établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres ministères et organismes publics: 69

Université générale de sciences appliquées: 448

Université Payam-e Noor: 488

Ministère de l’éducation: 108 collèges techniques et professionnels; 97 centre de formation des enseignants

412.2.Secteur privé:

Université islamique Azad: 395

Autres établissements d’enseignement supérieur: 200

Types d’enseignement supérieur

413.Enseignement présentiel, à mi-temps ou à distance, dispensé dans la journée ou le soir, gratuit, scientifique appliqué ou modulaire.

Types de diplômes

414.Les diplômes sont décernés aux personnes ayant suivi une série de cours obligatoires. Il s’agit des diplômes suivants: diplôme de deux ans, licence, mastère et doctorat professionnel ou spécialisé.

415.Premier diplôme universitaire : Le nombre d’unités de valeur oscille entre 68 et 72. Les études durent généralement deux ans.

416.Licence : Le nombre d’unités de valeur oscille entre 130 et 145. Les études durent généralement quatre ans.

417.Mast ère : Le nombre d’unités de valeur oscille entre 28 et 32 pour un mastère discontinu et entre 172 et 182 pour un mastère continu. Les études durent généralement deux et six ans, respectivement.

418.Doctorat : Le nombre d’unités de valeur oscille entre 42 et 50. Les études comprennent des cours d’étude et des cours de recherche et durent généralement quatre ans et demi.

Aperçu général des principaux axes d’intervention du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie en 2006

Éducation

419.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

419.1.Création et amélioration de 11 centres de recherche et de 29 centres d’enseignement.

419.2.Afin de multiplier les possibilités éducatives et de contribuer à faire de la devise "enseignement supérieur pour tous" une réalité, le Ministère s’est concentré sur le développement des cours à mi-temps à tous les niveaux dans le cadre de l’Université Payam-e Noor. Le nombre des étudiants inscrits à ces programmes a atteint 600 000 en 2007. En outre, les secteurs public et privé ont commencé, l’an dernier, à développer les cours d’enseignement à distance.

419.3.Le développement de l’accès par la diversification des modalités d’étude (cours de jour et du soir, classes successives, cours de sciences appliquées, modulaires, à mi-temps, à distance) et l’utilisation des capacités des secteurs public et privé ont permis de porter la capacité de l’enseignement supérieur de 750 000 étudiants en 2005 à un million en 2006. Ce nombre devrait atteindre 1,2 million en 2007.

419.4.Augmentation de l’effectif universitaire total, porté à trois millions pendant l’année en cours, avec 50 000 enseignants dans les secteurs public et privé, compte tenu de 25% de jeunes âgés de 18 à 24 ans, pourcentage qui devrait être porté à 30% d’ici à la fin du quatrième plan de développement.

419.5.Attention particulière portée à l’enseignement universitaire supérieur dispensé dans les universités relevant du Ministère. Il y a eu 25 000 étudiants inscrits à des programmes de mastère en 2006, contre 20 000 l’année précédente (augmentation de 25% des cours de jour et du soir). La même année, 2 500 étudiants étaient inscrits à des programmes de doctorat. Au total, les secteurs public et privé ont accueilli 100 000 personnes dans des programmes d’enseignement universitaire supérieur, dont 85 000 en mastère et 15 000 en doctorat.

419.6.Il est prévu de recruter des enseignants expérimentés et motivés en nombre suffisant.

419.7.Développement des universités compte tenu de critères d’aménagement du territoire et de justice et du plan-cadre adopté, facilitation du transfert des étudiants et appui indéfectible à l’élite et aux étudiants les plus doués de manière à leur permettre de poursuivre leurs études à des niveaux supérieurs.

419.8.Mettre en place un barème des droits d’inscription adapté pour les établissements publics (cours du soir), sans but lucratif ou de sciences appliquées, l’Université Payam-e Noor et l’Université islamique Azad.

419.9.Organisation des activités et de la participation des enseignants.

419.10. Amélioration de l’efficacité de l’enseignement supérieur par le biais de la révision du règlement applicable aux promotions.

419.11. Création d’un système général de suivi et d’évaluation et amélioration du système hiérarchique du corps enseignant.

419.12. Création de comités de planification sur les nouvelles technologies et des autres comités dont le pays a besoin.

419.13. Réalisation de 50 inspections des établissements d’enseignement privés, à but non lucratif, nouvellement créés ou en phase d’extension et élaboration de statistiques sur leurs activités.

419.14. Poursuites judiciaires contre les établissements d’enseignement illégaux, comme l’Université Hawaii, et affaires de bourses posant problème.

419.15. Élaboration de directives sur l’évaluation des concours et festivals scientifiques, ainsi que des projets de nouveaux règlements concernant le premier diplôme universitaire, la licence, le mastère discontinu, la licence continue et les diplômes modulaires et à mi-temps.

Recherche

420.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

420.1.Projet de classification et d’indexation d’articles et de revues intitulé L’Iran et le Centre scientifique de données sur le monde islamique (ISC).

420.2.Affectation de 5% des recettes des universités et centres de recherche à l’achat de nouveaux équipements.

420.3.Élaboration du projet de directives concernant la création de fonds de recherche et de technologie, et identification des sources de financement nécessaires.

420.4.Élaboration de directives modifiées sur l’appui aux réseaux nationaux de laboratoires spécialisés.

420.5.Élaboration de directives sur l’autoévaluation et l’évaluation des publications scientifiques du pays.

420.6.Élaboration du document sur la recherche et la technologie du pays en vue de l’exécution du quatrième plan de développement, notifié par le Conseil des ministres et en coordination avec l’Organisme public de gestion et de planification. Ce document a été approuvé par le Conseil des ministres.

420.7.Coopération active avec la direction du séminaire de Qom, le Haut Conseil culturel de la Révolution et les centres de recherche en sciences humaines et de recherche religieuse afin d’incorporer cet important champ de la recherche dans la sphère officielle de la création de connaissances en formulant des indicateurs d’évaluation et des paramètres et normes scientifiques.

420.8.Première évaluation comparative des résultats des centres de recherche du pays, sur la base de la collecte d’informations sur toutes les activités que ces centres mènent dans différents domaines.

420.9.Mise en place de réseaux de centres de recherche dans des domaines prioritaires, tels que l’environnement, les biotechnologies et les nanotechnologies, afin d’éviter les activités redondantes et les désalignements et d’inciter à utiliser en commun des installations et équipements coûteux.

420.10. Création et mise en service du Haut Secrétariat du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie, en fonction des besoins réels énoncés dans la législation de l’Assemblée consultative islamique.

420.11. Conception, sur ordre du Haut Secrétariat du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie, de la banque de données scientifiques et technologiques du pays.

420.12. Détermination de la capacité de recherche du pays et présentation au Conseil des ministres et à l’Organisme public de gestion et de planification d’un projet de budget de recherche pour 2007.

420.13. Définition des priorités du pays en matière de recherche et de technologie, et établissement de liens entre les organismes d’exécution et les centres de recherche et de technologie capables de répondre à leurs besoins en vue de la conclusion de contrats.

420.14. Dans le domaine de l’ingénierie, par exemple, le Ministère a signé un contrat avec trois universités pour la conception, la construction et le lancement de trois petits satellites.

420.15. Autre exemple: dans le domaine de la culture, le lancement par des centres de recherche et des universités du pays de recherches sur la culture et la civilisation islamiques, et la coopération professionnelle entre ces établissements et le Haut Conseil culturel de la Révolution.

420.16. Planification et conception du projet de classement des universités du monde islamique.

Étudiants

421.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

421.1.Versement de 3 547 prêts au titre du mariage, de 7 276 prêts d’urgence, de 83 234 prêts pour études, de 952 prêts destinés à financer un dépôt de garantie pour un loyer, de 7 457 prêts destinés à financer une assurance médicale, de 3 158 prêts pour études et prêts d’urgence pour étudiants brillants, champions sportifs et innovateurs, et de 30 311 prêts destinés à financer les frais d’inscription d’étudiants souhaitant suivre des cours du soir et les cours d’établissements sans but lucratif.

421.2.Égalisation du coût des services fournis aux étudiants suivant des cours de jour et des cours du soir à partir de l’année universitaire 2006-2007.

421.3.Inspection périodique des résidences, cafétérias et installations sportives des universités, conformément à un calendrier préétabli, et visites effectuées dans les provinces par le Conseil des ministres afin de contrôler le travail des universités dans ces domaines.

421.4.Élaboration et adoption du nouveau règlement sur l’inscription d’étudiants étrangers visant à faciliter leur inscription et à augmenter leur allocation mensuelle.

421.5.Organisation du premier festival des cultures et des nations à l’intention des étudiants étrangers.

421.6.Élaboration de plans-cadres pour la prévention de la toxicomanie et du suicide à l’université.

421.7.Création du Bureau de la santé et des traitements, relevant du Département étudiants du Ministère, afin de fournir des services de santé préventive aux étudiants, et allocation d’un milliard de rials à plusieurs universités au titre des examens médicaux à faire passer aux nouveaux étudiants.

421.8.Octroi d’aides au titre de l’achat d’équipements pour 48 000 m2 d’installations sportives universitaires.

421.9.Fourniture aux universités d’une aide pour la construction de 41 392 m2 d’installations sportives couvertes et de plein air.

421.10. Fourniture d’une aide pour la création de 52 centres de santé et installations destinées à la pratique des sports traditionnels iraniens (Zurkhaneh).

421.11. Organisation à l’Université de Kerman de la huitième Olympiade sportive pour les étudiants iraniens, à laquelle ont participé 4 500 étudiants et étudiantes.

421.12. Organisation des premières compétitions sportives universitaires pour les enfants des martyrs et invalides de guerre résidant à Téhéran.

421.13. Contribution à l’élaboration de la Charte du nouveau projet de Shahed et à son suivi par le Haut Conseil culturel de la Révolution.

421.14. Mise au point du nouveau règlement sur les transferts d’étudiants de Shahed, qui a été approuvé par les Ministres de la science, de la recherche et de la technologie, de la santé et de la formation médicale et de l’éducation, et par le directeur de la Fondation des martyrs.

421.15. Modification des directives relatives aux bourses de doctorat des personnes souhaitant étudier à l’étranger, tendant à récompenser les étudiants les plus doués et exemplaires.

421.16. Réexamen de la méthode des quotas de bourses de recherche afin de privilégier les universités nouvellement créées et celles qui sont en extension.

421.17. Création de bureaux de contrôle en Ukraine et en Malaisie.

421.18. Augmentation du nombre de doctorants envoyés à l’étranger pour de courts séjours de recherche (entre six et neuf mois) et réduction des séjours de longue durée.

421.19. Augmentation sensible du nombre de bourses de doctorat octroyées à des universitaires souhaitant faire des études à l’étranger.

421.20. Augmentation du montant des bourses de doctorat octroyées à des universitaires souhaitant faire des études à l’étranger. Ces bourses passent ainsi du montant versé en 2002 aux universitaires préparant un doctorat au montant versé en 2005 aux universitaires de premier niveau préparant un doctorat, majoré d’une certaine somme.

421.21. Création de bureaux de contrôle pour les étudiants en Ukraine et en Malaisie, et préparatifs en vue de l’ouverture d’un bureau de ce type en Allemagne.

421.22. Analyse du système d’enseignement supérieur de l’Indonésie et élaboration d’un système d’évaluation de ses diplômes.

421.23. Organisation de réunions entre des responsables du Ministère et des personnes étudiant à l’étranger afin d’étudier les problèmes que ces dernières rencontrent en France, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, au Pakistan, en Inde, en Ukraine et Russie.

421.24. Analyse des systèmes d’enseignement supérieur de l’Italie, de l’Inde, du Pakistan, de la France, de Chypre, du Royaume-Uni et des pays membres de la CEI, et élaboration d’un système d’évaluation de leurs diplômes.

421.25. Publication de 30 brochures éducatives sur la santé psychologique des étudiants, pour un tirage global de 934 600 exemplaires.

421.26. Évaluation de 1 630 diplômes étrangers décernés à des étudiants iraniens.

421.27. Organisation à l’Université Kerman d’une Olympiade sportive pour étudiants et étudiantes.

Culture

422.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

422.1.Élaboration du plan social et culturel quinquennal des universités et autres établissements d’enseignement supérieur sur la base des recommandations de feu l’Imam Khomeini et de celles du Guide suprême, du Plan stratégique sur 20 ans, du quatrième plan de développement et du programme présenté au Parlement par le Ministre de l’enseignement supérieur.

422.2.Création du groupe des professeurs d’élite d’Iran (JANA) en vue de mettre en place une cellule de réflexion pour le Ministère de l’enseignement supérieur et le gouvernement, et mise en relation de ce groupe avec la Fondation pour l’élite pour lui permettre de se faire reconnaître.

422.3.Planification de la mise en œuvre du mot d’ordre "une association d’étudiants par matière et par université", dans le cadre du discours scientifique en tant que discours universitaire dominant. Cinq milliards de rials ont été affectés à cette fin. Le nombre de ces associations est passé de 800 à 1 600. Au cours de l’année qui vient, 5 000 rials leur seront alloués pour y impulser la recherche et l’innovation dans les technologies de l’information.

422.4.Création de 15 maisons de la culture dans les résidences des régions défavorisées afin de mettre en œuvre le mot d’ordre de l’extension de la culture à travers le pays, et planification de la création d’au moins huit autres maisons de la culture dans le cadre du "travail culturel dans les résidences universitaires". Quatre milliards et demi de rials ont été affectés à cette fin, à quoi est venu s’ajouter un montant égal fourni par les universités, et un autre montant de cinq milliards sera fourni d’ici à la fin de l’année.

422.5.Équipement culturel des résidences visant à y organiser le temps libre et allocation de ressources à tous les étudiants, et non pas seulement à ceux qui participent aux activités culturelles. Quatre milliards de rials ont été affectés à la fourniture d’équipements tels que télévisions, radios et magnétoscopes, qui vont être livrés avant le début de la nouvelle année universitaire. Par ailleurs, les bibliothèques des résidences se conformeront bientôt, grâce à l’appui du Président, à la norme d’un livre pour cinq étudiants.

422.6.Conception et implantation dans les universités de nouveaux organismes et fondations culturels tels que l’Association des foyers et des résidences, destinée à utiliser les capacités des familles s’agissant de promouvoir la santé culturelle et psychologique dans les résidences (ce projet est à l’étude et le règlement correspondant en cours d’élaboration); le Conseil des conseillers des étudiants, qui regroupe les présidents d’université et a pour objectifs un renforcement efficace des capacités institutionnelles civiles, l’organisation d’un échange bidirectionnel d’informations et la formulation de politiques et de demandes mutuelles; des complexes culturels destinés à organiser les activités des étudiants, notamment dans les domaines culturel, scientifique, politique et professionnel (ce projet est à l’étude et en cours de préparation); des maisons de la culture dans les résidences, visant à y créer une saine atmosphère et à permettre aux étudiants de mieux utiliser leur temps libre (ce projet est en cours d’exécution et d’évaluation dans le but de créer des contenus adéquats pour ces maisons de la culture).

422.7.Renforcement et enrichissement de l’Omra Hajj des étudiants, mise en place de l’Omra Hajj pour les enseignants et affectation de fonds spéciaux pour l’Omra Hajj du personnel, afin de promouvoir les trois éléments principaux des universités et de planifier leur pèlerinage vers les lieux saints de l’Iraq, ce qui s’est traduit par la création du comité du pèlerinage au sein du Bureau des affaires culturelles.

422.8.Conception et exécution du programme des "sommités nationales" destiné à préserver l’identité et la culture islamique de l’Iran et à consolider le sentiment national parmi les étudiants, venant s’ajouter à la création et à la promotion de sociétés d’iranologie qui doivent remplacer les sociétés ethniques, ce afin de réaliser l’objectif susvisé.

422.9.Implantions d’un Secrétariat permanent du Coran et de l’Itrat au sein du Comité d’organisation de l’Année du prophète; production de dossiers culturels aux fins de consommation intellectuelle dans le cadre d’activités collectives d’étudiants prenant la forme de conseils professionnels, de sociétés scientifiques, d’organisations politiques et d’associations sociales et culturelles; organisation de stages de formation pour spécialistes et gestionnaires d’activités culturelles; et une planification adéquate et complète pour les nouveaux étudiants. Toutes ces mesures partent du principe qu’il existe un décalage entre le niveau culturel réel et le niveau souhaité et sont conçues comme un moyen de réaliser l’objectif de l’ingénierie culturelle de l’université.

422.10. Réexamen des règlements régissant les activités collectives d’étudiants, tels que les règlements sur les associations professionnelles, les sociétés scientifiques, les associations culturelles, les publications estudiantines et les organisations politiques, afin de mettre en place le discours fondé sur le respect des normes devant régir ces activités et d’autres activités universitaires.

422.11. Conception et fabrication de cartes culturelles pour les étudiants, en particulier pour ceux qui participent aux activités culturelles, afin de les inciter à profiter des biens culturels que la société met à leur disposition et de leur fournir des services culturels. Il s’agit de cartes à puce qui peuvent être utilisées dans les cinémas, les théâtres, les musées, les expositions, etc., et permettent d’obtenir des remises importantes. Ce programme vise également à accentuer l’identité des étudiants et à mettre en œuvre la stratégie d’interaction avec les étudiants fondée sur la dignité des intéressés.

422.12. Planification et début d’application de mesures destinées à promouvoir les sciences humaines dans le pays en mettant en œuvre les trois programmes suivants:

422.13. Définition et programmation de thèmes interdisciplinaires dans le domaine des sciences humaines afin d’en améliorer l’efficacité.

422.14. Définition et programmation du Festival Farabi pour faire reconnaître les innovations dans le domaine des sciences humaines.

422.15. Définition et création de chaires universitaires de théorie, de critique et de débat.

422.16. Le règlement régissant ce programme a été établi; il reste à faire approuver ses thèmes de recherche et son intégration au règlement relatif à la promotion des universitaires.

422.17. Plans de construction de mémoriaux aux martyrs dans les universités.

422.18. Développement de la coopération scientifique et internationale, en particulier en ce qui concerne les chaires de langue et de littérature persanes des universités étrangères.

422.19. Quasi-doublement en 2006 du nombre de centres d’insertion professionnelle opérant dans les universités, l’objectif étant de faciliter l’entrée des étudiants et des diplômés sur le marché du travail.

422.20. Suivi et formulation d’accords de coopération entre le Ministère de la science, de la recherche et de la technologie et le Ministère du travail et des affaires sociales portant sur les domaines suivants: formation à la création d’entreprises, création d’une université des sciences entrepreneuriales, réexamen de la situation de l’apprentissage et des stages en entreprise pour les étudiants, et évaluation des besoins du marché du travail par rapport aux matières enseignées à l’université.

422.21. Appui sans réserves à l’enregistrement des inventions et brevets dans le pays, et aide intellectuelle et financière en ce sens, qui témoigne de la volonté du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie, des centres de recherche, des parcs scientifiques et technologiques et des organisations connexes de faciliter cet enregistrement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

422.22. Création en 2006 du Musée des sciences et des techniques, et analyse, conception et construction, pour la première fois depuis plusieurs siècles, des inventions et innovations de scientifiques et d’ingénieurs iraniens et musulmans.

422.23. Plans concernant la création, pour la première fois dans le pays, d’un centre de données scientifiques.

Technologie

423.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

423.1.Enregistrement de 14 nouvelles inventions dans les parcs technologiques et les centres de développement.

423.2.Signature de 19 accords de coopération entre des parcs technologiques et centres de développement et d’autres organisations et organismes d’exécution.

423.3.Organisation dans les centres de développement de plus de 3 000 heures d’ateliers et de séminaires sur des thèmes tels que la commercialisation, les techniques financières, la vie économique et les questions juridiques.

423.4.Création de deux nouvelles associations internationales de parcs technologiques et de centres de développement.

423.5.Onze centres de développement et parcs technologiques primés lors de différents festivals.

423.6.Quelque 4 300 personnes employées par des sociétés technologiques dans des parcs technologiques et des centres de développement à la fin de 2006.

423.7.Création de 830 sociétés technologiques dans des parcs technologiques et des centres de développement à la fin de 2006.

423.8.Élaboration du règlement concernant les autorisations de parcs scientifiques et technologiques.

423.9.Définition des indicateurs d’évaluation des parcs technologiques et des centres de développement.

423.10. Élaboration du programme stratégique de promotion des technologies de l’information au Ministère de la science, de la recherche et de la technologie.

423.11. Élaboration du programme d’organisation des structures des technologies de l’information du Ministère.

423.12. Première place remportée pour les nanosciences parmi tous les organismes d’exécution du pays.

423.13. Conclusion d’un accord avec le Fonds public de coopération en vue de l’utilisation de ses services financiers par les institutions implantées dans les parcs technologiques et les centres de développement.

423.14. Conception et mise en œuvre de systèmes de technologies de l’information dans les parcs technologiques et les centres de développement.

423.15. Allocation de 1,6 milliard de rials en 2006 au titre du financement partiel des coûts d’enregistrement international des brevets d’invention et d’achat de licences scientifiques pour les brevets enregistrés en Iran.

423.16. Évaluation en 2006 de 198 inventions signalées par la Fondation nationale des élites et l’organisme d’enregistrement.

423.17. Allocation de 3,5 milliards de rials au titre de la fourniture d’une assistance aux programmes de recherche semi-industriels.

423.18. Organisation du Festival entrepreneurial Shaykh Baha’i.

423.19. Évaluation des réalisations des parcs scientifiques et technologiques et des centres de développement par l’Assemblée consultative islamique en septembre 2006.

423.20. Organisation de la quatrième exposition sur la technique du marché national à l’occasion de la Semaine de la recherche et de la technologie en janvier 2007.

423.21. Supervision des activités des autorités régionales pour l’évaluation des inventions et l’appui aux innovations à travers tout le pays.

423.22. Coopération avec la Fondation nationale des élites au sujet de l’élaboration de directives et de l’examen des demandes relatives aux inventeurs et innovateurs.

423.23. Relations internationales établies avec d’autres pays en ce qui concerne les questions technologiques.

423.24. Coopération avec 13 organisations internationales dans le domaine de la technologie.

423.25. Contribution à l’augmentation du nombre de pays ayant signé des accords technologiques avec l’Iran, passé de 18 à 44.

423.26. Suivi du plan destiné à assurer la présence du Directeur des parcs technologiques dans les groupes de travail sur l’emploi dans les provinces.

Organisme public d’évaluation de l’éducation

424.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

424.1.Organisation de plus de 20 ateliers d’évaluation interne et externe et d’entrepreneuriat dans les universités de l’ensemble du pays, et exécution du programme d’évaluation interne des facultés de formation technique et professionnelle pour la première fois dans le pays.

424.2.Organisation de quatre examens nationaux et de huit autres examens.

424.3.Mise au point d’un logiciel d’inscription et d’examen et de portails pour les premières inscriptions à l’université.

424.4.Inscription par l’Internet de 1 116 000 personnes se présentant à l’examen d’entrée à l’université et sélection des matières pour 167 943 candidats, pour la première fois dans le pays.

424.5.Organisation du premier examen professionnel d’ingénierie et du premier TOEFEL (Test of English as a Foreign Language) sur l’Internet.

424.6.Élaboration du programme du Groupe de la technologie intelligente en vue de développer la recherche stratégique et macroéconomique et d’accéder à un marché évalué à 400 milliards d’euros.

424.7.Création d’un consortium de gestion des réseaux de technologies de l’information de l’université et de l’industrie, regroupant des universités et des personnes physiques et morales ayant des activités dans ce domaine.

424.8.Évaluation et planification du projet de construction d’un portail universitaire comprenant plus de 20 systèmes et caractéristiques.

424.9.Évaluation et planification du projet de construction d’un système de gestion de l’apprentissage en ligne adapté à l’université nationale virtuelle.

424.10. Évaluation et planification de l’intégration au programme relatif au réseau de connaissances Avicenne, en coopération avec les pays islamiques et européens et avec l’UNESCO.

425.L’Organisme public d’évaluation de l’éducation a deux fonctions importantes:

425.1.Évaluation scientifique des personnes souhaitant faire des études supérieures.

425.2.Évaluation et accréditation des universités et autres établissements d’enseignement supérieur.

426.Les activités ci-après ont été entreprises pour réaliser les objectifs susvisés.

Évaluation scientifique

Inscription

427.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

427.1.En 2006, le processus d’inscription aux examens a privilégié l’utilisation de l’Internet et de la CBR.

427.2.Cette année, les inscriptions, effectuées précédemment par courrier postal, se sont déroulées sur l’Internet. Les tableaux qui suivent détaillent ce processus

Tableau 1

Statisti que s sur l’inscription sur l’Internet aux différents types d’examens

R ang	Type d’ exam en	No mbre de personnes inscrites
1	Mast ère	530 935
2	Licence	206 101
3	Premier diplôme universitaire de l’Université des sciences appliquées	240 262
4	Licence de l’Université des sciences appliquées	83 524
5	Diplôme équivalent au premier diplôme universitaire	17 620
6	Diplôme équivalent à la licence	29 775
7	Ingénierie	147
8	TOEFL (13 exam ens )	666
9	TOEFL (8 exam ens à la fin de l’année)	420
10	TOLEMO (3 exam ens )	5 820

Tableau 2

Statistiques sur l’inscription sur l’Internet aux différents types d’examens de passage

R ang	Examen de passage	No mbre de personnes inscrites
1	Examens d’entrée (2 exam ens )	121 861
2	Examen de passage entre le premier diplôme universitaire et la licence	31 531
3	Mast ère	2 346

Tableau 3

Statisti que sur l’inscription sur l’ Internet en ce qui concerne le choix des matières étudiées

R ang	Choix des matières	No mbre de personnes inscrites
1	Semi-centrali sé	12 205

Évaluation et accréditation des établissements d’enseignement supérieur

428.À ce sujet, il convient de noter ce qui suit:

428.1.Élaboration du document général sur le système de contrôle de la qualité de l’enseignement supérieur.

428.2.Organisation du premier cours spécialisé sur l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur dans 55 universités du pays.

428.3.Organisation de 15 ateliers d’évaluation interne pour 250 professeurs de 15 universités.

428.4.Distribution de 6 000 paquets didactiques sur l’évaluation et l’accréditation de différentes universités et autres établissements d’enseignement supérieur.

428.5.Élaboration de directives pratiques pour l’évaluation interne et externe de l’enseignement supérieur en Iran et élaboration et traduction de six livres sur l’évaluation et le contrôle de la qualité de l’enseignement supérieur.

428.6.Inclusion dans le quatrième plan de développement des données présentées par les universités en ce qui concerne la planification financière du programme d’évaluation et d’accréditation des universités.

428.7.Programme de recherche sur la conception et la définition des indicateurs d’évaluation externe pour les groupes éducatifs.

428.8.Suivi de l’affectation d’une rubrique budgétaire à "l’évaluation scientifique et l’accréditation des institutions et des diplômés et l’organisation d’examens spécialisés à l’échelon national" par les ministères compétents à l’intention de l’Organisme public d’évaluation de l’éducation.

Amélioration de l’accès à l’enseignement supérieur

429.La diversification des méthodes de l’enseignement supérieur par le biais de la création de nouveaux domaines d’étude et de l’incorporation de nouvelles sciences interdisciplinaires, l’augmentation du nombre de places dans les programmes d’études universitaires supérieures et le développement de la formation médicale, des établissements supérieurs privés et à but non lucratif, des programmes gratuits et modulaires et de l’enseignement des sciences appliquées figurent parmi les principales activités entreprises dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie pour atteindre l’objectif qualitatif de l’amélioration de l’accès à l’enseignement supérieur, ce qui va dans le sens de l’objectif idéal du quatrième plan de développement consistant à "faire advenir une société caractérisée par des connaissances avancées et utiles en matière de science et de technologie". Conformément à ces objectifs,

429.1.On a approuvé en 2007 la création de 133 établissements d’enseignement supérieur, dont 97% étaient privés et à but non lucratif. En outre, on a approuvé la transformation de trois unités universitaires en un établissement (Payem-e Noor), ainsi que les chartes de 10 établissements privés sans but lucratif et de deux établissements publics; on a délivré des autorisations à 85 établissements d’enseignement supérieur gratuits et approuvé à titre provisoire la création de 65 établissements et à titre définitif celle de 33 autres.

429.2.Toujours en 2007, le Conseil a approuvé la création de nouvelles universités de médecine, à savoir 50 établissements d’enseignement et centres de recherche. L’année précédente, huit seulement avaient été créés. Ces 50 établissements se sont répartis comme suit: deux universités, 22 facultés, cinq centres de formation, 15 centres de recherche, deux établissements d’enseignement supérieur à distance et quatre antennes internationales.

Femmes inscrites dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur

430.En 2007-2008, les universités et autres établissements d’enseignement supérieur ont accueilli 1 154 449 femmes, soit 59,21% de la population étudiante. Les établissements privés ont accueilli 641 480 femmes, soit 44,49% de ladite population.

Budget de fonctionnement du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie

431.Le budget de fonctionnement du Ministère de la science, de la recherche et de la technologie et des établissements et centres de recherche qui en relèvent s’est élevé entre 2000 et 2004 à 17 808,691 milliards de rials. Entre 2004 et 2009, ce budget est passé à 52 941,245 milliards de rials, ce qui représente une augmentation de 197% (soit près du triple du chiffre précédent).

Productions scientifiques

	1981 - 1984	1985 - 1989	1989 - 1992	1993 - 1996	1997 - 2000	2001 - 2004	2005 -av ril 2009
Production scientifique ( indexée ISI)	747	580	825	1 811	3 962	10 850	34 893
Nombre moyen de productions scientifiques sur le site de l’ ISI	190	145	200	450	990	2 700	8 750

Inventions enregistrées

	1981–1984	1985–1989	1989–1992	1993–1996	1997–2000	2001–2004	2005 -av ril 2009
No mbre d’ inventions en regist rées en Iran	934	521	969	774	1 495	4 322	25 899

Associations étudiantes scientifiques et sportives

	1981–2004	2005–2009
A ssociations étudiantes sportives	810	1 005
Associations étudiantes s cientifi ques	640	2 214

Sports universitaires

	1997–2000	2001–2004	2005–2009
Mètres carrés d’installations sportives universit aires	28 507	37 900	148 700
Nombre d’étudiants pratiquant un sport	76 900	104 960	303 949

Parcs scientifiques et technologiques

	1981 - 1984	1985 - 1988	1989 - 1992	1993 - 1996	1997 - 2000	2001 - 2004	2005 - 2008	Total
No mbre de parcs scien ti fi ques et technologiques	–	–	–	–	1	10	12	23
No mbres de centres de développement technolog ique	–	–	–	–	–	36	40	76
No mbre d’entreprises implantées dans les parcs technologiques	–	–	–	–	12	551	1 025	1 588

Nombre de centres de recherche

1981	2004	2008
86	195	393

Nombre total d’étudiants (universités publiques et privées) en 2007-2008

	Premier diplôme universitaire	Licence	Mastère	Doctorat professionnel	Doctorat spécialisé	Total
M é d e cine	44 827	123 741	3 028	37 503	9 951	219 050
S ciences humaines	213 408	1 229 788	66 803	–	5 928	1 515 927
S ciences pures	14 500	299 390	23 214	–	4 033	341 137
Disciplines techniques / i ng énierie	366 243	574 978	36 827	–	4 407	982 455
Agriculture/ sciences v é t é rina ire	44 220	124 952	11 397	5 874	2 472	188 915
Arts	83 684	54 949	5 336	–	399	144 368
Total	766 882	2 407 798	146 605	43 377	27 190	3 391 852

Nombre total de places d’étudiant

	2004	2008	2009
Cycle d’études sanctionnées par un premier diplôme universitaire	289 000	674 000	662 000
Licence discontinue	50 000	120 000	175 000
Licence	348 500	570 000	665 000
Total	687 500	1 364 000	1 502 000

Nombre total de places d’étudiant (études universitaires supérieures)

	2004	2008	2009
Mast ère	25 765	57 950	75 000
D octorat	2 490	5 110	6 000
Total	28 255	63 060	81 000

Principaux indicateurs du développement quantitatif de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie

Indicat eu r	Fin du 3 e program me de développement (2004)	2005	2006	2007	Fin du quatrième programme de développement (2009)
Inscriptions dans l’enseignement supérieur (18 ‑ 24  ans )	20%	19 , 9%	22 , 5%	25 , 75%	30%
No mbre d’étudiants pour 100 000  habitants	3 200	3 442	4 000	4 737	5 000
Proportion d’étudiants titulaires d’ un premier diplôme universitaire par rapport à l’ensemble de la population étudiante	32%	29 , 8%	26%	22 , 6%	37 , 4%
Proportion d’étudiants titulaires d’ une licence par rapport à l’ensemble de la population étudiante	62%	63 , 8%	67 , 5%	71%	56 , 4%
Proportion d’étudiants titulaires d’ u n diplôme d’études universitaires supérieures par rapport à l’ensemble de la population étudiante	6%	6 , 4%	6 , 4%	6 , 4%	6 , 3%
Part du secteur privé dans l’enseignement supérieur	44 , 8%	52 , 6%	48 , 9%	42 , 5%	44 , 5%

Indicateurs du Ministère de la science, de la recherche et de technologieen 2005-2006 (1)

Indicat eu r	Unit é	No mbre/ valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
N ombre d’étudiants	Personnes ( milliers )	1 110	8 , 9
No mbre d’étudiants de sexe masculin	Personnes (milliers)	500	6 , 5
No mbre d’étudiantes	Personnes (milliers)	600	9 , 2
Ratio étudiants/professeurs	%	25 , 1	3 , 7
No mbre d’étudiants titulaires d’un premier diplôme universitaire	Person nes	292 500	38 , 7
Nombre d’étudiants titulaires d’une licence	Person nes	716 000	0 , 4
Nombre d’étudiants titulaires d’un mastère	Person nes	55 800	11 , 1
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat professionnel	Person nes	29 200	-3 , 6
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat spécialisé	Person nes	16 500	16 , 5
Proportion d’étudiants titulaires d’un mastère ou d’un diplôme supérieur par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	9 , 0	-3 , 1
Proportion d’étudiants inscrits en sciences humaines par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	43 , 0	5 , 9
Proportion d’étudiants inscrits en sciences pures par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	12 , 0	-10 , 7
Proportion d’étudiants inscrits en sciences agronomiques et vétérinaires par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	7 , 0	14 , 9
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines techniques et en ingénierie par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	24 , 0	7 , 4
Proportion d’étudiants inscrits en médecine par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	9 , 0	0 , 5
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines artistiques par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	5 , 0	44 , 5
Nombre t otal de diplômés	Person nes ( milliers )	174	18 , 1

Source : Minist ère de la science, de la recherche et de la technologie .

(1) À l’exclusion de l’Université islamique Azad.

Indicateurs de l’Université islamique Azad en 2005-2006 ( 1)

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre d’étudiants	Person nes ( milliers )	1 198	9 , 0
Nombre d’étudiants de sexe masculin	Personnes (milliers)	623	9 , 5
Nombre d’étudiantes	Personnes (milliers)	575	8 , 5
Ratio étudiants/professeurs	%	27 , 26	-18 , 7
Nombre d’étudiants titulaires d’un premier diplôme universitaire	Person nes	417 262	10 , 3
Nombre d’étudiants titulaires d’une licence	Person nes	731 155	8 , 1
Nombre d’étudiants titulaires d’un mastère	Person nes	35 216	16 , 8
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat professionnel	Person nes	10 786	-0 , 6
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat spécialisé	Person nes	3 102	13 , 1
Proportion d’étudiants titulaires d’un mastère ou d’un diplôme supérieur par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	4 , 1	3 , 0 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences humaines par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	45 , 2	-0 , 4 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences pures par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	8 , 6	-1 , 3 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences agronomiques et vétérinaires par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	6 , 9	-5 , 7 (1)
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines techniques et en ingénierie par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	32 , 9	2 , 5 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en médecine par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	3 , 6	-4 , 8 (1)
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines artistiques par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	2 , 8	3 , 4 (1)
Nombre total de diplômés	Person nes ( milliers )	175	-18 , 1 (1)

Source : Université islamique Azad.

(1) Variation en pourcentage calculée sur la base des informations révisées pour l’année antérieure présentées par l’organisation co ncernée .

Indicateurs de l’enseignement supérieur en 2005-2006 (à l’exclusion de l’Université islamique Azad)

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre d’étudiants	Person nes ( milliers )	1 191	16 , 9
Nombre d’étudiants de sexe masculin	Personnes (milliers)	534	13 , 8
Nombre d’étudiantes	Personnes (milliers)	657	19 , 5
Ratio étudiants/professeurs	%	28 , 4	–
Nombre d’étudiants titulaires d’un premier diplôme universitaire	Person nes	293 422	–
Nombre d’étudiants titulaires d’une licence	Person nes	794 955	–
Nombre d’étudiants titulaires d’un mastère	Person nes	57 775	–
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat professionnel	Person nes	29 689	–
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat spécialisé	Person nes	16 207	–
Proportion d’étudiants titulaires d’un mastère ou d’un diplôme supérieur par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	8 , 7	–
Proportion d’étudiants inscrits en sciences humaines par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	44 , 6	–
Proportion d’étudiants inscrits en sciences pures par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	13 , 0	–
Proportion d’étudiants inscrits en sciences agronomiques et vétérinaires par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	6 , 3	–
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines techniques et en ingénierie par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	23 , 8	–
Proportion d’étudiants inscrits en médecine par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	8 , 0	–
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines artistiques par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	4 , 4	–
Nombre total de diplômés	Person nes ( milliers )	179	21 , 7 (1)

Source : Ministère de la science, de la recherche et de la technologie .

(1) Pour l’année universitaire 2004 - 2005.

Indicateurs de l’enseignement supérieur en 2006-2007 (Université islamique Azad)

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure (1)
Nombre d’étudiants	Personnes (milliers)	1 290	7 , 6
Nombre d’étudiants de sexe masculin	Personnes (milliers)	696	11 , 4
Nombre d’étudiantes	Personnes (milliers)	593	3 , 3
Ratio étudiants/professeurs	%	24 , 8	0 , 8
Nombre d’étudiants titulaires d’un premier diplôme universitaire	Person nes	453 446	7 , 4
Nombre d’étudiants titulaires d’une licence	Person nes	779 308	7 , 0
Nombre d’étudiants titulaires d’un mastère	Person nes	41 464	19 , 3
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat professionnel	Person nes	11 595	10 , 1
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat spécialisé	Person nes	3 824	26 , 2
Proportion d’étudiants titulaires d’un mastère ou d’un diplôme supérieur par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	4 , 4	0 , 4 (2)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences humaines par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	42 , 9	-2 , 4 (2)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences pures par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	8 , 2	-0 , 3 (2)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences agronomiques et vétérinaires par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	6 , 5	-0 , 3 (2)
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines techniques et en ingénierie par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	36 , 1	3 , 0 (2)
Proportion d’étudiants inscrits en médecine par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	3 , 4	-0 , 1 (2)
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines artistiques par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	3 , 0	-0 , 2 (2)
Nombre total de diplômés (3)	Person nes ( milliers )	164	-6 , 7

Source : Université islamique Azad.

(1) Variation en pourcentage calculée sur la base des informations révisées pour l’année antérieure présentées par l’organisation co ncernée .

(2) Chiffre calculé sur la base de la variation de l’ indicat eu r par rapport à l’année antérieure .

(3) Donnée correspondant à l’année universitaire 2005 - 2006.

Indicateurs de l’enseignement supérieur en 2007-2008 (Université islamique Azad)

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre d’étudiants	Personnes (milliers)	1 303	1 , 0
Nombre d’étudiants de sexe masculin	Personnes (milliers)	735	5 , 5
Nombre d’étudiantes	Personnes (milliers)	568	-4 , 3
Ratio étudiants/professeurs	%	23 , 2	-6 , 5
Nombre d’étudiants titulaires d’un premier diplôme universitaire	Person nes	451 704	-0 , 4
Nombre d’étudiants titulaires d’une licence	Person nes	783 158	0 , 5
Nombre d’étudiants titulaires d’un mastère	Person nes	52 503	26 , 6
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat professionnel	Person nes	11 238	-1 , 8
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat spécialisé	Person nes	3 966	3 , 7
Proportion d’étudiants titulaires d’un mastère ou d’un diplôme supérieur par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	5 , 2	0 , 8 ( 1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences humaines par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	41 , 4	-1 , 5 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences pures par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	7 , 6	-0 , 6 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences agronomiques et vétérinaires par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	6 , 2	-0 , 3 (1)
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines techniques et en ingénierie par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	38 , 5	2 , 5 ( 1)
Proportion d’étudiants inscrits en médecine par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	3 , 2	-0 , 2 (1)
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines artistiques par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	3 , 1	0 , 1 (1)
Nombre total de diplômés (2)	Personnes (milliers)	170	4 , 5 (2)
Nombre d’étudiants de sexe masculin	Personnes (milliers)	87	2 , 3
Nombre d’étudiantes	Personnes (milliers)	83	7 , 0

Source : Université islamique Azad .

(1) Chiffre calculé sur la base de la variation de l’indicateur par rapport à l’année antérieure .

(2) Donnée correspondant à l’année universitaire 2006 - 2007.

(3) Variation en pourcentage calculée sur la base des informations révisées pour l’année antérieure présentées par l’organisation co ncernée .

Indicateurs de l’enseignement supérieur en 2008-2009 (à l’exclusion de l’Université islamique Azad)

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre d’étudiants	Personnes (milliers) )	2 077	-0 , 6
Nombre d’étudiants de sexe masculin	Personnes (milliers)	883	-26 , 5
Nombre d’étudiantes	Personnes (milliers)	1 193	34 , 3
Ratio étudiants/professeurs	%	–	–
Nombre d’étudiants titulaires d’un premier diplôme universitaire	Person nes	489 584	55 , 3
Nombre d’étudiants titulaires d’une licence	Person nes	1 428 012	-12 , 1
Nombre d’étudiants titulaires d’un mastère	Person nes	104 431	11 , 0
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat professionnel	Person nes	30 259	-5 , 8
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat spécialisé	Person nes	24 681	6 , 3
Proportion d’étudiants titulaires d’un mastère ou d’un diplôme supérieur par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	7 , 7	0 , 5 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences humaines par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	49 , 2	2 , 4 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences pures par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	9 , 6	-2 , 2 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences agronomiques et vétérinaires par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	5 , 9	0 , 4 (1)
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines techniques et en ingénierie par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	24 , 6	0 , 3 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en médecine par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	5 , 1	-3 , 1 (1)
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines artistiques par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	5 , 7	2 , 2 (1)
Nombre total de diplômés	Person nes ( milliers )	368 (2) (3)	–

Indicateurs de l’enseignement supérieur en 2008-2009 (Université islamique Azad)

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur t	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre d’étudiants	Personnes (milliers) )	1 392	6 , 8
Nombre d’étudiants de sexe masculin	Personnes (milliers)	819	11 , 4
Nombre d’étudiantes	Personnes (milliers)	573	0 , 9
Ratio étudiants/professeurs	%	21 , 5	-7 , 3
Nombre d’étudiants titulaires d’un premier diplôme universitaire	Person nes	434 283	-3 , 9
Nombre d’étudiants titulaires d’une licence	Person nes	865 535	10 , 5
Nombre d’étudiants titulaires d’un mastère	Person nes	74 759	42 , 4
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat professionnel	Person nes	12 671	12 , 8
Nombre d’étudiants titulaires d’un doctorat spécialisé	Person nes	4 626	16 , 6
Proportion d’étudiants titulaires d’un mastère ou d’un diplôme supérieur par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	6 , 6	1 , 4 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences humaines par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	39 , 7	-1 , 7 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences pures par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	7 , 3	-0 , 3 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en sciences agronomiques et vétérinaires par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	5 , 8	-0 , 4 (1)
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines techniques et en ingénierie par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	40 , 5	2 , 0 (1)
Proportion d’étudiants inscrits en médecine par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	3 , 2	0 , 0 (1)
Proportion d’étudiants inscrits dans les disciplines artistiques par rapport à l’ensemble de la population étudiante	%	3 , 4	0 , 3 (1)
Nombre total de diplômés	Person nes ( milliers )	183	7 , 6
Nombre d’étudiants de sexe masculin	Personnes (milliers)	97	11 , 5
Nombre d’étudiantes	Personnes (milliers)	86	3 , 6

Étudiants des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur ventilés par sexe et par domaine d’étude

	Total	Premier diplôme universitaire	Licence
Année universitaire / domine d’étude	Hommes et femmes	Hommes	Femmes	Hommes et femmes	Hommes	Femmes	Hommes et femmes	Hommes	Femmes
1991/92	344 045	247 076	96 969	43 141	36 670	6 471	242 835	167 349	75 486
1996/97	579 070	369 907	209 163	85 165	58 209	26 956	418 692	257 327	161 365
2001/02	759 870	381 505	378 365	146 389	90 302	56 087	532 525	238 509	294 016
2003/04	923 913	430 493	493 420	195 369	124 155	71 214	641 718	252 517	389 201
2004/05	1 018 980	469 410	549 570	210 845	136 046	73 799	713 461	274 524	438 937
2005/06	1 191 048	534 201	656 847	293 422	173 603	119 819	793 955	299 345	494 610
2006/07	1 538 874	650 075	888 799	283 284	160 800	122 484	1 131 538	420 798	710 740
2007/08	2 089 283	1 201 107	888 176	315 178	168 502	146 676	1 624 640	948 520	676 120
M éde cine	172 779	73 894	98 885	31 920	9 032	22 888	98 508	44 926	53 582
Sciences humaines	976 277	560 117	416 160	77 416	33 296	44 120	857 750	503 258	354 465
S cience s pures	246 021	134 753	111 268	2 260	945	1 315	223 793	124 054	99 739
Dis ci plines techniques / ingénierie	507 599	350 751	156 848	138 231	98 005	40 226	338 382	229 276	109 106
Sciences agronomiques / v é t é rina ires	113 724	56 101	57 623	30 729	17 155	13 574	72 004	33 505	38 499
Arts	72 883	25 491	47 392	34 622	10 096	24 553	34 203	13 474	20 729

Article 15Développement culturel

Introduction

432.Les activités culturelles de la République islamique d’Iran englobent différents domaines: les livres, les médias, le cinéma, le théâtre, les arts conceptuels, le patrimoine culturel, le tourisme, le hadj et les pèlerinages, les fondations et les activités caritatives, la diffusion d’informations et la coopération internationale. La présente partie du rapport comprend trois sections, dont chacune décrit les lois et les activités relatives à un domaine particulier. La première section traite de la participation à la vie culturelle. La deuxième est consacrée à la protection des intérêts moraux et matériels des créateurs d’œuvres artistiques. La troisième approfondit les échanges et la coopération régionaux et internationaux.

La Constitution et la participation à la vie culturelle

433.En ce qui concerne la participation publique à la vie sociale et culturelle, le préambule de la Constitution énonce ce qui suit:

"Étant donné que le gouvernement a pour fin de contribuer au développement de l’homme dans sa progression vers un ordre divin ainsi qu’à la floraison de ses talents, destinés à révéler les différents facettes qui l’assimilent à Dieu, cette progression pourrait n’être possible qu’au prix d’une participation active et entière de tous les éléments de la société au processus de son développement."

434.Selon l’article 19 de la Constitution,

"Tous les Iraniens, à quelque groupe ethnique ou tribu qu’ils appartiennent, jouissent des mêmes droits, et la couleur, la race, la langue, etc., ne confèrent aucun privilège."

435.Selon l’article 20 de la Constitution,

"Tous les citoyens du pays, hommes ou femmes, jouissent également de la protection de la loi et de tous les droits humains, politiques, économiques, sociaux et culturel, conformément aux valeurs islamiques."

436.L’article 15 dispose ce qui suit:

"Le persan est la langue et l’alphabet officiels de l’Iran et la lingua franca de sa population. Les documents, la correspondance et les textes officiels, ainsi que les manuels doivent être rédigés dans cette langue et avec cet alphabet. Toutefois, l’utilisation des langues régionales et tribales est autorisée, en plus du persan, dans la presse et les médias, ainsi que dans l’enseignement des langues régionales et tribales dans les écoles."

437.Le paragraphe 8 de l’article 3 souligne "la participation de toute la population à la détermination de son destin politique, économique, social et culturel".

438.Selon l’article 24,

"Les publications et la presse jouissent de la liberté d’expression sauf lorsqu’elles portent préjudice aux principes fondamentaux de l’islam ou aux droits de la population. Les aspects concrets de cette exception seront fixés par la loi."

439.Les articles de la Constitution, outre qu’ils reconnaissent les libertés culturelles de la population, font obligation au gouvernement, afin de protéger et de réaliser les droits culturels de la population et d’augmenter sa participation à la vie culturelle, d’axer ses efforts sur la réalisation des objectifs suivants:

Créer un environnement favorable au développement des vertus morales basées sur la foi et la piété et à la lutte contre toutes les formes de vice et de corruption

Élever le niveau de conscience de l’opinion publique dans tous les domaines en utilisant comme il convient la presse, les médias et d’autres moyens

Renforcer l’esprit d’enquête, de recherche et d’innovation dans tous les domaines de la science, de la technologie et de la culture, ainsi que dans les études islamiques, en créant des centres de recherche et en encourageant les chercheurs

Favoriser la participation de toute la population à la détermination de son destin politique, économique, social et culturel

Éliminer toutes les formes de discrimination injuste et offrir à tous d’égales possibilités sur les plans tant matériel qu’intellectuel

Participation de la population à la loi sur les objectifs et responsabilités du Ministère de la culture et de l’orientation islamique

440.Conformément à l’objectif consistant à promouvoir la participation de la population à la vie culturelle, la loi énumère les responsabilités du Ministère de la culture et de l’orientation islamique ci-après:

"Promouvoir le tourisme à l’intérieur et à l’extérieur de l’Iran; créer, développer et équiper des bibliothèques publiques ainsi que des centres culturels, artistiques et cinématographiques dans tout le pays; délivrer des autorisations en vue de la création de sociétés de publicité, d’impression et de distribution; délivrer des autorisations en vue de la création d’institutions artistiques, culturelles et cinématographiques libres, ainsi que de sociétés culturelles et artistiques; délivrer des autorisations en vue de la création ou de la dissolution de centres, institutions et sociétés culturels, de presse, d’information, d’art, de cinéma et d’œuvres audiovisuelles, ainsi que d’institutions d’édition et de publicité; fournir une assistance aux activités des institutions cinématographiques et d’établissement de scénarios, des cinémas, des centres de projection de films, des magasins de photographie et des producteurs de bandes audio et vidéo, et délivrer des autorisations en vue de leur création ou de leur dissolution; mener à bien la planification culturelle et promotionnelle en vue du renforcement de la coopération de la population avec le gouvernement, et évaluer les répercussions des programmes et activités gouvernementaux sur l’opinion publique et les informations présentées au Conseil des ministres."

Principes de la politique culturelle du pays

441.La mesure juridique la plus importante et englobante prise par la République islamique d’Iran dans le domaine de la culture a été l’adoption par le Haut Conseil culturel de la Révolution, le 11 août 1992, des "principes de la politique culturelle du pays". Cette loi a été accompagnée de directives d’exécution à l’intention des responsables culturels du pays et a été utilisée pour élaborer les aspects culturels des plans quinquennaux de développement. Elle définit les principes concernant la création des conditions propices à la participation de la population à la vie culturelle, l’identification de la diversité culturelle, la préservation et le renouveau du patrimoine culturel, la formation et la recherche culturelles, la popularisation, la production et la consommation de produits culturels, les efforts à déployer pour élever le niveau de conscience culturelle de la population, l’appui aux productions privées dans le domaine de la culture et la création et le développement de centres, institutions et espaces culturels.

442.Ces principes sont notamment le développement de l’espace de participation de la population aux activités culturelles, artistiques, scientifiqueset sociales, et l’appui à ces activités sous le contrôle de l’État; la promotion de la culture et des arts dans les villages dans le but d’élever le niveau culturel de ces derniers; la réévaluation du patrimoine et des traditions historiques et nationalesdans divers domaines religieux, scientifiques, littéraires, artistiques et culturels, et la protection des œuvres de ce patrimoine historique et national; la création des conditions propices à la floraison des talents et de la créativité, et l’appui aux innovations et inventions; l’effort constant fait pour soutenir le développement scientifique, culturel et technologique de la société, ainsi que l’alphabétisation et l’éducation pour tous; l’élaboration de politiques positivesdans les domaines culturel, artistique et social, et lacréation de conditions et de moyens suffisants pour l’étude et la recherche, ainsi que l’application de leurs résultats dans tous les domaines; une action multiforme devant permettre de déterminer lesénergies, les besoins et les exigences physiques et psychologiques des jeunes du pays, et la création des conditions propices au développement de leur vocation scientifique et religieuse ainsi que de leur sens des responsabilités, et l’accroissement de la participation directe à divers domaines de la vie personnelle et sociale.

Le développement culturel sous l’angle de la loi relative au quatrième plan quinquennal de développement

443.En vertu de l’article 98,

"Afin de protéger et de promouvoir le capital social, d’améliorer le niveau de satisfaction de la population et de développer les institutions civiles, l’État est tenu d’adopter les mesures ci-après:

443.1.Création de mécanismes d’évaluation du capital social du pays.

443.2.Présentation de rapports annuels sur le capital social du pays et les facteurs qui le déterminent.

443.3.Adoption des mécanismes d’exécution nécessaires pour accroître le capital social, à savoir notamment la confiance du public, la loyauté sociale, le respect de la loi et la conscience personnelle et sociale.

443.4.Évaluation annuelle du niveau de satisfaction du public et diffusion des changements que l’action publique permet d’introduire.

443.5.Élaboration et adoption du plan-cadre pour l’autonomisation des femmes et la protection de leurs droits dans les différents domaines juridiques, sociaux et économiques, et application de ce plan-cadre par les autorités compétentes.

443.6.Élaboration d’un plan-cadre pour la participation du public, des organisations et institutions privées et des conseils islamiques au développement durable du pays et pour leur supervision de ce développement, et création des conditions propices au développement quantitatif et qualitatif des institutions civiles par le biais de politiques d’incitation."

444.Selon l’article 104,

"Aux fins de la floraison de l’économie de la culture, de la création d’emplois, de l’amélioration de la qualité des biens et des services, de la compétitivité, de la création de nouvelles ressources, de la distribution équitable des produits et services culturels, de la création des conditions favorables à l’accès aux marchés culturels et artistiques mondiaux, et de l’exposition efficiente des produits culturels, l’État est tenu d’adopter les mesures ci-après:

444.1.Modification des lois et règlements de façon à éliminer les monopoles, à favoriser la concurrence et à créer les conditions propices à la participation de la population et des organisations privées et professionnelles aux affaires culturelles et artistiques.

444.2.Adoption des mesures juridiques nécessaires à la création de fonds de garantie privés ayant pour objet d’appuyer la production, la distribution et l’exportation de produits culturels, artistiques, cinématographiques, médiatiques et sportifs aux niveaux national et international.

444.3.Détermination et augmentation de la part assignée à la culture dans la loi de finances conformément à des indicateurs spécifiques de l’économie nationale et à une évaluation adéquate des taux de croissance annuelle, afin de définir des normes nationales qui doivent être approuvées par le gouvernement au cours de la première année du quatrième plan de développement.

444.4.Adoption et notification des normes d’utilisation des espaces culturels, artistiques, sportifs et touristiques de différentes régions du pays, et allocation et répartition de fonds nationaux et provinciaux entre les rubriques budgétaires des programmes connexes pendant chaque année du quatrième plan de développement, afin d’atteindre les objectifs fixés et les normes définies conformément aux indicateurs correspondant à la première année du quatrième plan de développement qui doivent être approuvés par le Conseil des ministres.

444.5.Renforcement des structures et infrastructures nécessaires au développement de la production et de la distribution de produits culturels, artistiques et sportifs par le secteur privé et celui des coopératives, compte dûment tenu des priorités.

444.6.Création de conditions spéciales pour faciliter l’importation des matières premières, machines et équipements dont sont tributaires les industries liées à la culture, afin d’améliorer la qualité des produits et de favoriser l’exportation de produits culturels, artistiques et sportifs sur le plan international.

444.7.Organisation du système de technologies de l’information dans le secteur culturel, la priorité étant accordée aux enfants, aux écoliers et aux étudiants sur la base d’une réorientation du système de subventions, accordées non plus à la production, mais à la consommation, pour tous les groupes de la société et pour l’achat de produits culturels.

444.8.Appui ou offre de coopération aux artistes et propriétaires souhaitant créer des musées pour abriter leurs œuvres d’art ou bibliothèques personnelles, y compris en mettant à leur disposition des espaces publics dans le cadre de prêts, avec la coopération du Ministère de la culture et de l’orientation islamique, du Ministère du logement et de l’aménagement urbain et de toutes les municipalités et organisations connexes.

444.10. L’État est habilité à affecter 0,5% du budget des entités visées à l’article 160 de la présente loi, avec l’autorisation du directeur de l’organisation, à des activités culturelles, artistiques, cinématographiques et médiatiques destinées à promouvoir parmi leurs employés l’éthique musulmane et la connaissance de l’islam.

444.11. Le règlement d’application de ce paragraphe sera établi par le Ministère de la culture et de l’orientation islamique et l’Organisme public de gestion et de planification, avant d’être présenté au Conseil des ministres pour approbation.

444.12. Conformément aux caractéristiques démographiques, sociales et culturelles et aux besoins minimaux, adopter, en collaboration avec le secteur privé et celui des coopératives, les municipalités et les ressources publiques, des mesures pour créer dans toutes les villes, d’ici la fin du quatrième plan de développement, des installations culturelles et artistiques telles que des bibliothèques centrales, des locaux artistiques et culturels, des complexes cinématographiques, des musées d’art moderne et des sites pour expositions culturelles et artistiques permanentes.

444.13. Financer 50% du coût d’achèvement de centres culturels et artistiques privés non achevés pour lesquels existe une demande sociale, conformément au règlement adopté par le Conseil des ministres. En cas de privatisation de ces centres, les fonds doivent être remboursés aux prix courants.

444.14. Toutes les organisations visées par l’article 160 de la présente loi sont tenues de mettre les espaces culturels, artistiques et sportifs en leur possession à la disposition des personnes qui en sollicitent l’utilisation aux fins d’activités culturelles, artistiques et sportives, conformément au règlement que le Conseil des ministres doit adopter."

445.En vertu de l’article 105,

"Les articles 156 et 161 et le paragraphe A de l’article 162 du troisième plan de développement économique, social et culturel de la République islamique d’Iran, adopté le 6 avril 2000, et les modifications apportées par le quatrième plan de développement économique, social et culturel de la République islamique d’Iran (2005-2009) sont ainsi notifiés."

446.L’article 156 du troisième plan de développement est ainsi libellé:

"Afin que les capacités des conseils islamiques des villes et des villages puissent être utilisées pour gérer les affaires religieuses et culturelles, ces conseils sont tenus, en sus des obligations prescrites par la loi qui les a créés, d’exercer les responsabilités ci-après:

446.1.Examiner les carences sur les plans culturel, artistique, sportif et éducatif, et formuler les recommandations qui s’imposent à l’intention des autorités et organisations compétentes.

446.2.Aider et participer à la protection et à l’entretien des monuments culturels et des cimetières des martyrs et à l’utilisation des installations culturelles, artistiques et sportives, et s’employer à obtenir la coopération de la population en vue de la construction des installations et espaces nécessaires.

446.3.Coopérer à la protection des bâtiments, œuvres, quartiers et zones ayant une valeur historique et culturelle, et éviter qu’ils ne soient utilisés à d’autres fins."

447.En vertu de l’article 161 du troisième plan de développement:

"Afin de rénover les salles de cinéma et les centres culturels et de construire de nouveaux cinémas, centres culturels et théâtres dans les villes de plus de 15 000 habitants,

447.1.Les municipalités peuvent, par elles-mêmes ou en collaboration avec des personnes physiques ou morales, recourir aux services bancaires pour construire ou rénover des cinémas.

447.2.L’affectation de terrains à la construction de cinémas et de centres culturels relève de la responsabilité du Ministère du logement et de l’aménagement urbain dans le cas des villes nouvelles et des municipalités dans celui des plans d’aménagement urbain.

447.3.Les terrains visés au paragraphe B doivent être mis à la disposition des personnes physiques ou morales aux prix courants et à des échéances de 10 ans.

447.4.Les autorités municipales des villes susvisées sont autorisées à mettre les terrains en leur possession à la disposition de personnes physiques ou morales pendant une période de 25 ans sans transfert de propriété, dans le cadre d’un contrat prévoyant le versement d’un montant minimal, terrains destinés à la construction de cinémas et de centres culturels.

447.5.S’agissant de la rénovation de cinémas et de centres culturels ou de la construction de nouveaux cinémas et théâtres, les municipalités sont tenues de délivrer des permis de construire sans frais et, s’ils sont conformes au plan directeur urbain, ces permis doivent prévoir une utilisation entrepreneuriale et commerciale et la superficie maximale de la construction. Les cinémas et centres culturels construits sur ces sites ne peuvent pas être affectés à d’autres utilisations pendant au moins 10 ans.

Le règlement d’exécution du présent article sera adopté par le Conseil des ministres sur la recommandation du Ministère de la culture et de l’orientation islamique et de l’Organisme public de gestion et de planification."

448.Le paragraphe A de l’article 162 est ainsi libellé:

"A. Il incombe au Ministère de la culture et de l’orientation islamique de réaliser les études nécessaires, de déterminer les principaux concepts et définitions du secteur culturel et de formuler des indicateurs culturels adaptés aux objectifs et idéaux de la République islamique d’Iran et aux politiques du Haut Conseil culturel de la Révolution. Une fois qu’ils auront été adoptés par ce Conseil, le Ministère les utilisera comme critères et collaborera avec le Centre iranien de statistique pour produire des informations s’y rapportant et suivra l’évolution de ces indicateurs pendant toute la durée du plan de développement.

448.1.Tous les deux ans, il devra mesurer les changements intervenus dans les indicateurs sur l’évolution des perspectives et attitudes intellectuelles de la société et les soumettre à l’examen des autorités et organismes concernés.

448.2.Chaque année, il devra mesurer les changements intervenus dans les indicateurs sur le niveau de consommation des produits et services culturels à travers le pays et selon les régions.

448.3.Chaque année, il devra élaborer des informations et des statistiques au niveau des provinces sur les changements constatés dans les indicateurs relatifs aux ressources humaines et aux espaces et équipements culturels, tant publics que privés."

449.L’article 106 est ainsi libellé:

449.1."Afin d’approfondir les valeurs, les croyances et la culture spirituelles, de protéger l’identité islamique de l’Iran, de promouvoir la connaissance de la religion et de diffuser la culture coranique, l’État est tenu d’adopter les mesures ci-après:

449.2.Promotion de la conscience et des vertus morales des différentes classes sociales et création des conditions nécessaires à un environnement culturel sain et propice au renouvellement de l’obligation religieuse de faire le bien et de proscrire le mal.

449.3.Développement des activités des médias nationaux contre les attaques culturelles; création d’un environnement public sain; diffusion d’informations exactes et mise en œuvre des dispositions générales du quatrième plan de développement par le biais de la publication de rapports sur les résultats obtenus par les institutions; et amélioration de l’accès de la population à l’enseignement général, technique, professionnel, religieux et supérieur par les chaînes de l’IRIB.

449.4.Appui à la recherche stratégique et fondamentale destinée à promouvoir la connaissance de la religion et à développer les activités coraniques.

449.5.Élaboration d’un plan-cadre pour la diffusion et le développement de la culture de la prière.

449.6.Élaboration par l’Organisme de diffusion de l’islam et l’Organisme des donations et affaires caritatives, en collaboration avec l’Organisme du patrimoine culturel, d’un plan-cadre visant à augmenter le nombre des espaces religieux et des mosquées d’ici à la fin du quatrième plan de développement.

449.7.Poursuite du mouvement pour l’enseignement du Coran.

449.8.Augmentation du nombre de livres religieux lus dans le pays, en particulier dans les régions défavorisées, et création de bibliothèques religieuses dans les mosquées et autres lieux de culte.

449.9.Élaboration d’un plan-cadre pour le développement de la culture du don et de la charité.

449.10. Mise en œuvre de méthodes, de stratégies et d’outils modernes de diffusion de la religion.

449.11. Appui à la planification de la diffusion de la religion, à l’évaluation des besoins en la matière et à la formation des agents de cette diffusion en vue d’en améliorer la qualité.

449.12. Poursuite du programme de promotion de la culture du sacrifice et du martyre.

449.13. Organisation de la diffusion médiatique, amélioration du contenu des manuels, mise en place d’un cadre et de structures juridiques destinés à protéger et à approfondir l’identité islamique de l’Iran, et renforcement de l’institution familiale conformément à la tradition spirituelle de la société iranienne.

449.14. Élaboration et exécution de programmes éducatifs et de diffusion à tous les niveaux de la société pour développer et approfondir la culture du travail et de l’ordre social, et pour souligner la valeur du temps et la nécessité d’en tenir compte dans toutes les activités.

449.15. Élaboration, au plus tard à la fin du quatrième plan de développement, du plan-cadre pour l’étude et l’application de la convergence religieuse, dans le but de renforcer la convergence entre les différentes sectes et religions du pays.

449.16. Développement de la participation de la population dans le domaine de la culture religieuse, et planification et adoption des mesures nécessaires à la protection des organisations et groupes religieux afin d’améliorer la qualité des activités et d’éviter superstitions et déviations.

449.17. Octroi aux séminaires religieux des mêmes moyens et exemptions que ceux dont bénéficient les établissements d’enseignement et de recherche.

449.18. Afin d’améliorer la recherche sur les fondements théoriques et religieux du système, et de traiter les questions religieuses qui se posent aujourd’hui à la République islamique d’Iran, le Bureau de diffusion de la religion du séminaire de Qom est tenu, dans le cadre du quatrième plan de développement, de faciliter comme il convient cette entreprise en utilisant tous les moyens et capacités scientifiques disponibles dans le domaine de la recherche religieuse."

450.En vertu de l’article 107,

"L’article 163 du troisième plan de développement économique, social et culturel de la République islamique d’Iran, adopté le 6 avril 2000, et les modifications apportées à l’occasion du quatrième plan de développement économique, social et culturel de la République islamique d’Iran (2005-2009) sont ainsi notifiés."

451.L’article 163 du troisième plan de développement est ainsi libellé:

"Étant donné l’importance des espaces religieux et des mosquées, les organismes d’exécution visés par le présent article doivent, au moment de construire, de rénover et d’équiper des mosquées en collaboration avec la population et les conseils de ville et de village, adopter les mesures ci-après pendant toute la phase d’exécution du plan de développement:

451.1.Le Ministère du logement et de l’aménagement urbain, les municipalités et les autres entités chargées de concevoir et d’appliquer les directives et les plans-cadres urbains et ruraux doivent appliquer ces plans de manière à renforcer le rôle central des mosquées.

451.2.Afin de faciliter l’accès aux lieux de culte, le Ministère des routes et des transports et le Ministère du pétrole doivent affecter des crédits imputés à leurs budgets de capital et de fonctionnement à la construction de mosquées et de maisons de prière, et à la gestion et à l’entretien des mosquées et maisons de prière existantes et nouvelles dans les gares de voyageurs et les stations-service positionnées sur le bord des routes.

451.3.Le Ministère des finances et des affaires économiques doit considérer comme une dépense légitime des personnes physiques et morales tout coût occasionné par la construction, la réparation et l’entretien de mosquées et autres lieux de culte.

451.4.Les municipalités et l’Organisme de gestion des forêts et pâturages sont tenus d’affecter, dans les parcs nationaux et publics, des espaces appropriés pour les mosquées et les maisons de prière.

451.5.Afin de promouvoir la participation des mosquées et des écoles aux activités sociales et culturelles des quartiers, villages et villes, et d’en coordonner les activités organisées, de promouvoir la foi et les valeurs spirituelles et éthiques, et de contribuer à la floraison de l’activité scientifique, culturelle et artistique des différents groupes de la société, et en particulier des jeunes, les mesures ci-après devront être adoptées dans le cadre du troisième plan de développement:

451.5.1. Appui financier et juridique à la recherche appliquée visant à recenser les stratégies d’exécution permettant de promouvoir la participation des mosquées et des écoles aux activités sociales et culturelles du pays.

451.5.2. Définition d’activités conjointes sur les plans éducatif, culturel et artistique des mosquées et des écoles conformément aux règles et règlements applicables aux secteurs éducatif, culturel, artistique, de diffusion de l’islam, de l’éducation physique et du sport.

452.Afin de planifier l’affectation et l’utilisation des fonds publics destinés au renouveau et à la rénovation des mosquées, l’assistance aux centres de recherche des séminaires religieux, les activités de diffusion de la religion et le renforcement de la participation de la population au financement de ces activités, l’Organisme de diffusion de l’islam est tenu d’élaborer, en l’espace d’un an (sur la base des directives du Guide suprême et en consultation avec les autorités compétentes, et une fois les études pertinentes réalisées en collaboration avec l’Organisme public des affaires administratives et professionnelles), un programme et de le soumettre au Conseil des ministres pour que celui-ci l’examine, l’approuve et en fasse la base de l’utilisation des fonds publics dans ce domaine.

Note – Dans les zones rurales où la population prend à sa charge 50% du coût de la construction d’une mosquée, l’État est tenu de fournir les 50% restants."

453.L’article 109 est ainsi libellé:

"Afin de protéger et de faire connaître l’identité historique de l’Iran et d’utiliser les éléments de l’identité iranienne, en particulier la langue persane, l’État est tenu de prendre les mesures ci-après:

453.1.Appui à la recherche scientifique et interdisciplinaire sur l’Iran et sa longue histoire, et à l’élaboration des ouvrages et des rapports nécessaires sur les plans général, éducatif et de la recherche.

453.2.Étude et collecte organisée des éléments de l’histoire orale, des dialectes, des coutumes et des éléments de la culture nationale et locale.

453.3.Appui à la création de nouvelles ressources et de nouveaux moyens d’information en langue persane, et définition et adoption de normes nationales et internationales d’inclusion de l’alphabet persan dans les médias électroniques.

453.4.Formation et motivation de professeurs de persan expérimentés à tous les niveaux, en particulier l’enseignement primaire.

453.5.Renforcement du dialogue entre les cultures et langues locales et la culture et le patrimoine spirituels de la nation, et incorporation de différents aspects des cultures locales au niveau national, dans le but de consolider l’unité nationale, notamment aux niveaux du système éducatif du pays, des médias et des produits culturels et artistiques.

453.6.Sélection, reconnaissance et présentation d’éminentes personnalités et d’œuvres exceptionnelles dans les domaines de la religion, de la culture, du sport, des arts, de la science et de la littérature du pays, conformément aux règles du Haut Conseil culturel de la Révolution.

453.7.Formulation des principes de la formation de l’architecture irano-islamique dans les villes et villages du pays, afin d’établir les caractéristiques de cette architecture en engageant des recherches dans ce domaine."

454.L’article 110 est ainsi libellé:

"Afin de promouvoir la culture de la paix, de la compréhension mutuelle, de la non-violence et de la coexistence pacifique entre les nations, dans le domaine des relations internationales, et de concrétiser le dialogue entre les cultures et les civilisations, l’État est tenu d’adopter les mesures suivantes:

454.1.Planifier les relations de coopération et la participation active aux processus régionaux et internationaux et aux organismes et groupes créés en vue du dialogue des civilisations.

454.2.Créer les conditions nécessaires à l’échange de vues et d’opinions entre penseurs, scientifiques, artistes et organisations scientifiques, culturelles et civiles.

454.3.S’employer à présenter les manifestations culturelles, artistiques et littéraires de l’Iran dans les autres parties du monde, et jeter les bases de la compréhension active et de la sélection des institutions scientifiques et culturelles les plus avancées de l’Iran dans l’optique des nouvelles réalisations culturelles mondiales.

454.4.Conclure des accords régionaux, continentaux et internationaux, et créer les conditions d’application de ces accords dans le cadre des programmes des organismes d’exécution.

454.5.Améliorer les structures d’exécution et appuyer la création d’organisations non gouvernementales dans le cadre de l’instauration du dialogue des cultures et des civilisations, dans la perspective de la réduction du rôle de l’État, et promouvoir la participation de ces organisations dans ce domaine."

455.L’article 112 est ainsi libellé:

"Afin de développer et de renforcer le rôle des jeunes en tant que capital humain et social du pays, et de veiller tout spécialement à favoriser l’éducation et le développement des jeunes, l’État doit élaborer, dans les six mois qui suivront l’adoption de la présente loi, un programme de gestion des affaires de la jeunesse qui repose notamment sur des méthodes destinées à remédier à certaines représentations du public et sur la promotion d’idées positives sur la jeunesse; jeter les bases du développement intellectuel et scientifique des jeunes ainsi que du renforcement de leur autonomie et de leur participation pleine et entière au processus du développement durable du pays; améliorer leur niveau de bien-être et leur santé physique et psychologique; les motiver et leur donner espoir en l’avenir; éliminer les préoccupations qu’ils peuvent avoir en ce qui concerne l’emploi, le mariage, le logement et les préjudices sociaux, dans un cadre intersectoriel et en tant que stratégie principale, en tirant le meilleur parti possible des capacités existantes des organismes d’exécution et des organisations privées, par le biais de la création de nouvelles capacités dans le pays et d’une réforme des structures administratives, économiques, sociales et culturelles, ainsi que d’une gestion stratégique dans le cadre du quatrième plan de développement."

456.L’article 133 est ainsi libellé:

"Compte tenu de la manifestation et de l’extension des symboles de la culture islamico-iranienne dans les structures politiques, économiques, sociales et scientifiques, ainsi que d’une interaction véritable des dimensions culturelle, historique, géographique et linguistique du patrimoine de l’Iran, et dans la perspective du développement durable, l’État doit:

456.1.Exécuter le programme sur la fonction des signes, des symboles et des œuvres d’art de l’Iran et du monde islamique dans l’architecture, l’aménagement urbain et la désignation des lieux et des produits nationaux pendant la première année du quatrième plan de développement et les années suivantes.

456.2.Jeter les bases de la création de musées de la science et de la technologie; de parcs scientifiques publics; de petits musées consacrés à la culture, au sport, à l’histoire, à l’industrie et à la sainte défense; et d’expositions sur les réalisations industrielles contemporaines du pays.

456.3.Élaborer et appliquer des politiques d’appui aux créateurs dont les produits reflètent les avantages et éléments culturels du pays.

456.4.Mettre à profit les avantages et capacités culturels pour faciliter et améliorer les relations internationales.

456.5.Adopter des mesures concernant la formulation de politiques, la coordination et l’appui aux activités culturelles à l’étranger, ainsi que la mise en place et la planification de politiques culturelles pour les Iraniens résidant à l’étranger.

456.6.Tous les organismes d’exécution et les responsables de projets d’investissement sont autorisés à consacrer 1% de leur budget à la construction de structures et de bâtiments devant servir à la conception, à la construction, à l’installation et à l’exposition d’œuvres d’art conformes à la culture religieuse et nationale, et de mémoriaux à la sainte défense."

457.L’article 114 est ainsi libellé:

"Afin d’axer les efforts au niveau national sur l’identification, la protection, l’étude, la restauration, le renouveau, l’utilisation et la diffusion du patrimoine culturel du pays, et de renforcer le tourisme, la création de richesses et d’emplois et les échanges culturels dans le pays, l’État est tenu d’adopter les mesures ci-après pendant toutes les années du quatrième plan de développement.

457.1.Concevoir et exécuter des programmes d’appui aux propriétaires, occupants légaux et utilisateurs de bâtiments ayant une valeur historico-culturelle et des biens situés à proximité, et gérer l’organisation et le contrôle des biens meubles légaux ayant une valeur historico-culturelle et appuyer les propriétaires de ces biens, d’ici à la fin de la première année du quatrième plan de développement.

457.2.Créer et développer des musées de recherche spécialisés rattachés à des organismes d’exécution.

457.3.Identifier, documents à l’appui, des œuvres ayant une valeur historico-culturelle situées dans le champ géographique du projet, tâche menée à bien par l’organisme d’exécution avec l’approbation et sous la supervision de l’Organisme du patrimoine culturel et du tourisme.

457.4.Créer et équiper des centres consacrés au patrimoine culturel sur les sites historiques importants du pays et dans d’autres instances importantes en matière de patrimoine culturel.

457.5.Recenser comme patrimoine culturel commun les œuvres culturelles et historiques liées à la culture iranienne situées dans les pays voisins et de la région, et consacrer des ressources à ces œuvres.

457.6.Pour stimuler la coopération du secteur privé et des coopératives, l’Organisme du patrimoine culturel et du tourisme est habilité à délivrer des autorisations à des musées et à des sociétés de conseil privés et spécialisés, à des institutions spécialisées dans le patrimoine culturel, à des ateliers de restauration de biens culturels et historiques meubles et immeubles, à des institutions de gestion de musées et de sites culturels et historiques, à des institutions spécialisées dans les œuvres culturelles et historiques, à des ateliers d’arts traditionnels et à d’autres institutions privées liées au patrimoine culturel. Le règlement d’exécution du présent paragraphe sera approuvé par le Conseil des ministres sur recommandation de l’Organisme du patrimoine culturel et du tourisme.

457.7.Dans le but de délivrer des autorisations relatives à une exploitation appropriée de bâtiments et sites historiques susceptibles d’être remis en service à l’aide d’investissements du secteur privé national et étranger, l’Organisme du patrimoine culturel et du tourisme est habilité à créer le fonds de restauration et de remise en service des bâtiments et sites culturels et historiques. Les bâtiments et sites susceptibles d’être remis en service, à l’exclusion des œuvres d’art nationales (biens meubles et immeubles), sont, conformément à la décision de l’Organisme en question, exclus du champ d’application de l’article 151 de la loi de comptabilité générale, adoptée le 23 août 1987.

457.8.Promouvoir le statut du secteur des ONG et renforcer la compétitivité de l’industrie touristique par le biais de la révision de leurs règles et règlements et de la mise en place des infrastructures nécessaires; définir des règlements administratifs et bancaires favorables aux ONG; attirer les investisseurs et les institutions spécialisées nationales et internationales; souscrire des assurances pour les touristes étrangers; et soumettre ces mesures à l’Assemblée consultative islamique.

457.9.Achever la mise en place du système intégré de statistiques du tourisme, sous la supervision et avec l’assistance du Centre iranien de statistique.

457.10. Afin de protéger les œuvres et les cultures traditionnelles, ethniques, tribales et nationales, d’attirer les touristes et de favoriser la croissance de l’industrie touristique du pays, l’État est tenu de créer des centres de protection des œuvres et des cultures tribales dans les districts et provinces du pays (villages et centres touristiques, zones de loisirs, musées et expositions tribaux, etc.) et de les doter des fonds et installations nécessaires en vertu de la loi de finances. La participation des secteurs public et privé et l’octroi de terres et d’installations au secteur privé en vue de l’exécution de ces projets sont autorisés. Le règlement d’exécution du présent paragraphe sera approuvé par le Conseil des ministres sur recommandation du Ministère de l’agriculture (Organisme chargé des affaires nomades), du Ministère de la culture et de l’orientation islamique, et du Bureau des régions défavorisées de la Présidence."

458.L’article 115 dispose ce qui suit:

"Les articles 165 et 166 du troisième plan de développement économique, social et culturel de la République islamique d’Iran, adopté le 6 avril 2000, et les modifications apportées en vue du quatrième plan de développement économique, social et culturel de la République islamique d’Iran (2005-2009) sont ainsi notifiés."

459.L’article 165 du troisième plan de développement est ainsi libellé:

"Afin de protéger et de sauvegarder le patrimoine culturel du pays,

459.1.L’Organisme du patrimoine culturel et du tourisme, agissant avec l’autorisation du chef d’état-major des armées, crée la brigade de sauvegarde du patrimoine culturel du pays, placée sous son propre contrôle.

459.2.Le montant des amendes infligées pour excavations illégales et pour contrebande d’objets historiques et culturels est versé au Trésor public. L’intégralité de ce montant est, dans le cadre des lois de finances et conformément au règlement qui sera recommandé par le Ministère de la culture et de l’orientation islamique et approuvé par le Conseil des ministres, affectée aux fins ci-après:

459.2.1. Versement d’honoraires ou de primes aux personnes qui permettent de découvrir des œuvres de contrebande ou de démasquer des personnes physiques ou morales se livrant à la contrebande.

459.2.2. Financement des dépenses engagées au titre de la protection du patrimoine culturel.

459.3.La sortie du pays d’œuvres historiques et culturelles meubles à des fins d’étude, de restauration ou à toute autre fin s’effectue moyennant une autorisation délivrée par l’Organisme du patrimoine culturel et du tourisme."

460.L’article 166 du troisième plan de développement est ainsi libellé:

"Pour exécuter comme il convient les obligations énoncées dans la Charte de l’Organisme du patrimoine culturel et du tourisme, adoptée le 21 avril 1988, en ce qui concerne la restauration et la remise en service de quartiers et bâtiments historiques, les mesures ci-après doivent être prises:

460.1.Le Directeur de l’Organisme du patrimoine culturel et du tourisme devient membre du Haut Conseil de l’aménagement urbain et d’architecture, et les autres membres de l’Organisme deviennent membres de la Commission sur l’article 5 (loi portant création du Haut Conseil de l’aménagement urbain et d’architecture, adoptée le 13 mars 1972, et modifications ultérieures) à Téhéran et dans les provinces.

460.2.Dans les villes où existent des quartiers ayant une valeur historique et dont la délimitation relève et continuera de relever de l’article 3 de la Charte de l’Organisme du patrimoine culturel et du tourisme, adoptée le 21 avril 1988, les structures des municipalités doivent être réexaminées et des mécanismes de gestion appropriés mis en place pour réaliser des activités de protection de ces quartiers historiques.

460.3.Les conseils municipaux doivent affecter un certain pourcentage des recettes municipales, conformément aux besoins des quartiers historiques considérés, au département municipal chargé de restaurer les bâtiments, centres et quartiers historiques sous la supervision des services de l’Organisme du patrimoine culturel et du tourisme disséminés à travers le pays.

L’État est tenu de créer les conditions et de fournir les moyens nécessaires pour faciliter l’accès aux ressources financières, au capital international et aux fonds des organisations culturelles internationales, telles que l’UNESCO, afin d’améliorer les installations et la protection des monuments nationaux et du patrimoine culturel, un premier investissement national devant intervenir d’ici à la fin de la deuxième année du troisième plan de développement."

461.L’article 116 est ainsi libellé:

"Afin de protéger les droits des créateurs d’œuvres culturelles et artistiques; d’apporter la sécurité d’emploi aux personnes actives dans les domaines de la culture, des arts, de la presse et de la littérature; de jeter les bases d’une présence internationale dans les secteurs culturel et artistique; et de coordonner les relations entre les personnes physiques et juridiques dans le domaine de la vie culturelle et artistique, l’État est tenu d’adopter les mesures ci-après:

461.1.Élaboration de la loi sur la sécurité de l’emploi des personnes actives dans les domaines culturel et artistique, et création de l’association professionnelle du domaine culturel, d’ici à la fin de la première année du quatrième plan de développement.

461.2.Examen et modification des lois sur la presse et la publicité, et de l’ensemble du système juridique relatif à la presse, aux médias et à la publicité.

461.3.Les personnes employées dans les secteurs culturel et artistique touchent, sur décision du gouvernement, une assurance chômage. Le gouvernement alimente la caisse d’assurance chômage par imputation sur les budgets annuels."

462.L’article 117 est ainsi libellé:

"Afin de réformer la structure de l’éducation physique, de promouvoir la culture du sport, d’améliorer quantitativement et qualitativement l’accès aux sports de développement et aux sports publics ainsi qu’au système de détection des talents, en renforçant la participation du secteur privé, et de développer les activités de recherche et la formation de ressources humaines de qualité, dans le quatrième plan de développement,

462.1.Conformément au document stratégique sur le système intégré de développement de l’éducation physique, l’État doit, en collaboration avec le secteur privé, fournir l’assistance nécessaire au sport dans le pays en ce qui concerne les ressources financières, la structure organisationnelle et la formulation des règles nécessaires à la formation des ressources humaines. L’objectif consisteà porter à un mètre carré par habitant d’ici à la fin du plan de développement la superficie des installations sportives (de plein air et couvertes).Le document susvisé servira de base à l’organisation des activités de l’Organisme de l’éducation physique et de tous les autres organismes.

462.2.Tous les organismes publics non gouvernementaux, ainsi que les municipalités et les districts ruraux, sont tenus de fournir l’assistance nécessaire pour développer et renforcer les sports publics et mettre en place les moyens devant faciliter l’accès de la population aux installations sportives.

462.3.Conformément au paragraphe 1 ci-dessus, le Ministère de l’éducation, le Ministère de la science, de la recherche et de technologie, et le Ministère de la santé et de la formation médicale élaborent et mettent en pratique, une fois que le Conseil des ministres l’a approuvé, le programme intégré de promotion du sport scolaire et public et de cohésion et de développement du sport universitaire; développent le sport dans des installations couvertes (en donnant la priorité aux femmes) et de plein air; augmentent le nombre d’heures d’éducation physique; créent des clubs sportifs; et forment les ressources humaines dont a besoin le secteur de l’éducation physique. En outre, il importe d’organiser l’éducation physique avec le concours d’experts et de spécialistes nationaux et, le cas échéant, étrangers pour exécuter et appuyer ses programmes conformément au paragraphe 1 ci-dessus.

462.4.Tous les organismes visés par l’article 160 de la présente loi sont habilités, pendant toute la durée du quatrième plan de développement, à affecter 1% de leur budget à l’éducation physique et aux activités liées au sport, telles que la construction et le développement des installations sportives, la prestation de services dans le domaine du sport et l’appui à l’Organisme de l’éducation physique, au Comité olympique national et aux clubs et fédérations sportifs, dans le cadre des règlements en cours d’élaboration et en coordination avec l’Organisme de l’éducation physique.

462.5.Les installations sportives privées affectées à d’autres usages après avoir reçu une assistance de ce type doivent rembourser le montant des aides financières ajusté en fonction de l’inflation.

462.6.Les organismes visés par la présente disposition doivent présenter des rapports annuels complets sur les activités correspondantes à l’Organisme public de gestion et de planification et aux commissions de planification, du budget et de vérification des comptes et de la culture de l’Assemblée consultative islamique.

462.7.Le Ministère de l’agriculture doit mettre gratuitement à la disposition de l’Organisme de l’éducation physique, dans le but d’y construire et d’y développer des installations sportives, les terrains dont il dispose à l’intérieur des villes et qui sont utilisées à des fins agricoles et ne relèvent pas des quatre catégories environnementales. Le Ministère est également tenu de fournir des terrains au secteur privé et aux coopératives pour la construction d’installations sportives à des prix fixés par le Ministère des finances et des affaires économiques. L’utilisation de ces terrains ne peut être modifiée en aucune circonstance. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux quatre catégories environnementales.

462.8.Aux fins de la création et de la répartition équitables d’installations et de centres éducatifs, sportifs et culturels, le Ministère du logement et de l’aménagement urbain, ainsi que les municipalités, sont tenus, au moment de délivrer les autorisations correspondantes, d’informer les propriétaires de projets de construction en milieu urbain qu’ils sont tenus de créer des espaces de ce type en proportion de la superficie des zones bâties.

462.9.Le Ministère du logement et de l’aménagement urbain est tenu, en coordination avec l’Organisme de l’éducation physique, d’acheter des terrains de sport dans l’ensemble du pays et de les céder selon les modalités suivantes:

462.10. Gratuitement à l’Organisme de l’éducation physique et à l’entreprise de développement et d’entretien des installations sportives du pays.

462.11. Au prix d’acquisition au secteur privé et aux coopératives.

462.12. La taxe d’enregistrement et les autres dépenses liées à la cession d’installations et de clubs sportifs et de stades sont calculées au même taux que celles des centres et espaces culturels et sont approuvées par l’Organisme de l’éducation physique.

462.13.Il convient d’appuyer le secteur privé, les coopératives etles clubs professionnels qui participent à la promotion du sport professionnel et de compétition en réformant la structure de l’éducation physique et du sport et en fournissant une assistance administrative, financière et en matière de ressources humaines, de manière à avoir atteint, à la fin du plan de développement, les objectifs ci-après:

462.13.1. Le secteur non gouvernemental et les clubs privés représentent au mois 50% du développement des sports de compétition.

462.13.2. Le secteur privé, le secteur des coopératives et les clubs prennent en charge 100% des activités d’exécution et des ressources fournies au sport professionnel, l’apport de l’État se limitant à une assistance juridique et administrative et à la prestation d’aides financières ponctuelles."

463."Les articles 169 et 170 du troisième plan de développement économique, social et culturel de la République islamique d’Iran, adopté le 6 avril 2000, et les modifications apportées en vue du quatrième plan de développement économique, social et culturel de la République islamique d’Iran (2005-2009) sont ainsi notifiés."

464.L’article 169 du troisième plan de développement dispose ce qui suit:

"Afin de fournir une assistance juridique et financière aux compétitions sportives publiques pendant les années d’exécution du troisième plan de développement, et avec l’approbation de l’Organisme de l’éducation physique, les montants versés par des personnes physiques ou morales pour construire et mettre en service des espaces, installations et clubs sportifs, et fournir des services sportifs, ou pour aider l’Organisme de l’éducation physique, le Comité olympique national iranien et les groupes et associations de sport et d’éducation physique des forces armées sont considérés comme des dépenses légitimes.

Développement culturel et social dans le Plan stratégique sur 20 ans pour le développement de l’Iran (Iran 2015)

Questions culturelles, scientifiques et technologiques

465.Il convient notamment de signaler ce qui suit:

465.1.Amélioration et approfondissement des connaissances et des attitudes religieuses, conformément aux enseignements du Coran et de la famille du saint prophète.

465.2.Institutionnalisation des valeurs de la Révolution islamique sur le plan des idées comme sur celui de l’action.

465.3.Planification des activités de correction des comportements individuels et sociaux.

465.4.Conservation de la pensée religieuse et politique de feu l’Imam Khomeini en tant que critère fondamental de toute planification et activité politique.

465.5.Renforcement de l’éthique du travail, de la discipline sociale, de l’innovation, de l’esprit d’entreprise, de l’honnêteté, de la frugalité et de l’amélioration de la qualité de la production.

465.6.Développement d’une culture axée sur la consommation de produits nationaux et augmentation de la production et de l’exportation de biens et de services.

465.7.Résolution nationale s’agissant d’atteindre les objectifs du Plan stratégique.

465.8.Promotion de l’unité et de l’identité nationales reposant sur l’islam, la Révolution islamique et le système de la République islamique, et d’une connaissance suffisante de l’histoire de l’Iran et de la culture, de l’art et de la civilisation islamico-iraniens, une attention particulière étant accordée à la langue persane.

465.9.Développement de l’esprit qui permet de reconnaître l’ennemi de la Révolution islamique et des intérêts nationaux, et promotion de l’esprit de lutte contre l’oppression et d’insurrection contre l’arrogance de la domination mondiale.

465.10. Création des conditions nécessaires à un environnement culturel sain et développement des connaissances et vertus éthiques, s’agissant en particulier de l’obligation de faire le bien et de proscrire le mal.

465.11. Diffusion adéquate d’informations sur la réalisation des objectifs du Plan stratégique.

465.12. Lutte contre l’invasion culturelle.

465.13. Élargissement des activités des médias nationaux compte tenu des objectifs et des succès de la République islamique dans le monde.

465.14. Gestion et mobilisation du potentiel et des capacités du pays en conformité avec la place de plus en plus importante qu’il occupe dans la production scientifique mondiale.

465.15. Progrès dans le domaine de la technologie, en particulier dans les technologies modernes telles que les nanotechnologies et biotechnologies, les technologies de l’information et de la communication, et les technologies environnementales, aérospatiales et nucléaires.

465.16. Réforme du système éducatif du pays, notamment de l’enseignement primaire et secondaire, technique et professionnel, et supérieur, et amélioration de son efficacité afin de produire les ressources humaines nécessaires à la réalisation des objectifs du Plan stratégique.

465.17. Efforts déployés pour jeter et consolider les bases de la démocratie religieuse, et institutionnalisation des libertés légitimes par le biais de l’éducation, de la sensibilisation et de la législation.

Art et culture

Bibliothèques publiques du pays

Année	Nombre de bibliothèques
1991	0
1996	1 047
2001	1 502
2003	1 577
2004	1 580
2005	1 641
2006	1 729
2007	1 785

Source : Minist ère de la c ulture et de l’orientation i slami que et Conseil d’administration des bibliothèques publiques .

Indicateurs culturels en 2005 (musées et sites historiques)

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
No mbre de musées historiques et culturels en fin d’année	N ombre	100	7 , 5
No mbre de visiteurs des musées et sites d’intérêt cultur e l et histori que	Personnes ( milliers )	15 810	47 , 9
No mbre de monuments inscrits sur la liste nationale des œuvre s d’intérêt histori que ( 1 )	N ombre	3 620	380 , 7

Source : Organisme du patrimoine culture l et du tourism e .

( 1 ) Les œuvre s d’intérêt historique comprennent les sites, bâtiments , collines, zones, quartiers et complexes.

Indicateurs culturels en 2005 (publication de livres)

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre de livres publiés	Tit r e	50 813	24 , 2 ( 1 )
Nombre d’exemplaires de livres publiés	Million s d’exemplaires	215	22 , 8 ( 1)
Nombre de livres traduits	Tit re	11 862	25 , 2 ( 1)
Nombre de livres d’auteur	Tit r e	38 987	23 , 9 ( 1)
Nombre de publications p é riodi ques ( 2 )
Nombre d’exemplaires de publications périodiques (2)
Nombre total de bibliothèques publiques (2)
Nombre total de membres des bibliothèques publiques (2)
No mbre de centres culturels et artistique s de mosquées en fin d’année	No mbre	3 000	68 , 2

Indicateurs culturels en 2006

Indicat eu r	Unit é	No mbre/valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre de musées historiques et culturels en fin d’année	Nombre	318	4 , 3 ( 1 )
Nombre de visiteurs des musées, bâtiments et sites d’intérêt historique et culturel	Person nes ( milliers )	15 700	1 , 5 ( 1 )
Nombre de monuments inscrits sur la liste nationale des œuvre s d’intérêt historique	No mbre	3 651	0 , 9

Source : Organisme du patrimoine culturel et du tourisme .

( 1 ) La variation en pourcentage est calculée à partir des chiffres révisés fournis par l’organisme concerné .

(2) Les œuvre s d’intérêt historique comprennent les sites, bâtiments, collines, zones, quartiers et complexes .

Indicateurs culturels en 2006

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre de livres publiés	Tit r e	51 347	1 , 1
Nombre d’exemplaires de livres publiés	Million d’exemplaires	220	2 , 3
Nombre de livres traduits	Titr e	10 800	-8 , 7
Nombre d’exemplaires de livres traduits publiés	Million d’exemplaires	44	-
Nombre de livres d’auteur	Tit r e	40 550	4 , 0
Nombre d’exemplaires de livres d’auteur	Million d’exemplaires	176	-
Nombre de publications périodiques (1)
No mbre de bibliothèques publi ques	No mbre	1 705	-
No mbre de membres des bibliothèques publiques	Person nes ( milliers )	1 070	-
Nombre de centres culturels et artistiques de mosquées en fin d’année	No mbre	3 000	-28 , 9 (2)
No mbre d’institutions cultur elles et artistiques (1)
No mbre de cinémas en fonctionnement	Cin é ma	218	-
Nombre de cinémas ne fonctionnant pas	Cin é ma	214	-

Source : Minist ère de la c ulture et de l’orientation islamique .

(1) Données non disponibles au moment de la publication .

(2) La variation en pourcentage est calculée à partir des chiffres révisés fournis par l’organisme concerné .

Indicateurs culturels en 2007

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure (1)
Nombre de musées historiques et culturels en fin d’année	No mbre	204	-6 , 0
Visiteurs nationaux de musées	Person nes ( milliers )	2 683	-24 , 8
Visiteurs nationaux de sites d’intérêt cultur e l et histori que	Personnes (milliers)	12 608	-14 , 6
Visiteurs étrangers de musées	Personnes (milliers)	93	8 , 4
Visiteurs étrangers de sites d’intérêt culturel et historique	Personnes (milliers)	393	12 , 9
Nombre de monuments inscrits sur la liste nationale des œuvre s d’intérêt historique (2)	Nombre	3 720	1 , 9

Source : Organisme du patrimoine culturel et du tourisme .

(1) La variation en pourcentage est calculée à partir des chiffres révisés fournis par l’organisme concerné .

(2) Les œuvre s d’intérêt historique comprennent les sites, bâtiments, collines, zones, quartiers et complexes .

Indicateurs culturels en 2007

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre de livres publiés	Titr e	54 739	6 , 6
Nombre d’exemplaires de livres publiés	Million d’exemplaires	212	-3 , 6
Nombre de livres traduits	Titr e	11 761	8 , 9
Nombre d’exemplaires de livres traduits publiés	Million d’exemplaires	42	-4 , 5
Nombre de livres d’auteur	Tit r e	42 978	6 , 0
Nombre d’exemplaires de livres d’auteur	Million d’exemplaires	170	-3 , 4
Nombre de publications périodiques	Titr e	2 140	-
Nombre d’exemplaires de publications périodiques	Million d’exemplaires	1 250	-
Nombre de bibliothèques publiques	No mbre	1 756	3 , 0
Nombre de membres des bibliothèques publiques	Person nes ( milliers )	1 039	-2 , 9
Nombre de centres culturels et artistiques de mosquées en fin d’année	No mbre	4 287	42 , 9
Nombre d’institutions culturelles et artistiques	No mbre	233	-
Nombre de cinémas en fonctionnement (1)
Nombre de cinémas ne fonctionnant pas (1)

Source : Ministère de la culture et de l’orientation islamique .

(1) Données non disponibles au moment de la publication .

Indicateurs culturels en 2008(1)

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre de musées historiques et culturels en fonctionnement	No mbre	181	14 , 6
No mbre de visiteurs nationaux de musées, bâtiments et sites d’intérêt culturel et historique	Person nes ( milliers )	15 468	27 , 4
Nombre de visiteurs étrangers de musées, bâtiments et sites d’intérêt culturel et historique	Personnes (milliers)	478	33 , 9
Nombre de monuments inscrits sur la liste nationale des œuvre s d’intérêt historique (2)	No mbre	3 801	-

Source : Organisme du patrimoine culturel et du tourisme .

(1) Donnant portant sur une période de neuf  mois .

(2) Les œuvre s d’intérêt historique comprennent les sites, bâtiments, collines, zones, quartiers et complexes .

Indicateurs culturels en 2008

Indicat eu r	Unit é	No mbre / valeur	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre de livres publiés	Tit r e	55 554	1 , 5
Nombre d’exemplaires de livres publiés	Million d’exemplaires	218	2 , 8
Nombre de livres traduits	Tit r e	12 305	4 , 6
Nombre d’exemplaires de livres traduits publiés	Million d’exemplaires	46	9 , 5
No mbre de livres d’auteur	Titr e	43 249	0 , 6
Nombre d’exemplaires de livres d’auteur	Million d’exemplaires	173	1 , 8
Nombre de publications périodiques	Titr e	2 200	-
Nombre d’exemplaires de publications périodiques	Million d’exemplaires	1 280	-
Nombre de bibliothèques publiques	No mbre	1 874	6 , 7
Nombre de membres des bibliothèques publiques	Person nes ( milliers )	1 127	8 , 5
Nombre de centres culturels et artistiques de mosquées en fin d’année	No mbre	5 067	18 , 2
Nombre d’institutions culturelles et artistiques	Nombre	168	-27 , 9
Nombre de cinémas en fonctionnement (1)		226	-1 , 3
Nombre de cinémas ne fonctionnant pas (1)		213	7 , 6

Source: Ministère de la culture et de l’orientation islamique .

Résultats

Indicateu rs	2004	2005	2006	2007
Nombre de livres publiés	38 546	51 916	52 428	54 658
Nombre d’exemplaires de livres publiés	169	219 000 000	224 137 058	211 059 630
No mbre d’éditeurs en activité	3 449	4 345	-	-
No mbre de livres pour enfants et adolescents	33 000	48 000	-	-
No mbre de livres pour enfants	5 042	7 335	-	-

Bref aperçu des statistiques de l’art et de la culture

R ang	Indicateu r	2004	2005	2006	2007
1	No mbre de publication s périodiques	2 817	3 261	3 382	3 378
2	No mbre de films produ its	62	62	82	99
3	No mbre d’agences de publicité	2 447	3 564	4 080	4 468
4	Nombre de publications périodiques locales	420	500	650	660
5	Agences de presse non gouvernementales	8	10	11	12
6	Bureaux de repr é sentati on des médias étrangers en Iran	103	106	107	121
7	Pé riodi ques pour enfants	25	30	35	40
8	Périodiques r eligi eux	92	93	100	100
9	No mbre d’expositions d’arts conceptuels en Iran	44	48	12	25 (6  mois )
10	Nombre d’expositions d’arts conceptuels à l’étranger	44	48	12	6 (6  mois )
11	No mbre de galeries d’art en fonctionnement	300	300	310	315
12	No mbre d’autorisations délivrées pour la création de galeries d’art	34	34	29	13 (6  mois )
13	No mbre de festivals artistiques organi sés	16	20	24	13
14	No mbre de titres de produits audio	396	413	344	105 (6  mois )
15	Nombre d’autorisations délivrées pour des paroles	6 054	7 236	5 658	4 093
16	No mbre de concerts	917	506	489	321
17	No mbre de spectacles traditionnels de sofr-e khan-e	5 325	5 600	4 979	3 798
18	Nombre de bibliothèques publiques	1 615	1 641	1 727
19	Nombre de livres des bibliothèques publiques	14 600 000	15 000 000	15 400 000
20	Nombre de membres des bibliothèques publiques	1 070 000	1 100 000	1 130 000
21	Nombre de visiteurs des bibliothèques publiques	42 000 000	43 000 000	44 000 000
22	Nombre de bibliothèques	1 511	1 525	1 596
23	Nombre de bibliothèques publiques urba ines	1 261	1 275	1 311
24	Nombre de bibliothèques rural es	250	250	285
25	No mbre de foires du livre organisées	7	4	12	21
26	No mbre d’entrées de correspondants étrangers	791	796	905	999
27	No mbre de visas délivrés à des journalistes	-	1 109	1 207	1 442

Subventions destinées aux publications périodiques

2007	407 584 932 000  rials
2008	356 990 034 000  rials

Publications périodiques ventilées par propriétaire

Propriétaire	%
P ersonnes physiques	65 , 3
O rgani s ations, organismes , institutions et fondations publiques	17 , 9
Organis ations et institutions non gouvernementales	16 , 8

466.Les responsables du Département des questions cinématographiques et audiovisuelles ont prévu trois grands programmes:le plan pour la production de films de qualité, le plan pour la création de théâtres de qualité et le plan pour des projections de qualité.

467.Dans cet ordre d’idées, les programmes ci-après sont en cours d’exécution: le Programme d’appui à des productions cinématographiques de grande qualité, le Programme intégré de rénovation des techniques et équipements de production et de projection de films, et les programmes de rénovation des cinémas, d’aide à la construction de nouveaux cinémas, de protection des consommateurs et producteurs du cinéma iranien, d’appui à la projection des productions internationales du cinéma iranien, d’appui à la distribution de produits cinématographiques à usage national, d’appui aux jeunes cinéastes, de promotion de films documentaires et d’animation, de construction de la ville du cinéma de Hashtgerd et de la création de la Fondation nationale des jeux électroniques.

468.L’augmentation des indices de ce secteur fait apparaître une croissance moyenne annuelle de 15,47% pour la production de films, passée de 75 à 100 titres, et une croissance de 65,39% pour celle de courts métrages, passée de 459 titres avant 2007 à 982 cette année-là.

469.De son côté, le nombre de cinémas en fonctionnement a augmenté de 6,32% par an entre 2005 et 2007.

470.La production de films vidéo a enregistré un taux de croissance annuel de 30,09%. En 2007, 154 films de ce type ont reçu des aides, contre 91 titres les années précédentes.

471.Jusqu’en 2007, le pays organisait 23 festivals de cinéma et d’œuvres audiovisuelles. Cette année-là, ce nombre est passé à 42, en augmentation de 35,13% per cent.

472.Le Département de la presse et de l’information a basé son activité sur les mots d’ordre fondamentaux du neuvième gouvernement et applique les mots d’ordre et les programmes du Président et du Ministre de la culture et de l’orientation islamique.

473.Parmi les activités menées dans ce domaine, on peut citer le système intégré des médias, l’Organisme d’appui à la presse, l’Organisme public de la publicité et la délivrance d’autorisations pour les publications périodiques, la priorité allant aux provinces et aux régions défavorisées et aux publications techniques et étudiantes.

Minorités religieuses et ethniques

Minorités religieuses

474.L’attitude prédominante des musulmans iraniens à l’égard des minorités religieuses de la République islamique d’Iran consiste à consolider les relations humanitaires et à renforcer la compréhension mutuelle et l’unité nationale. Des trois minorités religieuses officielles, à savoir les minorités chrétienne, juive et zoroastrienne, la première est la plus nombreuse. L’Iran compte plus de 100 000 chrétiens, membres de sectes telles que celles des Arméniens, des Assyriens et des Chaldéens catholiques, orthodoxes et protestants. Ils jouissent tous de droits sociaux, culturels, politiques et économiques.

475.Les Iraniens musulmans et zoroastriens coexistent pacifiquement depuis plus de 1 400 ans et la création de liens étroits entre les deux communautés a été non seulement un principe, mais une priorité. Aujourd’hui, plus de 50 000 Zoroastriens vivent parmi leurs compatriotes comme des frères et des amis.

476.Plus de 25 000 juifs vivent aux côtés de leurs compatriote musulmans, chrétiens et zoroastriens, avec lesquels ils partagent un sentiment patriotique qui s’est développé et consolidé au cours des siècles.

477.La République islamique d’Iran continue de jeter les bases de la participation des minorités religieuses aux affaires culturelles, scientifiques, artistiques, sociales et littéraires. Les mesures nécessaires sont prises pour assurer la floraison des talents et de la créativité et appuyer les innovations et les inventions, notamment par la création de complexes culturels et artistiques, la promotion des produits culturels et artistiques, la création d’institutions religieuses et historiques, de bibliothèques et de clubs sportifs, et les aides aux activités culturelles telles que l’organisation d’expositions culturelles et artistiques, de foires du livre, de festivals, de séminaires et de concours.

478.En ce qui concerne la consolidation des relations culturelles entre les musulmans et les chrétiens, des mesures importantes sont prises depuis 1991 pour réunir des personnalités intellectuelles et culturelles des minorités religieuses. Neuf rencontres pour un dialogue interreligieux ont été organisées sur le thème de "La coexistence pacifique des musulmans". Trois de ces rencontres ont été organisées avec des chrétiens catholiques, deux avec des chrétiens protestants et orthodoxes orientaux, une avec des Arméniens sur le thème de "La coexistence pacifique entre les musulmans et les chrétiens arméniens" et trois avec des chrétiens orthodoxes orientaux sur le thème de "La paix et la justice selon les penseurs musulmans et chrétiens". Ce sont là quelques-uns des programmes menés à bien par la République islamique d’Iran pour promouvoir une plus grande participation des chrétiens iraniens aux affaires culturelles et artistiques et leur donner confiance dans le développement des relations culturelles et la consolidation de la solidarité nationale.

479.L’Iran compte 284 églises chrétiennes, dont 61 églises orthodoxes orientales, 11 protestantes assyriennes, sept protestantes assyriennes chaldéennes, cinq catholiques romaines, cinq catholiques arméniennes, 12 bibliques assyriennes, six adventistes, deux bibliques de langue persane, une patriarcale, six de la divine communion, 160 arméniennes et huit bibliques arméniennes.

480.Conformément au souci de la République islamique d’Iran de préserver le patrimoine culturel du pays, 40 églises ont été restaurées et rénovées ces dernières années. Vingt-sept églises ont été déclarées monuments nationaux et 21 autres le seront bientôt. On a recommandé l’inscription de l’église du Paon sacré (Qarah Kelisa) sur la liste du patrimoine mondial.

481.Il existe 52 sociétés, associations et organisations culturelles, artistiques, sociales et éducatives chrétiennes.

482.Les sociétés et ONG chrétiennes éditent plusieurs publications périodiques, telles que Alik, Apaga, Lewis, Arax, Le Message des Assyrie ns et Alliance.

483.Au cours des neuf dernières années, on a produit et projeté quatre films à thématique sociale sur le christianisme grâce à la coopération d’associations cinématographiques et artistiques chrétiennes et musulmanes. Ces films ont pour titre Baniz Ally, La Vierge Marie, Le Fils de Marie et Rencontre.

484.Les éditeurs arméniens ont publié plus de 60 titres sur les Arméniens, la littérature et l’église arméniennes, etc., tant en arménien qu’en persan.

485.Les groupes sportifs chrétiens organisent régulièrement diverses compétitions sportives dans tout le pays, notamment le trophée sportif Tamuz 6 751.

486.Les Zoroastriens, qui vivent essentiellement dans les cinq provinces de Téhéran, Yazd, Kerman, Shiraz et Ispahan, ont comme tous les autres Iraniens le droit de participer aux affaires culturelles, sociales, artistiques et autres.

487.Les Zoroastriens ont 38 centres d’enseignement, 40 centres culturels, 40 centres religieux, neuf centres de soins médicaux, sept bibliothèques, 10 centres sportifs, 36 associations et organisations à Téhéran, 22 lieux de culte, six lieux de pèlerinage et quatre clubs sportifs et artistiques dans les villes de Shiraz, Kerman et Yazd.

488.Huit nouvelles associations zoroastriennes ont été créées en 2000. En 2002, il y avait deux éditeurs et quatre périodiques zoroastriens. À la fin de 2001, 87 titres zoroastriens avaient été publiés.

489.Au nombre des autres activités des Zoroastriens, il convient de mentionner le Festival national de théâtre zoroastrien, le sixième Congrès mondial zoroastrien de 2000, tenu à Téhéran, une conférence artistique de quatre jours tenue à Téhéran en 2000, le Congrès international de célébration des 3 000 ans de culture zoroastrienne, tenu à Téhéran en 2003, et six compétitions sportives, dont l’une était organisée pour les femmes.

490.La majorité des juifs iraniens vivent dans les villes de Téhéran, Shiraz, Ispahan, Rafsanjan, Kerman, Sanandaj, Hamedan, Kermanshah et Yazd. Ils célèbrent régulièrement leur culte dans 76 synagogues.

491.Il existe 19 associations et organisations étrangères juives à Téhéran, 13 associations à Shiraz et plusieurs associations dans d’autres villes.

492.L’une des activités culturelles et artistiques des juifs est l’organisation, depuis six ans, du Festival de culture et d’art juifs d’Iran. L’Association d’édition juive d’Iran publie des livres sur le judaïsme. La publication la plus récente, intitulée Tahilim, est une traduction des Psaumes en persan.

493.Aujourd’hui, les poètes juifs entretiennent des liens étroits avec la littérature persane. Les jeunes et les universitaires iraniens, tant musulmans que juifs, participent régulièrement à des récitals de poésie et y présentent leurs œuvres.

494.La présence d’un cinéaste juif parmi les metteurs en scène les plus populaires d’Iran est révélatrice de la coopération existant entre les musulmans et les minorités religieuses du pays.

495.L’existence de six restaurants, de cinq centres culturels et sportifs pour les jeunes, les hommes et les femmes de confession juive, ainsi que de centres sociaux et de loisirs, d’organisations caritatives, de foyers d’accueil de personnes âgées, de clubs sportifs, d’hôpitaux et d’abattoirs conformes aux prescriptions religieuses juives, etc., montre bien que cette minorité religieuse jouit de droits sociaux, culturels, politiques et économiques.

Minorités ethniques

496.L’Iran est caractérisé par une grande diversité religieuse, ethnique et linguistique. Des groupes ethniques tels que les Azéris, les Lors, les Arabes et les Baloutches, vivent en paix avec leurs concitoyens persans.

497.En sus du respect prescrit par l’islam et la Constitution pour les adeptes d’autres religions et pour les membres d’autres groupes ethniques, le Conseil de discernement a indiqué, lors de sa réunion du 22 décembre 2001, qu’il convenait de jeter les bases d’un dialogue entre religions et sectes, d’approfondir les enseignements communs et d’éviter de mettre l’accent sur les points de divergence.

498.Dans sa décision, le Conseil a relevé que toutes les classes et tous les groupes ethniques, linguistiques et religieux de la population iranienne forment une seule et même nation et doivent être protégés moyennant le respect des particularités culturelles, la consolidation de la culture nationale et la convergence des particularités culturelles au sein de la culture nationale. Afin de renforcer la culture nationale, toutes les politiques d’exécution doivent prendre en considération les processus qui favorisent la solidarité sociale et réalisent l’harmonie entre les particularités culturelles et la culture nationale.

499.Conformément à l’objectif de consolidation de l’unité nationale et de resserrement des liens entre les groupes ethniques, le gouvernement a adopté ces dernières années des politiques sociales spécifiques, dont certaines sont décrites succinctement ci-après.

500.Publications: en 2001, les minorités ethniques avaient publié 503 titres, dont 222 en kurde et 216 en azéri; 160 parlaient des Kurdes, 47 des Azéris et deux des Baloutches.

501.Festivals culturels et artistiques:

501.1.Douze festivals de cinéma, avec des films thématiques, sociaux et familiaux, des comédies, etc.

501.2.Onze fêtes du tourisme iranien importantes, sur des thèmes tels que la nature, l’artisanat, l’art régional, le dialogue des civilisations, les coutumes nomades, etc.

502.Expositions culturelles 34 expositions de photographies, de livres, d’arts conceptuels, d’artisanat et de peintures.

503.Publications: à l’heure actuelle, une dizaine de revues sont publiées en divers dialectes, comme l’azéri, le lor et le kurde. Il s’agit, par exemple, des revues suivantes: L’Opinion de la nation, Le Conseil, Abidar, Siravan, Mahabad, Le Message de l’ Azerba ïdjan et Shams-e Tabriz.

504.Il existe 350 ONG et associations des minorités ethniques qui participent activement à diverses activités sociales, culturelles, artistiques, de services et d’iranologie.

Éducation physique et sports

505.L’Organisme de l’éducation physique d’Iran a la haute main sur le sport et son directeur est en même temps l’un des Vice-Présidents du pays. L’Organisme a son siège à Téhéran et des bureaux généraux dans toutes les provinces. Il supervise tous les groupes sportifs. En 2004, le document national sur le développement du sport dans le pays a été élaboré dans le but de promouvoir sur le long terme tous les types de sports (de compétition, professionnel, traditionnel, public et de loisir); ce document contient les stratégies, les objectifs et les programmes de ce secteur.

Indicat eu rs	2005	2006	2007	2008
No mbre de personnes pratiquant un sport public	Fem mes	2 502 712	3 246 810	526 331
Hommes	5 036 004	4 369 538	788 957
Memb r e s d’équipes national es	Femmes		247	444
Hommes		1 445	2 415
No mbre d’ athl è tes ayant une assurance sportive	Femmes		63 370	–
Hommes		1 351 785	–
No mbre d’installations sportives de plein air	Éducation p hysi que		-	1 862	2 862
Publiques		1 263	1 251
Priv ées		224	348
Nombre d’installations sportives couvertes	Éducation physique		2 785	3 308	5 893
Publiques		2 131	2 656
Priv ées		4 639	5 391
Nombre d’installations sportives pour femmes		506	490	556
Nombre d’athlètes associés	Femmes	435 486			779 322
Hommes	991 126	1 966 000		1 622 723

Indicateurs de l’éducation physique en 2005(1)

Indicat eu rs	Unit é	No mbre	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre d’athlètes associés	Person nes ( milliers )	1 831	20 , 2
Nombre d’athlètes associés de sexe masculin	Personnes (milliers)	1 254	18 , 6
Nombre d’athlètes associés de sexe féminin	Personnes (milliers)	577	23 , 7
Nombre d’athlètes de compétition	–	–	–
No mbre d’entraîneurs sportifs	Personnes (milliers)	92	23 , 0
No mbre d’arbitres	Personnes (milliers)	52	44 , 3

Source : Organisme de l’éducation physique .

(1) D onnées de fin d’année .

Indicateurs de l’éducation physique en 2006(1)

Indicat eu rs	Unit é	No mbre	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre d’athlètes associés	Personnes (milliers)	3 311	80 , 8
Nombre d’athlètes associés de sexe masculin	Personnes (milliers)	1 966	56 , 8
Nombre d’athlètes associés de sexe féminin	Personnes (milliers)	1 345	133 , 1
Nombre d’athlètes de compétition (2)
Nombre d’entraîneurs sportifs (2)
Nombre d’arbitres (2)
No mbre d’installations sportives mises en service (2)
Nombre de mètres carrés d’installations sportives pour 1 000  habitants (2)

Source : Organisme de l’éducation physique .

(1) Données de fin d’année .

(2) D onnées non disponibles au moment de la publication.

Indicateurs de l’éducation physique en 2007 (1)

Indicat eu rs	Unit é	No mbre	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre d’athlètes associés	Personnes (milliers)	2 274	15 , 7
Nombre d’athlètes associés de sexe masculin	Personnes (milliers)	1 571	16 , 8
Nombre d’athlètes associés de sexe féminin	Personnes (milliers)	703	13 , 2
Nombre d’athlètes de compétition (2)
Nombre d’entraîneurs sportifs	Personnes (milliers)	104	-6 , 3
Nombre d’arbitres	Personnes (milliers)	70	21 , 9
Nombre d’installations sportives mises en service	No mbre	14 321	44 , 2
Nombre de mètres carrés d’installations sportives pour 1 000  habitants (2)

Source : Organisme de l’éducation physique .

(1) Données de fin d’année .

(2) Données non disponibles au moment de la publication .

Indicateurs de l’éducation physique en 2008 (1)

Indicat eu rs	Unit é	Nombre	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Nombre d’athlètes associés	Personnes (milliers)	2 402	3 , 7
Nombre d’athlètes associés de sexe masculin	Personnes (milliers)	1 623	2 , 9
Nombre d’athlètes associés de sexe féminin	Personnes (milliers)	779	5 , 2
Nombre d’athlètes de compétition		24	–
Nombre d’entraîneurs sportifs	Personnes (milliers)	149	43 , 2
Nombre d’arbitres	Personnes (milliers)	95	36 , 5
Nombre d’installations sportives mises en service
Nombre de mètres carrés d’installations sportives pour 1 000  habitants

Source : Organisme de l’éducation physique .

(1) Données de fin d’année .

(2) Données non disponibles au moment de la publication .

Budget total de l’éducation physique pour la période 2004-2007

Année	Budget t otal (million s de rials )	Variation en % par rapport à l’année antérieure
2004	1 636 222	11
2005	2 674 598	63
2006	6 608 720	35
2007	5 076 215	41

L’Organisme de radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB)

506.En vertu de la Constitution, l’Organisme de radiodiffusion de la République islamique d’Iran est supervisé par le gouvernement. À l’heure actuelle, les émissions de radio et de télévision de l’IRIB ont diffusées par huit chaînes de télévision nationales, 32 chaînes de télévision provinciales, 15 stations de radio et cinq chaînes internationales en différentes langues, ainsi que la chaîne Jam-e Jam et les chaînes 1, 2 et 3 pour les Iraniens résidant à l’étranger. Les studios de l’IRIB se trouvent à Téhéran et fonctionnent sous le contrôle du Conseil de supervision. Toutes les provinces peuvent créer leurs propres chaînes de radio et de télévision indépendantes.

Indicateurs de l’Organisme de radiodiffusion de la République islamique d’Iran en 2005

Indicat eu r	Unit é	Nombre	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Émissions nationales
Production d’émissions de radio	H eure s	177 863	2 , 0
Diffusion d’émissions de radio	Heures	216 356	2 , 8
Production d’émissions de té l é vision	Heures	51 973	5 , 2
Diffusion d’émissions de té l é vision	Heures	136 172	10 , 7
Émissions i nternational es
Production d’émissions de radio	Heures	26 943	35 , 8
Diffusion d’émissions de radio	Heures	52 751	20 , 2
Production d’émissions de télévision	Heures	8 732	8 , 5
Diffusion d’émissions de télévision	Heures	47 005	1 , 8

Source : Organisme de radiodiffusion de la République islamique d’Iran .

Indicateurs de l’Organisme de radiodiffusion de la République islamique d’Iran en 2006

Indicat eu r	Unit é	Nombre	Variation en % par rapport à l’année antérieure
Émissions nationales
Production d’émissions de radio	Heures	176 044	-0 , 9 (1)
Diffusion d’émissions de radio	Heures	218 278	1 , 2 (1)
Production d’émissions de télévision	Heures	57 596	10 , 9 (1)
Diffusion d’émissions de télévision	Heures	144 985	10 , 2 (1)
Émissions internationales
Production d’émissions de radio	Heures	27 191	0 , 9
Diffusion d’émissions de radio	Heures	52 695	-0 , 1
Production d’émissions de télévision	Heures	9 001	3 , 1
Diffusion d’émissions de télévision	Heures	48 858	3 , 9

Source : Organisme de radiodiffusion de la République islamique d’Iran .

(1) La variation en pourcentage est calculée à partir des chiffres révisés fournis par l’organisme concerné .